PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-311
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-09-03-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MENERVILLE (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-09-03-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MENERVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-09-03-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENERVILLE 3
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de MENERVILLE
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de MENERVILLE est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle Ter : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Madame Sophie BOSSARD Madame Julie GOSSELINDélégué de l'administration Madame Michelle THURET Madame Colette LEROUXDélégué du président du Madame Maryline THEPAULT Monsieur Gérard ARDOUINtribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv. fr 12
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Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MENERVILLE sont chargés chacun en quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 0 3 SEP. 2024
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préf
François GOUGOU
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