PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-161
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-03-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 Mars
2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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75-2025-03-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-090 DU 14 MARS
2025 portant modification temporaire du sens de la circulation et du
tracé du cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-03-14-00015
Arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 Mars 2025
portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif
aux dispositions générales de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 Mars 2025 portant modification temporaire de
l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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|(.)Iin'Ball(enetl,
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Courriel : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-008
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du
28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 rela-
tif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permet-
tant aux États membres de déroger aux normes de bas e communes en matière de sûreté de l'avia-
tion civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des me-
sures détaillées pour la mise en œuvre des normes d e base communes dans le domaine de la sûre-
té de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à comp-
ter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviat ion civile Nord en date du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis du groupement de la gendarmerie des trans ports aériens Nord en date du 12 mars 2025 ;

Considérant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la société « salon international de
l'aéronautique et de l'espace » de modifier temporairement et par phases les limi tes de frontière
entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accè s réglementé et le côté ville de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 55
ème édition du « salon international de
l'aéronautique et de l'espace »,

Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 Mars 2025 portant modification temporaire de
l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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ARRÊTE

Article 1 er
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé et le côté ville de
l'aérodrome Paris-Le Bourget, précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifiée comme suit :

- Du 17 mars 2025 au 25 juillet 2025 inclus : la zone hachurée en rouge figurant à l'annexe 2 d u pré-
sent arrêté, initialement située en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé est dé-
classée en zone côté ville.
- A compter du 26 juillet 2025, cette zone est reclas sée en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé.

La limite de frontière temporaire de cette zone rev êt la forme d'un obstacle physique clairement
visible pour le public qui interdit tout accès aux personnes non autorisées. Elle se caractérise par u ne
clôture de sûreté de type « Héras » à mailles resserrées avec écrous antivol et un système de bavettes
en bas. La clôture est renforcée par des jambes de force pour servir de contreventement.

Article 2
Avant le reclassement de la zone mentionnée à l'art icle 1 du présent arrêté en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé et le retrait de ce qui constitue la limite de frontière temporaire, la
société « salon international de l'aéronautique et de l'espace » fait procéder, sous sa responsabilité, à
une fouille de sûreté sur l'ensemble du périmètre des zones concernées.

La fouille de sûreté doit permettre de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 susvisé. Elle consiste en un contrôle visuel des
zones concernées complété par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.

Cette fouille de sûreté est réalisée par du personn el formé et des équipes cynotechniques formées et
certifiées conformément au point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.

La société « salon international de l'aéronautique et de l'espac e » s'assure que la fouille de sûreté
mentionnée au présent article fait l'objet d'un enr egistrement, aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'État, qui précise :
- la date, le lieu, l'heure de début et de fin de réalisation de chaque fouille ;
- les noms des agents de sûreté et des membres de l'équipe cynotechnique ayant réalisé la fouille.

En cas de non-réalisation de la fouille avant la da te prévue de reclassement en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé, la société « salon international de l'aéronautique et de l'espac e »
en informe sans délai les services du préfet délégu é pour la sécurité et sûreté des aéroports
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y. Les zones concernées restent classées en zone
coté ville tant que la fouille mentionnée supra n'est pas réalisée.

Article 3
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle commandant la compagnie
de la gendarmerie des transports aériens de Paris C harles-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de l a
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
de la préfecture de police.

Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'i ntérieur. En cas de rejet explicite ou implicite du
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 Mars 2025 portant modification temporaire de
l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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recours administratif, un recours contentieux peut être formé conformément au paragraphe précé-
dent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Fait à Roissy, le 14 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris

Signé Stéphane DAGUIN








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l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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z

Annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2025-008
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Avant le 17 mars 2025 : État initial de la zone d'installation du
salon international de l'aéronautique et de l'espace 2025



Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 Mars 2025 portant modification temporaire de
l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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Annexe 2 de
l'arrêté préfectoral n° 2025-008
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Phase 1
Déclassement d'une zone
du 17 mars 2025 au 25 juillet 2025 inclus (zone hachurée en rouge)
Reclassement de cette zone en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé,
à compter du 26 juillet 2025





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l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-03-14-00014
Arrêté préfectoral n° 2025-090 DU 14 MARS
2025 portant modification temporaire du sens
de la circulation et du tracé du cheminement
véhicules figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-090 DU 14 MARS 2025 portant modification temporaire du
sens de la circulation et du tracé du cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2025-090
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé du
cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission d u 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d u préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du p réfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du s ous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 mars 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 rela tif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord en date du 14 mars 2025 ;
Considérant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la société « salon international de
l'aéronautique et de l'espace » de modifier temporairement le sens de la circulat ion et le tracé d'un
cheminement véhicules le long des aires Golf 1 et 2 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre
l'installation de la ligne des chalets de la 55
ème édition du « salon international de l'aéronautique et de
l'espace »,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-090 DU 14 MARS 2025 portant modification temporaire du
sens de la circulation et du tracé du cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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ARRÊTE
Article 1
Du 17 mars 2025 au 04 mai 2025 inclus Le sens de la circulation et le tracé du cheminement véhicules
longeant les aires Golf 1 et 2, Sierra et Tango figurant en annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du
28 septembre 2018 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
La date de fin de ces modifications peut être retar dée notamment du fait d'un retard dans la
construction de la ligne des chalets en raison d'in tempéries. Dans ce cas, la société « salon
international de l'aéronautique et de l'espace » en informe les services de l'État.
Article 2
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que la circulation sur le cheminement véhicules
n'est à aucun moment interrompue au niveau des zones mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Pendant toute la durée des modifications de circula tion visées à l'article 1 du présent arrêté,
l'exploitant d'aérodrome met en œuvre tous les moye ns de signalisation et d'éclairage suffisants, en
amont et en aval de ces zones, afin de garantir la sécurité des personnes et des véhicules sur ladite
zone.
De part et d'autre de la zone mentionnée à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à 3 0
km/h est installée, jour et nuit, pendant toute la durée des modifications de circulation.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires mis en place sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitu des
aéronautiques.
Article 3
La société « salon international de l'aéronautique et de l'espac e », l'exploitant de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l' aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle
commandant la compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du
Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du
Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicite ou
implicite du recours administratif, un recours cont entieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentie ux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Fait à Roissy, le 14 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
signé Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-090 DU 14 MARS 2025 portant modification temporaire du
sens de la circulation et du tracé du cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
11
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Zone à déclasserJE Limite cote vile-côté piste
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-090
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé du cheminement véhicules
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-090 DU 14 MARS 2025 portant modification temporaire du
sens de la circulation et du tracé du cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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