ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-117
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-16-00009 - AP 2026-106-006 du 16 avril 2026 portant
nomination par voie de mutation de Monsieur Frank PONS, Médecin de
classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels à temps
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-16-00009
AP 2026-106-006 du 16 avril 2026 portant
nomination par voie de mutation de Monsieur
Frank PONS, Médecin de classe exceptionnelle
de sapeurs-pompiers professionnels à temps
complet
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-16-00009 - AP 2026-106-006 du 16 avril 2026 portant nomination par voie de
mutation de Monsieur Frank PONS, Médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet 3
Service départemental| | cl =eP=ur'= d'incendie et de secoursPREFETE = | =nas des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Digne-les-Bains, le AG. Su <bLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-1 OG — OOGPortant nomination par voie de mutation de Monsieur Frank PONS,Médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnelsà temps completLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2016-1236 en date du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois desmédecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu la déclaration de vacance d'emploi enregistrée sous le numéro V004250513000464001 en date du 13 mai 2025 ;Vu la candidature présentée par Monsieur Frank PONS et retenue par l'autorité territoriale ;Vu le courrier en date du 12 mars 2026 du Service départemental d'incendie et de secours du Gard acceptant la mutationde Monsieur Frank PONS à compter du 1° mai 2026 ;Sur proposition du chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 - Monsieur Frank PONS, né le 15 juin 1965 à Marseille (13), est nommé médecin de classe exceptionnelle desapeurs-pompiers professionnels par voie de mutation à temps complet à compter du 1° mai 2026.Article 2 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
| =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-16-00009 - AP 2026-106-006 du 16 avril 2026 portant nomination par voie de
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Article 3 - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour la préfète et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinetwa ae
Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact @sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-16-00009 - AP 2026-106-006 du 16 avril 2026 portant nomination par voie de
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