| Nom | recueil-45-2025-198-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 juillet 2025 - CHGD - Délégation de signature |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 25 juillet 2025 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/77374/595222/file/recueil-45-2025-198-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%20juillet%202025%20-%20CHGD%20-%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juillet 2025 à 16:39:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 06:47:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-198
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2025-07-10-00005 - Délégation de signature M. MESSIAS (1 page) Page 3
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-07-10-00005
Délégation de signature M. MESSIAS
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-07-10-00005 - Délégation de signature M. MESSIAS 3
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@ch-daumezon45.fr - https://www.epsm-loiret.fr/
Décision n°27-2025
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu le Code des marchés publics,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumezon,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumezon en date du 04 juin 2025
DECIDE
Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu MESSIAS , ingénieur
responsable des travaux et de la maintenance , à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs
relatifs aux commandes hors marchés publics concernant les travaux et les opérations de maintenance , d'un
montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 euros hors taxes.
Article IV : la présente décision sera notifiée à l'intéressé, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance
et au trésorier de l'établissement.
Fait à Fleury-les-Aubrais le 10 juillet 2025
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-07-10-00005 - Délégation de signature M. MESSIAS 4