PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-134
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2026-08-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au
DASEN du Var du 21 août 2026 (2 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-08-21-00007
Arrêté portant délégation de signature au
DASEN du Var du 21 août 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-08-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au DASEN du Var du 21 août 2026 3
ACADEMIEDE NICELibertéÉgalitéFraternité

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Arrêté
portant délégation de signature au
directeur académique des services
de l'éducation nationale du Var




Le recteur de l'académie de Nice


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs a ux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteu r d'académie et au vice -recteur de Mayot te en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 porta nt délégation permanente de pouvoirs au recteur
d'académie pour pr ononcer les décisions relatives à la gestion des élèves pr ofesseurs des écoles et
des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services d épartementaux de l'éducation nationale, en
matière de recrutement et de gestion de certa ins agents non titulaires des services déconcentrés et
des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 oct obre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en m atière de
recrutement et de gestion de c ertains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la R épublique en date du 20 avril 2026 publié au Journal officie l de la
République française le 21 avril 2026 nommant M. Jean-Roger RI BAUD directeur académique des
services de l'éducation nationale du Var ;

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A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M . Jean-Roger RIBAUD, directeur académique des
services de l'éducation nationale du Var, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions prises dans les domaines suivants :

1.1 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des profes seurs des écoles
prévu à l'arrêté du 28 août 1990 modifié ;
1.2 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au x maîtres du premier degr é d es
établissements d'enseignement privé sous contrat ;
1.3 Tout acte de gestion administrative et financière rela tif aux enseignants stagiaires du pre mier
degré, à l'exception des décisions de renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;
1.4 Tout acte de gestion administrative et fi nancière relatif à la gestion des instituteurs prévu à
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié ;
1.5 Tout acte de gestion administrative concernant les personnels du premier degré, professeurs
des écoles et instituteurs, travaillant dans un établissement d'enseignement du second degré (SEGPA
et ULIS) ;
1.6 Tout acte de gestion administrative e t financière concernant les personnel s non titulaires
recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle ;
1.7 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assi stants et intervenants pour
l'enseignement des langues à l'école primaire ;
1.8 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assi stants d'éducation et des
accompagnants des élèves en situation de handicap scolarisés d ans les établissements publics et
privés du département du Var ;
1.9 Les décisions concernant la gestion des a ctes relatifs à la vie scolaire (nota mment les
décisions i ndividuelles relatives aux demandes d'octroi de bourses nationales d'études du second
degré de lycée) ;
1.10 Les décisions conc ernant la gestion des actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement
des établissements scolaires publics et privés du département du Var ;
1.11. Les décisions concernant l'ouverture des droits à remboursement de s frais occasionnés par les
déplacements dans le cadre de la formation des personnels.

ARTICLE 2 : La secrétaire général e de la direction des servic es dép artementaux de l'éducation
nationale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Nice, le 21 août 2026
signé
Emmanuel ROUX
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