| Nom | Recueil-r93-2024-223-bis-14 aout 2024-special |
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| Administration | Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
| Date | 14 août 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/119366/887565/file/Recueil-r93-2024-223-bis-14%20aout%202024-special.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 14 août 2024 à 19:08:28 |
| Vu pour la première fois le | 25 août 2024 à 13:08:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N°R93-2024-223-BIS
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 14 août 2024
portant désignation de M. Pierre-André DURAND ,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. P ierre-André DURAND préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la
zone de défense et de sécurité Sud au titre de ses congés annuels du vendredi 16 août (08h00)
au lundi 19 août (08h00) ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Pierre-André DURAND préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne , est
désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du
vendredi 16 août (08h00) au lundi 19 août (08h00).
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 14 août 2024
Le Préfet,
Signé
Christophe MIRMAND