| Nom | Arrêté n°DSM3_2024_009 portant désaffectation d'un bien au lycée professionnel Amiral Lacaze |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 01 mars 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41680/312166/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0DSM3_2024_009%20portant%20d%C3%A9saffectation%20d%27un%20bien%20au%20lyc%C3%A9e%20professionnel%20Amiral%20Lacaze.pdf |
| Date de création du PDF | 29 février 2024 à 14:32:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:23:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Service DSM3Pôle EPLE
24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Divisiondes Structureset des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2024 / 009portant désaffectation d'un bien au lycée professionnel Amiral Lacaze
Le Préfet de La Réunion,— Vu le code de I'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; .— Vu l'arrété n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actesdes EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,collèges et lycées; "- Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction codificatrice M9.6;- Vu la délibération du conseil d'administration du lycée professionnel Amiral Lacaze du 20 février2024;
Arrête
Article 1°" — Il est prononcé la désaffectation, au lycée professionnel Amiral Lacaze, de l'appareil demusculation « BODG9S G9S », acquis sur fonds propres, le 1° mars 2022.
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saivnt-DeniS, le 9 9 FEV. 202'
Pour le préfet et par délégation,Le recteur de la région académique
Pour le recteur de réglon académicue,recteur d'académie et par délégationl'adjointe au secrétaire génera!de région académiquesecrétaire général d'académie
MsMarle-Sabine LAURET