CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-01-011
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-01-17-00002 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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18-2024-01-17-00003 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-01-17-00002
Arrêté modificatif
n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant
nomination des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00002 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE MODIFICATIFportant nomination des membres du Comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesLe préfet du département du CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition etau fonctionnement des commissions administratives à caractére consultatif;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de Santé ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental deI'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires;VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisationde la permanence de soins, notamment son article 4 ;VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissionsadministratives à caractère consultatif relevant du ministère des affairessociales, de la santé et des droits des femmes ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l''Agence régionale de santé Centre Val de Loireà compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pourle département du Cher ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00002 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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VU l'arrété n°2022-DD18-CODAMUPSTS-OS-0007 du 1" juin 2022 portantnomination des membres du Comité Départemental de l'Aide MédicaleUrgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ;VU l'arrêté modificatif n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0012 du 10 octobre 2022portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;CONSIDERANT les candidatures proposées par :Le conseil départemental du Cher, le 1er mars 2023 ;Le service d'incendie et de secours du Cher, le 20 décembre 2023 ;La fédération de l'hospitalisation privée, le 09 janvier 2024.SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental du Cher deI'Agence régionale de Santé Centre Val de Loire et de Madame la secrétairegénérale de la Préfecture du Cher.
ARRETENTARTICLE 1'R : L'arrêté modificatif n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0012 du 10octobre 2022 est modifié et sont nommés membres du Comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du département du Cher :1°- Au titre des représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :Mme Marie-Line CIRRE2°- Au titre des partenaires de l'aide médicale urgenteb) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobilesde secours et de soins d'urgence :M. Rémi FAUQUEMBERGUEf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :M. le Capitaine Thomas HOCHET3°- Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ilsreprésentent
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00002 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisationprivée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeurd'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :. Titulaire: M. Michel LABRO (Fédération de I'Hospitalisation Privée). Suppléant : M. Laurent GELLOT (Fédération de l'Hospitalisation Privée)ARTICLE 2 : Le reste est sans changement et l'arrêté modificatif n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0012 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres duComité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soinset des Transports Sanitaires est abrogé à compter de la date de publication dece nouvel arrêté de nomination des membres.ARTICLE 3 : Le présent arrété pourra faire I'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sanotification :soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''AgenceRégionale de Santé Centre-Val de Loire ;soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agirauprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057ORLEANS CEDEX 1.ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtémodificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination desmembres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région et à celui du département duCher, et dont copie sera adressée à chacun de ses membres.
Fait à Bourges, le 17 janvier 2024Le Préfet du Cher Pour la Directrice généralede I'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé: Maurice BARATE Signé : Jean-Charles ROCHARDArrété n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 enregistré le 24 janvier 2024
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00002 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
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Arrêté modificatif
n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant
nomination des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00003 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE MODIFICATIFportant nomination des membres du Comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesLe préfet du département du CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition etau fonctionnement des commissions administratives à caractére consultatif;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de Santé ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental deI'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires;VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisationde la permanence de soins, notamment son article 4 ;VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissionsadministratives à caractère consultatif relevant du ministère des affairessociales, de la santé et des droits des femmes ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l''Agence régionale de santé Centre Val de Loireà compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pourle département du Cher ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00003 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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VU l'arrété n°2022-DD18-CODAMUPSTS-OS-0007 du 1" juin 2022 portantnomination des membres du Comité Départemental de l'Aide MédicaleUrgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ;VU l'arrêté modificatif n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0012 du 10 octobre 2022portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;CONSIDERANT les candidatures proposées par :Le conseil départemental du Cher, le 1er mars 2023 ;Le service d'incendie et de secours du Cher, le 20 décembre 2023 ;La fédération de l'hospitalisation privée, le 09 janvier 2024.SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental du Cher deI'Agence régionale de Santé Centre Val de Loire et de Madame la secrétairegénérale de la Préfecture du Cher.
ARRETENTARTICLE 1'R : L'arrêté modificatif n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0012 du 10octobre 2022 est modifié et sont nommés membres du Comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du département du Cher :1°- Au titre des représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :Mme Marie-Line CIRRE2°- Au titre des partenaires de l'aide médicale urgenteb) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobilesde secours et de soins d'urgence :M. Rémi FAUQUEMBERGUEf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :M. le Capitaine Thomas HOCHET3°- Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ilsreprésentent
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portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisationprivée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeurd'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :. Titulaire: M. Michel LABRO (Fédération de I'Hospitalisation Privée). Suppléant : M. Laurent GELLOT (Fédération de l'Hospitalisation Privée)ARTICLE 2 : Le reste est sans changement et l'arrêté modificatif n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0012 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres duComité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soinset des Transports Sanitaires est abrogé à compter de la date de publication dece nouvel arrêté de nomination des membres.ARTICLE 3 : Le présent arrété pourra faire I'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sanotification :soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''AgenceRégionale de Santé Centre-Val de Loire ;soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agirauprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057ORLEANS CEDEX 1.ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtémodificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination desmembres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région et à celui du département duCher, et dont copie sera adressée à chacun de ses membres.
Fait à Bourges, le 17 janvier 2024Le Préfet du Cher Pour la Directrice généralede I'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé: Maurice BARATE Signé : Jean-Charles ROCHARDArrété n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 enregistré le 24 janvier 2024
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-17-00003 - Arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002
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