VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-055
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Animation territoriale et parcours
86-2024-02-29-00002 - Arrêté n°2024/DD86/55
modifiant l□Arrêté
n°2022/DD86/042
Portant désignation des représentants des usagers au
sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux

et de Réadaptation La Colline Ensoleillée (2 pages) Page 3
Cour d'Appel de Poitiers / SAR
86-2024-02-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER
MARS 2024 (ordonnancement secondaire) (7 pages) Page 6
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-02-29-00002
Arrêté n°2024/DD86/55
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/042
Portant désignation des représentants des
usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement
de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-29-00002 - Arrêté n°2024/DD86/55
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/042
Portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée
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ENRÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISE |Lrberts @ ) Agence Régionale de SantéEcalité Nouvelle-Aquitainefratermite
Arrêté n°2024/DD86/55modifiant l'Arrêté n°2022/DD86/042Portant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de l'établissement de Soins Médicauxet de Réadaptation La Colline Ensoleillée
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeurgénéral de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine —- M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier2022 portant organisation de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature, en date du 8 janvier 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de région le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005).Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers del'établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation La Colline Ensoleillée, les personnes dont les nomssuivent: Titulaire SuppléantLE RESTE Jean-René GAREIL FrançoisAFD 86 Association de Patients porteursdun Cancer Localisé de laProstate (APCLP)Titulaire SuppléantClaudine KEPINSKI PARIN ThierryAssociation d'Information et de Association des Brulés de France |DEfense des COnsommateursSalariés CGT (INDECOSA-CGT)Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;
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modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/042
Portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée
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Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soitd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de maniéredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne
Poitiers, le 2.,)/0L / 24Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementaledeffa Vienne
Benjaminm DAVILLER1oArrêté CDU - SMR La Colline Ensoleillée
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-29-00002 - Arrêté n°2024/DD86/55
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/042
Portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l□établissement de Soins Médicaux
et de Réadaptation La Colline Ensoleillée
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Cour d'Appel de Poitiers
86-2024-02-14-00002
DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER
MARS 2024 (ordonnancement secondaire)
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2024-02-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER MARS 2024 (ordonnancement
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MINISTERE -BbîtéLA JUSTICE uVe COUR D' APPELDE POITIERS
" DECISION PORTANTDELEGATION CONJOINTE DE SIGNATURELA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERSEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COURVu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le code des marchés publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1¢r août 2006 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires despremiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 312-66 du code de I'organisation judiciaire ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret du président de la République du 14 août 2020 portant nomination de Madame Gwenola JOLY-COZaux fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1:" octobre 2020 ;Vu le décret du président de la République du 21 mai 2021 portant nomination de Monsieur Eric CORBAUXaux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Poitiers à compter du 14 juin 2021 ;Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Didier DESEQUEIRA, aux fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur ChristopheLOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au serviceadministratif régional de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1¢ février 2020 ;\Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers endate du 8 décembre 2011 modifiée ; DÉCIDENT
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2024-02-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER MARS 2024 (ordonnancement
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Article 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeurfonctionnel détaché sur les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au serviceadministratif régional de la cour d'appel de Poitiers pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, aufonctionnement imputées sur les titres 2,3 et 5 des budgets opérationnels de programme 166 « justicejudiciaire » et 101 « accès au droit » et à l'investissement se rapportant aux opérations immobilières du titre 5du BOP 166.En matière immobiliére, cette délégation est limitée aux opérations d'investissement (titre 5) dont le montantest inférieur à 60 000 €.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LOGEZ, cette délégation est exercéepar :
- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les opérations de dépenses et derecettes de titre 2 et pour tout le périmètre de la délégation de monsieur Christophe LOGEZ, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budgétaire pour les opérations de dépenses et derecettes hors titre 2 et titre 2,- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budgétaire pour les opérations de dépenses et derecettes hors titre 2.- Madame Angèle PENALVER, responsable de la formation, pour les opérations de dépenses relevant de laformation,- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les opérations de dépensesd'entretien immobilier,- Madame Anaïs MEIGNEN, attachée en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les opérationsde dépenses d'entretien immobilier,- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les opérations de dépensesrelevant de l'informatique- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les opérations de dépensesrelevant de l'informatique,- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les opérationsde dépenses et recettes de titre 2,- Madame Stéphanie VERGER, secretaire administrative affectée au service des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,- Monsieur Didier LAMOTTE, secrétaire administratif, affecté au service des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Emilie LUCQUIAUD, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pourles opérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Nadège GAUDY, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pour lesopérations de dépenses et recettes de titre 2,- Madame Sophie DUVAL, adjointe administrative affectée au service des frais de déplacement pour lesopérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,
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- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affectée au secrétariat du DDARJ pour lesopérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budgétaire, pour les opérations de dépenseset de recettes hors titre 2 et titre 2,- Madame Séverine GRACE, adjointe administrative affectée au service budgétaire pour les opérations desdépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,- Madame Sandrine ALONSO, secrétaire administrative, affectée au service budgétaire pour les opérationsdes dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence
Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettesexécutés par le pôle Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette délégation de signature estégalement valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la convention de délégation degestion en date du 8 décembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES,Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions depasser outre aux refus de visa du contrôleur financier local.Article 4 - En matière de marchés publics, délégation conjointe de leur signature, sous leur surveillance etleur responsabilité, est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeur délégué à 'administration régionalejudiciaire, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant du pouvoir adjudicateur dans leressort de la cour d'appel de POITIERS. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LOGEZ,cette délégation est exercée par Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budgétaire.Article 5 - La première présidente et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus et communiquée au comptable assignataire de la dépensede la cour d'appel de POITIERS hébergeant le pôle Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs degreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affichée dans les locaux de la cour etdéposée au Recueil des Actes Administratifs des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de laVendée et des Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers, le 14 février 2024
LE PROCUREUR GÉNÉRAL LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE,
e B. ol _—-'"'"d \__Eric 601'bay Gwenola Joly-Coz\"--./ -
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2024-02-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER MARS 2024 (ordonnancement
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Spécimen de signatures pour accréditation auprès des Directeurs Régionaux des Finances Publiques de laRégion Nouvelle Aquitaine et des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et dela VendéeChristophe LOGEZ Alexia PLEUCHOT
EN—
i
Tiffany RODRIGUEZ
Emeline BRENAUT Angèle PENALVER
Anaïs MEIGNEN Audrey POUILLOT
Louise VOYER Camille GUILLON
Sylvain PASLIER Isabelle COURTIN
Stéphanie VERGER Emilie LUCQUIAUD
). ——
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2024-02-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER MARS 2024 (ordonnancement
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Nadège GAUDY
[,_/, "
Sophie DUVAL
Didier LAMOTTE
Séverine GRACE
Sandrine CALOGINE
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Sandrine ALONSO
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2024-02-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE CONJOINTE au 1ER MARS 2024 (ordonnancement
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Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de POITIERS pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dansChorus :
NOM PRENOMCORPS/GRADEFONCTIONACTES SIGNATURES
LOGEZChristophe
Directeur principal desservices de greffe -Directeur délégué àl'administrationrégionale judiciaire parintérim du1er/09/2019 au
MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
BRENAUTEmelineDirectrice des servicesde greffe -Responsable de lagestion budgétaire
MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
RODRIGUEZTiffanyDirectrice des servicesde greffe -Responsable de lagestion budgétaire
MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
COURTINIsabelleSecrétaireadministrative-RGBA
MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
ALONSOSandrineSecrétaireadministrative
MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
GRACESéverineAdjoint Administratif
MP3 - MPS - MP7 - MP9Responsable des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Responsable des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Responsable de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
NGOMAChrysosAdjoint Administratif
MP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commande
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NOM PRENOMCORPS/GRADEFONCTIONACTES SIGNATURES
BIBARDChristelleSecrétaireadministrative
MP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
Tout actes de validation dansChorus et Signature des bonsde commandeLS
OPET KristelAdjoint Administratif
MP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
mm
THIEBAUDChristelleAdjoint Administratif
MP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
MAYNARDOphélieAdjoint Administratif
MP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaierpent -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
MEYLANValérieAdjoint Administratif
MP3 - MPS - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
PONGEAuréliaAdjoint Administratif
MP3 - MP5 - MP7 - MP9Gestionnaire des engagementsjuridiques et des demandes depaiement -Certificateur du service fait -Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -Consultation INFOCENTRE -Gestionnaire de la comptabilitéauxiliaire des immobilisations
Nb: l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent êtres modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle,peut occuper plusieurs fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le(la) responsable du pôle chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans chorus qui est effectuée en personnepar l'agent ayant reçu délégation de signature).
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