PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
/ Cabinet
51-2025-01-10-00008 - Arrêté de prorogation de l'agrément de la
DT51-CRF n°SIDPC-2025-003 du 10 janvier 2025 pour les formations aux
premiers secours (2 pages) Page 4
51-2025-01-10-00006 - Arrêté de prorogation de l'agrément du
CDEDS51 n°SIDPC-2025-001 du 10 janvier 2025 pour les formations aux
premiers secours (2 pages) Page 7
51-2025-01-10-00007 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CODEP
51 n°SIDPC-2025-002 du 10 janvier 2025 pour les formations aux premiers
secours (2 pages) Page 10
/ Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n°
DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise (15
pages) Page 13
51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n°
DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des
décisions validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son
bureau syndical du 12 décembre 2024. (5 pages) Page 29
51-2025-01-13-00002 - Arrêté portant composition de la commission
d'expulsion du 13 janvier 2025 (2 pages) Page 35
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-026 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme FLorence MAILLOT (3 pages) Page 38
Divers / direction régionale des douanes et des droits indirects
51-2025-01-14-00001 - Décision du 14 janvier 2025 prononçant la
fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le
département de la Marne - VAL DE VESLE (DOTTORE) (1 page) Page 42
51-2025-01-14-00002 - Décision du 14 janvier 2025 prononçant la
fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le
département de la Marne - VITRY LE FRANCOIS (CATHE) (1 page) Page 44
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2025-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025 enregistré sous le N° SAP
935284851 - PHILIPPON cours à domicile (2 pages) Page 46
2
51-2025-01-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025 enregistré sous le N° SAP
938186731 -E.NETTOYAGE (2 pages) Page 49
51-2025-01-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025 enregistré sous le N° SAP
938330487 - STELLA CHALONS EN CHAMPAGNE (2 pages) Page 52
51-2025-01-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025 enregistré sous le N°
SAP953722816 - Cours à domicile NANKIA (2 pages) Page 55
51-2025-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 9 janvier 2025 enregistré sous le N° SAP
832337430 - COACH SPORTIF REIMS (2 pages) Page 58
51-2025-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 9 janvier 2025 enregistré sous le N° SAP
938627874 - ENZOSERVICE (2 pages) Page 61
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-01-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 du
24 décembre 2024 portant autorisation des régulateurs faune
de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation
mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de
l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est
-
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les
départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle,
Moselle et Bas-Rhin (24 pages) Page 64
51-2025-01-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant
création du fonds départemental de compensation collective agricole
de la Marne (2 pages) Page 89
Sous-préfectures / Sous-préfecture de Reims
51-2025-01-10-00005 - AP convocation élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Villers aux Noeuds (3 pages) Page 92
3
51-2025-01-10-00008
Arrêté de prorogation de l'agrément de la
DT51-CRF n°SIDPC-2025-003 du 10 janvier 2025
pour les formations aux premiers secours
- 51-2025-01-10-00008 - Arrêté de prorogation de l'agrément de la DT51-CRF n°SIDPC-2025-003 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 4
PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésy ol Service interministériel de défenseFraternité et de protection civiles
Arrété N° SIDPC-2025-003e , .portant prorogation de l'agrément deIa delegatlon territoriale de la Marne de la Croix-Rouge Françaisepour les formations aux premiers secours
Mo
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 :Vu la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet dudépartement de la Marne;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPC-2023-010 du 26 février 2023 portant renouvellement de l'agrémentdépartemental pour les formations aux premiers secours de la délégation territorialede la Marne dela Croix-Rouge Française ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, ladélégation territoriale de la Marne de la Croix-Rouge Française agréée pour les formations auxpremiers secours doit se voir proroger son agrément ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRETEARTICLE 1 : En application de I'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrémentde la délégation territoriale de la Marne de la Croix-Rouge Française est prorogé jusqu'au 31 mars2026, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels elle a été initialement agréée.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr
- 51-2025-01-10-00008 - Arrêté de prorogation de l'agrément de la DT51-CRF n°SIDPC-2025-003 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 5
ARTICLE 2: L'association départementale agréée dispose d'un délai de deux ans, à compter deI'entrée en vigueur du décret du 20 mars 2024 susvisé, pour demander une nouvelie habilitationdans les conditions prévues au titre !! bis du livre VIl du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le 18 JAN, 2025Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél! : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2}
- 51-2025-01-10-00008 - Arrêté de prorogation de l'agrément de la DT51-CRF n°SIDPC-2025-003 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 6
51-2025-01-10-00006
Arrêté de prorogation de l'agrément du
CDEDS51 n°SIDPC-2025-001 du 10 janvier 2025
pour les formations aux premiers secours
- 51-2025-01-10-00006 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CDEDS51 n°SIDPC-2025-001 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 7
PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésÉl Service interministériel de défenseFraternité et de protection civiles
Arrêté N° SIDPC-2025-001mm es portant prerogation de l'agrément duCentre Departemental dEnseignement et de Développement du Secourisme de la Marne(CDEDS51)pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;Vu la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet dudépartement de la Marne ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPC-2023-003 du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément départemental pourles formations aux premiers secours du Centre Départemental d'Enseignement et deDéveloppement du Secourisme de la Marne (CDEDS51) ;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, leCentre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de la Marne(CDEDS51) agréé pour les formations aux premiers secours doit se voir proroger son agrément;SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRETEARTICLE 1 : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrémentdu Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de la Marne(CDEDS51) est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, pour délivrer les unités d'enseignements pourlesquels il a été initialement agréé.1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr
- 51-2025-01-10-00006 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CDEDS51 n°SIDPC-2025-001 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 8
ARTICLE 2 : L'association départementale agréée dispose d'un délai de deux ans, à compter del'entrée en vigueur du décret du 20 mars 2024 susvisé, pour demander une nouvelle habilitationdans les conditions prévues au titre |l bis du livre VII du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le FÎÛ JAN. 2025Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet& . i b V—Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr212
- 51-2025-01-10-00006 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CDEDS51 n°SIDPC-2025-001 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 9
51-2025-01-10-00007
Arrêté de prorogation de l'agrément du CODEP
51 n°SIDPC-2025-002 du 10 janvier 2025 pour les
formations aux premiers secours
- 51-2025-01-10-00007 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CODEP 51 n°SIDPC-2025-002 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 10
PREFET | Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésÉcatté Service interministériel de défenseFraternité et de protection civiles
Arrêté N° SIDPC-2025-002pn PR "portant prorogation de I'agrément du' " Comité déBartemental Marne (CODEP 51)pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;Vu la loi.n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet dudépartement de la Marne ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPC-2023-007 du 10 février 2023 portant renouvellement de l''agrémentdépartemental pour les formations aux premiers secours du Comité département Marne (CODEP51) ;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, leComité départemental Marne (CODEP 51) agréé pour les formations aux premiers secours doit sevoir proroger son agrément;SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRETEARTICLE 1 : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrémentdu Comité départemental Marne (CODEP 51) est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, pour délivrer lesunités d'enseignements pour lesquels il a été initialement agréé.
1, rue de jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1/2
- 51-2025-01-10-00007 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CODEP 51 n°SIDPC-2025-002 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 11
ARTICLE 2 : L'association départementale agréée dispose d'un délai de deux ans, à compter del'entrée en vigueur du décret du 20 mars 2024 susvisé, pour demander une nouvelle habilitationdans les conditions prévues au titre Il bis du livre VII du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le ;1 ûl JAN, 2025Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2
- 51-2025-01-10-00007 - Arrêté de prorogation de l'agrément du CODEP 51 n°SIDPC-2025-002 du 10 janvier 2025 pour les formations
aux premiers secours 12
51-2024-12-26-00001
Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n°
DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024-
liste des membres du syndicat mixte ouvert
SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 13
1/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
AILLEVILLE EST CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
AIX-VILLEMAUR-PALIS OUEST X AIX/VILLEMAUR/PALIS X AIX/VILLEMAUR/PALIS X ###
ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
ALLEMANT CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
ALLIBAUDIERES NORD X ALLIBAUDIERES-ORMES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
AMANCE SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE MEDIANE ###
ANGLURE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
ARCIS MAILLY RAMERUPT (CC d')
ARCIS-SUR-AUBE NORD X ARCIS-SUR-AUBE X ARCIS-SUR-AUBE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
ARCONVILLE SUD-EST X ARCONVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ARGANÇON SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
ARRELLES SUD-OUEST X ARRELLES / VILLIERS-SOUS-PRASLIN X CC du Barséquanais en Champagne ###
ARREMBECOURT EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
ARRENTIERES EST X REGION DE LA FERME DES MEES X ARRENTIERES X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ARSONVAL EST X ARSONVAL JAUCOURT X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ARTHONNAY SUD-OUEST X CHANNES / ARTHONNAY ###
ASSENAY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
ASSENCIERES NORD X LA BARBUISE ###
AUBETERRE NORD CA TCM LA BARBUISE CA TCM ###
AULNAY NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
AUXON X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS X ###
AVANT-LES-MARCILLY NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
AVANT-LES-RAMERUPT EST X X ###
AVIREY-LINGEY SUD-OUEST X CC du Barséquanais en Champagne ###
AVON-LA-PEZE NORD-OUEST X LA REGION D'AVON-LA-PEZE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
AVREUIL SUD-OUEST X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS X ###
BAGNEUX CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
BAGNEUX-LA-FOSSE SUD-OUEST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
BAILLY-LE-FRANC EST X NORD DE LA VOIRE X ###
BALIGNICOURT NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
BALNOT-LA-GRANGE SUD-OUEST X X CC Chaourçois Val d'Armance ###
BALNOT-SUR-LAIGNES SUD-EST CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BARBEREY-SAINT-SULPICE OUEST CA TCM BARBEREY-SAINT-SULPICE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM
BARBONNE-FAYEL CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
BARBUISE NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
BAROVILLE EST X BAROVILLE X BAROVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
BAR-SUR-AUBE EST X BAR-SUR-AUBE X BAR-SUR-AUBE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
X
Pour ses 39 communes membres
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES D'AVANT-LES-RAMERUPT ET
MESNIL-LETTRE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
BAGNEUX-LA-FOSSE / BRAGELOGNE-
BEAUVOIR
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
BALNOT-LA-GRANGE / MAISONS-LES-
CHAOURCE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
BARBEREY-SAINT-SULPICE
- SAINT-LYE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
LA REGION DE LA VILLENEUVE AU
CHATELOT
BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE (CC
du)
X
Pour ses 53 communes membres
AUBE BARROISE
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 14
2/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
BAR-SUR-SEINE SUD-EST X BAR-SUR-SEINE X BAR-SUR-SEINE X CC du Barséquanais en Champagne ###
BAUDEMENT CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
BAYEL EST X BAYEL X BAYEL X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
BEINE X BEINES
BERCENAY-EN-OTHE OUEST X BERCENAY-EN-OTHE X BERCENAY-EN-OTHE ###
BERCENAY-LE-HAYER NORD-OUEST X LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
BERGERES SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
BERNON SUD-OUEST X BERNON X ###
BERTIGNOLLES SUD-EST X CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BERULLE OUEST X ###
BESSY NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
BETHON CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
BETIGNICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
BEUREY SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
BLAINCOURT-SUR-AUBE EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
BLIGNICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
BLIGNY SUD-EST X CC de la région de Bar-sur-Aube ###
BORDES-AUMONT (les) CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
BOSSANCOURT EST X TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
BOUCHY-SAINT-GENEST CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
BOUILLY OUEST CA TCM CA TCM BOUILLY/SOULIGNY CA TCM ###
BOULAGES NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
BOURANTON CENTRE CA TCM CA TCM ###
BOURDENAY NORD-OUEST X LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
BOURGUIGNONS SUD-EST X BOURGUIGNONS X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BOUY-LUXEMBOURG EST X ###
BOUY-SUR-ORVIN NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
BRAGELOGNE-BEAUVOIR SUD-OUEST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
BRAUX EST X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
BREVIANDES CENTRE CA TCM CA TCM ###
BREVONNES EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X BREVONNES X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
BRIEL-SUR-BARSE CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
BRIENNE-LA-VIEILLE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X BRIENNE-LA-VIEILLE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
BRIENNE-LE-CHATEAU EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X BRIENNE-LE-CHATEAU CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
BRILLECOURT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
BROUSSY-LE-PETIT CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
BROYES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
BERGERES
BERGERES / URVILLE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE BARROISE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE
BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
LA REGION DE ONJON / BOUY-
LUXEMBOURG ET LONGSOLS
BAGNEUX-LA-FOSSE / BRAGELOGNE-
BEAUVOIR
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 15
3/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
BUCEY-EN-OTHE OUEST CA TCM BUCEY-EN-OTHE CA TCM ###
BUCHERES CENTRE CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CA TCM ###
BUXEUIL SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BUXIERES-SUR-ARCE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CELLES-SUR-OURCE SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CHABLIS X CHABLIS
CHACENAY SUD-EST X CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CHAISE (la) EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
CHALETTE-SUR-VOIRE EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
CHAMOY SUD-OUEST X CHAMOY / SAINT-PHAL X ###
CHAMPFLEURY NORD X CHAMPFLEURY-SALON CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE SUD-EST X CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
CHAMPIGNY-SUR-AUBE NORD X LA FORET DE LA PERTHE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
CHAMP-SUR-BARSE SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
CHANNES SUD-OUEST X CHANNES / ARTHONNAY X CC du Barséquanais en Champagne ###
CHANTEMERLE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
CHAOURCE SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X CHAOURCE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
CHAPELLE-SAINT-LUC (la) OUEST CA TCM LA CHAPELLE-SAINT-LUC CA TCM ###
CHAPELLE-VALLON NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (la) X MOULIN DES FEES
CHAPPES CENTRE X X X CC du Barséquanais en Champagne ###
CHARMONT-SOUS-BARBUISE NORD X LA BARBUISE X ###
CHARMOY NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
CHARNY-LE-BACHOT NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
CHASEREY SUD-OUEST X LANDION X ###
CHATILLON-SUR-MORIN CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
CHATRES NORD X CHATRES CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
CHAUCHIGNY NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
CHAUDREY NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
CHAUFFOUR-LES-BAILLY CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
CHAUMESNIL EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
CHAVANGES EST X NORD DE LA VOIRE X CHAVANGES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
CHENE (le) NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
CHENNEGY OUEST X ###
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
COMMUNES DE BUXIERES-SUR-ARCE ET
VILLE-SUR-ARCE
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
CHAMPIGNOL-LEZ-
MONDEVILLE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHAOURÇOIS ET VAL D'ARMANCE
(CC du)
X
Pour 11 communes :
BALNOT-LA-GRANGE, CHAOURCE,
LANTAGES, LES LOGES-MARGUERON,
MAISONS-LES-CHAOURCE, PARGUES,
PRASLIN, SAINT-PHAL, VILLIERS-LE-BOIS,
VILLIERS-SOUS-PRASLIN, VOUGREY
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
FOUCHERES ET DE
CHAPPES
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
AUBE AVAL
SEINE AVAL
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY
ET RILLY-SAINTE-SYRE
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 16
4/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
CHERVEY SUD-EST X CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CHESLEY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
CHESSY-LES-PRES SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
CHICHEY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
CLEREY CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
CLESLES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
COCLOIS NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
COLOMBE-LA-FOSSE EST X REGION DE LA FERME DES MEES X COLOMBE X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
COLOMBE-LE-SEC EST X REGION DE LA FERME DES MEES X COLOMBE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
CONFLANS-SUR-SEINE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
CORMOST CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
COURCELLES-SUR-VOIRE EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
COURCEMAIN CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
COURCEROY NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
COURGIS X COURGIS
COURSAN-EN-OTHE SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
COURTAOULT SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
COURTENOT CENTRE X CC du Barséquanais en Champagne ###
COURTERANGES CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
COURTERON SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
COUSSEGREY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
COUVIGNON SUD-EST X X COUVIGNON CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
CRANCEY NORD-OUEST X X CRANCEY X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
CRENEY-PRES-TROYES OUEST CA TCM PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU CA TCM ###
CRESANTIGNES OUEST CA TCM CA TCM CA TCM ###
CRESPY-LE-NEUF EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
CROÛTES (les) SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
CUNFIN SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CUSSANGY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
DAMPIERRE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
DAVREY SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
DEPARTEMENT DE L'AUBE X ###
DIENVILLE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
DIERREY-SAINT-JULIEN OUEST X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ###
DIERREY-SAINT-PIERRE OUEST CA TCM CA TCM ###
DOLANCOURT SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
DOMMARTIN-LE-COQ NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
DONNEMENT NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LES COMMUNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
COURCEROY
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE DIERREY-SAINT-PIERRE,
DIERREY-SAINT-JULIEN
LA REGION DE DIERREY-SAINT-PIERRE,
DIERREY-SAINT-JULIEN
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 17
5/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
DOSCHES CENTRE X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne ###
DOSNON NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
DROUPT-SAINT-BASLE NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
DROUPT-SAINTE-MARIE NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
EAUX-PUISEAUX OUEST X ###
ECHEMINES NORD X ECHEMINES X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
ECLANCE EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
EGUILLY-SOUS-BOIS SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
ENGENTE EST X REGION DE LA FERME DES MEES X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
EPAGNE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
EPOTHEMONT EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
ERVY-LE-CHATEL SUD-OUEST X ###
ESCLAVOLLES-LUREY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
ESSOYES SUD-EST X ESSOYES X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
ESTISSAC OUEST CA TCM ESTISSAC CA TCM ###
ETOURVY SUD-OUEST X LANDION X ###
ETRELLES-SUR-AUBE NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
FAUX-VILLECERF NORD-OUEST X PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
FAY-LES-MARCILLY NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
FAYS-LA-CHAPELLE CENTRE CA TCM CA TCM ###
FERREUX-QUINCEY NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
FEUGES NORD CA TCM FEUGES CA TCM ###
FLOGNY-LA-CHAPELLE X FLOGNY-LA-CHAPELLE X FLOGNY-LA-CHAPELLE
FONTAINE EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
FONTAINE-DENIS-NUISY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
FONTAINE-LES-GRES NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
FONTAINE-MACON NORD-OUEST X FONTAINE-MACON X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
FONTENAY-DE-BOSSERY NORD-OUEST X FONTENAY-DE-BOSSERY / GUMERY X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
FONTENAY-PRES-CHABLIS X MOULIN DES FEES
FONTETTE SUD-EST X X FONTETTE X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
FONTVANNES OUEST CA TCM FONTVANNES CA TCM ###
FOSSE-CORDUAN (la) NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
FOUCHERES CENTRE X X X CC du Barséquanais en Champagne ###
FRALIGNES SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
FRAVAUX SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
FRESNAY EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
FRESNOY-LE-CHATEAU CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM ###
FULIGNY EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
GAYE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION D'EGUILLY-SOUS-BOIS / VITRY-
LE-CROISE
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
ESSOYES / LANDREVILLE /
LOCHES-SUR-OURCE
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
FONTETTE, SAINT-USAGE, VERPILLIERES
SUR OURCE
FORETS, LACS, TERRES EN
CHAMPAGNE (CC)
X
Pour 6 communes :
BREVONNES, DOSCHES, PINEY, POUGY,
ROUILLY-SACEY, VAL-D'AUZON
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
FOUCHERES ET DE
CHAPPES
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 18
6/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
GELANNES NORD-OUEST X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
GERAUDOT CENTRE X ###
GOURGANÇON NORD X ###
GRANDES-CHAPELLES (les) NORD X GRANDES-CHAPELLES CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
GRANDVILLE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
GRANGES (les) SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
GRANGES-SUR-AUBE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
GUMERY NORD-OUEST X FONTENAY-DE-BOSSERY / GUMERY X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
GYE-SUR-SEINE SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
HAMPIGNY EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
HERBISSE NORD X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
ISLE-AUBIGNY NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
ISLE-AUMONT CENTRE CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CA TCM CA TCM ###
JASSEINES NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
JAUCOURT EST X ARSONVAL JAUCOURT X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
JAVERNANT OUEST CA TCM JAVERNANT CA TCM ###
JESSAINS EST X TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
JEUGNY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
JONCREUIL EST X NORD DE LA VOIRE X ###
JULLY-SUR-SARCE SUD-EST CC du Barséquanais en Champagne ###
JUVANCOURT SUD-EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
JUVANZE EST X TRANNES-BEAULIEU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
JUZANVIGNY EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
LA CHAPELLE-LASSON CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
LA FORESTIERE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
LACS DE CHAMPAGNE (CC des) AUBE MEDIANE
LAGESSE SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY ###
LAINES-AUX-BOIS OUEST CA TCM LAINES-AUX-BOIS CA TCM ###
LANDREVILLE SUD-EST X LOCHES-SUR-OURCE / LANDREVILLE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
COMMUNES DE PARS-LES-ROMILLY ET
GELANNES
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
X
Pour 31
de ses 43 communes membres :
ARREMBECOURT, AULNAY, BALIGNICOURT,
BETIGNICOURT, BLAINCOURT-SUR-AUBE,
BRAUX, BRIENNE-LA-VIEILLE, BRIENNE-LE-
CHATEAU, CHALETTE-SUR-VOIRE,
CHAVANGES, COURCELLES-SUR-VOIRE,
DIENVILLE, DONNEMENT, EPAGNE,
JASSEINES, JUVANZE, LESMONT,
MAGNICOURT, MATHAUX, MOLINS-SUR-
AUBE, MONTMORENCY-BEAUFORT, PARS-
LES-CHAVANGES, PEL-ET-DER, PRECY-
NOTRE-DAME, PRECY-SAINT-MARTIN,
RADONVILLIERS, ROSNAY-L'HOPITAL,
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-LEGER-
SOUS-MARGERIE, UNIENVILLE, YEVRES-LE-
PETIT
ESSOYES / LANDREVILLE /
LOCHES-SUR-OURCE
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 19
7/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
LANTAGES SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
LASSICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
LAUBRESSEL CENTRE CA TCM CA TCM ###
LAVAU CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU CA TCM CA TCM CA TCM
LE MEIX-SAINT-EPOING CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
LENTILLES EST X NORD DE LA VOIRE X ###
LES ESSARTS-LE-VICOMTE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
LESMONT EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
LEVIGNY EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
LHUÎTRE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
LIGNIERES SUD-OUEST X LIGNIERES X ###
LIGNOL-LE-CHATEAU EST CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
LIGNORELLES X MOULIN DES FEES
LIGNY-LE-CHATEL X MOULIN DES FEES
LINTHELLES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
LINTHES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
LIREY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
LOCHES-SUR-OURCE SUD-EST X LOCHES-SUR-OURCE / LANDREVILLE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
LOGE-AUX-CHEVRES (la) SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
LOGE-POMBLIN (la) SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
LOGES-MARGUERON (les) SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X CC Chaourçois Val d'Armance ###
LONGCHAMP-SUR-AUJON EST X LONGCHAMP-SUR-AUJON X LONGCHAMP-SUR-AUJON X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
LONGEVILLE-SUR-MOGNE CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
LONGPRE-LE-SEC SUD-EST X LONGPRE-LE-SEC X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
LONGSOLS EST X X X
LONGUEVILLE-SUR-AUBE NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
LOUPTIERE-THENARD (la) NORD-OUEST X LA LOUPTIERE-THENARD X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
LUSIGNY-SUR-BARSE CENTRE CA TCM CA TCM LUSIGNY-SUR-BARSE CA TCM CA TCM ###
LUYERES NORD X LA BARBUISE X ###
MACEY OUEST CA TCM LA REGION DE MACEY CA TCM ###
MACHY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MAGNANT SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
MAGNICOURT EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
MAGNY-FOUCHARD SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
MAILLY-LE-CAMP NORD X MAILLY-LE-CAMP X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt ###
MAISON-DES-CHAMPS SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
NORD
OUEST
SAINTE-MAURE / LAVAU
PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU
CA TCM
(La Valotte)
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
ESSOYES / LANDREVILLE /
LOCHES-SUR-OURCE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE ONJON / BOUY-
LUXEMBOURG ET LONGSOLS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
AUBE AVAL
SEINE AVAL
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
AUBE BARROISE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 20
8/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
MAISONS-LES-CHAOURCE SUD-OUEST X X CC Chaourçois Val d'Armance ###
MAISONS-LES-SOULAINES EST X REGION DE LA FERME DES MEES X ###
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE NORD-OUEST X MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
MAIZIERES-LES-BRIENNE EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
MALIGNY X MOULIN DES FEES
MARAYE-EN-OTHE OUEST X ###
MARCILLY-LE-HAYER NORD-OUEST X MARCILLY-LE-HAYER X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
MARCILLY-SUR-SEINE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
MARIGNY-LE-CHATEL NORD-OUEST X MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
MARNAY-SUR-SEINE NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
MAROLLES-LES-BAILLY CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES SUD-OUEST X MAROLLES-SOUS-LIGNIERES X ###
MARSANGIS CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
MATHAUX EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
MAUPAS CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MERE X MOULIN DES FEES
MERGEY NORD CA TCM LA REGION DE MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM
MERIOT (le) NORD-OUEST X MERIOT X MERIOT X CC du Nogentais SEINE AVAL X
MERREY-SUR-ARCE SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
MERY-SUR-SEINE NORD X MERY-SUR-SEINE X MERY-SUR-SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
MESGRIGNY NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
MESNIL-LA-COMTESSE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
MESNIL-LETTRE EST X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
MESNIL-SAINT-LOUP OUEST X MESNIL-SAINT-LOUP X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ###
MESNIL-SAINT-PERE CENTRE CA TCM CA TCM MESNIL-SAINT-PERE CA TCM ###
MESNIL-SELLIERES CENTRE X ###
MESSON OUEST CA TCM MESSON CA TCM ###
METZ-ROBERT SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
MEURVILLE SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE X
MOLINS-SUR-AUBE EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
MONTAULIN CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
MONTCEAUX-LES-VAUDES CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MONTFEY SUD-OUEST X MONTFEY X ###
MONTGENOST CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
MONTGUEUX OUEST CA TCM LA REGION DE MACEY CA TCM MONTGUEUX CA TCM ###
MONTIERAMEY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MONTIER-EN-L'ISLE EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
MONTIGNY-LES-MONTS SUD-OUEST X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS X ###
MONTMARTIN-LE-HAUT SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
BALNOT-LA-GRANGE / MAISONS-LES-
CHAOURCE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
MAIZIERES-LA-GRANDE-
PAROISSE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
MARIGNY-LE-CHATEL /
SAINT-FLAVY
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES D'AVANT-LES-RAMERUPT ET
MESNIL-LETTRE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 21
9/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
MONTMORENCY-BEAUFORT EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
MONTPOTHIER NORD-OUEST X LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER X X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
MONTREUIL-SUR-BARSE CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MONTSUZAIN NORD CA TCM LA BARBUISE CA TCM ###
MOREMBERT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
MORVILLIERS EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
MOTTE-TILLY (la) NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
MOUSSEY CENTRE CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CA TCM CA TCM ###
MUSSY-SUR-SEINE SUD-EST X X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
NESLE-LA-REPOSTE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
NEUVILLE-SUR-SEINE SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
NEUVILLE-SUR-VANNE OUEST X NEUVILLE-SUR-VANNE X NEUVILLE-SUR-VANNE X ###
NITRY X NITRY
NOE-LES-MALLETS SUD-EST X NOE-LES-MALLETS X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
NOES-PRES-TROYES (les) OUEST CA TCM NOES-PRES-TROYES CA TCM ###
NOGENTAIS (CC du) SEINE AVAL
NOGENT-EN-OTHE OUEST X ###
NOGENT-SUR-AUBE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
NOGENT-SUR-SEINE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL X
NOZAY NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
ONJON EST X ###
ORIGNY-LE-SEC NORD X ORIGNY-LE-SEC X ORIGNY-LE-SEC X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
ORMES NORD X ALLIBAUDIERES-ORMES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
ORTILLON NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN NORD X ORVILLIERS-SAINT-JULIEN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
ORVIN ET L'ARDUSSON (CC de l') SEINE AVAL
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS NORD-OUEST X OSSEY-LES-TROIS-MAISONS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
PAISY-COSDON OUEST X ###
PARGUES SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
PARS-LES-CHAVANGES EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
PARS-LES-ROMILLY NORD-OUEST X X PARS-LES-ROMILLY X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
PAVILLON-SAINTE-JULIE (le) NORD CA TCM PAVILLON-SAINTE-JULIE CA TCM ###
PAYNS NORD CA TCM SAINT-LYE-PAYNS CA TCM CA TCM CA TCM
PEAS CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
PEL-ET-DER EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
PERCENEIGE CC de Yonne Nord SEINE AVAL ###
PERIGNY-LA-ROSE NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
PERTHES-LES-BRIENNE EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
PETIT-MESNIL EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
LA SAULSOTTE /
MONTPOTHIER
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LES COMMUNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
COURCEROY
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE PLAINES-SAINT-LANGE ET
DE MUSSY-SUR-SEINE
COMMUNES DE PLAINES-
SAINT-LANGE ET DE
MUSSY-SUR-SEINE
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
X
Pour ses 23 communes membres
LA REGION DE ONJON / BOUY-
LUXEMBOURG ET LONGSOLS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
X
Pour ses 25 communes membres
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE PARS-LES-ROMILLY ET
GELANNES
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE LA VILLENEUVE AU
CHATELOT
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 22
10/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
PINEY EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X PINEY X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne ###
PLAINES-SAINT-LANGE SUD-EST X X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
PLANCY-L'ABBAYE NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
PLANTY OUEST X ###
PLESSIS-BARBUISE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
POIVRES NORD X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
POLIGNY SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
POLISOT SUD-EST X POLISY / POLISOT X POLISY / POLISOT X CC du Barséquanais en Champagne ###
POLISY SUD-EST X POLISY / POLISOT X POLISY / POLISOT X CC du Barséquanais en Champagne ###
PONTIGNY X MOULIN DES FEES
PONT-SAINTE-MARIE OUEST CA TCM PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU CA TCM ###
PONT-SUR-SEINE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL X
NORD-OUEST SEINE AVAL
POTANGIS CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
POUAN-LES-VALLEES NORD X LA FORET DE LA PERTHE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
POUGY EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
POUY-SUR-VANNES NORD-OUEST X POUY-SUR-VANNES X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ###
PRASLIN SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
PRECY-NOTRE-DAME EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
PRECY-SAINT-MARTIN EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
PREMIERFAIT NORD X LA BARBUISE CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
PROVERVILLE EST X PROVERVILLE X PROVERVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
PRUGNY OUEST CA TCM PRUGNY CA TCM ###
PRUNAY-BELLEVILLE NORD-OUEST X PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
PRUSY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
PUITS-ET-NUISEMENT SUD-EST X X PUITS-ET-NUISEMENT X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
QUEUDES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
QUINCEROT SUD-OUEST X LANDION ###
RACINES SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
RADONVILLIERS EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X RADONVILLIERS X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
RAMERUPT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
RANCES EST X NORD DE LA VOIRE X ###
REGION DE BAR-SUR-AUBE (CC de la)
RHEGES NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
RICEYS (les) SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
RIGNY-LA-NONNEUSE NORD-OUEST X LA REGION D'AVON-LA-PEZE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
RIGNY-LE-FERRON OUEST X ###
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE PLAINES-SAINT-LANGE ET
DE MUSSY-SUR-SEINE
COMMUNES DE PLAINES-
SAINT-LANGE ET DE
MUSSY-SUR-SEINE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
PORTES DE ROMILLY SUR SEINE (CC
des)
X
Pour ses 6 communes membres
X
Pour ses 6 communes
membres
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour ses 27 communes membres
AUBE BARROISE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 23
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MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
RILLY-SAINTE-SYRE NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
RIVIERE-DE-CORPS (la) OUEST CA TCM LA RIVIERE-DE-CORPS CA TCM ###
ROMILLY-SUR-SEINE NORD-OUEST X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
RONCENAY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
ROSIERES-PRES-TROYES CENTRE CA TCM CA TCM ###
ROSNAY-L'HÔPITAL EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
ROTHIERE (la) EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
ROUILLY-SACEY CENTRE X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
ROUILLY-SAINT-LOUP CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
ROUVRAY X MOULIN DES FEES
ROUVRES-LES-VIGNES EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
RUMILLY-LES-VAUDES CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
RUVIGNY CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS OUEST CA TCM SAINT-ANDRE-LES-VERGERS CA TCM ###
SAINT-AUBIN NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON CC du Nogentais SEINE AVAL ###
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE OUEST X ###
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE NORD CA TCM LA REGION DE MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
SAINT-CYR-LES-COLONS REGION DE VERMENTON
SAINTE-MAURE NORD CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU CA TCM CA TCM CA TCM
SAINTE-SAVINE OUEST CA TCM SAINTE-SAVINE CA TCM ###
SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
SAINT-FLAVY NORD-OUEST X MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-GERMAIN OUEST CA TCM SAINT-GERMAIN / SAINT-POUANGE CA TCM ###
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY NORD-OUEST X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS CENTRE CA TCM CA TCM ###
SAINT-JUST-SAUVAGE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
SAINT-LEGER-PRES-TROYES CENTRE CA TCM SAINT-LEGER-PRES-TROYES CA TCM ###
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
SAINT-LOUP CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-LUPIEN NORD-OUEST X SAINT-LUPIEN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-LYE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM
SAINT-MARDS-EN-OTHE OUEST X ###
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-MESMIN NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
SAINT-NABORD-SUR-AUBE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL X
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY
ET RILLY-SAINTE-SYRE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
X
(uniquement
hameaux)
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
MARIGNY-LE-CHATEL /
SAINT-FLAVY
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
NORD
OUEST
SAINT-LYE-PAYNS
LA REGION DE MACEY
BARBEREY-SAINT-SULPICE
- SAINT-LYE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 24
12/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
SAINT-OULPH NORD CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES OUEST CA TCM CA TCM CA TCM ###
SAINT-PARRES-LES-VAUDES CENTRE X X VAUDOIS X CC du Barséquanais en Champagne ###
SAINT-PHAL SUD-OUEST X CHAMOY / SAINT-PHAL X CC Chaourçois Val d'Armance ###
SAINT-POUANGE OUEST CA TCM SAINT-GERMAIN / SAINT-POUANGE CA TCM ###
SAINT-QUENTIN-LE-VERGER CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
SAINT-REMY-SOUS-BROYES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SAINT-SATURNIN CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
SAINT-THIBAULT CENTRE CA TCM CA TCM ###
SAINT-USAGE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
SALON NORD X CHAMPFLEURY-SALON CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
SARON-SUR-AUBE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
SAUDOY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SAULCY EST X ###
SAULSOTTE (la) NORD-OUEST X LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
SAVIERES NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
SEINE ET AUBE (CC) NORD
SEMOINE NORD X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
SEZANNE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
NORD-OUEST
SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
SOMMEVAL OUEST CA TCM SOMMEVAL CA TCM ###
SOULAINES-DHUYS EST X SOULAINES-DHUYS X SOULAINES-DHUYS X ###
COMMUNES DE SAINT-PARRES-AUX-
TERTRES ET VILLECHETIF
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
FONTETTE, SAINT-USAGE, VERPILLIERES
SUR OURCE
AUBE BARROISE
SEINE AMONT
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LA SAULSOTTE /
MONTPOTHIER
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY
ET RILLY-SAINTE-SYRE
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour ses 25 communes
membres
X
Pour ses 25 communes membres
AUBE AVAL
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour ses 25 communes
membres
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS (CC
de)
X
Pour 46 communes :
ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER, ALLEMANT,
ANGLURE, BAGNEUX, BARBONNE-FAYEL,
BAUDEMENT, BETHON, BOUCHY-SAINT-
GENEST, BROUSSY-LE-PETIT, BROYES,
CHANTEMERLE, CHATILLON-SUR-MORIN,
CHICHEY, CLESLES, CONFLANS-SUR-SEINE,
COURCEMAIN, ESCLAVOLLES-LUREY,
FONTAINE-DENIS-NUISY, GAYE, GRANGES-
SUR-AUBE, LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE,
LA CHAPELLE-LASSON, LA FORESTIERE, LE
MEIX-SAINT-EPOING, LES ESSARTS-LE-
VICOMTE, LINTHELLES, LINTHES, MARCILLY-
SUR-SEINE, MARSANGIS, MONTGENOST,
NESLE-LA-REPOSTE, PEAS, POTANGIS,
QUEUDES, SAINT-JUST-SAUVAGE, SAINT-
LOUP, SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, SAINT-
REMY-SOUS-BROYES, SAINT-SATURNIN,
SARON-SUR-AUBE, SAUDOY, SEZANNE,
VILLENEUVE-SAINT-VISTRE ET VILLEVOTTE,
VILLIERS-AUX-CORNEILLES, VINDEY,
VOUARCES
AUBE AVAL
SEINE AVAL
X
Pour 20 communes :
ALLEMANCHE-LAUNAY-
SOYER, ANGLURE,
BAGNEUX, BAUDEMENT,
CLESLES, CONFLANS-SUR-
SEINE, COURCEMAIN,
ESCLAVOLLES-LUREY,
GRANGES-SUR-AUBE, LA
CELLE-SOUS-
CHANTEMERLE, LA
CHAPELLE-LASSON,
MARCILLY-SUR-SEINE,
MARSANGIS, POTANGIS,
SAINT-JUST-SAUVAGE,
SAINT-QUENTIN-LE-
VERGER, SAINT-SATURNIN,
SARON-SUR-AUBE, VILLIERS-
AUX-CORNEILLES,
VOUARCES
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 25
13/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
SOULIGNY OUEST CA TCM CA TCM BOUILLY/SOULIGNY CA TCM ###
SPOY SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE X
THENNELIERES CENTRE CA TCM CA TCM ###
THIEFFRAIN SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
THIL EST X ###
THORS EST X ###
TORCY-LE-GRAND NORD X QUATRE VALLEES X TORCY-LE-GRAND CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
TORCY-LE-PETIT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
TORVILLIERS OUEST CA TCM TORVILLIERS CA TCM ###
TRAÎNEL NORD-OUEST X TRAINEL X TRAINEL X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
TRANCAULT NORD-OUEST X LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
TRANNES EST X TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
TRICHEY SUD-OUEST X LANDION ###
TROUANS NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
TROYES TROYES CA TCM TROYES CA TCM ###
(voir à la commune) (voir à la commune)
TURGY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
UNIENVILLE EST X TRANNES-BEAULIEU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
URVILLE SUD-EST X URVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
VAILLY NORD CA TCM VAILLY CA TCM ###
VAL-D'AUZON EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
VALLANT-SAINT-GEORGES NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
VALLENTIGNY EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
VALLIERES SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
VANLAY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
VARENNES X MOULIN DES FEES
VAUCHASSIS OUEST CA TCM VAUCHASSIS CA TCM ###
VAUCHONVILLIERS SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
VAUCOGNE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
LA REGION DE
BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE
(CA)
CENTRE
NORD
OUEST
TROYES
X
Pour ses 81
communes
membres
X
Pour 14 de ses 81
communes :
BARBEREY-SAINT-
SULPICE,
BOUILLY,
CLEREY,
FRESNOY-LE-
CHATEAU,
LAVAU–LA-
VALOTTE, LUSIGNY-
SUR-BARSE, MESNIL-
SAINT-PERE,
MONTAULIN,
MONTGUEUX,
RUVIGNY,
ROUILLY-SAINT-
LOUP, SAINTE-
MAURE, SAINT-LYE,
SOULIGNY
X
Pour ses 81 communes
membres
X
Pour 35
de ses 81 communes :
ASSENAY, BARBEREY-SAINT-SULPICE,
CLEREY, CORMOST, COURTERANGES,
CRESANTIGNES, ISLE-AUMONT, JEUGNY, LA
VENDUE-MIGNOT, LAVAU, LES BORDES-
AUMONT, LIREY, LONGEVILLE-SUR-MOGNE,
LUSIGNY-SUR-BARSE, MACHY, MAUPAS,
MERGEY, MONTAULIN, MONTCEAUX-LES-
VAUDES, MONTIERAMEY, MONTREUIL-SUR-
BARSE, MOUSSEY, PAYNS, RONCENAY,
ROUILLY-SAINT-LOUP, RUVIGNY, SAINT-
BENOIT-SUR-SEINE, SAINTE-MAURE, SAINT-
JEAN-DE-BONNEVAL, SAINT-LYE, SAINT-
PARRES-AUX-TERTRES, VILLACERF,
VILLEMEREUIL, VILLY-LE-BOIS, VILLY-LE-
MARECHAL
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour 8 de ses 81 communes :
BARBEREY-SAINT-SULPICE,
LAVAU, MERGEY, PAYNS,
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE,
SAINTE-MAURE, SAINT-LYE,
VILLACERF.
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 26
14/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
VAUDES CENTRE X X VAUDOIS X CC du Barséquanais en Champagne ###
VAUPOISSON NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
VENDEUVRE – SOULAINES (CC de)
VENDEUVRE-SUR-BARSE SUD-EST X X VENDEUVRE-SUR-BARSE X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
VENDUE-MIGNOT (la) CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VENOUSE X MOULIN DES FEES
VERMENTON X REGION DE VERMENTON
VERNONVILLIERS EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
VERPILLIERES-SUR-OURCE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
VERRICOURT EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
VERRIERES CENTRE CA TCM CA TCM ###
VIAPRES-LE-PETIT NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
VILLACERF NORD CA TCM LA REGION DE MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM
VILLADIN NORD-OUEST X PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
VILLE-AUX-BOIS (la) EST X ###
VILLECHETIF OUEST CA TCM CA TCM ###
VILLELOUP NORD CA TCM VILLELOUP CA TCM ###
VILLEMEREUIL CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VILLEMOIRON-EN-OTHE OUEST X ###
VILLEMORIEN SUD-EST X VILLEMORIEN X CC du Barséquanais en Champagne ###
VILLEMOYENNE CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
VILLENAUXE-LA-GRANDE NORD-OUEST X VILLENAUXE-LA-GRANDE X VILLENAUXE-LA-GRANDE X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
VILLENEUVE-AU-CHATELOT (la) NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
VILLENEUVE-AU-CHEMIN SUD-OUEST X CORVEES X ###
VILLENEUVE-AU-CHENE (la) SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
VILLERET EST X NORD DE LA VOIRE X ###
VILLERY OUEST CA TCM CA TCM ###
VILLE-SOUS-LA-FERTE SUD-EST X VILLE-SOUS-LA-FERTE X VILLE-SOUS-LA-FERTE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
VILLE-SUR-ARCE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
VILLE-SUR-TERRE EST X ###
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
X
Pour 18 de ses 38 communes :
AMANCE, ARGANÇON, BEUREY,
BOSSANCOURT, CHAMP-SUR-BARSE,
COLOMBE-LA-FOSSE, DOLANCOURT,
JESSAINS, LA LOGE-AUX-CHEVRES, LA
VILLENEUVE-AU-CHENE, LONGPRE-LE-SEC,
MAGNY-FOUCHARD, MAISON-DES-
CHAMPS, MONTMARTIN-LE-HAUT, PUITS-
ET-NUISEMENT, TRANNES,
VAUCHONVILLIERS,
VENDEUVRE-SUR-BARSE
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
FONTETTE, SAINT-USAGE, VERPILLIERES
SUR OURCE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-PARRES-AUX-
TERTRES ET VILLECHETIF
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE LA VILLENEUVE AU
CHATELOT
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VILLENEUVE-SAINT-VISTRE ET
VILLEVOTTE
LA REGION DE
BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY
COMMUNES DE BUXIERES-SUR-ARCE ET
VILLE-SUR-ARCE
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 27
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MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
VILLETTE-SUR-AUBE NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
VILLIERS-AUX-CORNEILLES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
VILLIERS-HERBISSE NORD X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
VILLIERS-LE-BOIS SUD-OUEST X LANDION X CC Chaourçois Val d'Armance ###
VILLIERS-SOUS-PRASLIN SUD-OUEST X ARRELLES / VILLIERS-SOUS-PRASLIN X CC Chaourçois Val d'Armance ###
VILLY X MOULIN DES FEES
VILLY-EN-TRODES CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
VILLY-LE-BOIS CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VILLY-LE-MARECHAL CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VINDEY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
VINETS NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
VIREY-SOUS-BAR SUD-EST X VIREY-SOUS-BAR X VIREY-SOUS-BAR X CC du Barséquanais en Champagne ###
VITRY-LE-CROISE SUD-EST X X VITRY-LE-CROISE X CC du Barséquanais en Champagne ###
VIVIERS-SUR-ARTAUT SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
VOIGNY EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
VOSNON SUD-OUEST X CORVEES X ###
VOUARCES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
VOUE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
VOUGREY SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
VULAINES OUEST X ###
YEVRES-LE-PETIT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
YONNE NORD (CC de) SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION D'EGUILLY-SOUS-BOIS / VITRY-
LE-CROISE
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour 1 commune :
PERCENEIGE
- 51-2024-12-26-00001 - Annexe 1 a l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024- liste des membres du
syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise 28
51-2025-01-26-00001
Arrêté interpréfectoral n°
DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024
actant l'ensemble des décisions validées par les
assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau
syndical du 12 décembre 2024.
- 51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des décisions
validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau syndical du 12 décembre 2024. 29
PREFET Direction de la Citoyenneté, de laDE L'AUBE P .ye Légalité et des Collectivités LocalesEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024Syndicat mixte de l'eau, Établissement public d'aménagementde l'assainissement collectif, et de gestion de l'eau (EPAGE)de l'assainissement non collectif, sur le périmètre du bassin de lades milieux aquatiques et de la Seine Supérieure Champenoisedémoustication (SDDEA)Transferts de compétences et adhésionsFusions de COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)- des Grandes Chapelles, de la Région de - des Vallées de la Mogne, de la Seine, de laSaint-Mesmin, de Fontaine-les-Grès, de Barse de Rouilly-Saint-LoupChapelle-Vallon- de Colombé-la-Fosse, de la Région de la - de Colombé-la-Fosse et Colombé-le-SecFerme des MéesCréation de COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)- des communes de Mussy-sur-Seine et de Plaines-Saint-LangeLe Préfet de l'Aube, Le Préfet de la Marne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite ; Chevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement ;Vu les décrets du président de la République du 16 mars 2022, du 30 mars 2022 et du 23 octobre 2024nommant respectivement Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne, Monsieur Henri PREVOST, préfet dela Marne et Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex- Téi : 03 25 42 35 0C 1/5www.aube.gouv.fr
- 51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des décisions
validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau syndical du 12 décembre 2024. 30
Vu |'arrété interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié portant création dusyndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieuxaquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ;Vu les arrétés interpréfectoraux n° DCDL-BCLI 201766-0001 du 7 mars 2017, n° DC3LP-BCLCBI-2017275-0001 du 2 octobre 2017, n° DC3LP-BCLCBI-201896-0003 du 6 avril 2018, n° DC3LP-BCLCBI-2018345-0001du 11 décembre 2018, n° DCL2-BCCL-2019346-0001 du 12 décembre 2019, n° DCL2-BCCL2021046-0001du 15 février 2021, n° DCL2-BCCL2021257-0001 du 14 septembre 2021, n° DCL2-BCCL2021361-0001 du27 décembre 2021 et n°DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023 relatifs au périmètre duditsyndicat;Vu les arrêtés interpréfectoraux n° DC3LP-BCLCBI-2018285-0001 du 12 octobre 2018, n° DCL2-BCCL-2019298-0002 du 25 octobre 2019, n° DCL2-BCCL2022362-0001 du 28 décembre 2022 et n° DCL2-BCCL2024113-0001 du 22 avril 2024 portant modifications statutaires du syndicat précité, notammentses articles 9.2 et 34 portant respectivement sur les conditions de fusion de COPE, d'adhésion et detransfert de compétence au syndicat ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020 actant la transformationen EPAGE du SDDEA, à compter du 1" janvier 2021, sur le périmètre de la Seine SupérieureChampenoise ;
FUSIONS ET CRÉATION DE COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)(article 9.2 des statuts du SDDEA)
Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20240613_12 du 13 juin 2024 entérinant lafusion du COPE des Grandes Chapelles, du COPE de la Région de Saint-Mesmin, du COPE deFontaine-les-Grès et du COPE de Chapelle-Vallon à compter du 1* janvier 2025 sous le nom de COPEdes Chapelles de Seine ;Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20241105_8 du 5 novembre 2024 entérinantla fusion du COPE des Vallées de |la Mogne, de la Seine, de la Barse et du COPE de Rouilly-Saint-Loup àcompter du 1* janvier 2025 sous le nom de COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse;Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20241105_9 du 5 novembre 2024 entérinantla création d'un COPE des COMMUNES DE MUSSY-SUR-SEINE et de PLAINES-SAINT-LANGE traitant à lafois de la compétence eau potable et assainissement collectif;Vu la délibération du bureau syndical du SDDEA N° BS20241212_3 du 12 décembre 2024 entérinant lafusion du COPE de Colombé-la-Fosse et du COPE de la Région de la Ferme des Mées à compter du1% janvier 2025 sous le nom de COPE de la Région de la Ferme des Mées;Vu la délibération du bureau syndical du SDDEA N° BS20241212_4 du 12 décembre 2024 entérinant lafusion du COPE de Colombé-la-Fosse et du COPE de Colombé-le-Sec à compter du 1% janvier 2025 sousle nom de COPE des Colombé;
TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (article 34 des statuts du SDDEA)
. compétence « eau potable », à compter du 1* janvier 2025 :Vu la délibération N° AG20240613_10 de l'assemblée générale du SDDEA du 13 juin 2024 acceptantd'exercer en lieuet place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau potable »par délibération de son organe délibérant :
Préfecture de l'Aube - 2, ue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 0G 2/5www.aube.gouv.fr
- 51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des décisions
validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau syndical du 12 décembre 2024. 31
v 11 mars 2024 Bergères" 3 juin 2024 Flogny-la-Chapelle (Yonne)v 19 mars 2024 Longpré-le-SecVu la délibération N° AG20241105_1 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'AUBE ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant :v 17 octobre 2024 Bar-sur-Seinev 22 octobre 2024 Bercenay-en-Othev 27 juin 2024 ' Bernonv 27 juin 2024 Lignieresv 7 octobre 2024 Longchamp-sur-Aujonv 9 juillet 2024 Mailly-le-Campv 8 juillet 2024 Mussy-sur-Seinev 4 juillet 2024 | Plaines-Saint-Langev 4 juillet 2024 Traînelv 4 octobre 2024 Ville-sous-la-FertéVu la délibération N° AGZOZ41105_5 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de I"'YONNE ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant :v 10 octobre 2024 Beine (Yonne)v 14 octobre 2024 Chablis (Yonne)v 3 septembre 2024 Courgis (Yonne)v 17 octobre 2024 Nitry (Yonne)v 21 octobre 2024 SIAEP de la région de Vermenton/commune Vermenton (Yonne)" 22 octobre 2024 SIAEP du Moulin des Fées (Yonne)Vu la délibération N° BS20241212_1 du bureau syndical du SDDEA du 12 décembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau potable »par délibération de son organe délibérant :v 13 novembre 2024 . Barovillev 21 novembre 2024 Colombé-la-Fossev 15 novembre 2024 _ Montfeyv 27 novembre 2024 Proverville. compétence « assainissement collectif », à compter du 1" janvier 2025 :Vu la délibération N° AG20240613_11 de l'assemblée générale du SDDEA du 13 juin 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementcollectif » par délibération de son organe délibérant :" 27 mai 2024 Brienne-le-Châteauv 23 mai 2024 Couvignon 'v 3 juin 2024 Flogny-la-Chapelle (Yonne)" 28 mai 2024 Vitry-le-Croisé
Préfecture de l'Aube - 2, ue Pierre Labonde — 106258 Troyes Cedex - Tét : 03 25 42 35 00 3/5www.aube.gouv.fr
- 51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des décisions
validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau syndical du 12 décembre 2024. 32
Vu la délibération N° AG20241105_2 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementcollectif » par délibération de son organe délibérant :v 17 octobre 2024 Bar-sur-Seinev 22 octobre 2024 Bercenay-en-Othev 17 octobre 2024 Brévonnesv 22 octobre 2024 Chavangesv 15 octobre 2024 Colombé-le-Sec" 13 juin 2024 ' Crancey" 7 octobre 2024 Longchamp-sur-Aujonv 8 juillet 2024 Mussy-sur-Seinev 4 juillet 2024 Plaines-Saint-Langev 4 juillet 2024 Trainelv 4 octobre 2024 Ville-sous-la-FertéVu la délibération N° BS20241212_2 du bureau syndical du SDDEA du 12 décembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissement- collectif » par délibération de son organe délibérant :" 20 novembre 2024 Arrentières" 13 novembre 2024 Baroville" 3 décembre 2024 Brienne-la-Vieillev 21 novembre 2024 Colombé-la-Fosse" 27 novembre 2024 Proverville. compétence « assainissement non collectif », à compter du 1" janvier 2025 :Vu la délibération N° AG20240613_9 de l'assemblée générale du SDDEA du 13 juin 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementnon collectif » par délibération de son organe délibérant :v 5 décembre 2023 Arcis-sur-Aubev 19 décembre 2023 Landreville
Vu la délibération N° AG20241105_3 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementnon collectif » par délibération de son organe délibérant :v 4 juillet 2024 TrainelVu les dispositions des articles 9-2 et 34 des statuts du SDDEA fixant les modalités des procédures defusion de COPE et de transferts de compétences, actées par arrêté interpréfectoral ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRÊTENT
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 4/5www.aube.gouv.fr
- 51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des décisions
validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau syndical du 12 décembre 2024. 33
Article 1" : Le COPE des Grandes Chapelles, le COPE de la Région de Saint-Mesmin, le COPE deFontaine-les-Grès et le COPE de Chapelle-Vallon fusionnent en COPE des Chapelles de Seine, à compterdu 1* janvier 2025.Article 2 : Le COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse et le COPE de Rouilly-Saint-Loupfusionnent en COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse, à compter du 1" janvier 2025.Article 3 : Le COPE de Colombé-la-Fosse et le COPE de la Région de la Ferme des Mées fusionnent enCOPE de la Région de la Ferme des Mées, à compter du 1* janvier 2025.Article 4: Le COPE de Colombé-la-Fosse et le COPE de Colombé-le-Sec fusionnent en COPE desColombé, à compter du 1" janvier 2025.Article 5: Est créé, à compter du 1 janvier 2025, le COPE des communes de Mussy-sur-Seine et dePlaines-Saint-Lange.Article 6: La liste des membres du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, deI'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est remplacéepar celle annexée au présent arrêté.Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de laMarne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera notifié :- au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif,des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- à ses membres,et dont une copie sera adressée pour information :- à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube,- au directeur départemental des territoires de l'Aube,- au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement noncollectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- aux sous-préfètes des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine.
Troyes, Chälons-en-Champagne, AuxerrePour le Préfet et par délégation,e La Sous-préfate,C)// _ / S Secrétaire générale,[/ |—Pascal COURTADE Henri PREVOSTPauline GIRARDQT
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai durecours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'a compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard,qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente vaut décision de rejet ». '
Préfecture de l''Aube - Z, rue Pierre Labonde — 10028 Troyes Cedex - Tél : 0www.aube.gouv.fr
LtouH(2]Gwn©(] 5/5
- 51-2025-01-26-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024 actant l'ensemble des décisions
validées par les assemblées du SDDEA en 2024 et de son bureau syndical du 12 décembre 2024. 34
51-2025-01-13-00002
Arrêté portant composition de la commission
d'expulsion du 13 janvier 2025
- 51-2025-01-13-00002 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion du 13 janvier 2025 35
Œx Directionde la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéILD_bEfi,LA MARNE Service de I'immigration et de l'intégrationÉgalitéFraternité Châlons-en-Champagne, le
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITIONDE LA COMMISSION D'EXPULSIONLe Préfet de la Marne, .Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articlesL. 632-1 et suivants ;VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST,Préfet du département de la Marne;VU les désignations prononcées par l'assemblée générale des maglstrats du tribunal judiciaire deChâlons-en-Champagne tenue le 18juin 2020;VU le décret du 18 décembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur SébastienMORGAN, Président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ;VU le courrier du 18 juin 2024 portant désignation des représentants du tribunal administratif deChâlons-en-Champagne ;Sur proposition du préfet,
ARRETE :
Article 1% : La présidence de la commission, prévue à l'article L.632-1 du code de l'entrée et du sé-jour des étrangers et du droit d'asile, est assurée par Monsieur Sébastien MORGAN, président du tri-bunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, supplée en cas d'absence ou d'empêchement par MmePauline POTTIER vice-présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie JANELvice-présidente.Siègent à cette commission en qualité de membres:- Monsieur Lucien MASSON, juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, désigné par l'as-semblée générale du chef-lieu du département, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, MadameAnne-Charlotte DONADIEU, vice-présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ;- Monsieur Oscar ALVAREZ, conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou, enson absence ou empêchement, Monsieur Clemmy FRIEDRICH, premier conseiller au tribunal admi-nistratif de Châlons-en-Champagne ou, en son absence ou empêchement, Monsieur Olivier NIZET,vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Article 2 : Marie-Anne EUVRARD, adjointe au chef du service de l'immigration et de l'intégration, as-sure les fonctions de rapporteur. Elle n'assiste pas aux délibérations de la commission.La directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant est en-tendue par la commission. Elle n'assiste pas aux délibérations de la commission.Article 3 : L'arrêté du 20 mars 2024 portant composition de la commission d'expulsion est abrogé.
- 51-2025-01-13-00002 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion du 13 janvier 2025 36
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président du tribunal judiciaire de Cha-lons-en-Champagne, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sont chargés deI'exécution du présent arrété portant composition de la commission d'expulsion dont copie sera trans-mise au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et au tribunal administratif de Châlons-en-Cham-pagne. 'Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureLe Préfet, N
enri PREVOST
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne Cedex= : pref-contentieux-etrangers@marne.gouv.fr
- 51-2025-01-13-00002 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion du 13 janvier 2025 37
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00022
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-026 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme FLorence
MAILLOT
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-026 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme FLorence MAILLOT 38
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHA MPAGNE{%} 9 EPSM"... MarneLMF/LL/RC/2025-026Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU ie Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D 6143-35 ainsi que l'article R 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et ia convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Florence MAILLOT, Praticien Hospitalier en Pharmacie, est chargée des fonctionsde référent achat pharmaceutique de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein dela fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Florence MAILLOT a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques del'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature etnotification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limitedes cafégcxries et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matiére de cumul :2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation, Madame Florence MAILLOT respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ». ,Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
LME/IL/RC/2025-026
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Arr*té' portert attribution de compétpnees
et dôlêgation de signeture
l-* Sir*ctr*cc Ëén*r*lo du tantrç lNo*p{taliçr Univertitriro d* Rsims,
- XIU le tCIds d* ta Sanfé Puillgue, notarnment Jso arliclss L.$"f æ-7 ef S.${d3-SS * S.#T43-
3$ ainsi qua t'aâhl* R. ô132-21-l ;
- yU {e Dècrçt du 26 acût 2CI21 portant nominatiçn de Madame Laetitia MiCÂfflLl-Ëlf$StrR en
quallté dæ ôirsefnce Générale du Csnfp Hospitalier Universrtaire de Reinrs ;
- VU *ns*mâ1s6, {'arrêté du 16r s*pf+mbre 2t16 portant approbatian de la ccnve*{rrp* ronsfd*frve
d* Srorpe*renf Hospifali*r Unlwrsifsire ds Cf,ârnpâgnË, lhrflrJe 6 de ladrie csnvcnfion
d*fnissa*f I'S{a$fs,semsnÈ$upport de ce groupement sf Ia convçnfio$ sût}$tiiilfive dÈrdiT
grû{rpsrftênt
Arrête:
&ffi*lg,l : Madame Flarence MAlttOT, Praticien Hospitatier en Fhannacie, est *hargÉe des fonetiçn*
de rêfêrent **hat pl'larmaceutique de l'Ëtablissement Publit de Santé MentâlÊ de la Marne au sein de
la fcnctian aehat mutualisêe du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagnc.
Arîiptq. ? : Madsme FNorence ûdÂlLLûT s compÉbnçe jusqu'au 31 décembre ?0?S pcur tcus ies
aetes, conesp*ndances et décisions relevant de l'ÉlaMration des besoins pharrnaceutiqu*s de
*'Stablissement Fublic de Santé Mentale de la Marne, des ap*rations de pasæticn" *çnattir* el
notrficâlion des marchês publics, ainaique l*urs éventuellos modifieations et rêsiliation, dsns la limiie
oes cafégofies et montants suivants :
L'acte d'achat qui répond â un besoin régulier de l'année civil*, dans la limite de
1û t00 € HT et dans le recpect des bûnnes pratiques en matière de curnul "L*act* d'achai qui répond à un besoiru non-règulier, è savoir une unité
fonctionnelle en matlÈre de fournitures et servlæs dsns ta Ilmite de {S SÛû € }.}T ,
L'acte d'adrat qui rel*w de la procédrrrg $âns publhit* ni misc en eonçuriente
rrôalebles d*s ârti*tës R.2122-1 â I dtl tcd* de la comrna*de p{;blrque. dans la
limite de 4û 0û0 € l'lï ;
4) L'ârts d'achat rôalisé pâr un marchÉ *ub*êquent f*ndé sur un âçËord-çâdrÊ
nnono-attribuiaire, dan* la limite de S0 0Û0 € HT.
**iele 3l Ënur I'exèrçice de la pr*rente dêlÉgalion, Mad*rne Flçrence MAILI*T r*spertera ie*
procédures r*glementaires en vigu*ur st cælles nnises en place au *sin du Grcupam*nt f'{ospitali*r
Ùnivcrsitaire *â **amp*gn* et {era prôcéder sa signature de ls nrention a fuvrla Ëlreefn*e Ûéndra}e
du tenJrs Hosp#afirr {Jnrve*vrfairp de RffM$ 6f pârddl6gatian *.
*fftçlp S : Le dêlêgataire rend compte à échéances régulière* ar.r d*lêgant des açtes rÉalis*s,
notâmnft*nt €n câs d* diffieultÉ.
r,l
?)
3)
rMfjr-rlfrc/nsr'"$Js
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-026 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme FLorence MAILLOT 39
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. 1lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1* janvier 2025La Directrice G le
Laetitia |-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2025-026
Âfthls ô: Le pÉsent anêtê abroge et remplace toute disposition antêrieure ayant le rnême objet. tl
sera comrnuniquê au tonseil de Surveillance ainsl qu'au Trésorier de chaque établbsemsnt et fera
l'objet d'une publication sur le site internet du Centre l'lospitalier Unlversitaire de Reims et au bulletin
des actes administratt& dc la préfecture du département.
Àtelê û: Le présent antté peut faire fobjet d'un re@urs contentieux devant le TribunalAdministratif
de Ghâlons-en€hampagne dans le dêlâi de 2 mois â compterde sa publication.
Reims, 16 {cr jspvier 2025
r$FÂrficâûrs26
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-026 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme FLorence MAILLOT 40
Reçu à titre de notification l'arrété portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-026 le .... ào... .o 2D USDELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATUREFlorence MAILLOTq Numi (AP cn
LMF/LL/RC/2025-026 3/3
Reçu à $tre de notification I'anêté portant attribulion de compêtences et dôlègaticn de signatuæ
r*fêrencê IMF/LURCn025-026 re . .L. .i, a* tâ.oa.. . b Lç
ô
D€LEGATAIR€ GRADE PÂRAPHE $IG}IATURË
Fkorarce IIAILLOT P L,ir..',
-c,t,t ^^-rJ L+ FN
$\,rr/LUn(â0c5-026
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-026 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme FLorence MAILLOT 41
Divers
51-2025-01-14-00001
Décision du 14 janvier 2025 prononçant la
fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent dans le département de la
Marne - VAL DE VESLE (DOTTORE)
Divers - 51-2025-01-14-00001 - Décision du 14 janvier 2025 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent
dans le département de la Marne - VAL DE VESLE (DOTTORE) 42
REPUBLIQUE .. .FRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsEgalitéFraternité
DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement de la Marne a VAL DE VESLE (51)
Reims, le 14 janvier 2025
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de VAL DE VESLE (51490),géré par la SNC LE COEUR DES BULLES, représentée par M. Stéphane DOTTORE, suite à son éviction sansprésentation de successeur en date du 31 décembre 2024.
P/Le directeur interrégional
J.L. PEPIN
DIRECTION GENERALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
Divers - 51-2025-01-14-00001 - Décision du 14 janvier 2025 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent
dans le département de la Marne - VAL DE VESLE (DOTTORE) 43
Divers
51-2025-01-14-00002
Décision du 14 janvier 2025 prononçant la
fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent dans le département de la
Marne - VITRY LE FRANCOIS (CATHE)
Divers - 51-2025-01-14-00002 - Décision du 14 janvier 2025 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent dans le département de la Marne - VITRY LE FRANCOIS (CATHE) 44
REPUBLIQUE e œs ZFRANÇAISE | Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsEgalitéFraternité
DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement de la Marne à VITRY LEFRANCOIS (51)
Reims, le 14 janvier 2025
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Vitry le François (51300),géré par la SNC CATMAT représentée par Mme Christine CATHE, suite & démission sans présentation desuccesseur en date du 31 décembre 2024.
J.L. PEPI
DIRECTION GENERALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
Divers - 51-2025-01-14-00002 - Décision du 14 janvier 2025 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent dans le département de la Marne - VITRY LE FRANCOIS (CATHE) 45
Services déconcentrés
51-2025-01-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 935284851 - PHILIPPON
cours à domicile
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 935284851 - PHILIPPON cours à domicile 46
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 935284851
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 19/12/24 par M. PHILIPPON Jean-baptiste en qualité dedirigeant, pour l'organisme PHILIPPON cours à domicile dont l'établissement principal est situé 18RUE du Maréchal Foch - 51400 Mourmelon-le-Grand et enregistré sous le N° SAP 935284851 pourles activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 935284851 - PHILIPPON cours à domicile 47
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif :de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
Ghislaine LUCOT
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 935284851 - PHILIPPON cours à domicile 48
Services déconcentrés
51-2025-01-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938186731
-E.NETTOYAGE
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938186731 -E.NETTOYAGE 49
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938186731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 01/01/25 par Mme TOISON EMERAUDE en qualité dedirigeante, pour l'organisme E.TNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 40 avenuenationale - 51100 reims et enregistré sous le N° SAP 938186731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938186731 -E.NETTOYAGE 50
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant.une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'uh recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
}Ghislainé LUCOT
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938186731 -E.NETTOYAGE 51
Services déconcentrés
51-2025-01-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938330487 - STELLA
CHALONS EN CHAMPAGNE
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938330487 - STELLA CHALONS EN CHAMPAGNE 52
PREFET Direction départementale de Femploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938330487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/12/24 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité dedirigeant, pour l'organisme STELLA CHALONS EN CHAMPAGNE dont l'établissement principal estsitué 6 Rue Joseph Servas - 51000 CHALONS. EN CHAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP938330487 pour les activités suivantes : -
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage» Préparation de repas à domicile» Livraison de repas à domicile '« Collecte et livraison à domicile de linge repassé< Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile< Assistance informatique à domicile< Assistance administrative à domicile« Télé-assistance et visio-assistance- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistanceaux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938330487 - STELLA CHALONS EN CHAMPAGNE 53
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
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Ghislaine LUCOT
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938330487 - STELLA CHALONS EN CHAMPAGNE 54
Services déconcentrés
51-2025-01-07-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP953722816 - Cours à
domicile NANKIA
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP953722816 - Cours à domicile NANKIA 55
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 953722816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 02/12/24 par Mme NANKIA Richelle en qualité dedirigeante, pour l'organisme Cours à domicile NANKIA dont l'établissement principal est situé 53RUE DE LOUVOIS - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 953722816 pour les activitéssuivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP953722816 - Cours à domicile NANKIA 56
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
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GhislaineLUCOT
Services déconcentrés - 51-2025-01-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP953722816 - Cours à domicile NANKIA 57
Services déconcentrés
51-2025-01-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 832337430 - COACH
SPORTIF REIMS
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 832337430 - COACH SPORTIF REIMS 58
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 832337430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Vu la demande de déménagement de l'organisme;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 30/12/24 par par M. ROEHM SEBASTIEN en qualité dedirigeant, pour l'organisme COACH SPORTIF REIMS dont l'établissement principal est situé 2 RUEDES LILAS - 51110 CAUREL et enregistré sous le N° SAP 832337430 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 832337430 - COACH SPORTIF REIMS 59
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME,7 rue de laCharrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 09/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,/ .'r/
Ghislairÿucm
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 832337430 - COACH SPORTIF REIMS 60
Services déconcentrés
51-2025-01-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938627874 -
ENZOSERVICE
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938627874 - ENZOSERVICE 61
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938627874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de-l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2.,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 09/01/25 par M. N'siku Diop Germain en qualité dedirigeant, pour l'organisme Enzoservice dont l'établissement principal est situé 12 Route Deconflans - 51260 MARCILLY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP 938627874 pour les activitéssuivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938627874 - ENZOSERVICE 62
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les. département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code del'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatiqùe «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la-décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 09/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
Ghislaine tUCOT
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 9 janvier 2025
enregistré sous le N° SAP 938627874 - ENZOSERVICE 63
Services déconcentrés
51-2025-01-24-00001
Arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 du 24
décembre 2024 portant autorisation des
régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en
divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau
classique traversant les départements
Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
Services déconcentrés - 51-2025-01-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 du 24 décembre 2024 portant autorisation
des régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ExMINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE, ;DE LA BIODIVERSITÉ,DE LA FORET, DE LA MERET DE LA PÊCHELibertéÉgalitéFratcrsité
Arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 portant autorisation des régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-et-
Marne, Aisne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
Le préfet de la Seine-et-Marne
Le préfet de l'Aisne
Le préfet de la Marne
Le préfet de la Meuse
La préfète de la Meurthe-et-Moselle
Le préfet de la Moselle
La préfète du Bas-Rhin
1
Services déconcentrés - 51-2025-01-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 du 24 décembre 2024 portant autorisation
des régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
65
Vu les articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L420-2, L427-1, L427-6, R427-1;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier visant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont
la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 définissant la liste des communes où la présence du
castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Marne et réglementant l'usage des pièges
de catégorie 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEPR/253 du 30 octobre 2023 pour la Seine et Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PN 02-2023-113 du 28 décembre 2023 pour l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-284 du 12 décembre 2019 pour la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-0127 du 25 juin 2007 pour la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DDT/ABER/539 du 19 décembre 2023 pour la Meurthe-et-
Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SERAF-UFC n°62 du 12 décembre 2023 pour la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 pour le Bas-Rhin ;
Vu les consultations du public qui se sont déroulées par départements : Seine-et-Marne : (12 août
au 6 septembre 2024), Aisne : (22 juillet au 19 août 2024), Marne : (8 juillet au 30 juillet 2024),
Meuse : (3 juillet au 23 juillet 2024), Meurthe-et-Moselle : (18 juillet au 7 août 2024), Moselle :
(25 juin 2024 au 17 juillet 2024), Bas-Rhin : (21 juillet au 11 août 2024) ;
Vu l'avis des Directeurs départementaux des territoires ;
Vu l'avis des Présidents des Fédérations départementales des chasseurs concernés ;
Considérant la présence de la ligne LGV Est-Européenne et de ses raccordements sur les
départements de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-
Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin ;
Considérant les dégâts et les risques pour la sécurité publique et notamment ferroviaire causés
par la faune ;
2
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des régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
66
Arrêtent :
Article 1er – Objet
La société SNCF Réseau, représentée par M. Frédéric Carton, Directeur de l'Infrapôle Est-
Européen, dont le siège est situé au 25 avenue Marcel Ney 54530 à Pagny-sur-Moselle , est
autorisée à mettre en œuvre, pour des raisons impératives de sécurité des circulations ferroviaires
ainsi que de pérennité de l'infrastructure ferroviaire, des actions de destruction d'animaux non-
domestiques sur l'ensemble de la ligne à grande vitesse Est-Européenne (n°5000) et de ses
raccordements dans sa traversée des départements de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne,
de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin jusqu'au 31 décembre 2029
inclus.
Le présent arrêté décrit les modalités dans lesquelles s'inscrivent les opérations de régulation et
de destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse.
SNCF Réseau est ainsi autorisée à procéder sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Est -
Européenne (n°5000), du point kilométrique (pk) 0+881 au pk 406+015, ainsi que ses
raccordements n°5315, n°5317, n°5329, n°5330, n°5341, n°5343, n°5345, n°72311, n°140370,
n°167320 à la destruction des espèces chassables suivantes par les moyens de destruction
suivants :
- Les espèces de grand gibier par tir ;
- Les espèces renards, lapins, blaireaux, ragondins par piégeage et tir. Les renards et les blaireaux
peuvent également être détruits par déterrage.
Les lapins peuvent également faire l'objet de prélèvement et reprise par furetage et piège de type
« bourse ». La capture et l'introduction dans le milieu naturel du lapin de garenne sont soumis à
autorisation préfectorale préalable, à solliciter auprès de chacune des Directions départementales
des territoires (DDT) des départements concernés. En pareil cas, les lapins pourront être
réintroduits en milieu naturel aux fins de renforcer la population de l'espèce dans un autre secteur
géographique avec l'appui de la Fédération départementale des chasseurs concernée qui se
chargera d'obtenir les droits de déplacement et de réintroduction.
Les lapins repris hors du cadre d'une autorisation préfectorale de capture-relâcher sont
euthanasiés immédiatement, sur le lieu même de leur capture.
- Les sangliers peuvent également être piégés.
La liste des départements concernés par le tracé de la LGV n 0 5000 et ses raccordements est
jointe en annexe 1 du présent arrêté.
La liste détaillée des lignes et raccordements concernés par les opérations de destruction est
jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – Liste des personnes autorisées
Les opérations seront conduites sous la responsabilité des personnes citées dans l'annexe 3 jointe
au présent arrêté.
3
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
67
Ces agents SNCF Réseau seront titulaires d'un permis de chasser accompagné de la validation
annuelle pour l'année en cours.
Article 3 – Modalités de destruction
Les interventions par tir sont autorisées toute l'année, de jour comme de nuit quelle que soit la
période horaire.
Le piégeage est autorisé toute l'année. Seules sont autorisées les actions de piégeage :
o dans les emprises ferroviaires
o en gueule de terrier dans les conditions définies à l'arrêté du 29 Janvier 2007 fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.
427-8 du code de l'environnement à l'exception des zones listées en annexe 4.
Les actions de piégeage seront conduites par des personnels titulaires de l'agrément piégeur.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de
l'environnement, les pièges devront être relevés quotidiennement, dans les deux heures qui
suivent le lever du soleil.
En cas de capture accidentelle d'une espèce non ciblée, celle-ci est immédiatement relâchée dans
les lieux autorisés.
Les animaux détruits devront obligatoirement être remis à un service d'équarrissage.
Article 4 – Déclaration préalable
Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) concernée devront être
informés de l'organisation des opérations de destruction en privilégiant dans la mesure du
possible un délai de quarante-huit heures avant chaque opération quand celles-ci sont planifiées.
En outre, SNCF Réseau peut informer la gendarmerie, l'Office Français de la Biodiversité ainsi
que la Fédération départementale des chasseurs du département concerné de ses interventions de
destruction lorsque celles-ci sont planifiées.
Article 5 – Bilan des prélèvements
SNCF Réseau transmettra un compte rendu annuel des opérations de prélèvement réalisées au
cours de l'année civile avant le 31 janvier de l'année civile suivante aux Directions
départementales des territoires, aux services départementaux de l'Office Français de la
Biodiversité et aux Fédérations départementales des chasseurs concernées.
Un modèle de déclaration annuelle est disponible en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 – Moyens alternatifs à la destruction
Sans préjudice de l'application de l'article 1 er, SNCF Réseau peut étudier la mi se en œuvre de
moyens alternatifs à la destruction pour réduire les risques de collision avec la faune sauvage.
Ces moyens passent notamment par l'entretien de la végétation, la limitation des zones de refuge
pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de clôtures grillagées adaptées
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ainsi que leur surveillance régulière, l'installation de points de sortie des animaux et l'étanchéité
des points de raccordement.
Article 7 – Evolution de la liste des personnes habilitées
SNCF Réseau signalera aux services des DDT toute modification au sein de l'équipe des
régulateurs faune autorisée par le présent arrêté (départ, nouvel arrivant).
En cas de changement des régulateurs faune sauvages nommés à l'article 2, un arrêté modificatif
sera pris dans les plus brefs délais suivants l'information des services des préfectures
départementales concernées.
Article 8 – Abrogation
Les arrêtés préfectoraux :
- n°2023/DDT/SEPR/253 du 30 octobre 2023 pour la Seine-et-Marne,
- n°PN 02-2023-113 du 28 décembre 2023 pour l'Aisne,
- n°2019-284 du 12 décembre 2019 pour la Marne,
- n°2007-0127 du 25 juin 2007 pour la Meuse,
- n°2023/DDT/ABER/539 du 19 décembre 2023 pour la Meurthe-et-Moselle,
- n°2023-DDT-SERAF-UFC n°62 du 12 décembre 2023 pour la Moselle,
- du 22 novembre 2021 pour le Bas-Rhin,
sont abrogés.
Article 9 – Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions
du présent arrêté
La présente autorisation de destruction d'espèces chassables pourra être suspendue ou retirée à
tout moment en cas de non-respect des dispositions prescrites.
Article 10 – Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de la Seine-et-Marne,
de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle ou du Bas-Rhin
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 et R 312-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 11 - Exécution du présent arrêté
5
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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M. le Préfet du département de la Seine-et-Marne
2 4 DEC. 2024P ORY
Sur le périmètre de chaque département concerné par le présent arrêté, les Directeurs
départementaux des territoires, le Directeur de l'établissement SNCF Réseau Infrapôle Est-
Européen, les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, les
présidents des Fédérations départementales des chasseurs concernés et les commandants des
groupements de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-et-
Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-
Rhin.
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
70
Mme. la Préfète du département de l Aisne
ANOR
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
71
Châlons-en-Champagne,le Préfet,
Henri PRÉVOST
M. le préfet du département de la Marne
8
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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M. le Préfet du département de la Meuse
9
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
73
Mme le Préfet du département de la Meurthe-et-Moselle
10
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
74
Metz, le @ 3 HOV. 2024le Préfet,
Laurent Touvet
M. le préfet du département de la Moselle
11
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
75
Mme la Préfete du département du Bas-Rhin
Mathieu DUHAMEL
12
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ANNEXES
13
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SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ANNEXE 1 : Liste des départements concernés par le tracé de la LGV n 0
5000 et ses raccordements
NOM de la ligne Département Point kilométrique enveloppe
LGV n° 5000
Seine-et-Marne
pk 0,881 au pk 48,591
pk 1,553 au pk 1,752
Aisne pk 48,591 au pk 90,380
Marne pk 90,380 au pk 195,709
Meuse pk 195,709 au pk 255,700
Meurthe-et-Moselle pk 255,700 au pk 277,650
Moselle pk 277,650 au pk 371,492
Bas-Rhin pk 371,492 au pk 406,015
Rac n°5315 Marne pk 0,000 au pk 3,570
Rac n°5317 Marne pk 0,000 au pk 1,536
Rac n°5329 Marne pk 0,000 au pk 1,992
Rac n°5330 Marne pk 0,000 au pk 1,242
Rac n°5341 Meurthe-et-Moselle pk 0,000 au pk 3,320
Rac n°5343 Moselle pk 0,000 au pk 5,196
Rac n°5345 Moselle pk 0,000 au pk 4,496
Rac n°72311 Seine-et-Marne pk 0,000 au pk 1,215
Rac n°140370 Moselle pk 0,000 au pk 4,430
Rac n°167320 Moselle pk 0,000 au pk 1,752
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ANNEXE 2 : Constitution de la LGV n° 5000 ainsi que de ses
raccordements
N° de la ligne Dénomination Point kilométrique enveloppe
LGV n° 5000 Ligne de Paris à Strasbourg pk 0,881 au pk 406,015
Raccordement n°5315 Raccordement des Trois Puits pk 0,000 au pk 3,570
Raccordement n°5317 Voie navette pk 0,000 au pk 1,536
Raccordement n°5329 Raccordement de Châlons Nord pk 0,000 au pk 1,992
Raccordement n°5330 Raccordement de Châlons Sud pk 0,000 au pk 1,242
Raccordement n°5341 Raccordement de Pagny pk 0,000 au pk 3,320
Raccordement n°5343 Raccordement de Baudrecourt pk 0,000 au pk 5,196
Raccordement n°5345 Raccordement de Herny pk 0,000 au pk 4,496
Raccordement n°72311 Raccordement d'Ocquerre pk 0,000 au pk 1,215
Raccordement n°140370 Raccordement de Lucy pk 0,000 au pk 4,430
Raccordement n°167320 Raccordement de Reding pk 0,000 au pk 1,752
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Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ANNEXE 3 : Liste des agents SNCF Réseau responsables de la conduite des opérations de régulation sur la ligne
LGV Est Européenne n° 5000 et ses raccordements
Les opérations seront conduites, sous leur responsabilité, par les agents de SNCF Réseau listés ci-après, titulaires d'un permis de chasser valide,
agréés piégeurs et rattachés à l'établissement SNCF Réseau - Infrapôle Est-Européen, dont le siège est situé au 25 avenue Marcel Ney 54530 à
Pagny-sur-Moselle.
Civilité Nom Prénom Etablissement SNCF
Réseau de rattachement
N° de permis de
chasser
Département
d'obtention du
permis de chasser
N° agrément
piégeur
Département
d'obtention
de l'agrément
piégeur
M. PETITJEAN Jérôme Infrapôle Est-Européen 201005490020-13-A Meurthe-et-Moselle 54-2247 Meurthe-et-
Moselle
Date de l'annexe n°1 : 29/04/2024
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
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ANNEXE 4 : Secteurs de restriction des opérations de piégeage lié à la présence de castors et de loutres.
Marne :
• BELVAL-EN-ARGONNE
• CERNAY-EN-DORMOIS
• CHÂTRICES
• CHAUDEFONTAINE
• ÉCLAIRES
• FONTAINE-EN-DORMOIS
• LA NEUVILLE-AU-PONT
• LE CHEMIN
• LES CHARMONTOIS
• MALMY
• MOIREMONT
• ROUVROY-RIPONT
• SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE
• SAINTE-MENEHOULD
• SERVON-MELZICOURT
• SIVRY-ANTE
• VERRIÈRES
• VIENNE-LA-VILLE
• VIENNE-LE-CHÂTEAU
• VILLERS-EN-ARGONNE
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
81
Moselle :
N° INSEE Commune N° INSEE Commune N° INSEE Commune
57007 ADAINCOURT 57213 FILSTROFF 57549 PONTPIERRE
57020 ANCERVILLE 57218 FLEURY 57552 POUILLY
57021 ANCY-DORNOT 57220 FLOCOURT 57555 PREVOCOURT
57025 ANZELING 57224 FOLSCHVILLER 57567 REMELFANG
57027 ARRAINCOURT 57227 FORBACH 57568 REMELFING
57028 ARGANCY 57234 FRAUENBERG 57570 REMERING
57030 ARRY 57235 FREISTROFF 57572 REMILLY
57032 ARS-SUR-
MOSELLE 57240 FREYMING-MERLEBACH 57582 RICHEMONT
57043 AY-SUR-MOSELLE 57252 GOMELANGE 57590 ROLBING
57048 BANNAY 57260 GROSBLIEDERSTROFF 57594 ROPPEVILLER
57049 LE BAN-SAINT-
MARTIN 57273 GUERSTLING 57596 ROSBRUCK
57055 BAZONCOURT 57277 GUINKIRCHEN 57599 ROUPELDANGE
57061 BENING-LES-
SAINT-AVOLD 57283 HAGONDANGE 57609 SAINT-EPVRE
57069 BERVILLER-EN-
MOSELLE 57293 HAN-SUR-NIED 57627 SANRY-SUR-NIED
57070 BETTANGE 57294 HANVILLER 57629 SARRALTROFF
57073 BETTING 57296 HARGARTEN-AUX-
MINES 57630 SARREBOURG
57085 BIONVILLE-SUR-
NIED 57301 HASPELSCHIEDT 57631 SARREGUEMINES
57089 BITCHE 57303 HAUCONCOURT 57633 SARREINSMING
57091 BLIESBRUCK 57326 HINCKANGE 57641 SCHWEYEN
57092 BLIES-EBERSING 57328 HOLACOURT 57642 SCY-CHAZELLES
57093 BLIES-
GUERSVILLER 57329 HOLLING 57654 SILLY-SUR-NIED
57097 BOULAY-
MOSELLE 57343 ILLANGE 57656 SORBEY
57102 BOUSSE 57350 JOUY-AUX-ARCHES 57662 SUISSE
18
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des régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
82
57103 BOUSSEVILLER 57352 JUSSY 57663 TALANGE
57106 BOUZONVILLE 57379 LANDROFF 57668 TETING-SUR-NIED
57115 BRULANGE 57385 LAQUENEXY 57695 VARIZE
57138 CHENOIS 57392 LEMUD 57698 VATIMONT
57144 COCHEREN 57395 LESSE 57700 VAUDRECHING
57147 COIN-SUR-SEILLE 57402 LIEDERSCHIEDT 57701 VAUX
57150 CONDE-NORTHEN 57412 LONGEVILLE-LES-METZ 57708 VERNY
57153 CORNY-SUR-
MOSELLE 57421 LOUTZVILLER 57726 VITTONCOURT
57155 COURCELLES-
CHAUSSY 57431 MAIZEROY 57728 VOIMHAUT
57156 COURCELLES-
SUR-NIED 57433 MAIZIERES-LES-METZ 57730 VOLMERANGE-LES-
BOULAY
57159 CREHANGE 57447 MARLY 57738 WALDHOUSE
57160 CREUTZWALD 57460 MERTEN 57741 WALSCHBRONN
57162 CUVRY 57463 METZ 57746 WILLERWALD
57165 DALEM 57474 MONDELANGE 57751 WOIPPY
57174 DESTRY 57480 MONTIGNY-LES-METZ 57760 ZETTING
57187 EBLANGE 57484 MORSBACH
57190 ELVANGE 57487 MOULINS-LES-METZ
57193 ENNERY 57509 NITTING
57200 LES ETANGS 57515 NOVEANT-SUR-
MOSELLE
57205 FALCK 57526 ORMERSVILLER
57207 FAREBERSVILLER 57533 PANGE
57209 FAULQUEMONT 57537 PETITE-ROSSELLE
19
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
83
Meurthe-et-Moselle :
 CHAMPEY-SUR-MOSELLE
 PONT-A-MOUSSON
 VANDIERES
20
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
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Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
84
Bas-Rhin :
 ARTOLSHEIM, AUENHEIM,
 BALDENHEIM, BEINHEIM, BENFELD, BETSCHDORF, BIBLISHEIM, BIETLENHEIM, BISCHWILLER, BOOTZHEIM, BRUMATH,
 DALHUNDEN, DAUBENSAND, DAUENDORF, DETTWILLER, DIEBOLSHEIM, DRUSENHEIM,
 EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM, ERSTEIN, ESCHAU,
 FEGERSHEIM, FORSFELD, FORT-LOUIS,
 GAMBSHEIM, GEISPOLSHEIM, GERSTHEIM, GEUDERTHEIM, GUNDERSHOFFEN,
 HAGUENAU, HARSKIRCHEN, HEIDOLSHEIM, HERBITZHEIM, HERRLISHEIM, HILSENHEIM, HIPSHEIM, HOCHFELDEN,
HOERDT, HUTTENHEIM,
 ILLKIRCH - GRAFFENSTADEN, INGENHEIM,
 KALTENHOUSE, KAUFFENHEIM, KESKASTEL, KESSELDORF, KILSTETT, KOGENHEIM,
 LAUTERBOURG, LEUTENHEIM,
 MACKENHEIM, MARCKOLSHEIM, MATZENHEIM, MELSHEIM, MIETESHEIM, MOMMENHEIM, MUNCHHAUSEN, MUSSIG,
MUTTERSHOLTZ,
 NEUHAUESEL, NIEDERLAUTERBACH, NORDHOUSE,
 OBENHEIM, OBERHOFFEN-SUR-MODER, OFFENDORF, OHNENHEIM, OSTHOUSE,
 PLOBSHEIM,
 RHINAU, ROESCHWOOG, ROHRWILLER, ROPPENHEIM, ROUNTZENHEIM,
 SALMBACH, SAND, SARRE-UNION, SCHILTIGHEIM, SCHIRRHEIN, SCHOENAU, SCHOPPERTEN,
SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SCHWINDRATZHEIM, SELESTAT, SELTZ, SERMERSHEIM, SESSENHEIM, SOUFFLENHEIM,
SUNDHOUSE, STATTMATTEN, STEINBOURG, STRASBOURG, SURBOURG,
 UTTENHOFFEN,
 WALTENHEIM SUR ZORN, LA WANTZENAU, WEYERSHEIM, WILWISHEIM, WINGERSHEIM, WISSEMBOURG.
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-etMarne, Aisne, Marne, Meuse,
Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
85
Meuse :
 AMBLY-SUR-MEUSE, ARRANCY-SUR-CRUSNE, AUBRÉVILLE,
 BANNONCOURT, BAULNY, BAZEILLES-SUR-OTHAIN, BELLERAY , BELLEVILLE-SUR-MEUSE, BÉTHINCOURT, BISLÉE,
BONCOURT-SUR-MEUSE, BOUQUEMONT, BOUREILLES, BRABANT-SUR-MEUSE, BRAS-SUR-MEUSE, BRIEULLES-SUR-
MEUSE, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUENNES, BROUSSEY-RAULECOURT, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-CÔTE,
 CHALAINES, CHAMPNEUVILLE, CHAMPOUGNY, CHARNY-SUR-MEUSE, CHATTANCOURT, CHAUVENCY-LE-
CHÂTEAU, CHAUVENCY-SAINT-HUBERT, CHAUVONCOURT, CLÉRY-LE-GRAND, CLÉRY-LE-PETIT, COMMERCY,
CONSENVOYE, CUMIÈRES-LE-MORT-HOMME,
 DAMVILLERS, DANNEVOUX, DIEUE-SUR-MEUSE, DOMPCEVRIN, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE,
 ECOUVIEZ, EUVILLE,
 FLASSIGNY, FORGES-SUR-MEUSE,
 GÉVILLE,
 HAN-LÈS-JUVIGNY, HAN-SUR-MEUSE, HAUDAINVILLE,
 INOR,
 JAMETZ, JUVIGNY-SUR-LOISON,
 KŒUR-LA-PETITE, KŒUR-LA-GRANDE,
 LACROIX-SUR-MEUSE, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LAVOYE, LÉROUVILLE, LES MONTHAIRONS, LES
PAROCHES, LINY-DEVANT-DUN, LOUPPY SUR LOISON, LUZY-SAINT-MARTIN,
 MAIZEY, MANGIENNES, MARRE, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MARVILLE, MAUCOURT-SUR-ORNE, MAXEY-SUR-
VAISE, MÉCRIN, MILLY-SUR-BRADON, MONBLAINVILLE, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTFAUCON-D'ARGONNE,
MONTBRAS, MONTMÉDY, MOUZAY,
 NEPVANT, NEUVILLE-LES -VAUCOULEURS, NEUVILLE EN ARGONNE,
 OLIZY-SUR-CHIERS, ORNES, OUCHES-SUR- MEUSE,
 PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTE, PAGNY-SUR-MEUSE, PONT-SUR-MEUSE, POUILLY-SUR-MEUSE,
22
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Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
86
 QUINCY-LANDZÉCOURT,
 REGNÉVILLE-SUR-MEUSE, REMOIVILLE, RIGNY-LA-SALLE, ROUVROIS-SUR-MEUSE,
 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE, SAINT JEAN LÈS BUZY, SAINT-MIHIEL, SAMOGNEUX, SAMPIGNY, SASSEY-SUR-
MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SAUVIGNY, SEPVIGNY, SIVRY-SUR-MEUSE, SORCY-SAINT-MARTIN,
STENAY,
 TAILLANCOURT, THIERVILLE-SUR-MEUSE, THONNE-LES-PRÈS, TILLY-SUR-MEUSE, TROUSSEY, TROYON,
 UGNY-SUR-MEUSE,
 VACHERAUVILLE, VADONVILLE,VALBOIS, VARENNES EN ARGONNE, VAUCOULEURS, VELOSNES, VERDUN,
VERNEUIL-GRAND, VIGNEUL-SOUS-MONTMÉDY, VIGNOT, VILLÉCLOYE,VILLERS-SUR-MEUSE, VILOSNES-
HARAUMONT, VOID-VACON,
 WISEPPE, WOIMBEY.
23
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ANNEXE 5 : exemple de synthèse annuelle des prises
Compte rendu des actions de destruction
Ligne n° 5000 – Est – Européenne et ses raccordements
Date du compte rendu :
Période : Année
Identité Localisation de l'intervention Date et heures
d'intervention Animaux Conditions d'intervention
Etablissemen
t Préventeur
N° de ligne
ou de
raccordeme
nt
PK Dép
t
Commu
ne Date H
début
H
fin signalés vus abattus(A) ou
blessés (B)
sortis (S)
ou
fuyants(F)
Nbr de
personnes
Nbr de coup
de feu Munitions Bons équarrissage
N° Observation
24
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Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
88
Services déconcentrés
51-2025-01-13-00001
Arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant
création du fonds départemental de
compensation collective agricole de la Marne
Services déconcentrés - 51-2025-01-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant création du fonds départemental de
compensation collective agricole de la Marne 89
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant création du fonds départementalde compensation collective agricole de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
W le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L112-1-1 , L112-1-3 et D112-1-18 à_ D112-1-22;Vu les articles L.518-2 alinéa 2 et L.518-7 et suivants du code monétaire et financier;Vu le code des relations entre le public et l''administration et notamment ses articles R*133-1 à R*133-15 ;Vu le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensationprévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés aufinancement des mesures de compensation prévues à l'article L.112-1-3 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2
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compensation collective agricole de la Marne 90
ARRETEArticle 1 : Est ordonné l'ouverture, à la Caisse des Dépôts et Consignation, d'une « affaire » permettantde regrouper tous les fonds de compensation, sous-comptes, ouverts sur le département de la Marne(« compte global »), intitulé « fonds départemental mutualisé de compensation collective agricole dela Marne ».Chaque porteur de projet financeur sollicite la-création d'un « sous-compte », pour des projetsimpliquant la mise en place de mesures de compensation collective agricole, sous forme financière,prévue par le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 susvisé, pour consolider l'économie agricole duterritoire de la Marne.
Article 2 : Les sommes ainsi consignées seront rémunérées au taux d'intérêts en vigueur fixé par arrêtédu Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation.Article 3 : La création de ce fonds départemental de compensation collective agricole a fait l'objet dela signature d'une convention cadre de gestion du fonds de compensation collective agricole, entrel'État et la Chambre d'Agriculture de la Marne,le 1 3 JAN, 2025Le fonds est doté d'un règlement fixant ses modalités de fonctionnement et de gouvernance. Cerèglement est soumis préalablement à l'avis de la Commission Départementale de Préservation desEspaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Marne. |l pourra faire l'objet de modifications ultérieuresqui seront soumises à l'avis préalable de la CDPENAF de la Marne. Il sera annexé au règlement existantde la CPDENAF de la Marne approuvé le 12 septembre 2023.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.fr. 'Article 5: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur départemental desterritoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Châlons-en-Champagne, le1 3 JAN. 2025Le Préfet de la Marne,V--
Henri PREVOST
2/2
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compensation collective agricole de la Marne 91
Sous-préfectures
51-2025-01-10-00005
AP convocation élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Villers aux
Noeuds
Sous-préfectures - 51-2025-01-10-00005 - AP convocation élection municipale partielle complémentaire de la commune de Villers aux
Noeuds 92
Sous-préfecture de Reims
Fraternité
Œ :- Pôle sécurités et territoiresPREFETDE LA MARNE _L Reims, le [§ D JAN. 075
Arrété sous-préfectoralportant convocation des électeurs de la commune de VILLERS AUX NOEUDSà une élection municipale partielle complémentaire les 2 et 9 mars 2025Le sous-préfet de l'arrondissement de Reims
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-2 à L. 255-5, L. 256, L. 257,L. 258, L. 263à L. 267, R. 41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 déterminant le nombre des conseillers municipaux et le nombredes conseillers communautaires à élire ou à désigner dans le département de la Marne ;VU les démissions de M. Guy FROSSARD, de M. Alain PICARD et de Rémi SORIAT, conseillers municipaux dela commune de VILLERS AUX NOEUDS,le 8 juin 2020;VU le décès de M. Thierry DÉSIRA, maire et conseiller municipal de la commune de VILLERS AUX NOEUDSsurvenu le 13 décembre 2024 ;CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de VILLERS AUX NOEUDS est de 11 conseillersmunicipaux;CONSIDERANT que les vacances susvisées font passer l'effectif réel du conseil municipal de ONZE à SEPT ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, avanttoute élection d'un nouveau maire, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque leconseil municipal est incomplet afin de porter le conseil municipal à son effectif légal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Reims ;
ARRÊTE
Article 1*tes électeurs de la commune de VILLERS AUX NOEUDS sont convoqués le dimanche 2 mars 2025,et le dimanche9 mars 2025 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillersmunicipaux.Article 2Le scrutin sera ouvert à la mairie de VILLERS AUX NOEUDS de 8 heures à 18 heures sans interruption.Sont admis à participer au scrutin les électeurs inscrits sur les listes électorales municipales principaleet complémentaire, telles qu'arrêtées par la commission de contrôle réunie entre le jeudi 6 févrieret ledimanche 9 février 2025.La date limite d'inscription sur les listes municipales électorales principale et complémentaire est fixée ausixième vendredi précédant le scrutin, soit le 24 janvier 2025.Les listes d'émargement seront extraites du répertoire électoral unique et seront à jour des tableaux prévusaux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Les enveloppes utilisées seront de couleur violette ou jaune.BP 2514 — Place Royale51071 Reims CEDEXsp-reims-territoire-et-developpement@marne.gouv.frwww.marne.gouv.fr
~
Sous-préfectures - 51-2025-01-10-00005 - AP convocation élection municipale partielle complémentaire de la commune de Villers aux
Noeuds 93
Article 3 _ _La campagne électorale est ouverte le lundi 17 février 2025 et s'achève le samedi 1 mars 2025 à minuit pourle premier tour. Elle sera ouverte du lundi 3 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 a minuit en cas de second tour.Conformément à l'article L. 49 du code électoral, il est interdit, à partir de la veille du'scrutin à zéro heure, dedistribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.Article 4Le dépôt des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1° tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de candidats présents au 1" tour aurait étéinférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pasprésentés au premier tour doivent déposer une déclaration de candidature.L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Reims, 2 rue du Grand Credo,uniquement sur rendez-vous (03.26.86.71.45 ou 03.26.86.71.50 ou 03.26.86.71.31), selon les modalitéssuivantes:pour le premier tour :e — lundi 10 février, mardi 11 février et mercredi 12 février 2025 :de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00e ... jeudi 13.février de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00et, en cas de second tour :e ... lundi 3 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00e =— Mmardi4 mars de 8h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00.Le formulaire de déclaration de candidature doit indiquer expressément les noms, prénoms, sexe, date etlieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra être accompagné des documents officiels requis par le code électoral.Article 5 |Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, dès l'instant où ils comportent le nom de candidatsrégulièrement déclarés.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire sont valables, mais, dans cedernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite du nombre de candidats à élire.Les signes distinctifs portés sur les bulletins de vote sont prohibés.Article6Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens; I'Etat ne prend en charge aucunedépense de propagande électorale.Article 7 |Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombrede suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 8Chaque candidat peut désigner un assesseur et un délégué par bureau de vote, ainsi qu'un suppléant pources deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualité d'électeur dans le département et pourront siégeren permanence dans le bureau de vote. Le nom des représentants de chaque candidat doit être notifié aumaire par courrier ou information écrite déposée directement en mairie, au plus tard le jeudi précédant lescrutin à 18 heures.
BP 2514 - Place Royale51071 Reims CEDEXsp-reims-territoire-et-developpement@marne.gouv.frwww.marne.gouv.fr - '
Sous-préfectures - 51-2025-01-10-00005 - AP convocation élection municipale partielle complémentaire de la commune de Villers aux
Noeuds 94
Article9En dehors de la collection de bulletins mise à la disposition des électeurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents électoraux ne pourra être effectuée le jour du scrutin.Article 10 |Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin.Dès l'établissement du procès-verbal de l'élection, le résultat sera proclamé en public par le président dubureau de vote. Un extrait du procès-verbal, signé par tous les membres du bureau, sera immédiatementaffiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé-a la sous-préfecture de Reims dès le lundimatin suivant le tour de scrutin, accompagné de la liste d'émargement, des feuilles de pointage, desenveloppes vides et des bulletins déclarés nuls.Article 11Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims et l'Adjoint au Maire, maire par intérim de la commune deVILLERS AUX NOEUDS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié et affiché dans la. commune six semaines au moins avant le premier tour des élections municipalespartielles complémentaires susvisées, soit au plus tard le samedi 18 janvier 2025.
Pour le préfet et par délégatio
BP 2514 — Place Royale51071 Reims CEDEXsp-reims-territoire-et-developpement@marne.gouv.frwww.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-01-10-00005 - AP convocation élection municipale partielle complémentaire de la commune de Villers aux
Noeuds 95