PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-055
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-03-13-00004 - Récépissé de déclaration Loïc MORA (2
pages) Page 4
80-2025-03-17-00004 - Récépissé de déclaration Vianney
MITTBACH - VM MULTISERVICES (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-03-17-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens du voyage (4 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins scientifiques dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune au Parc de la
Hotoie à Amiens (4 pages) Page 15
80-2025-03-17-00009 - Arrêté ordonnant une battue administrative
d'effarouchement et de décantonnement du sanglier dans la réserve
naturelle nationale de l'étang Saint-Ladre à Boves (3 pages) Page 20
80-2025-03-17-00003 - Arrêté portant sur l'entretien des berges au
niveau des portes à flots de la Maye et le remplacement des portes à
flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le
Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027 (13 pages) Page 24
Direction des Douanes /
80-2025-03-19-00002 - Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent. (1 page) Page 38
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-03-10-00006 - 20240506 fin agrément Docteur DELZARD (2
pages) Page 40
80-2025-03-10-00005 - 20240506 fin agrément Docteur TEKAYA (2
pages) Page 43
80-2025-03-17-00008 - Arrété fixant la liste des médecins agréés
commission médicale 251703 (2 pages) Page 46
80-2025-03-17-00007 - renouvellement agrément docteur cabinet
DELAIRE GAETAN (2 pages) Page 49
80-2025-03-10-00004 - renouvellement agrément docteur cabinet GUYOT
Herve (2 pages) Page 52
80-2025-03-10-00003 - renouvellement agrément docteur cabinet MOTA
Filipe (2 pages) Page 55
2
80-2025-03-10-00002 - renouvellement agrément docteur cabinet
PUCHOIS DIDIER (2 pages) Page 58
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-03-17-00001 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 1 rue Gambetta à
CORBIE (80800)
(établissement secondaire) (2 pages) Page 61
80-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 2 A 20 rue Jean
Mermoz à ALBERT (80300) (2 pages) Page 64
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-13-00004
Récépissé de déclaration Loïc MORA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-13-00004 - Récépissé de
déclaration Loïc MORA 4
a LR SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
._ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941274011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service |instructeur de la Somme, le 04/03/2025 par monsieur Loic MORA, en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Charles De Gaulle - 80 740 RONSSOY etenregistré sous le N° SAP941274011 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. _Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00; ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-13-00004 - Récépissé de
déclaration Loïc MORA 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/03/2025emeniale de l'Emploi,du Travail si des Soidariiés de la Somme, | Pour le préfet et par délégation,46, rue de la Valiée 80000 AMIENS la directrice départementaleDETS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 dela.| re =)Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-13-00004 - Récépissé de
déclaration Loïc MORA 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-17-00004
Récépissé de déclaration Vianney MITTBACH -
VM MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-17-00004 - Récépissé de
déclaration Vianney MITTBACH - VM MULTISERVICES 7
Se LA, Soir ___ Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839830148Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 28/01/2025 par monsieur Vianney MITTBACH, en qualité de dirigeant,pour l'organisme VM MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue Louis Legrand -80 110 MOREUIL et enregistré sous le N° SAP839830148 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au. bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de | 'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. \ |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-17-00004 - Récépissé de
déclaration Vianney MITTBACH - VM MULTISERVICES 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 17/03/2025
du Travail et des Soïdarités de la Somme, Pour le préfet et par délégation,ue ' Vallée 80000 AMIENS | la directrice départementaleTél, 03 64 26 88 00 a de ENQDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-17-00004 - Récépissé de
déclaration Vianney MITTBACH - VM MULTISERVICES 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-17-00010
Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens
du voyage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens du voyage 10
PREFET Direction départementaleoe us des territoires et de la merae de la Somme
ARRETEportant compositionde la commission départementale consultatived'accueil des gens du voyage.LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; -Vu le décret interministériel n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et aufonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu la circulaire ministérielle du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi susvisée ;Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale consultative d'accueildes gens du voyage du 8 octobre 2024 ; |Vu les désignations de l'association des maires de la Somme AMF80 du 20 septembre 2024 ;Vu les désignations du directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Somme du 21 août 2024 ;Vu les désignations du Conseil départemental de la Somme du 6 février 2025 ;Après consultation des organisations et associations représentatives des gens du voyage ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRÊTEArticle 1er, - La commission départementale consultative d'accueil des gens du voyage est composéecomme suit :Présidents conjoints :- Le préfet de la Somme où son représentant ;- La présidente du conseil départemental de la Somme ou son représentant.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens du voyage 11
Représentants des services de l'État :- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale ou son représentant ;- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ou son représentant ;- Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme ou son représentant.
Représentants du conseil départemental :Titulaires :- Mme Sabrina Holleville-Milhat, 9° vice-présidente chargée du tourisme et de l'attractivité, conseillèredépartementale du canton d'Abbeville 2 ;- Mme Isabelle De Waziers, 1° vice-présidente chargée des finances et de l'Europe, conseillèredépartementale du canton de Poix-de-Picardie ;- M. Emmanuel Noiret, conseiller départemental du canton de Friville-Escarbotin ;- M. Jean-Claude Renaux, conseiller départemental du canton d'Amiens Nord Est.Suppléants :- M. Arnaud Bihet, conseiller départemental du canton de Gamaches ;- M. Wilfried Larcher, conseiller départemental du canton de Roye ;- Mme Jocelyne Martin, conseillère départementale du canton de Rue ;- Mme Julie Vast, conseillère départementale du canton d'Abbeville 1.
Représentants des Communes :Titulaire :- Mme Florence Rodinger, adjointe au maire d'Amiens.Suppléant :- Monsieur Hubert de Jenlis, maire d'Amiens.
Représentants des EPCI du département :Titulaires :- Mme Bénédicte Thiébaut, présidente de la communauté de communes du Grand-Roye ;- M. Alain Babaut, président de la communauté de communes du Val de Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens du voyage 12
- M. Pascal Demarthe, président de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme ;- M. Patrick Blocklet, vice-président de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie.Suppléants :- M. Jean-Pierre Boudinelle, président de la communauté de communes du Vimeu ;- M, Stéphane Chevin, vice-président de la communauté de communes du Val de Somme ;- M. Claude Cliquet, vice-président de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.- M. Eric François, président de la communauté de communes de la Haute Somme.
Représentants ou intervenants auprès des gens du voyage :- M. Eugène Bégoc, représentant de la Ligue des droits de l'Homme de la Somme ;- M. le pasteur Joseph Charpentier, président de l'association SOS Gens du voyage ;- M. le pasteur Jerry Dufresne, Mission Vie et Lumière ;- M. Patrice Maire, directeur général de l'association Saint-Nabor Services ;- Mme Nelly Nebart, présidente de l'Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC).
Représentants de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole :- Mme Laura Martinet, directrice adjointe de la Caisse d'allocations familiales de la Somme ;-- Mme Véronique Martin, responsable du service prestations de la Caisse d'allocations familiales de laSomme.
Article 2. - Le mandat des membres ainsi désignés est échu à la fin de la durée restant à courir, soit au08 octobre 2030. |
Article 3. - L'arrêté préfectoral du 8 octobre 2024 susvisé est abrogé.
Article 4. - Le présent arrêté est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant sa notification,l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction départementale des territoireset de la mer de la Somme - service habitat et construction - bureau de l'habitat social et de larénovation urbaine - 51 rue de la République, 80020 Amiens ;— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens du voyage 13
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans-un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté ;— un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 Amiens,ou par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois à compter de ladate de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.
Article 5. — Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur départemental des territoireset de la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 1 7 MARS 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative d'accueil des gens du voyage 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-18-00001
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques dans le cadre d'un inventaire
ichtyofaune au Parc de la Hotoie à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune au Parc de la Hotoie à Amiens 15
= RANCEPRÉFET Direction départementale . JATION=DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTLsberee iEn... de la Somme Agir - Mobiliser « Accélérer
ARRÊTÉAutorisant la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre d'un inventaireichtyofaune au Parc de la Hotoie à AmiensLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement, livre IV, Titre lil et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2024 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2025 ;Vu la demande reçue le 11 mars 2025 présentée par Eurofins Hydrobiologie France ;Vu la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique consultée le 11 mars2025 ;Vu l'avis favorable du 11 mars 2025 du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Considérant qu'une étude d'impact avant-projet d'aménagement du parc doit être réalisée ;Considérant la nécessité d'acquérir des données piscicoles au niveau des bassins du parc de la Hotoie(Grand bassin et bassin rond) ;Considérant la nécessité de réaliser une pêche électrique visant à inventorier les espèces présentes surle site et à évaluer la présence d'espèces d'intérêt patrimonial ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune au Parc de la Hotoie à Amiens 16
ARRETEArticle 1er. — Bénéficiaire et but de l'autorisationEurofins Hydrobiologie France, est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cadred'un inventaire ichtyofaune au Parc de la Hotoie a Amiens.Article 2. - Responsable des opérationsLes responsables permanents de l'exécution matérielle des opérations de capture sont :- Jérémy SAUVANET, Hydrobiologiste — chef de service- Gwendal CONSTANT, Chargé d'étude ichtyologue- Rédouane Mohra, Chargé d'étude ichtyologueLes personnes pouvant intervenir lors des opérations (personnel technique) sont :- Elias GOLIK, Hydrobiologiste- Lucie MELLERET, Hydrobiologiste- Matthieu HUEBER, Hydrobiologiste- Sophie MULLER, Hydrobiologiste- Céline MAIRE, HydrobiologisteDans le cadre de la pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dansl'eau doivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.Article 3.- ValiditéLa présente autorisation est valable du 15 avril au 30 juin 2025 inclus. Cette période pourra êtreprorogée sur demande du pétitionnaire.Article 4. — Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise à l'eau se font sur le lieu de capture après inventaire (Grandbassin et bassin rond du parc de la Hotoie).
Article 5. - Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par pêche électrique. Le matériel utilisé sera de modèle EFKO 8000. asimple anode, ou portatif EFKO 1800 ou IG 600 à une anode.AU vu de la taille et de la profondeur des milieux prospectés, les opérations seront réalisées à partird'une embarcation légère et selon une méthode par point.Article 6. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.Article 7. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été inventoriés. Les espècesd'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattes grêles,seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune au Parc de la Hotoie à Amiens 17
Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou aconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.Article 8.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 9. - Déclaration préalable.Les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération, unedéclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées et lematériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires et dela mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique.Article 10. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la DDTM, à l'OFB et à la FDPPMA, un compte-rendu précisant lesrésultats des captures de poisson.Article 11. — Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12. — Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13. — Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune au Parc de la Hotoie à Amiens 18
Article 14. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 4-8 MARS 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,La responsable du bureau nature,
Æ
a ooSuzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune au Parc de la Hotoie à Amiens 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-17-00009
Arrêté ordonnant une battue administrative
d'effarouchement et de décantonnement du
sanglier dans la réserve naturelle nationale de
l'étang Saint-Ladre à Boves
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d'effarouchement et de décantonnement du sanglier dans la réserve naturelle nationale de l'étang Saint-Ladre à Boves 20
PREFET Direction départementaleBE LA SOMME des territoires et de la merHgalite de la SommeFrarsrarté
ARRÊTÉOrdonnant une battue administrative d'effarouchement et de décantonnementdu sanglier dans la réserve naturelle nationalede l'étang Saint-Ladre à Boves (80440)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L427-1 et L427-6 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée sur le développement des territoires ruraux etnotamment ses dispositions relatives à la chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande conjointe du 17 janvier 2025 de la fédération départementale des chasseurs de laSomme et de la société de chasse de Boves d'organiser une régulation administrative des sangliers ;Considérant la forte population de sangliers évoluant sur la commune de Boves et sur lescommunes avoisinantes ;Considérant que le gestionnaire de la réserve a constaté une forte présence de sangliers dèsl'automne 2024 ;Considérant les risques de dégâts aux cultures que présente cette population de sangliers quicircule sur ce secteur ;Considérant un risque à la sécurité publique causé par le déplacement de sangliers ;Considérant la nécessité d'ordonner des mesures administratives compte tenu des élémentssusvisés,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRÊTEArticle ter. - M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie de la circonscription n°4, est autorisé àorganiser et diriger, dans l'intérêt public, une battue administrative d'effarouchement et dedécantonnement du sanglier sur le site de la réserve naturelle nationale de l'étang Saint-Ladre, àBoves. La délimitation de la réserve est annexée au présent arrêté.
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Article 2.- La battue d'effarouchement et de décantonnement est organisée le 20 mars 2025.Article 3.- M. Aurélien PICARD est autorisé à utiliser tous moyens, notamment humains, qu'il jugeraadaptés à la situation, pour effaroucher et décantonner les sangliers présents sur site. L'utilisationde chiens, afin de déloger les sangliers, est autorisée.Article 4. - Aucun tir n'est autorisé au sein de la réserve naturelle nationale, sauf si la sécurité lenécessite.Article 5. - M. Aurélien PICARD peut se faire représenter ou accompagner par tout autre lieutenantde louveterie de son choix. Il informe le président de l'association de chasse locale et lesdétenteurs de plan de chasse voisins afin d'organiser une action de chasse coordonnée le caséchéant.Article 6 M. Aurélien PICARD s'assure préalablement, en lien avec la commune de Boves quiapportera le cas échéant et sur sa demande son concours matériel et humain, que les conditionsde circulation sont adaptées pendant les opérations d'effarouchement et de décantonnement.Article 7. Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis, etadressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue del'intervention.Article 8. - Avant de procéder à toute apération de régulation, le lieutenant de louveterie eninforme préalablement, dans un délai de 24h minimum :- la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;-le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme et ledirecteur départemental de la sécurité publique ;- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.Article 9. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 — dans un délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie de lacirconscription n°4, et tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens,le { 7 MAR 2025
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+Pour le préfetét par délégation,Le sous-préfet, gyecteur de cabinet,
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Fortmanoy
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la Mer
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Arrêté portant sur l'entretien des berges au
niveau des portes à flots de la Maye et le
remplacement des portes à flots sur le territoire
des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont
et le Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027
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portes à flots de la Maye et le remplacement des portes à flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le
Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027
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zs | RANCEPRÉFET Direction départementale _ | eydae SOMME des territoires et de la mer /ERTEgutite de la Somme os
ARRETE_ Portant sur l'entretien des berges au niveau des portes à flots de la Maye et leremplacement des portes à flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et de Le Crotoy_ N° ADOC : 80-80713-0027Syndicat mixte Baie de Somme - grand littoral picard1 rue de l'Hôtel Dieu80100 ABBEVILLEN° Siret:258 001 924 00186LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code de justice administrative;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°98-600-78 du 18 septembre 1998 portant classement du site du Marquenterre ;VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;
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VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif a la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU l'arrêté du 27 décembre 2024 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2025 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et deforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral à la direction départementale des territoireset de la mer de la Somme et à Monsieur Ludovic DEMOL adjoint à la cheffe du serviceenvironnement et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;VU la demande du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard reçue le 23 octobre2024 ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du30 janvier 2024 ;VU l'avis de Monsieur le préfet maritime de la manche et de la mer du nord, en date du 16 janvier2025 ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, en date du04 décembre 2024;VU l'avis de la délégation à la mer et au littoral en date du 25 novembre 2025 ;VU l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en date du 21 novembre2024 ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 04décembre 2024 ;VU l'avis de Monsieur le vice-amiral d'escadre, commandant de zone maritime de la Manche etde la mer du nord;VU l'avis de la commune de Le Crotoy ;VU l'avis de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont ;VU l'avis de la fédération de pêche de la Somme ;VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
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VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;VU l'avis de la Réserve Naturelle Nationale de la Baie de Somme ;VU la notice d'incidence NATURA 2000, relative au l'entretien de berge au niveau des portes aflots de la Maye et le remplacement des portes à flots, transmise le 23 octobre 2024 par lepermissionnaire ;CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels etespèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie » ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une pêche de sauvegarde afin que les poissons puissentêtre remis à l'eau dans la Maye ;CONSIDÉRANT que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Somme apporte son appui technique à la réalisation de la pêche de sauvegarde ;CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du Code del'environnement" ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
ARRETE
Article 1: Objet de l'autorisationLe Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, nommé ci-après le permissionnaire,N° SIRET 258 001 924 00186, domicilié 1, Rue de l'Hôtel Dieu - 80 100 ABBEVILLE, représenté parsa présidente, Madame Sabrina Holleville-Milhat, est autorisé à occuper le domaine publicmaritime au niveau des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et de Le Crotoy afin deprocéder à des travaux d'entretien au niveau des berges et des portes à flots de la Maye et auremplacement des portes à flots conformément aux articles suivants et au plan annexé.ll est également autorisé à capturer du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre duremplacement des portes à flots sur le pont de la Maye conformément à l'article 6 du présentarrêté.Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circulation sur le domaine public maritime.En application des articles L2122-5 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation ne peut être constitutive de droits réels.
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Article 2: Objectif poursuiviL'objectif est de permettre :* La régularisation des ouvrages existants au niveau et en aval des portes à flots de la Maye(ouvrage de confortement de berge existant en rive droite d'une longueur de quinze (15)mètres, ouvrage béton servant de support aux ventaux). L'emprise de ces ouvrages estconforme au plan annexé.* L'entretien des berges et des ouvrages de confortement en aval des portes à flots de laMaye ;¢ Le remplacement des portes à flots de la Maye.
Article 3: Description de l'opérationLes travaux autorisés sont les suivants :* Confortement de bergeEn cas de constatation d'aggravation d'érosion de la rive gauche du chenal maritime de la Maye,le permissionnaire est autorisé à réaliser ouvrage de confortement de berge dont la géométrieest identique à celui présent en rive droite qui consiste à :- l'installation d'un tunage en pied de berge. sur une longueur de 7 mètres. Les pieux d'undiamètre de 10 centimètres et d'une hauteur de 4,5 mètres sont enfoncés à une profondeur de 3mètres. Chaque pieu est espacé de 50 centimètres ;- l'installation d'un tunage en milieu de berge sur une longueur de 4 mètres. Les pieux d'undiamètre de 10 centimètres et d'une hauteur de 1,5 mètre sont enfoncés à une profondeur de 1mètre. Chaque pieu est espacé de 50 centimètres ;- l'installation d'un tunage au niveau de l'ouvrage en béton sur une longueur de 4 mètres de longet 1,5 mètre de haut avec des tirants en pâte d'oie ;-la mise en place d'un remblai de 15 m° de matériaux argileux plastiques sur la berge et aproximité de l'ouvrage.
¢ Travaux d'entretienLes travaux d'entretien consistent, au niveau du ou des ouvrages de confortement de bergeexistants, et sur un linéaire de dix (10) métres en aval des portes a flots, a:- réaliser des opérations d'entretien de la végétation ;- apporter des matériaux coercitifs en cas d'érosion ;~ réparer les tunages en cas d'affaissement.° Remplacement des portes à flotsLe remplacement des portes à flots se déroule en 2 phases.Une première phase de travaux consiste à :
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~ La pose des batardeaux en amont et en aval afin de mettre à sec de l'ouvrage ;- Le pompage de l'eau, pour pallier aux infiltrations un pompage en continu pour être réaliséjusqu'à la dépose des batardeaux. Préalablement à cette opération et afin de capturer lespoissons présents entre les batardeaux, une pêche de sauvegarde est réalisée conformément àl'article 6 du présent arrêté ;- La dépose de la structure métallique et de l'ancienne porte (anciens ventaux et scellements);- Le nettoyage haute pression des bétons sur la surface de pose et purge éventuelle des enduitssoufflés au droit du battement sur les radiers ;— Mise en place des nouveaux ventaux ; .- Pose des supports des raidisseurs de fermeture hauts et bas ;— Démontage des batardeaux.La seconde phase de travaux consiste à la mise en place des raidisseurs. Ces derniers sontdimensionnés après analyse des niveaux de mer en période d'étiage et de crue de la Maye enaval et amont des portes à flots. Le dimensionnement est soumis à l'agrément de la directiondépartementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme.
Article 4: Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêtéjusqu'au 31 décembre 2029. :L'ensemble des travaux relatif au remplacement des portes à flots, définis à l'article 3 du présentarrêté, est finalisé au plus tard au 31 décembre 2025.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle ne peut faire l'objet d'un renouvellement direct.Article 5: Conditions particulières |Le permissionnaire se conforme aux conditions particulières listées au sein du présent article.Dans le cas contraire, un procès-verbal de grande voirie est dressé à son encontre.Si passé un délai de trente jours, après mise en demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.
ndlsnniss dés tosaut :
Le permissionnaire prévient au moins quinze (15) jours avant chaque intervention autorisée dansle cadre du présent arrêté le service gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgi@somme.gouv.fr).
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Afin de réduire les nuisances dues au transport, le permissionnaire privilégie le transport par desmoyens adaptés à la circulation sur des sols à faible portance.Le stationnement sur le domaine public maritime des matériels mobiles et engins est interdit endehors des horaires normaux de travail.Les engins terrestres ne travaillent qu'une partie de la journée, en période de mortes eaux et àbasse mer.En cas de panne d'engin, celui-ci est immédiatement évacué du domaine public maritime.p
En cas de découverte d'engins explosifs, le permissionnaire alerte sans délai le centre desopérations maritimes de Cherbourg (tél : 02 33 92 60 40). Il veille à limiter les manipulations del'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui est considéré comme dangereux.Pollutions :Le permissionnaire veille à maintenir propre, en permanence, le site occupé et ses abords.Toutes dispositions sont prises pour éviter qu'un déversement accidentel ne soit à l'origine d'unepollution.Tout stockage ou manipulation de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et à proximité immédiate.Pour les engins, le permissionnaire établit une consigne définissant la conduite à tenir pour éviterles incidents ou accidents pouvant être à l'origine d'une pollution, celle à tenir pour réparer enparticulier les conséquences d'un épanchement accidentel de produits polluants et s'assureautant que nécessaire que cette consigne est connue de son personnel et des agents de chantieret est effectivement respectée.Toute fuite sur un engin, ou véhicule, conditionne l'arrêt de celui-ci et la réparation immédiate,hors domaine public maritime.En cas de pollution, le permissionnaire procède à l'enlèvement immédiat des installations etmatériels sur le domaine public maritime. |Le permissionnaire veille également à la remise en état des milieux naturels souillés, aprèsinformation et avis pris auprès du service gestionnaire du domaine public maritime et du servicede police de l'eau compétent.Dans le cas contraire, l'État fait procéder aux travaux nécessaires à la remise en état des lieux, àla charge du permissionnaire.
À l'expiration de la présente autorisation, le domaine public maritime est remis dans son étatd'origine. En particulier :- la zone de travaux est débarrassée de tout installation, panneau, banderole, déchet ;- toute ornière est effacée ;- tout engin autorisé à circuler sur domaine public maritime par le présent arrêté est évacué endehors du domaine public maritime.
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- Suivi:Le permissionnaire transmet au gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) un dossier des travaux comportant à minima un plan des ouvrages réalisés,un bilan des matériaux utilisés et déplacés, et des photos avant et après travaux dans un délai de30 jours après chaque intervention autorisée dans le cadre du présent arrêté
Article 6: Organisation de la pêche de sauvegardeUne pêche de sauvegarde est réalisée par le permissionnaire préalablement à la mise à sec del'ouvrage prévu dans le cadre du remplacement des portes à flots et se déroule conformémentaux dispositions suivantes :Responsable des opérationsLe responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture est M. Oliver NOLAIS.Les personnes seowent intervenir lors de l'opération sont : Yannick REQUIER et Amos HUYGUES.Dans le cadre de la pêche de sauvegarde, les responsables ainsi que tous les participantsintervenant dans l'eau doivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.ValiditéLa pêche de sauvegarde est réalisée avant le 31 mars 2025 inclus. Cette période peut êtreprorogée sur demande du permissionnaire.Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise à l'eau se font en aval des travaux sur la porte à flot dupont de la Maye.Moyens de capture autorisésLes poissons sont récupérés à l'aide d'épuisettes 4x4mm en polyester avec une structure enaluminium puis déposés dans les bassines et ramenés sur les berges puis dénombrés avant remiseà l'eau.Le permissionnaire doit justifier avant le début des travaux de crépine de la pompe.Un agent de la fédération des pêcheurs de la Somme est présent pour identifier les individus.Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces depoissons présentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.
Les poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été extraits et déplacés. Lesespèces, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattes grêles,sont détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.
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Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiquessont immédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun casremises à l'eau. |Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou aconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence decette espèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêcheet la protection des milieux aquatiques.Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il estpossible de trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48h au moins avantl'opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, lesespèces concernées et le matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (directiondépartementale des territoires et de la mer — ddtm-nature-chasse@somme.gouv.fr) ainsi qu'à lafédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique (federation@peche80.com).
4,om ionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la DDTM, à l'OFB et à la FDPPMA, un compte rendu précisantles résultats des captures de poisson.Pr 1 ' ioLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent êtreporteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenusde la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 7: Information des usagersLa réalisation de ces aménagements est accompagnée d'une information et d'une sensibilisationdes usagers (promeneurs, professionnels de la mer, ...) du secteur concerné, relatives à la sécuritédu chantier et aux objectifs et phasage des travaux.
Article 8: ContrôleLes agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme sont chargésdu contrôle de conformité de l'autorisation. Pour ce faire, l'accès à l'ouvrage leur est permis.
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Article 9: Modification des ouvrages ou de leur mode d'utilisationToute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation des travaux, à l'aménagement en résultant, à l'exercice de l'activitéou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier dedemande d'autorisation est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peutexiger le dépôt d'un nouveau dossier débouchant sur de nouvelles modalités d'autorisation.
Article 10: ResponsabilitésLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la présenteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre fautecommise.À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangersusceptible d'apporter une gêne, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le bénéficiaire del'autorisation, pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations oude gêne apportée à son exploitation du fait de l'action de la mer ou d'un autre phénomènenaturel, ou de la mise en œuvre des mesures indispensables à la conservation et à la gestion dudomaine public maritime.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au coursde l'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.La présente autorisation est accordée indépendamment des autres autorisations éventuellementnécessaires.Le permissionnaire reste responsable des autorisations à obtenir pour mettre en œuvre cetteopération en toute légalité.
Article 11: Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder àun tiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Article 12: Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans lesmeilleurs délais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la
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cause du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 13: RedevanceConformément aux articles A15 du code du domaine de l'État et L2125-1 du code général de lapropriété des personnes publiques, et sur proposition du directeur départemental des territoireset de la mer, la présente autorisation est accordée gratuitement, eu égard au caractère d'intérêtgénéral présenté par l'opération.
Article 14: Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ;- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;au cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, en casde révocation dans les cas prévus par le présent arrêté.
Article 15: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de lapropriété des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;en vertu des textes du Code de l'environnement.
Article 16: NotificationLe présent arrété est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés. |Une copie est affichée en mairies de Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont pendant unedurée d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00003 - Arrêté portant sur l'entretien des berges au niveau des
portes à flots de la Maye et le remplacement des portes à flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le
Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027
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Article 17: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux(2) mois à compter à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou dela date d'affichage en mairie de Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la décision dans le même délai.
Article 18: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lesmaires des communes de Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Amiens, le1 7 MARS 2025pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et de la merde la Somme et par délégation,la cheffe du service environnement et littoral,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00003 - Arrêté portant sur l'entretien des berges au niveau des
portes à flots de la Maye et le remplacement des portes à flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le
Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00003 - Arrêté portant sur l'entretien des berges au niveau des
portes à flots de la Maye et le remplacement des portes à flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le
Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027
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A4
Source des données : © IGN- ROLNHDF-ORTHO-2020 ®
Service producteur : DDTM 80 - SEL - BTL - PGL
Date d'impression : mars 2025
Occupation du domaine public maritime :
Zones d'entretien des berges et des ouvrages de confortement
Tunages existants
Ouvrage béton de La Maye
Légende
Commune de Saint-Quentin-en-Tourmont / Le Crotoy Commune de Saint-Quentin-en-Tourmont / Le Crotoy
N° ADOC 80-80713-0027 N° ADOC 80-80713-0027
Entretien des berges au niveau des portes à flots de La Maye et le remplacement des portes à flots Entretien des berges au niveau des portes à flots de La Maye et le remplacement des portes à flots
Occupation du domaine public maritime naturel Occupation du domaine public maritime naturel
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-17-00003 - Arrêté portant sur l'entretien des berges au niveau des
portes à flots de la Maye et le remplacement des portes à flots sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le
Crotoy. N° ADOC : 80-80713-0027
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Direction des Douanes
80-2025-03-19-00002
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent.
Direction des Douanes - 80-2025-03-19-00002 - Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent. 38
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENSArrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanentVu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente audétail des tabacs manufacturés,Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe II du même code,ARRÊTEArticle 1° : Il est décidé la fermeture définivive du débit de tabac ordinaire permanent n°80009859)situé 5, rue Henri Corne 80150 AGENVILLERS, à compter du 28/02/2025.Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de laSomme.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. |N°VJ/2025/313Fait à Amiens, le 19 mars 2025
Le directeur interrégional desdouanes et des droits indirects desHauts de France
par délégationLa cheffe du Pôle Action Ecoromique-EEANNE LADURE
Direction des Douanes - 80-2025-03-19-00002 - Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent. 39
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-10-00006
20240506 fin agrément Docteur DELZARD
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00006 - 20240506 fin agrément Docteur DELZARD 40
PREFETDE LA SOMME | . CabinetLiberté Bureau des droits à conduireEgalitéFraternité
Arrêté mettant fin à l'agrément du Docteur Marion DELZARD en qualité de médecin chargé d'apprécierl'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;VU l'arrêté du 16 mars 2023 portant l'agrément du Docteur Marion Delzard en qualité de médecinagréé pour le contrôle médical d'aptitude à la conduire automobile dans le département de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Considérant que le Docteur Marion Delzard doit cesser son activité à compter du 13 février 2025conformément à sa demande;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00006 - 20240506 fin agrément Docteur DELZARD 41
ARRETE
Article 1: Il est mis fin à l'agrément (en cabinet) du docteur Marion Delzard en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile dans le département de la Somme àcompter du 13 février 2025.
Article 2: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Pour lePréfet et par délégation,
Voies de recours dans un délai de deux mois a compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00006 - 20240506 fin agrément Docteur DELZARD 42
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-10-00005
20240506 fin agrément Docteur TEKAYA
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00005 - 20240506 fin agrément Docteur TEKAYA 43
Ex |PREFET 8 CabinetDE LA SOMME ok °Liberté : Bureau des droits a conduireÉgalitéFraternité
Arrêté mettant fin à l'agrément du Docteur Tahar TEKAYA en qualité de médecin chargé d'apprécierl'aptitude à la conduite automobile en commission médicale primaire du département de la Somme.
VU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 moaitie fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;. VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;VU l'arrêté du 09 mars 2021 portant modification du renouvellement de l'agrément du Docteur TaharTekaya pour siéger en commission médicale primaire du département de la Somme, cnargeed'apprécier l'aptitude a la conduite automobile. ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Considérant que le Docteur Tahar Tekaya doit cesser son activité à compter du 05 mars 2025conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2022 précité qui FSpaRe quel'agrément prend fin dès l'âge de 75 ans atteint ;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00005 - 20240506 fin agrément Docteur TEKAYA 44
ARRETE
Article 1: Il est mis fin a l'agrément du docteur Tahar Tekaya en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude a la conduite automobile dans le département de la Somme à compter du 05mars 2025.
Article 2: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie seta notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
réfet et par délégation,Le sougpréfet, directeur de cabinet,
Voies de recours dans un délai de deux mois à cornpter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ; :- recours hiérarchique auprès du Ministre de |' Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- récours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00005 - 20240506 fin agrément Docteur TEKAYA 45
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-17-00008
Arrété fixant la liste des médecins agréés
commission médicale 251703
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-17-00008 - Arrété fixant la liste des médecins agréés commission médicale 251703 46
| |PREFETDE LA SOMMELibertéFraternité . . eBureau des droits a conduireArrété modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de la commission médicaleVU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet de laSomme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de lacommission médicale ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRETEArticle 1: La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permisde conduire et des conducteurs de la Somme au sein de la commission médicale en date du 17 janvier2025 est modifiée et fixée en annexe.Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiéeà la Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.Fait à Amiens, lePour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-17-00008 - Arrété fixant la liste des médecins agréés commission médicale 251703 47
£ CabinetDE LA SOMME Bureau des droits à conduireLibertéÉgalitéFraternité
LISTE DES MÉDECINS AGREES CHARGES D'APPRECIER L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS: AU PERMIS DE CONDUIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME EN COMMISSION MEDICALE
Commission médicale d'Abbeville
Mise à jour au 13/03/2025
| 07 493877 50BERNAERT | François- Régis Rue d'Ault, 80460 FRIAUCOURTDELPLANQUE Didier 16 rue de l'Hirondelle, 80800 MARCELCAVE | 0685913300DEMOUY | Jérôme Espace Santé René LAËNNEC, 03 22 24 20 208 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT |HURTREL "Christophe | 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE _ || 032223 82 30£ | | Commission médicale d'Amiens | j | | |BONEF Marc 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM | _ 03 25 81 00 47BRIAND Thierry 28 rue Saint Eloi, 80240 POEUILLY | 0323610126| 06 50 71 68 70BRUANDET Pascal 1721rue nationale, 80500 TROIS RIVIERES || 0787078095CAMIN Bernard | 6 boulevard Garibaldi, 80000 AMIENS | 0622341718.CAPON | | Nicolas Maison Médicale, 80430 LIOMER oo 0322905271COUROUBLE- Catherine 106 bd de Chateaudun, 80000 AMIENS | 0322452255.LEGRAS | |DE SAINT AMOUR Anne 58 Boulevard Pasteur, 80000 AMIENS 0322454102.DIAKITE Sarah 3, Rue des Docteurs Mariani et \ Wurmser, 80240 ROISEL 03 75030163FOULON Stéphane 21rue Cdt Défontaine , MSP DU PARC, 80000 AMIENS | 0322916815.| | ww, doctolib. fr'FROISSART Christian ~~. 319 Boulevard de Bapaume, 80090 TE | 0650916282.: LAUNAY | Anthony 54 bis route de Saint Quentin, 80460 HAM 03 23 81 00 47 || | | 06 34 54 2333LETURQUE Jacques "Tr rue cana 80000 AMIENS 03 2209 98 86LOTTHE Pierre | Locaux de I/ASMIS, 80600 DOULLENS 7 | 06 26 08 92 21 |VAQUETTE | Christine 14 bis rue Saint Geoffroy, 80000 AMIENS 0675161904
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme: http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-17-00008 - Arrété fixant la liste des médecins agréés commission médicale 251703 48
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-17-00007
renouvellement agrément docteur cabinet
DELAIRE GAETAN
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-17-00007 - renouvellement agrément docteur cabinet DELAIRE GAETAN 49
PREFET :DE LA SOMME Cabinetps Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Gaëtan DELAIRE en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ; |VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ; |VU la demande formulée le 29 juillet 2024 par le Docteur Gaëtan Delaire, exerçant Cabinet médical desérables, 2, rue François Mitterrand à Maignelay Montigny (62420), à l'effet d'être agréé en qualité demédecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur Delaire satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-17-00007 - renouvellement agrément docteur cabinet DELAIRE GAETAN 50
ARRETE
Article 1: Le Docteur Gaëtan Delaire, exerçant Cabinet médical des érables, 2, rue François Mitterrandà Maignelay Montigny (62420) est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à laconduite automobile au sein de son cabinet, pour une durée de 5 ans à compter de la signature duprésent arrêté.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme. |
Voies de recours dans un-délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-17-00007 - renouvellement agrément docteur cabinet DELAIRE GAETAN 51
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-10-00004
renouvellement agrément docteur cabinet
GUYOT Herve
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00004 - renouvellement agrément docteur cabinet GUYOT Herve 52
PREFETDE LA SOMME | CabinetFe Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Hervé GUYOT en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route :VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de |'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ; | |VU la demande formulée le 12 février 2025 par le Docteur Hervé Guyot, exerçant 12, avenue AristideBriand à Chaulnes (80320), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude ala conduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur Guyot satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; |Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr: 1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00004 - renouvellement agrément docteur cabinet GUYOT Herve 53
ARRETE
Article 1 : Le Docteur Hervé Guyot, exerçant 12, avenue Aristide Briand à Chaulnes (80320) est agréé enqualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet, pourune durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie s sera notifiée à à la Présidente duConseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la FHSRES notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00004 - renouvellement agrément docteur cabinet GUYOT Herve 54
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-10-00003
renouvellement agrément docteur cabinet
MOTA Filipe
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00003 - renouvellement agrément docteur cabinet MOTA Filipe 55
PREFET |DE LA SOMME | | Cabinettet Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Filipe MOTA en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ; |VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;VU la demande formulée le 12 février 2025 par le Docteur Filipe Mota, exerçant 9, rue du Noch à SaintRiquier (80135), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduiteautomobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur Mota satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
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ARRETE
Article 1 : Le Docteur Filipe Mota, exerçant 9, rue du Noch à Saint Riquier (80135) est agréé en qualitéde médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet, pour unedurée de 5 ans a compter de la signature du présent arrété.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à la Présidente duConseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait a Amieñs, le
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-10-00002
renouvellement agrément docteur cabinet
PUCHOIS DIDIER
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00002 - renouvellement agrément docteur cabinet PUCHOIS DIDIER 58
PREFET | | |DE LA SOMME Cabinetpt Bureau des droits a conduireFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Didier PUCHOIS en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;VU la demande formulée le 11 février 2025 par le Docteur Didier Puchois, exerçant 6, rue Ernest Renan àAchicourt (62217), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin charge d'apprécier l'aptitude à laconduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur Puchois satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-10-00002 - renouvellement agrément docteur cabinet PUCHOIS DIDIER 59
ARRETE
Article 1: Le Docteur Didier Puchois, exerçant 6, rue Ernest Renan à Achicourt (62217) est agréé enqualité de médecin agréé pour le contrôle médical d'aptitude à la conduire automobile dans ledépartement de la Somme jusqu'au 14 février 2029 (date de son 75° anniversaire).Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au receuildes actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-03-17-00001
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 1 rue Gambetta à CORBIE (80800)
(établissement secondaire)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-17-00001 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 1 rue Gambetta à CORBIE (80800)
(établissement secondaire)
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EsPREFETDE LA SOMMELiberdpafifsFrarcruité
Secrétariat général| Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉPortant modification de l'habilitation funérairede la SAS « DESSEIN ET FILS»sise 1 rue Gambetta à CORBIE (80800)(établissement secondaire)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, D.2223-114 etD.2223-120 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et ala housse mortuaire ; .VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 modifiant l'habilitation funéraire pour l'établissementsecondaire de la société Dessein et Fils, sis 1 rue Gambetta à CORBIE (80800);VU la demande reçue par courriel le 19 février 2025, par laquelle Madame Claire DESSEIN, directrice. générale de la société Dessein et Fils, sise 2 A 20 rue Jean Mermoz a ALBERT (80300), sollicite lamodification de l'habilitation funéraire de son établissement secondaire concernant le rajout d'unvéhicule funéraire ;CONSIDÉRANT le rapport de contrôle du véhicule HB-192-SM du 22/01/2025 , établi par la sociétéBureau Veritas, accréditée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) sous le n°3-1335,conforme ;CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation mentionnant que la SAS Dessein et Fils estpropriétaire du véhicule funéraire HB-192-SM;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-17-00001 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 1 rue Gambetta à CORBIE (80800)
(établissement secondaire)
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ARRETEArticle 1°":La société Dessein et Fils, sise 1 rue Gambetta à CORBIE (établissement secondaire) et exploitéepar M. Xavier DESSEIN, président, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire nationall'activité funéraire suivante :(i transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés GZ-227-LQ, GA-297-CA, CH-333-QD, BR-891-CB, HB-192-SM );1 organisation des obsèques ; .(| fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;1 fourniture des corbillards et voitures de deuil ;D fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;gestion d'une chambre funéraire à Corbie : 16 rue Longues Vignes (2 salons).Article 2 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Xavier DESSEIN.
Fait à Amiens, le 1 7 MARS 2025Pour le préfêt et par délégation,Le secrétaifé général,
[Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-17-00001 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 1 rue Gambetta à CORBIE (80800)
(établissement secondaire)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-03-17-00002
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300)
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Re | | Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME | F ' x ' hag" |Bureau des élections et de la réglementation généraleLiberteAy wv ry #Peatevedie
ARRETEPortant modification de l'habilitation funérairede la SAS « DESSEIN ET FILS» |sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, D.2223-114 etD.2223-120 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 modifiant l'habilitation funéraire pour la sociétéDessein et Fils, sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300) ;VU la demande reçue par courriel le 19 février 2025, par laquelle Madame Claire DESSEIN, directricegénérale de la société Dessein et Fils, sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300), sollicite lamodification de l'habilitation funéraire de son établissement concernant le rajout d'un véhicule. funéraire ;CONSIDÉRANT le rapport de contrôle du véhicule HB-192-SM du 22/01/2025 , établi par la sociétéBureau Veritas, accréditée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) sous le n°3-1335,conforme ;CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation mentionnant que la SAS Dessein et Fils estpropriétaire du véhicule funéraire HB-192-SM;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300)
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ARRETEArticle 1°":La société Dessein et Fils, sise 2 À 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300) et exploitée par M. XavierDESSEIN, président, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activitéfunéraire suivante :(transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés GZ-227-LQ, GA-297-CA, CH-333-QD, BR-891-CB, HB-192-SM) ;[ organisation des obsèques ;(| fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;(| fourniture des corbillards et voitures de deuil ;[ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;[ gestion d'une chambre funéraire à Albert : rue Jean Mermoz (5 salons).Article 2: Le reste est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Xavier DESSEIN.
Fait à Amiens, le . { 7 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
[Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-17-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de la SAS « DESSEIN ET FILS»
sise 2 A 20 rue Jean Mermoz à ALBERT (80300)
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