zPRÉFET |DE LA RÉGIONRÉUNIONL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRETE N°M 27 1N omodifiant l'arrêté n° 2023-6 du 2 janvier 2023 établissant les facteurs de conversion àappliquer pour les produits de la pêche détenus à bord, transbordés ou débarqués par desnavires de pêche immatriculés à La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certainesmesures de contrôle applicables aux activités de pêche de poissons grands migrateurs modifié parle règlement (CE) n° 869/2004 du Conseil du 26 avril 2004 :VU le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un systèmecommunautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée etnon réglementée ;VU le règlement (CE) n° 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalitésd'application du règlement (CE) n° 1005/2008 :VU le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régimecommunautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de lapêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n°768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n°676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements(CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalitésd'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire decontrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, notamment sesarticles 49 et 50 et ses annexes XIII et XV :VU le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE)1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 duConseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;VU l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;VU l'arrêté préfectoral 1742-2008 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de la pêchemaritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion ;VU l'avis de l'Institut Français de recherche pour l'exploitation en mer (Ifremer) sollicité en date du6 février 2024 :VU l'avis du CITEB sollicité en date du 6 février 2024 ;VU lavis du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunionsollicité en date du 6 février 2024 :

CONSIDERANT que les navires de péche immatriculés à La Réunion capturent le requin peaubleue (Prionace glauca) pour lequel la réglementation européenne n'établit pas les facteurs deconversion en poids vif;CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir ce coefficient afin de déterminer les niveaux decapture de cette espèce à La Réunion afin d'assurer un contrôle effectif de la traçabilité sur'ensemble des maillons de la filière ;SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
'ARRETE
ARTICLE 1°:L'annexe de l'arrêté n° 2023-6 du 2 janvier 2023 établissant les facteurs de conversion à appliquerpour les produits de la pêche détenus à bord, transbordés ou débarqués par des navires de pêcheimmatriculés à La Réunion est remplacée par le document annexé au présent arrêté.ARTICLE 2:Le présent arrété entre en vigueur au 1" juillet 2024.ARTICLE 3 :Le directeur de la mer Sud océan indien et les services chargés de la police des pêches maritimessont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture. Le Préfet
Ampliation :- Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)- Centre national de surveillance des pêches (CNSP),* Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI),» Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion (CRPMEM),- Gendarmerie nationale (BOE),Gendarmerie maritime.
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ANNEXEConformément à l'annexe 1 du règlement (UE) n°404-2011 :
Code alpha-3 deprésentation du produit |Présentation DescriptionWHL Entier Non transforméGUT Éviscéré Suppression de tous les viscèresGUG Éviscéré et sans branchies _ |Suppression des viscères et des branchiesGUH Éviscéré et étêté Suppression des viscères et de la têteWNG Ailerons Ailerons seulsHEA+GUT+TLD+sans arêtes; chaque poissonFIL En filets génère deux filets qui ne sont pas reliés entre euxFIL+SKI ; chaque poisson génère deux filets qui neFIS En filets et filets sans peau _ |sont pas reliés entre euxGHT Éviscéré, étêté et sans peau |Suppression des viscères, de la tête et de la peauDénomination e CodeP T Nom scientifique FAO WHL GUT GUG GUH FIL FIS WNG GHTThon germon Thunnus alalunga ALB 1 1614 1,11 1,2 1,76 1,94Thon obèse Thunnus obesus BET 1 qh 111 15297 2,02 237Bonite orientale Sarda orientalis BIP 1 1,07 1,07 13 1,7Marlin noir / Marlin Makaira indica/rayé Kajikia audax BLM/MLS 1 1,13 1,14 1,18 1,84 2,05Marlin bleu Makaira mazara BUM 1 1,13 1,14 15177 1,84 2,05Bonites nca Sarda spp BZX il 1,07 1,07 1.3 1,7; ScomberomorusThazard rayé e R COM 1 1,15 1,15 1,3 1,7Dorade coryphéne | Coryphaena hippurus| DOL 1 1,12 1,13 1,3 2,45 2,91Thon noir Gymnosarda unicolor| DOT 1 1,18 1,18 1,3 2,21Bonite à dos rayé Euthynnus affinis KAW äl 1,07 1,07 1,3 1,7Thazard Scomberomorus spp KGX 1 1,15 1,15 1,3 1.7i IstiophorusEspadon Voilier platypterus SFA ]! 1,18 1,18 1,3 1,84 2,33Bonite ventre rayé Katsuwonus pelamis SKJ ik 1,07 1,07 13 1,7Requin-taupe bleu Isurus oxyrinchus SMA 1 115 1,15 1,3 1,41Requin peau bleue Prionace glauca BSH 1 1,12 121 1,68 2,45 3,27 2,1; TetrapturusLancier angustirostris SSP 1 1,15 1715 1,3 2,76 3,27Espadon Xiphias gladius SWO 1 1Ll 1,13 1,31* 1,79 1,98AcanthocybiumThon banane 0 WAH 1 1,06 1,06 1,3 221Thon albacore Thunnus albacares YFT 1 1,05 1,09 1,18 1,97 2,76Raie RAJ il 113* 1,13 2,09*Tous Démersaux et 1 1,06 1,09 i3 17autresAquacultureTilapia du Nil Oreochromis niloticus | TLN 1 1,17 3,85 5/Tilapia nca (gueule ;rouge) Oreochromis spp TLP 1 1,19 3,53 4,96Truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss| TRR 1 1ol 2,18 2,82
* Coefficients directement issus du règlement (UE) n° 404/20113/3