SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 24 10 2025
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-10-24-00001 - Arrêté interpréfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Maine Saosnois
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-24-00001
Arrêté interpréfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Maine Saosnois à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-24-00001 - Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 3
|PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ORNEL ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Maine Saosnois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Le Préfet de l'Orne
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 décembre 2016 portant création de la communauté de communes
Maine Saosnois issue de la fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de
communes du Pays Marollais et de la communauté de communes du Saosnois et composition du conseil
communautaire, à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 mai 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes Maine Saosnois ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Maine Saosnois à compter du renouvellement général de 2020 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 13 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de
communes Maine Saosnois ;
Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes Maine Saosnois ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire,
conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de chaque renouvellement
général des conseils municipaux ; que cette recomposition est constatée par arrêté préfectoral au plus
tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions et selon les modalités prévues par le
2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, le conseil
communautaire est recomposé selon les règles de droit commun prévues aux II à VI de l'article L. 5211-6-
1, conformément au 1° du I de ce même article ;
Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Standard : 02 85 32 72 72
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de l'Orne
39 rue Saint Blaise
61000 ALENCON
Standard : 02 33 80 61 61
www.orne.gouv.fr
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Considérant qu'au regard des délibérations susvisées des communes membres de la communauté de
communes Maine Saosnois, aucun accord local n'a été adopté au plus tard le 31 août 2025 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe et de l'Orne ;
ARRÊTENT
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Maine Saosnois sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Mamers 5 080 10
Bonnétable 3 721 7
Marolles-les-Braults 2 038 4
Saint-Cosme-en-Vairais 1 884 4
Beaufay 1 523 3
Neufchâtel-en-Saosnois 1 023 2
Nogent-le-Bernard 876 1
Mézières-sur-Ponthouin 735 1
Saint-Rémy-des-Monts 705 1
Courcemont 670 1
Courgains 585 1
Briosne-lès-Sables 537 1
Saint-Longis 511 1
Saint-Vincent-des-Prés 503 1
Saint-Rémy-du-Val 498 1
Dangeul 482 1
Saint-Georges-du-Rosay 450 1
René 390 1
Congé-sur-Orne 320 1
Suré 278 1
Meurcé 272 1
Rouperroux-le-Coquet 270 1
Nouans 255 1
Origny-le-Roux 249 1
Saint-Aignan 246 1
Moncé-en-Saosnois 234 1
Saosnes 218 1
Saint-Pierre-des-Ormes 212 1
Monhoudou 207 1
Aillières-Beauvoir 199 1
Saint-Calez-en-Saosnois 185 1
Louvigny 175 1
Thoigné 165 1
Marollette 159 1
Terrehault 143 1
Commerveil 138 1
Villaines-la-Carelle 137 1
Contilly 135 1
Blèves 129 1
Les Aulneaux 107 1
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Lucé-sous-Ballon 105 1
Les Mées 105 1
Louzes 104 1
Avesnes-en-Saosnois 88 1
Courcival 83 1
Jauzé 80 1
Vezot 77 1
Pizieux 74 1
Peray 71 1
Panon 33 1
Nauvay 12 1
Total 27 476 75
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Maine Saosnois devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe et de l'Orne, les sous-préfets
de Mamers et de Mortagne-au-Perche, le président de la communauté de communes Maine
Saosnois, les maires des communes adhérentes et les directrices départementales des finances
publiques de la Sarthe et de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe et affiché au siège de la communauté de communes ainsi de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
Le Préfet de l'Orne,
Signé
Hervé TOURMENTE
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