CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle
ressources (2 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Urballacone (3 pages) Page 6
2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sant' Andrea d'Orcino (3 pages) Page 10
2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sari d'Orcino (3 pages) Page 14
2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Serra di Ferro (3 pages) Page 18
2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Valle di Mezzana (3 pages) Page 22
2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Vico (3 pages) Page 26
2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Viggianello (3 pages) Page 30
2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zerubia (3 pages) Page 34
2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zevaco (3 pages) Page 38
2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zicavo. (3 pages) Page 42
2A-2024-01-15-00071 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zoza. (3 pages) Page 46
2
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-01-15-00063
15/01/2024
Délégation de signature au responsable du Pôle
ressources
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle ressources 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiquesde Corse et du département de la Corse-du-Sud2 avenue de la Grande ArméeBP 41020191 AJACCIO cedex
qFINANCES PUBLIQUES
AJACCIO, le 15 janvier 2024
Décision de délégation de signatureau responsable du pôle ressources
L'administratrice de I'Etat,directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de ia Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale de Corse et du département de laCorse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 portant nomination de Mme ChristineBESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionaledes Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-SudVu la lettre du ministre fixant la date d'installation de Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet 2021 ;Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2023 intégrant Mme Christine BESSOU-NICAISE, sur sa demande au titre du droit d'option, dans le corps des administrateurs de l'État, àcompter du 1"" janvier 2023 ;Vu l'arrêté n° 2A-2023-12-01-00011 du 1 décembre 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudportant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice régionale des Financespubliques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;décide :Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Pascal MIGNY, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du pôle ressources, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mesfonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence oud'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ouopposé à eux.Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice desmissions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle ressources 4
Article 3 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 4 - La présente décision prend effet le 15 janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de la Corse-du-Sud.
La Directrice régionale des Fina
Christfne BESSOU-NICAISEAdministratrice de l'État
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle ressources 5
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00064
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Urballacone
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 6
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Urbalacone
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Urbalacone ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Urbalacone ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Urbalacone les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d''Urbalacone, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 7
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Urbalacone, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,' par délégation,{ire généralPour le Pr
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 8
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'URBALACONE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur ISTRIAMarcel
Suppléant : MonsieurBUFFIGNANI Denis
Titulaire : MonsieurGIOVANNANGELI Marc
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CASANOVAJulePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 9
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00053
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sant'
Andrea d'Orcino
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 10
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 4 15 AN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;Vu les propositions du maire de Sant' Andrea d'Orcino ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Sant' Andrea d'Orcino ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sant'Andrea d'Orcino les membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino, les personnes dont lesnoms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 11
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sant' Andread'Orcino, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le PyetfIJ. par délégation,jre généralA
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 12
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SANT' ANDREAD'ORCINO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur POLI Titulaire : Monsieur SUSINI Titulaire : Monsieur FIESCHIDominique André Dominique StéphaneSuppléante : Madame LECA |Pas de suppléant Pas de suppléantAgnès
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de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00054
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sari
d'Orcino
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 14
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Sari d'Orcino
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Sari d'Orcino ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Sari d'Orcino ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sari d'Orcino les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 15
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sari d'Orcino, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
éfet,Pour lgAre par délégation,dafre généralr ALXavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredide 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h301 1 P H " r VAL \ - -
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 16
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SARI D'ORCINO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurPARAVISINI Marc-Jean
Suppléant : MonsieurSANTONI Joseph
Titulaire : Monsieur CANALEEric
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CANALEPierre
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00055
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Serra di
Ferro
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 18
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° ds 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Serra di Ferro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Serra di Ferro ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Serra di Ferro ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Serra di Ferro les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 19
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Serra di Ferro, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,2our le Pyé
U_Xavier C ' RWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 20
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SERRA DIFERRO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurSTROMBONI AntoineSuppléante : MadameLEONETTI Nathalie
Titulaire : MonsieurABBATUCCI Jacques
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SANTONIStéphanePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00065
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Valle di
Mezzana
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 22
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrété n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Valle di Mezzana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Valle di Mezzana ;Vu l''ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Valle di Mezzana ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Valle di Mezzana les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 23
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Valle di Mezzana,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 24
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VALLE DI MEZZANA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BERNARDIStéphane
Suppléante : Madame MORELLIIrène
Titulaire : Madame AUDRA vveLECA Claire
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PAGNINI épseFERRI-PISANO Angèle
Pas de suppléant
[ | Î t \ YAarire N'an 14 r 20188 Ajaccio1wel \ {,) cAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00066
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Vico
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 26
| 1 | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité u 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de VicoArrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Vico ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Vico ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Vico les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Vico, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 27
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Vico, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,2refetyt par délégation,'/Xavier CZERWINSKI
Pour le
Vau"
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
eil général ouvert du lundi au vendredi de Sh30 à 11h30 et ¢\UTEsse CIECL > : prefecturefaocorse-du-sud. COUV.IT — www.corse-du-sud.gouyv
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de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 28
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VICO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurOTTOBRINI DominiqueSuppléante : MadameMARCHESI Annie
Titulaire : MonsieurBERNARDI Joseph
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SANTINIPierre
Pas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 29
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00067
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Viggianello
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 30
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéS 1 5 JAN. 2024Arrêté n° duPortant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Viggianello
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Viggianello ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Viggianello ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Viggianello les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Viggianello, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 31
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Viggianello, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
04 95.11.12.13
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de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 32
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VIGGIANELLO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur LE Titulaire : Monsieur LARIGI Titulaire : Madame MONDOLONIGARIGNON Christophe Frédéric Marie-PauleSuppléante : Madame SGRO | Pas de suppléant Pas de suppléantMarie-Noélle
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 33
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00068
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zerubia
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 34
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Zerubia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Zerubia ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Zerubia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zerubia les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Zerubia, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 35
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zerubia, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,2our le Préfetetpar délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 36
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZERUBIA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BELLOTTIJeanne Paule
Suppléante : MadameLOVICHI-TUCCI AnneRaymonde
Titulaire : Madame LUCCHINIMarie-Dominique
Pas de suppléant
Titulaire : Madame GUIDICELLIJeanninePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 37
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00069
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zevaco
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 38
| | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 1 5 JAN 202'Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Zevaco
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Zevaco ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Zevaco ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zevaco les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Zevaco, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 39
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zevaco, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le et par délégation,
=— —
Kavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
néral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 40
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZEVACO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PERALDIFrançois NoëlPas de suppléant
Titulaire : Monsieur LEONIVincent
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur POGGIAntoine VincentPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00070
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zicavo.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 42
| - | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 15 JAN, 202'Arrêté n° duPortant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Zicavo
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Zicavo ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Zicavo ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zicavo les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Zicavo, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 43
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zicavo, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Preferetyar délégation,I Î générallA«' v
Xavier CJ RWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et deÎÏ"'"A""A' 1 vi 3h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 44
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZICAVO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BUCCHINIPierre
Suppléant : MonsieurLUSINCHI Antoine
Titulaire : Monsieur PERETTIMarie-Claire
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PIAZZAMarie-Antoinette
Pas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 45
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00071
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zoza.
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de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza. 46
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du _ 45 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Zoza
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Zoza ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Zoza ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zoza les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Zoza, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zoza, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.tel rs.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza. 48
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZOZA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurGIAMPIETRI AndréSuppléante : MadameMONDOLONI Blanche
Titulaire : Monsieur WATTEZMendy
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CALVIAFrançoise
Pas de suppléant
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