PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-089
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe (36 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse /
23-2024-07-16-00001 - Arrêté portant modification de la délégation
de signature accordée à M. le commissaire de police Xavier BADIER,
directeur départemental de la police nationale de la Creuse (2 pages) Page 40
2
DDT de la Creuse
23-2024-07-15-00002
AP20240715_PPBE_signe et annexe
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 3
E n | DirectionPRÉFÈTE Départementalea CREUSE des TerritoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 23-2024-07-15-00002PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANSL'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES NATIONALES DONTLE TRAFIC ANNUEL EST SUPERIEUR A 3 MILLIONS DE VEHICULES DANS LEDEPARTEMENT DE LA CREUSE(AÏME ECHEANCE)La préféte de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative al'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre 2021 etdu 14 octobre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2022-06-28-00006 du 28 juin 2022 portant approbation des cartesde bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans ledépartement de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2019-02-15-0001 du 15 février 2019 portant approbation du plan deprévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - 3ème échéance - dans le département de la Creuse ;VU la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-9 du code del'environnement qui s'est déroulée du 20 avril 2024 au 20 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs auxautoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier nationalet aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'articleL. 572-7 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'aucune observation n'a été émise lors de la consultation du public ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse,
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr , 1/2
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 4
ARRETE :ARTICLE 1° - Objet de l'arrêté :Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationalesdont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Creuse estapprouvé. Il est annexé au présent arrêté.Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 23-2019-02-15-0001 du 15 février 2019 portantapprobation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - 3ème échéance - dans ledépartement de la Creuse. |
ARTICLE 2 - Mise à la disposition du public : :Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, accompagné d'une note exposant les résultats dela consultation du public et la suite qui leur a été donné, est publié par voie électronique. Il estconsultable à partir du site internet des services de l'État à l'adresse suivante : www.creuse.gouv.fr(rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit des infrastructures de transport terrestre)Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement sont consultablessur place à l'adresse suivante :Direction départementale des territoires de la CreuseService espace rural, risques et environnement / Bureau des milieux aquatiques, risques et transportsCité administrative — B.P. 14723 003 Guéret cedex
ARTICLE 3 - Diffusion :Le présent arrêté est transmis pour information au :- Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine- Ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de la prévention des risques -service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses — missionbruit et agents physiques)
ARTICLE 4 - Publication et recours :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse etpeut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGEScedex. Le tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l'application internet_« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frARTICLE 4 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, la sous-préfète d'Aubusson et la directricedépartementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Guéret, le 1 5 JUL. 2024La préfète
Anne FRACK@WIAK-JACOBS
_2/2
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 5
|Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Plan de Prévention du Bruit dans |l'Environnement des infrastructures de l'Etatdans le département de la Creuse
PPBE
Vu pour être annexé à notre arrêtéen date de ce jourGuéret, le { 5 JUIL. 2024
Directive n°2002/49/CErelative à l'évaluation et à la gestiondu bruit dans l'environnement
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 6
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
SOMMAIRE
1. Résumé non technique................................................................................................................. 3
2. Le bruit et la santé........................................................................................................................4
2.1 Quelques généralités sur le bruit............................................................................................4
2.1.1. Le son.............................................................................................................................4
2.1.2. Le bruit...........................................................................................................................4
2.1.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores de l'environnement.................5
2.2. Les effets du bruit sur la santé.............................................................................................. 7
2.3. Le coût social du bruit en France........................................................................................11
3. Le cadre réglementaire européen et le contexte du PPBE de l'État dans le département de la
Creuse............................................................................................................................................ 12
3.1. Cadre réglementaire du PPBE............................................................................................ 13
3.1.1. Cadre réglementaire général : sources de bruit concernées et autorités compétentes. 13
3.1.2. Cadre réglementaire du PPBE des grandes infrastructures de l'État...........................15
3.2. Infrastructures concernées par le PPBE de l'État .............................................................. 15
3.3. Méthode d'élaboration du PPBE de l'État..........................................................................16
3.4. Principaux résultats du diagnostic...................................................................................... 16
3.5. Objectifs en matière de réduction du bruit en France.........................................................20
3.6. Prise en compte des « zones de calme »............................................................................. 20
4. La contribution des politiques nationales à l'atteinte des objectifs européens en matière de
réduction du bruit...........................................................................................................................21
4.1. Bilans des actions dans le cadre du précédent PPBE et des dix dernières années..............22
4.1.1. Mesures préventives.................................................................................................... 22
4.1.2. Actions curatives..........................................................................................................25
4.2. Programme d'actions de prévention et de réduction des nuisances pour les 5 années à
venir........................................................................................................................................... 27
4.2.1. Mesures préventives.................................................................................................... 27
4.2.2. Mesures curatives........................................................................................................ 30
4.3. Justification du choix des mesures programmées ou envisagées....................................... 31
4.4. Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit suite aux
mesures prévues dans le PPBE.................................................................................................. 31
5. Bilan de la consultation du public..............................................................................................32
5.1. Modalités de la consultation............................................................................................... 32
5.2. Remarques du public.......................................................................................................... 32
5.3. Réponses des gestionnaires aux observations.....................................................................32
5.4. Prise en compte dans le PPBE de l'État............................................................................. 32
6. Glossaire.................................................................................................................................... 33
Page 2/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 7
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
1. Résumé non technique
La directive européenne n°2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'en -
vironnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de
plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de protéger la popula -
tion et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir
de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau
d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastruc -
tures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de
protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L'enjeu du
PPBE élaboré par la préfète de la Creus e, est d'assurer une cohérence des actions des ges -
tionnaires concernés sur le département de la Creuse.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d'élaboration du PPBE a
consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d'agir. Pour y parvenir, la préfète de
la Creuse dispose des cartes de bruit arrêtées le 28 juin 2022 et disponibles sur le site internet
des services de l'État  : www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit
des infrastructures de transport terrestre). En fonction des seuils réglementaires, seul le réseau
routier national non concédé est concerné par cette démarche.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans par les ges -
tionnaires du réseau routier national dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 15 février 2019.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d'actions permettant d'abaisser
l'exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d'actions
sur la période 2024 – 2029. A cette fin, les maîtres d'ouvrages des grandes infrastructures de
l'État ont présenté le programme de leurs actions prévues entre 2024 et 2029.
L'État prévoit la finalisation de la révision du classement sonore et l 'entretien régulier de son ré-
seau routier.
Il a été mis en consultation du public du 20 avril au 20 juin 2024.
Le PPBE a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°23-2024-07-15-00002 en date du 15 juillet
2024. Il est publié sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :
www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit des infrastructures de
transport terrestre).
Version approuvée Page 3/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 8
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
2. Le bruit et la santé
2.1 Quelques généralités sur le bruit
(Sources : http://www.bruitparif.fr ,  http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr )
Le bruit constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne des Français  : 86%
d'entre-eux se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Selon une étude de 2009 de l'IN -
RETS, la pollution de l'air (35%), le bruit (28%) et l'effet de serre (23%) sont cités par les Fran -
çais comme les trois principaux problèmes environnementaux relatifs aux transports.
Au-delà de la gêne, l'excès de bruit a des effets sur la santé, auditifs (surdité, acouphènes…) et
extra-auditifs (pathologies cardiovasculaires…).
2.1.1. Le son
Le son est un phénomène physique qui correspond à une infime variation périodique de la pres-
sion atmosphérique en un point donné.
Le son est produit par une mise en vibration des molécules qui composent l'air  ; ce phénomène
vibratoire est caractérisé par sa force, sa hauteur et sa durée :
Dans l'échelle des intensités, l'oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre
0 dB correspondant à la plus petite variation de pression qu'elle peut détecter (20 µPascal) et
120 dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal).
Dans l'échelle des fréquences, les sons très graves, de fréquence inférieure à 20 Hz (infrasons)
et les sons très aigus de fréquence supérieure à 20 KHz (ultrasons) ne sont pas perçus par
l'oreille humaine.
Perception Échelles Grandeurs physiques
Force sonore (pression) Fort / Faible Intensité I
Décibel, dB(A)
Hauteur (son pur) Aigu / Grave Fréquence f
Hertz
Timbre (son complexe) Aigu / Grave Spectre
Durée Longue / Brève Durée
LAeq (niveau équivalent moyen)
2.1.2. Le bruit
Passer du son au bruit c'est prendre en compte la représentation d'un son pour une personne
donnée à un instant donné. Il ne s'agit plus seulement de la description d'un phénomène avec
les outils de la physique, mais de l'interprétation qu'un individu fait d'un événement ou d'une
ambiance sonore.
Page 4/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 9
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
L'ISO (organisation internationale de normalisation) définit le bruit comme «  un phénomène
acoustique (qui relève donc de la physique) produisant une sensation (dont l'étude concerne la
physiologie) généralement considéré comme désagréable ou gênante (notions que l'on aborde
au moyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) »
L'incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est, dans une première ap -
proche, abordée en fonction de l'intensité perçue que l'on exprime en décibel (dB).
Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique. Un doublement de la pression
acoustique équivaut à une augmentation de 3 dB.
Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 dB plus
élevé que le passage d'une seule voiture. Il faudra dix voitures en même temps pour avoir la
sensation que le bruit est deux fois plus fort (augmentation est alors de 10 dB environ).
Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de
2 dB.
L'oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elle privilé -
gie les fréquences médiums et les sons graves sont moins perçus que les sons aigus à intensi -
té identique. Il a donc été nécessaire de créer une unité physiologique de mesure du bruit qui
rend compte de cette sensibilité particulière : le décibel pondéré A ou dB (A).
Le bruit excessif est néfaste à la santé de l'homme et à son bien-être. Il est considéré par la po -
pulation française comme une atteinte à la qualité de vie. C'est la première nuisance à domicile
citée par 54 % des personnes, résidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.
Les cartes de bruit stratégiques s'intéressent en priorité aux territoires urbanisés (cartographies
des agglomérations) et aux zones exposées au bruit des principales infrastructures de transport
(autoroutes, voies ferrées, aéroports). Les niveaux   sonores moyens qui sont cartographiés
sont compris dans la plage des ambiances sonores couramment observées dans ces situa -
tions, entre 50 dB(A) et 80 dB(A).
2.1.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores de
l'environnement
La perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle est liée à la personne (âge, ni -
veau d'étude, actif, présence au domicile, propriétaire ou locataire, opinion personnelle quant à
l'opportunité de la présence d'une source de bruit donnée) et à son environnement (région, type
d'habitation, situation et antériorité par rapport à l'existence de l'infrastructure ou de l'activité,
isolation de façade).
Le présent PPBE concerne le bruit produit par les infrastructures routières de plus de 3 mil -
lions de véhicules par an et ferroviaire de plus de 30 000 passages de train par an.
Les routes
Le bruit de la route est un bruit permanent. Il est perçu plus perturbant pour les activités à l'ex -
térieur, pour l'ouverture des fenêtres, et la nuit. Les progrès accomplis dans la réduction des
bruits d'origine mécanique ont conduit à la mise en évidence de la contribution de plus en plus
importante du bruit dû au contact pneumatiques-chaussée dans le bruit global émis par les vé -
hicules en circulation à des vitesses supérieures à 60 km/h.
Version approuvée Page 5/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 10
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Les voies ferrées
Le bruit ferroviaire présente des caractéristiques spécifiques sensiblement différentes de ceux
de la circulation routière :
 Le bruit est de nature intermittente ;
 Le spectre (tonalité), bien que comparable, comporte davantage de fréquences ai -
guës ;
 La signature temporelle (évolution) est régulière (croissance, pallier, décroissance
du niveau sonore avec des durées stables, par type de train en fonction de leur
longueur et de leur vitesse) ;
 Le bruit ferroviaire apparaît donc gênant à cause de sa soudaineté  ; les niveaux
peuvent être très élevés au moment du passage des trains. Pourtant, il est généra -
lement perçu comme moins gênant que le bruit routier du fait de sa régularité tant
au niveau de l'intensité que des horaires. Il perturbe spécifiquement la communica -
tion à l'extérieur ou les conversations téléphoniques à l'intérieur. Si les gênes ferro -
viaire et routière augmentent avec le niveau sonore, la gêne ferroviaire reste tou -
jours perçue comme inférieure à la gêne routière, quel que soit le niveau sonore.
La comparaison des relations « niveau d'exposition - niveau de gêne » établies pour chacune
des sources de bruit confirme la pertinence d'un « bonus ferroviaire » (à savoir l'existence d'une
gêne moins élevée pour le bruit ferroviaire à niveau moyen d'exposition identique), en regard de
la gêne due au bruit routier. Ce bonus dépend toutefois de la période considérée (jour, soirée,
nuit, 24 h) : autour de 2 dB(A) en soirée, de 3 dB(A) le jour, et 5 dB(A) sur une période de 24h.
L'exposition à plusieurs sources
L'exposition combinée aux bruits provenant de plusieurs infrastructures routières et ferroviaires
voire aériennes (situation de multi-exposition) a conduit à s'interroger sur l'évaluation de la gêne
ressentie par les populations riveraines concernées. La multi-exposition est un enjeu de santé
publique, si on considère l'addition voire la multiplication des effets possibles de bruits cumulés
sur l'homme: gêne de jour, interférences avec la communication en soirée et perturbations du
sommeil la nuit, par exemple. Le niveau d'exposition, mais aussi la contribution relative des 2
sources de bruit (situation de dominance d'une source sur l'autre source ou de non-dominance)
ont un impact direct sur les jugements et la gêne ressentie.
Bien que délicates à évaluer, des interactions entre la gêne due au bruit routier et la gêne due
au bruit ferroviaire ont été mises en évidence :
 Lorsque le bruit reste modéré, la gêne due à une source de bruit spécifique semble
liée au niveau sonore de la source elle-même plus qu'à la situation d'exposition
(dominance - non-dominance) ou qu'à la combinaison des deux bruits ;
 En revanche, dans des situations de forte exposition, des phénomènes tels que le
masquage du bruit routier par le bruit ferroviaire ou la « contamination » du bruit
ferroviaire par le bruit routier apparaissent.
Il n'y a pas actuellement de consensus sur un modèle permettant d'évaluer la gêne totale due à
la combinaison de plusieurs sources de bruit. Ces modèles ne s'appuient pas ou de façon insuf-
fisante sur la connaissance des processus psychologiques (perceptuel et cognitif) participant à
la formation de la gêne, mais sont plutôt des constructions mathématiques de la gêne totale. De
ce fait, ces modèles ne sont pas en accord avec les réactions subjectives mesurées dans des
environnements sonores multi-sources.
Page 6/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 11
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
2.2. Les effets du bruit sur la santé
(Sources : http://www.bruitparif.fr ,  http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr )
Les effets sur la santé de la pollution par le bruit sont multiples   :
Les bruits de l'environnement, générés par les routes, les voies ferrées et le trafic aérien au voi -
sinage des aéroports ou ceux perçus au voisinage des activités industrielles, artisanales, com -
merciales ou de loisir sont à l'origine d'effets importants sur la santé des personnes exposées.
La première fonction affectée par l'exposition à des niveaux de bruits excessifs est le sommeil.
Les populations socialement défavorisées sont plus exposées au bruit, car elles occupent sou -
vent les logements les moins chers à la périphérie de la ville et près des grandes infrastructures
de transports. Elles sont en outre les plus concernées par les expositions au bruit cumulées
avec d'autres types de nuisances  : bruit et agents chimiques toxiques pour le système auditif
dans le milieu de travail ouvrier  ; bruit et températures extrêmes – chaudes ou froides dans les
habitats insalubres –  ; bruit et pollution atmosphérique dans les logements à proximité des
grands axes routiers ou des industries, etc. Ce cumul contribue à une mauvaise qualité de vie
qui se répercute sur l'état de santé.
Perturbations du sommeil - à partir de 30 dB(A)
L'audition est en veille permanente, l'oreille n'a pas de paupières  ! Pendant le sommeil la per -
ception auditive demeure : les sons parviennent à l'oreille et sont transmis au cerveau qui inter -
prète les signaux reçus. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels et acceptés, ils
n'entraîneront pas de réveils des personnes exposées. Mais ce travail de perception et de re -
connaissance des bruits se traduit par de nombreuses réactions physiologiques, qui entraînent
des répercussions sur la qualité du sommeil.
Occupant environ un tiers de notre vie, le sommeil est indispensable pour récupérer des fa -
tigues tant physiques que mentales de la période de veille. Le sommeil n'est pas un état unique
mais une succession d'états, strictement ordonnés  : durée de la phase d'endormissement, ré -
veils, rythme des changements de stades (sommeil léger, sommeil profond, périodes de rêves).
Des niveaux de bruits élevés ou l'accumulation d'événements sonores perturbent cette organi -
sation complexe de la structure du sommeil et entraînent d'importantes conséquences sur la
santé des personnes exposées alors même qu'elles n'en ont souvent pas conscience.
Perturbations du temps total du sommeil :
 Durée plus longue d'endormissement  : il a été montré que des bruits intermittents
d'une intensité maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la latence d'endormisse -
ment de plusieurs minutes ;
 Éveils nocturnes prolongés  : le seuil de bruit provoquant des éveils dépend du
stade dans lequel est plongé le dormeur, des caractéristiques physiques du bruit et
de la signification de ce dernier (par exemple, à niveau sonore égal, un bruit
d'alarme réveillera plus facilement qu'un bruit neutre)  ; des éveils nocturnes sont
provoqués par des bruits atteignant 55 dB(A) ;
 Éveil prématuré non suivi d'un ré-endormissement : aux heures matinales, les
bruits peuvent éveiller plus facilement un dormeur et l'empêcher de retrouver le
sommeil.
Modification des stades du sommeil  : la perturbation d'une séquence normale de sommeil est
observée pour un niveau sonore de l'ordre de 50 dB(A) même sans qu'un réveil soit provoqué  ;
le phénomène n'est donc pas perçu consciemment par le dormeur. Ces changements de
Version approuvée Page 7/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 12
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
stades, souvent accompagnés de mouvements corporels, se font au détriment des stades de
sommeil les plus profonds et au bénéfice des stades de sommeil les plus légers.
A plus long terme : si la durée totale de sommeil peut être modifiée dans certaines limites sans
entraîner de modifications importantes des capacités individuelles et du comportement, les ré -
percussions à long terme d'une réduction quotidienne de la durée du sommeil sont plus cri -
tiques. Une telle privation de sommeil entraîne une fatigue chronique excessive et de la somno -
lence, une réduction de la motivation de travail, une baisse des performances, une anxiété
chronique. Les perturbations chroniques du sommeil sont sources de baisses de vigilance
diurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risques d'accidents.
L'organisme ne s'habitue jamais complètement aux perturbations par le bruit pendant les pé -
riodes de sommeil: si cette accoutumance existe sur le plan de la perception, les effets, notam -
ment cardio-vasculaires, mesurés au cours du sommeil montrent que les fonctions physiolo -
giques du dormeur restent affectées par la répétition des perturbations sonores.
Interférence avec la transmission de la parole – à partir de 45 dB(A)
La compréhension de la parole est compromise par le bruit. La majeure partie du signal acous -
tique dans la conversation est située dans les gammes de fréquences moyennes et aiguës, en
particulier entre 300 et 3 000 hertz. L'interférence avec la parole est d'abord un processus mas -
quant, dans lequel les interférences par le bruit rendent la compréhension difficile voire impos -
sible. Outre la parole, les autres sons de la vie quotidienne seront également perturbés par une
ambiance sonore élevée  : écoute des médias et de musique, perception de signaux utiles tels
que les carillons de porte, la sonnerie du téléphone, le réveille-matin, des signaux d'alarmes.
La compréhension de la parole dans la vie quotidienne est influencée par le niveau sonore, par
la prononciation, par la distance, par l'acuité auditive, par l'attention mais aussi par les bruits in -
terférents. Pour qu'un auditeur avec une audition normale comprenne parfaitement la parole, le
taux signal/bruit (c 'est-à-dire la différence entre le niveau de la parole et le niveau sonore du
bruit interférent) devrait être au moins de 15 dB(A). Puisque le niveau de pression acoustique
du discours normal est d'environ 60 dB(A), un bruit parasite de 45 dB(A) ou plus, gêne la com -
préhension de la parole dans les plus petites pièces.
La notion de perturbation de la parole par les bruits interférents provenant de la circulation
s'avère très importante pour les établissements d'enseignement  où la compréhension des mes-
sages pédagogiques est essentielle. L'incapacité à comprendre la parole a pour résultat un
grand nombre de handicaps personnels et de changements comportementaux. Les personnes
particulièrement vulnérables sont celles souffrant d'un déficit auditif, les personnes âgées, les
enfants en cours d'apprentissage du langage et de la lecture, et les individus qui ne dominent
pas le langage parlé.
Effets psycho physiologiques – 65-70 dB(A)
Chez les travailleurs exposés au bruit, et les personnes vivant près des aéroports, des indus -
tries et des rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir un impact négatif sur leurs fonctions
physiologiques. L'impact peut être temporaire mais parfois aussi permanent. Après une exposi -
tion prolongée, les individus sensibles peuvent développer des troubles permanents, tels que
de l'hypertension et une maladie cardiaque ischémique. L'importance et la durée des troubles
sont déterminées en partie par des variables liées à la personne, son style de vie et ses condi -
tions environnementales. Les bruits peuvent également provoquer des réponses réflexes, prin -
cipalement lorsqu'ils sont peu familiers et soudains.
Page 8/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 13
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Les travailleurs exposés à un niveau élevé de bruit industriel pendant 5 à 30 ans peuvent souf -
frir de tension artérielle et présenter un risque accru d'hypertension. Des effets cardio-vascu -
laires ont été également observés après une exposition de longue durée aux trafics aérien et
automobile avec des valeurs de LAeq 24h de 65-70db(A). Bien que l'association soit rare, les
effets sont plus importants chez les personnes souffrant de troubles cardiaques que pour celles
ayant de l'hypertension. Cet accroissement limité du risque est important en termes de santé
publique dans la mesure où un grand nombre de personnes y est exposé.
Effets sur les performances
Il a été montré, principalement pour les travailleurs et les enfants, que le bruit peut compro -
mettre l'exécution de tâches cognitives. Bien que l'éveil dû au bruit puisse conduire à une
meilleure exécution de tâches simples à court terme, les performances diminuent sensiblement
pour des tâches plus complexes. La lecture, l'attention, la résolution de problèmes et la mémori-
sation sont parmi les fonctions cognitives les plus fortement affectées par le bruit. Le bruit peut
également distraire et des bruits soudains peuvent entraîner des réactions négatives provo -
quées par la surprise ou la peur.
Dans les écoles autour des aéroports, les enfants exposés au trafic aérien, ont des perfor -
mances réduites dans l'exécution de tâches telles que la correction de textes, la réalisation de
puzzles difficiles, les tests d'acquisition de la lecture et les capacités de motivation. Il faut ad -
mettre que certaines stratégies d'adaptation au bruit d'avion, et l'effort nécessaire pour mainte -
nir le niveau de performance ont un prix. Chez les enfants vivant dans les zones plus
bruyantes, le système sympathique réagit davantage, comme le montre l'augmentation du ni -
veau d'hormone de stress ainsi qu'une tension artérielle au repos élevée. Le bruit peut égale -
ment produire des troubles et augmenter les erreurs dans le travail, et certains accidents
peuvent être un indicateur de réduction des performances.
Effets sur le comportement avec le voisinage et gêne
Le bruit peut produire un certain nombre d'effets sociaux et comportementaux aussi bien que
des gênes. Ces effets sont souvent complexes, subtils et indirects et beaucoup sont supposés
provenir de l'interaction d'un certain nombre de variables auditives. La gêne engendrée par le
bruit de l'environnement peut être mesurée au moyen de questionnaires ou par l'évaluation de
la perturbation due à des activités spécifiques. Il convient cependant d'admettre qu'à niveau
égal des bruits différents, venant de la circulation et des activités industrielles, provoquent des
gênes de différente amplitude. Ceci s'explique par le fait que la gêne des populations dépend
non seulement des caractéristiques du bruit, y compris sa source, mais également dans une
grande mesure de nombreux facteurs non-acoustiques, à caractère social, psychologique, ou
économique. La corrélation entre l'exposition au bruit et la gêne générale, est beaucoup plus
haute au niveau d'un groupe qu'au niveau individuel. Le bruit au-dessus de 80 dB(A) peut éga -
lement réduire les comportements de solidarité et accroître les comportements agressifs. Il est
particulièrement préoccupant de constater que l'exposition permanente à un bruit de niveau éle-
vé peut accroître le sentiment d'abandon chez les écoliers.
On a observé des réactions plus fortes quand le bruit est accompagné des vibrations et contient
des composants de basse fréquence, ou quand le bruit comporte des explosions comme dans
le cas de tir d'armes à feu. Des réactions temporaires, plus fortes, se produisent quand l'exposi -
tion au bruit augmente avec le temps, par rapport à une exposition au bruit constante. Dans la
plupart des cas, LAeq, 24h et Ldn sont des approximations acceptables d'exposition au bruit
pour ce qui concerne la gêne éprouvée. Cependant, on estime de plus en plus souvent que
tous les paramètres devraient être individuellement évalués dans les recherches sur l'exposition
Version approuvée Page 9/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 14
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
au bruit, au moins dans les cas complexes. Il n'y a pas de consensus sur un modèle de la gêne
totale due à une combinaison des sources de bruit dans l'environnement.
Effets biologiques extra-auditifs   : le stress
Les effets biologiques du bruit ne se réduisent pas uniquement à des effets auditifs : des effets
non spécifiques peuvent également apparaître. Du fait de l'étroite interconnexion des voies ner -
veuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent de façon secondaire d'autres
centres nerveux et provoquent des réactions plus ou moins spécifiques et plus ou moins mar -
quées au niveau de fonctions biologiques ou de systèmes physiologiques autres que ceux rela -
tifs à l'audition.
Ainsi, en réponse à une stimulation acoustique, l'organisme réagit comme il le ferait de façon
non spécifique à toute agression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle
est répétée et intense, entraîne une multiplication des réponses de l'organisme qui, à la longue,
peut induire un état de fatigue, voire d'épuisement. Cette fatigue intense constitue le signe
évident du « stress » subi par l'individu et, au-delà de cet épuisement, l'organisme peut ne plus
être capable de répondre de façon adaptée aux stimulations et aux agressions extérieures et
voir ainsi ses systèmes de défense devenir inefficaces.
Les effets sur le système cardiovasculaire
Un état de stress créé par une exposition au bruit entraîne la libération excessive d'hormones
telles que le cortisol ou les catécholamines (adrénaline, dopamine). C'est l'augmentation de ces
hormones qui peut engendrer des effets cardiovasculaires. Le cortisol est une hormone secré -
tée par le cortex. Cette hormone gère le stress et a un rôle important dans la régulation de cer -
taines fonctions de l'organisme. Le profil de cortisol montre normalement une variation avec un
taux bas la nuit et haut le matin. A la suite d'une longue exposition stressante, la capacité pour
l'homme de réguler son taux de cortisol (baisse la nuit) peut être inhibée.
L'augmentation de la tension artérielle et l'augmentation des pulsations cardiaques sont des ré -
actions cardiovasculaires pouvant être associées à une augmentation du stress
Effets subjectifs et comportementaux du bruit
La façon dont le bruit est perçu a un caractère éminemment subjectif. Compte tenu de la défini -
tion de la santé donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé en 1946 («  un état de complet
bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladies  »), les effets sub -
jectifs du bruit doivent être considérés comme des événements de santé à part entière. La gêne
« sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par un facteur de l'environnement
(exemple : le bruit) dont l'individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d'affecter sa san -
té » (OMS, 1980), est le principal effet subjectif évoqué.
Le lien entre gêne et intensité sonore est variable  : la mesure physique du bruit n'explique
qu'une faible partie, au mieux 35%, de la variabilité des réponses individuelles au bruit. L'aspect
« qualitatif » est donc également essentiel pour évaluer la gêne. Par ailleurs, la plupart des en -
quêtes sociales ou socio-acoustiques ont montré qu'il est difficile de fixer le niveau précis où
commence l'inconfort.
Un principe consiste d'ailleurs à considérer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes gê -
nées, quel que soit le niveau seuil de bruit. Pour tenter d'expliquer la gêne, il faut donc aller plus
loin et en particulier prendre en compte des facteurs non acoustiques :
Page 10/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 15
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
 De nombreux facteurs individuels, qui comprennent les antécédents de chacun, la
confiance dans l'action des pouvoirs publics et des variables socio-économiques
telles que la profession, le niveau d'éducation ou l'âge ;
 Des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins gênant qu'un bruit subi, un bruit
prévisible est moins gênant qu'un bruit imprévisible, etc ;
 Des facteurs culturels  : par exemple, le climat, qui détermine généralement le
temps qu'un individu passe à l'intérieur de son domicile, semble être un facteur im -
portant dans la tolérance aux bruits.
En dehors de la gêne, d'autres effets du bruit sont habituellement décrits  : les effets sur les atti-
tudes et le comportement social (agressivité et troubles du comportement, diminution de la sen -
sibilité et de l'intérêt à l'égard d'autrui), les effets sur les performances (par exemple, dégrada -
tion des apprentissages scolaires), l'interférence avec la communication.
Déficit auditif dû au bruit - 80 dB(A) seuil d'alerte pour l'exposition au bruit en milieu
de travail.
Les bruits de l'environnement, ceux perçus au voisinage des infrastructures de transport ou des
activités économiques, n'atteignent pas des intensités directement dommageables pour l'appa -
reil auditif. Par contre le bruit au travail, l'écoute prolongée de musiques amplifiées à des ni -
veaux élevés et la pratique d'activités de loisir tels que le tir ou les activités de loisirs motorisés
exposent les personnes à des risques d'atteinte grave de l'audition.
Le déficit auditif est défini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Des déficits d'audition
peuvent être accompagnés d'acouphènes (bourdonnements ou sifflements). Le déficit auditif dû
au bruit se produit d'abord pour les fréquences aiguës (3 000-6 000 hertz, avec le plus grand ef-
fet à 4 000 hertz. La prolongation de l'exposition à des bruits excessifs aggrave la perte auditive
qui s'étendra à la fréquence plus graves 2000 hz et moins) qui sont indispensables pour la com-
munication et compréhension de la parole.
Partout dans le monde entier, le déficit auditif dû au bruit est le plus répandu des dangers pro -
fessionnels.
L'ampleur du déficit auditif dans les populations exposées au bruit sur le lieu de travail dépend
de la valeur de LAeq, 8h, du nombre d'années d'exposition au bruit, et de la sensibilité de l'indi -
vidu. Les hommes et les femmes sont de façon égale concernés par le déficit auditif dû au bruit.
Le bruit dans l'environnement avec un LAeq 24h de 70 dB(A) ne causera pas de déficit auditif
pour la grande majorité des personnes, même après une exposition tout au long de leur vie.
Pour des adultes exposés à un bruit important sur le lieu de travail, la limite de bruit est fixée
aux niveaux de pression acoustique maximaux de 140 dB, et l'on estime que la même limite est
appropriée pour ce qui concerne le bruit dans l'environnement. Dans le cas des enfants, en pre -
nant en compte leur habitude de jouer avec des jouets bruyants, la pression acoustique maxi -
male ne devrait jamais excéder 120 dB.
La conséquence principale du déficit auditif est l'incapacité de comprendre le discours dans des
conditions normales, et ceci est considéré comme un handicap social grave.
2.3. Le coût social du bruit en France
Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, que ce
soit au sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités de loisirs ou
encore sur leur lieu de travail. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit repré -
sente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Eu -
rope, derrière la pollution atmosphérique  : de l'ordre de 20% de la population européenne (soit
Version approuvée Page 11/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 16
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
plus de 100 millions de personnes) est exposée de manière chronique à des niveaux de bruit
préjudiciables à la santé humaine.
En 2021, l'ADEME, en coopération avec le Conseil National du Bruit a réalisé une évaluation du
coût social du bruit en France.
Dans cette étude, le coût social est attribué à trois familles de sources de bruit  : le transport, le
voisinage et le milieu du travail.
Pour chacune de ces familles, ont été distingués :
- les effets sanitaires induits par le bruit  : gêne, perturbations du sommeil, maladies car -
diovasculaires, obésité, diabète, trouble de la santé mentale, difficultés d'apprentissage,
médication, hospitalisation, maladies et accidents professionnels.
- les effets non sanitaires induits par le bruit  : pertes de productivité et dépréciation im -
mobilière
Le coût social du bruit en France est ainsi estimé à 147,1 milliards d'euros par an, sur la base
des données et connaissances disponibles. 66,5% de ce coût social, soit 97,8 Md€/an, corres -
pond au bruit des transports, principalement le bruit routier qui représente 54,8% du coût total,
suivi du bruit ferroviaire (7,6%) et du bruit aérien (4,1%).
Le coût social lié au bruit de voisinage, pour lequel il existe très peu de données chiffrées, est
évalué à 26,3 Md€/an (17,9% du coût total)  ; il se décompose en bruit émis par les particuliers
(12,1%), bruit des chantiers (3,6%) et bruit généré dans l'environnement par les activités pro -
fessionnelles (2,2%).
Enfin, le coût social du bruit dans le milieu du travail, estimé à 21 Md€/an (14,2% du total), se
répartit entre les milieux industriel et tertiaire, scolaire et hospitalier.
Une part importante des coûts sociaux du bruit peut être néanmoins évitée en exploitant les co-
bénéfices avec d'autres enjeux écologiques, comme la réduction de la pollution atmosphérique.
Pour en savoir plus : Le coût social du bruit en France - Estimation du coût social du bruit
en France et analyse de mesures d'évitement simultané du coût social du bruit et de la
pollution de l'air. Rapport d'étude et synthèse  : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4815-
cout-social-du-bruit-en-france.html
3. Le cadre réglementaire européen et le
contexte du PPBE de l'État dans le
département de la Creuse
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi -
ronnement définit une approche commune à tous les États membres de l'Union Européenne vi -
sant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l'exposi-
tion au bruit ambiant.
Cette approche est basée sur l'évaluation de l'exposition au bruit des populations, une cartogra-
phie dite « stratégique », l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du
bruit sur la santé, et la mise en œuvre au niveau local de politiques visant à réduire le niveau
d'exposition et à préserver des zones de calme.
Page 12/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 17
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
 Les articles L.  572-1 à L.  572-11 et R.  572-1 à R.  572-12 du code de l'environne -
ment définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les
plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
 les articles R.  572-3, R. 572-5 et R.  572-8 du code de l'environnement définissent
les infrastructures concernées et le contenu des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement
 L'arrêté du 14 avril 2017 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2017 et l'arrêté du 10
juin 2020, définit les agglomérations concernées
 L'arrêté du 4 avril 2006 modifié fixe les modes de mesure et de calcul, les calculs
d'évaluation des effets nuisibles, les indicateurs de bruit ainsi que le contenu tech -
nique des cartes de bruit ;
 L'arrêté du 24 avril 2018 fixe la liste des aérodromes concernés par l 'application de
la directive.
3.1. Cadre réglementaire du PPBE
3.1.1. Cadre réglementaire général : sources de bruit concernées et
autorités compétentes
Les sources de bruit concernées par la directive au titre de la quatrième échéance sont les sui -
vantes :
 les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhi -
cules, soit 8 200 véhicules/jour ;
 les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages
de trains, soit 82 trains/jour ;
 les aérodromes listés par l'arrêté du 24 avril 2018.
La mise en œuvre de la directive s'est déroulé en plusieurs phases, en fonction de la taille des
infrastructures et des agglomérations concernées.
Première échéance :
 Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'envi -
ronnement (PPBE) correspondants, pour les routes supportant un trafic annuel su -
périeur à 6 millions de véhicules, soit 16 400 véhicules/jour et les voies ferrées
supportant un trafic annuel supérieur à 60 000 passages de trains, soit 164 trains/
jour, et les grands aéroports ;
Dans le département de la Creuse , ces cartes de bruit 1 ère échéance ont été approuvées par
l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2008.
  Établissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants des aggloméra -
tions de plus de 250 000 habitants.
Le département de la Creuse n'est pas concerné
Version approuvée Page 13/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 18
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Deuxième échéance   :
 Établissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants pour les routes
supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour et les voies ferrées supportant
un trafic supérieur à 82 trains/jour et les grands aéroports ;
Dans le département de la Creuse, ces cartes de bruit 2 ème échéance ont été approuvées par
les arrêtés préfectoraux du 9 janvier 2013 pour le réseau départemental et du 23 janvier 2015
pour le réseau national non concédé.
 Établissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants des agglomérations
de plus de 100 000 habitants.
Le département de la Creuse n'est pas concerné
Troisième échéance   :
Pour la troisième échéance, les mêmes seuils que l'échéance 2 ont été appliqués pour fixer la
liste actualisée des grandes infrastructures de transports terrestres concernées. Il en va de
même pour les grandes agglomérations.
Dans le département de la Creuse, ces cartes de bruit 3 ème échéance ont été approuvées par
l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2018.
Le PPBE des grandes infrastructures de l'État au titre de la troisième échéance a été approuvé
par arrêté préfectoral en date du 15 février 2019.
Remarque : la directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-même,
au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les liens
de travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires dans
les zones militaires.
Les autorités compétentes :
Il existe une pluralité d'autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur
PPBE.  
Autorités compétentes Cartes de bruit PPBE
Agglomérations EPCI / communes EPCI / communes
Routes nationales Préfet Préfet
Autoroutes concédées Préfet Préfet
Routes collectivités Préfet Conseil départemental et
communes
Voies ferrées Préfet Préfet
Grands aéroports Préfet Préfet
Les cartes et PPBE doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés une fois au moins tous
les 5 ans. Ces documents, une fois adoptés, sont valables pour 5 ans.
Page 14/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 19
Aubusson©
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
3.1.2. Cadre réglementaire du PPBE des grandes infrastructures de
l'État
Dans le département de la Creuse, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures (4 éme
échéance) ont été approuvées par l 'arrêté préfectoral n°23-2022-06-28-00006 en date du 28
juin 2022, conformément aux articles L. 572-4 et R. 572-7 du code de l'environnement.
Les cartes sont disponibles sur le site internet des services de l'État :
www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit des infrastructures de
transport terrestre)
3.2. Infrastructures concernées par le PPBE de l'État
En fonction des seuils d 'application réglementaire, le département de la Creuse n'est concerné
qu'au titre des infrastructures routières et plus précisément l'ensemble du réseau routier natio -
nal détaillé ci-dessous :
Route Longueur Gestionnaire
A 20 3,8 km DIRCO
RN 145 89,1 km DIRCO
La DIR Centre Ouest est en charge de l'entretien du réseau national sur le département de la
Creuse sur un linéaire d'environ 93 kilomètres.
Le réseau routier national traverse les communes de Ajain, Auge, Azérables, Bord-Saint-
Georges, La Celle sous Gouzon, Fleurat, Gouzon, Le Grand Bourg, Guéret, Jarnages, Lada -
peyre, Lépaud, Lizières, Noth, Nouhant, Parsac-Rimondeix, Pionnat, Sainte Feyre, Saint Mau -
rice la Souterraine, Saint Priest la Feuille, Saint Priest la Plaine, Saint Sulpice le Guérétois,
Saint Vaury, La Souterraine, Verneiges.
Version approuvée Page 15/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 20
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
3.3. Méthode d'élaboration du PPBE de l'État
L'élaboration d'un PPBE se déroule en cinq étapes :
1. Une première étape de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances
disponibles sur l'exposition sonore des populations. L'objectif de cette étape a été d'identi -
fier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites définies par la
réglementation.
2. A l'issue de la phase d'identification de toutes les zones considérées comme bruyantes,
une seconde étape de définition des mesures de protection a été réalisée par les différents
gestionnaires. Ces travaux ont permis d'identifier une série de mesures à programmer sur
la durée du présent PPBE.
3. A partir des propositions faites par les différents gestionnaires, un projet de PPBE syn -
thétisant les mesures proposées a été rédigé.
4. Ce projet a été porté à la consultation du public comme le prévoit l'article R.  572-9 du
code de l'environnement.
5.A l'issue de cette consultation, la direction départementale des territoires a établi une
synthèse des observations du public sur le PPBE de l'État. Elle a été transmise pour suite
à donner aux différents gestionnaires qui ont répondu aux observations du public.
Le document final, accompagné d 'une note exposant les résultats de la consultation et les
suites qui leurs ont été données (faisant l'objet du chapitre 11 du présent document), constituent
le PPBE arrêté par le préfet et publié sur les sites internet des services de l'État dans la Creuse
www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit des infrastructures de
transport terrestre).
3.4. Principaux résultats du diagnostic
Les cartes de bruit stratégiques sont le résultat d'une approche macroscopique, qui a essentiel -
lement pour objectif d'informer et sensibiliser la population sur les niveaux d'exposition, et inci -
ter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit, et de préservation
des zones de calme.
Il s'agit de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic
fin du bruit engendré par les infrastructures  ; les secteurs subissant du bruit excessif nécessite -
ront un diagnostic complémentaire.
Le site internet des services de l'État dans la Creuse où peuvent être consultées les cartes de
bruit stratégiques est le suivant :
www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit des infrastructures de
transport terrestre)
Page 16/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 21
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Comment sont élaborées les cartes de bruit   ?
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés à l'échelle de l'Union Euro -
péenne, L den (pour les 24 heures) et L n (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au
moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent sa généra -
tion et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les don -
nées démographiques afin d'estimer la population exposée.
Il existe quatre types de cartes de bruit :
 
Carte de type « a » indicateur Lden
Carte des zones exposées au bruit des grandes in -
frastructures de transport selon l'indicateur L den (pé -
riode de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de
55 dB(A) pour le Lden.
Carte de type « a » indicateur Ln
Carte des zones exposées au bruit des grandes in -
frastructures de transport selon l'indicateur Ln (pé -
riode nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de
50 dB(A).
Carte de type « c » indicateur Lden
Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à
l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dé -
passées, selon l'indicateur Lden (période de 24h)
Les valeurs limites Lden figurent pages suivantes
Carte de type « c » indicateur Ln
Carte des zones où les valeurs limites sont dépas-
sées selon l'indicateur Ln (période nocturne)
Les valeurs limites Ln figurent pages suivantes
Version approuvée Page 17/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 22
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Les cartes de bruit stratégiques permettent ensuite d'évaluer le nombre de personnes exposées
par tranche de niveau de bruit et montrent les secteurs où un dépassement des valeurs limites
est potentiellement constaté selon les résultats donnés par modélisation. Comme tout travail de
modélisation, l'exercice repose sur un certain nombre d'hypothèses. Les modélisations sont des
images de la réalité, avec des limites et des hypothèses que seuls des experts peuvent réelle -
ment expliquer.
Décomptes des populations sur le réseau routier
Les éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema. Les décomptes de popu -
lation et les cartes ainsi produites ont été adressées à la direction départementale des terri -
toires de la Creuse.
Les données d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte «  a ») donnent les résultats
suivants :
Indice Lden en dB(A)
Axe Nombre de personnes potentiellement
exposées
Nombre de logements potentiellement
exposés
Voie [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75 [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75
A20 66 13 3 0 0 55 11 2 0 0
N145 924 568 120 41 12 770 473 100 35 10
Axe Nombre d'établissements de santé
potentiellement exposés
Nombre d'établissements d'enseignement
potentiellement exposés
Voie [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75 [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ >75
A20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
N145 1 1 0 0 0 2 3 1 0 0
Indice Ln en dB(A)
Axe Nombre de personnes potentiellement
exposées
Nombre de logements potentiellement
exposés
Voie [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70
A20 18 11 1 0 0 15 9 1 0 0
N145 652 259 51 17 4 543 216 42 14 3
Axe Nombre d'établissements de santé
potentiellement exposés
Nombre d'établissements d'enseignement
potentiellement exposés
Voie [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ >70
A20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
N145 1 1 1 0 0 9 2 3 1 0
Les zones bruyantes étudiées pour identifier les sites à traiter en priorité sont les zones où les
habitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux Lden 68dB(A) et L n 62dB(A) qui
correspondent aux seuils des valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environne -
ment.
Les données issues de la cartographie du bruit (carte «  c ») sont détaillées dans les tableaux
suivants.
Page 18/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 23
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Attention, ces estimations sont des valeurs statistiques issues de la modélisation.
Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :
 Il est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la commune ;
 Les habitations et bâtiments sensibles ayant fait l'objet de traitement de façades
par le passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolés du bruit ;
 Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d'une modélisation dans laquelle
peut subsister des incertitudes.
Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à
des dépassements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A))
Axe Nombre de personnes
potentiellement exposées
Nombre de logements
potentiellement exposés
A20 1 1
N145 73 61
Axe Nombre d'établissements de santé
potentiellement exposés
Nombre d'établissements d'enseignement
potentiellement exposés
A20 0 0
N145 0 0
Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à
des dépassements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))
Axe Nombre de personnes
potentiellement exposées
Nombre de logements
potentiellement exposés
A20 0 0
N145 51 43
Axe Nombre d'établissements de santé
potentiellement exposés
Nombre d'établissements d'enseignement
potentiellement exposés
A20 0 0
N145 1 1
Évaluation des effets nuisibles sur le réseau routier
Publiées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l'Organisa -
tion Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l'environnement mettent en avant les rela -
tions dose-effet des effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. L'arrêté du 4
avril 2006 modifié, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l'environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à
trois de ces effets nuisibles  : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à
BA6Z de la classification internationale ICD-11 de l'OMS), la forte gêne et les fortes perturba -
tions du sommeil.
Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par
infrastructure.
Version approuvée Page 19/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 24
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Les éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema à partir de données four -
nies par la DIR Centre Ouest. Les calculs d'exposition et les cartes produites ont été adressées
à la direction départementale des territoires de la Creuse.
Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles
Voie Cardiopathie ischémique Forte gêne Forte perturbation du sommeil
A20 0 11 2
N145 4 267 61
3.5. Objectifs en matière de réduction du bruit en
France
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi -
ronnement ne définit aucun objectif quantifié. Elle fixe l'obligation aux Etats membres de déter -
miner des valeurs limites concrètes et de déterminer les zones de dépassements de ces der -
nières. Ces valeurs limites visent à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du
bruit.
Pour rappel, en France, les valeurs limites retenues sont les suivantes :
Routes ou LGV Voie ferrée Aéroport ICPE
Lden (dB(A)) 68 73 55 71
Ln (dB(A)) 62 65 50 60
3.6. Prise en compte des « zones de calme »
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'envi -
ronnement prévoit la possibilité de classer des zones reconnues pour leur intérêt environne -
mental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'il convient
de préserver, appelées « zones de calme ».
La notion de « zone calme » est intégrée dans le code de l'environnement (article L.  572-6), qui
précise qu'il s'agit d'«  espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans
lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte te-
nu des activités humaines pratiquées ou prévues. »
Les critères de détermination des zones calmes ne sont pas précisés dans les textes
réglementaires et sont laissés à l'appréciation de l'autorité en charge de l'élaboration du PPBE.
Par nature, les abords des grandes infrastructures ne peuvent être considérées comme des
zones calmes du fait de leur proximité de la source de bruit. Aucune zone «  calme », au sens
de l'article L. 572-6, n'est donc identifiée dans ce PPBE.
Page 20/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 25
IndicateursRoute et/ou LGVVoie ferréeconventionnelleCumul route et/ouLGV et voie ferréeconventionnelleLAeq (6h-22h) 70 73 73Laeq (22h-6h) 65 68 68Lden 68 73 73Lnight 62 65 65
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
4. La contribution des politiques nationales
à l'atteinte des objectifs européens en
matière de réduction du bruit
Comme mentionné au 3.5, la directive européenne 2002/49/CE fixe des valeurs limites en Lden
et en Ln au-delà desquelles une zone de dépassement est caractérisée par la cartographie et
nécessite de mettre en place, au sein du PPBE, les actions nécessaires pour que les niveaux
sonores soient ramenés en-dessous des valeurs limites.
Avant l'entrée en vigueur de la directive européenne 2002/49/CE et l'introduction des valeurs
limites en Lden et en Ln, la France avait déjà commencé à s'investir sur le sujet de la
prévention et de réduction de la pollution sonore dans le domaine des transports terrestres et
aériens par la loi relative à la lutte contre le bruit, dite «  loi bruit » du 31 décembre 1992, dans
l'objectif de réduire les nuisances engendrées par la pollution sonore. L'article premier de cette
loi indique qu'elle a pour objet, «  dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir,
supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions
des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif
aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement ».
Dans le cadre de cette loi, la France avait mis en place une politique nationale de résorption de
ce qu'elle a appelé les «  points noirs de bruit  » des réseaux routiers et ferroviaires nationaux
(PNB). Cette politique avait fixé des valeurs limites en LAeq, au-delà desquelles une zone de
bruit devient critique et les bâtiments qui s'y trouvent exposés et remplissent des critères
acoustiques et d'antériorité sont qualifiés de «  points noirs de bruit  », nécessitant la mise en
place de mesures visant à leur prévention ainsi qu'à leur résorption.
Il y a critères pour déterminer un point noir du bruit national (PNB) :
 Il s'agit d'un bâtiment sensible au bruit  : habitations, établissements d'enseigne -
ment, de soins, de santé et d'action sociale ;
 Répondant aux exigences acoustiques 
 Répondant aux critères d'antériorité 
 Le long d'une route ou d'une voie ferrée nationale.
Les seuils acoustiques de détermination des « points noirs de bruit nationaux » fixés en LAeq la
réglementation française, sont cohérents avec les valeurs limites fixées par la directive en Lden
et Ln.
Le recensement de ces PNB dans le contexte français permet un ciblage précis des bâtiments
sensiblement exposés et conduit à l'adoption de mesures préventives et curatives qui
Version approuvée Page 21/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 26
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
contribueront à revenir à une situation sonore qui respecte les valeurs limites fixés par la
réglementation française au titre de la directive européenne 2002/49/CE.
Pour plus d'informations sur la politique nationale de résorption des points noirs de bruit, se
reporter aux circulaires du 12 juin 2001, 28 février 2002 (section III) et 25 mai 2004 (s ections B
et C).
Dans l'objectif de tendre vers une situation sonore en conformité avec les valeurs fixées à
l'échelle européenne, le présent PPBE aura vocation à mobiliser cette politique de résorption
des points noirs de bruit qui s'inscrit dans la logique plus vaste de la réglementation nationale
reposant sur la « loi bruit » du 31 décembre 1992, à l'appui des mesures préventives et
curatives réalisées ou prévues par le gestionnaire, dont une description est proposée ci-après.
4.1. Bilans des actions dans le cadre du précédent PPBE
et des dix dernières années
4.1.1. Mesures préventives
La politique de lutte contre le bruit en France concernant les aménagements et les infrastruc -
tures de transports terrestres a trouvé sa forme actuelle dans la loi relative à la lutte contre les
nuisances sonores, dite « loi bruit » du 31 décembre 1992.
Comme introduit précédemment, la réglementation française relative aux nuisances sonores
routières et ferroviaires s'articule autour du principe d'antériorité.
Lors de la construction d'une infrastructure routière ou ferroviaire, il appartient à son maître
d'ouvrage de protéger l'ensemble des bâtiments construits ou autorisés avant que la voie
n'existe administrativement.
Par contre, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité d'une infrastructure exis -
tante, c'est au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires, en parti-
culier à travers un renforcement de l'isolation des vitrages et de la façade, pour que ses futurs
occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure.
4.1.1.1. Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvelles
L'article L. 571-9 du code de l'environnement concerne la création d'infrastructures nouvelles et
la modification ou la transformation significatives d'infrastructures existantes. Tous les maîtres
d'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'État (sociétés concessionnaires d'autoroutes
pour les autoroutes concédées et SNCF réseau pour les voies ferrées) sont tenus de limiter la
contribution des infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifiées en dessous de seuils
réglementaires qui garantissent à l'intérieur des logements pré-existants des niveaux de confort
conformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Les articles R.  571-44 à R.  571-52 précisent les prescriptions applicables et les arrêtés du 5
mai 1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernant les voies ferrées fixent les
seuils à ne pas dépasser.
Page 22/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 27
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure routière nou -
velle (en façade des bâtiments)   :
Usage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h)
Logements en ambiance sonore modérée 60 dB(A) 55 dB(A)
Autres logements 65 dB(A) 60 dB(A)
Etablissements d'enseignement 60 dB(A)
Etablissements de soins, santé, action sociale 60 dB(A) 55 dB(A)
Bureaux en ambiance sonore dégradée 65 dB(A)
Il s'agit de privilégier le traitement du bruit à la source dès la conception de l'infrastructure (tra -
cé, profils en travers), de prévoir des protections (de type butte, écrans) lorsque les objectifs
risquent d'être dépassés, et en dernier recours, de protéger les locaux sensibles par le traite -
ment acoustique des façades (avec obligation de résultat en isolement acoustique).
 Infrastructures concernées : infrastructures routières et ferroviaires de toutes les
maîtrises d'ouvrages (SNCF-Réseau, RN, RD, VC ou communautaire)
 Horizon : respect sans limite de temps (concrètement prise en compte à 20 ans)
Tous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou de modification/transformation signifi -
catives d'infrastructures existantes qui ont fait l'objet d'une enquête publique au cours des dix
dernières années, et depuis la mise en œuvre de cette réglementation, respectent ces engage -
ments qui font l'objet de suivi régulier au titre des bilans environnementaux introduits par la cir -
culaire Bianco du 15 décembre 1992.
4.1.1.2. Protection des bâtiments nouveaux le long des voies existantes – Le
classement sonore des voies
Si la meilleure prévention de nouvelle situation de conflit entre demande de calme et bruit des
infrastructures est de ne pas construire d'habitations le long des axes fortement nuisants, les
contraintes géographiques et économiques, la saturation des agglomérations, entraînent la
création de zones d'habitation dans des secteurs qui subissent des nuisances sonores.
L'article L. 571-10 du code de l'environnement concerne les constructions nouvelles sensibles
au bruit le long d'infrastructures de transports terrestres existantes. Tous les constructeurs de
locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'inté -
rieur des secteurs affectés par le bruit, classés par arrêté préfectoral sont tenus de les protéger
du bruit en mettant en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux
de confort internes aux locaux conformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de
la Santé.
Les articles R. 571-32 à R. 571-43 précisent les modalités d'application et les arrêtés du 30 mai
1996 et du 23 juillet 2013 fixent les règles d'établissement du classement sonore.
Le Préfet de département définit la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés
par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d'isolement appli -
cables dans ces secteurs.
Version approuvée Page 23/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 28
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
 La direction départementale des territoires (DDT) conduit les études nécessaires
pour le compte du Préfet.
 Les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations
dans le PLU.
 Les autorités compétentes en matière de délivrance de certificat d'urbanisme
doivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans un secteur
affecté par le bruit et de l'existence de prescriptions d'isolement particulières.
Que classe-t-on ? :
 Voies routières : toutes les voies routières dépassant les 5 000 véhicules/jours
 Lignes ferroviaires interurbaines : toutes les voies ferrées interurbaines dépassant
les 50 trains/jour
 Lignes ferroviaires urbaines : toutes les voies ferrées urbaines dépassant les 100
trains/jour
 Lignes de transports en commun en site propre : toutes les lignes dépassant les
100 autobus/jour
La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé se -
lon une méthode réglementaire (définie par l'annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré
selon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).
Le constructeur dispose ainsi de la valeur de l'isolement acoustique nécessaire pour protéger le
bâtiment du bruit en fonction de la catégorie de l'infrastructure, afin d'arriver aux objectifs de ni -
veaux de bruit résiduels à l'intérieur des logements  suivants : 35 dB(A) le jour et 30 dB(A) la
nuit. Nieau de bruit de jour 35 dB(A), Niveau de bruit de nuit 30 dB(A).
Les infrastructures sont classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit émis :
Catégorie de
classement de
l'infrastructure
Niveau sonore de
référence LAeq
(6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore de
référence LAeq
(22h-6h) en dB(A)
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d'autre de
l'infrastructure
1 L > 81 L > 76 d = 300 m
2 76 < L < 81 71 < L < 76 d = 250 m
3 70 < L < 76 65 < L < 71 d = 100 m
4 65 < L < 70 60 < L < 65 d = 30 m
5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m
Dans le département de la Creuse, le classement sonore des infrastructures concernées
est en cours de révision.
Page 24/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 29
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
4.1.1.3. Amélioration acoustique des bâtiments nouveaux
La mise en place de la réglementation thermique 2012 a participé à l'amélioration acoustique
des bâtiments : des attestations sont à fournir lors du dépôt du permis de construire et à l'achè -
vement des travaux.
Pour les bâtiments d'habitation neufs dont les permis de construire sont déposés depuis le 1er
janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à
l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs (bâtiments collectifs soumis à permis
de construire, maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d'activité ou superposées
à celui-ci).
4.1.1.4. Mesures de prévention mise en œuvre sur le réseau routier national
non concédé
Un suivi régulier de l 'état des chaussées tant en sections courantes que sur les échangeurs a
été réalisé par la DIRCO.
4.1.2. Actions curatives
4.1.2.1. Observatoire départemental du bruit des infrastructures de transports
terrestres et inventaire des bâtiments sensibles au bruit
L'observatoire départemental du bruit des infrastructures de transports terrestres s'inscrit dans
la politique nationale de résorption des bâtiments sensibles au bruit des transports terrestres
mise en place depuis 1999. Le préfet est chargé de sa mise en place en s'appuyant sur la di -
rection départementale des territoires.
Ses objectifs, au travers la réalisation de cartes de bruit, sont les suivants :
 Connaître les situations de forte nuisance pour définir des actions et les prioriser ;
 Déterminer la liste des bâtiments sensibles au bruit du réseau routier national et
ferroviaire devant faire l'objet de résorption ;
 Porter à la connaissance du public ces informations ;
 Suivre les actions de rattrapage réalisées ;
 Établir des bilans.
L'observatoire du bruit routier de la Creuse, réalisé par la Direction Départementale des terri -
toires de la Creuse e ntre 2004 et 2007, a défini les zones de bruit critique (ZBC), et dans ces
zones, les bâtiments sensibles au bruit potentiels, avérés voire déjà traités.
Traitement des bâtiments sensibles au bruit   :
Pour le département de la Creuse, 8 bâtiments sensibles ont été traités en 2009 par isola -
tion de façade.
Version approuvée Page 25/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 30
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
4.1.2.2. Réseau routier
Tableau de synthèse des protections acoustiques réalisées sur les 10 années précé -
dentes   :
Route PR
début PR fin Matériau Traitement Longueur Hauteur du
dispositif
N0145 45 45 Béton-bois Absorbant 69 3
N0145 45 45 Plexiglas Réfléchissant 30 3
N0145 45 45 Béton-bois Absorbant 110 3
N0145 45 46 Béton-bois Absorbant 170 4
N0145 46 46 Béton-bois Absorbant 45 4
N0145 46 46 Plexiglas Réfléchissant 85 4
N0145 46 46 Béton-bois Absorbant 20 4
N0145 73 73 Plexiglas Réfléchissant 10 3,5
N0145 73 73 Béton-bois Absorbant 115 3,5
N0145 74 74 Plexiglas Réfléchissant 20 3
N0145 75 75 Béton-bois Absorbant 25 3
N0145 75 75 Béton-bois Absorbant 7 3,5
N0145 75 75 Plexiglas Réfléchissant 25 3,5
N0145 75 75 Béton-bois Absorbant 8 3,5
N0145 46 46 Béton-bois Absorbant 12 2
N0145 46 46 Plexiglas Réfléchissant 85 2
N0145 46 46 Béton-bois Absorbant 175 3
N0145 46 46 Plexiglas Réfléchissant 25 3
N0145 46 46 Béton-bois Absorbant 140 3
N0145 46 46 Plexiglas Réfléchissant 30 3
N0145 46 47 Béton-bois Absorbant 286 3
N0145 73 73 Béton-bois Absorbant 20 3,5
N0145 73 73 Plexiglas Réfléchissant 10 3,5
N0145 73 73 Béton-bois Absorbant 95 3,5
N0145 74 74 Béton-bois Absorbant 173 3
N0145 74 74 Plexiglas Réfléchissant 12 3
N0145 74 74 Béton-bois Absorbant 15 3
N0145 75 75 Béton-bois Absorbant 80 3
N0145 79 79 Béton-bois Absorbant 76 3,5
N0145 82 82 Béton-bois Absorbant 30 3,5
N0145 82 82 Plexiglas Réfléchissant 35 3,5
N0145 82 82 Béton-bois Absorbant 10 3,5
N0145 44 44 Béton-bois Absorbant 10 3
N0145 44 44 Plexiglas Réfléchissant 35 3
N0145 44 44 Béton-bois Absorbant 145 3
N0145 46 46 Béton-bois Absorbant 75 3
N0145 46 46 Plexiglas Réfléchissant 35 3
Revêtements acoustiques de chaussées réalisés :
Des travaux sur les chaussées sont régulièrement réalisés en sections courantes et sur les
échangeurs.
Page 26/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 31
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
4.1.2.3. Les subventions accordées dans le cadre de la résorption des
bâtiments sensibles au bruit
La politique de rattrapage des bâtiments sensibles au bruit  des réseaux routier et ferroviaire na-
tionaux a été établie à partir d'outils de connaissance des secteurs affectés par une nuisance
importante (observatoires) et de la définition de modalités techniques et financières.
Lorsque la solution technique consiste à renforcer l'isolation acoustique des façades, le principe
financier retenu est celui du subventionnement.
Les subventions accordées aux propriétaires des logements ou des bâtiments sensibles au
bruit est accordée pour la réalisation de travaux d'isolation acoustique qui peuvent s'accompa -
gner de travaux et aspects connexes :
 Établissement ou rétablissement de l'aération ;
 Maintien du confort thermique (possibilité d'ajout de volets sur la façade ouest),
sous réserve de dispositions d'urbanisme à la charge du propriétaire ;
 Sécurité après les travaux (sécurité des personnes, sécurité incendie, gaz et élec -
tricité, pour les seuls travaux subventionnés) ;
 Maintien d'un éclairement suffisant des pièces ;
 Remise en état après travaux dans les pièces traitées.
A minima, le taux de subvention pour l'habitat est de 80 % de la dépense subventionnable, 90
% quand les revenus du bénéficiaire n'excèdent pas les limites définies par l'article 1417 du
code général des impôts. Ce taux est porté à 100% pour les personnes bénéficiaires de l'alloca-
tion de solidarité mentionnée à l'article L.815-1 du code de la sécurité sociale ou des formes
d'aide sociale définie au titre III du code de la famille et de l'aide sociale. La dépense subven -
tionnable est plafonnée suivant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application
du décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'État concernant les
opérations d'isolation acoustique des bâtiments sensibles au bruit des réseaux routier et ferro -
viaire nationaux.
4.2. Programme d'actions de prévention et de réduction
des nuisances pour les 5 années à venir
4.2.1. Mesures préventives
4.2.1.1. Mesures globales
Mise à jour du classement sonore des voies et démarche associée
Pour le département de la Creuse, le classement sonore est en cours de révision.
Les communes concernées par cette révision seront consultées avant l'approbation des nou -
veaux arrêtés et devront intégrer le nouveau classement dans leur PLU par simple mise à jour.
SNCF Réseau transmettra à l'État les données d'entrée utiles à la révision du classement so -
nore des voies ferrées sur le territoire du département de la Creuse.
Version approuvée Page 27/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 32
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Financement des études nécessaires
Les études nécessaires à la révision du classement sonore seront financées par l'État, sur des
crédits ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), direction
générale de la prévention des risques (DGPR), programme 181 «  protection de l'environnement
et prévention des risques ».
Contrôle des règles de construction, notamment de l'isolation acoustique
Le respect des règles de construction des bâtiments et notamment ceux à usage d'habitation
repose d'une part sur l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les dites règles
lors de la signature de sa demande de permis de construire et d'autre part sur les contrôles a
posteriori que peut effectuer l'État en application des dispositions de l'article L.  181-1 du Code
de la Construction et de l'Habitation. Le contrôle porte sur les constructions neuves et notam -
ment sur l'habitat collectif (public et privé), sur l'ensemble du département.
Le Cerema effectue en liaison avec la DDT les vérifications sur place en présence du maître
d'ouvrage, de l'architecte, voire du bureau de contrôle. Les rubriques contrôlées sont nom -
breuses : les gardes-corps, l'aération et ventilation des logements, la sécurité contre l'incendie,
le transport du brancard, l'accessibilité, l'isolation acoustique et l'isolation thermique.
À la suite de la visite, un rapport et éventuellement un procès-verbal de constat sont établis par
le Cerema. Si des non-conformités sont relevées, il est demandé au maître d 'ouvrage d'y remé-
dier dans un délai raisonnable. Le suivi du dossier pour la remise en conformité est assuré par
la DDT en lien avec le procureur de la république qui est destinataire du procès-verbal
4.2.1.2. Mesures en matière d'urbanisme
Les démarches nationales et européennes qui sont menées sur le département de la Creuse
permettent d'informer le public, et aux maîtres d'ouvrages, de faire une mise en cohérence des
plans d'actions de chacun. Ces diagnostics n'auront que peu d'influence sur les projets d'amé -
nagement des collectivités territoriales, s'ils ne sont pas mis en perspective avec les autres pro -
blématiques de l'aménagement, dans les diagnostics territoriaux, dans les plans locaux d'urba -
nisme et dans les schémas de cohérence territoriaux, ceci dans le cadre d'une analyse systé -
mique qui intègre toutes les données du développement urbain.
Sans cette mise en perspective, ces cartographies n'auront pas tout leur sens.
Un des objectifs sera de prendre en compte le bruit à chaque étape de l'élaboration du PLU et
d'avoir une réflexion globale et prospective sur la notion de bruit au même titre que les autres
thématiques de l'aménagement, d'examiner leurs interactions et de sortir ainsi des méthodes
d'analyse cloisonnées.
Amélioration du volet «   bruit   » dans les documents d'urbanisme
La loi définit le rôle de l'État et les modalités de son intervention dans l'élaboration des docu -
ments d'urbanisme des collectivités territoriales (PLU SCOT). Il lui appartient de veiller au res -
pect des principes fondamentaux (à savoir équilibre, diversité des fonctions urbaines et mixité
sociale, respect de l'environnement et des ressources naturelles, maîtrise des déplacements et
de la circulation automobile, préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des écosystèmes...)
dans le respect des objectifs du développement durable, tels que définis à l'article L. 101-2 du
Code l'Urbanisme.
L'implication de L'Etat dans la démarche d'élaboration des documents d'urbanisme s'effectue à
deux niveaux : le « porter à Connaissance » et l'association des services de l'État.
Page 28/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 33
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
Le porter à Connaissance fait la synthèse des dispositions particulières applicables au territoire
telles les directives territoriales d'aménagement, les dispositions relatives aux zones de mon -
tagne et au littoral (…), les servitudes d'utilité publique, les projets d'intérêt général… Il permet
également de transmettre les études techniques dont dispose l'État en matière de prévention
des risques et de protection de l'environnement.
Ce « porter à Connaissance bruit  » demande à être mis à jour et amélioré notamment dans la
déclinaison des diagnostics (classement sonore, observatoire, directive, études acoustiques)
sur le territoire des communes.
4.2.1.3. Amélioration acoustique des bâtiments nouveaux
La mise en place de la nouvelle réglementation thermique RE 2020 permet d'améliorer la quali -
té acoustique des bâtiments. Afin de remplir cet objectif, une attestation est à fournir lors du dé -
pôt du permis de construire et une autre attestation de prise en compte de la réglementation
acoustique est exigée à l'achèvement des travaux. Cette obligation d'attestation acoustique est
définie par le décret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'at -
testation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropoli -
taine aux bâtiments d'habitation neufs. L'attestation s'appuie sur des constats effectués en
phases études et chantier, et, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures
acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction. Un guide d'accompagnement « Com-
prendre et gérer l'attestation acoustique  » (janvier 2014) a été élaboré afin de faciliter l'applica -
tion de cette réglementation.
4.2.1.4. Sur le réseau routier
Le bruit routier, un phénomène à plusieurs entrées
L'exposition au bruit le long d'un axe routier est le résultat de plusieurs composantes liées aux
sources de bruit ainsi que de paramètres qui vont influer sur la propagation du bruit. En ce qui
concerne les sources de bruit, il convient de distinguer :
- le bruit de roulement généré par les pneumatiques sur la chaussée,
- les bruits des moteurs et des échappements,
- les bruits indirectement liés à la circulation de type klaxons, sirènes de véhicules d'urgence,
Le bruit de roulement varie en fonction de la vitesse de circulation, mais également de l'état de
la chaussée, du poids du véhicule et des pneumatiques utilisés. Un véhicule circulant sur une
chaussée mal entretenue, dotée de nombreuses imperfections ou sur une chaussée mouillée
par exemple générera un bruit plus important que sur un revêtement sec doté  de propriétés
d'absorption acoustique.
Pour un revêtement de chaussée donné, le bruit moyen résultant du roulement des véhicules
dépendra :
- du débit de véhicules : une augmentation de 25% du trafic se traduira ainsi par une
augmentation de 1 dB(A), un doublement de trafic par une augmentation de 3 dB(A),
- de la composition du parc de véhicules qui circulent. Plus le taux de véhicules utilitaires et de
poids lourds augmente, plus le bruit de roulement sera important,
- de la vitesse réelle de circulation. Une augmentation de 10 km/h de la vitesse réelle de
circulation se traduira ainsi d'un point de vue théorique par une augmentation de 1 à 2,5 dB(A)
selon la gamme de vitesse..
Les bruits des moteurs et des échappements quant à eux dépendent fortement du nombre de
véhicules, de la composition du parc de véhicules, ainsi que du régime de circulation (stabilisé
ou accéléré/décéléré). Dans le cas des véhicules deux roues motorisées, les bruits des moteurs
Version approuvée Page 29/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 34
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
et des échappements peuvent être particulièrement forts et générer des fortes émergences
sonores par rapport aux autres véhicules, notamment lorsque les pots d'échappement ont été
modifiés.
Au total, le bruit directement lié à la circulation est la combinaison de ces deux types de bruit  :
bruit de roulement et bruit des moteurs. Pour des vitesses supérieures à 40 km/h, les bruits de
moteur sont en grande partie masqués par les bruits de roulement qui prédominent. Par contre
en-dessous de 30 km/h et pour les situations de congestion, les bruits générés par les moteurs
et les régimes fluctuants (accélération/décélération) peuvent devenir la source prépondérante.
Les mesures de réfection des chaussées
La DIR Centre Ouest intègre la problématique acoustique dans le choix des techniques de ré -
fection des chaussées autoroutières sur son réseau. De plus, la rédaction d 'un nouveau plan
d'amélioration d'itinéraire (PAI) sur la RN 145 est envisagé.
Financement   :
Les opérations sont financées par les DIR dans le cadre des programmations pluriannuelles.
Développer l'automobile propre et les voitures électriques
Avec pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Plan Climat prévoit de mettre fin à la
vente des voitures thermiques d'ici 2040. Des outils concrets viennent accompagner l'engage -
ment de l'État en faveur du développement de l'automobile propre et des voitures électriques
(déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique, exonération de certaines
taxes, prime à la conversation par exemple).
Bien que les véhicules hybrides ou électriques ont la particularité première de consommer
moins de carburant, il s'avère que ces véhicules possèdent également certaines vertus du point
de vue acoustique. Pour les motorisations innovantes (hybrides ou électriques), on observe une
réduction importante du niveau de bruit à faible vitesse, mais ces avantages acoustiques dispa -
raissent lorsque la vitesse est supérieure à 40 km/h, car le bruit de roulement prend ensuite le
dessus. A l'échelle du trafic, l'apport de la motorisation électrique n'est significatif que si la pro -
portion de véhicules électriques devient importante.
Impact des pneumatiques
Le bruit de contact pneumatique/chaussée est une des sources de gêne sonore importante. Au-
jourd'hui l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques, définit des caractéristiques
acoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement ( texte de transposition de la
directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à
moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage).
4.2.2. Mesures curatives
4.2.2.1. Mesures curatives prévues sur le réseau routier
 Identification des bâtiments sensibles au bruit avérés
Dans le cadre de l'observatoire du bruit des transports terrestres, les DIR pourront proposer au
comité départemental du bruit une hiérarchisation des Zones de Bruit Critiques (ZBC) puis des
bâtiments sensibles au bruit classés prioritaires au niveau départemental.
Page 30/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 35
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
A partir des résultats issus de la cartographie de type «  c », et du diagnostic établi au chapitre
3, des bâtiments sensibles au bruit  potentiels seraient présents dans le département de la
Creuse. Dans un premier temps, u n travail plus approfondi d 'identification de ces bâtiments se -
ra à mener. Puis, ces bâtiments pourront faire l'objet d'études acoustiques complémentaires
afin de déterminer si ce sont des bâtiments sensibles au bruit  avérés ou non, et si un traitement
est nécessaire.
 Revêtements acoustiques de chaussées proposés
Les chaussées, compte tenu de leur spécificité, font l'objet d'un suivi de performance et d'entre -
tien régulier. Les techniques " sur couches minces" employées (BBM (béton bitumeux mince) et
BBTM (béton bitumeux très mince)) garantissent des performances acoustiques supérieures à
celles classiquement retenues dans les modélisations acoustiques. Les réductions obtenues
peuvent atteindre entre 3 et 6 dB(A) selon le niveau d'émission d'origine.
Le programme d'entretien et de rénovation des chaussées pour les années à venir va tendre à
augmenter le pourcentage actuel des couches de roulement aux performances acoustiques su -
périeures.
Financement   :
Sur le réseau routier national non concédé  : Les opérations relatives aux bâtiments sensibles
au bruit sont financées dans le cadre du programme de modernisation du RRN non concédé
hors CPER, avec des crédits BOP 203 de la Direction générale des infrastructures, des trans -
ports et des mobilités (DGITM) et sous réserve que les crédits budgétaires puissent être délé -
gués.
4.3. Justification du choix des mesures programmées ou
envisagées
Le choix des mesures de réduction fait l'objet d'une politique homogène affichée au niveau na -
tional. Ces choix mettent en avant l'intérêt des protections à la source mais maintiennent un
équilibre entre ce qui est techniquement réalisable et économiquement justifié.
4.4. Estimation du nombre de personnes concernées par
une diminution du bruit suite aux mesures prévues
dans le PPBE
Les principales actions envisagées dans ce PPBE sont principalement des mesures de
prévention. Par conséquent, leur évaluation est donc difficilement quantifiable. Toutefois, la
mise à jour des documents (classement sonore et observatoire départemental du bruit)
permettra une meilleure connaissance de la situation ce qui augmentera l'efficacité des actions
proposées ultérieurement.
Version approuvée Page 31/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 36
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
5. Bilan de la consultation du public
5.1. Modalités de la consultation
En application de l'article R. 572-9 du code de l'environnement, la consultation du public s'est
déroulée du 20 avril au 20 juin 2024. Elle a fait l'objet d'un avis préalable par voie de presse
dans le journal « La Montagne » dans son édition du vendredi 5 avril 2024.
Le projet de PPBE a été mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet
des services de l'État : www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit
des infrastructures de transport terrestre).
Une adresse mail permettait le recueil des observations. Cette adresse électronique avait été
diffusée dans l'avis de presse pour recueillir les observations du public.
5.2. Remarques du public et prise en compte dans le
PPBE
Aucune observation n'a été formulée par le public.
Le PPBE a été approuvé par le préfet sans nouvelle modification par l'arrêté préfectoral n° 23-
2024-07-15-00002 en date du 15 juillet 2024.
Il est publié sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : www.creuse.gouv.fr
(rubrique Actions de l'État / Environnement / Bruit des infrastructures de transport terrestre).
Page 32/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 37
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
6. Glossaire
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie
BATIMENT SENSIBLE AU BRUIT Habitations, établissements d'enseignement, de
soins, de santé et d'action sociale
CRITERES D'ANTERIORITE Antérieur à l'infrastructure ou au 6 octobre 1978, date
de parution du premier texte obligeant les candidats
constructeurs à se protéger des bruits extérieurs
La définition exacte est donnée en page 31 du
chapitre 4 « objectif en matière de bruit »
dB(A) Décibel, Unité permettant d'exprimer les niveaux de
bruit (échelle logarithmique)
Hertz (Hz) Unité de mesure de la fréquence. La fréquence est
l'expression du caractère grave ou aigu d'un son
ISOLATION DE FACADES Ensemble des techniques utilisées pour isoler
thermiquement  et/ou phoniquement une façade de
bâtiment
LAeq Niveau de pression acoustique continu équivalent
pondéré (A). Ce paramètre représente le niveau d'un
son continu stable qui, au cours d'une période
spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne
quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie
en fonction du temps. La lettre A indique une
pondération en fréquence simulant la réponse de
l'oreille humaine aux fréquences audibles
Lday Niveau acoustique moyen composite représentatif de
la gêne 6h à 18h
Lden Niveau acoustique moyen composite représentatif de
la gêne sur 24 heures, avec d,e,n = day (jour),
evening (soirée), nigth (nuit)
Ln Niveau acoustique moyen de nuit
MERLON Butte de terre en bordure de voie routière ou ferrée
OMS Organisation mondiale de la santé
Pascal (Pa): Unité de mesure de pression équivalant 1newton/m2
Version approuvée Page 33/34
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 38
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État dans le département de la Creuse
POINT NOIR DU BRUIT Un point noir du bruit est un bâtiment sensible,
localisé dans une zone de bruit critique, dont les
niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de
dépasser à terme l'une au moins des valeurs limites,
soit 70 dB(A) [73 dB(A) pour le ferroviaire] en période
diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) [68 dB(A) pour le
ferroviaire] en période nocturne (LAeq (22h-6h) et qui
répond aux critères d'antériorité
POINT NOIR DU BRUIT DIURNE Un point noir du bruit diurne est un point noir bruit où
seule la valeur limite diurne est dépassée
POINT NOIR DU BRUIT NOCTURNE Un point noir du bruit nocturne est un point noir bruit
où seule la valeur limite nocturne est dépassée
SNCF réseau Organisme propriétaire et gestionnaire des voies
ferrées nationales.
TMJA Trafic moyen journalier annuel - unité de mesure du
trafic routier
ZONE DE BRUIT CRITIQUE Une zone de bruit critique est une zone urbanisée
composée de bâtiments sensibles existants dont les
façades risquent d'être fortement exposées au bruit
des transports terrestres
ZUS Zones urbaines sensibles ; Ce sont des territoires
infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être
la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction
des considérations locales liées aux difficultés que
connaissent les habitants de ces territoires
Page 34/34 Version approuvée
DDT de la Creuse - 23-2024-07-15-00002 - AP20240715_PPBE_signe et annexe 39
Préfecture de la Creuse
23-2024-07-16-00001
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à M. le commissaire de police
Xavier BADIER, directeur départemental de la
police nationale de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2024-07-16-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. le
commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la police nationale de la Creuse 40
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 533-1,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifiée,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la
Creuse,
Vu le décret n° 2013-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale, et notamment son article 3,
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, et notamment son article 3,
Vu l'arrêté ministériel n° DRCPN / SDARH / DMGCP : N° 0547 du 20 avril 2023 portant nomination
de M. le commissaire de police Xavier BADIER en qualité de directeur départemental de la sécurité
publique de la Creuse et de chef de circonscription à Guéret, à compter du 2 mai 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature à M.
le commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la sécurité publique de la
Creuse et chef de circonscription à Guéret,
Vu la circulaire NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991 relative à la gestion déconcentrée des
services de police,
Vu la circulaire NOR/INT/K/08/00139/C du 21 juillet 2008 relative à la réorganisation des services de
renseignement du ministère de l'intérieur (et notamment son paragraphe 1-B),
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n° NOR:IOMC2413576C du 17 mai 2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRETE
Article 1 – Aux articles 1, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral n° 23-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023
donnant délégation de signature à M. le commissaire de police Xavier BADIER, directeur
départemental de la sécurité publique de la Creuse et chef de circonscription à Guéret, les mots,
« directeur départemental  de la  sécurité  publique  de  la  Creuse » sont remplacés par « directeur
départemental de la police nationale de la Creuse ».
Préfecture de la Creuse - 23-2024-07-16-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. le
commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la police nationale de la Creuse 41
Article 2 – L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 23-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 susvisé est
désormais rédigé comme suit :
« Délégation   de   signature   est   également   donnée   à  M. le commissaire de police Xavier BADIER,
directeur départemental de la police nationale de la Creuse, en ce qui concerne les sanctions du
premier groupe (avertissement, blâme et exclusion temporaire d'une durée maximale de trois jours)
applicables aux fonctionnaires placés sous son autorité ».
Article 3 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023
susvisé demeurent sans changement.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et M. le commissaire de police,
directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de circonscription à Guéret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 16 juillet 2024
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-07-16-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. le
commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la police nationale de la Creuse 42