SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-096
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
71-2024-01-01-00003 - GCSC - Délelegation de signature 01 01 2024 (2
pages) Page 3
71-2024-01-01-00001 - GCSC - Délibération 5-2023 Administrateur 01 01
2024 (2 pages) Page 6
71-2024-01-01-00002 - GCSC - Délibération 6-2023 Administrateur suppl 01
01 2024 (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de
circulation routière (5 pages) Page 12
2
71-2024-01-01-00003
- 71-2024-01-01-00003 - GCSC - Délelegation de signature 01 01 2024 3
DECISION
DELEGATION DE SIGNATURE
L'administrateur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais,VUVUVU
VUVUVU
VUVU
VU
Les dispositions du code de la santé publiqueLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoiresLe décret 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaireet modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: décrets en Conseild'Etat)Le décret 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopérationsanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)Le décret 2012-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopérationsanitaireLe décret 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicatsinterhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêtpublicL'arrété du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaireLa convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du chalonnais endate du 25 novembre 2011La délibération 5/2023 de l'assemblée générale du groupement de coopérationsanitaire du chalonnais en date du 13 décembre 2023 et le résultat du scrutin obtenulors de cette séance, désignant le nouvel administrateur
DECIDE
- 71-2024-01-01-00003 - GCSC - Délelegation de signature 01 01 2024 4
ARTICLE 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric TOQUE, administrateur du groupement de coopération sanitairedu chalonnais, délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe BADOT et à Madame Virginie RIBBENS,adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :- L'intégralité des documents nécessaires à la continuité du service, hormis les commandes liées à l'investissementet à Madame Lydie COGNARD, Responsable de la blanchisserie à effet de signer :- Les commandes (hors investissement) et assignations de grève ainsi que tous documents internes afférents à ce serviceARTICLE 2La présente décision abroge et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.
ARTICLE 3La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 1" janvier 2024.
ARTICLE 4L'administrateur et le comptable public assignataire du groupement de coopération sanitaire du chalonnais sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.L'administrateur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais informe que cette décision peut conformémentau code de justice administrative, être contestée de la manière suivante :Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative)Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du représentant légal dugroupement de coopération sanitaire du chalonnais dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision. 'Le recours pour exces de pouvoir (articles R421-1 a R421-7 du code de justice administrative)Sauf disposition législative et réglementaire contraire, ce recours doit être exercé dans un délai de deux moiscommengant à courir soit en cas de rejet explicite du recours à la date de publication de la présente décision, soit en casde non réponse pendant 2 mois à l'expiration du 2TM mois. Ce recours doit être effectué soit auprès du Préfet de Saôneet Loire afin qu'il puisse déférer cet acte devant le tribunal administratif de Dijon, soit saisir directement le tribunaladministratif de Dijon pour en demander l'annulation.
Fait à Sevrey, le 1"" janvier 2024
Le président et administrateur du groupement decoopération sanitaire du chalonnais
- 71-2024-01-01-00003 - GCSC - Délelegation de signature 01 01 2024 5
71-2024-01-01-00001
- 71-2024-01-01-00001 - GCSC - Délibération 5-2023 Administrateur 01 01 2024 6
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU CHALONNAIS
Phlllppe COLLANGE-CAMPAGNA— REPRESENTANTS LEGAUX DES ETABLISSEM ENTS ADHERENTSDirecteur du CH de Chalon sur Saône et représentant des Etablissements duGroupement Hospitalier de Territoire Présent
Philippe LEQUIENDirecteur du CHS de Sevrey et des EHPAD du Creusot et de MontcenisPrésentEmilie CHAFFIOTDirectrice de l'EHPAD Roger Lagrange et de l'EPICSaint Germain/VarennesAbsente (excusée)Jacqueline ROGE Directrice du CH de Louhans et de 'EHPAD de CuiseryPrésenteSerge BVURGHARD
Eric TOQUE MEMBRESDES REPRESENTANTS PERMANENTS DESIGNESD|recteur du FAM de Sevrey Absent (excusé)_Représentant le CH de Chalon sur Saône PrésentJean-Yves CHASTENET Représentant le CHS de Sevrey PrésentStéphanie BOULNOIS Représentant le CH de Chagny PrésenteNathalie FOURNIER Représentant de I'EHPAD Roger Lagrange Absent{e(excusée)Patrick FERRANDO Représentant 'EHPAD de Cuisery Absent (excusé)Daniel LOPEZ Représentant le FAM de Sevrey Absent (excusé)Annick JACOB Représentant le CH de Louhans Absente (excusée)Jean-Michel SUIGNARDReprésentant les CH de Montceau-les-MinesAbsent (excusé)Marie-José AGRA-ROBLESReprésentant l'EPIC de Saint Germain/VarennesPrésenteSylvain ROLLOTReprésentant le CH d'Autun Absent (représentépar MonsieurMEUNIER)Murielle HERIAUTReprésentant le CH de La Guiche et Toulon-sur-ArrouxAbsente (excusée)Olivier BRIDAULTReprésentant l'EHPAD de Couches Absent (excusé)Christophe BRIDAULTReprésentant l'EHPAD d'Epinac Absent (excusé)Florence DARDOUILLET
Mathieu MASCOTRepresentant du CHS de Sevrey et des EHPAD du Creusot et de MontcenlsMEMBRESINVITES PAR LE PRESIDENT|Admmlstrateur du GCS du Chalonnais Absente (excusée)PrésentStéphane KIRCHEDirecteur du Systeme d'Information du GCS du ChalonnaisPrésentBenjamin MALOT Responsable du Système d'InformationPrésent (en visio)Benoît PIERRE Responsable de la Cellule Protection des données du GCS du Chalonnais PrésentLydie COGNARD Responsable de la blanchisserie du GCS du Chalonnais PrésenteChristophe BADOT Gestionnaire du GCS du Chalonnais PrésentVirginie RIBBENS Adjointe au Gestionnaire du GCS du Chalonnais PrésentePatrice LAGROSTAgent comptable du GCS du Chalonnais Absent (excusé)Michaël GRIVEL-BERTHIERResponsable Achat du Groupement Hospitalier de TerritoirePrésentBenoît RIBBENSConducteur de travaux des projets immobiliers du GCS du ChalonnaisAbsent (excusé)Romain MAGLIONEConseiller en transition énergétique du GCS du ChalonnaisAbsent (excusé)
1/2
- 71-2024-01-01-00001 - GCSC - Délibération 5-2023 Administrateur 01 01 2024 7
DELIBERATION 5/2023 - DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEURDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU CHALONNAIS
L'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire du chalonnais dans sa séance du mercredi 13 décembre2023,VU Le Code de la Santé PubliqueVU Les articles 11 et 12 de la convention constitutive groupement de coopération sanitaire du chalonnais en date du25 novembre 2011VU L'article 1 du règlement intérieur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais en date du 25 avril 2012et la proposition de modifications de cet article, présentée et adoptée à l'unanimité, lors de la séance du 17décembre 2015VU Le compte rendu de la séance de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire du chalonnais endate du 13 décembre 2023VU Le résultat du scrutin relatif à la désignation d'un administrateur du groupement de coopération sanitaire duchalonnais, en date du 13 décermbre 2023Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mathieu MASCOT, président et administrateur du GCS du Chalonnais, etles débats qui s'en suivirent,En définitive et après avoir délibéré,
ARTICLE 1Décide à l'unanimité de désigner comme administrateur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais,Monsieur Eric TOQUE à compter du 1" janvier 2024.
ARTICLE 2L'administrateur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais est chargé de l'exécution de la présentedélibération, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
Le président et administrateur du GCS du Chalonnais
2/2
- 71-2024-01-01-00001 - GCSC - Délibération 5-2023 Administrateur 01 01 2024 8
71-2024-01-01-00002
- 71-2024-01-01-00002 - GCSC - Délibération 6-2023 Administrateur suppl 01 01 2024 9
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU CHALONNAIS
" REPRESENTANTS LEGAUX DES ETABLISSEMENTS ADHERENTSPhlllppe COLLANGE CAMPAGNADirecteur du CH de Chalon sur Saône et représentant des Etablissements duGroupement Hospitalier de Territoire Présent
Philippe LEQUIENDirecteur du CHS de Sevrey et des EHPAD du Creusot et de MontcenisPrésentEmilie CHAFFIOTDirectrice de l'EHPAD Roger Lagrange et de l'EPICSaint Germain/VarennesAbsente (excusée)Jacqueline ROGE Directrice du CH de Louhans et de l'EHPAD de CuiseryPrésenteSerg__e BURGHARDDirecteur du FAM de SevreyËMEMBRES DES REPRESENTANTS PERMANENTS DESIGNESEric TOQUE Absent (excusé)PrésentReprésentant le CH de Chalon sur SaôneJean-Yves CHASTENET Représentant le CHS de Sevrey PrésentStéphanie BOULNOIS Représentant le CH de Chagny PrésenteNathalie FOURNIER Représentant de l'EHPAD Roger Lagrange Absent'e(excusée)Patrick FERRANDOReprésentant l'EHPAD de Cuisery Absent (excusé)Daniel LOPEZ Représentant le FAM de Sevrey Absent (excusé)Annick JACOB Représentant le CH de Louhans Absente (excusée)Jean-Michel SUIGNARDReprésentant les CH de Montceau-les-MinesAbsent (excusé)Marie-José AGRA-ROBLESReprésentant l'EPIC de Saint Germain/VarennesPrésenteSylvain ROLLOT Représentant le CH d'Autun Absent (représentépar MonsieurMEUNIER)Murielle HERIAUTReprésentant le CH de La Guiche et Toulon-sur-ArrouxAbsente (excusée)Olivier BRIDAULTReprésentant l'EHPAD de Couches Absent (excusé)Christophe BRIDAULTReprésentant l'EHPAD d'Epinac Absent (excusé)Florence DARDOUILLET
Mathieu MASCOTAdmmlstrateur du GCS du Chalonnais
Représentant du CHS de Sevrey et des EHPAD du Creusot et de MontcenisMEMBRES INVITES PARLE PRESIDENT_ Absente (excusée)PrésentStéphane KIRCHEDirecteur du Système d'Information du GCS du ChalonnaisPrésentBenjamin MALOT Responsable du Système d'InformationPrésent (en visio)Benoît PIERRE Responsable de la Cellule Protection des données du GCS du Chalonnais PrésentLydie COGNARD Responsable de la blanchisserie du GCS du Chalonnais PrésenteChristophe BADOT Gestionnaire du GCS du Chalonnais PrésentVirginie RIBBENS Adjointe au Gestionnaire du GCS du Chalonnais PrésentePatrice LAGROSTAgent comptable du GCS du Chalonnais Absent (excusé)Michaël GRIVEL-BERTHIERResponsable Achat du Groupement Hospitalier de TerritoirePrésentBenoît RIBBENSConducteur de travaux des projets immobiliers du GCS du ChalonnaisAbsent (excusé)Romain MAGLIONEConseiller en transition énergétique du GCS du ChalonnaisAbsent (excusé)
1/2
- 71-2024-01-01-00002 - GCSC - Délibération 6-2023 Administrateur suppl 01 01 2024 10
DELIBERATION 6/2023 - DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR SUPPLEANTDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU CHALONNAIS
L'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire du chalonnais dans sa séance du mercredi 13 décembre2023,VUVUVU
VU
VU
Le Code de la Santé PubliqueLes articles 11 et 12 de la convention constitutive groupement de coopération sanitaire du chalonnais en date du25 novembre 2011L'article 1 du règlement intérieur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais en date du 25 avril 2012et la proposition de modifications de cet article, présentée et adoptée à l'unanimité, lors de la séance du 17décembre 2015Le compte rendu de la séance de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire du chalonnais endate du 13 décembre 2023Le résultat du scrutin relatif à la désignation d'un administrateur du groupement de coopération sanitaire duchalonnais, en date du 13 décermbre 2023Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mathieu MASCOT, président et administrateur du GCS du Chalonnais, etles débats qui s'en suivirent,En définitive et après avoir délibéré,
ARTICLE 1Décide à l'unanimité de désigner comme administrateur suppléant du groupement de coopération sanitaire duchalonnais, Monsieur Jean-Yves CHASTENET à compter du 1* janvier 2024.
ARTICLE 2L'administrateur du groupement de coopération sanitaire du chalonnais est chargé de l'exécution de la présentedélibération, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
elyadministrateur du GCS du Chalonnais
; I{_«'à,l O &Sy, -
2/2
- 71-2024-01-01-00002 - GCSC - Délibération 6-2023 Administrateur suppl 01 01 2024 11
Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2024-04-15-00003
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
12
PREFET Direction interdépartementaleDE SAONE-ET-LOIRE | des routes Centre-EstLiberté DirectionÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERTen matière de gestion du domaine public routier et de circulation routièren° %/'Lwll\,ok,l';_,oooo'gAVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine-AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;VU l'arrêté préfectoral du Préfet de la Saône-et-Loire du 08 avril 2024 portant délégation de signature àMme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion dudomaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;ARRETEARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée a :e Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eauxet des forêts, directrice adjointe,« M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeuradjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NONCONCEDEAl Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, Code général de la propriétédes autorisations et conventions d'occupation tem oraire, et des des personnes publiques ;p ptous les actes relatifs au domaine public routier et au domaine privé u 5 |Code de la voirie routière : art.de l'État. L113-1 et suivantsCirc. N° 80 du 24/12/66A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, Code de la voirie routière : art.branchements et conduites de — distribution, d'eau et L113-1 et suivantsd'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de
1/5
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
13
A3
A4
A5
A6
A7
télécommunication, de réseaux a haut-débit et autres
Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs decarburant sur le domaine public
Convention de concession des aires de service
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt oude traversée des routes nationales non concédées par des voiesferrées industriellesDélivrance des alignements individuels et des permis destationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de lacommune concernée lorsque la demande intéresse uneagglomération ou un autre service public
Agrément des conditions d'accès au réseau routier national
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Loi 93-122 du 29/01/1993 :article 38
Circ. N° 50 du 09/10/68
Circ. N° 69-113 du 06/11/69Code de la voirie routière : art.L112-1 et suivants ; art. L113-1et suivantsCode général de la propriétédes personnes publiques : artR2122-4
Code de la voirie routière : art.L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDEB1l
B2
B3
Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routesnationales et autoroutes non concédées hors agglomération àl'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceuxnécessaires aux exercices de sécuritéRéglementation de la circulation sur les ponts
Établissement des barrières de dégel et réglementation de lacirculation pendant la fermeture '
Code de la route : art.R 411-8et R 411-18 et R411-21-1Code général des collectivitésterritorialesArrêté du 24/11/67Code de la route :art. R 422-4
Code de la route :art. R 411-20
2/5
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
14
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la directioninterdépartementale des Routes Centre Est équipés depneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisationB5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied,à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, deservices ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur leréseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
C/ AFFAIRES GENERALESGl Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutilesau service
C2 Approbation d'opérations domaniales
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs — Mémoires enréponse aux requétes présentées devant les TribunauxAdministratifs 'C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige pour lesdommages de travaux publics et accidents de véhiculesC5 Infraction a la réglementation de la publicité : tous actes constatantune infraction en matière de publicité sur le domaine public routiernational
Code de la route :art. 314-3
Code de la route :art. R 432-7
Code général de la propriétédes personnes publiques : artR3211-1
' Arrêté du 04/08/1948, modifiépar arrêté du 23/12/1970Code de justice administrative :art R431-10
Circ. Premier Ministre du06/04/2011Code de l'environnement (livreV Titre VIsection 6)chapitre 1°,
Code de la route R418-2, R418-9
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles outerritoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, etpar leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:Chefs de services et chefs de SREX:* M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publicsde l'État, chef du service patrimoine et entretien* M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef duservice exploitation et sécuritéM. Florian RAZÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef duservice régional d'exploitation de Moulins
3/5
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
15
Chefs d'unités et de districts :* Mme Aurore BRACH, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe dudistrict de Mâcon* M. Guillaume PAUGET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,chef du pôle patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, lessubdélégations seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dontles noms suivent: * Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics del'État, adjointe du chef SPE* Mme Anne-Emilie BOUCHARDON, technicienne supérieure principale dudéveloppement durable, adjointe au chef du district de Mâcon* Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle dudéveloppement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositionscontraires à celui-ci sont abrogées. Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa signature.ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Saône-et-Loire.- A Lyon, lePour le Préfet,Et par délégation,La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
4/5
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
16
Asonbrpunfsarrezzesaps98147OOVTTVAaurjorenddd/4dS;2l|%el5dddNpJeyDLADNVAddwnefmoddd/9dSNOdUVHDNOGSNTINOWNp"|*|uoDEmNap10tnSIpNPjoypneajurofpyoIjug-ouuyHOXHUS<*d"*UODEJA]3PJOLNSIPNP2JJ9Y5HOVägaromyTQXHAS*|*|**|x|x|x|**|*SUIMOJAL9PXHYSNPJoUDHZVYVEHO[{|SNITNON2PXHASx|*|*|k|*|k|x|x*|x*|x|x|x*|k|*SSnpËÆU'4HTIOOINMeG]1)SHS*|x|k|**|**|x|k|k|k|*AdSJoypneajuro[pyXNOYATo][9GES]AdS|SOTOVTLPS**EIBlE4dSNpey9|=AASOTIIAOHD11qdSv(€D(2D|1D|sd|vd|€d|zd|19|LV|9V|SVHV|E€V|2V[TVNOLLINOAWNON/NONHAdHDIAUTSuonnieda1apneajqez:axouuy—HAIOT-LAANOVS
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-04-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
17