E . Secrétariat généralc Service de la coordination des politiques publiquesPRÉFET 2 Bureau de l'animation des instancesDE LA REUNION et de la coordination interministérielle
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ARRETE N° 2024 - 233 /SG/ SCOPP/ BAICI du 5 février 2024
Portant délivrance d'un certificat de capacité à titre définitif à Madame AmbreSIGISMEAU pour l'entretien la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques
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Certificat de capacité n° 974 - 546
LE PREFET DE LA REUNION
le règlement européen du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par lecontrôle de leur commerce ;
le code de l'environnement, notamment les articles L413-2, R413-2 à R413-7;I'arrété du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espècesnon domestiques;l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditionsd'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnementpour la délivrance du certificat de capacité pour I'entretien d'animaux d'espéces nondomestiques ;
l'arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagationdes espèces animales exotiques envahissants sur le territoire de La Réunion -interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ;le décret du 22 aout 2023 portant nomination de M. LENOBLE Laurent en qualité desecrétaire général de la préfecture de La Réunion ;l'arrêté préfectoral n°2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M.Laurent LENOBLE;
la demande présentée par Madame Ambre SIGISMEAU demeurant 46 Ligne Cambrai -Résidence Besson - 97432 RAVINE DES CABRIS, sollicitant un certificat de capacitépour la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;l'avis émis le 05 décembre 2023 par Monsieur le directeur de l'alimentation, deI'agriculture et de la forêt de La Réunion;l'avis émis le 22 décembre 2023 par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites réunie dans sa formation pour la faune sauvage captive.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de La Réunion - CS 51 079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Standard : 0262 40 77 77 —courriel : cdnps@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

ARRETE
Article 1: Le certificat de capacité pour l'entretien, la vente et le transit d'animauxd'espèces non domestiques est délivré, à titre définitif, à Madame Ambre SIGISMEAUdemeurant 46 Ligne Cambrai - Résidence Besson - 97432 RAVINE DES CABRIS, pour lesespèces listées en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté n'autorise pas l'entretien et la vente d'especes différentes decelles citées dans l'annexe.
Article 3 : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un établissement.
Article 4 : Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'informer la DAAF de toutchangement de son lieu d'exercice. Dans le cas d'un changement de département, il esttenu de prévenir la DAAF de La Réunion et la DAAF ou DD(CS)PP d'accueil.
Article 5: Le non-respect de cet arrêté expose son bénéficiaire à des sanctionsadministratives et/ou des poursuites pénales conformément aux articles L413-5 et L415-3du code de l'Environnement.
Article 6 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compterde sa publication :
- soit par un recours administratif: recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de LaRéunion ou recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la transition écolo-gique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision impli-cite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de La Réuniondans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision ex-plicite, à compter de sa notification;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion.
Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, Monsieur ledirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, Monsieur ledirecteur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
e Saint-Denis,
Préfecture de La Réunion — CS 51 079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Standard : 0262 40 77 77 —courriel : cdnps@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

ANNEXE DE L'ARRETE N° 2024 - 233 /SG/ SCOPP/ BAICI du 5 février 2024
Mme Ambre SIGISMEAU
Liste des espèces non domestiques pour lesquelles le certificat de capacité est délivré :
Nom scientifiqueI Nom vernaculaire|__Statut juridique
MAMMIFERES
Phodopus roborovski Hamster nain de RoborovskiPhodopus sungorus Hamster nain Russe
OISEAUX
Ordre : PasseriformeFamille des EstrildidésEmblema pictum Diamant peintErythrura prasina Diamant quadricoloreErythrura psittecea Diamant PsittaculaireErythrura trichroa Diamant de KittlitzErythrura tricolor Diamant AzuvertLonchura Punctulata DamierPoephila cincta Diamant a bavette Annexe 11/BPoephila personata Diamant masque -Taeniopygia bichenovii Diamant de bichenovii -Famille des FringillidésSerinus atrogularis Serin à gorge noire -Serinus leucopygia Chanteur d'Afrique -Serinus mozambica Serin du Mozambique -Serinus canicollis Serin du Cap -Famille des ThraupidésTiaris canora | Chanteur de cuba | -Ordre : PsittaciformeFamilles des CacatuidésCacatua alba Grand cacatoès blanc Annexe Il/BCacatua ducorpsii Cacatoès de Ducorps Annexe li/BCacatua galerita Cacatoés à huppe jaune Annexe |1/BEolophus roseicapilla Cacatoes rosalbin Annexe I1/BFamilles des PsittacidésAlisterus scapularis Perruche royale Annexe 11/BAmazona aestiva Amazone à front bleu Annexe |l/BAratinga solstitialis Cornure à soleil Annexe Il/BAra chloropterus Ara chloroptére Annexe |l/BAra ararauna Ara bleu et jaune Annexe 11/8Barnardius zonarius Perruche à collier jaune Annexe [[/BCyanoramphus novaezelandiae Perruche à front rouge, Kakariki Annexe /A (X)Eclectus roratus Grand Eclectus Annexe |l/BForpus coelestis Perruche céleste Annexe I1/BForpus passerinus Toui été Annexe |1/BNeophema elegans Perruche élégante Annexe Il/BNeophema splendida Perruche splendide Annexe |l/BLathamus discolor Perruche de Latham Annexe |I/BPlatycercus icterotis Perruche de Stanley Annexe Il/BPlatycercus adscitus Perruche à tête pâle Annexe 1l/BPoicephalus senegalus You-you du Sénégal Annexe 11/8
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Polytelis alexandrae Perruche princesse de Galles Annexe 11/BPolytelis anthopeplus Perruche Mélanure Annexe |l/BPolytelis swainsonii Perruche de Barraband Annexe 11/BPsilopsiagon aymara Perruche d'Aymara Annexe 11/BPsittacula eupatria Perruche Alexandre Annexe II/BPsittacula erithacus Perroquet gris du Gabon Annexe l/A
REPTILES
Ordre : ChéloniensFamille des TestudinidésCentrochelys sulcata Tortue sillonnée Annexe 11/8Stigmochelys pardalis Tortue léopard Annexe Il/BTestudo horsfieldii Tortue des steppes Annexe Il/B
POISSONS
Ordre : AthériniformeFamilles des AtherinidésGenre : IriatherinaIriatherina werneri Poisson arc-en ciel filigraneGenre : MelanoteniaMelanotaenia boesemani Poisson arc-en-ciel de BoesemanMelanotaenia flavipinnisMelanotaenia garylangeiMelanotaenia herbertaxelrodiMelanotaenia lacustris Poisson arc-en-ciel turquoiseMelanotaenia maccullochiPoisson arc-en-ciel Mac CullochMelanotaenia papuae Poisson arc-en-ciel papouMelanotaenia parkinsoniMelanotaenia parvaMelanotaenia praecox Poisson arc-en-ciel NéonMelanotaenia rubrivittataGenre : PseudomugilPseudomugil connieae PopondettaPseudomugil furcatusPseudomugil gertrudaePseudomugil reticulatusPseudomugil signifer Athérine-papillonOrdre : CharaciformeFamilles des CharacidésGenre : GymnocorymbusGymnocorymbus ternetzi Veuve noirGenre : HasemaniaHasemania nana Tétra cuivréGenre : Hemigrammus spp.Genre : Hyphessobrycon spp.Genre : NematobryconNematobrycon lacortei Tétra Arc-en-cielNematobrycon palmeri Tétra-empereurGenre : ParacheirodonParacheirodon axelrodi CardinalisParacheirodon innesi Néon bleuParacheirodon simulans Faux-Néon, Néon vertGenre : ThayeriaThayeria boehlkei Tétra pingouin
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Famille des GasteropelecidésGenre : GasteroplecusGasteropelecus maculatus Poisson-hachette tachetéGasteropelecus sternicla Poisson hachette argentéOrdre : CichliformeFamille des Cichlidés
Abactochromis labrosusGenre : AcarichthysAcarichthys heckeliiGenre : AequidensAequidens diadema Acara diadémeAequidens hoehneiAequidens michaeliGenre : AltolamprologusAltolamprologus calvus Cichlidé chauveAltolamprologus compressicepsCichlidé compriméGenre : AnomalochromisAnomalochromis thomasi [ Cichlidé africain de ThomasGenre : ApistogrammaApistogramma borellii Apisto ombrelleApistogramma cacatuoidesCacatoés, Apisto perroquetApistogramma hongsloi Apisto rougeGenre : AstronotusAstronotus ocellatus [ Poisson OscarGenre : AulonocaraAulonocara baenschi Cichlidé paon jauneAulonocara jacobfreibergiCichlidé paon de FreibergGenre : ChindongoChindongo demasoni Pseudotropheus demasoniChindongo flavus Pseudotropheus flavusChindongo saulosi Pseudotropheus saulosiChindongo socolofi Pseudotropheus socolofiGenre : CichlasomaCichlasoma bimaculatum | Acara noirGenre : CincelichthysCincelichthys bocourti [ Cichlidé d'orGenre : CopadichromisCopadichromis borleyi KadangoCopadichromis chrysonotusCopadichromis mbenjiiGenre : CyrtocaraCyrtocara moorii [ Cichlidé dauphin bleuGenre : GephyrochromisGephyrochromis mooriiGenre : HaplochromisHaplochromis phytophagus[ Xystichromis phytophagusGenre : HemichromisHemichromis fasciatus | Hémichromis rayéGenre : JulidochromisJulidochromis dickfeldi Julie bruneJulidochromis ornatus Julie doréeJulidochromis reganiGenre : LabeotropheusLabeotropheus fuelleborni Tropheus de FuellebornLabeotropheus trewavasae Tropheus de Trewavas
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Genre : LabidochromisLabidochromis caeruleus Labido jauneLabidochromis chisumulaeGenre : MaylandiaMaylandia callainos Mbuna zébré cobaltMaylandia estherae Mbuna zébré rougeMaylandia flavicauda Mbuna à queue jauneMaylandia greshakei Mbuna de WilliamMaylandia lundoenseMaylandia midomoMaylandia nigrodorsalisMaylandia pambazukoMaylandia tarakikiMaylandia zebra Mbuna zébré bleuGenre : MelanochromisMelanochromis chipokaeMelanochromis mpotoGenre : MikrogeophagusMikrogeophagus altispinosus Ramirezi bolivienMikrogeophagus ramirezi RamireziGenre : ProtomelasProtomelas fenestratusProtomelas spilonotusProtomelas taeniolatus NamalenjeGenre : PseudotropheusPseudotropheus crabro Cichlidé frelonPseudotropheus williamsiGenre : PterophyllumPterophyllum altum Scalaire altumPterophyllum leopoldi Scalaire de LéopoldPterophyllum scalare Scalaire communGenre : RubricatochromisRubricatochromis guttatus Hemichromis guttatusRubricatochromis lifalili Hemichromis lifaliliGenre : SciaenochromisSciaenochromis fryeri Haplochromis bleu électrique[Genre : SymphysodonSymphysodon aequifasciatus DiscusSymphysodon discus Discus de Heckel, Discus rougeOrdre : CypriniformeFamilles des BotiidaeGenre : Botia spp.Genre : ChromobotiaChromobotia macracanthus| Loche-clown, Botia macracanthaFamille des CobitidésGenre : PangioPangio kuhlii KuhliPangio oblonga Kuhli noir, loche de javaPangio semicinctaFamille des CyprinidésGenre : BalantiocheilosBalantiocheilos melanopterus Requin argentéGenre : BarbodesBarbodes semifasciolatus Barbus doréGenre : BarbusBarbus schuberti Barbus de Schubert
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Genre : CrossocheilusCrossocheilus nigriloba -Crossocheilus oblongus Mangeur d'algues siamois -Crossocheilus reticulatus -Genre : EpalzeorhynchosEpalzeorhynchos bicolor Labéo bicolore à queue rouge -Epalzeorhynchos kalopterus Épalzéo, Renard volant -Genre : Puntigrus -Puntigrus tetrazona [ Barbus de Sumatra -Genre : Puntius -Puntius titteya [ Barbus Cerise -Famille des DanionidésGenre : Danio spp.Genre : TrigonostigmaTrigonostigma espei Rasbora de Lambchop -Trigonostigma hengeli Rasbora hengeli -Trigonostigma heteromorpha Rasbora arlequin -Famille des GastromyzontidésGenre : SewelliaSewellia lineolata [ Loche lignée [ -Famille des GyrinocheilidésGenre : GyrinocheilusGyrinocheilus aymonieri [ Gyrino [ -Famille des TanichthyidésGenre : Tanichthys spp. Ordre : CyprinodontiformeFamilles des Poeciliidés | | -Genre : PoecilliaPoecilia latipinna Molly -Poecilia sphenops Molly -Poecilia wingei Guppy endler -Poecilia reticulata Guppy -Genre : XiphophorusXiphophorus helleri Xipho -Xiphophorus maculatus Platy -Ordre : SiluriformesFamille des CallichthyidésGenre : corydoras spp. -Famille des Loricariidés -Genre : Ancistrus spp.Genre : Bryancistrus spp.Famille des siluridés -Kryptopterus bicirrhis Silure de verre -
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