Recueil n°320 sp du 20 septembre 2024

Préfecture du Nord – 20 septembre 2024

ID e8937ffc51624f6857adf849e57e325347e948df3f4f722ac90c2858978d0306
Nom Recueil n°320 sp du 20 septembre 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 20 septembre 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97041/690211/file/Recueil%20n%C2%B0320%20sp%20du%2020%20septembre%202024.pdf
Date de création du PDF 20 septembre 2024 à 15:09:40
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2024 à 16:09:23
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-320
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-09-17-00011 - Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées
pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes
dans le domaine funéraire (4 pages) Page 3
E Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité .
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routiére
Arrété préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées
pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l'article L. 2223-55-11 du CGCT
chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France.
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-9 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux
diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 modifié le 27 octobre 2022, portant renouvellement de
la liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine
funéraire ;
Considérant l'objectif du décret du 27 mai 2020 susvisé, entré en vigueur le 1% novembre 2020, de
renforcer les garanties d'impartialité des membres de jury et de permettre aux organismes de
formation de respecter la parité entre les femmes et les hommes lors de la constitution des jurys ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1" - La liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres
du jury prévu à l'article L. 2223-55-11 du code général des collectivités territoriales est établie comme
suit :
I. Maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, désignés par l'association des maires
du Nord:
e M. Philippe BAUDRIN, maire de MAING;
+ M. Georges CINO, maire d'ECAILLON ;
+ Mme Valérie COCHEZ, maire d'ORSINVAL ;
M. Dominique DHENNIN, maire de MARQUILLIES ;
Mme Sandrine GOMBERT, maire de PETITE-FORET ;
M. Karim LOUZANI, maire de PERENCHIES ;
M. Louis MARCY, maire de CARNIN ;
Mme Anne-Sophie MOREAU, adjointe au maire de WANNEHAIN ;
M. Alain PLUSS, maire de WATTIGNIES ;
Mme Catherine VANLOOT, adjointe au maire de NIEPPE.
ll. Représentants des chambres consulaires, désignés par le président de la chambre consulaire
concernée :
Chambre de commerce et d'industrie :
¢ M. Francis LEROUX, membre élu de la CCI Littoral Hauts-de-France ;
+ M. Christophe FEHRING, membre élu de la CCI Grand Hainaut ;
+ Mme Mathilde FRETE-BLONDIN, membre élue de la CCI Grand Lille ;
Chambre de métiers et de l'artisanat :
+ Mme Indiana DUROT, gérante des Pompes Funèbres DUROT à HAUBOURDIN ;
¢ M. Philippe SIX, gérant de la SARL SIX à NEUVILLE EN FERRAIN.
* Mme Rosa CARON, enseignante retraitée.
'Université du Littoral Côte d'Opale :
* M. Gérard DOKOU-KOKOU, professeur des universités et directeur du centre entrepreneuriat
du littoral (CEL) ; .
* Mme Sabine DUHAMEL, professeure des universités, vice-présidente en charge de la
commission formation et de la vie universitaire (CFVU) ;
+ M. Thierry RIGAUX, professeur agrégé, vice-président délégué, directeur du centre de gestion
universitaire (CGU) de Boulogne-sur-Mer ;
* M. Sébastien TCHENDO, professeur certifié,
Université de Valenciennes :
* M. Abdessamad AIT EL CADI, professeur à l'institut national des sciences appliquées des
Hauts-de-France (INSA) ;

* M. Emmanuel CREUSE, professeur d'université et directeur du département Mathématiques
du CERAMATHS ;
+ Mme Anne-Pascale MAQUINGHEN, maitre de conférences en automatique.
IV. Agents des services de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes :
° Mme Corinne BRABANT-KOENIG, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DREETS Hauts-de-France) ;
° Mme Orianne CALLAY, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DREETS Hauts-de-France) ;
+ Mme Céline VION, inspectrice de la concurrence de la consommation et de la répression des
fraudes (DDPP Nord).
V. Fonctionnaires territoriaux de catégorie A, désignés par le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Nord (cdg59) :
+ M. Nicolas MALKI, directeur manifestations culture-sports, centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord ;
+ Mme Laëtitia MILLOIS, référente socio-professionnelle, centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord.
VI. Représentants de la profession, titulaires du diplôme ou d'une équivalence de l'examen
organisé :
° Mme Amandine DUQUESNE, conseillère funéraire et maître de cérémonie — SARL « Pompes
Funèbres DETE » à FLINES-LEZ-RACHES ;
+ M. Frédéric FAUCOMPREZ, gérant - SARL « FAUCOMPREZ » à SECLIN ;
* Mme Joëlle HARISTOY, cheffe de service des crématoriums de la métropole européenne de
Lille (MEL) ;
* M. Joffrey HOUCKE, agent de crématorium - crématorium d'HERLIES ;
+ M. Bertrand MOCQUANT, directeur de secteur opérationnel — SA « OGF » a LILLE ;
+ Mme Julie OMAR, conseillère funéraire - SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois » à MAUBEUGE ;
° M. Thierry PREVOST, président - SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois » à MAUBEUGE ;
+ M. Marc REMORY, dirigeant - SAS « Pompes Funèbres REMORY » à LINSELLES ;
+ M.Jean TEIXEIRA, directeur d'exploitation - SAS « SEGARD & BUISINE » à ROUBAIX ;
+ M, Benoit SION, président - SARL « Pompes Funèbres SION » à OSTRICOURT ;
+ M, Julien VANDERHAEGHE, gérant - SARL « Pompes Funèbres DUPLOUY-VANDERHAGHE » à
MONS-EN-BAROEUL.
associations familiales
« M. Roland BOUVARD ;
* M. Patrick DEROME ;
* Mme Marie-Christine MONCOMBLE.
Article 2 - Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury composé
de quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves théoriques.
Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres consulaires
et un. représentant de la profession. En cas de défection d'un membre du jury, le jury peut
régulièrement se tenir dès lors que trois membres sont présents.

En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précités
peuvent avoir recours aux listes d'un autre département.
Article 3 - Tout organisme de formation peut, en vue de la constitution d'un jury, obtenir les
coordonnées courriel, postales et/ou téléphoniques des personnes habilitées figurant sur la liste
départementale sur simple demande écrite adressée a : pref-funeraire@nord.gouv.fr.
Article 4 - La présente liste est établie pour une durée de trois ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 5- La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée à chacune des personnes désignées à l'article 1 du présent arrêté.
Fait à Lille, le {17 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
À. cs IG
Fabienne como