SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-240
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage
du PI 3004 circulation A41N-RN201 (6 pages) Page 3
73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés
coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 (4 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31
octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612
du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le
territoire des communes de Villard sur Doron et de Beaufort portant sur la
mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000
volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur
Doron et Beaufort (2 pages) Page 15
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-30-00007
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux
ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation
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| i CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-79réglementant temporairement la circulation sur A41N, RN201pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routière;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie :signalisation temporaire) ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;VU la demande présentée par AREA le 27 octobre 2025;
VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 27 octobre 2025;
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VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie du27 octobre 2025;VU l'avis favorable de la Police Nationale du 27 octobre 2025;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 27 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Aix-Les-Bains du 27 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la commune de La Motte Servolex du 29 octobre 2025 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutesdu 29 octobre 2025;CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération de remplacement de l'ouvrage PI 3004 surA41N et RN201, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomérationet dans l'agglomération de Chambéry,Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées sur A41N et laRN201 sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :Les horaires et jours indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage,et ils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer au cours des opérations en fonction de l'avancement duchantier.
ASIN :Sens 1: Chambéry-AnnecySens 2 : Annecy-ChambéryRN201:Sens 1: Grenoble-Aix les Bains
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Sens 2 : Aix les Bains-Grenoble
DateDate %Axe . Mode d'exploitation reportphasage LAbalisage . (jusquau)21h-6h 28/11Fermeture de la sectioncourante de l'A4IN depuis1 l'échangeur A43-A41N-RN201jusqu'à l'insertion de la bretelle1314 (RN 201 Chambéry vers04/ | 07/ A41N Annecy)11 11 21h-6hFermeture de la sectioncourante depuis la sortie 13 du2 diffuseur Aix les Bains Sudjusqu'à l'insertion de la bretelledu péage de Chambéry en45 direction de Lyon9h-16h2 | 8+340 7+450 Neutralisation de la voie de04/ | 04/ gauchen | n 9h-16h1 7+450 8+340 Neutralisation de la voie degauche9h-16hNeutralisation de la voie dedroite05/ | 06/ Fermeture de la collectrice en11 11 8+340 +480 direction de ChambéryFermeture de la bretelle 1312(RN201 Aix les Bains vers Péagede Chambéry)9h-16h2 8+340 7+450 Neutralisation de la voie de12/1 | 13/1 gauche46 RN201 1 4 Oh-IER1 7+450 8+340 Neutralisation de la voie degauche47 RN201 21h-6hNeutralisation de la voie dedroiteFermeture de la collectrice endirection d'Aix les Bains7+450 8+340 Fermeture de la bretelle 13.8(péage Chambéry vers RN201Aix les Bains)Fermeture de la bretelle 13.14(Chambéry vers A41N Aix lesBains)2 21/1 | 21/1 | 8+340 | 7+450 9h-16h1 1 Neutralisation de la voie dedroite
A41N
RN201
20/ | 20/1 | 1
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Fermeture de la collectrice endirection de ChambéryFermeture de la bretelle 13.12(RN201 Aix les Bains vers Péagede Chambéry)
ARTICLE 2:il relève de l'obligation de la part des gestionnaires d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises, en cas de report dedates par rapport a des aléas techniques ou climatiques.ARTICLE 3 : Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermeturesA41N sens Chambéry-AnnecySortir au diffuseur 13 Aix les Bains Sud, suivre la D991 fléchée $23A41N sens Annecy-ChambérySortir à l'échangeur A43/A41N/RN201, puis prendre la bretelle 1314 (Chambéry vers A41N Aix les Bains)pour rejoindre l'A4INSortir à l'échangeur A43/A41N/RN201, Sortir à l'échangeur 15, suivre la D991 fléchée $13ARTICLE 4 : Dispositions particulièresLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA ou DIR-CE, ou à défaut, ces derniers,qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire a la mise en œuvre desdifférentes phases de travaux.Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuellescomplémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser lesopérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.Pendant la période des travaux, une modification de priorité sera effective à l'intersection entre laRN201 et la D991A.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale dela section pourra être anticipée.L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43, A41N, et la RN201 pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'A4IN et de la RN201 notamment.ARTICLE 5 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.
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ARTICLE 6:Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages surles Panneaux a Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA et laDIR-CE.ARTICLE 7:Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.ARTICLE 8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 9 :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 10 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Madame la directrice de la DIR-CEMadame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à :Monsieur le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,Les maires des communes concernées.
Chambéry, le 30 octobre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés
coopérative de la Chambre hiver 2025-2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés coopérative de la Chambre
hiver 2025-2026 10
=aPREFETEDE LA SAVOI E | Cabinetoo, Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-80portant autorisation de circulationavec des pneus cloutésLa préfète de la SavoieChevalier de La Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;VU le Code de la Voirie Routière ;VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports relatif auxdispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;VU la demande présentée le 29 octobre 2025 par la Coopérative laitière de La Chambre, 710,Grande-Rue - 73130 La Chambre en vue d'obtenir une dérogation pour équiper les véhiculesassurant la collecte du lait, de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peutaccorder, si les conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1° enfaveur de véhicules de transport de denrées périssables dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3,5 tonnes ;Considérant que les véhicules assurant la collecte du lait de la Coopérative laitière de La Chambrerépondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1erEn vue d'assurer les tournées de ramassage de lait sur les 38 communes dont la liste est en annexe, lacoopérative laitière de La Chambre, est autorisée à équiper en pneumatiques munis de dispositifsantidérapants inamovibles, les deux véhicules immatriculés ci-après :» GW-587-LC (IVECO)+ EN-586-CK (RENAULT)
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hiver 2025-2026 11
Cette autorisation est valable du samedi 1er novembre 2025 jusqu'au mardi 31 mars 2026 sous réservedu respect des dispositions suivantes :
-diamètres des collerettes au plus égal à 8 mm,-diamètres de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,-distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm,-poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,-dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,-nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de labande de roulement),-l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur, surles roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,-vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,-apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisationeffective des dispositifs.Article 2Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Article 3Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-De-Maurienne.
Chambéry, le 30 octobre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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hiver 2025-2026 12
Liste des communes sur lesquelles les véhicules de la coopérative circulentAUSSOISAVRIEUXBESSANSBONNEVAL SUR ARCFONTCOUVERTE - LA TOUSSUIREFOURNEAUXJARRIERLA CHAMBRELA CHAPELLELA TOUR EN MAURIENNELE FRENEYLES CHAVANNES EN MAURIENNEMODANEMONTRICHER ALBANNEMONTVERNIERNOTRE DAME DU CRUETORELLESAINT ALBAN DES VILLARDSSAINT ANDRESAINT COLOMBAN DES VILLARDSSAINT ETIENNE DE CUINESSAINT FRANCOIS LONGCHAMPSAINT JEAN DE MAURIENNESAINT JULIEN MONTDENISSAINT MARTIN D'ARCSAINT MARTIN LA PORTESAINT MARTIN SUR LA CHAMBRESAINT MICHEL DE MAURIENNESAINT PANCRACESAINT REMY DE MAURIENNESAINT-AVRESAINTE MARIE DE CUINESVALCENISVALLOIREVALMEINIERVILLAREMBERTVILLARGONDRANVILLARODIN LE BOURGET
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hiver 2025-2026 13
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hiver 2025-2026 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-31-00001
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31
octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n°
SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à
l'ouverture d'une enquête publique sur le
territoire des communes de Villard sur Doron et
de Beaufort portant sur la mise en servitude sur
fonds privés de la ligne à double circuit 42000
volts entre les communes de Venthon,
Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31 octobre 2025 modifiant l'article
3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard
sur Doron et de Beaufort portant sur la mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes
de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort
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|PREFETE Sous-préfectureDELA SAVOIE d'AlbertvilleÉgalitéFraternité
Pôle animation du territoireBureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 3 i OCT. 2025modifiant l'article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'uneenquéte publique sur le territoire des communes de Villard sur Doron et de Beaufortportant sur la mise en servitude sur fonds privésde la ligne a double circuit 42000 voltsentre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort,
La Préféte de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national de Mérite
VU - Le code de l'énergie, notamment ses articles R.323-7 et suivants ;VU - L'article 1 du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administrationpublique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;VU - L'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire lesdistributions d'énergie électrique ;VU - Le code des relations entre le public et l'administration ;VU - le décret du 26 mars 2025 nommant Mme Vanina NICOLI, préfète de la Savoie ;VU - l'arrêté en date du 1% septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur JulienPAILHERE, secrétaire général de la préfecture ;VU - L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant désignation des journaux susceptibles derecevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025 ;VU - L'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2023 portant d'utilité publique les travaux demodernisation de la ligne à double circuit 42 000 volts entre les communes de Venthon,Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort ;VU - Le projet de modernisation de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes deVenthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort;
Sous-préfecture d'Albertville - 86 rue Jean-Baptiste Mathias73200 ALBERTVILLETél : 04 79 32 06 55Mél : sp-albertville@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.f1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31 octobre 2025 modifiant l'article
3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard
sur Doron et de Beaufort portant sur la mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes
de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort
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VU - La demande en date du 7 octobre 2025 par laquelle RTE, Réseau de Transport d'Electricitésollicite l'ouverture d'une enquête publique en vue de la mise en servitude au titre du code del'énergie dans le cadre du projet de modernisation de la ligne à double circuit 42000 volts entreles communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort, pour des parcellessituées sur les communes de Villard sur Doron et de Beaufort ;VU - L'arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/612 du 15 octobre 2025 prescrivant l'ouverture d'uneenquéte publique sur le territoire des communes de Villard sur Doron et de Beaufort portant surla mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communesde Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort;Considérant que l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/612 du 15 octobre 2025susmentionné comporte une erreur dans l'adresse postale de la mairie de Villard sur Doron ;Sur proposition du sous-préfet d'Albertville,
ARRETE
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/612 du 15 octobre 2025 est modifiécomme suit: L'adresse postale de la mairie de Villard sur Doron est: 25 route des Jonquilles,73270 Villard sur Doron.Le reste est sans changement.Article 2 - Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire ainsi qu'aux maires.Le présent arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs et publié sur le site de lapréfecture de la Savoie.Article 3 - Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Article 4- Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Villard sur Doron, le maire deBeaufort et le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,signéJulien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31 octobre 2025 modifiant l'article
3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard
sur Doron et de Beaufort portant sur la mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes
de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort
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