PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-461
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-06-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - AIFA Yacoub (2 pages) Page 3
75-2021-06-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PRINCE BLEU (2 pages) Page 6
75-2021-06-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SIMONIS Dunan (2 pages) Page 9
75-2021-06-17-00015 - Récépissé de déclaratioñ
d'un organisme de
services à la personne- NELLO Sabrina (2 pages) Page 12
75-2021-06-17-00013 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - AUTEXIER Marine (2 pages) Page 15
75-2021-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - BON Héloïse (2 pages) Page 18
75-2021-06-17-00014 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - CONAUT Ines (2 pages) Page 21
75-2021-06-10-00017 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - MONTALVAN SCAMPINI Ernesto (2 pages) Page 24
75-2021-06-10-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - RUPA Madalina (2 pages) Page 27
75-2021-09-10-00007 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un
organisme de services à la personne - BOUMRAR Karima (1 page) Page 30
75-2021-06-11-00030 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un
organisme de services à la personne - CHINA LANGUE (dénom+Adress) (1
page) Page 32
75-2021-06-10-00019 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un
organisme de services à la personne - MAHATANA Aubrie (1 page) Page 34
75-2021-09-10-00010 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - DEKKAR Yasmina (1 page) Page 36
75-2021-09-10-00009 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne
- AIT SELLAMET Siham (1 page) Page 38
75-2021-06-17-00016 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne - REMILA Sarah (Modif) (2 pages) Page 40
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIFA
Yacoub
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIFA Yacoub3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E_/l
Liberté < Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897974663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mai 2021 par Monsieur AIFA Yacoub, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme AIFA Yacoub dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 897974663 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire .
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance '
— Interpréte en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Coordination et délivrance des services à la personne i
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du'jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leenl-___É_____ga…£ .Fman
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcaæ.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897974663
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19mai 2021 parMonsieur AIFA Yacoub, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme AIFA Yacoub dont lesiège social estsitué 29.rueTraversière 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 897974663 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepasyà domicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
- Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
- Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance '
— Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter du'jour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIFA Yacoub4
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"
Paris, le 17 juin 2021
France, Préfet de Paris,
Fta DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur RégioAatg
Par subdélég :-:r—î'iî'îm_ S
Florence de MONREDON
' La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021



France, Préfet deParis, Pour lePréfet delarégion d'lle—- -
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Florence de\ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par! 'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www telerecours. fr
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mqis àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIFA Yacoub5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PRINCE BLEU
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRINCE BLEU6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ,
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS d
Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ;
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
enregistré sous le N° SAP 899418180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, -
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 juin 2021 par Madame KARAMOKO Fatou, en qualité de présidente, pour
l'organisme PRINCE BLEU dont le siège social est situé 150 rue Lafayette 75010 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 899418180 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-defrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionat detaDRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatic ice du Travail :
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DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLIbeni-Éga_l_fli -mem|ti
35.ruedelaGare RÉrunuquts FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne »
enregistré sous leN°SAP 899418180
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16juin 2021 parMadame KARAMOKO Fatou. enqualité deprésidente. pour
l'organisme PRINCE BLEU dont lesiège social estsitué 150 rue Lafayette 75010 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 899418180 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adidas R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail. .
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le17juin 2021


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75-2021-06-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRINCE BLEU7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRINCE BLEU8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SIMONIS Dunan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMONIS Dunan9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E_/.
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899271696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à' L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 juin 2021 par Monsieur SIMONIS Dunan, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SIMONIS Dunan dont le siège social est situé 39, rue des Peupliers 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 899271696 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. _
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
#rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-dé
et par délégation du Directeur Régje
| Par subdélégatins
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SGLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libem'-É__g_____alit( Framnu'v!
35.ruedelaGare ' RÉPUBLIQUE Emwss
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899271696
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àlL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17juin 2021 parMonsieur SIMONIS Dunan, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SIMONIS Dunan dont lesiège social estsitué 39, rue des Peupliers 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 899271696 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositidns des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditioñs fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMONIS Dunan10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. . :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. . '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contenfieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMONIS Dunan11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00015
Récépissé de déclaratioñ
d'un organisme de services à la personne- NELLO
Sabrina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00015 - Récépissé de déclaratioñ
d'un organisme de services à la personne- NELLO Sabrina12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ; ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
- UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899105472
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 mai 2021 par Mademoiselle NELLO Sabrina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NELLO Sabrina dont le siège social est situé 25 rue de Maubeuge 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 899105472 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (bu sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
- articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Hrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégiocQatdé la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatis pspeq
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
—UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
LIbem' - _É_æma -F….…ru
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@difeccle.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaratioñ
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899105472
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS '
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17mai 2021 par Mademoiselle NELLO Sabrina, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme NELLO Sabrina dont lesiège social est situé 25rue deMaubeuge 75009
PARIS etenregistré sous leN°SAP 899105472 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
-articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'Il race,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Regi -'IEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégafip .--oetrice duTravail

Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00015 - Récépissé de déclaratioñ
d'un organisme de services à la personne- NELLO Sabrina13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delà
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00015 - Récépissé de déclaratioñ
d'un organisme de services à la personne- NELLO Sabrina14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00013
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
AUTEXIER Marine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00013 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AUTEXIER Marine15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE - )
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS — d
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 750083180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233 2. R. 7232 18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mai 2021 par Madame AUTEXIER Marine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AUTEXIER Marine dont le siège social est situé 18, rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 750083180 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire -
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
shce, Préfet de Paris,
IEETS d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Réglon
Par subdélégatio -__"-ag T
Florence de MOMREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
LibnM-Êgallr{' menhe'
35, rue delaGare . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£e.gowfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 750083180
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231— 1àL.7233- 2R.7232- 18àR7232— 24. D7231- 1et
D.7233-1à D7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19mai 2021 par Madame AUTEXIER Marine. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme AUTEXIER Marine dont lesiège social estsitué 18,ruedel'Abbé Groult 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 750083180 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Région
Par subdélégatio ïu3ÿ[ IC!ce,Préfet deParis.
IEETS d'lle-de-France,
duTravail


Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00013 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AUTEXIER Marine16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direotion desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être farmé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00013 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AUTEXIER Marine17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00011
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BON
Héloïse
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BON Héloïse18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ; '
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ;
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883422677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mai 2021 par Mademoiselle BON Héloïse, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BON Héloïse dont le siège social est situé 103, rue de Miromesnil 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 883422677 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de là déclaration —- Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions ' des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
ance, Préfet de Paris, Pour le Préfet de la région d'lle-de
2 EETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liban! - É5ullra' -Franmhe'
35. rue delaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ut7ä,sap@direccœ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88342267?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le18 mai 2021 par Mademoiselle BON Héloïse, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BON Héloïse dont lesiège social estsitué 103, ruedeMiromesnil 75008 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 88342267? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour 'les personnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions "des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232- 22à
R.7232 -24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle-d-
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdélégath— .;
/nee, Préfet deParis,
EETS d'Ile-de—France,
'=duTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BON Héloïse19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BON Héloïse20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00014
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
CONAUT Ines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00014 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CONAUT Ines21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E! — d
Liberté « Égalité « Fraternité
| 35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898999669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la pérsonne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mai 2021 par Mademoiselle CONAUT Ines, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CONAUT Ines dont le siège social est situé 7, rue Nicolas Houel 75005 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 898999669 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
e du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de+et par délégation du Directeur Régioy f :Par subdélégatienzt —ñ'. etri
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libme' - Égaliri- qumili
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæccta.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898999669
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapérsonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le16 mai 2021 par Mademoiselle CONAUT Ines, en qualité de micro—
entrepreneur. pour l'organisme CONAUT Ines dont lesiège social estsitué 7.rue Nicolas Houel 75005 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 898999669 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans
- Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021
rance, Préfet deParis.
DRIEETS d'lle-de—France,
eduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-d- "
etpardélégation duDirecteur Régie Agf—
Parsubdélégat /}uî:ñ'ë -'
Florence deMO' REDON

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00014 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CONAUT Ines22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de -
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Dépañementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00014 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CONAUT Ines23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00017
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
MONTALVAN SCAMPINI Ernesto
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00017 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MONTALVAN SCAMPINI Ernesto24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ' E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE . '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =
Liberté < Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 802103341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mai 2021 par Monsieur MONTALVAN SCAMPINI Ernesto, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MONTALVAN SCAMPINI Ernesto dont le siège social est situé 5, rue
Titon 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 802103341 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
-France, Préfet de Paris,
orfa la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégätiogfinspectrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de
Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES '
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE_DE PARIS|||»… - _____Ê___gaflri -Fm…W
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@difeccle.gouv.fr PREF ETDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 802103341
Vu Iecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10mai 2021 par Monsieur MONTALVAN SCAMP{INI Ernesto, enqualité de
micro—entrepreneuf, pour l'organisme MONTALVAN SCAMPINI Ernesto dont lesiège social estsitué 5,rue
Titon 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 802103341 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ,
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-.-France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Règi:/- —laDRIEETS d'lle-de- France,
Parsubdélég. =üî@- trice duTravail

Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00017 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MONTALVAN SCAMPINI Ernesto25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00017 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MONTALVAN SCAMPINI Ernesto26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00018
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - RUPA
Madalina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - RUPA Madalina27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES à
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899081202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mai 2021 par Madame RUPA Madalina-Florentina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RUPA Madalina-Florentina dont le siège social est situé 27, boulevard Saint-
'Martin 75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 899081202 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers ,
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation trice du Travail
Florence deMONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibnu' ' ÉgaHr!- Fram-m'rl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diracct&gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899081202
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10mai 2021 par Madame RUPA Madalina-Florentina. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme RUPA Madalina-Florentina dont lesiège social estsitué 27, boulevard Saint—
'Martin 75003 PARIS etenregistré sous leN°SAP 899081202 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers *
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à'
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi delaDRIEETS d'lle-de—France,
Parsubdélég 'on trice duTravail
Florence deONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - RUPA Madalina28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecoùrs gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00018 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - RUPA Madalina29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-10-00007
Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUMRAR Karima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00007 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUMRAR Karima30
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisEl —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 890986300
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 15 février
2021.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 août 2021, par Madame BOUMRAR
Karima en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BOUMRAR Karima, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 15 février 2021 est situé à l'adresse
suivante : 26, rue Nelaton 63000 CLERMONT FERRAND depuis le 1* août 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par delégatlon du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de- France
cc du Travail
Direction Régionale etlnterdépar'tementale,
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) Ile—de-France
Unité Départementale deParis " ]
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes Lib…— . fig."… .p,……,—.;
Solidarités (DEES) R£runuqus F…çmss
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 890986300
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le15février
2021.
Vulademande demodification d'adresse présentée le2août 2021, parMadame BOUMRAR
Karima enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme BOUMRAR Karima, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le15février 2021 estsitué àl'adresse
suivante :26.rueNelaton 63000 CLERMONT FERRAND depuis le1eraoût 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le10septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional elaDRIEETS d'lIe-de- France
Parsubdélégation I'ln duTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00007 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUMRAR Karima31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-11-00030
Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHINA LANGUE (dénom+Adress)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-11-00030 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHINA LANGUE (dénom+Adress)32
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DIREETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris g .
—- £
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 507879328
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 10 juillet
2015,
Vu la demande de modification de dénomination et d'adresse présentée le 24 mai 2021, par
Madame WANG Chuanya en qualité de gérante,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme GROUPE CHINA LANGUE,
dont la déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 10 juillet 2015 est
CHINA LANGUE depuis le 24 juin 2020. ;
Le siège social de cet organisme est situé au 54, rue de Londres 75008 PARIS depuis le 24
juin 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 11 juin 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
aï de la DRIEETS d'Ile-de-France,
ice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépanementale. de
l'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DIREETS) lle-de-France
Unité Départementale deParis 3 .
Direction des Entreprises. de l'Emploi etdes L.5…5-f-'g_.a_mi- Fm…w
Solidarités (DEES) R_È—PUBUQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 507879328
Vulecode dutravail, notamment ses aniolea L.7232-1, R'7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le10juillet
2015,
Vulademande demodification dedénomination etd'adresse présentée le24mai 2021, par
Madame WANG Chuanya enqualité degérante,
LEPREFET DEPARIS
Constate :
A_rticle 1 Lanouvelle dénomination sociale del'organisme GROUPE CHINA LANGUE,
dont ladéclaration dorganisme deservice àlapersonne aétéaccordée le10juillet 2015 est
CHINA LANGUE depuis le24'Juin 2020.
Lesiège social decetorganisme estsitué au54,ruedeLondres 75008 PARIS depuis le24
juin 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le11juin 2021

Pour lePréfet delaRégione lle France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régioi :laDRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation,ä |ceduTravail
Florencede -oREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-11-00030 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHINA LANGUE (dénom+Adress)33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00019
Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAHATANA Aubrie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00019 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHATANA Aubrie34
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
SolidaritésE] ——
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUnité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 850977109
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 26 juin
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 mai 2021, par Mademoiselle
MAHATANA Aubrie en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MAHATANA Aubrie, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 26 juin 2019 est situé à l'adresse
suivante : 234, rue de Tolbiac 75013 PARIS depuis le 28 août 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 juin 2021
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdépanementale. de
l'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités .
Unité Départementale deParis '
LibmlÊgal[re'- -Fm rarm'ri
Direction del'Emploi etduDéveloppement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 850977109
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le28juin
2019.
Vulademande derfiodification d'adresse présentée le26mai 2021, par Mademoiselle
MAHATANA Aubrie enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège soci'al de l'organisme MAHATANA Aubrie, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le26juin 2019 est situé àl'adresse
suivante :234. ruedeTolbiac 75013 PARIS depuis le28août 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le10juin 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis
Florence de'ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00019 - Récépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHATANA Aubrie35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-10-00010
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
DEKKAR Yasmina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00010 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - DEKKAR Yasmina36
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 885230896
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 24 février
2021. —
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 août 2021, par Madame DEKKAR
Yasmina en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le 'siège social de I'organisme DEKKAR Yasmina, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 24 février 2021 est situé à l'adresse
suivante : 167 allée de Montfermeil 93390 CLICHY SOUS BOIS depuis le 1" janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régignal de la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégati ctrice du Travail
Direction Régionale etlnterdéparîementale.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de—France
Unité Départementale deParis E .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes …,…4.Égalfl___.ç___- r………
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 885230896
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le24février
2021.
Vulademande demodification d'adresse présentée le28août 2021, par Madame DEKKAR
Yasmina enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme DEKKAR Yasmina, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le24février 2021 estsitué àl'adresse
suivante :16?allée deMontfermeil 93390 CLICHY SOUS BOIS depuis le1°'janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangès.
Paris, le10septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Ré naldelaDRIEETS d'lle-de-Frence
ctrice duTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00010 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - DEKKAR Yasmina37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-10-00009
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne
- AIT SELLAMET Siham
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00009 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne
- AIT SELLAMET Siham38
Direction Régionale et Interdépartementale,
de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
— d
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté < Égalité » Fraternité .
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 840721393
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 ;
" Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 6 septembre
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 août 2021, par Madame AIT
SELLAMET Siham en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AIT SELLAMET Siham, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 6 septembre 2019 est situé à
I'adresse suivante : 64B, rue Raphaël 93600 AULNAY SOUS BOIS depuis le 15 avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet de la Régigrm{le de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi&nal de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégationl'I
Florence de NREDON
Direction Régionale etlnterdépanementale.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de—France
Unité Départementale deParis E .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes …,…4-Égal____i___ü- F……m ;
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 840721393
Vulecode dutravail notamment ses articles L.7232- 1R7232- 1àR.7232— 13 D.7231- 1
D.7231-2 etD.7233— 1
'Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le6septembre
2019.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le28 août 2021, par Madame AIT
SELLAMET Siham enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Le siège social de l'organisme AIT SELLAMET Siham, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le6septembre 2019 estsitué à
l'adresse suivante :648, rueRaphaël 93600 AULNAY SOUS BOIS depuis le15avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le10septembre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00009 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne
- AIT SELLAMET Siham39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-17-00016
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
REMILA Sarah (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00016 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REMILA Sarah (Modif)40
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES __
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE X
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ' PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885324566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS
- UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 mai 2021 par Madame REMILA Sarah, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme REMILA Sarah dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 885324566 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors 'PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juin 2021
ance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France, et par délégation du Directeur Régl
Par subdélégation}+ *T" tee-du Travail g .Ÿ—"""
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibem'-Ég_ulfli -Fmrunïfi
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difecc£e.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous le»N° SAP 885324566
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-1B %:R.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS
-UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le20mai 2021 par Madame REMILA Sarah, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme REMILA Sarah dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 885324566 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors'PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
'Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juin 2021

nee, Préfet deParis,
.:DRIEETS d'lle—de-France,
*'—'nuTravail
Florence deM0NEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00016 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REMILA Sarah (Modif)41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direcfion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. '
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00016 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REMILA Sarah (Modif)42