PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-058
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Protection des personnes
64-2025-03-03-00001 - Arrêté instaurant un conseil médical
compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et
Hospitalière (8 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-02-27-00004 - Autoroute A 63 de la côte Basque - Dérogation
à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation
sous chantier -pour réaliser des travaux de dépose de lignes ariennes
EDF au niveau du diffuseur n° 2 de Saint Jean de luz Sud, les bretelles
d'entrées et de sorties de ce diffuseur seront fermées dans les deux
sens de circulation le 28 février 2025 de 10h à 11 h (3 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-02-26-00005 - Arrêté n°2025-olo-012 du 26 février 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le
PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains (10 pages) Page 16
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-26-00006 - arrêté portant autorisation de travaux en site
classé commune Sauveterre de Bearn (2 pages) Page 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-02-28-00003 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de sûreté de l'aéroport de Biarritz (3 pages) Page 35
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-03-03-00001
Arrêté instaurant un conseil médical compétent
à l'égard des personnels de la fonction publique
Etat et Hospitalière
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-03-03-00001 - Arrêté instaurant un conseil médical
compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et Hospitalière 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDES PYRENEES- et des solidarités des Pyrénées-AtlantiquesATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°instaurant un conseil médicalcompétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et HospitalièreLe Préfet des Pyrénées AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires :VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'état ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU Je décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière :VU le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agentsStagiaires de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-06-14-00018 du 14 juin 2022 portant nomination des membres duconseil médical des Pyrénées Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-04-14-00005 du 14 juin 2022 portant nomination des membres duconseil médical en formation plénière des Pyrénées Atlantiques :VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean Marie GIRIER, Préfet desPyrénées Atlantiques ;VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Madame Hélène VIAL, en qualité de DirectriceDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024 — 11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
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compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et Hospitalière 4
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des Solidarités ;ARRETEArticle 4er : Instauration du conseil médicalll est instauré, auprès du Préfet, un conseil médical dans le département des Pyrénées Atlantiques.Article 2 : Périmètre du conseil médical2.1 — Critère géographiqueLe conseil médical est une instance administrative départementale, compétente à l'égard des personnelsexerçant géographiquement leur fonction dans le département des Pyrénées- Atlantiques.
2.2 — Domaines d'activitésLe conseil médical est compétent à l'égard des personnels des fonctions publiques de l'Etat etHospitalière des Pyrénées- Atlantiques.2.3 — Personnels concernésLe conseil médical défini par cet arrêté, n'est pas compétent à l'égard des personnels des corpsstatutaires particuliers, relevant de conseils médicaux spécifiques.Le conseil médical examine les dossiers des personnels suivants :- fonctionnaires titulaires,- fonctionnaires stagiaires,- agents contractuels.Le conseil médical peut examiner les dossiers des personnels retraités ou des personnels décédés, à lasuite d'une demande des ayants-droits.Article 3 : Objet du conseil médicalLe conseil médical a pour mission de rendre un avis aux administrations, sur la situation de leurspersonnels :- atteints de pathologies ouvrant droit aux congés longue maladie et longue durée- ayant déclaré une maladie professionnelle ou un accident de trajet/service- atteints d'une incapacité.Article 4 : Organisation du conseil médicalLe conseil médical est organisé en deux formations :_ le conseil médical en formation "restreinte" qui examine les dossiers des agents ayant des pathologiesrelevant de l'article 1, 2 ou 3 (arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroide congés de longue maladie),_ le conseil médical en formation "plénière" qui examine les dossiers des agents ayant déclaré unemaladie professionnelles ou un accident de trajet/service.
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compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et Hospitalière 5
Article 5 : Modalités de saisine du conseil médicalles conseils médicaux sont saisis pour avis, par l'administration-a son initiative,- OÙ à la demande de l'agent
Article 6 : Cas de saisine du conseil médical en formation restreinteLe conseil médical en formation "restreinte" sera saisi pour avis sur les demandes suivantes :- Octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;- Renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la périoderémunérée à plein traitement :- Réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ;- Réintégration à l'issue d'une période de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque lebénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a faitl'objet d'un congé de longue maladie ou congé de longue durée- Mise en disponibilité d'office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à l'issue d'une périodede disponibilité pour raison de santé ;- Reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois à la suite d'une altération de l'état de santédu fonctionnaire ;- Octroi du congé susceptible d'être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre en application de l'article L.822-26 du code général de la fonction publique ;- Aptitude aux fonctions et a toutes fonctions.
Article 7 : Cas de saisine du conseil médical en formation pléniéreLe conseil médical en formation "pléniére" sera saisi pour avis, sur les demandes suivantes :- Imputabilité au service des accidents de service/trajet et maladies professionnelles ;- Fixation du taux d'incapacité permanente partielle :- Droit à l'allocation temporaire ou rente viagère d'invalidité :- Reclassement professionnel :- Aptitude ou inaptitude définitive aux fonctions — inaptitude temporaire ;- Retraite pour invalidité.
Article 8 : Présidence du conseil médicalLe conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Monsieur le Docteur LEUGER est nommé médecin-président du conseil médical des Pyrénées-Atlantiques.En cas d'absence du médecin président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il auradésigné ou, à défaut, par le médecin le plus âgé présent.Article 9 : Composition du conseil médical en formation restreinte
9.1 - Durée du mandatSont désignés, pour une durée de 3 ans, membres du Conseil médical départemental des Pyrénées-Atlantiques - Formation restreinte , les praticiens ci-dessous désignés :
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Praticiens Titulaires :Docteur LEUGER Jean-Claude — 4, Rue Charles Baudelaire — Pau, PrésidentDocteur LAFOURCADE Marie-Thérèse — 27 Rue Principale — LaroinDocteur GUTH Arielle — 9 Rue Nogué — PauPraticiens Suppléants :Docteur GUYOT GANS Florence — Centre Hospitalier des Pyrénées - PauDocteur AZORBLY BARTHOLOME Komivi — Centre Hospitalier des Pyrénées — PauDocteur GODART Pierre — 2 Avenue Henri IV — JurançonDocteur MARIMBORDES Marielle — Avenue de Lasseube — Oloron Ste Marie
9.2 - QuorumEn formation restreinte, le quorum est atteint si au moins 2 membres sont présents.Article 10 : Composition du conseil médical en formation pléniére10.1 - Durée du mandatLes membres du conseil médical en formation plénière, sont nommés pour un mandat de trois ansrenouvelable.10.2 - CompositionLe conseil médical en formation pléniére pour les fonctions publiques Etat et Hospitaliere se compose dessept membres titulaires suivants :_ trois médecins titulaires, mentionnés à l'article 9 du présent arrété ;- deux représentants de l'administration, désignés par leur chef de service dont dépend le fonctionnaireconcerné ;- deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus aucomité social dont relève le fonctionnaire concerné.Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité socialélisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi lesfonctionnaires appartenant au corps électoral de ce même comité. Seuls les représentants du personneltitulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ilsremplacent. Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l'ordre selon lequel il estfait appel à eux pour siéger en séance.Les administrations et organisations syndicales adressent la liste de leurs représentants, mise à jour, ausecrétariat du conseil médical en formation plénière.10.3 — QuorumLa formation pléniére du conseil médical ne siege valablement que si quatre au moins de ses membressont présents, dont au moins deux médecins et un représentant du personnel.
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compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et Hospitalière 7
10.4 - Composition du conseil médical en formation pléniére de la fonction publique hospitaliéreReprésentants de I'Administration :Titulaires SuppléantsMadame Chantal FERRANDO NéantNéant Mr Philippe JEANReprésentants du personnel de direction :Titulaire SuppléantMme LEFAURE Laurence Néant
Représentants du personnel :Commission Administrative Paritaire N° 1 : Personnels d'encadrement techniqueTitulaire SuppléantNéant NéantCommission Administrative Paritaire N° 2 : Personnels de catégorie A des services de soins, des servicesmédico-techniques et des services sociauxTitulaires SuppléantsMme CABOS Maud Mme REILHE CathyMme PRADAL Frédérique Mr CAMBIL JoséCommission Administrative Paritaire n° 3 : Personnels d'encadrement administratifsTitulaire SuppléantNéant NéantCommission Administrative Paritaire n° 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrierTitulaires SuppléantsMr RAYNAUD Laetitia Mr LATOUR PierreMr BEHASTEGUY Nicolas Mr BAUDIAS NicolasCommission Administrative Paritaire n° 5: Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxTitulaires SuppléantsMme LEPAUVRE Catherine Mme LIGOUT NadègeMr CALLEJA Franck Mr LAVROF DenisCommission Administrative Paritaire n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifsTitulaires Suppléants :Mme PICHS Michèle Mme TAVARES NancyMme MOUCHE Chantal Mme MARTINEZ SolangeCommission Administrative Paritaire n° 7 : Personnels de la filière ouvrière et techniqueTitulaires SuppléantsMr PISANT Guy Mr COLE SébastienMr DUFOSSE Thierry Mr TRUONG CyrillCommission Administrative Paritaire n° 8: Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxTitulaires SuppléantsMme RODRIGUEZ Marie Mme BOSSU EmilieMr PERY Baptiste Mme SEMMARTY Sylvie
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compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et Hospitalière 8
Commission Administrative Paritaire n° 9 : Personnels administratifsTitulaires SuppléantsMme MEDEVIELLE Aurora Mme SELLIER MOLINES AgnèsMme BERTRAND Johanne Mme ANCELIN VéroniqueCommission Administrative Paritaire n° 10 : Personnels Sages FemmesTitulaires SuppléantsMme DAVID Valérie Mme DESGRANGE CélineMme BARBERO MAESTRE Samantha Mme MARANTIER Elodi
Article 11 : Secrétariat du conseil médical11.1 - Le service en charge du secrétariatLe secrétariat du conseil médical compétent à l'égard des personnels de la fonction publique de l'Etat ethospitalière est assuré par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.11.2 - Autorités hierachique et fonctionnelleLe secrétariat est placé sous la double autorité :- fonctionnelle du médecin président- hiérarchique du chef de service auquel appartient le secrétaire
11.3 — Délégations de signatureEu égard à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique à laquelle est soumise le secrétaire du conseilmédical, il revient :- aux médecins (autorité fonctionnelle) de signer les actes non décisoires, à caractère médical suivants :avis médicaux, demandes d'expertises médicales ; procès-verbal de séance- aux représentants des administrations, des organisations syndicales et des médecins membres duconseil médical en formation plénière, de signer le procès verbal afférent à chaque dossier , acte nondécisoire à caractère médical ;- au chef de service (autorité hiérachique) ou au secrétaire du conseil médical de signer parsubdélégation, les actes non décisoires, à caractère non médical (bordereaux de transmissions des avisdu conseil médical aux administrations, convocations, courriers aux agents).
Article 12 : AbrogationsLes arrêtés suivants sont abrogés :- arrêté préfectoral n° 64-2022-06-14-00018 du 14 juin 2022 portant nomination des membres du conseilmédical des Pyrénées Atlantiques ;_ arrêté n° 64-2023-04-14-00005 du 14 avril 2023 portant nomination des membres du conseil médical enformation plénière des Pyrénées Atlantiques.
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compétent à l'égard des personnels de la fonction publique Etat et Hospitalière 9
Article 13 : Notification et publicationLe présent arrêté sera notifié aux intéressésLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des PyrénéesAtlantiques.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 15 : Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à PAU, le 1,73 9):= 3415 2005Le Préfet14 Directe FSdu Fey
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-27-00004
Autoroute A 63 de la côte Basque - Dérogation à
l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation
de la circulation sous chantier -pour réaliser des
travaux de dépose de lignes ariennes EDF au
niveau du diffuseur n° 2 de Saint Jean de luz Sud,
les bretelles d'entrées et de sorties de ce
diffuseur seront fermées dans les deux sens de
circulation le 28 février 2025 de 10h à 11 h
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-27-00004 - Autoroute A 63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier -pour réaliser des travaux de
dépose de lignes ariennes EDF au niveau du diffuseur n° 2 de Saint Jean de luz Sud, les bretelles d'entrées et de sorties de ce diffuseur
seront fermées dans les deux sens de circulation le 28 février 2025 de 10h à 11 h
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PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Autoroute A63 de la Côte Basque
Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant
réglementation de la circulation sous chantier
Travaux de dépose de lignes EDF impactant le diffuseur n° 2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation
de police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société
des Autoroutes du Sud de la France en date du 26 février 2025,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-27-00004 - Autoroute A 63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier -pour réaliser des travaux de
dépose de lignes ariennes EDF au niveau du diffuseur n° 2 de Saint Jean de luz Sud, les bretelles d'entrées et de sorties de ce diffuseur
seront fermées dans les deux sens de circulation le 28 février 2025 de 10h à 11 h
13
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des
travaux de dépose de lignes aériennes EDF au niveau du diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud
sur l'autoroute A63, les bretelles d'entrées et de sorties de ce diffuseur seront fermées dans les 2
sens de circulation le vendredi 28 février 2025, de 10h00 à 11h00.
Ces travaux initialement prévus pour le jeudi 27 février 2025 aux mêmes horaires n'ont pas pu
avoir lieu pour des raisons techniques.
Article 2 : durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en
œuvre comme suit :
• le vendredi 28 février 2025, de 10h00 à 11h00 :
– fermeture des bretelles d'entrée et de sortie dans le sens 1 (France/Espagne) du diffuseur
n°2 de Saint-Jean-de-Luz sud.
Les usagers circulant sur l'A63 en sens 1 (France/Espagne) souhaitant sortir au diffuseur n°2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud seront amenés à sortir au diffuseur précédent n°3 de Saint-Jean-de-Luz
Nord et à suivre l'itinéraire de déviation S10 via la RD810.
Les usagers souhaitant entrer sur l'A63 au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud en direction de
l'Espagne seront amenés à suivre la déviation BIS par la RD810 pour rejoindre l'A63 par le diffuseur
n°1.
– fermeture des bretelles d'entrée et d e sortie dans le sens 2 (Espagne/France) d u diffuseur
n°2 de Saint-Jean-de-Luz sud.
Les usagers circulant sur l'A63 en sens 2 (Espagne/France) souhaitant sortir au diffuseur n°2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud seront amenés à sortir au niveau de la bretelle de sortie d'Hendaye et à
suivre l'itinéraire de déviation S1 via la RD810.
Les usagers souhaitant entrer sur l'A63 au diffuseur n°2 de Saint-Jean-de-Luz Sud en direction de
Bordeaux seront amenés à suivre la déviation S3 par la RD810, pour rejoindre l'A63 par le diffuseur
n°3 de Saint-Jean-de-Luz Nord.
Article 3 : la signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société
des ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection
et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud
atlantique).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-27-00004 - Autoroute A 63 de la côte
Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier -pour réaliser des travaux de
dépose de lignes ariennes EDF au niveau du diffuseur n° 2 de Saint Jean de luz Sud, les bretelles d'entrées et de sorties de ce diffuseur
seront fermées dans les deux sens de circulation le 28 février 2025 de 10h à 11 h
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Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages
variables se trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas
aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de
la société des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le maire de Saint-Jean-de-Luz et Urrugne,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 27 février 2025,
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Basque - Dérogation à l'arrêté inter-préfectoral portant règlementation de la circulation sous chantier -pour réaliser des travaux de
dépose de lignes ariennes EDF au niveau du diffuseur n° 2 de Saint Jean de luz Sud, les bretelles d'entrées et de sorties de ce diffuseur
seront fermées dans les deux sens de circulation le 28 février 2025 de 10h à 11 h
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-02-26-00005
Arrêté n°2025-olo-012 du 26 février 2025 relatif
aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le
PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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| an Direction interdépartementale des routesPREFET | AtlantiqueDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-olo-012 du 2SFEY, 205relatif aux travaux d'élargissement de la RN 134entre le PR 58+368 et le PR 61+445Communes d'Herrére & d'Ogeu-les-Bains
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du mérite_Le président du conseil départemental des Pyrénées AtlantiquesLe maire de la commune d'Ogeu-les-Bains
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;Vu le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024- 11-25-00041 du 25 novembre 2024 du préfet des — bé pre portantdélégation de signature à madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU l'arrêté n°04-2021 du DGAPID du 26 novembre 2021 et portant délégation de signature à M. Lionel Garispe-Vigouroux en qualité du responsable de l''UTD Haut Béarn ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2021-12-06-00007 portant autorisation environnementale pour la mise en sécurité dela RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-olo-001 du 10 janvier 2025 réglementant la circulation sur la RN 134 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Vu l'avis réputé favorable du 26 février 2025 de la gendarmerie nationale ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier ;
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-02-26-00005 - Arrêté n°2025-olo-012 du 26 février 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le PR61+445
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Considérant qu'en raison des travaux d'élargissement de la RN, entre le PR 58+368 et 61+445, dans le cadrede l'opération de mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron, sur le territoire des communes d'Herrèreet d'Ogeu-les-Bains, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Arréte
Article 1:A compter de la signature du présent arrêté, l'arrêté n°2024-olo-001 du 10 janvier 2025 réglementant lacirculation sur la RN 134 entre les PR 58+368 et 61+445 est abrogé.
Article 2 :A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 25 avril 2025 à 17 heures :
Accès chantier « bassin 3 » PR 59+480Un accès de chantier, en entrée en tourne à droite et sortie, est aménagé au PR 59+480, côté droit sensPau/Oloron-Sainte-Marie.Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt, et céder le passageaux usagers de la RN 134.Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès au « chemin Parattes» 59+980.Accès chantier « bassin 5 » au PR 61+410Un accès chantier, en entrée et sortie en tourne à droite, est aménagé au PR 61+410, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passageaux usagers de la RN 134.Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.Accès chantier « bassin 4 » au PR 60+624Un accès chantier, en entrée et sortie en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passageaux usagers de la RN 134.Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.Accès riverains et chantier « garage Ogeu » au PR 58+848Un accès riverain, et un accès chantier en entrée en tourne à droite, PR 58+848, est aménagé côté droit sensOloron-Sainte-Marie/Pau.Les riverains, les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céderle passage aux usagers de la RN 134.Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.Coupure de la RN 134La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sur la RN 134 du PR 58+768 au PR 60+844, saufbesoin de chantier.
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relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le PR61+445
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Dévoiement de la RN 134 sur les voies projet sud et Nord et limitation de vitesseLa circulation de la RN 134 est dévoyée dans les deux sens de circulation sur la voie projet Sud et Nord d'unelargeur de 3m par sens de circulation, entre le PR 58+768 et 60+844. La vitesse maximale autorisée sur la voieprojet sud est fixée a 50 km/h.Le stationnement de tout véhicule y compris les engins de chantier est interdit sur cette section.
Article 3 :A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 3 mars 2025 à 8 heures :Phase 4.2Limitation de vitesseLa vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie a 70 km/h du PR 58+218 a58+318 et a 50 km/h du PR 58+318 au PR 61+575.La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau à 70 km/h du PR 61+655 auPR 61+575 et à 50 km/h du PR 61+575 au PR 58+318.Largeur de voieLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre lesPR 58+368 et 60+844, et 3,30 m entre les PR 60+844 et 61+445.Interdiction de dépasserLe dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie, du PR 58+118 auPR 61+575 et du PR 61+775 au PR 58+318 dans le sens Oloron-Sainte-Marie / Pau.
Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+318 et le PR 61+445, sur une longueur maximale de 630 m, sur le créneau horaire 7h00-19h00.En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle entre le PR 58+318 etle PR 61+445 sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées.Alternat par feux tricoloresLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 sur unelongueur maximale de 630 m sur le créneau horaire 19h00-7h00.La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 sur une.longueur maximale de 150 m sur le créneau horaire 7h00-19h00.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et leStationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la sectionconsidérée.
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Article 4 : .A l'issue des travaux de la phase 4.2 et jusqu'au vendredi 7 mars 2025 à 17 heures :Phase 5.1Limitation de vitesseLa vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+138 à58+238 et à 50 km/h du PR 58+238 au PR 61+575.La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau à 70 km/h du PR 61+675 auPR 61+575 et à 50 km/h du PR 61+575 au PR 58+238.Largeur de voieLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre lesPR 58+368 et 60+844, et 3,30 m entre les PR 60+844 et 61+445.Interdiction de dépasserLe dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie, du PR 58+038 auPR 61+575 et du PR 61+775 au PR 58+238 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau.
Fermeture de la voie communale «avenue des Fontaines»La voie communale « avenue des Fontaines » depuis la RN134 sens Pau/Oloron jusqu'au carrefour côté nordavec la voie communale « des Fontaines » passant sous la RN134 peut être fermée à la circulation, sauf besoinsdu chantier, et sauf accès riverains.Les usagers sont alors déviés par la RD 416 jusqu'à son carrefour avec la rue « Peyrehitte », puis par la voiecommunale « des Fontaines » passant sous la RN134 limitée à 30 km/h, jusqu'au carrefour avec la voiecommunale « avenue des Fontaines » au droit de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».
Régime de priorité sur la voie communale «avenue des Fontaines»Les usagers circulant sur la voie communale « avenue des Fontaines » dans le sens Nord-sud doivent marquerun temps d'arrêt au niveau de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées », et céder la priorité aux usagerscirculant en direction de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».
Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+318 et le PR 61+445 sur une longueur maximale de 500 m, sur le créneau horaire 7h00-19h00.En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle entre le PR 58+318 etle PR 61+445 sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.La circulation sur la RN 134 et la RD 416 peut être réglée par un alternat par piquets K10 à 3 branches sur la RN134 du PR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD 416 au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneauhoraire 7h00-19h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront êtreadaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées. |
Alternat par feux tricoloresLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 :- Sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.- Sur une longueur maximale de 200 m,quel que soit le créneau horaire.
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La circulation sur la RN134 et la RD416 peut être réglée par un alternat par feux à 3 branches sur la RN 134 duPR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD416 au niveau au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneauhoraire 19h00-7h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront étreadaptés. ;La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la sectionconsidérée.
Article 5 :A l'issue des travaux de la phase 5.1 et jusqu'au lundi 10 mars 2025 à 8 heures :Phase 5.2Limitation de vitesseLa vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+138 à58+238 et à 50 km/h du PR 58+238 au PR 61+575.La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau à 70 km/h du PR 61+675 auPR 61+575 et a 50 km/h du PR 61+575 au PR 58+238.Largeur de voieLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre lesPR 58+368 et 60+844, et 3,30 m entre les PR 60+844 et 61+445.Interdiction de dépasserLe dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie, du PR 58+038 auPR 61+575 et du PR 61+775 au PR 58+238 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau.
Régime de priorité sur la voie communale «avenue des Fontaines»Les usagers circulant sur la voie communale « avenue des Fontaines » dans le sens Nord-sud doivent marquerun temps d'arrêt au niveau de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées », et céder la priorité aux usagerscirculant en direction de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».Alternat par feux tricolores |La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 :- Sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.- Sur une longueur maximale de 200 m,quel que soit le créneau horaire.La circulation sur la RN134 et la RD416 peut être réglée par un alternat par feux à 3 branches sur la RN 134 duPR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD416 au niveau au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneauhoraire 19h00-7h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront êtreadaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la sectionconsidérée.
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Article 6 |A l'issue des travaux de la phase 5.2 et jusqu'au vendredi 14 mars 2025 à 17 heures :Phase 5.3Limitation de vitesseLa vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+138 à58+238 et à 50 km/h du PR 58+238 au PR 61+575.La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau à 70 km/h du PR 61+675 auPR 61+575 et à 50 km/h du PR 61+575 au PR 58+238.Largeur de voieLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre lesPR 58+368 et 60+844, et 3,30 m entre les PR 60+844 et 61+445.Interdiction de dépasserLe dépassement sur la RN134 peut être interdit dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie, du PR 58+038 auPR 61+575 et du PR 61+775 au PR 58+238 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau.Fermeture de la RD416La RD 416 depuis la RN134 sens Oloron/Pau jusqu'au carrefour avec la rue Peyrehitte peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la voie communale « avenue desFontaines » jusqu'à son carrefour avec la voie communale « des Fontaines » au droit de l'accès à l'entreprise« Reborn Pyrénées », puis par la voie communale « des Fontaines » passant sous la RN134, limitée à 30 km/hjusqu'à son carrefour avec la rue Peyrehitte.
Régime de priorité sur la voie communale «avenue des Fontaines»Les usagers circulant sur la voie communale « avenue des Fontaines » dans le sens Nord-sud doivent marquerun temps d'arrêt au niveau de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées », et céder la priorité aux usagerscirculant en direction de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».
Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+318 et le PR 61+445 sur une longueur maximale de 500 m, sur le créneau horaire 7h00-19h00.En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle entre le PR 58+318 etle PR 61+445 sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.La circulation sur la RN 134 et la voie communale « avenue des Fontaines » peut être réglée par un alternat parpiquets K10 à 3 branches sur la RN 134 du PR 58+338 au PR 58+658 et sur la voie communale « avenue desFontaines » au niveau de son carrefour avec la RN 134, sur le créneau horaire 7h00-19h00. En fonction desobservations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées.
Alternat par feux tricoloresLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 :- Sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.- Sur une longueur maximale de 200 m,quel que soit le créneau horaire.La circulation sur la RN134 et la RD416 peut être réglée par un alternat par feux à 3 branches sur la RN 134 duPR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD416 au niveau au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneau
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horaire 19h00-7h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront êtreadaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et leStationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la sectionconsidérée.
Article 7A l'issue des travaux de la phase 5.3 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025 à 17 heures :Phase 5.4Limitation de vitesseLa vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau / Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+138 à58+238 et à 50 km/h du PR 58+238 au PR 61+575.La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron Sainte-Marie / Pau à 70 km/h du PR 61+675 auPR 61+575 et à 50 km/h du PR 61+575 au PR 58+238.Largeur de voieLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre lesPR 58+368 et 60+844, et 3,30 m entre les PR 60+844 et 61+445.Interdiction de dépasserLe dépassement sur la RN134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie, du PR 58+038 auPR 61+575 et du PR 61+775 au PR 58+238 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Réglementation de la circulation suite à la création d'un carrefour giratoireLa RN134 constitue les branches est et ouest du giratoire, la RD416 constitue la branche sud et la voiecommunale « avenue des Fontaines » constitue la branche nord.Les véhicules de toute catégorie circulant sur :- la RN134- la RD416- la voie communale « avenue des Fontaines »sont tenues de céder le passage aux usagers circulant sur l'anneau giratoire.Les obligations ci-dessus sont matérialisées par l'implantation d'un panneau de type AB3at+M9c, et d'une ligned'effet réglementaire au débouché de ces voies d'accès sur le giratoire. Un panneau type AB25 est implanté enamont du carrefour sur chacune des voies.
Alternat manuelLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10entre le PR 58+318 et le PR 61+445 sur une longueur maximale de 500 m, sur le créneau horaire 7h00-19h00.En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La circulation sur la RN134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle entre le PR 58+318 etle PR 61+445 sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.La circulation sur la RN134 et la voie communale « avenue des Fontaines » peut être réglée par un alternat parpiquets K10 à 3 branches sur la RN134 du PR 58+338 au PR 58+658 et sur la voie communale « avenue desFontaines » au niveau de son carrefour avec la RN 134, sur le créneau horaire 7h00-19h00. En fonction desobservations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être adaptés.La circulation sur la RN134 et la RD416 peut être réglée par un alternat par feux à 3 branches sur la RN 134 duPR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD416 au niveau au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneau
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horaire 19h00-7h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront être .adaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur les sectionsconsidérées.
Alternat par feux tricoloresLa circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+318 et le PR 61+445 :- Sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.- Sur une longueur maximale de 200 m, quel que soit le créneau horaire.La circulation sur la RN134 et la RD416 peut être réglée par un alternat par feux à 3 branches sur la RN 134 duPR 58+338 au PR 58+658 et sur la RD416 au niveau au niveau de son carrefour avec la RN134, sur le créneauhoraire 19h00-7h00. En fonction des observations relevées sur site, les horaires de début et de fin pourront êtreadaptés.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans les sections considérées. Le dépassement et lestationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la sectionconsidérée.
Fermeture de la voie communale «avenue des Fontaines»La voie communale « avenue des Fontaines » depuis la RN134 sens Pau/Oloron jusqu'au carrefour côté nordavec la voie communale « des Fontaines » passant sous la RN134 peut être fermée à la circulation, sauf besoinsdu chantier, et sauf accès riverains.Les usagers sont alors déviés par la RD 416 jusqu'à son carrefour avec la rue « Peyrehitte », puis par la voiecommunale « des Fontaines » passant sous la RN134 limitée à 30 km/h, jusqu'au carrefour avec la voiecommunale « avenue des Fontaines » au droit de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».
Fermeture de la RD416La RD 416 depuis la RN134 sens Oloron/Pau jusqu'au carrefour avec la rue Peyrehitte peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la voie communale « avenue des_ Fontaines » jusqu'à son carrefour avec la voie communale « des Fontaines » au droit de l'accès à l'entreprise« Reborn Pyrénées », puis par la voie communale « des Fontaines » passant sous la RN134, limitée à 30 km/hjusqu'à son carrefour avec la rue Peyrehitte.Régime de priorité sur la voie communale «avenue des Fontaines»Les usagers circulant sur la voie communale « avenue des Fontaines » dans le sens Nord-sud doivent marquerun temps d'arrêt au niveau de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées », et céder la priorité aux usagerscirculant en direction de l'accès à l'entreprise « Reborn Pyrénées ».Article 8 : en fonction de l'avancement du chantier lié aux aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, lesdates et heures de début et fin des travaux pourront être décalées. Dans ce cas, les mesures d'exploitationprescrites aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté sont maintenues dans les mêmes conditions et pourrontse poursuivre dans les mêmes conditions, jusqu'au vendredi 9 mai 2025 à 17h00.Article 9 : la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée, estposée, surveillée, entretenue et déposée par le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE / EUROVIA/ 3S— 160 avenue de la Roudet — 33500 LIBOURNE.La signalisation nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'exploitation décrites aux articles 2, 3 , 4, et 5pourra être posée, surveillée, entretenue et déposée par les concessionnaires réseaux, Enédis, Orange, SAUR
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40 :mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/9
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-02-26-00005 - Arrêté n°2025-olo-012 du 26 février 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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et les communes d'Herrère et Ogeu-les-Bains en coordination avec le groupement d'entreprise GUINTOLI /LABORDE / EUROVIA/ 3S.Toutes les sociétés interviennent sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique(district d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).Les entreprises informeront le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de l'intervention au démarrage du chantier et à chaquemodification des mesures temporaires d'exploitation mises en place.Article 10: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans les communes d'Ogeu-les-Bains et Herrére par les soins de monsieur et madame lesmaires.Article 12 :- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le maire d'Ogeu-les-Bains,- Mme. le maire d'Herrére,- M. le responsable de l'entreprise GUINTOLI,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (district d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Ogeu-les-bains, le Fait à Bordeaux, le 2 6 FEV. 2025Le Maire BY Pour le préfet et par délégation,i directrice interdéparte Pig dyearnutes Atlantique,chargé du dé eloppementIVIÈREFrancisFait à Oloron-Sainte-Marie, lePour le président du conseil départementaldes Pyrénées AtlantiquesLe responsable de l'UTD Haut Béarn,1 Président du Consolpes ÉésationLe responsable de l'UTD Haut BéemLionel GAMISPE
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33080 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable. gouv.fr 9/9
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-02-26-00005 - Arrêté n°2025-olo-012 du 26 février 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-02-26-00005 - Arrêté n°2025-olo-012 du 26 février 2025
relatif aux travaux d'élargissement de la RN134 entre le PR58+368 et le PR61+445
Communes d'Herrère et d'Ogeu les Bains
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2025-02-26-00006
arrêté portant autorisation de travaux en site
classé commune Sauveterre de Bearn
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-02-26-00006 - arrêté portant autorisation de
travaux en site classé commune Sauveterre de Bearn 27
ÉLUS Direction Régionale de l'Environnement,ATLANTIQUES de l'Aménagement et du LogementLies Nouvelle-AquitaineFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de travaux en site classésur la commune de Sauveterre-de-BéarnLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;Vu l'arrêté du 2 février 1944 portant classement du site: « Abords de l'église et partie de la ville deSauveterre-de-Béarn » ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-05-00001 du 05 décembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;Vu le permis de construire n°0645132500001 déposé le 23 janvier 2025 par Mme BASSET Amandine,pour remplacer quatre fenêtres de toit et créer deux fenêtres supplémentaires, sur une maison située 3rue Saint-André à Sauveterre-de-Béarn ;Vu l'avis favorable sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 19février 2025 ;Considérant que la disposition des fenêtres sur le bas de la toiture permet une bonne insertionarchitecturale de ces dispositifs ;Considérant qu'il n'est pas souhaitable de positionner des fenêtres le long du faîtage ;Considérant que le projet n'est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
15 rue Arthur Ranc,CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEXTéléphone: 05 49 55 63 63www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-02-26-00006 - arrêté portant autorisation de
travaux en site classé commune Sauveterre de Bearn 28
ARRETE
Article premier :L'autorisation de travaux relative au permis de construire n°0645132500001 déposé le 23 janvier 2025par Mme BASSET Amandine est accordée avec l'option n°1 (création de deux chassis de toit aumaximum), sous réserve du respect des prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de Francedans son avis du 19 février 2025.
Article 2 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification :- d'un recours gracieux devant le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos — 50 cours Lyautey64010 PAU par voie postale ou par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet https://citoyens.telerecours.fr
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marieet le maire de Sauveterre-de-Béarn sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Pau,le 26 FEY, 2025Le Préfet,
Pourde Pr daaGe étajre I,Samuel GESRET
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-02-26-00006 - arrêté portant autorisation de
travaux en site classé commune Sauveterre de Bearn 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-28-00003
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-28-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Be Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRÉNÉES- et des polices administrativesATLANTIQUES |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025-02-portant renouvellement de l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2023-283 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif à lamise en œuvre des dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 26 février 2025 formulée par M. Sébastien MUGICA, directeur des servicesdouaniers de Bayonne, visant à obtenir pour une durée de trois mois l'autorisation temporaire decapter et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur Un aéronef sanséquipage à bord aux fins d'assurer la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohibées ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes et droits indirects,dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohibées, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la détection, le constat et la répression des traficsde marchandises prohibées par le code des douanes, au titre du II de l'article L.242-5 et du II de l'articleR.242-8 du code de la sécurité intérieure ;Considérant que les missions reprises dans la demande du directeur des services douaniers du 26février 2025, qui seront réalisées par les services des douanes aux moyens des aéronefs sans équipage àbord, consisteront en des captations et transmissions d'images en direct aux télépilotes, sansenregistrement dans un traitement de données à caractère personnel ni conservation, destinées à uneutilisation immédiate par les agents des douanes et en aucun cas à une conservation ou à une analyse aposteriori, les données étant détruites à l'issue de la mission ;Considérant la conformité du traitement relatif au dispositif de caméras aéroportées mis en œuvre par —la Direction générale des douanes et droits indirects communiquée à la Commission nationale de
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-28-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
l'informatique et des libertés par le Délégué a la protection des données du ministère de l'Economie,des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;Considérant que l'importance de mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées,notamment de produits stupéfiants, d'armes, de tabacs et alcools de contrebande, nécessite de mettreen œuvre des mesures de prévention à des fins de protection de la santé publique, de prévention del'ordre public, de protection des intérêts des commerces locaux en charge de la vente monopolistiquedu tabac notamment et des intérêts du Trésor; que de tels mouvements transfrontaliers demarchandises illicites sont régulièrement constatés par les services des douanes ;Considérant que le recours a des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt depermettre aux agents des douanes de bénéficier d'une vision simultanée sur plusieurs pointsstratégiques et de déplacer les équipes de contrôles en conséquence afin de prévenir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées tout en limitant l'engagement de moyens humains ; qu'iln'existe pas d'autre moyen de parvenir aux mêmes fins ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens pour prévenir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées, les besoins d'efficacité du dispositif de surveillance et decontrôle dédiés à cette mission, que les zones surveillées sont strictement limitées aux secteurs définispar les services des douanes et par le présent arrêté. Ces secteurs ne comportent aucune zoned'habitation. La durée des opérations ponctuelles de surveillance menées par les services des douanesest fixée a deux heures. Au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;ARRÊTE :Article 1°': La captation et la transmission d'images par la direction régionale des douanes de Bayonneest autorisée au titre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées.Article 2: La durée des opérations de surveillance est fixée à deux heures, ces opérations ont uncaractère ponctuel et portent sur l'un des lieux fixés dans le périmètre de l'article 3 du présent arrêté.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1% est limité à 2.Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique des lieux ci-aprèsdésignés, ne comportant aucune zone d'habitation, faisant tous partie du rayon des douanes au sensdu code des douanes et sur lesquels les services des douanes ont compétence ratione loci :Axes autoroutiers :- commune de Biriatou : Gare de péage « Maritxu » (43°20'27"N 1°44'53"W)- commune d'Urrugne : Aire d' Urrugne (43°21'35"N 1°41'43"W)- commune de Bidart : Aire de Bidart sens S/N (43°25'21"N 1°35'48"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens N/S (43°22'19"N 1°40'39"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens S/N (43°22'18"N 1°40'30"W)- commune de Saint-Pierre-d'Irube : Échangeur A63/A64 (43°28'40"N 1°26'31"W)- commune de Sames : Péage de Sames (43°31'47"N 1°11'12"W)- commune de Lescar : Gare de péage de Lescar (43.345162948050074 N, 0.41863353383729357W)- commune de Lacq: Aire de Lacq Nord (43.418957499664856 N, 0.585041982696098 W)- commune de Lacq : 43.42157576921846 N, 0.5982007443416893 W)- commune d'Orthez : Aire de Magret sens Toulouse/Bayonne (43.477710942491115 N,0.7854372580803387 W)- commune d'Orthez : Aire de Haut de Départ sens Bayonne/ Toulouse (43.47757448856391 N,0.7854326149801512 W)- commune de Guiche : Sortie de Guiche (43.513550055750756 N, 1.2230221635577223 W)- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Nord (43.31418914324168 N,0.26630412557126115 W)
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- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Sud (43.31267182186383 N,0.3202442626298296 W)- commune de Ger: Aire des Pyrénées (43.22970189410243 N, 0.0792735292196731 W)- commune de Miossens-Lanusse : Aire du Béarn Vert et Or (43.46890237184107 N,0.3202442626298296 W)Axes secondaires :- commune d'Urrugne : « La corniche » D912 (43°22'50"N 1°43'56"W)- commune d'Urrugne : « La corniche » D912 (43°23'04"N 1°43'10"W)- commune d'Urrugne : « La corniche » D912 (43°23'27"N 1°42'04"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°17'59"N 1°30'44"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°19'01"N 1931'54"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°17'59.9"N 1°31'55.7"W)- commune d'Ainhoa : route de Dantxaria D20 (43°17'33.3"N 1°29'11.5"W)Cols basques :- commune de Sare : col de Lizuniaga (43°16'58"N 1°37'44"W)- commune de Sare : col de Lizuniaga (43°17'04"N 1°37'16"W)- commune de Sare : col de Lizarrieta (43°15'44"N 1°36'21"W)- commune de Saint-Etienne-de-Baigorry : col d'Ispéguy (43°10'33"N 1°24'06"W)- commune d'Aldudes : col de Garzéla (43°03'58"N 1°26'41"W)- commune de Sare : col de Bentarte (43°02'55"N 1°15'55"W)- commune de Saint-Michel: col d' Arnostéguy (43°02'35"N 1°14'51"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arnéguy (43°08'03"N 1°16'01"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arnéguy (43°07'44.9"N 1°15'331"W)- commune d'Urrugne : col des Abeilles (proche col d'Ibardin) (43°19'16"N 1°41'03"W)- commune d'Urrugne : col de Batzarleku (proche col d'Ibardin) (43°18'51"N 1°41'36"W)- commune d'Arnéguy : secteur D128 (43°04'16.5"N 1°18'08.1"W)- commune d'Arnéguy : secteur D128 (43°04'29.2"N 1°18'074"W)- commune d'Arnéguy : secteur D933 (43°06'23.4"N 1°15'53.7"W)Zone Vallée d'Ossau :- commune de Rébénacq : 431461532 N, 0.4008980 W- commune de Gére-Bélesten : 43.0362941 N, 0.4209616 W- commune de Bielle : 43.058030 N, 0.426196 W- commune de Goust : 42.942015N, 0.424939 W- commune de Gabas : 42.886782 N 0.424939 W- commune d'Artouste-Fabréges : 42.881491 N, 0.399104 W- commne d'Artouste-Fabréges : 42.807174 N, 0.418866 WZone Vallée d'Aspe :- commune de Sarrance : 43.067978 N, 0.602692 W- commune d'Accous : 42.9836 N, 0.6108 W- commune d'Urdos : 42.49062 N, 0.33389 WEntrainement :- stand de tir et terrain des douanes : commune d'Anglet (43°31'11"N 1°29'54"W)
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la période courant du 16 mars 2025 au 15 juin 2025inclus.Article 5: Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-28-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques et le directeurrégional des douanes de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Pau, leLE PREFET,
Pour le-Préfetet P r délégationétai LénéralSe étaireSamuel GESRET
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-27-00003
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de sûreté de l'aéroport de Biarritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de sûreté de
l'aéroport de Biarritz 35
PREFETDES PYRENEES- Cabinet du PréfetATLANTIQUES Service Interministériel de Défenseian et de Protection CivilesFraternité
Arrêté n° 64-2025-PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURETEDE L'AEROPORT DE BIARRITZ - PAYS BASQUE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif àl'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant lerèglement (CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3 de son annexe II ;Vu le code des transports et notamment les articles R.6341-35 à R.6341-44 et D.6341-45 à D.6341-54 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 03 avril 2023 portant renouvellement de la commission de sûreté de l'aérodrome deBIARRITZ-Pays Basque ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;Sur proposition de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens del'aéroport de BORDEAUX -Mérignac ;Sur proposition de Madame la cheffe du service de police aux frontières aéroportuaires de l'aéroport deBIARRITZ-Pays Basque ;Sur proposition de Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;p
ARRETE
Article 1* : La commission de sûreté de |'aéroport de BIARRITZ - Pays Basque est composée comme suit,pour une durée de trois ans renouvelable :Présidente (DSAC-SO/DIR)Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, ou son représentant
1/3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue du Maréchal Joffre, 64021 — PAU CedexTél : 05.59.98.24.24 ; Fax : 05.59.98.24.99 ; Mail : pref-contact@pyrenees-atlantiques.gouv.fr : Site : https://www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
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1/ Représentants de l'Etat :Aviation Civile (DSAC-SO/ADT/SUR)Titulaire :
Mme Doriane SCANU, inspectrice de surveillance sûretéGendarmerie des Transports Aériens (GTA)Titulaire :M. David CANY-CANIAN, chef d'escadron, commandant de la compagnie de la gendarmerie destransports aériens de l'aéroport de BORDEAUX - Mérignac (CGTA / Mérignac)
M. Hervé BABOULENE, major, commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens del'aéroport de BIARRITZ-Pays Basque (BGTA / Biarritz)Police aux Frontières (PAF)Titulaire :Mme Chrystel JAMES, commandante de police, cheffe du service de la police aux frontièresaéroportuaires de l'aéroport de BIARRITZ-Pays Basque (SPAFA / Biarritz)Mme Audrey LASSERRE, gardienne de la paix, référente sûreté (SPAFA / Biarritz)
2/ Autres représentants (sur l'aéroport de BIARRITZ - Pays Basque)Exploitant Aéroportuaire (Syndicat Mixte AB-PB)Titulaire :
M. Pascal GERAUDIE, directeur de l'aéroportReprésentants des entreprises de transport aérien (ETA) et des personnes autorisées à occuper /utiliser lazone de sûreté à accès réglementé (OCP-UCP)Titulaire :
nilReprésentants des autres catégories de personnels employés sur l'aérodromeTitulaire :
nil
2/3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue du Maréchal Joffre, 64021 — PAU CedexTél : 05.59.98.24.24 ; Fax : 05.59.98.24.99 ; Mail : pref-contact@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; Site : https:/Awww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
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Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 03 avril 2023 portant renouvellement de lacommission de sûreté de l'aérodrome de BIARRITZ-Pays Basque.Article 3 : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouestsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
fait a PAU, le 27 FEV. 2025Le préfetPouyt PréféDat r
Samuel! GESRET
3/3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue du Maréchal Joffre, 64021 — PAU CedexTél : 05.59.98.24.24 ; Fax : 05.59.98.24.99 ; Mail : pref-contact@pyrenees-atlantiques.qouv.fr : Site : https:/Awww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
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