ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 10 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 10 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté inter-
préfectoral
Arrêtés
Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°78-2025-03-
07-00016
20.02.2025
Arrêté portant portant fermeture de l'autoroute A13,
dans le sens province -Paris et Paris -province, dans le
cadre des opérations de maintenance sur les
équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint -
Cloud, ainsi que des travaux d'entretien des chaussées
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0170 10.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, quai
du Maréchal Joffre, et le quai Paul Doumer, à
Asnières-sur-Seine et à Courbevoie, pour la réalisation
des travaux de réfection de la couche de roulement
14
DRIEAT-IDF
n°2025-0173 10.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à
Bagneux, entre l'avenue Marx Dormoy et la rue
Berthollet, dans le sens de Paris vers la province, pour
la réalisation des travaux de réfection de la couche de
roulement et du marquage au sol
18
Direction régionale et interdépartementalePREFET PREFET L |de l'Environnement, de l'Aménagement etDES HAUTS- DES YVELINES des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINE Lendps pa PAR IS Direction départementale des territoiresFraiereité des YvelinesService éducation et sécurité routièresBureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral n° 78-2025-03-07-00016
portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre desopérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pourdes travaux d'entretien des chaussées.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines La Maire de ParisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-difiant le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 801/11

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-000003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines :
Vu l'arrêté du 06 février 2024 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de laVoirie et des Déplacements) ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Garches, du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Vaucresson, du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud, du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France, du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur d'exploitation du DUPLEX A86 (VINCI-Cofiroute), du 22 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris,du 27 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Sèvres, du 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Boulogne-Billancourt, du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du 5 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Marnes-La-Coquette, du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de La Celle-Saint-Cloud, du 10 février 2025 ;
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 802111

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers de l'autoroute A13, et du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations demaintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et aux travauxd'entretien des chaussées ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;
ARRETENT
ARTICLE 1
Les fermetures du sens de Paris-province :
L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 0+000 au PR 13+000 ou du PR0+000 au PR 8+000 de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours « hors chantier »), durant les nuits des :
Semaine 12 Semaine 23lundi 17 mars 2025, lundi 2 juin 2025,mardi 18 mars 2025, mardi 3 juin 2025,mercredi 19 mars 2025. mercredi 4 juin 2025,jeudi 5 juin 2025.
Semaine 30 Semaine 37lundi 21 juillet 2025, lundi 08 septembre 2025,mardi 22 juillet 2025, mardi 09 septembre 2025,mercredi 23 juillet 2025. mercredi 10 septembre 2025,jeudi 11 septembre 2025.
Semaine 43 Semaine 44lundi 20 octobre 2025, lundi 27 octobre 2025,mardi 21 octobre 2025, mardi 28 octobre 2025,mercredi 22 octobre 2025. mercredi 29 octobre 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 17 mars 2025 correspondà la nuit du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025).
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 auPR8+000 : |1) Les Usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 803/11

- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de |'A13 Province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,+ prennent en direction de |'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Roven/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du_PR 0+000 auPR11+300 :
1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Edouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de |'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
. DRIEAT/SSTV/IDSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 804/41

- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Roven,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7,- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.
5) Les usagers en provenance de la RD182 depuis les communes de Versailles ou de Vaucresson et endirection de I'A13 Province :-empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- suivent la Route Napoléon III (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud,- au rond-point prennent la deuxième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,- tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),- prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,- empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
6) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction de l'A13 Province :- au rond-point prennent la troisième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,- tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),- prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,- empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
Article 2
Les fermetures dans le sens province-Paris :L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 13+300 au PR 0+000 ou du PR8+386 au PR 0+000 de 22h00 à 5h00, durant les nuits des :
Semaine 12 Semaine 23lundi 17 mars 2025, lundi 02 juin 2025,mardi 18 mars 2025, mardi 03 juin 2025,mercredi 19 mars 2025, mercredi 04 juin 2025,jeudi 20 mars 2025. jeudi 05 juin 2025.
Semaine 30 Semaine 37
: DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél: 33(0)1 40 61 80 805/11

lundi 21 juillet 2025, lundi 08 septembre 2025,mardi 22 juillet 2025, mardi 09 septembre 2025,mercredi 23 juillet 2025, mercredi 10 septembre 2025,jeudi 24 juillet 2025. jeudi 11 septembre 2025.Semaine 43 Semaine 44lundi 20 octobre 2025, lundi 27 octobre 2025,mardi 21 octobre 2025, mardi 28 octobre 2025,mercredi 22 octobre 2025, mercredi 29 octobre 2025,jeudi 23 octobre 2025. jeudi 30 octobre 2025,Nota: les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 17 mars 2025correspond a la nuit du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025).
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 auPR 0+000 :
1) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (sens province/Paris) et en direction de la sortie n°6Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi :- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- prennent la sortie en direction de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,- suivent la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École,- prennent l'autoroute A12 en direction de Paris,- sortent à la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.
2) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- continuent sur la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
3) Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction deSaint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,- font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),- prennent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 806/11

4) Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent la déviation en prenant I'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
5) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Roven/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l''autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent a la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
6) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent l'accès A12/A13 en direction de Roven/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Evry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,.- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
7) Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevardpériphérique parisien :-empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907), DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 807/11

- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
8) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,- tournent à droite sur la Route Napoléon III (RD182A),- tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 8+386 auPRO+000 :
1) Les usagers en provenance de l'A13 (sens province-Paris) et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent la sortie n°5 en direction de Versailles / Vaucresson,- prennent la voie de gauche en direction de Vaucresson sur la RD182,- suivent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),-empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
2) Les usagers en provenance de la RD182 dans le sens Versailles / Vaucresson et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 808/11

- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
3) Les usagers en provenance de la RD182 à Vaucresson et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
4) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,- tournent à droite sur la Route Napoléon III (RD182A),- tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Article 3Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :— Les opérations de balisage débutent à 21h30 pour une fermeture effective à 22h00 :- L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours « hors chantier ») pour le sens Paris-province et est effective à 5h00 pour le sens Province-Paris.
Les travaux se déroulant durant les fermetures de nuit peuvent déroger aux différents arrêtés municipauxrelatif à la lutte contre le bruit.
Article 4La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnementdes itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France,Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'intervention deBoulogne-Billancourt au 06-60-63-04-50, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
DRIEAT/SSTV/DSECRARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél: 33(0)1 40 61 80 809/11

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activationdes panneaux à messagerie variable (PMV),
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;~ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur :- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines.
Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines îLa directrice départementale des territoires des Yvelines ;La maire de Paris;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Garches ;La maire de Marnes-La-Coquette ;Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;Le maire de Le Chesnay-Rocquencourt :Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;La maire de Vaucresson ;
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 8010/11

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines etde la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiersde Paris, du directeur des services d'Incendie et de Secours des Yvelines et du directeur du SAMU.
Versailles, le 07 mars 2025
Paris le 21 février 2025Pour le préfet des Yvelines et par délégation, Pour le préfet des Hauts-de-Seine,Pour la directrice départementale des : Le chef du département sécurité, éducation etterritoires des Yvelines et par subdélégation, circulation routières, par intérim
Adjointe à la Cheffe de Service| , . .de l'éducation et de la Sécurité Routières René Signature numériquede René ALBERTICheffe de l'unité Sécurité RoutièreSigné ALBERTI rene.albertiSabine VANDESMET . Date:20250221rene.alberti 001226 s01 00
Paris, le : 2 0 FEV. 2925
Pour la Maire de Paris,et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et des DéplacementsGe la Ville de Paris —
- AT ~—t | | \
François WOUTS
| \
DRIEAT/SSTV/DSECRARRETE DRIEAT IDF-2025- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Tél : 33(0)1 40 61 80 8011/11

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0170
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, quai du Maréchal Joffre,
et le quai Paul Doumer, à Asnières-sur-Seine et à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la
couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-1-5-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0170
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine, et son avis favorable ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 février 2025 ;
Vu favorable l'avis de la mairie de Courbevoie du 21 février 2025 ;
Vu favorable l'avis de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 24 février 2025 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine et à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 31 mars 2025 et jusqu'au vendredi 11 avril 2025, de 21h30 à 5h30, sur la RD7, quai du
Docteur Dervaux, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer, à Asnières-sur-Seine et à Courbevoie, les
travaux concernant la réfection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
• La circulation est interdite sur le quai du Maréchal Joffre côté habitation entre la rue des Ajoux et
la rampe du pont de Courbevoie,
Mise en place d'une déviation pour les véhicules légers
• Par la rue des Ajoux, le pont de Levallois, le quai Charles Pasqua, le quai Bourdon et le Pont de
Courbevoie.
Mise en place d'une déviation pour les poids lourds
• Par le pont d'Asnières, le quai Charles Pasqua, le quai Bourdon et le Pont de Courbevoie.
• Le souterrain du pont d'Asnières est fermé à la circulation,
• La circulation est déviée par la bretelle du pont d'Asnières, le pont d'Asnières, le quai Pasqua, le quai
Bourdon et le pont de Courbevoie.
• La circulation côté Seine sur le Quai Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer dans le souterrain
du pont de Courbevoie est interdite ainsi que le tourne-à-droite du boulevard de Verdun vers le
quai du Maréchal Joffre,
Mise en place d'une déviation
• Par la bretelle du pont de Courbevoie, le pont de Courbevoie, le boulevard Bineau, le quai Bourdon, le
quai Pasqua, et le pont d'Asnières.
- Le stationnement est interdit des deux côtés de la voie sur le quai du Maréchal Joffre entre 18h00 et 5h30,
sur la zone de travaux entre la rue des Ajoux et le pont de Courbevoie conformément à l'article 417.10 du Code
de la route.
Réf. 2025G-1-5-E-HZ
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les
entreprises mandatées par ses soins :
SMO Seine Yvelines Voirie
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
COLAS
2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevillies,
Téléphone : 01 46 85 29 29 /
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96
Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE
7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
NEXTROAD
Agence Paris Nord - Site de Jouy le Moutier,
Téléphone : 09 53 48 26 12.
DEGOUY EMOSIGN
41-43, avenue du Centre - 78 180 Montigny le Bretonneux,
Téléphone : 01 30 51 66 44.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
SMO Seine Yvelines Voirie
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : Monsieur Habib ZRIBI,
Mobile : 06.64.34.45.12.
Courriel : h.zribi@sy-voirie.fr
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ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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Guillaume
THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.03.10 13:10:45
+01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0173
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux, entre
l'avenue Marx Dormoy et la rue Berthollet, dans le sens de Paris vers la province, pour la réalisation des travaux
de réfection de la couche de roulement et du marquage au sol.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-1-2-E-YC
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 29 janvier 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 5 mars 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement et du marquage au sol
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 17 mars 2025 et jusqu'au vendredi 21 mars 2025, de 21h00 à 05h30 du matin, sur
l'avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre l'avenue Marx Dormoy et la rue Berthollet, dans le sens de
Paris vers la province,les interventions relatives aux travaux de réfection de la couche de roulement et du
marquage au sol impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• La chaussée est interdite à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
• Par l'avenue Marx Dormoy, l'avenue Henri Ravera et la rue Jean-Marin Naudin.
- L'avenue Aristide Briand n'est pas accessible par l'avenue Victor Hugo,
Mise en place de déviations :
- une première en amont par la rue de Verdun et une seconde par la rue Jean-Marin Naudin, l'avenue Henri
Ravera et l'avenue Marx Dormoy pour rejoindre l'avenue Aristide Briand.
Un balisage conforme est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
 COLAS
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Tanguy Huon,
Mobile : 07.62.31.58.24.
Courriel : tanguy.huon@colas.com
Réf. 2025S-1-2-E-YC
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SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien
Exploitation Sud :
 SEINE YVELINES VOIRIE – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : Monsieur Yazid Chéfirat,
Téléphone : 01.41.13.50.46.
Courriel : y.chefirat@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-1-2-E-YC
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Guillaume THUAULT
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Guillaume THUAULT
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Date : 2025.03.10 10:26:59 +01'00'
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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