HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-146
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-04-17-00002 - Arrêté n°54 - 2026 du 17 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-04-17-00002
Arrêté n°54 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de la
Haute-Savoie auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-17-00002 - Arrêté n°54 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°54 - 2026 du 17 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de laHaute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisationsde sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 31 — 2026 du 20 mars 2026;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté des membres du conseil départemental dela Haute-Savoie auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Région est modifié comme suit :En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaire :- Madame Valérie MISSILLIER




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-17-00002 - Arrêté n°54 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 17 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-04-17-00002 - Arrêté n°54 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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