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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE











N° Spécial 19 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE du 19 mars 2025

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page
N°2025-31 17.03.2025 Délégation de signature liée à la fonction de
Directeur 3




laLL 7... de RetraiteCentre HospitalierRives de Seine
Délégation de signature liée à la fonction de Directeur
Décision n°2025 — 31 — VPP
DECISIONLe directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l''EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, etD.6143-33 à 35;Vu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissementspublics de santé ;Vu Vorganigramme de direction du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite deNeuilly-sur-Seine ;Vu la délibération du Conseil d'administration de l''EHPAD Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine et duConseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rives de Seine ;Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Rives de Seine et l'EHPAD Maisons deRetraite de Neuilly-sur-Seine en date du 14 octobre 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 octobre 2024, nommant Madame Pons Prêtredirecteur du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine ;Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion del'établissement.DECIDEArticle 1 : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empéchement du directeur, la délégation de signature est donnée prioritairement à :- Francois PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales ;- Saliha TOUZZALI, coordinatrice générale des soins et directrice adjointe des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers ;En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de son suppléant, la délégation de signature est donnéepar ordre alphabétique à :- Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint des affaires financières et des ressources matérielles ;- Manon WAÏLLY, directrice adjointe secrétaire générale.

Laia Maisons de RetraiteCentre Hospitalier | cNeuil y SURives de Seine
Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion des actessuivants :les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles degénérer des charges financières imprévues pour l'institution ;les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositionsde l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;les actes concernant les relations internationales ;les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7°, -9°, -10° du code de la santé publique ;les actes relatifs aux délégations de service public ;les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ;les actes arrêtant le règlement intérieur ;les décisions relatives aux emprunts ;les décisions relatives aux dons et legs.Article 2 : Délégation relative à la fonction d'ordonnateur secondaireEn cas d'absence ou d'empéchement du directeur, ordonnateur principal, la délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à :Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint des affaires financières et des ressources matérielles ;François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales.Article 3 : Délégation dans le cadre des gardes administrativesLa délégation est donnée à :Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint des affaires financières et des ressources matérielles ;François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales ;Saliha TOUZZALI, directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et dela qualité, gestion des risques et usagers ;Manon WAILLY, directrice adjointe secrétaire générale ;Christophe AUVINET, ingénieur adjoint à la direction des ressources matérielles ;Chafik MOUHEB, ingénieur adjoint au système d'information et biomédical ;Rodrigue MEHREZ, directeur de site de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine,A l'effet de signer en lieu et place du directeur durant les seules périodes d'astreinte :tous actes nécessaires a la gestion des patients et des résidents ;tous actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations ;les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

trLL 7... de RetraiteCentre HospitailerRives de Seine Article 4 : Délégation relative a l'autorisation de transport de corps sans mise en bièreEn cas d'absence ou empéchement des administrateurs de garde durant la semaine, la délégation estdonnée comme suit :Pour le Centre Hospitalier Rives de Seine :- Sylvia BOULATE, cadre de santé ;- Audrey CLIQUE, cadre de santé ;- Arnaud JEGAT, assistant médical administratif.Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en biére en semaine sur le site de Puteaux.Aux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation de leursastreintes :- Florentina BOSANCU, cadre supérieur de santé ;- Corinne BESSELIEVRE, cadre de santé ;- Vanessa CLEMENT, cadre de santé faisant fonction ;- Gemina CRETINOIR, cadre de santé faisant fonction ;- Aurélie CUSSAC, cadre de santé ;- Géraldine DELCROIX, cadre de santé ;- Mirna DERGHAM, cadre de santé ;- Loriane FOULONGANI, cadre de santé faisant fonction ;- Maud LEMONNIER, cadre de santé faisant fonction ;- Camille MARIN-MENER, cadre de santé ;- Nargés MELIANI, cadre de santé ;- Nathalie TOUSSAINT, cadre de santé ;Pour l''EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine :- Marie-José LUBO, infirmière coordinatrice ;- Catherine MAHOUE, cadre de santé ;- Yolanda PERDOMO PORRAS, gouvernante,a l'effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis tous les sitesde l'établissement.Article 5 : Délégation relative à la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisitions judiciairesLa délégation est donnée à :- Zineb AMMARI, responsable qualité ;- Ludivine MIRANDE-NEY, responsable qualité ;- Sabrina LEROY, responsable des admissions et des consultations externes.
Article 6 : Délégation relative 4 la sécurité des personnes et des biensLa délégation est donnée a:- Christophe AUVINET, adjoint à la direction des ressources matérielles ;- Rachid EL GOURCHE, responsable de l'équipe sécurité.

ky—— 7... de RetraiteCentre Hospitalier léRives de Seine
a l'effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts deplaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient à l'insu du service et inscription sur maincourante, en lieu et place du directeur.Article 7 : Délégations relatives à la direction des affaires financières et des ressources matériellesLa délégation est donnée a:Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint des affaires financières et des ressources matérielles,- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affairesde cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et enparticulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portantnomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires des régies de recettes.- enfonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de couverturesde risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein des contratsd'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :- Cécile MATEUS, responsable des affaires financières.Article 7-1 : Les délégations relatives au service des admissions — facturation :La délégation est donnée à :- Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint des affaires financières et des ressources matérielles,a l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes a:- Sabrina LEROY, responsable des admissions et des consultations externes.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée a:- Arnaud JEGAT, assistant médical administratif,a l'effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services des admissions et de la facturation :- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés (bulletin desortie - situation) ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor public,services fiscaux, etc...) ;- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à l'hospitalisationde patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens, mémoires de réquisitions de police,réponses aux patients, échanges avec l'assurance maladie, etc...) ;les documents administratifs relatifs à l'État Civil (déclarations de naissance, d'enfant sans vie, dedécès etc.) ;les permissions de sortie sur avis conforme du médecin ;les documents d'aides financières accordées (à destination de l'assurance maladie avec un RIB pourpaiement) ;le contrat de séjour suite à l'entrée en unité de soins de longue durée.Article 7-2 : Les délégations relatives au service d'information et au biomédical :- Chafik MOUHEB, ingénieur adjoint au système d'information et biomédical ;Marie-Christine ANDRÉ, ingénieure informatique ;Rémy BLIER, ingénieur informatique ;Emmanuel CHERY, technicien informatique ;Christophe DUMONT, cadre de santé ;Patrick MENDES, ingénieur informatique ;Djafar OUMOURI, technicien informatique ;

aa= ) de RetraiteRives de5ein¢a laxandre HANOCQ, ingénieur biomédical.A l'effet de signer les documents suivants relatifs a :- A l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leurresponsabilité).Article 7-3 : Les délégations relatives à la direction des ressources matériellesLa délégation relative à la tenue du poste de comptable-matières, elle est donnée à :- Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint des affaires financières et des ressources matérielles,En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :- Christophe AUVINET, ingénieur adjoint à la direction des ressources matérielles.La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objetsde consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre desattributions réglementaires qui sont les siennes.A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :- _ l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchéspublics (signature des bons de commande) ;- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;- la liquidation des factures ;- la gestion des magasins généraux ;- la tenue de la comptabilité des stocks ;- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport,etc.) ;- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;- la régie d'avances.La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité eten valeur par le directeur des services économiques. En fin d'année, le compte de gestion établi par leresponsable des services économiques est présenté en conformité avec le compte financier del'établissement. Le comptable-matiéres est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôledu Directeur. Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7-4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Christophe AUVINET, la délégation est donnée à :- Stéphanie FAZEUILH, adjoint des cadres ;- Rayane TORUN, adjoint des cadres.Dans les mêmes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dansle respect des règles de la comptabilité publique.7-1-1- La délégation est donnée a:- Christophe GALDEANO, magasinier ;- Jean-Marc LAI, responsable pôle TCE ;- Felipe MAGALHAES, responsable Magasin ;- Patrick MATOMBI, magasinier,a l'effet de signer les documents suivants relatifs à :- l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leurresponsabilité).7-1-2- La délégation est donnée à :

LGLe Maisons de RetraiteCentre Hospitalier Ne ur-SeineRives &SeineChristophe AUVINET, ingénieur adjoint à la direction des ressources matérielles, à l'effet de signertout devis pour un montant maximal de 8000€.Article 7-5 : Pour les achats relatifs à l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine, la délégation estdonnée a:- Rodrigue MEHREZ, directeur de site par intérim de l''EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine,a l'effet de signer tous les bons de commandes.Article 7-6 : Les délégations relatives a la tenue de la pharmacie a usage intérieurLa délégation est donnée a :- Docteur Stéphanie LE POOLE, chef de service de la pharmacie,a effet de signer tous les actes relatifs 4 la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Lepharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mémes documents que le responsable des serviceséconomiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les fichesou feuilles d'imputation par service. II signe les bons de commandes de fournitures stockées de pharmacie.Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par leresponsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Stéphanie LE POOLE, la délégation est donnée, dans lesmêmes termes, à :- Docteur Stéphanie MOULY, pharmacien ;- __ Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, pharmacien assistant spécialiste.Article 8 : Délégations relatives aux ressources humainesLa délégation est donnée à :- François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondancesconcernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les sage-femmes y inclus lesconventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires,les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale oucontinue dans l'ensemble des services.Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l'article 1 de la présente décision :- les décisions concernant les personnels de direction ;- les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service ;- les conventions de mise à disposition de personnel ;- les décisions disciplinaires.Article 8-1 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :- Saliha TOUZZALI, coordinatrice générale des soins et directrice adjointe des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers.Article 8-2 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :- Laurine ATTIA, adjoint à la direction des ressources humaines et à la direction des soins,Article 8-3 : La délégation est donnée à :- Nadia BENAI, responsable de la formation,a l'effet de signer les documents relatifs à l'attestation de service fait de formation.

aLL 7... de RetraiteCentre HospitalierRiveside Sone Article 9 : Délégations relatives aux affaires médicalesLa délégation est donnée a:- François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,a Veffet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondancesconcernant le personnel médical.En cas d'absence ou d'empéchement du directeur des affaires médicales, sans que l'absence ait besoin d'étreévoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :- Sylvie CHOUQUARD, responsable des affaires médicales.Article 10 : Délégations relatives à la direction de de la qualité, de la gestion des risques et desusagers
La délégation est donnée a:- Saliha TOUZZALI, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers,a compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risqueset des usagers, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédurede certification. Il a délégation de signature pour :- les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées ;- les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge dansle cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger.En cas d'absence ou d'empéchement du directeur de la qualité gestion des risques et des usagers, sans quel'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercéepar:
- Zineb AMMARI, responsable qualité ;- Ludivine MIRANDE-NEY, responsable qualité.Pour les actes suivants :Courriers de réponse à destination des usagers.Article 11 : Délégation spécifique relative à la direction des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniquesLa délégation est donnée a:- _ Saliha TOUZZALI, directrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes deson secteur à l'exclusion de tout autre acte.Article 12 : Délégation spécifique relative aux affaires généralesLa délégation est donnée aux titulaires de la délégation générale mentionnés à l'article 1, a l'effet de signerles documents suivants relatifs à :- a l'envoi de dossiers de réponse à des appels à projets (bordereau d'envoi, courrier, accusé deréception) ;- à l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de réception) ;- ades conventions de partenariats.Article 13 : Délégation relative à la communicationLa délégation est donnée à :- Manon WAILLY, directrice adjointe secrétaire générale.

[ALL 7. de RetraiteCentre HospitalierFa c6Mpétence pour tous actes relevant de la communication. ll a délégation de signature pour :- les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées ;- les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge dansle cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger.
Article 14 : InformationL'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions prisesen vertu de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.
Article 15 : Mesures de publicitéLa présente décision sera portée à la connaissance du Directoire, du Conseil de Surveillance ainsi qu'auConseil d'Administration de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine et transmise à Monsieur leTrésorier principal.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le internet du Centre HospitalierRives de Seine et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour publication au recueil des actesadministratifs du départ des Hauts-de-Seine.
Article 16 : ExécutionLa présente décision prend effet à compter du 17 mars 2025.Le directeur est en charge de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2025,
Le Directeur,
Valérie PONS PRÊTRE

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ISSN 0985 - 5955





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Alexandre BRUGERE

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