PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-071
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (22 pages) Page 6
24-2026-07-09-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté
préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour
les entreprises du bâtiment et des travaux publics (3 pages) Page 29
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-07-10-00009 - ap agrement Dr BLANC 2026 (2 pages) Page 33
24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 (2 pages) Page 36
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 (2 pages) Page 39
24-2026-01-14-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 (2 pages) Page 42
24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 (2 pages) Page 45
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des
prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée (PPR) du captage de
Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) (11 pages) Page 48
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-15-00002 - 20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de
démonstrations de monster truck (4 pages) Page 60
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 2
août 2026 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord (3 pages) Page 65
2
ARS
24-2026-07-10-00011
AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE
ARS - 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEEH Délégation départementale de DordognePRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalit éFraternité
Arrété préfectoral n°Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° n°24-2026-01-16-00003 du 16 janvier 2026portant traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans le logement situé 207 Route deI'Arc-en-cielCommune : SAINT ESTEPHE (24360)
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1311-4;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental de laDordogne ;Vu le décret n°2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 du 26 novembre 2025 accordant délégation designature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-01-16-00003 du 16 janvier 2026 déclarant un danger sanitaireponctuel sur l'immeuble situé 207, route de l'Arc-en-ciel - commune de SAINT ESTEPHE ;Vu l'attestation de mise en conformité de l'installation de fumisterie visée par la société ConfortChauffage le 29 avril 2026;Vu lesjustificatifs de travaux effectués établi par un homme de l'art en date du 01 avril 2026 ;Considérant que les travaux demandés pour remédier à la situation de danger sanitaire ponctuel ontété réalisés ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé de Nouvelle-Aquitaine,
Arrête :Article 1° :L'arrêté préfectoral n° 24-2026-01-16-00003 du 16 janvier 2026 portant traitement d'un dangersanitaire ponctuel sur l'immeuble situé 207, route de |'Arc-en- ciel - commune de SAINT ESTEPHEappartenant a Mme Sabine DUTHEIL, est abrogé.Article 2:Le présent arrêté est notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera transmis au maire de SAINTESTEPHE, aux occupants du logement ainsi qu'a M. le directeur départemental des territoires.
ARS - 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE 4
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Dordogneet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2,14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si Un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le directeur généralde l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental des territoires de laDordogne, le maire de la commune de SAINT ESTEPHE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. :1 D JUL. 2026Fait à Bergerac, le
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet de Bergerac
rédéric CARRE
ARS Nouvelle Aquitaine - Délégation de la Dordogne103 bis, rue de Belleville - CS 9170433063 BORDEAUX CedexTél : 09 69 37 00 33
ARS - 24-2026-07-10-00011 - AP-ABROGATION-SAINT ESTEPHE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-14-00001
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 6
Es Direction départementaleDELAle de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populations
Fraterntté
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AGRAFFEL DominiqueDessinateur- Monsieur ALLEMANDOU OlivierConducteur de travaux- Monsieur AL OMARI SamirOuvrier- Madame ANDERHALT JulieConseiller retraite agence- Madame BALZARETTI IsabelleTechnicienne escale- Madame BARNET LaureOrthopédiste orthesiste- Monsieur BASILE LoicResponsable commercial marché grand public en banque
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7
- Monsieur BASTIEN ChristopheMaçon- Madame BAUD AgnesAgent de service- Madame BAYLE SylvieResponsable recherche et développement et labo- Madame BEYNEY ClaireGestionnaire maitrise des risques confirmée- Monsieur BIDARD VincentDirecteur de magasin- Monsieur BLANCHIS ChristopheContrat a durée indéterminée- Madame BLANCKAERT CamilleInfirmiere- Monsieur BOISSIER ErwanOpérateur de production- Madame BONAMY SophieConseillére indemnisation- Monsieur BONAVENTURE RémiPeintre- Monsieur BORDE YannickResponsable régulation - ambulancier- Monsieur BOSVIEL SébastienAssistant polyvalent labo & it- Monsieur BOUCHET MathieuTechnicien hygiéniste polyvalent- Madame BOUSQUET FlorenceOpérateur de production- Monsieur BRIESACH MichaëlAgent de production- Madame BRUERE AurelieTechnicien patrimoine- Madame BUISSON MélanieResponsable des commerciaux sédentaires- Madame BUSSIERE CindyConseillere en formation- Madame CARREY LURGO AudreyCharge de developpement- Monsieur CHABBERT LaurentAgent d'accueil
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8
- Monsieur CHARTIER SylvainChef d'equipe- Madame CHATONNET IsabelleOuvriere en esat- Madame CHEVER CorinneHotesse- Madame CHEVRON MarieConseillére de vente- Monsieur CHEVY ChristopheIngenieur d'exploitation- Monsieur CHOLLET RomainTechnicien r&d packaging- Madame CHOUQUET SandrineAide médico psychologique- Madame CLAMENT CécileConseillére en développement- Monsieur CLEMENT DavidCharge d affaire en gestion privee- Monsieur COIFFARD SergeUsineur commande numérique — niveau 2- Madame COLUSSI SandraManager- Monsieur COULAUD DimitriChef de chantier- Monsieur CRABANAT CyrilAgent de production- Madame CRAUSSE SandrineEmployee commerciale Is caisse- Madame DA CUNHA GéraldineMonitrice educatrice- Monsieur DALISSIER FredericTechnico-commercial itinérant- Monsieur DAMOUR LucienAgent approvisionnement- Monsieur DANIEL BrunoConseiller(e) de vente- Madame DELAGE AnneGestionnaire conseil allocataires experte- Monsieur DELGOULET DamienRéférent contrôle
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9
- Monsieur DELPERIE PhilippeMachiniste- Madame DEREDEL LaureSecrétaire médicale- Madame DESNOS SophieEmployee administrative- Monsieur DE SOUSA AnselmeDessinateur- Madame DESSAIGNES NathalieManager commerce- Madame DUBESSET NathalieAgent de service hospitalier- Madame DUCOM JessicaProfesseur de piano- Madame DUMAIN SandrineInfirmière diplômée d'état- Monsieur EDIAR OlivierTechnicien supérieur de maintenance en systèmes automatisés- Monsieur ERMERY ArnaudConseiller de vente- Monsieur FABRE LADANE CyrilPréparateur montage- Madame FEKIRINI AndjaChargée de clientèle particuliers- Madame FRAGO JenniferChargée d'affaires- Madame FRANC LydieComptable- Madame GABORIT PeggySecrétaire administrative- Madame GALIPOT EmilieMonitrice principale d'atelier- Monsieur GALVAN CédricTechnicien methodes et procedes- Monsieur GAUFFICHON PascalVendeur- Madame GAUTHIER MathildeManager- Monsieur GAY MathieuSuperviseur de chantier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10
- Monsieur GIROD WalterManager de rayon- Madame GODET LaurenceCadre- Madame GONTHIER IsabelleInfirmiere- Monsieur GOURDON RomualdMagasinier / vendeur- Madame GRATADE MARTY SandrineAtsem- Madame GRELAUD SabrinaSecretaire- Madame GREMAUD NathalieOuvriere en produits elabores- Madame GUILLAUMARD SabrinaResponsable de location- Madame GUILLON-COTTARD CélineMétier management de proximite- Madame HUYNH LeslieConseillére en recrutement- Madame JABIN JessicaMécanicienne en confection- Madame JACQUET StéphanieGestionnaire conseil de l'assurance maladie- Monsieur JOANNY LudovicChef de projet ralliements- Madame KOKOR AurelieRéférent technique- Madame LABREGERE OdileAgent professionel de fabrication- Monsieur LACOSTE GrégoryAgent de maîtrise- Monsieur LACOSTE NicolasCharpentier monteur- Monsieur LACOUR StéphaneRéférent technique- Monsieur LAFFEACH MichelDirigeant- Monsieur LAFLEUR SebastienOuvrier
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 11
- Monsieur LAFONT OlivierConducteur pl- Monsieur LAMBERT MickaelConducteur d'engins- Monsieur LAMOTHE GaryChef de projet ingénierie- Madame LARIVIERE AnnieEmployée logistique- Monsieur LAROCHE ThibaultPharmacien- Madame LASMESURAS Marie ChristineOperateur de production- Monsieur LAVIGNE PhilippeAgent approvisionnement- Monsieur LEFORT Jean FrançoisCap pâtisserie- Monsieur LEGER FrancoisDirecteur commercial adjoint- Monsieur LEHOUX BrunoConseiller de vente- Monsieur LEMEUNIER RichardTechnicien de maintenance- Madame LENNE SandrineReferente metiers- Monsieur LESVIGNE GuillaumeChef d equipe- Madame LHEUREUX MarylineIngénieure- Madame LHOMENIE CarolineConductrice de ligne- Madame LISSANDREAU IsabelleCons relation client referent- Madame MAC LUCKIE SophieConseiller référent indemnisation- Madame MAGOUTIERE CADET ModeDirectrice adjointe- Madame MARC GwladysSecrétaire- Madame MARCHAND CatherineGestionnaire conseil de l'assurance maladie
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 12
- Madame MARTINEZ AudreyTechnicien métier de la banque- Monsieur MASSIE AlexandreOuvrier en esat- Madame MASSOUBRE SandraCorrespondante amelioration qualite- Monsieur MERIGOT Jean-MichelChauffeur poids lourds- Monsieur MEYNARD JeremyOuvrier de chantier- Monsieur MEYNARD PatrickGestionnaire de rayon- Monsieur MIGNIEN VincentTravailleur en esat- Madame MISAT KarineChargée d'affaire en gestion privée- Monsieur MORANCE PascalTechnicien usine- Madame MORDRET VirginieDirectrice d agence- Monsieur MOUARRAD HichamOuvrier- Madame MOUNIER CatherineCoordinateur hygiene- Madame MULARCZYK LaurenceTechnicienne de laboratoire- Madame NOUAILLESE LaurenceDirectrice d'etablissement- Monsieur NOUAUD GuillaumeOpérateur de production- Madame OUARY AuroreConseiller indemnisation- Madame PAROUTY SophieEmployée- Monsieur PARZYCH FlorianElectricien- Monsieur PASLER ChristopheDirecteur d'exploitation logistique- Madame PAUTHONNIER CarolineRéférente technique gestion du risque
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 13
- Monsieur PENNEROUX MartinPlombier-chauffagiste- Madame PEYRAMAURE-LASTERNAS GeneviéveResponsable systéme d'information ressources humaines et communication groupe- Monsieur PINTO PhilippeResponsable rénovation énergétique- Madame PUYO SandyConseillere de clientele particuliers- Madame RABUT BenoiteResponsable de region centre ouest- Madame RAEPSAET SoazigGestionnaire de paie- Madame REUBELL FILHOUD LAVERGNE VanessaResponsable clientele particulier- Monsieur REVELLAT JeromeCharge de clientele- Madame ROCHE GéraldineDemandeur d'emploi commerciale- Monsieur ROCHETEAU OlivierSuperviseur process- Monsieur RODRIGUEZ FERNANDEZ JesusDocteur ingenieur agronome- Monsieur ROUET JeremyConducteur d'engins referent- Madame ROUGERIE IsabelleTechnicienne administrative et financière fro- Madame ROUSSEL BrigitteConseillère services de l'assurance maladie- Monsieur ROY MathieuTechnicien reseau- Monsieur RUIZ DUPLANTIER HervéResponsable administratif et financier- Monsieur SALADIN PascalGestionnaire stock pharmacie- Monsieur SAUTS Jean-LucConseiller emploi- Madame SAUZAT DelphineRéférente ilot- Monsieur SELPROT GrégoryChef de parc adjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 14
- Monsieur SGARBI DavidAgent de maintenance- Monsieur SHAW JakeOuvrier papeter- Monsieur SUBRA BertrandResponsable informatique de sites- Madame TETE DelphineChargée d'affaires professionnels- Madame TOMAZ LaetitiaPréparatrice en pharmacie- Monsieur TRESBAILES GregoryChef d'atelier mécanique- Madame UTE GABORIAU UteChargée d'accueil- Monsieur VAN DER BOL JohanConducteur receveur- Madame VIALARD AudreyConseillère clientèle privée Ic]- Madame VIDAL MartineAide médico-psychologogique- Madame WATTEBLED CatherineSecretaire commerciale
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur AUBLANC StephaneAgent de fabrication- Monsieur BASTIEN ChristopheMaçon- Monsieur BAYLE LoicMethodiste deviseur- Madame BEYRAND FlorenceAdjoint planif ordonnancement- Madame BOCQUET ElisabethCadre- Monsieur BORDE YannickResponsable régulation - ambulancier- Madame BOUCHAT NathalieResponsable comptabilité et paie- Monsieur BOUSQUET Jean-NoëlRéceptionnaire
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 15
- Monsieur BOUSSARIE Jean-NoelPilote machine- Monsieur BRUN LionelContremaitre- Madame BUISSON MélanieResponsable des commerciaux sédentaires- Madame CAO PascaleConseillere emploi- Madame CARNEY SylvieEmployé commercial- Madame CHABROL PierretteAssistante administrative- Monsieur CHARETON NicolasConvoyeur de fonds- Madame CHAULET MaryseOperatrice de production- Madame CHEYROU BeatriceReferent accompagnement social- Monsieur DALISSIER FredericTechnico-commercial itinérant- Madame DARCHIS KatelConseiller retraite agence- Monsieur DELAGE PatrickChef de chantier- Monsieur DELBOS SergeConducteur de ligne- Monsieur DELPERIE PhilippeMachiniste- Monsieur DEMAISON FredericResponsable ordonnancement- Monsieur DOLLE FrédéricAcheteur - niveau 2- Madame DREAN JoanneProcess implementation manager- Madame DUMONTEIT MurielMécanicienne en confection- Madame DUPRE LouiseChargée de mission- Monsieur EDIAR OlivierTechnicien supérieur de maintenance en systèmes automatisés
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 16
- Monsieur FAURE PascalMécanicien responsable- Madame FLEURY CorinneAssistante rh- Madame FOREST BernadetteGestionnaire conseil de l'assurance maladie- Monsieur FOURNIER ArnaudContremaitre machine- Monsieur FOURQUIER DavidChef de chantier- Madame FRANC LydieComptable- Madame FUSIL ChristelleConseiller clientele prive- Monsieur GAILLAT AlainCadre de banque- Monsieur GAILLOT ThierryResponsable d'unité- Madame GATEAU-BOURBON IsabelleGestionnaire conseil de l'assurance maladie- Madame GOMICHON MagalieConseillère en gestion des droits- Monsieur GRELIER Bruno0Ouvrier papetier- Madame GREMAUD MichelleAide soignante- Madame HAUDOT ValerieHotesse relation client- Monsieur JAULIN Jean-FrancoisCharge affaires gestion privée- Monsieur LABROUSSE BrunoPilote amélioration continue- Monsieur LAFFEACH MichelDirigeant- Monsieur LAFLEUR PaulOuvrier routier- Madame LALIZOU NathalieOperateur de production- Monsieur LAPORTE CyrillCommercial
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 17
- Madame LARROUY CorinneComptable- Madame LEGLISE SophieSecrétaire commerciale- Madame LHEUREUX MarylineIngénieure- Monsieur MAGNE Stephane632g - peintres et ouvriers qualifiés de pose de revétements sur supports verticaux- Monsieur MARC FredericTourneur- Monsieur MARTY ThierryResponsable maintenance- Monsieur MERIGOT Jean-MichelChauffeur poids lourds- Monsieur MERLO Jjean-MarcResponsable d'agence- Monsieur MOREL AlainMagasinier polyvalent- Madame MOULINIER ElodieRéférente technique prestations- Madame NABOULET IsabelleResponsable de service- Madame NOUAILLESE LaurenceDirectrice d'etablissement- Madame OISEAU CécileConductrice de lignes au conditionnement- Monsieur OLIJRHOOK RobertOuvrier de papeterie- Monsieur OULHEN VincentManager de branche expert - fondé de pouvoir- Monsieur PAIREMAURE EmmanuelRebobineur- Madame PENNEC AngéliqueEmployée en boulangerie de grande surface- Madame PIRIS MarianneChargee de projet- Monsieur POITTEVIN DavidOpérateur de production- Madame POLLET SandrineTravailleur en esat
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 18
- Madame POMIER MarieAgent de service hospitalier- Monsieur POUGET OlivierChauffeur poids lourds/super lourds- Monsieur PRIVAT EmmanuelResponsable commercial regional- Madame RIGAUD CaroleManager de proximite- Monsieur RIGOT DavidOpérateur usine de liants- Madame RIGOULET ChristelleOpératrice de protection- Monsieur RUIZ DUPLANTIER HervéResponsable administratif et financier- Monsieur SAUTS Jean-LucConseiller emploi- Madame SCRIVANTE MurielleGestionnaire conseil de l'assurance maladie- Monsieur SECHER PascalResponsable supply bitume- Madame SENEMAUD Marie JocelyneDirectrice d'agence- Madame SERRES ChrystèleDirectrice performance opérationnelle- Madame SIGNOREL EmmanuelleConseillere retraite- Monsieur SOULIE YannickTechnicien de maintenance- Monsieur SUBRA BertrandResponsable informatique de sites- Monsieur TAILLET LudovicMacon coffreur- Monsieur TIEYRE GillesOpérateur usinage- Madame TOURNEPICHE SoniaGestionnaire paie senior- Madame TRAORÉ BOLLÉ MadinaRéférente métiers- Monsieur TRAVAIL StéphaneConducteur de ligne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 19
- Madame TRIBALLEAU CorinneEmployee commerciale- Madame TROPINI IwonaResponsable de service- Monsieur VAN DER BOL JohanConducteur receveur- Monsieur VAZ LionelChef de chantier- Madame VEYSSIERE DelphineChargée d'affaires cil- Madame VILLACASTIN Anne-MarieAssistante de direction générale & chargée de communication- Monsieur ZARATTIN LaurentResponsable maintenance, outillage et moyens généraux
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur AGUANNO DominiqueOperateur de production- Madame AGUANNO ElisabethOperatrice de production- Monsieur ALIBERT FredericChef agence- Monsieur ARMAND PhilippeAgent technique conducteur- Monsieur AUDEBERT ChristopheChef de chantier principal- Monsieur AUGENDRE BrunoMonteur - niveau 3- Madame AUTEFORT AnitaMonteuse-cableuse- Madame BAHLAJIWIEZ MichéleDirectrice agence bancaire- Madame BAR Anne MarieAgent de service hôtelier- Monsieur BARONDEAU EricAgent technique conducteur- Madame BECKER CorinneHôtesse relation client- Monsieur BERTHOME Jeanéducateur spécialisé
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 20
- Madame BILLAT Marie-GalliAssistante de direction- Madame BOITREL SandrineTechnicienne- Monsieur BORDE YannickResponsable régulation - ambulancier- Monsieur CAHU BrunoOuvrier papetier- Monsieur CELMER WilliamConducteur 15- Monsieur CERBELAUD PatrickTravailleur en esat- Madame CHAMBERT HeleneChargee de clientele- Monsieur CHANDOU PhilippeContremaitre finition- Monsieur CHARPENTIER Jean-BaptisteAttaché scientifique hospitalier- Madame CHEMIN NathalieTechnicienne- Madame CHEROUX LaurenceConseillére a l'emploi- Madame CHIVIT SylvieAssistante de direction- Monsieur COMIN FredericResponsable electricite- Monsieur COMTE PatriceAgent hotelier specialise- Madame COUDERC OdileInfirmiere- Monsieur DALISSIER FredericTechnico-commercial itinérant- Monsieur DAVIN EricPolyvalent machine- Monsieur DELAGE ThierryConducteur routier- Madame DELPRAT Marie-PierreAgent de cuisine- Monsieur DUBOST FranckSecheur map
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 21
- Madame DUMON MartineInfirmière diplômée d'état- Monsieur DUPUY ThierryControleur technique- Monsieur DUTIN ChristopheChauffeur poids lourds- Madame DUVALET EvelyneChargé de relations avec les publics- Madame FAGE NathalieMaitresse de maison- Monsieur FARGE ChristopheContrôleur technique- Monsieur FAURIEUX EricPalettiseur- Madame FERREIRA CorinneInfirmière diplômée d'état- Monsieur FERREIRA DidierTechnicien process & industrialisation- Monsieur FEY Jean MarcGestionnaire de rayon- Madame FRANC LydieComptable- Monsieur GABOULAUD Jean-PhilippeCharge de production traitement- Madame GREMAUD MichelleAide soignante- Madame GUILHOT JocelyneCadre de sante- Monsieur JARDILLET ChristianPapeterie- Monsieur JAULIN Jean-FrancoisCharge affaires gestion privée- Monsieur JOS RegisAuditeur interne- Monsieur JOUSSEAUME FredericChauffeur- Madame LABROUSSE ChristineResponsable emballages- Monsieur LACROIX FrancisPromoteur des ventes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 22
- Monsieur LAFFEACH MichelDirigeant- Madame LAGUERRE MireilleHotesse relation client- Madame LAURIERE NathalieDesign manager- Madame LAVERGNE ArmelleGestionnaire gpa- Monsieur LE BERRE DenisMonteur- Madame LEBRIAT PatriciaComptable- Monsieur MAGNE Stephane632g - peintres et ouvriers qualifiés de pose de revétements sur supports verticaux- Monsieur MARACHE OlivierResponsable de clientele- Monsieur MARECHAL YannickContrat a durée indéterminé- Monsieur MAZELLE PascalTechnicien usinage- Monsieur MERCIER PhilippeChargé de maintenance industrielle- Monsieur MERIGOT Jean-MichelChauffeur poids lourds- Monsieur MERLO Jjean-MarcResponsable d'agence- Monsieur MICHAUD ChristianTechnicien etudes conducteur de travaux- Monsieur MOUNEAU VincentAnimateur qualité production niveau 3- Madame NOUAILLESE LaurenceDirectrice d'etablissement- Monsieur OTHON PhilippeResponsable développement foncier- Madame PALUS BeatriceGestionnaire conseil allocataires experte- Monsieur PASQUET ThierryChargé de mission technique- Monsieur PERARO ThierryResponsable méthodes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 23
- Monsieur QUENOUILLE ThierryBrancardier- Madame QUEYRET NathalieAide opératoire bloc- Monsieur QUINCHARD GérardIngénieur agroalimentaire- Madame RIBETTE ValerieResponsable magasin- Monsieur RICTIO AlainConducteur trituration raffinage- Madame RIGAUD CaroleManager de proximite- Madame ROBIN IsabelleAnalyste comptabilite finances- Madame ROCHA SandrineClerc de commissaire-priseur- Madame RODRIGUEZ FERNANDEZ Marie-FrancoiseResponsable de laboratoire- Monsieur RONDEAU LaurentAgent de quai cariste- Madame ROSPARS IsabelleSalariee conseillere de clientele- Monsieur ROULEAU PatriceBobineur- Madame ROYER ValerieDirectrice adjointe- Monsieur SAUVAGEOT PhilippeChef d'agence- Monsieur TROGER PascalGestionnaire d étalonnage- Monsieur VAUDOU ErickOperateur maintenance- Monsieur VERDIER Hervééquipier magasin- Madame VERSCHUEREN MurielleConseillere de vente- Monsieur VINCENT YannOuvrier papetier- Monsieur WARNET ThierryConseiller de clientele professionnels
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 24
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur ARMANDIE SergeOuvrier papetier- Madame BICHON MoniqueGestionnaire rh- Monsieur BIOT DanielTeam leader- Madame BOCQUET SylvieConseillere emploi- Madame BONNETBONNET Anne-MarieExpert chargee relations commerciales entreprises- Madame BORDE LysianeTechnicien des metiers de la banque- Monsieur BOULESTEIX FredericCariste logistique- Monsieur CAHU BrunoOuvrier papetier- Monsieur CHABANEIX PatrickAgent logistique- Monsieur CHEYROL DidierResponsable de cour- Monsieur DEMAJEAN ChristianTravailleur en esat- Madame DUMAS Marie FranceBrevet professionnel préparateur en pharmacie- Monsieur FERRANDICO ChristianTravailleur en esat- Monsieur FERREIRA DidierTechnicien process & industrialisation- Monsieur FEYDRI HerveCommercial- Monsieur GAY FabriceAssistant en gestion de patrimoine immobilier- Monsieur GENDRON DominiqueOperateur laboratoire- Monsieur GIRY GerardDirecteur usine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-14-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 25
- Madame GOUIN ChristelMonteuse - cableuse en électronique- Madame GOURCEROL MartineAide soignante- Monsieur GREZEL DanielOuvrier agricole- Monsieur HEIMBURGER ThierryConducteur receveur- Monsieur LAFFEACH MichelDirigeant- Monsieur LAPORTE ChristopheFrigoriste cuisiniste- Madame LAUSEILLE CorinneAgent de service hospitalier- Madame LEITAO BURCIO Maria de LurdesAssistante qualité produit- Monsieur LOUIS MichelDirecteur d'usine- Madame LUGOT Marie HéléneGestionnaire de clientéle- Monsieur MADIC PierreResponsable assistance clientéle sud france- Monsieur MAGNE Stephane632g - peintres et ouvriers qualifiés de pose de revétements sur supports verticaux- Monsieur MATHIEU ThierryInspecteur conseil- Monsieur MOUTON BRADY OlivierVendeur conseil- Monsieur OSSARD Jean LouisOuvrier papetier- Monsieur PEYTUREAU ChristopheAdjoint au chef de fabrication- Monsieur PIGEARD Jean PierreResponsable matiere premiere- Monsieur POUSSOU Jean ClaudeFormateur- Monsieur PRECIGOUT PascalEmploye de carriere- Monsieur PRIAT DidierOuvrier papetier
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 26
- Madame PUBERT SophiePsychologue du travail- Monsieur QUANTE LaurentOuvrier papetier- Monsieur RAYNAUD FabriceChef de chantier- Madame REBOUH PatriciaConseillére services de l'assurance maladie- Monsieur RICHARD StéphaneSous inspecteur- Monsieur VALLENTIN PierreCadre superieur banque- Monsieur VIATGE PhilippeCuisinier- Madame VIDOU Marie-ChristineTechnicienne
Article 5: Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection de la Population, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Dordogne. 1.4 JUIL. 2026Périgueux, leLa préféte et par délégation,Le directeur,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-09-00015
Arrêté préfectoral portant dérogation de l'arrêté
préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des
bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment
et des travaux publics
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portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des
travaux publics
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PREFETE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE LA ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 portant réglementation des bruits devoisinage, pour les entreprises du batiment et des travaux publicLa préfete de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1, L1311-2, L1312, L.1312-2,R.1336-4 à R1336-13, R.1337-6 à R1337-10-2 :Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.571-18, R.571-92 à R.571-93;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et 2,L.2212-5, L.2214-4 et L.2215-1 ;Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1 à 5, R.623-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Marie AUBERT en qualité depréfète de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement de la Dordogne ;
Considérant que des dérogations exceptionnelles à l'interdiction de réaliser des travauxsusceptibles de générer des nuisances sonores peuvent être accordées s'il s'avère nécessaireque les travaux considérés soient effectués en dehors des heures autorisées à l'article 9 del'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 précité selon lequel « les travaux se rapportant aux activitésci-dessus devront être interrompus entre 20h00 et 7 heures » ;CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilanceorange canicule ;CONSIDÉRANT les températures annoncées, pouvant dépasser 40° C ;Considérant que ces conditions climatiques justifient une dérogation exceptionnelle à l'arrêtédu 02 juin 2016, afin d'assurer la santé et la sécurité des professionnels du secteur de la
Shy le Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fri +, Préfecture de la Dordogne OF: [a]ÿ, - M 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex |web
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portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des
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construction, du bâtiment et des travaux publics particulièrement exposés aux forteschaleurs;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne,
ARRETE
Article 1% : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 réglementant les bruits devoisinage dans le département de la Dordogne, les activités des entreprises du secteur dubâtiment et des travaux publics, ne pouvant pas aménager autrement leur activité, sontautorisées dans les conditions cumulatives suivantes :— du 09 juillet au 31 août ;— du lundi au vendredi, de 06h00 à 20h00 ;— lorsque le département est placé par Météo-France en vigilance canicule orange ourouge;Article 2 : Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutesles dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillantnotamment:— à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipementsbruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;— au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loinpossible des habitations riveraines et des établissements sensibles tels que lesétablissements sanitaires et médico-sociaux ;— à utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière àce qu'ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines.Article 3: Toutes dispositions sont prises par les entreprises bénéficiaires pour informer levoisinage concerné par les travaux bruyants pendant la période prévue par le présent arrêtédérogatoire et les mesures de réduction associées. |Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets desarrondissements de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, le directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de laPolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, Mesdames et Messieurs lesmaires de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le 09 juillet 2026La gréféte,
Marie AUBERT
Fg % Préfecture de la Dordogne [eae [a]Meauai- M 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedexSy al Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr ol
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portant dérogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des
travaux publics
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,ou dans un délai de deux mois a partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étédéposé.
wf y Préfecture de la Dordogne Of 10Yi, Quati- ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedexShy Ll? Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr fl
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00009
ap agrement Dr BLANC 2026
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PREFETE Direction des SécuritésDELADORDOGNE Bureau sécurité routiéreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement de l'arrêté portant nomination des médecins agréés chargés d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduirepour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des gendarmes
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-13, R 221-14 et R221-19,VU le décret 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,VU le décret du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,VU l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste desaffections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvantdonner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,VU la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,VU la circulaire du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite,VU l'arrêté n° 24-2021-06-11-00001 modifiant l'arrêté portant nomination des médecins membres descommissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU le décret du 18 février 2026 nommant Monsieur Robin ARMAND), sous-préfet, directeur de cabinet,VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMANDsous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,Considérant la demande présentée par le Docteur Benoit BLANC, né le 03 mars 1970, en vue d'obtenirle renouvellement de son agrément pour apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire, au sein de son cabinet pour les fonctionnaires du ministère del'intérieur et des gendarmes,Considérant que la demande du Docteur BLANC remplit les conditions réglementaires,
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SUR la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,ARRETEArticle 1 : Le docteur Benoit BLANC est agréé pour apprécier l'aptitude a la conduite desfonctionnaires du Ministère de l'Intérieur et des gendarmes - conducteurs et candidats au permis deconduire.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil desactes administratifs.
Périgueux le AO /a#/to26Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
(4 7°ARRRobin ARMAND
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, d'un:- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00010
ap agrement Dr COQ 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 36
PREFETE Direction des SécuritésDE LADORDOGNE Bureau sécurité routiéreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement de l'arrêté portant nomination des médecins agréés chargés d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-13, R 221-14 et R221-19,VU le décret 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,VU le décret du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,VU l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste desaffections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvantdonner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,VU la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,VU la circulaire du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite,VU l'arrêté n° 24-2021-06-11-00001 modifiant l'arrêté portant nomination des médecins membres descommissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU le décret du 18 février 2026 nommant Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet,VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMANDsous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,Considérant la demande présentée par le Docteur Philippe COQ, né le 07 novembre 1959, en vued'obtenir le renouvellement de son agrément pour apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurset des candidats au permis de conduire, au sein de son cabinet, 161 avenue Michel Grandou-24750Trélissac,Considérant que la demande du Docteur COQ remplit les conditions réglementaires,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00010 - ap agrement Dr COQ 2026 37
SUR la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,ARRETEArticle 1: Le docteur Philippe COQ est agréé pour apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurset candidats au permis de conduire au sein de son cabinet - 61 avenue Michel Grandou-24750 Trélissac.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil desactes administratifs.
Périgueux le A0/ 07 /26Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
NuRobin ARMANDne |
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-14-00008
Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 39
| .PREFETE CabinetDELA ; . , 7DORDOGNE Direction des SécuritésBeale Bureau Sécurité PubliquePyraternite
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 aR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, pris pour application destitres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préféte Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-01-00002 en date du 1" septembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant — S.A.R.L. HOMARD BLEU - Restaurant La Terrasse de Roxane, établissement situé à (au) 21, rue SaintJames - 24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20103911_ 2108 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 14octobre 2025;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°' : Monsieur le Gérant - S.A.R.L. HOMARD BLEU - Restaurant La Terrasse de Roxane est autorisé(e),dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvreun système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 21, rue Saint James — 24100 BERGERAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00008 - Vidéoprotection-arrêté 2108-14012026 40
Ce système composé de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert a certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le | fu. Gi.La PréfètePour la Préfêté et par déffgation,le Sous-Préfet/Directeur dé Cabinet"à
Marin LASSALLE
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-14-00009
Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026
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| .PREFETE CabinetDELA . . , ooDORDOGNE Direction des Sécuritésfeat Bureau Sécurité PubliquePyacernse
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, pris pour application destitres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-01-00002 en date du 1° septembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant - S.A.R.L. HOMARD BLEU - Restaurant Quai Salvette, établissement situé à (au) 14, quai Salvette -24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20103910_2109 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 14octobre 2025;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Gérant - S.A.R.L. HOMARD BLEU - Restaurant Quai Salvette est autorisé(e), dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 14, quai Salvette — 24100 BERGERAC.
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Ce système composé de 9 caméras intérieures et 4 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 — 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS :- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 4 à JAN gageLa Préfète
= WMarin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2109-14012026 44
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-28-00009
Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 45
PREFETE CabinetDE LA , . __—DORDOGNE Direction des Sécuritésheals Bureau Sécurité Publiquedrsrernits
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 aR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préféte Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 en date du 05 mars 2026 accordant délégation de signature aMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leDirecteur de la Sécurité et Préventions des Incivilités - LA POSTE - Agence (guichets), établissement situé à(au) 54, rue Thiers - 24700 MONTPON-MENESTEROL, enregistrée sous le numéro 20100126-OP.20104123_2268
LA
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28 avril2026 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1": Monsieur le Directeur de la Sécurité et Préventions des Incivilités - LA POSTE - Agence (guichets)est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, àmettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 54, rue Thiers - 24700MONTPON-MENESTEROL.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 46
Ce système composé de 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 2? f MA} 7026La PréfètePour la Préfète et par délégation,le Sous-Pré irecteur de Cabinet,oobin ARMAND
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00009 - Vidéoprotection-arrêté 2268-28052026 47
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00012
Arrêté inter-préfectoral de modification des
prescriptions du Périmètre de protection Rapprochée
(PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune
de MONTBRON (16)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection
Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 48
+3 Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA Direction Santé Environnement etCHARENTE politique Une Seule Santé (DSEUSS)Libené Direction déléguée NordEgalitéFraternité
EEPREFETEDE LADORDOGNE
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORALmodifiant l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2019 modifié par l'arrêté inter-préfectoral du 15 juillet 2020Dossier cascade n°16-2017-00111e portant déclaration d'utilité publique des travaux d'équipement, deprélèvement et d'instauration des périmètres de protection de la source deFontgrive située sur la commune de MONTBRON (16) ;e portant autorisation de prélever l'eau dans le milieu naturel au niveau de lasource de Fontgrive pour le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en EauPotable du KARST de la CHARENTE.
; La préféte de la Dordogne_ Le préfet de la Charente : Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la charte de l'Environnement de 2004, texte fondamental du Préambule de la Constitution de 1958 :Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;Vu la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 du Parlement européen et du Conseil relative à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr AULL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection
Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 49
Vu le code de la santé publique, parties législative et réglementaire Livre Ill, Titre Il, Chapitre ler « eauxpotables » et Chapitre IV « dispositions pénales et administratives » ;Vu le code de l'environnement, parties législative et réglementaire et notamment l'article L.215-13 et lesarticles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 du livre Il, titre 1er, relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et sa partieréglementaire notamment l'article R.214-53 ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article R151-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Vu le décret modifié n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité fonciére et le décretd'application n°55-1350 du 14 octobre 1955 modifié ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif a la sécurité sanitaire des eaux destinées a laconsommation humaine ;Vu le décret n° 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en vued'assurer la protection de la qualité des eaux destinées a la consommation humaine et modifiant lecode de la santé publique ;Vu le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puitsou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui desinstallations privatives de distribution d'eau potable ;Vu le décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Bertrand DUCROS, administrateur de l'État dedeuxième grade, secrétaire de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articlesL. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3,R.1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation desproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de lapêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/11
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Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 50
Vu l'arrété préfectoral n°24-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature aM. Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2006 définissant les mesures à mettre en œuvre pour améliorer lagestion des ressources utilisées pour la production d'eau potable en Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2007 autorisant le syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de MONTBRON EYMOUTHIERS à traiter et à distribuer après traitement, l'eau prélevée à lasource de Fontgrive, commune de Montbron, en vue de la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 portant création d'un nouveau syndicat résultant de la fusiondes syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable des Basses Vallées de la Tardoire et de laBonnieure, de Chazelles-Pranzac-Bunzac, de Montbron-Eymouthiers, de la région de Puyréaux et deSaint Germain de Montbron ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pourl'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et àl'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du coderural et de la pêche maritime;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2019 portant déclaration d'utilité publique des travauxd'équipement, de prélèvement et d'instauration des périmètres de protection de la source deFontgrive située sur la commune de MONTBRON (16) et portant autorisation de prélever l'eau dans lemilieu naturel au niveau de la source de Fontgrive, pour le Syndicat Intercommunal d'Alimentation enEau Potable du KARST de la CHARENTE ;Vu l'arrêté inter-préfectoral rectificatif du 15juillet 2020 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 prescrivant, à la demande du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) du Karst de la Charente, l'ouverture d'une enquête publique, autitre du code de la santé publique, concernant le captage de Fontgrive et préalable à la révision desprescriptions inscrites dans le périmètre de protection rapprochée (PPR).de l'arrêté inter-préfectoral du22 janvier 2019, modifié par arrêté du 15 juillet 2020 dans le but de permettre la constructiond'habitations sur la commune de MONTBRON en Charente;Vu la décision n° E250000158/86 du 4 septembre 2025 du président du tribunal administratif dePoitiers portant désignation d'un commissaire enquêteur titulaire et un suppléant ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 prolongeant le délai d'instruction de la demande du Syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Karst de la Charente, au titre du code de lasanté publique, concernant le captage de Fontgrive et relative à la révision des prescriptions inscritesdans le périmètre de protection rapprochée (PPR) de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2019,modifié par arrêté du 15 juillet 2020 dans le but de permettre la construction d'habitations sur lacommune de MONTBRON en Charente;Vu l'arrêté du 4 juin 2026 prolongeant le délai d'instruction jusqu'au 31 juillet 2026, de la demande duSyndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Karst de la Charente relative à larévision des prescriptions inscrites dans le Périmètre de protection rapprochée (PPR) de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2019, modifié par arrêté du 15 juillet 2020 dans le but de permettre laconstruction d'habitations sur la commune de MONTBRON en Charente ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrêté préfectoraldu 19 novembre 2019;Vu la délibération du 14 mars 2023 par laquelle la commune de MONTBRON demande la révision despérimètres de protection (définis par arrêté inter-préfectoral modifié en date du 22 janvier 2019) de lasource de Fontgrive située sur sa commune;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/11
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Rapprochée (PPR) du captage de Fontgrive situé sur la commune de MONTBRON (16) 51
Vu l'avis de l'hydrogéologue agréé en date du 9 avril 2025;Vu le dossier de déclaration d'utilité publique pour la révision du périmètre de protection rapprochéede la source de Fontgrive à Montbron, complet et régulier, déposé au titre du code de l'environnementet du code de la santé publique, présenté par Monsieur le président du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) du Karst de la Charente ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 décembre 2025 ;Vu le courriel du 4 juin 2026 transmettant au pétitionnaire le projet d'arrêté dans le cadre de laprocédure contradictoire, ainsi que sa réponse du 6juin 2026;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Charente lors de sa séance du 11 juin 2026;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Dordogne lors de sa séance du 2 juillet 2026 ;Considérant que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Karst de la Charenteexerce la compétence « eau potable » sur l'ensemble des communes de son territoire depuis le 1°"janvier 2017 ;Considérant la complétude et la qualité des pièces nécessaires à l'instruction du dossier;Considérant que l'instauration des périmètres de protection contribue en partie à la sauvegarde de laqualité de l'eau captée par le forage, par rapport aux pollutions ponctuelles et accidentelles ;Considérant que l'utilité publique des périmètres de protection de l'ouvrage est reconnue,puisqu'aucune opposition du public n'est relevée sur le registre d'enquête publique concernant cetteutilité publique ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente et de Monsieur lesecrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRÊTENT
Article 1°: Le paragraphe « Activités interdites » de l'article 8.2 « Périmètre de protection rapprochée(PPR) » de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 modifié est modifié comme suit :La disposition : |« les constructions à vocation d'habitat en dehors des zones classées "U" dans le documentd'urbanisme approuvé au jour de l'enquête publique »est remplacée par les dispositions suivantes :« les constructions, même provisoires, à vocation d'habitat en dehors des zones classées "U" dans ledocument d'urbanisme approuvé au jour de l'enquête publique, à l'exception des secteurs délimitéssur les plans annexés au présent arrêté modificatif.Dans les secteurs délimités sur les plans annexés au présent arrêté modificatif, les constructions à usaged'habitation sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions suivantes :e les constructions sont implantées exclusivement dans les emprises délimitées sur les plansannexés ;e les constructions sont réalisées au-dessus du terrain naturel et ne comportent aucun sous-sol niniveau enterré ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/11
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00012 - Arrêté inter-préfectoral de modification des prescriptions du Périmètre de protection
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e pour les terrains présentant des contraintes topographiques, les constructions sont conçues demanière à permettre une évacuation gravitaire des eaux vers l'extérieur, dans des conditionspermettant leur contrôle ;e tout niveau construit doit être accessible de plain-pied par au moins un côté du bâtiment ;e le raccordement obligatoire des constructions au réseau public d'assainissement collectif.Aucune construction ne peut être occupée avant la réalisation effective de ce raccordement ;e les eaux pluviales sont gérées conformément aux préconisations figurant dans l'avishydrogéologique du 9 avril 2025 et dans les études techniques sur lesquelles il s'appuie ;Une attention particulière sur la vulnérabilité de la ressource en eau est requise à toutes les étapes de laconstruction et notamment lors des reconnaissances géotechniques;Les autres prescriptions applicables au périmètre de protection rapprochée demeurent inchangées.Les plans annexés au présent arrêté font partie intégrante de celui-ci. Les portions de parcelles situéesen dehors des emprises délimitées sur ces plans demeurent soumises à l'interdiction de construireprévue à l'article 8.2 du présent arrêté. »AArticle 2 : Sont annexés au présent arrêté les plans de délimitation des secteurs constructibles issus del'avis hydrogéologique agréé en matière d'hygiène publique pour le département de la Charente, endate du 9 avril 2025.Ces plans identifient les secteurs pour lesquels la levée de l'interdiction de construire est admise auregard de la protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.Les parcelles et portions de parcelles concernées demeurent incluses dans le périmètre de protectionrapprochée défini par l'arrêté du 22 janvier 2019 modifié. Seule la prescription relative à l'interdictiondes constructions à usage d'habitation est modifiée dans les secteurs délimités aux annexes du présentarrêté.Article 3 : Les autres articles restent inchangés.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et desPersonnes handicapées;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie électronique au moyen de l'application internetTélérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente et de la Dordogne et une copie sera affichée dans la mairie de MONTBRON pendant un mois.Elle est tenue à la disposition du public en préfectures précitées et sur leur site internet pendant un an.Article 6 : Messieurs les secrétaires généraux de la Charente et de la Dordogne, Monsieur le sous-préfetde NONTRON, Messieurs les directeurs départementaux des territoires de la Charente et de laDordogne, Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,Monsieur le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Karst de laCharente, Messieurs les maires de MONTBRON, EYMOUTHIERS et VARAIGNES, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité et Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de la Charente. .
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/11
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Une copie sera transmise a Monsieur le délégué régional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, aMonsieur le président du Conseil départemental de la Charente et à Monsieur le président de CharenteEaux.
Le {gh JUIL. 2026 /Pour le préfet et par délégation, . ~ Pour la préféte'et par délégation,Le secrétaire général, Le secrétaire général,
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Jeari-Charles JOBART | Bertrédd DUCROS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/11
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'AnnexeZones et parcelles concernées par la révision des prescriptions du périmètre deprotection rapprochée
Les zones et parcelles concernées par la révision des prescriptions du périmètre de protectionrapprochée sont les suivantes : |- Zone 1: parcelles 80, 129 (bande de 30 m côté Est), 130 (côté Est), 131 (sauf à l'Ouest), 132 ;- Zone 2 : parcelle 2 (sur une bande de 40 m au Nord - environ 8000 mÿ) ;- Zone 3 : parcelles 60 et 61 (sur une bande de 50 m à l'Est avec réserves);- Zone 4: parcelle 9 (sur environ 3200 m? au Sud-Ouest);- Zone 5 : parcelles 33 (sur environ 8000 m? au Nord-Est) et 37.CPU|UR ol
Figure 1: zone 1 : délimitation du secteur où des constructions sont acceptables
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 .www.charente gouv.fr ' 7/11
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Figure 2: zone 2: délimitation du secteur où des constructions sont acceptables
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Figure 3 : zone 3 : délimitation du secteur où des constructions sont acceptables avec réserves |
Pour les constructions autorisées au sein de la zone 3, les eaux pluviales sont gérées dans la partieOuest du secteur autorisé, tant en phase chantier qu'en phase d'exploitation.La bande située à l'Est du secteur, d'une largeur comprise entre 15 et 20 mètres le long de la rue, nepeut recevoir aucun ouvrage ou dispositif destiné à l'infiltration des eaux pluviales.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 9/11
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Figure 4 : zone 4: délimitation du secteur où des constructions sont acceptables
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Figure 5 : zone 5 : délimitation du secteur où des constructions sont acceptables
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00WWW. nte.gouv. 11/11
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-15-00002
20260715 Arrêté préfectoral portant autorisation de
démonstrations de monster truck
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Direction des sécurités
PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés
Monster Spectacular 2026 (Monster Trucks)Du mercredi 15 juillet au dimanche 27 septembre 2026
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-44, A 331-21;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1334-30 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret n°1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeMarie AUBERT en qualité de Préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-05-19-0001 du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 accordant à la fédération française de motocyclisme (F.F.M) ladélégation prévue à l'article L131-14 du Code du sport ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-26-00003 du 26 mars 2026 portant désignation des membres de lacommission départementale de sécurité routière (C.D.S.R) ;Vu les demandes d'autorisation déposées par l'association « Monster Spectacular», domiciliée au 15 bisRue de la Garounére a Tarbes (65 000), représentée par le président, Monsieur Kengy LAFERTINDRAC!ey LsYen aŸ if seb
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concernant le déroulement de démonstrations de monster trucks dans le département de la Dordognedu 15juillet au 23 aodt 2026 et les documents annexés ;Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 15juillet 2026 ;Considérant l'absence de trouble à l'ordre public constaté par la gendarmerie nationale;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1; Organisation générale de la manifestation sportive
M. Kengy LAFERTIN, président de l'association Monster Spectacular, est autorisé à organiser unemanifestation dénommée « Monster Trucks » du 15 juillet au 23 août 2026 sur les communes deBelvès, Cénac, Le Bugue, Le-Buisson-de-Cadouin, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Siorac sur lesarrondissements de Bergerac et Sarlat-la-Canéda, conformément au dossier déposé et selon lesplans et fiches de secours pour les épreuves spéciales, annexés au présent arrêté.Cette démonstration automobile se déroulera du 15 juillet au 23 août 2026, sur l'espace mis à sadisposition par la mairie.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des mesures particulières de sécuritéénoncées aux articles suivants et lors de la commission départementale de sécurité routière du 15juillet 2026.Pendant la manifestation, la gendarmerie pourra être présente dans le cadre du service courant eten tant que de besoin, et plus particulièrement en début et fin de manifestation.Article 2: .L'organisateur déclare dégager expressément l'État, le département, les communes et leursreprésentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de la démonstration. De plus, il s'engage à supporter cesmêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'État.Article 3 :L'organisateur se conformera strictement aux dispositions de la réglementation générale des épreuvessportives et devra, conformément aux documents du dossier déposés :- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours adapté ;— Assurer des voies d'accès permanentes au site et au public aux moyens de secours ;- Prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité des spectateurs ;~ Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de police ou de gendarmerie le plusproche. Ces services n'assureront pas de surveillance particulière sur l'itinéraire et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;~ Se doter d'un moyen d'alerte permettant de joindre de manière permanente les secours publics ;-la personne à contacter sur site pendant le spectacle sera Monsieur Kengy LAFERTIN au07.82.72.35.09.
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Article 4:Des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, seront disposés a proximité immédiatedans la zone de démonstration de maniére a étre utilisés le plus rapidement possible en cas de besoin.Ces extincteurs devront avoir été vérifiés conformément aux régles de périodicité en vigueur.Un barriérage devra être mis en place, avant le spectacle, tout le long de l'emplacement réservé aupublic. Ces barrières devront être placées à un minimum de 10 mètres entre l'emplacement réservé aupublic et la piste.
Article5 :- La zone d'évolution devra être conforme au plan fourni par l'organisateur. Le public ne sera pasautorisé dans cette zone ;~ l'organisateur veillera à ce que la zone prévue pour le public soit bien reconnaissable et indiquée pardes panneaux appropriés ;- Les véhicules du spectacle devront évoluer de manière parallèle au public de manière à ce qu'aucunvéhicule utilisé dans le cadre de la démonstration ne soit amené à se trouver face au public ;- Une signalétique devra être appliquée pour signaler la présence et la nature des extincteurs (eau,poudre) ;~ Veiller à la création d'issues de secours en nombre et largeur suffisants, laissées libres durant toute ladurée de la démonstration ;~ Créer une travée centrale au sein des gradins de manière à permettre l'évacuation du public.— Un accès PMR devra être mis en place ;- La zone accessible au public devra être sécurisée avec des moyens de lutte contre des véhiculesbélier, par exemple avec des véhicules anti-intrusion afin de protéger le public, dans le cadre du planVigipirate;- Les voitures devront avoir été dépolluées et désossées afin qu'aucun projectile ne puisse s'endétacher et atteindre le public (pare-brise, roues ..);- Un certificat de bon montage et de bon liaisonnement au sol devra être transmis au serviceinterministériel de défense et de protection civiles à chaque montage et avant la premièredémonstration sur le lieu.Article 6 :Il est interdit aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur la voie publique : prospectus,journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, nipapillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les bornes kilométriques.Article7 :Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous quelqueforme que ce soit, est formellement interdite.Article 8 :Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi quetous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de lasécurité seront à la charge de l'organisateur.Article 9 :l'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires de manière à ce que l'ordre etla tranquillité publique soient maintenues aux abords de la manifestation.
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Article 10:Toute infraction a l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément auxdispositions de l'article 131-13 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus gravesprévues par les lois et règlements en vigueur.Article 11 :- Les participants devront strictement respecter les tracés et dispositions déclarées et prévues auprésent arrêté. Il sera notamment interdit de circuler en dehors des voies déclarées pour cettemanifestation ; |— Le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) et devra disparaître soit naturellement soit par les soins de l'organisateur, aussitôt après ledéroulement de l'épreuve ;— Il ne devra pas y avoir de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurerle balisage ou son retrait) ; |— La propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;— Les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement des déchets,remise en état des voies).Article 13 : exécutionLes chefs de service concernés, les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État et notifié aux coprésidents de l'association Moto-Club par chemins qui en assurerontla publicité par affichage.
Fait à Périgueux le 45/07 /'ese£
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
CeRobin ARMAND
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-15-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 2 août 2026 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 2 août 2026 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
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EB Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°de manifestations nautiquesdans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 2 août 2026 de 22h30 à 23hsur la commune de Siorac en PérigordLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;_ VU la demande présentée le 28 avril 2026 par Monsieur CHEVRIER représentant l'association animationsioracoise, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SAS Soirs defêtes, le 2 août 2026 à Siorac en Périgord sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance AXA France IRAS SA - 313, terrasse de l'arche- 922727 Nanterre cedexsouscrite par la société SAS Soirs de fêtes en date du 13 février 2026;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026 ;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 10juillet 2026 ;VU l'avis du maire de Siorac en Périgord du 13 avril 2026:
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 2 août 2026 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
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VU l'avis du maire du Coux et Bigaroque Mouzens du 11 juin 2026CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage à prendre a sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1%: Monsieur CHEVRIER représentant l'association animation sioracoise, est autorisé àorganiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SAS Soirs de fêtes, le 2 août 2026 de22h30 à 23h à Siorac en Périgord sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :Le tir des feux d'artifices sera effectué depuis l'îlot à l'aval du pont routier de la D703 reliant Siorac enPérigord et le Coux et Bigaroque par une barge connectée et sécurisée à la berge, sur la rivièreDordogne à Siorac en Périgord.L'accès aux berges et à l'Îlot est strictement interdit au public dans la zone de sécurité au du site du tir,à l'exception du personnel en charge du spectacle pyrotechnique, des servies de secours ou de policedans le cadre de leur mission. Les berges pourront être matériellement fermées par des barrièresamovibles ou de la rubalise. Ces dispositifs seront retirés à l'issue du spectacle.Dès que la manifestation sera terminée, la barge devra être retirée et le site devra être nettoyé de tousdéchets occasionnés par le tir des artifices (éléments métalliques, cartons, papiers, etc).Toutes les dispositions devront être prises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques detomber dans la rivière. Ceux qui viendraient cependant à y tomber devront être enlevés sans retardTout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.La circulation des véhicules n'est pas autorisée dans le domaine.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;* _ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.+ _ La réglementation relative aux feux de forêt+ la réglementation vigilance canicule
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 2 août 2026 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
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Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'interventiondes secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, les maires de Siorac en Périgordet du Coux et Bigaroque Mouzens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le {5 JUIL. 2026Pour la préféte de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Berger.
éric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un récours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 2 août 2026 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
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