NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-249
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-09-19-00047 - 2025 09 19 arrêté rave party période automnale
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
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2025 09 19 arrêté rave party période automnale
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-19-00047 - 2025 09 19 arrêté rave party période automnale 3
PREFETE | CABINETDE LA NIEVRE S . , 7Lives ervice des sécuritésÉgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté N°58-2025portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 a L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 a R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le territoire national au niveau« urgence attentat » et mettant notamment l'accent sur la sécurité des lieux de rassemblement etdes sites touristiques;Considérant la période estivale comme étant propice aux rassemblements festifs à caractèremusical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milhets de participants en unméme endroit;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se déroule dans de bonnes conditions;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à la tranquillité et à l'ordre public ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture —- 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé s'est dérouléles 5 et 6 avril 2025 sur la commune de Saint-Sulpice dans le département de la Nièvre ;Considérant que plusieurs rassemblements de type free party se sont déroulés le 7 juin 2025,le 12 juillet 2025 et le 9 août 2025 sur les communes de Saint-Parize-en-Viry et d'Avril-sur-Loire dansle département de la Nièvre ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRÊTEArticle 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble duterritoire du département de la Nièvre, entre le lundi 22 septembre 2025et le dimanche 21 décembre 2025 inclus.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice decabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers le ase. aAgtA Nevers, le 5 a SEP, 2025
La préfète,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel: courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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