PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-346
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-12-00016 - Arrêté N°2024-109 - Autorisation spéciale -

déposée par le Pavillon Dauphine représenté par Madame Pauline Collin -
installation d□une structure temporaire adossée au Pavillon Dauphine - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-14-00011 - Arrêté n° 2024-00799 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-14-00007 - Arrêté n° 2024-0624 du 14/06/2024
portant
agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (1 page) Page 8
75-2024-06-14-00008 - Arrêté n° 2024-0625 du 14/06/2024 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (1
page) Page 10
75-2024-06-14-00006 - Arrêté n°2024-0623 du 14/06/2024 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (2
pages) Page 12
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-12-00016
Arrêté N°2024-109 - Autorisation spéciale -
déposée par le Pavillon Dauphine représenté par
Madame Pauline Collin - installation d□une
structure temporaire adossée au Pavillon
Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00016 - Arrêté N°2024-109 - Autorisation spéciale -
déposée par le Pavillon Dauphine représenté par Madame Pauline Collin - installation d□une structure temporaire adossée au Pavillon
Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 109


Portant approbation assorti de prescriptions à l'au torisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0005,
déposée par le Pavillon Dauphine représenté par Mad ame Pauline Collin,
visant des travaux d'installation d'une structure t emporaire de 364m 2 adossée au Pavillon Dauphine
(le montage débutera fin octobre 2024 et le démonta ge se fera fin février 2025),
sis 1 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0005, déposée par le Pavillon Dauphine repré senté par
Madame Pauline Collin, visant des travaux d'install ation d'une structure temporaire de 364m 2 adossée au
Pavillon Dauphine (le montage débutera fin octobre 2024 et le démontage se fera fin février 2025), sis 1 place
du Maréchal de Lattre de Tassigny, situés dans le s ite classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0005, vis ant des travaux d'installation d'une structure temp oraire de
364m 2 adossée au Pavillon Dauphine (le montage débutera fin octobre 2024 et le démontage se fera fin févrie r
2025), sis 1 place du Maréchal de Lattre de Tassign y, situés dans le site classé du Bois de Boulogne d ans le 16 ème
arrondissement de Paris par le Pavillon Dauphine re présenté par Madame Pauline Collin en date du 21/05 /2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 10/06/ 2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0005, déposé e par le Pavillon Dauphine représenté par
Madame Pauline Collin, visant des travaux d'install ation d'une structure temporaire de 364m2 adossée a u
Pavillon Dauphine (le montage débutera fin octobre 2024 et le démontage fin février 2025), sis 1 place du
Maréchal de Lattre de Tassigny, situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris sont autorisés assortis de prescriptions.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00016 - Arrêté N°2024-109 - Autorisation spéciale -
déposée par le Pavillon Dauphine représenté par Madame Pauline Collin - installation d□une structure temporaire adossée au Pavillon
Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Pour la saison 2025-26 et suivantes (5 ans-renouve lable 1 fois), un permis saisonnier doit être dépos é sur la base
de ce dossier (avec modifications succinctes). Comp te tenu du souhait de commencer le montage en novem bre 2025, du
délais de 8 mois d'instruction et des 2 mois de rec ours des Tiers, le dossier Permis saisonnier devra être déposé auprès de la
ville sur leur plateforme en janvier 2025.

ARTICLE 3 : Lors des opérations de montage et de démontage des structures provisoires, toutes les précautions sero nt prises
pour ne pas porter atteinte au système racinaire et aux houpiers des arbres, très particulièrement en ce qui concerne l'arbre
présent dans le périmètre de l'installation.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 12 juin 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).













Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00016 - Arrêté N°2024-109 - Autorisation spéciale -
déposée par le Pavillon Dauphine représenté par Madame Pauline Collin - installation d□une structure temporaire adossée au Pavillon
Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris5
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00011
Arrêté n° 2024-00799 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00011 - Arrêté n° 2024-00799 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 14 JUIN 2024


ARRETE N° 2024-00799
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent-chef
Joseph HECTOR , né le 15 octobre 1989, affecté au sein de la 17èm e compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU ÑEZ sign é
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00011 - Arrêté n° 2024-00799 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00007
Arrêté n° 2024-0624 du 14/06/2024
portant agrément d□organisme pour effectuer
les vérifications techniques réglementaires dans
les établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00007 - Arrêté n° 2024-0624 du 14/06/2024
portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 8


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2024-0624
du 14/06/2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant dé légation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société COTECBAT reçue le 3
avril 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
COTECBAT, SIREN N°848 498 929, sur les bases de l'a ttestation d'accréditation
n°3-2287 délivrée par le COFRAC. Cet agrément conce rne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité ;
- 15.1.3 a): Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a).
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00007 - Arrêté n° 2024-0624 du 14/06/2024
portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 9
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00008
Arrêté n° 2024-0625 du 14/06/2024 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00008 - Arrêté n° 2024-0625 du 14/06/2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 10


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2024-0625
du 14/06/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant dé légation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société OCCITANIE CONTROLE
reçue le 2 avril 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
OCCITANIE CONTROLE, SIREN N°832 288 724, sur les ba ses de l'attestation d'accréditation
n°3-1571 rév. 3 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00008 - Arrêté n° 2024-0625 du 14/06/2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 11
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00006
Arrêté n°2024-0623 du 14/06/2024 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00006 - Arrêté n°2024-0623 du 14/06/2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 12


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° 2024-0623
du 14/06/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant dé légation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société PREVELIT reçue le 27 mars
2024 ;

ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

PREVELIT, SIREN N°922 000 617, sur les bases de l'a ttestation d'accréditation
n°3-2135 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et install ations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.





Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00006 - Arrêté n°2024-0623 du 14/06/2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 13

Article 2

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00006 - Arrêté n°2024-0623 du 14/06/2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 14