PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2024-05
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-23-00027 - Arrêté n° 2024-042-RRA portant subdélégation de
signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de
l'académie de Paris à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de
l'académie de Paris et à Mme Cécile NICOL, DRAJES Ile-de-France en
matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports (SDJES75) (3 pages) Page 3
IDF-2024-04-23-00028 - Arrêté n° 2024-043-RRA portant subdélégation de
signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de l□éducation populaire, de la vie associative, de l□engagement
civique et des sports (3 pages) Page 7
IDF-2024-04-05-00015 - Arrêté n° 2024-044-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de
l'académie de Paris à la Secrétaire générale de la région académique
Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL)
en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports (3 pages) Page 11
IDF-2024-04-23-00029 - Arrêté n° 2024-045-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de Créteil et
Versailles pour la délivrance des cartes d□achat dans le cadre de
l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel SNU) de
l□UO régionale 163 « jeunesse et vie associative » (3 pages) Page 15
IDF-2024-04-05-00016 - Arrêté n° 2024-046-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de
l'académie de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil,
à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à Mme
Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice de l'académie de Paris en matière
administrative (3 pages) Page 19
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-23-00027
Arrêté n° 2024-042-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à
Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de
l'académie de Paris et à Mme Cécile NICOL,
DRAJES Ile-de-France en matière administrative
pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports (SDJES75)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00027 - Arrêté n° 2024-042-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et
à Mme Cécile NICOL, DRAJES Ile-de-France en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse, d□engagement
et de sports (SDJES75)3
Ex
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1


Arrêté n° 202 4-042-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifi ée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiq ues dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILL AUME en
qualité de préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00027 - Arrêté n° 2024-042-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et
à Mme Cécile NICOL, DRAJES Ile-de-France en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse, d□engagement
et de sports (SDJES75)4

2 Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNI ER recteur de la région
académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant n omination de
Mme Valérie BAGLIN LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l' arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Île -de-France;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;
Vu le protocole national du 1 5 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour
la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'eng agement et de sports ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 portant délégat ion de
signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris,
en matière administrative ;

ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF ,
directrice de l'académie de Paris , à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports,
correspondances dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports relevant du décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 sus visé,
dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF -2024 -04-19-00003
du 19 avril 2024 précité .
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF , direct rice de l'académie de Paris,
subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée
régional e académique , chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d e Paris ,
à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports relevant du décret n°2004 -374 du 29 avri l 2004 susvisé, dans les conditions et réserves fixées aux
articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 précité .
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris
et de Mme Cécile NICOL , délégué e régional e académique , chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d e Paris, subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée, à
Mme Jeanne DELACOURT, conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en
matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de Paris , à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'ar rêté
n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 précité . Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00027 - Arrêté n° 2024-042-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et
à Mme Cécile NICOL, DRAJES Ile-de-France en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse, d□engagement
et de sports (SDJES75)5

3 ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris,
de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris et de Mme Jeanne DELACOURT, conseillère du directeur académique
des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'e ngagement et de sports de Paris ,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l 'arrêté n°IDF-2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 précité, à :
- M. Bertrand GALLET, adjoint à la chef de service départemental, chef du pôle sport ;
- M. Emmanuel SARRAZIN, coordinateur des enquêtes administratives, inspection, contrôle ;
- Mme Elodie TARDY, coordinatrice des enquêtes administratives, inspection, contrôle .

ARTICLE 5
L'arrêté n°2023-222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
est abrogé.

ARTICLE 6
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-France, préfecture de
Paris .
Fait à Paris, le 23 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00027 - Arrêté n° 2024-042-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, Directrice de l'académie de Paris et
à Mme Cécile NICOL, DRAJES Ile-de-France en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse, d□engagement
et de sports (SDJES75)6
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-23-00028
Arrêté n° 2024-043-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de
l□éducation populaire, de la vie associative, de
l□engagement civique et des sports
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00028 - Arrêté n° 2024-043-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l□éducation populaire, de la vie associative, de l□engagement civique
et des sports7
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1


Arrêté n°2024-043-RRA portant subdélégation de signature
en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juill et 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administra tion territoriale de la République ;
Vu le décret n°97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisat ion et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nominati on de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00028 - Arrêté n° 2024-043-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l□éducation populaire, de la vie associative, de l□engagement civique
et des sports8

2

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 portant délégation de
signature à M. Ber nard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris,
en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole régional et départemental du 24 décembre 2020 conclu entre le préf et de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris.

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à l'effet de signer
tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports relevant du décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 susvisé, dan s les conditions et réserves
fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France subdélégation de signature est donnée à l'effet
de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions et réserves fixées aux
articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avr il 2024 précité , dans la limite de leurs
attributions respectives, à :
- M. Éric LEPAGNOT responsable du pôle sport ;
- Mme Céline JOUAN, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
- M. Christian VIVIER, responsable du pôle formation -certification ;
- Mme Safia BENFFEROUDJ , responsable adjointe du pôle fonctions support.

ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de Mme Céline JOUAN, responsable du
pôle jeunesse, engagement, service national universel, subdélégation de signature, en matière
administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la
limite de ses attributi ons fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2
de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité à:
- Mme Mathilde CARDON, adjointe à la responsable du pôle jeunesse, engagement, service national
universel.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00028 - Arrêté n° 2024-043-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l□éducation populaire, de la vie associative, de l□engagement civique
et des sports9

3 ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de M. Éric LEPAGNOT, responsable du pôle
sport, subdélégation de signature, en matière administ rative, est donnée, à l'effet de signer les
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les
conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024
précité à:
- Mme Virginie THOBOR, adjointe au responsable du pôle sport.

ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de M. Christian VIVIER, responsable du pôle
formation – certification, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet
de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles
et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19
avril 2024 précité à:
- Mme Isabelle MARTIN, adjointe au responsable du pôle formation – certification ;
- Mme Anne -Claire MIE, adjointe au responsable du pôle formation – certification.

ARTICLE 6 :
L'arrêté n°2023 -219-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé .

ARTICLE 7 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-France,
préfecture de Paris .
Fait à Paris , le 23 avril 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00028 - Arrêté n° 2024-043-RRA portant subdélégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l□éducation populaire, de la vie associative, de l□engagement civique
et des sports10
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-05-00015
Arrêté n° 2024-044-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la
Secrétaire générale de la région académique
Ile-de-France (Mme Stéphanie VELOSO) et à la
DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière
administrative pour la mise en □uvre des missions
de jeunesse, d□engagement et de sports
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00015 - Arrêté n° 2024-044-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale de la région académique Ile-de-France (Mme
Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports11
Ex [
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1

Arrêté n° 2024 -044-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation , notamment ses articles R.335 -5 et R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action social e et des familles, notamment ses article s L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22, D.432 -11
et D.432 -18;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131 -12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22
(dernier alinéa) et R.114 -37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16, D.211 -83 à 90 ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administratio n territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°20 06-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 20 08 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l 'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des s tructures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attribution s du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la re cherche et de l'innovation ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00015 - Arrêté n° 2024-044-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale de la région académique Ile-de-France (Mme
Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports12

2 Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sport s et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2 022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Î le-de-France ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie VELOSO, secrétaire générale de la région
académique d' Île-de-France et à Mme Cécile NICOL , délégué e régional e à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Île -de-France , à l'effet de signer au nom du recteur de la région
acad émique d'Î le-de-France, tous actes arrêtés et décisions, et corresponda nces dans les domaines
suivants :
- les partenariats et réseaux formations aux mét iers de l'animation et du sport ;
- la délivrance des diplômes professionnels dans les champs de l'animation et du sport ;
- la délivrance des diplômes de l'animation volontaire ;
- la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes du champ des profess ions de
l'animation et du sport ;
- la qualité des formations du champ des profess ions de l'animation et du sport ;
- l'agrément des centres de formation des clubs sportifs profession nels ;
- les observations et études du champ de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative et du sport ;
- l'inspection, le contrôle et l'évaluation des formations aux métiers de l'animation, du champ
des professions du sport et aux dip lôme s de l'animation volontaire ;
- les expérimentations sociales ;
- la mobilité des jeunes ;
- le soutien au développement des politiques locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation
populaire (BOP 163) ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du
Fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs ;
- la gestion et la mise en œuvre du service national universel et sa réserve ;
- l'accès des jeunes à l'information ;
- la gestion des conseillers techniques sportifs ;
- le contrôle budgétaire des actes du centre de ressources, d'expertise et de performance
sportives de la région d'Île -de-France
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00015 - Arrêté n° 2024-044-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale de la région académique Ile-de-France (Mme
Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports13

3 ARTICLE 2
Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut,
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'exclusion des mémoires en
défense devant les juridictions administratives pour les cas d'absence et d'empêchement, dans la
limite de leurs attributions.
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au recteur de la région académique
d'Île-de-France. Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3
Sont exclu es de la délégation consentie à l 'article 1er du présent arrêté l es correspondances avec les
parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et départementaux, les présidents
des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commu nes chefs -lieux de
département.
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-220-RRA du 2 janvier 2024 portant
subdélégation de signature en matière administrative.
ARTICLE 5
La secrétaire général e de la région académique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrat ifs de la préfecture de la région d'Î le-de-France.


Fait à Paris, le 05 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00015 - Arrêté n° 2024-044-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à la Secrétaire générale de la région académique Ile-de-France (Mme
Stéphanie VELOSO) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en □uvre des missions de jeunesse,
d□engagement et de sports14
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-23-00029
Arrêté n° 2024-045-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile
de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités aux Recteurs de Créteil
et Versailles pour la délivrance des cartes
d□achat dans le cadre de l□exécution des
dépenses sur l□action 6 (service national
universel SNU) de l□UO régionale 163 « jeunesse
et vie associative »
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00029 - Arrêté n° 2024-045-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles pour
la délivrance des cartes d□achat dans le cadre de l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel SNU) de l□UO
régionale 163 « jeunesse et vie associative »15
Ex [
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1



Arrêté n° 2024-045-RRA portant délivrance des cartes d'achat
pour l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel)
de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie associative »

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 222 -16-4, R 222 -17, R222 -17-1 et notamment son
1er alinéa, R. 222 -20 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004 -1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat,
modifié ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relat if à la gestion budgétaire et comptable publique,
modifié ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et d e
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 po rtant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabi lité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 p ortant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris , en matière d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00029 - Arrêté n° 2024-045-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles pour
la délivrance des cartes d□achat dans le cadre de l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel SNU) de l□UO
régionale 163 « jeunesse et vie associative »16

2
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil,
et à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de délivrer, dans la
limite de leurs attributions et dans la limite des plafonds de dépenses mentionné dans le tableau
n°1 joint en annexe, les cartes d'achat portant sur l' unité opérationnelle n°0163 -D075 -DSNU du
BOP régional 163 « jeunesse et vie associative » .
ARTICLE 2 :
Mme Juli e BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner délégation de signature pour
l'application de l'article 1er du présent arrêté, dans les conditions prévues par le décret n°2004 -
374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°202 3-50-RRA du 25 août 2023 portant délivrance des cartes d'achat pour l'exécution
des dépenses sur l'action 6 (service national universel) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative » est abrogé .
ARTICLE 4 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-France,
préfecture de Paris .

Fait à Paris , le 23 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de P aris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00029 - Arrêté n° 2024-045-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles pour
la délivrance des cartes d□achat dans le cadre de l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel SNU) de l□UO
régionale 163 « jeunesse et vie associative »17

3
Annexe à l'arrêté 202 4-045-RRA portant délivrance des cartes d'achat
pour l'exécution des dépenses sur l' UO 0163 -D075 -DSNU du BOP
régional 163 « jeunesse et vie associative »
Tableau n°1 : plafonds de dépenses
Jauges des centres Montant des
dépenses
autorisées Réserve Plafond de la
carte achat Mini Max
1 99 5 000 €
2000 € 7 000 €
100 149 5 000 € 7 000 €
150 199 5 000 € 7 000 €
200 249 5 000 € 7 000 €
250 299 5 000 € 7 000 €
300 6 000 € 8 000 €

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-23-00029 - Arrêté n° 2024-045-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles pour
la délivrance des cartes d□achat dans le cadre de l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel SNU) de l□UO
régionale 163 « jeunesse et vie associative »18
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-05-00016
Arrêté n° 2024-046-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de
Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles et à Mme Valérie
BAGLIN-LE GOFF, directrice de l'académie de
Paris en matière administrative
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00016 - Arrêté n° 2024-046-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne
CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice de l'académie de Paris en matière
administrative19
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité






Arrêté n°2024-046-RRA portant délégation
de signature à caractère administratif

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335 -5 et R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22, D.432 -11 et
D.432 -18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22 (dernier alinéa) et R.114 -
37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16 ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006 -586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éduca tif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008 -1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n°2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses d ispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 2 0 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des a utorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00016 - Arrêté n° 2024-046-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne
CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice de l'académie de Paris en matière
administrative20

Vu l'arrê té n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole national du 15 décembre 202 0 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département et
le recteur de la région académique d'Île -de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et département al conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de la
région académique d'Île -de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la régi on
académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la R épublique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF en tant que directrice de
l'académie de Paris ;

ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, M . Etienne
CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF , direct rice de l'académie
de Paris , à l'effet de signer au nom du recteur de la région académique d'Île -de-France, tous actes,
arrêtés, décisions et correspondances dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation d es séjour s de cohésion du service national universel (SNU), le re crutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour , l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contr ôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éduca tion populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) .

ARTICLE 2
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice d e l'académie de Paris, peuvent, sous leur
responsabilité, subdéléguer leur signature dans les conditions prévues aux articles R .222-17 et R .222-
17-1 du code de l'éducation.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00016 - Arrêté n° 2024-046-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne
CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice de l'académie de Paris en matière
administrative21

ARTICLE 3
L'arrêté n° 2023 -224-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégat ion de signature à caractère administratif
est abrogé.

ARTICLE 4
La secrétaire générale de la région académique d'Île de France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile de France.

Fait à Paris, le 05 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00016 - Arrêté n° 2024-046-RRA portant délégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne
CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF, directrice de l'académie de Paris en matière
administrative22