Spécial n° 20 d'avril 2026
n° 2026 04 20
Mercredi 29 avril 2026
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST...................................... 3
District Normandie-Centre....................................................................................................................... 3
Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1......................................................................... 3
RN12 – Travaux de chaussée– PR 26+300 au PR30+000................................................................... 3
Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens........................................................................................ 3
commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton............................................................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET PRÉFET
DE l'EURE DE L'ORNE
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
District Normandie-Centre
Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1
RN12 – Travaux de chaussée– PR 26+300 au PR30+000
Fermeture d'axe de nuit, dans les deux sens
commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.

Le préfet de l'Eure Le préfet de l'Orne
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu :
- le Code de la route,
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État
dans les régions et départements,
- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
- le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
- le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;
- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
- le procès-verbal d'installation de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne, du 25 août 2025 ;
- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 du préfet de l'Eure
et l'arrêté préfectoral n°1122-2025-10062 du 25 août 2025 du préfet de l'Orne portant délégation de signature
à Monsieur Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public
et de contentieux pour le département de l'Eure,
- l'arrêté n° 2025-22 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public
et police de la circulation dans le département de l'Orne,
- la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
- l'arrêté de circulation temporaire DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 signé le 9 avril 2026.
Considérant :
- Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN12, du personnel de l'entreprise EUROVIA effectuant les travaux
et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions
de circulation suivantes.
ARRÊTENT
ARTICLE 1 er - L'arrêté de circulation temporaire DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 signé le 9 avril 2026 est modifié
suivant les articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - L'article 2 de l'arrêté DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 est complété par :
autres mesures de police : Du lundi 11 mai au vendredi 29 mai 2026, de 6h00 à 20h00.
Dpt Axe Sens Restrictions PR début PR fin Commentaires
27 RN12 Dans les deux sens Limitation de vitesse à 70km/h 26+300 30+000
ARTICLE 3 - Les autres articles de l'arrêté DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 ne sont pas modifiés.
À Fauville, le 28 avril 2026
Pour le préfet de l'Eure et pour le préfet de l'Orne,
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie-Centre
Signé
Nicholas ISVELIN