LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-098
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-20-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP531236784 LOXOL Jean (2 pages) Page 3
42-2026-05-27-00011 - Déclaration SDIRI Mustafa (2 pages) Page 6
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication
de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de
certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et
de leurs produits, dans le département de la Loire

(5 pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-06-12-00001 - AP0017-2026 - stop intersection RD 496 et RD 107 -
grézieux le fromental (3 pages) Page 15
42-2026-06-12-00002 - arrêté préfectoral n°DT-26-0368
réglementation de la circulation dans la bifurcation de Nervieux A72 A89
(3 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-06-11-00001 - RAA Arrêté n° DS-2026-1145 modifiant le
DS-2025-1016 fixant la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (2 pages) Page 23
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-20-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP531236784
LOXOL Jean
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP531236784 LOXOL Jean 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP531236784
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 202 6 portant délégation de signature à Madame COL Agnè s,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 mai 2026 par Monsieur LOXOL Jean, pour l'organisme C
DU PROPRE dont l'établissement principal est situé 9, cité de l'echo 42700 FIRMINY et enregistré sous le N°
SAP531236784 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP531236784 LOXOL Jean 4
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP531236784 LOXOL Jean 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-27-00011
Déclaration SDIRI Mustafa
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-27-00011 - Déclaration SDIRI Mustafa 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEvgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP790700686
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 mai 2026 par Monsieur SDIRI Mustafa, pour l'organisme
PROPRETÉ VERTE dont l'établissement principal est situé 22, rue Lamartine 42160 ANDREZIEUX-
BOUTHEON et enregistré sous le N° SAP790700686 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-27-00011 - Déclaration SDIRI Mustafa 7
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 mai 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-27-00011 - Déclaration SDIRI Mustafa 8
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-06-10-00005
Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires
mandatés pour des missions de certification
officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département
de la Loire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
9
ÉCCTErect
E
LA LOIRELibertéEgalitéFraternité72M
DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/5
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de
certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits,
dans le département de la Loire

Le préfet de la Loire,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles e t modifiant et abrogeant certains actes en matière de
santé animale (« Loi de santé animale ») ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif aux
contrôles officiels et autres activités officielles, notamment s es dispositions relatives à la
certification officielle et au recours à des vétérinaires mandatés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM), et notamment ses articles L.203-8, L.203- 9,
L.236-2-1, ainsi que les articles D.236-6 à D.236-9 relatifs à la certification officielle en matière
d'échanges d'animaux vivants, semences, ovules et embryons ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment ses articles
L221-2 et L312-1 ;
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.421-1 et R.421-5 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinaires
mandatés pour la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, semences,
ovules et embryons ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 modifié relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à
l'exportation ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 fixant le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire lors
des opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François- Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre- mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des
populations de la Loire ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
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2/5
Vu l'arrêté n° 2026- 109 SCAT en date du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire ;
Vu l'arrêté n°247-DDPP-26 du 21 mai 2026 portant subdélégation d e signature pour les
compétences générales et techniques ;

Vu l'arrêté n° 2026-110 SCAT en date du 18 mai 2026 portant délégation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur
départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 248-DDPP-26 du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu les commissions du 29 mai 2026 sur la recevabilité des candidatures et du 4 juin 2026 pour
l'examen des candidatures ;
Vu le résultat de l'appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaires pour l'exécution
de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs
produits, dans le département de la Loire lancé le 20/04/2026 et clôturé le 20/05/2026 ;


Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de certification sanitaire dans
le cadre des échanges intracommunautaires et des exportations d'animaux vivants ;

Considérant l'importance de garantir la compétence, l'indépendance et l'impartialité des
vétérinaires mandatés conformément aux exigences européennes et nationales ;

Considérant que les vétérinaires dont les noms figurent dans le tableau remplissent les
conditions réglementaires de qualification, d'expérience, de formation et d'indépendance
prévues par les textes susvisés ;

Considérant que la publication de la liste des vétérinaires mandatés permet d'assurer la
transparence et l'information des opérateurs économiques du secteur ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRETE


Article 1er : publication de la liste

Dans le département de la Loire, la liste des vétérinaires officiels privés mandatés pour la
certification sanitaire des animaux vivants dans le cadre des échanges intracommunautaires et
des exportations est annexée au présent arrêté.

Article 2 : portée du mandat

Les vétérinaires mandatés exercent, pour le compte de l'État, les missions de certification
officielle prévues par les règlements (UE) 2016/429 et 2017/625, dans le respect :
 des instructions techniques nationales,
 des guides de certification,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
11
3/5
 des exigences sanitaires propres à chaque pays destinataire.

Article 3 : obligations des vétérinaires mandatés

Les vétérinaires mandatés sont tenus :
 de respecter les règles d'indépendance et d'impartialité prévues par les articles D.236-6
à D.236-9 du CRPM ;
 de se conformer aux procédures de certification en vigueur, notamment via TRACES NT
;
 de signaler sans délai à la DDPP tout élément susceptible d'affecter leur capacité à
exercer leur mandat.

Article 4 : durée

Le mandat est accordé jusqu'au 31 décembre 2030.

Article 5 : portée juridique

Le présent arrêté est opposable aux tiers à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.

Il est également publié sur le site internet de la préfecture de la Loire

Article 6 : voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et le directeur départemental de la protection
des populations de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Saint-Étienne, le 10 juin 2026


Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations


Signé

Pierre CABRIDENC
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
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5/5
Annexe : liste des vétérinaires


Vétérinaire Raison sociale Adresse Centre de rassemblement Adresse
Dr Nicolas BERTHELIER 21376
1061 route de Charlieu 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU 309 route des Chambons 42720 BRIENNON 4208R BOVINSDr Mylène DURET 28353
Dr Gilles DANIERE 10917
Dr Ludovic BELLIS 16352
Espace vétérinaire Germanois 224 allée des Oddins 42640 SAINT GERMAIN LESPINASSE 821 allée Barlotti 42720 VOUGY 4217R BOVINS
Dr Vincent OUTTERS 13827
Dr Pierre BRETON 30090
Dr Cyrielle GODART 29310
Dr Léa PRIMOT 34860
Dr Vichy CHANNAUX 32268
Dr Loïc BAISE 24562
Clinique vétérinaire Saint Jean-Vauban 8 rue des Métiers BP 35 42600 SAVIGNEUX Fontannes 42600 CHALAIN LE COMTAL 4210R BOVINS
Dr Damien BOUTE 14483
Dr Jean-Luc MERCIER 11854
Dr Elidie ROCHE 36618
Dr Louis FREMIN 22445
SELARL du val de Rhins PACHOUX NEGOCE 1345 route du Pin Bouchain 42114 MACHEZAL 4229R BOVINS
Dr Franck STALARS 13437
Dr Simon BRAS 27439
25697
Dr Morgan BELAY 33730
Dr Guillaume BELBIS 20557
Dr Louis FREMIN 22445
SELARL du val de Rhins WEBER 1345 route du Pin Bouchain 42114 MACHEZAL 4226R BOVINS
Dr Franck STALARS 13437
Dr Simon BRAS 27439
25697
Dr Morgan BELAY 33730
Dr Guillaume BELBIS 20557
Dr Emmanuel CHARRIER 13581
Clinique vétérinaire 3RVET 194 route d'Urbise 42310 LA PACAUDIERE EUROPAGRI 4206R BOVINS
Dr Pascal COLLOMB 16818
Dr Samuel MARTIN 17780
Dr Amélie BARNAY 30072
Dr Xavier GRIFFON 25700
Dr Audrey YVRARD-LAPLACE 30973
Dr Antoine FICHOT 17743
Dr Anaëlle LE LAN 32944
Dr Lilian LAMBRET 35192
Dr Juliette FABRE 40099
Dr Sixtine GLAIZE 42322
Numéro
ordre
Numéro
d'agrément
Type d'animaux

Cabinet Vétérinaire Danière, Berthelier et
Duret
SAS ROCHE LOUIS ET
FILS
SICAREV COOP
DELTAGRO VOUGY
SICAREV COOP
DELTAGRO CHALAIN
Centre de Sourcieux
Centre de Fontannes
47 chemin de la Croix de fer 42470 SAINT SYMPHORIEN
DE LAY Dr Jean-Baptiste
GENOUVRIER
47 chemin de la Croix de fer 42470 SAINT SYMPHORIEN
DE LAY Dr Jean-Baptiste
GENOUVRIER
Les étangs 42640 SAINT GERMAIN
LESPINASSE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-06-10-00005 - Arrêté n° 272-DDPP-26
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-06-12-00001
AP0017-2026 - stop intersection RD 496 et RD
107 - grézieux le fromental
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00001 - AP0017-2026 - stop intersection RD 496 et RD
107 - grézieux le fromental 15
LoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0017-2026 du 12 juin 2026 portant réglementation permanente
de la circulation
 à l'intersection de la RD496 au PR 24+0909 et de la RD107 au PR 12+0620
Commune de GREZIEUX LE FROMENTAL
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son
article R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. BIEUVILLE François-Xavier, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-129-SCAT du 18/05/2026 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2026-0311 du 19/05/2026 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00001 - AP0017-2026 - stop intersection RD 496 et RD
107 - grézieux le fromental 16
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours
de validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient
d'instaurer un régime de priorité ("STOP") sur les voies adjacentes à la RD 496, sur la commune
de Grézieux-le-Fromental, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur la RD 107 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de
chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 496, et de ne s'y engager
qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable
du Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00001 - AP0017-2026 - stop intersection RD 496 et RD
107 - grézieux le fromental 17
Le 28 mai 2026
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 12 juin 2026
Pour le préfet du département de la
Loire,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du service mobilités
éducation routière
Signé : Patrick ROCHETTE
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de Grézieux-le-Fromental
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de Contrôle des Flux
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107 - grézieux le fromental 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-06-12-00002
arrêté préfectoral n°DT-26-0368 réglementation
de la circulation dans la bifurcation de Nervieux
A72 A89
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00002 - arrêté préfectoral n°DT-26-0368
réglementation de la circulation dans la bifurcation de Nervieux A72 A89 19
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 12 juin 2026
Arrêté préfectoral n° DT-26-0368
Portant réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux
Commune de Nervieux
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. BIEUVILLE François-Xavier, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-129-SCAT du 18/05/2026 portant délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-
2026-0311 du 19/05/2026 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la
circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A 711, A89 (section
Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 27/05/2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 28/05/2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 01/06/2026 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00002 - arrêté préfectoral n°DT-26-0368
réglementation de la circulation dans la bifurcation de Nervieux A72 A89 20
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Controle des Flux en date du 28/05/2026 ;
Vu l'avis favorable de la DIR de zone (DIR-CE) en date du 10/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Balbigny en date du 27/05/2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Epercieux-Saint-Paul ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Feurs ;
Vu l'avis favorable de la commune de Nervieux en date du 29/05/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Pommiers-en-Forez en date du 29/05/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Germain-Laval en date du 28/05/2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien sur la section A89 entre Clermont-Ferrand
et Lyon dans la bifurcation de Nervieux (A89/A72) ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89 et de l'A72, des agents de la
société des Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux
objet du présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Du jeudi 18/06/2026 21h au vendredi 19/06/2026 5h : Fermeture des bretelles de bifurcation suivantes :
. A72 Saint-Etienne vers A89 Lyon
. A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand
En cas d'intempérie ou problème technique ces travaux pourront être reportés une nuit de la semaine
26 dans les mêmes conditions.
Article 2 :
La fermeture des bretelles de la bifurcation de Nervieux A89/A72, nécessite la mise en place des
itinéraires de substitution suivants :
• Pendant la fermeture de la bretelle A72 Saint-Etienne vers A89 Lyon :
Suivre itinéraire S15 : sur A72, sortir à l'échangeur 6. Emprunter la D1089 jusqu'à Feurs, puis la D1082
jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l'A89 à l'échangeur 33 ;
• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand :
Suivre itinéraire S14 : sur A89, sortir à l'échangeur 33. Emprunter la D1082 jusqu'à Balbigny, puis la D1
jusqu'à St Germain Laval. Poursuivre sur la D8 et rejoindre l'A89 à l'échangeur 32
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00002 - arrêté préfectoral n°DT-26-0368
réglementation de la circulation dans la bifurcation de Nervieux A72 A89 21
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire,
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire,
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone),
- aux maires des communes concernées.
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du service mobilités éducation routière
Signé : Patrick ROCHETTE

Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr"
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-12-00002 - arrêté préfectoral n°DT-26-0368
réglementation de la circulation dans la bifurcation de Nervieux A72 A89 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-11-00001
RAA Arrêté n° DS-2026-1145 modifiant le
DS-2025-1016 fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-11-00001 - RAA Arrêté n° DS-2026-1145 modifiant le DS-2025-1016 fixant la composition de
la commission départementale de vidéoprotection 23
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2026/1145
modifiant l'arrêté n°DS – 2025/1016
fixant la composition de la commission départementale
de vidéoprotection
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le mail du 9 juin 2026 de l'AMF 42, concernant la désignation des représentants à la commission de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté n° DS 2025/1016 fixant la composition de la commission départementale
Sur proposition de Mme la cheffe de bureau ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°DS 2025/1016 est modifié ainsi :
La Commission départementale de vidéoprotection est composée ainsi qu'il suit :
Présidente
• Mme Laurence VALETTE, magistrate honoraire
Président suppléant
• M. Jean-Luc JAILLET, magistrat honoraire
Membres désignés par la fédération des maires de la Loire
• M. Robert REGEFFE, maire de Boën sur Lignon, titulaire
• M. Hervé JAVELLE, maire de La Fouillouse, suppléant
…/...
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-11-00001 - RAA Arrêté n° DS-2026-1145 modifiant le DS-2025-1016 fixant la composition de
la commission départementale de vidéoprotection 24
Membres désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale Lyon Métropole
Saint-Etienne Roanne
• M. Antoine MARTINEZ, titulaire
• M. Frédéric DALAUDIERE, suppléant
Membres désignés en qualité de personnalité qualifiée
• M. Eric PONCET, titulaire
• M. Christopher LAMBERT, suppléant
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des
membres de la Commission.
Fait à Saint-Étienne, le 11 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Adrien SPERRY
1 Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans un délai de deux mois, utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai
de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
- Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques –Sous Direction des Libertés
Publiques et de la Police Administrative – Place Beauvau – 75008 Paris ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-11-00001 - RAA Arrêté n° DS-2026-1145 modifiant le DS-2025-1016 fixant la composition de
la commission départementale de vidéoprotection 25