YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-029
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de
l'Yonne (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-26-00002
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant
restriction temporaire de la circulation sur l'A6
et l'A19 dans le département de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 3
EnPREFETDE L'YONNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrété n° DDT/GDC/2024/0003portant restriction temporaire de la circulation surI'A6 et 'A19 dans le département de I'YonneLe préfet de l'Yonne,
'VU le code général des_collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des foutes et autoroutes ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet deI'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-9 du 24 janvier 2024 ayant pour objet« rassemblement d'agriculteurs en colère, en tracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » ;
du89011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-26-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0003 portant restriction
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VU l'arrêté DDT/GDC/2024/0002 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire de la circulation surl'A6 et l'A19 dans le département de I'Yonne ;Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant 'A6 et l'A19, de mettre enœuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation afin de permettreI'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliterI'intervention des engins de secours ;Considérant que les perturbations liées à I'événement « rassemblement d'agriculteurs en colère, entracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » occasionnant le blocage dans les deux sens decirculation, d'une part de l'A6 entre les sorties 20 et 24, et d'autre part de 'A19 entre les sorties 1 et17 à partir du 25 janvier 2024, vont perdurer ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne :Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;Vu l'avis du Conseil départemental ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :Les restrictions de circulation liées à I'événement du 25 janvier 2024 impactant les autoroutes A6 etA19 sont modifiées comme suit : ' '« interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A6 dans les deux sens decirculation entre l'échangeur Auxerre Sud sortie 20 et I'échangeur Pouilly-en-Auxois sortie 24 ;interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A19 dans les deux sens decirculation entre l''échangeur de Saint-Denis-les-Sens sortie 1 et l'échangeur de Courtenaysortie 17.« interdiction de circulation de tous les véhicules sur la bretelle d'accésde l'autoroute A19 à_ l'autoroute A6 en direction de Lyon.
Article 2 :Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport demarchandises avec PTAC>7,5T seront misesen œuvre sur 'A6 et l'A19, à l'appréciation et àl'initiative des forces de l'ordre.Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et lesvéhicules de viabilité du réseau routier. 'Article 3 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenuesjusqu'a un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces del'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.
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Article 4 : L'arrêté DDT/GDC/2024/0002 du 25 janvier 2024 est abrogéArticle 5 : _ :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site vtlsrecoursr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de laGendarmerie de I'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Auxerre, le 26 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale
Pauline GIRARDOT
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