ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-118
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-10-09-00004 - Décision de délégation de signature aux
membres de l'équipe de renfort de la DDFIP des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2024-10-09-00003 - Décision de délégations de signature du
contentieux et du gracieux des agents du pôle gestion fiscale de la DDFIP
des Ardennes (2 pages) Page 6
8-2024-10-09-00002 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale de la DDFIP des Ardennes (2 pages) Page 9
8-2024-10-01-00002 - Délégation de signature du Pôle de
Recouvrement Spécialisé des Ardennes au 1er octobre 2024 (2 pages) Page 12
8-2024-10-09-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle
gestion publique de la DDFIP des Ardennes (3 pages) Page 15
DDT 08 /
8-2024-10-08-00003 - Arrêté 2024/608 portant interdiction de
consommation de poissons pêchés dans la Semoy et dans la Meuse (2
pages) Page 19
DSDEN08 /
8-2024-10-08-00001 - Arrêté 2024-2025-13 - Portant délégation de
signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 22
8-2024-10-08-00002 - Arrêté 2024-2025-14 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 26
2
DDFIP08
8-2024-10-09-00004
Décision de délégation de signature aux
membres de l'équipe de renfort de la DDFIP des
Ardennes
DDFIP08 - 8-2024-10-09-00004 - Décision de délégation de signature aux membres de l'équipe de renfort de la DDFIP des Ardennes 3
Ex | E FRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE 1 | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité _Fraternité - DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 9 octobre 2024.
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscalÉQUIPE DE RENFORTL'administratrice générale des Finances publiques,Directrice départementale des Finances publiques des Ardennes;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexè Il et les articles 212 à 217de son annexe IV ; H' «
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatlvesà la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009_relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestlon budgetalre et comptable publique,et notamment son artlcle 16; Arrête :Article 1er
7Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;" 2°) en matière de grameux fiscal, les décisions portant remise, moderatlon ou rejet, dans la limitepreCIsee dans le tableau ci-dessous; -aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des Limité Limitep Grade des décisions ; des décisionsagents j ". contentieuses _ gracieusesD'AUTREMONT Franck Inspecteur 15.000 Euros 15.000 EurosAOUALI Rachid Contrôleur 10.000 Euros 'lO.QOO EurosAUDEGOND Florence Contrôleur 10.00Ô Euros 10.000 EurosBLARY Penelope Contrôleur - 10.000 Euros ' 10.000 Euros
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GROUX DaniéleContrôleur10.000 Euros -. 10.000 EurosSANTILLI MickaëlAgent2.000 Euros 2.000 Euros
Àrticle 2_ La présente décision prend effet le 9 octobre 2024 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département des Ardennes.
L'administratrice d'Etat, etDirectrice départementaledes Finances pybliques des Ardennes,
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DDFIP08
8-2024-10-09-00003
Décision de délégations de signature du
contentieux et du gracieux des agents du pôle
gestion fiscale de la DDFIP des Ardennes
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de la DDFIP des Ardennes 6
< ' FREPUBLIQUE A"FRANÇAISE _ FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité 'Fraternité ' DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES" 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 9 octobre 2024.
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscaleL'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions tranSItOIres relatives à la directiongénérale des finances publlques :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des-finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs desfinances publiques; -Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif:aux services déconcentrés de la direction generaledes finances publlquesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlf la gestion budgétaire et comptablepublique ; 'Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes;Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice deI'Etat, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennes ;DECIDE :Article 1erDélégation de signature est donnée à :M. Adrien BERGH, inspecteur des Finances publiques,Mme Martine BALLY, inspectrice des Finances publiques,à l'effet de signer : '1° en matiere de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite de 60 000 € ;3° les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,dans la limite de 60 000 €.4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, moderatlon transaction ou rejet, dansla limite de 60 000 € ; '
DDFIP08 - 8-2024-10-09-00003 - Décision de délégations de signature du contentieux et du gracieux des agents du pôle gestion fiscale
de la DDFIP des Ardennes 7
!
5° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant; ' 'Article 2 :Délégation de signature est donnéeà :Mme Ingrid BRODIER, inspectrice des Finances publiques,M. Pascal CLAUDE, contrôleur des Finances publiques,à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 40 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,les demandes de plafonnement: en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 40 000 € ;3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dansla limite de 40 000€ ; ' '4° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant; '
Article 3 — La présente décision prend effet le 9 octobre 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice de l'État,Directrice départementaledes Finances pybljques des Ardennes,
Cla XIER
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DDFIP08
8-2024-10-09-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale de la DDFIP des
Ardennes
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REPUBLIQUE | 'FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté ;Égalité ' _ 'Fraternité - ; DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES -50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 9 octobre 2024.Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale. L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlsposmons transitoires relatlves à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques; vVu le décret n°2009:707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique ; ' :Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes;Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice del'État, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennesà la dlrectlondépartementale des Finances publiques des Ardennes;DECIDE:Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour le Service gestion fiscale des particuliers et des professionnels, missions foncière et cadastraleM. Brahim TELOUKI, inspecteur principal des Finances publiques,Mme Ingrid BRODIER, inspectrice des Finances publiques,Jordan MINEUR, inspecteur des Finances publiques,Mme Stéphanie BORGNON, controleuse principale des Finances publlques
Pour le Service des affaires juridiquesM Brahim TELOUKI, inspecteur prlnC|paI des Finances publlquesMme Martine BALLY, inspectrice des Finances publlques,M. Adrien BERGH, inspecteur des Finances publiques,.M. Pascal CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
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Pour le Service du contrôle fiscalM. Brahim TELOUKI, inspecteur principal des Finances publiques,Mme Isabelle GRANDJEAN, inspectrice des Finances publiques,Mme Christelle THENAISIE, inspectrice des Finances publiques,Pour l'Équipe dédiée au recouvrement des impôts des particuliers et des professionnels et desamendes : : 'M. Brahim TELOUKI, inspecteur principal des Finances publiques,M. Fabrice TILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publidues,M. Anthony PLUQUIN, inspecteur des Finances pùbli'ques,Mme Isabelle GRANDJEAN, inspectrice des Finances publiqües,Mme Christelle THENAISIE, inspectrice des Finances publiques,Mme Nora PIRET, agente contractuelle de niveau A,M. Bruno STORAI, Înspecteur des Fînances_publiqu-es;M. Aurélien LECOUF, inspecteur des Finances publiques.
Article 2- La présente décision prend effet le 9 octobre 2024.1
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
ratrice de l'État,épartementaleiques des Ardennes,L'adminisDirectric£des Finances b
ClaudiMe-TTKIER
DDFIP08 - 8-2024-10-09-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale de la DDFIP des Ardennes 11
DDFIP08
8-2024-10-01-00002
Délégation de signature du Pôle de
Recouvrement Spécialisé des Ardennes au 1er
octobre 2024
DDFIP08 - 8-2024-10-01-00002 - Délégation de signature du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Ardennes au 1er octobre 2024 12
REPUBLIQUE _- - {FFRANCAISE | |L'iberte'Egalité -Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Délégation de signature en matiére de contentieux et de gracieux fiscalde Mme Sandrine LEGROSResponsable du Pôle Recouvrement Spécialisé des Ardennes
Le comptable, responsable du pôle recouvrement spécialiséde Ardennes,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 IV de son annexe Il et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures flscales et notamment Ies articles L. 247 L. 257 A et R* 247-4 etsurvantsVu le decret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatlves à ladirection générale des finances publlquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction |générale des finances publiques ; -Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlfà la gestion budgétaire et comptable_- publique, et notamment son artrcle 16;
Arrête : ;
Article 1¢
Délégation de signature est donnée, en l'absence de Mme Sandrine LEGROS, à M.Alexandre AMET, adjoint au comptable en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé, àl'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné ;a) tous les actes d' administration et de gestion du service,b) ensemble des actes relatifs au recouvrement notamment les actes de pourswtes et lesdéclarations de créances ainsi que d'ester en justice,
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Article 2' Delegatlon de signature est donnee en l'absence de Mme Sandrine LEGROS, à l'effet designer:1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ; '2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement;4°) l'ensemble des.actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après : Somme. | Durée ., . . Limite . maximale pour; Limite maximaleNom et prénom < e s des eqs laquelle und Grade des décisions paver des délais Ees agents . décisions délai decontentieuses . de .gracieuses . paiement peutpaiement ". ,- être accordéBenoît DEMissy | Contrôleur 10 000 € 10000€ | 6mois | 100000€2 , Principal |
Pascale FRAITURE| COntrôleuse | 40000€ | 10000€ 6 mois 100 000 €Principale ; S
Valérie POTTIER | Centrôleuse | 40000€ 10000€ | 6mois- | 100000€Principale , :Samuel MON N'OT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 100 'OOO €Àrticle 3Le present arrêté prend effet le 1%octobre 2024 et sera publié au recuell des actesadministratifs du département des Ardennes. !' A Charleville-Mézieres, le 'le' octobre 2024.La comptable ôle de Recouvrement
| Sandrine LEGROS,Inspectrice Divisionnaire des FinancesPubliques
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DDFIP08
8-2024-10-09-00001
Délégation spéciale de signature pour le pôle
gestion publique de la DDFIP des Ardennes
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REPUBLIQUE _— 'FRANCAISE _ FINANCES PUBLIQUESLiberté âÉgalité S - , ;Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHES -CS 6000508011 CHARLEVILLE MÉZIÈRES CÉDEX
Charleville-Mézières, le 9 octobre 2024.Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique_ L''administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la dlrectlongénérale des finances publiques; :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfmances pUbllques :Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la dlrectlon généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; 'Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes;Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratricegénérale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes;DECIDE :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :Mme Béatrice PETIT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au directeur du pôlegestion publique, reçoit délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documentsrelatifs au pôle gestion publique.1. Pour la Division Collectivités locales:- Au sein de la division Collectivités locales, Mme Ingrid SZYMKOWIAK, inspectrice des FinancesPubliques, et Mme Eve DIVRY, contrôleuse des Finances publiques, reçoivent délégation à l'effet designer tous les documents relatifs au service de Fiscalité Directe Locale. —Service Pilotage, animation et soutien du réseau SPL :Mme Hélène AZIERE-ARBONA, Mme Manon BIRGOLOTTI, M. Alexandre HENOCQUE, M. DavidLENOBLE, M. Amaury MEMAIN, inspecteurs des Finances publiques, et Mme Sylvia PRUVOST,contrôleuse des Finances Publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les bordereaux d'envoi,accusés de réceptions et documents courants de ce service.
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Mme Peggy LAUNET, contrôleuse des Finances Publiques, reçoit la même délégation, à condition den''en faire usage qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène AZIERE-ARBONA, M.David LENOBLE, M. Amaury MEMAIN, M. Alexandre HENOCQUE, inspecteurs des Financespubliques et de Mme Sylvia PRUVOST, contrôleuse des Finances PubliquesMme Sylvia PRUVOST, contrôleuse des Finances Publiques chargés de la mission dématérialisationet monétique, reçoit délégation à l'effet de signer les bordereaux d'envoi, accusés de réceptions etdocuments courants de ce secteur d'activité.2. Pour la Division Etat - Domaine :Mme Béatrice PETIT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation spécialepour signer les pièces ou documents relatifs à la gestion domaniale.M. Alexandre GUERRIER, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes attributions àcondition de n'en faire usage qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice PETIT, sanstoutefois que l'absence ou l'empêchement ne soit opposable aux tiers.Service comptabilité :Mme Maud BAHNWEG, inspectrice des Finances publiques, recoit délégation spéciale pour signerles pieces, documents ou affaires relatifs aux attributions du service comptabilité pour Ies troiscellules. :- Cellule caisse/recouvrement :M Nicolas LEONARD, contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation spéciale pour signer lespièces, documents ou affaires relatifs aux attributions de la caisse.Délégation de compétence est accordée, pour le recouvrement des produits divers, en matière deremise gracieuse à Mme Béatrice PETIT, jusqu'à 5 000 euros sur le principal et 5 000 euros sur lesactessoires.Délégation de compétence est accordée, pour le recouvrement des produits divers, en matièred'octroi des délais de paiement à Mme Béatrice PETIT, pour les délais qui n'excèdent pas 10 000euros (accessoire et principal),Mme Aurélie LARDEUR, Mme Laurence DI CARO, Mme Peggy LAUNET et M. Nicolas LEONARD,contrôleurs des Finances publiques, sont habilités à signer les quittances issues de l'applicationDémeter. '- Cellule DFT :Mme Peggy LAUNET, contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation à l'effet de signer tousles documents relevant du secteur dépôts de fonds (DFT), ainsi que toutes pièces relatives auxplacements et aux services bancaires, reçus de dépôts de fonds.- Cellule centralisation (centralisation, dépense, amende, comptabilités financières) :Mme Sophie VAN HYFTE, contrôleuse principale des Finances publiques, reçoit délégation spécialede signature pour signer les pièces, documents ou affaires relatifs aux attributions de la cellulecentralisation. -
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Mme Aurélie LARDEUR, Mme Laurence DI CARO, Mme Peggy LAUNET et M. Nicolas LEONARD,contrôleurs des Finances publiques, reçoivent les mêmes attributions à condition-de n'en faireusage qu'en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie VAN HYFTE, sans toutefois quel'absence ou l'empêchement ne soit opposable aux tiers.Article 2 — La présente décision prend effet le 9 octobre 2024.Elle sera pUblîée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des Finances Publiques,
Cladüdine @
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DDT 08
8-2024-10-08-00003
Arrêté 2024/608 portant interdiction de
consommation de poissons pêchés dans la
Semoy et dans la Meuse
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Meuse 19
Ex | DirectionPRÉFET départementale?bE,s ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 —6@8portant interdiction de consommation de poissons péchésdans la Semoy et dans la Meuseà l'aval de la confluence de la Meuse et de la SemoyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,.Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la charte de l'environnement;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la consommation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM. Jo€l DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant le déversement, en date du 6 février 2024, dans un cours d'eau nommé laMellier, d'environ 15 000 litres d'huile de transformateurs stockés dans l'enceinte de l'usineInfrabel implantée à Marbehan, village belge de la commune de Habay, situé en régionwallonne dans la province de Luxembourg;Considérant que la Mellier est un sous-affluent de la Semoy ;Considérant une possible pollution ;Considérant qu'il convient d'attendre le retour complet d''analyse des prélèvementseffectués dans la Semoy en aval du trait de frontière avec la Belgique et en amont de lacommune des Hautes Rivières (08) ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
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ArréteArticle 1: À compter du mardi 1 octobre 2024 et jusqu'au mardi 31 décembre 2024, estinterdite la consommation de poissons, pêchés dans la Semoy et dans la Meuse à partir de laconfluence avec la Semoy et jusqu'a la frontière avec la Belgique,Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur régional Grand Est de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État.
Charleville-Mézières, le 08 OCT. 2024Le secrétaire général
Joël DUBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de I'Energie, du Climatet de la Prévention des Risques — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr '
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Meuse 21
DSDEN08
8-2024-10-08-00001
Arrêté 2024-2025-13 - Portant délégation de
signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2024-10-08-00001 - Arrêté 2024-2025-13 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 22
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE l M S des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-2025 / 13
portant délégation de signature à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale des ArdennesLa directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le Code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique delEtat ; ' 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame. Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux del'Education nationale des Ardennes de l'académie deReims;VU l'arrêté rectoral du 1F* octobré 2024 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directriceacadémique, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes età MadameAlexandrine ZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes ; - eARRÊTE
»Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale de ladirection 'des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes,décisions ou documents relatifs :|- A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1°" degi'é affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.2- Personnels administ'ratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés à la DSDEN des Ardennes, encirconscriptions IEN du 1* degré et en Centre d'Information et d'Orientation :1. Procès-verbaux d'installation ;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé scolaireaffectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.
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1.4- Personnels enseignants du 2" degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidentsdu travail ; décisions d'imputabilité au service.1.5- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans le premier degré :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;3. Autorisations d'absence;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements1.6- Services civiques :Délégation est donnée à effet de signer, au nom du recteur de l'académie de Reims, tous les actes et décisionsrelatives au recrutement des services civiques, de la publication de l'offre à l'établissement du contrat, ainsi qu'àsa rupture, en dehors du recrutement à la charge de I'établissement demandeur.Il- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de prets a court terme sans intérét sur proposmons de la CommissionPermanente d'Action Sociale;2. Attributions des participations aux frais liés au handlcap et à l'hospitalisation, sur propositions de laCommission Permanente d'Action Sociale;3. Toutes pièces relatives aux dépenses de I'Etat afférentes aux traitements, accessoires de traitements,indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercice dans les écoles et collègesdu département ; '4. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour les créditsdélégués à la direction académique des Ardennes ;5. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.11l - A LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1R ET 2N° DEGRES3 1 - Vie scolaire - Action éducative1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l'assiduité et de l'obligation scolaire desélèves des 1° et 2"d degrés et à |'affectation des élèves du 2" degré ;2. Demande de recherche d'enfants ;3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par une collectivitépublique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à une personne morale dedroit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire ;4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit ; - ;5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;6. Affectation d'élèves des 1° et 2" degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) prononcéesaprès avis de la Commission Départementale d' Orlentatlon vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du 2"degré;7. Affectation d'élèves des 1" et 2nd degrés en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription dela Commission des Droits et de I'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).3 2 - Évaluation1. Documents relatifs à l'organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive des examenssuivants : CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel ;2. Décisions relatives à l'organisation des autres examens et certificats non organisés au niveau rectoral.IV — AUX ACTES SPECIFIQUES SUIVANTS1. Conventions de mise à disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfants porteurs dehandicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;2. Ampliations et attestations de copie conforme.
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En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signertout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou déléguées deI'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ainsi que toute pièce serapportant à la coordination des différents services rattachés à la direction départementale de l'éducationnationale des Ardennes. 'Article3 :La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalisée comme suit :Pour l'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde I'éducation nationale des Ardenneset par délégation,La secrétaire générale,
Alexandrine ZIETEK
Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté 2024-2025 / 6 du 26 septembre 2024.
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatet dont une copie sera adressée au recteur de I'académie de Reims ainsi qu'a à la direction départementale desfinances publiques des Ardennes. ; '
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Fait à Charleville-Mézières, le 8 octobre 2024o -
Clarisse STEIN ...:
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DSDEN08
8-2024-10-08-00002
Arrêté 2024-2025-14 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2024-10-08-00002 - Arrêté 2024-2025-14 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 26
AC ADÉ M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-2025 / 14portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de I'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17et R222-171 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; 'VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégationrégionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de 'engagementet des sports de la région académique Grand-Est; °VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services_départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté rectoral du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directriceacadémique, directrice des services départementaux de |'€ducation nationale des Ardennes et à MadameAlexandrine ZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 12 février 2024 portant nomination de Monsieur Kadir MAIZI dans l'emploi de conseillerde directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport,pour exercer les fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) desArdennes ;VU l'arrété ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, dans l'emploi desecrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale des Ardennes;
ARRÊTEArficle 1:Subdélégation est donnée à Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du recteur de l'académiede Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
DSDEN08 - 8-2024-10-08-00002 - Arrêté 2024-2025-14 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 27
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Clarisse STEIN, I'inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdélégation designature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024-2025 / 7 du 26 septembre 2024.Article 4 :' La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Charlevulle Mézières, le Âobre 2024'isse STEIN
DSDEN08 - 8-2024-10-08-00002 - Arrêté 2024-2025-14 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 28