RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2025-156
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Direction
Départementale des Finances Publiques
36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10
septembre 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025
dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur
l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau (8 pages) Page 6
Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et
de l'Environnement
36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre
2025
fixant la composition de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) (16 pages) Page 15
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Direction Départementale des Finances
Publiques
36-2025-09-10-00006
délégation de signature PRS Indre - MAJ 10
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10 septembre 2025 3
Direction Départementale des finances publiques
du département de l'Indre
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET RECOUVREMENT
DU RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L'INDRE
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'INDRE,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l es articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à M. BOILEAU Fra nck, Inspecteur adjoint au responsable du
pôle de recouvrement spécialisé de l'Indre, à l'effet de signer :
Pour les impôts des professionnels et les impôts sur rôles :
1°) En matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € en l'absence du comptable et 15 000 € en sa présence.
2°) Les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) Les avis de mise en recouvrement,
4°) Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) Tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10 septembre 2025 4
1°) En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement ;
4°) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances article 1756 du CGI
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'INDRE
A Châteauroux, le 10 septembre 2025
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Sylvie COUDRIER Inspectrice Divisionnaire des
Finances Publiques
BOILEAU Franck Inspecteur 6 mois
LEGENDRE Cécile Inspectrice 6 mois
6 mois
Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
15 000 € 15 000 € 15 000 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
GUIGNARD
Gwenaëlle
Contrôleuse
Principale 10 000 € 8 000 € 10 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10 septembre 2025 5
Préfecture de l'Indre
36-2025-09-11-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se
déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La
Bourdine, commune du Pêchereau
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 6
Direction de la citoyenneté et de la légalitéÈIÈÉÊF';'T DRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 1 1 SEP, 2025Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine,commune du PêchereauLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32 ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandescirculations ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrété ministériel du 18 avril 2024 portant interdictions des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n°36-2025-04-24-00001 du 24/04/2025 portant réglementation de lacirculation routière en période de trafic intense pour l'année 2025 dans l'Indre;Vu l'arrêté départemental n°AC_2025_DR_1021 du 05 août 2025 , portant réglementation de lacirculation sur la D30D du PR 2+100 au PR 2+341 et la D927 du PR 31+200 au PR 32+800, dusamedi 13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de la manifestationsportive dénommée "Accel Day", sur le territoire de la commune de LE PÊCHEREAU ;Vu la demande formulée le 15 juin 2025 par Monsieur Nicolas CLENET, Président del'association « Start & Stop », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestationdénommée « Accel Day », les 13 et 14 septembre 2025 sur l'aérodrome de La Bourdine,commune du Pêchereau;Vu l'attestation d'assurance AXA souscrite par les organisateurs, en date du 4 septembre 2025 ;
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
36-2025-09-11-00003 du
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 7
Vu l'avis du directeur départemental des territoires de l'Indre du 2 juillet 2025 relatif àl'évaluation des incidences requises au titre de Natura 2000;Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (sectionépreuves sportives) :Vu la convention passée entre l'Aéroclub 36 et le Club « Run Cap Sud », en date du S avril2025 ;Vu la convention passée entre les associations « Start & Stop » et le Club Run Cap Sud, en datedu 1% septembre 2025 ;
ARRÊTEArticle 1*: M. Nicolas CLENET, président de l'association « Start & Stop » est autorisé àorganiser la manifestation dénommée « Accel Day » sur l'aérodrome de La Bourdine, communedu Pêchereau, les 13 et 14 septembre 2025 et selon le plan joint en annexe.Article 2 : Il appartient à l'organisateur de se reporter aux Règles Techniques de Sécurité (RTS)de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).Dispositif médical :" association agréée « Protection Civile » selon convention du 15/08/2025 :* 1médecin* 4 secouristes* TambulanceNombre de commissaires de piste :Organigramme fonctionnel de sécurité :- Organisateur technique : Monsieur Nicolas CLENET — 06 32 95 51 35- Personne à contacter sur place : Monsieur Nicolas CLENET - 06 32 95 51 35
Mesures générales de sécuritéActivation du plan vigipirate « Urgence attentat »Compte tenu de l'activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l'organisateurd'être particulièrement vigilant lors des manifestations. Sur ce point, I'organisateur est invité àse référer aux recommandations figurant dans le guide à l'attention des organisateurs derassemblements via le lien suivant : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guidesispositif prévisionnelAfin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseilléde mettre en place les mesures préconisées par le Service Départemental d'Incendie et deSecours de l'Indre (SDIS 36) lors de la CDSR du 05/09/2025.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 8
Article 3 : Il est conseillé d'afficher, prés des points de vente de boissons, des messagesd'information sur les dangers de |'alcool et de la vitesse.
Article 4 : L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains etmatériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ceque l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif desécurité et de protection du public est assurée par les organisateurs.
Article 5 : L'autorisation de l'épreuve peut étre suspendue ou rapportée à tout moment par lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre ou son représentant si lesconditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour |la protectiondu public ou des concurrents par |e règlement particulier de I'épreuve ne sont pas respectées.3 M . . s > 9 € e Aroe " -; A
Conformément à l'article R 331-27 du code des sports, cette manifestation ne peut débuterqu'aprés production, par l'organisateur technique à l'avtorité préfectorale, d'une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées(attestation à adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à |la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, àl'occasion de la manifestation ainsi que les frais éventuels d'interventions du servicedépartemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).Article 7 : L'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par lefait de I'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.Article 8: Dès lors que la voie publique est interdite à la circulation, l'organisateur est seulhabilité à réglementer son utilisation.
Article 9 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.Article 10: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière poureffectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer oucompromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès |amanifestation terminée.Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, ilest souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvantcette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion del'eau de nettoyage des véhicules, etc..).
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 9
Article 11: La Secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental deI'Indre, le maire du Péchereau, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie deI'Indre et le directeur le directeur départemental des services d'incendie et de secours deI'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture de l'Indre et dontune copie sera adressée au demandeur ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus et audirecteur du SAMU 36.
Pour le Préfetet par délégation,La Secrétaire Générale
Nadine CHAÏB—
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019Châteauroux cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 10
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Annexe 1
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 11
Annexe 2
ce DEPANTEMENYINDREARRETE N°AC 2025DR 1021
Portant réglementation de la circulation sur la D30D du PR 2+100 au PR 2+341 et la D927 du PR 31+200au PR 324800, du samedi 13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de lamanifestation sportive dénommée "Accel Day", sur le territoire de la commune de LE PÉCHEREAU.Le Président du Conseil départemental de l'Indre,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partic du livre I de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2025-07-07-00001 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la circulation routièreen période de trafic intense pour l'année 2025 dans l'Indre,Vu la délibération CP _ 20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,Vu l'arrêté du Président du Conscil départemental de 1'Indre n° 2025-D-0533 du 06 mai 2025 portant délégation designature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, duPatrimoine et de l'Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à M.RikVANDERERVEN Directeur départemental des territoires de l'Indre,Vu l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Le Péchercau en date du 31/07/2025,Vu l'avis réputé favorable de M. le Coloncl, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre),Vu la demande présentée le 29/07/2025 par Monsieur CLENFT Nicolas - Président de l'Association"START & STOP" demeurant 15 ruc des Bleuets, 57200 Sarreguemines,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents, il est nécessaire de réglementerla circulation sur la D30D du PR 2+100 au PR 21341 et la D927 du PR 31+200 au PR 32+800, du samedi13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de la manifestation sportive dénommée"Accel Day",Départementde l'indreHotel du DéparternentPlace de la victoire et des Alliés - CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 1/3lél : UZ 54 2/ 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre,fr — Site Internet - www Indre.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 12
Considérant qu'à ce jour, l'organisateur n'a pas fourni l'autorisation idoine de l'autorité compétente portant sur lamanifestation susmentionnée,Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LE BLANC,ARRÊTEArticle 1 :Du samedi 13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, sur la D30D du PR 2+100 au PR 2+341 et laD927 du PR 31+200 au PR 32+800, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LE PECHEREAU, àl'occasion de la manifestation sportive dénommée "Accel Day", organisée par l'Association "START & STOP" lacirculation sera réglementée par une limitation de vitesse à 50 km/h et le stationnement longitudinal dans les deuxsens de circulation sera interdit.Article 2 :La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par lesorganisateurs de la manifestation.Article 3 :Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements envigueur.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :- chaque extrémité des sections réglementées- l'Iôtel du Département, au lieu habituel- la mairie de chaque commune conceméeArticle 5 :M. lc Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département del'Indre,M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,M. CLENET Nicolas, Association "START & STOP",Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :Secrétariat des assemblées,M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre),Au maire de la commune de LE PÊCHEREAU,Unité Ternitoriale de LE BLANC,La DDT/SPREN - Cité administrative - 36000 CHÂTEAUROUX,Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,Yann MICHONDirection des Routes5 août 2025
RenseignementsUnité Territoriale de LE BLANC2 ler route de lu Grund' Borne, 36300 LE BLANC - Tél. 02,54.48.99.90DGARTPE-UTLEBLANC@dindre.lr
Délal et vales de recoursLa présente décision peut faire l'abijet, dans le délar de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracioux suprés du Président du Conseil départemental au d'un recours conteutieux devantle T'ribunal Administratif de Limoges.
Départementde l'IndreHôtel du DépartementPlace de la victoire et des Alllés - CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 2/3l'él : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 2/ 60 69 - Email : contact@indra.fr - Site Internet : www indre !t
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 13
ANNEXE - LOCALISATION\ : o \a Garaude '
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Départementde l'IndreHôtel du DépartementPlace de la victoire ol des Alliés - CS 20639 - 36020 Chäteauroux cedex 3/3l'él : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 - Fmail * contuet@indre.fr - Site Internet : www,indre 1
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 14
Préfecture de l'Indre
36-2025-09-11-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025
fixant la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS)
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025
fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 15
E. Direction de la modernisation interministériellePREFET et de l'environnementDE L'INDRE Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du | Ÿ SEP. 2025fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites(CDNPS)
Le Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articlesR.*133-1 à R. *133-15;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à I'expérimentation d'une autorisation unique enmatière d'installations classées pour la protection de l'environnement qui précise dans sonarticle 18 la composition de la commission consultée sur une demande d'autorisation uniqueconcernant les installations de production d'électricité utilisant I'énergie mécanique du vent(abrogé);Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale, qui précisedans son article 4 la composition de la commission consultée sur un projet d'installation deproduction d'électricité utilisant I'énergie mécanique du vent;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-02-188 du 23 février 2007 portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025
fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 16
Vu la proposition du Parc Naturel Régional de la Brenne en date du 11 septembre 2025 ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites dans sa formation « des sites et des paysages » ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
ARRÊTEArticle 1 :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dudépartement de l'Indre concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages,des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles etde l'espace dans un souci de développement durable.PR 4% "I"B JElle est présidée par le Préfet ou son représentant ayant rang de Sous-Préfet.Elle se réunit en formations spécialisées composées à parts égales de membres dans chacundes collèges suivants :— un collège de représentants des services de l'État, membres de droit;—-un college de représentants des élus des collectivités locales et le cas échéant, dereprésentants d'établissements publics de coopération intercommunale ;— un collège de personnalités qualifiées ;—-un college des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée.Les sept formations sont composées comme ci-après :
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|- Formation « de la nature »1- Collège de représentants des services de I'Etat : (quatre titulaires)— Direction Régionale de l'Environnement, de ''Aménagement et du Logement :un représentant— Direction Départementale des Territoires : deux représentants- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales: (quatre titulaires,quatre suppléants)TITULAIRESSUPPLÉANTSM. Gérard BLONDEAU, conseillerdépartemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseiller départementaldu canton de ValençayMme Lydie LACOU, conseiller départemental ducanton de Saint-GaultierMme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,conseillère départementale du cantond'Argenton-sur-CreuseM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-ArnonM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreMme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duPoinconnet3 - Collège de personnalités qualifiées : (quatre titulaires, quatre suppléants)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Astrid PLISSON, Chambre d'AgricultureMme Laurence DE GRESSOT, union régionalede la propriété forestièreM. Jean-Claude THIBAULT, fédération del'Indre pour la pêche et la protection du milieuaquatiqueÀ désigner
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'AgricultureM. Jacques PÉNIGAULT, vice-président de l'unionrégionale de la propriété forestiereM. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour lapêche et la protection du milieu aquatiqueÀ désigner4 - Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvages ainsi que des milieux naturels : (quatre titulaires, quatre suppléants)TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Laurent GANDILLOT, président de lafédération des chasseurs de l'IndreM. François CLEMENT, directeur -conservateur Réserve naturelle de ChérineM. Michel PREVOST, délégué départementalde l'Indre du conservatoire naturel de la régionCentreM. Jacques LUCBERT, président de l'associationIndre Nature
Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP, directricede la fédération des chasseurs de l'IndreM. Thibaut MICHEL, Réserve naturelle deChérineM. Tony WILLIAMS, antenne Cher/Indre duconservatoire naturel de la région CentreMme Anne-Marie VILLENEUVE, association IndreNature
Instance de concertation de la formation « de la nature » :Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertationpour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, et enfonction de l'ordre du jour, des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives :M. le Directeur ou Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations (DDETSPP) ou son représentant;
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M. le Président du parc naturel régional de la Brenne ou son représentant;M. le Président du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou son représentant ;M. le Président de la fédération de l'Indre pour la péche et la protection du milieu aquatique,ou son représentant;M. le Président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou sonreprésentant ;M. le Président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;M. le Président de la confédération paysanne ou son représentant ;M. le Directeur départemental de l'office national des forêts ou son représentant ;M. le Président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant ;M. le Président du comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant ;M. le Président du comité départemental de la fédération française de canoë-kayak ou sonreprésentant ;M. le Général de corps d'armée, commandant la région Terre Nord Ouest ou son représentant ;M. le Représentant des industries extractives, désigné par l'UNICEM.Cette instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 peut être élargie, entant que de besoin.
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Il - Formation « des sites et paysages » antérieure à la mise en œuvre du décret du 2 mai 20141- Collège de représentants des services de l'État : (six titulaires)—- Direction Régionale dedeux représentantsl'Environnement,de l''Aménagement et du Logement:- Direction Départementale des Territoires : deux représentants— Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRESSUPPLÉANTSM. Gérard BLONDEAU, conseillerdépartemental du canton du BlancM, Claude DOUCET, conseiller départementaldu canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départementaldu canton de Saint-GaultierMme Anne-Claudeconseillère départementaled'Argenton-sur-CreuseMOISAN-LEFEBVRE,du — cantonM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-ArnonMme DaniellePoinconnetDUPRE-SEGOT, maire duM. Jean-Louis CAMUS, président de |acommunauté de communes Cœur de BrenneM. Pascal COURTAUD, président de Iacommunauté de communes de la MarcheBerrichonne
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de lacommunauté de communes Ecueillé-Valençayde lad'Eguzon-M. Vincent MILLAN, présidentcommunauté de communesArgenton-Vallée de la Creuse
3 - Collège de personnalités qualifiées : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Astrid PLISSON, Chambre d'AgricultureM. Patrice BOIRON, parc naturel régional de laBrenneM. Jean-Claude THIBAULT, fédération del''Indre pour la péche et la protection du milieuaquatiqueM. Jacques LUCBERT, président de l'associationIndre NatureM. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriétéprivée rurale de l'IndreM. — Michel PREVOST, ... président =— duconservatoire d'espaces naturels Centre-Val deLoire
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'AgricultureM. Laurent LAROCHE, parc naturel régional dela BrenneM. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pourla pêche et la protection du milieu aquatiqueMme Anne-Marie VILLENEUVE, associationIndre NatureM. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatde la propriété privée rurale de I'IndreM. Jean-Baptiste COLOMBO, conservatoired'espaces naturels Centre-Val de Loire
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4 - Collège de personnes compétentes en matiére d'aménagement et d'urbanisme,d'architecture et d'environnement : (six titulaires, six suppléants)TITULAIRES SUPPLEANTSM. Jérôme LABESSE, architecte - directeur duCAUE 36M. Jean-Pierre SURRAULT, académie du CentreM. Jacques-Henri LEPREUX, association« Vieilles Maisons Françaises »M. Pierre REMÉRAND, délégué départementalde la société pour la protection des paysageset de l'esthétique de la FranceMme Laurence FRAISSIGNES, déléguéedépartemental de la fondation du patrimoineM. Guy LEROY, parc naturel régional de laBrenne
M. Ludovic BIAUNIER, architecteM. Jacques DE VERNEUIL, académie du CentreM. Hubert MORIN, association « VieillesMaisons Françaises »Mme Christine ADRIEN, déléguéedépartemental de la société pour la protectiondes paysages et de l'esthétique de la FranceMme Véronique DE SAINT MARC, Fondationdu patrimoineMme Louise CHOLLET, chargée de missionPaysages urbanisme durable PNR Brenne
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11l - Formation « des sites et paysages » chargée de l'examen des dossiers instruitsdans le cadre de l'Autorisation Unique1- Collège de représentants des services de l'État : (sept titulaires)de et dude Logement :— Direction Régionale l'Environnement, I'Aménagementdeux représentants- Direction Départementale des Territoires : trois représentants— Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant— Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (sept titulaires, sept suppléants)TITULAIRESSUPPLÉANTSM. Gérard BLONDEAU, conseillerdépartemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseillerdépartemental du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseillère départementaledu canton de Saint-GaultierMme Anne-Claudeconseillère départementaled'Argenton-sur-CreuseMOISAN-LEFEBVRE,du cantonM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-ArnonM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. Yanick COMPAIN, maire de Saint-Florentin
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreMme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duPoinçonnetM. Dominique LAPOUMERQULIE, maire deBuxeuilM. Jean-Louis CAMUS, président de lacommunauté de communes Coeur deBrenneM. Claude MERIOT, délégué communautairede la communauté de communes Brenne-Val de Creuse
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de |acommunauté de communes Ecueillé-ValençayM. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-Céphons, délégué communautaire de lacommunauté de communes de La Région deLevroux3 - Collège de personnalités qualifiées : (sept titulaires, sept suppléants)TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Astrid Chambred'AgricultureM. Patrice BOIRON, parc naturel régional dela BrenneM. Jean-Claude THIBAULT, fédération deI'Indre pour la pêche et la protection dumilieu aquatique
PLISSON,
M. Jacques LUCBERT, association IndreNatureM. Pierre REMERAND, déléguédépartemental de la société pour laprotection des paysages et de l'esthétiquede la FranceM. Jacques FILLOUX, syndicat de lapropriété privée rurale de |'IndreM. Michel PREVOST, président duconservatoire d'espaces naturels Centre-Valde Loire
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'AgricultureM. Laurent LAROCHE, parc naturel régional dela BrenneM. Daniel BRIALIX, fédération de I'Indre pour lapêche et la protection du milieu aquatiqueMme Anne-Marie VILLENEUVE, associationIndre NatureMme Christine ADRIEN, déléguéedépartemental de la société pour la protectiondes paysages et de l'esthétique de la FranceM. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatde la propriété privée rurale de l'IndreM. Jean-Baptiste COLOMBO, conservatoired'espaces naturels Centre-Val de Loire
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4 — Collège de personnes compétentesen _matière d'aménagement et d'urbanisme,d'architecture et d'environnement : (sept titulaires, sept suppléants)TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Jérôme LABESSE, architecte — directeurdu CAUE 36M. Jean-Pierre SURRAULT, académie duCentreM. Jacques-Henri LEPREUX, association« Vieilles Maisons Françaises »Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguéedépartemental de la fondation dupatrimoineM. Guy LEROY, parc naturel régional de laBrenneM. Romain ESCARGUEIL, FrancerenouvelablesM. Jean-Paul DOMBRET, syndicat desénergies renouvelables (SER)
M. Ludovic BIAUNIER, architecteM. Jacques DE VERNEUIL, académie du CentreM. Hubert MORIN,Maisons Francaises »Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation dupatrimoine
association « Vieilles
Mme Louise CHOLLET, chargée de missionPaysages urbanisme durable PNR BrenneM. Richard POLIN, France renouvelablesMme Lucie GOBIN, société EDPR France,syndicat des énergies renouvelables (SER)
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IV —- Formation « des sites et paysages » chargée de l'examen des demandes d'autorisationsenvironnementales
1- Collège de représentants des services de I'Etat : (six titulaires)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :deux représentants- Direction Départementale des Territoires : deux représentants- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRESSUPPLÉANTSM. Gérard BLONDEAU, conseillerdépartemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseillerdépartemental du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseillère départementaledu canton de Saint-GaultierMme Anne-Claudeconseillère départementaled'Argenton-sur-CreuseMOISAN-LEFEBVRE,du cantonM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-ArnonMme DaniellePoinconnetDUPRE-SEGOT, maire duladeM. Jean-Louis CAMUS, président decommunauté de communes CoeurBrenneM. Philippe METIVIER, vice-président de lacommunauté de communes de ChampagneBoischauts
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de lacommunauté de communes Ecueillé-ValençayM. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-Céphons, délégué communautaire de acommunauté de communes de La Région deLevroux
3 - Collège de personnalités qualifiées : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Astrid Chambred'AgricultureM. Patrice BOIRON, parc naturel régional dela BrenneM. Jean-Claude THIBAULT, fédération deI'Indre pour la péche et la protection dumilieu aquatiqueM. Jacques LUCBERT, associationNature
PLISSON,
IndreM. Jacques FILLOUX, syndicat de lapropriété privée rurale de l'IndreM. Michel PREVOST, président duconservatoire d'espaces naturels Centre-Valde Loire
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'AgricultureM. Laurent LAROCHE, parc naturel régional dela Brennepéche et la protection du milieu aquatiqueMme Anne-Marie VILLENEUVE, associationIndre NatureM. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatde la propriété privée rurale de I'IndreM. Jean-Baptiste COLOMBO, conservatoired'espaces naturels Centre-Val de Loire
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4 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,d'architecture et d'environnement : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRESM. Jérôme LABESSE, architecte —- directeurdu CAUE 36M. Jacques-Henri LEPREUX, association« Vieilles Maisons Françaises »M. Pierre REMÉRAND, déléguédépartemental de la société pour laprotection des paysages et de l'esthétiquede la FranceMme Laurence FRAISSIGNES, déléguéedépartemental - de lafondation =— dupatrimoineM. Guy LEROY, parc naturel régional de laBrenneM. Jean-Paul DOMBRET,énergies renouvelables (SER)syndicat des
SUPPLEANTSM. Ludovic BIAUNIER, architecteM. Hubert MORIN, association « VieillesMaisons Françaises »Mme Christine ADRIEN, déléguéedépartemental de la société pour la protectiondes paysages et de l'esthétique de la FranceMme Véronique DE SAINT MARC, Fondation dupatrimoineMme Louise CHOLLET, chargée de missionPaysages urbanisme durable PNR BrenneM. Romain ESCARGUEIL, France renouvelables
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V — Formation « de la publicité »1- Collège de représentants des services de l'État : (cinq titulaires)- Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement : un représentant- Direction Départementale des Territoires : deux représentants- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cing titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRESSUPPLÉANTSM. Gérard BLONDEAU, conseillerdépartemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseillerdépartemental du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départementaldu canton de Saint-GaultierMme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,conseillere départementale du — cantond'Argenton-sur-CreuseM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireMme Delphine GENESTE, maire de DéolsMme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duPoinçonnetM. Dominique = TOURRES, =— conseillercommunautaire de Châteauroux MétropoleM. Georges BIDEAUX, maire de Fontguenand,délégué communautaire de la communauté decommunes Ecueillé-Valençay
3 - Collège de personnalités qualifiées : (cing titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Astrid PLISSON, Chambre d'AgricultureM. Jérôme LABESSE, architecte - directeur duCAUE 36M. Pierre REMÉRAND, déléguédépartemental de la société pour laprotection des paysages et de l'esthétiquede la FranceMme Laurence FRAISSIGNES, déléguéedépartemental de la fondation dupatrimoineM. Jacques-Henri LEPREUX, association« Vieilles Maisons Françaises »
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'AgricultureM. Ludovic BIAUNIER, architecteMme Christine ADRIEN, déléguéedépartemental de la société pour la protectiondes paysages et de l'esthétique de la FranceMme Véronique DE SAINT MARC, Fondationdu patrimoineM. Hubert MORIN, association « VieillesMaisons Françaises »
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4 - Collège de personnes compétentes - professionnels représentant les entreprises depublicité et les fabricants d'enseignes : (trois titulaires, trois suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Christophe CLEMENT, société Cityz Media | M. Xavier FRANCOISE, société Cityz MediaM. Antoine GUITTON, société MPE-Avenir M. Hervé GUYON, société MPE-AvenirM. Jérôme BRISSON, société Phenix Groupe | M. Charles-Henri DOUMERC, UPELe maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement publicintercommunal intéressé par le projet, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle leprojet est examiné, et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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VI - Formation « des carrières »
1- Collège de représentants des services de I'Etat : (cing titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement :deux représentants- Direction Départementale des Territoires : deux représentants- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cinq titulaires, cinq suppléants)TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Gérard BLONDEAU,départemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseillerdépartemental du canton de Valençay
conseillerMme Lydie LACOU, conseiller départementaldu canton de Saint-GaultierMme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,conseillere départementale du cantond'Argenton-sur-CreuseM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. André GUILBAUD, maire de Cuzion
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-ArnonMme DaniellePoinçonnetM. Sébastien LALANGE, maire de PaulnayDUPRE-SEGOT, maire du
3 - Collège des personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Astrid PLISSON, Chambre d'AgricultureM. Patrick LÉGER, président de la fédérationde l'Indre pour la pêche et la protection dumilieu aquatiqueM. Yves-Michel BUTIN, association IndreNatureM. Pierre REMÉRAND, déléguédépartemental de la société pour Iaprotection des paysages et de l'esthétiquede la FranceM. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriétéprivée rurale de l'Indre
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'AgricultureM. Rémi VILLALTA, Fédération de l'Indre pourla pêche et la protection du milieu aquatiqueM. Jean-Michel PILORGET, association IndreNatureMme Christine ADRIEN, déléguéedépartemental de la société pour la protectiondes paysages et de l'esthétique de la FranceM. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatde la propriété privée rurale de l'Indre4 — Collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et desutilisateurs de matériaux de carrières : (cinq titulaires, cing suppléants)
M. Florian CLARET, carrière de CluisM. Brendan LESAGE,FRANCEIMERYS CERAMICS
TITULAIRES SUPPLÉANTSExploitants de carrières Exploitants de carrièresM. Hervé CHAMPIGNY, LIGERIENNE | M. Abilio MOREIRA, MRBCGRANULATS Mme Magali GOURVAT, EUROVIAM. Jean-Renaud MASSICOT,GRANULATSLIGERIENNEUtilisateurs de matériaux de carriéresUtilisateurs de matériaux de carriéresM. Daniel GALLAUD, Ets GALLAUDA désigner M. Jean-Philippe CHEVAL, SODIBEA désignerLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée,est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation est examinée, avec voix délibérative.13/16
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VIl - Formation « de la faune sauvage captive »
1- Collège de représentants des services de l'État : (quatre titulaires, quatre suppléants)
- Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations : un représentant- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : un représentant- Direction Départementale des Territoires : un représentant- Service des douanes : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales: (quatre titulaires, quatresuppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Gérard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseiller départementaldépartemental du canton du Blanc du canton de Saint-GaultierM. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,départemental du canton de Valençay conseillere départementale du — cantond'Argenton-sur-CreuseM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges- | M. Philippe GOURLAY, maire de Roussinessur-Arnon Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duM. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Poingonnet
ede la protection de la nature et scientifiques compétents en matiére de faune sauvagecaptive) : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Daniel DUFOUR, association Indre Nature | Mme Anne WOODS, association Indre NatureM. Jean-Claude THIBAULT, Fédération de | M. Daniel BRIALIX, Fédération de l'Indre pourI'Indre pour la péche et la protection du |la péche et la protection du milieu aquatiquemilieu aquatiqueM. François BOURGUEMESTRE, Fédération |Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP,des chasseurs de l'Indre Fédération des chasseurs de l'IndreM. Patrick ROUX, éthologue au parc de la |Mme Katia ORTIZ, docteur vétérinaire au parcHaute Touche de la Haute Touche.
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4 - Collège des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, lalocation, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espéces non domestiques) : (quatretitulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Guillaume VERRET, spécialiste enterrariophilie, éleveur de serpents venimeuxet non venimeuxM. Yvonnick LECOIN, responsable animaleriedes Ets JardilandM. Romain DESMARETZ, responsable et
M. Pierre-Yves SABOUREUX, spécialiste desmygales et des scorpionsM. Jérémie LEFEBVRE, vétérinaire spécialiste dela faune sauvageM. David QUENNEHEN, spécialiste des oiseauxcapacitaire animalerie Ets Jardiland exotiquesM. Micke GILLET, éleveur capacitaire M. Michel BINON, entomologiste et spécialistedes amphibiens, poissons et reptiles auMuséum des sciences naturelles d'Orléans
Article 2 :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) se réunit surconvocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Préalablement à toute réunion, lesmembres reçoivent, par voie électronique dans un délai minimum réglementaire de 5 jours,une convocation comportant l'ordre du jour, ainsi que le dossier nécessaire à l'examen desdemandes qui a été transmis par le service instructeur.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission estprésente ou a donné mandat à un autre membre.Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès nouvelle convocation le précisant. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret dedroit lorsque trois membres de la commission présents ou représentés le demandent.Un suppléant ne peut assister à une réunion de la CDNPS qu'en cas d'absence du membretitulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre; nulne peut détenir plus d'un mandat.Un membre de la commission ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet uneaffaire à laquelle il a un intérêt personnel.La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 3 :La durée du mandat des nouveaux membres de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites est celle de la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au15 juin 2028.Article 4 :L'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est abrogé.Article 5 :Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau de l'Environnement de la Préfecture.
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Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux membres désignés et publié sur le site internet des services de l'État dansl''Indre, rubrique « recueil des actes administratifs ».
Pour le Préfet et par délégation,La Secr&talreGénéralehabNadine CHAÏB-—
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