PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-437
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE »,
sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-05-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « DIMITRI
MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle
« D2MF » sise sur la commune de Vicq
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « DIMITRI
MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq 3
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU« DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF »sise sur la commune de Vicq
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrété préfectoral n° 2017101-0009 du 11/04/2017 habilitant l'établissement la SASU « DIMITRIMATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » de Maulette dans le domaine funéraire à compter du11/04/2017 ;Vu la demande formulée le 19/09/2024 par Monsieur Dimitri MATHE, responsable de la SASU « DIMITRIMATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF », dont le siège social est désormais situé 4, Grande Rue àVicq (78490) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1* : La SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF », sise 4, Grande Rue àVicq (78490), dirigée par Monsieur Dimitri MATHE, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational l'activité funéraire suivante :e |a fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l''exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0165.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 06/12/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. :Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr -Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq 4
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.Fait à Versailles, le = 5 DEC. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégaticn.Le directeur de la réglementationet des colleC/t".fit/ s territoriales
;Laurent
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « DIMITRI
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