PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-185
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-07-05-00014 - Décision modificative de délégation de
signature n°24-123 du 5 juillet 2024 pour les marchés publics conclus
pour le GHT VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des
services de la préfecture du Rhône (6 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-07-17-00006 -
Arrêté préfectoral n°
69-2024-07-17
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation NOVANCES SERVICES (2 pages) Page 14
69-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 17
69-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises

ESP GAILLETON (2 pages) Page 20
69-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
(2 pages) Page 23
69-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 26
69-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n°
69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de
Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12) (3
pages) Page 29
69-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises (2 pages) Page 33
69-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral n°
69-2024-18-07-
abrogeant l'arrêté préfectoral du
69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 36
69-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant
les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant
les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la
11èmecirconscription métropolitaine Portes du Sud
de la métropole
de Lyon et dans la 14ème circonscription législative du Rhône (69-14)
(3 pages) Page 39
2
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-07-05-00014
Décision modificative de délégation de signature
n°24-123 du 5 juillet 2024 pour les marchés
publics conclus pour le GHT VAL RHONE
CENTRE - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-07-05-00014 - Décision modificative de délégation de signature n°24-123 du 5 juillet 2024
pour les marchés publics conclus pour le GHT VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 3
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION MODIFICATIVE N°24-123
DU 5 JUILLET 2024
DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE
Le Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que
les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire
(GHT) ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrété du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT Val
Rhône Centre composé de :
- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270
Beaurepaire ;
- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;
- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;
- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny
sur Saône ;
- L'hépital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,
69250 Neuville sur Saône ;
- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;
- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy
lès Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du
Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre
du GHT Val Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val
Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 2 agents
du Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à
compter du 1° mars 2023 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON ~ FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
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pour les marchés publics conclus pour le GHT VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 4
HOSPICES CIVILS
DELYON
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle de 2 agents
du Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhéne
Centre à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent du Centre
hospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhéne Centre a compter
du 20 mai 2024 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent du
Centre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre
à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 3 agents
du Centre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à
compter du 1° mars 2023.
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la
convention constitutive précitée ;
Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement support
est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne
l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenants
conformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assure
l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;
Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties
au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT
doivent être modifiées en conséquence ;
Considérant que le transfert de compétences s'effectue au 1° mars 2023 ;
DÉCIDE
Article 1:
A compter du 22 juillet 2024, la présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de
signature n°24-31 du 4 janvier 2024 pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de
territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône
du 8 janvier 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
Le point 9-D de l'article 3 de la décision du 4 janvier 2024 citée à l'article 1° est remplacé par les
dispositions suivantes :
« D. Pour le groupement hospitalier Centre :
a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupement
hospitalier Centre, à l'effet de signer :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-07-05-00014 - Décision modificative de délégation de signature n°24-123 du 5 juillet 2024
pour les marchés publics conclus pour le GHT VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 5
HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnée
à M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière.
b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,
directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soins
dentaires du groupement hospitalier Centre :
- les marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
e Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
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pour les marchés publics conclus pour le GHT VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-25-00018
ARRETE PREFECTORAL portant organisation des
services de la préfecture du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 7
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant organisation des services de la préfecture du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du SGC du 6 juin 2024 ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr Lyon, le 25 juin 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 8
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances :
ARRÊTE
Article 1 : Les services de l'administration préfectorale placés sous l'autorité de la préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône, pour l'exercice de ses missions, comprennent :
- les services du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), dirigés par la
secrétaire générale pour les affaires régionales,
- les services de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, dirigés par la préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
- les services de la préfecture du Rhône, dirigés par la préfète, secrétaire générale de la
préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et, pour ce qui les
concerne, par la préfète déléguée pour la défense et la sécurité et par la directrice de
cabinet,
- les services de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, dirigés par le sous-préfet de
Villefranche-sur-Saône.
Le présent arrêté définit l'organisation des services et les missions de la préfecture du département
du Rhône ainsi que l'organisation de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.
L'organisation du secrétariat général pour les affaires régionales est prévue par un arrêté préfectoral
spécifique.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances, assure la direction générale et l'administration des services de la préfecture. Elle assiste la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône dans les missions de direction de l'action des services de l'État dans le
département.
Elle dispose d'une compétence générale, à l'exclusion des matières ayant trait à la sécurité qui
relèvent de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.
En outre, elle assiste la préfète pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en
œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de
lutte contre les discriminations. À ce titre, elle participe à la mise en œuvre des actions visant à
l'intégration des populations immigrées.
Le secrétaire général adjoint exerce les fonctions de sous-préfèt d'arrondissement pour les
communes membres de la métropole de Lyon. Il assiste par ailleurs la préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances dans l'exercice de ses missions.
La sous-préfète en charge de la Politique de la Ville assure la mission politique de la ville et égalité
des chances, la conception et le pilotage des contrats de ville ainsi que la déclinaison sur le territoire
des orientations des comités interministériels des villes. L es délégués de la préfète, rattachés à cette
mission, sont sous l'autorité hiérarchique de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour
l'égalité des chances.
La sous-préfète en charge du Rhône-Sud exerce les fonctions de sous-préfète d'arrondissement pour
les communes de l'arrondissement chef-lieu n'appartenant pas à la métropole de Lyon. Elle assure
par ailleurs les missions qui lui sont confiées par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 9
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ou, avec son accord, par la
préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances.
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances a sous son autorité
directe :
– le secrétaire général adjoint ;
– la sous-préfète en charge de la Politique de la Ville et les délégués de la préfète ;
– la sous-préfète en charge du Rhône Sud ;
– le chef de cabinet de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
– leur secrétariat mutualisé ;
– le référent fraudes départemental ;
– le service social du personnel.
Article 3 : La préfecture du Rhône comprend :
– le Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) pour l'instruction des permis de conduire ;
– la direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL) ;
– la direction des migrations et de l'intégration (DMI) ;
– la direction de la coordination des politiques interministérielles (DCPI) ;
– la direction de la sécurité et de la protection civile (DSPC) ;
– le Cabinet de la préfète du Rhône.
Article 3-1 : Le Centre d'expertise et de ressources des titres pour l'instruction des permis de
conduire, créé au 1er novembre 2017 , est placé sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale,
préfète déléguée pour l'égalité des chances. Sous la responsabilité du directeur du CERT, le service
est composé de :
– un pôle instruction des demandes de permis de conduire ;
– un pôle soutien et lutte contre la fraude.
Les missions départementales de proximité sont rattachées au CERT et placées sous la
responsabilité du directeur:
•pour les permis de conduire : l'informatisation des permis inconnus ou non enregistrés, les
demandes de relevé d'informations, l'agrément des médecins réalisant le contrôle médical
des conducteurs, l' enregistrement des déclarations d'activité des psychologues et des
centres de tests psychotechniques; la gestion des archives antérieures à l'instauration du
CERT, la réponse aux réquisitions ;
•pour les titres d'identité : la délivrance des passeports temporaires, de mission et de service,
le suivi du parc des dispositifs de recueil, l'animation et l'accompagnement des mairies
équipées, les habilitations des agents communaux, l'invalidation et la destruction des titres
non pris en charge par les mairies, le retrait des CNI et passeports en cas de délivrance
indue, la gestion des litiges et du contentieux, le traitement des demandes d'opposition à la
sortie du territoire, la réponse aux réquisitions ;
•pour les systèmes d'immatriculation des véhicules : l'habilitation et l'agrément des
professionnels au SIV, les mesures de suspension/retrait d'habilitation, la réponse aux
réquisitions, l'archivage des déclarations d'achat en cas de cessation d'activité d'un
professionnel et des titres retournés par des autorités étrangères.
Article 3-2 : La direction des affaires juridiques et de l'administration locale exerce le contrôle de
légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Elle est chargée de la
coopération intercommunale, de l'attribution et du suivi des dotations de l'État ainsi que du
pilotage des procédures de déclarations d'utilité publique et de l'urbanisme commercial. 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 10
Elle veille à la qualité juridique des actes, notamment des procédures environnementales et des
enquêtes publiques en lien avec le guichet unique Loi sur l'eau et le guichet unique Installations
classées pour la protection de l'environnement.
Elle assure l'organisation des élections politiques et professionnelles. Elle comprend, outre la
direction :
– le bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique comprenant :
- la section urbanisme ;
- la section environnement.
– le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État ;
– le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;
– le bureau des réglementations, des élections et des associations comprenant :
- la section élection ;
- la section associations et réglementation générale.
– le pôle juridique et documentaire ;
Article 3-3 : La direction des migrations et de l'intégration assure l'accueil des ressortissants
étrangers et la délivrance des titres de séjour. Elle assure les missions d'intégration et instruit les
demandes de naturalisation. Elle comprend, outre la direction :
– le bureau de l'asile et de l'hébergement (guichet unique des demandeurs d'asile), composé de
deux sections :
- la section accueil (guichet unique) ;
- la section instruction.
– le bureau de l'accueil et de l'admission au séjour composé de deux sections :
- la section accueil ;
- la section instruction ;
– le bureau des examens spécialisés ;
– le bureau des affaires générales et du contentieux composé de trois sections :
- la section relations avec les usagers ;
- la section affaires générales ;
- la section contentieux
– le bureau de l'éloignement ;
– le Pôle régional Dublin composé de trois sections ;
- la section instruction ;
- la section exécution ;
- la cellule accueil ;
– la Plate-forme interdépartementale des naturalisations.
Article 3-4 : La direction de la coordination des politiques interministérielles est composée, outre la
direction, de :
– Une mission d'appui territorial qui assure les missions d'animation des services territoriaux de l'État
et les missions d'ingénierie territoriale. Elle concourt à l'émergence et à la réalisation de projets
d'aménagement local en lien avec les différents services de l'État et les collectivités territoriales
concernés. Elle assure la coordination interministérielle et le suivi des politiques publiques liées à
l'économie, l'emploi et l'aménagement du territoire.
– Le centre de services partagés régional CHORUS composé de trois sections :
- la section des dépenses sur marchés ;
- la section des dépenses de fonctionnement ;
- la section subventions et recettes ;
- la section des responsables des demandes de paiement ;69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 11
Article 3-5 : La direction de la sécurité et de la protection civile, placée sous l'autorité de la préfète
déléguée pour la défense et la sécurité, regroupe les attributions de la préfète de département
ayant pour objet la sécurité des citoyens. Elle comprend, outre la direction :
– le service interministériel de défense et de protection civiles composé de deux bureaux :
- le bureau de la prévention ;
- le bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires ;
– le bureau des polices administratives composé de deux sections :
- la section réglementation à caractère sécuritaire ;
- la section réglementation routière.
– le bureau de la sécurité routière.
Les missions départementales de proximité placées sous la responsabilité de la direction de la
sécurité et de la protection civile, sont :
•pour les permis de conduire : suspension/annulation des permis de conduire, commissions
médicales, saisie des décisions judiciaires ;
•pour les systèmes d'immatriculation des véhicules : l'inscription et la levée des
immobilisations, l'inscription des saisies, la levée d'opposition à transfert sur certificat
d'immatriculation, les inscriptions de la remise du titre aux forces de l'ordre et de la
restitution du titre retenu, l'enquête en cas de numéro de série en doublon ou de correction
de numéro de série.
Article 4 : Le cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône est en charge du suivi des affaires politiques et
réservées ainsi que des relations publiques et de toutes affaires que lui confie la préfète. Il est dirigé
par une sous-préfète, directrice du cabinet.
Le cabinet comprend :
– le bureau du cabinet composé de cinq sections encadrées par un chef de cabinet et son adjointe :
- la section représentation de l'État et des déplacements officiels ;
- la section suivi politique, interventions et décorations ;
- la section protocole ;
- la section des huissiers ;
- la section garage et parc automobile
– le service de la communication interministérielle ;
– un chargé de mission veille et prospective, rédaction des discours.
Article 5 : Les services de la sous-préfecture sont compétents sur le ressort géographique de l'
arrondissement de Villefranche-sur-Saône. Ils sont dirigés par un sous-préfet.
La sous-préfecture est composée du secrétariat général et de 3 bureaux :
– le bureau de la réglementation et des sécurités :
•Polices administratives (manifestations, épreuves sportives – débits de boissons)
•Associations
•Droits à conduire, suspensions des permis de conduire, commissions médicales ;
Procédure administrative et judiciaire
•Relations avec les services de police et de gendarmerie, prévention de la délinquance
•Relations avec l'administration pénitentiaire
•Prévention des risques et gestion des crises
•Établissements recevant du public69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 12
– le bureau de la cohésion sociale :
•Gens du voyage, mise en demeure et évacuation forcée, sédentarisation, suivi des aires de
grands passages ou d'accueil
•Expulsions locatives, prévention des expulsions, concours de la force publique,
indemnisation des bailleurs.
– le bureau des collectivités locales et de l 'aménagement du territoire :
•Gestion des dotations de l'État
•Suivi des programmes d'aménagement du territoire
•Appui et conseil aux collectivités
•Élections
•Appui au contrôle de légalité
•Ingénierie territoriale en coordination avec les autres services de l'Etat.
Article 6 : Les missions relatives à la gestion des moyens humains, budgétaires, logistiques,
immobilières et informatiques de la préfecture, ainsi que celles liées au suivi de la performance, sont
prises en charge par le Secrétariat général commun (SGC) du Rhône.
Article 7 : L'arrêté préfectoral N° PREF DIA 2017 06 29 01 du 3 juillet 2017 est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Fabienne BUCCIO69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-25-00018 - ARRETE PREFECTORAL portant organisation des services de la préfecture du
Rhône 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00006
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation NOVANCES SERVICES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00006 -
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation NOVANCES SERVICES14
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément reçu le 12 avril 2024 et complété le 11 juillet
2024, présenté par Monsieur Pascal JOURDAN en qualité de président de la Sas OCTOFINANCES
DEVELOPPEMENTS elle-même présidente de la Sas NOVANCES SERVICES , en vue d'autoriser la Sas
NOVANCES SERVICES à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas NOVANCES SERVICES remplit les conditions requises pour être agréée en
qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00006 -
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation NOVANCES SERVICES15
ARRÊTE
Article 1 : La Sas NOVANCES SERVICES présidée par la Sas OCTOFINANCES DEVELOPPEMENTS elle-
même présidée par Monsieur Pascal JOURDAN, est agréée pour exercer l'activité de domiciliation
juridique au sein des établissements suivants :
Établissement principal :Le Parc de Crécy, 13 rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements secondaires :160 rue Georges de Mestral
74160 Archamps
Parc Millésime, 119 rue Michel Aulas, Bâtiment 1
69400 Limas
2 place Jean Jaurès
06370 Mouans Sartoux
455 promenade des Anglais
06285 Nice Cedex 3
Lieu-dit Pontanevaux, Route de Juliénas D95
71570 La Chapelle de Guinchay
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2012-15 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
La Préfète
La Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00006 -
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation NOVANCES SERVICES16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00010
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant
habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant habilitation dans le domaine funéraire17
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 17 mai 2024 et complété le 26 juin
2024, transmis par Madame Sonia BENABID , présidente de la Sas HUMANITÉ OBSÈQUES, pour
l'établissement principal situé 3 rue Colonel Chambonnet 69500 Bron ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la Sas HUMANITÉ OBSÈQUES situé 3 rue Colonel Chambonnet
69500 Bron dont la présidente est Madame Sonia BENABID, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0732 est fixée à cinq ans.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant habilitation dans le domaine funéraire18
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
La Préfète
La Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00010 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant habilitation dans le domaine funéraire19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00005
Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
ESP GAILLETON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
ESP GAILLETON20
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
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Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément reçu le 27 mai 2024 et complété le 3 juillet
2024, pour la Sarl ESPACE GAILLETON dont le gérant est Monsieur Daniel GARNIER, en vue d'être
autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sarl ESPACE GAILLETON remplit les conditions requises pour être agréée en
qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
ESP GAILLETON21
ARRÊTE
Article 1 : La Sarl ESPACE GAILLETON gérée par Monsieur Daniel GARNIER est agréée pour exercer
l'activité de domiciliation juridique au sein des établissements suivants :
Établissement principal :2 Place Gailleton 69002 Lyon
Établissement secondaire :17 bis avenue d'Aléry 74000 Annecy
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 011-08 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
x
La Préfète
La Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
ESP GAILLETON22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00004
Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 23
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PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
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Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU l'arrêté n°69-2021-12-10-00008 du 10 décembre 2021 portant sur la création de la Communauté
d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 21 juin 2024, transmis par Monsieur Patrice VERCHERE,
Président de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, en vue d'être autorisée à fournir
une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 24
CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien remplit les conditions
requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien présidée par Monsieur Patrice
VERCHERE est agréée pour exercer l'activité de domiciliation juridique au sein des établissements
suivants :
- Pépinière PEPITA, 58 impasse de la Pépinière 69240 Thizy-les-Bourg
- Pépinière PHARE, rue Edouard Branly 69170 Tarare
- Tiers-lieu La Bobine, 1 avenue Edouard Herriot 69170 Tarare
- Tiers'lieu La Bobine, 24 impasse de la Maison de santé, quartier nord, 69870 Lamure-sur-Azergues .
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 024-10 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
x
La Préfète
La Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00009
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant habilitation dans le domaine funéraire 26
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
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et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
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Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation et de modification relative au changement
de présidence, réceptionné en préfecture le 11 mars 2024 et complété le 4 juillet 2024 2024, transmis par
Monsieur Frédéric FERY, gérant de la Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même présidente de la Sas MGA II, elle-
même présidente la Sas Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle , pour l'établissement
secondaire situé Centre commercial Les Arcades, RD 485, 69380 Civrieux-d'Azergues ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas Frédéric POYET Pompes Funèbres du Pays de l'Arbresle
présidée par la Sas MGA II elle-même présidée par la Sarl FINANCIERE LGR II elle-même gérée par
Monsieur Frédéric FERY situé Centre commercial Les Arcades, RD 485, 69380 Civrieux-d'Azergues , est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
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18 Rue de Bonnel
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1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant habilitation dans le domaine funéraire 27
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0496 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
____________
La Préfète
La Sous-préfete,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17
portant habilitation dans le domaine funéraire 28
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00003
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour
la commune de FRANCHEVILLE située dans la
circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du
Rhône (69-12)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située
dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)29
E 3
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Emilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté n° 69-2023-06-08-00004 du 08 juin 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Francheville,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Francheville du 16 mai 2024,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n° 69-2023-06-08-00004 du 08 juin 2023 est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025, les électrices et
électeurs de la commune de Francheville seront répartis en 12 bureaux de vote dont le siège est fixé,
ainsi qu'il suit :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située
dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)30
N° et siège du bureau Répartition des électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Hôtel de Ville
1 rue du RobertPlace du Bourg, Rue des Cèdres, Chemin de la Chardonnière, Montée
du Colombier, Rue de la Cure, Chemin des Ecoliers, Allée des
Ecureuils, Rue de l'Eglise, Montée de la Garde (du 25 au 99 et du 36
au 98 ), Chemin du Gareizin, Rue des Grandes Bruyères, Grande Rue
(du 65 au 115 et du 68 au 120), Place de l'Hôtel de Ville, allée Jacques
Prévert, Place Jacques Prévert, Chemin de Montlivet, Chemin des
Pins, Impasse des Pins, Rue du Robert, Montée des Roches, Chemin
des Violettes, Hameau des Violettes.
Bureau n° 2
Salle de l'Elan
Salle de gymnastique
1 Bis rue du RobertRue des Amandiers, Impasse du Beau site, Chemin du Belvédère,
Place du Belvédère, Route du Bruissin, Allée des Camélias, Square des
Campanules, Impasse des Capucines, Impasse du Domaine du Loup,
Rue des Eglantines, Allée des Grives, Allée de l'Hôtel de Ville, Chemin
du Loup, Impasse du Louveteau, Chemin des Mouilles, Place des
Pensées, Allée du Pré Vert, Square des Pervenches, Allée des Terres
du Bruissin.
Bureau n°3
Ancienne Mairie
Place de l'Ancienne MairieRue du Bochu (du 0 au 18z et du 1 au 19z), Chemin des Cailloux,
Impasse des Cailloux, Rue de la Doulline, Square des Floralies,
Montée de la Garde (du 0 au 34z et du 1 au 23z), Rue de la Mairie, Rue
Nouvelle, allée de la Pie Verte, Impasse des Petits Brotteaux, Place du
Repos, Ruette Mulet, Allée des Sorbiers, Chemin du Toursom.
Bureau n°4
Ancienne Mairie
Place de l'Ancienne MairieRue des Acacias, Rue des Alouettes, Allée des Arpinières, Rue des
Arpinières, Rue des Bleuets, rue du Bochu (du 20 au 98 et du 21 au
99), Rue des Cerisiers, Impasse des Chaux, Rue des Chaux, Rue du
Félin, Impasse de Fleurville, Rue des Frênes, allée des Hauts du Bochu,
Rue des Jonquilles, Rue des Lilas, Allée des Mésanges, Chemin des
Nières, Chemin des Noisettes, Rue des Pinsons, Rue des Primevères,
Rue des Vignes.
Bureau n°5
Fort du Bruissin
Chemin du Château d'eauAllée de Beauversant, Chemin du Bocage, Allée des Bois du Bruissin,
Chemin du Château d'eau, rue des Chataigniers, Chemin des
Coquilles, Clos des Coquilles, Allée des Erables, Chemin du Findez,
Chemin du Fort, Allée du Gamay, Chemin du Grand Moulin, Chemin
de la Levée, Impasse des Malettes, Chemin du Nord, Route du Pont
de Chêne, Chemin des Roses, Chemin des Sorderattes, Chemin de la
Source, Impasse des Thuyas.
Bureau n°6
Groupe Scolaire du Châter
Salle Polyvalente
1 Allée de l'AubierAllée de l'Aubier, Passage de l'Aubier, Montée des Archers, Chemin de
Chantegrillet (du 1 au 7z (n° impairs), Avenue du Châter (du 37 au 99
et du 70 au 98), Place du Châter, Rue des Ecoles, Allée des Ecrins,
Place de l'Europe, Route de la Gare, Impasse de la Grande Cour, Allée
de la Grange Brûlée, Grande Rue (du 15 au 63z et du 36 ou 66z), Allée
du Jardin des Hespérides, Rue de la Poste, Allée du Puits Fleuri,
Chemin de Ronde, Square de Steinheim, Montée de Verdun, Square
de Verdun, Impasse du Vieux Château, Rue du Vieux Château, rue du
Vieux Pont.
Bureau n°7
Centre Social Michel PACHE
1 rue du Temps des CerisesAllée de la Cerisaie, Chemin de Chantegrillet (du 0 au 98 et du 9 au
99), Allée des Fauvettes, rue des Fougères, Allée du Jardin des
Colombes, Chemin des Rases.
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située
dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)31
Bureau n° 8
Centre Social Michel PACHE
1 rue du Temps des CerisesAllée des Airelles, Impasse des Bruyères, Les allées du Couchant, Rue
du Temps des Cerises, Chemin de la Chauderaie, Allée des Cigales,
Grande Rue (du 0 au 34z et du 1 au 13z), Allée des Griottes, Rue des
Muriers, Allée de l'Ormoise, Impasse des Platanes, Chemin de Petite
Champagne, Chemin des Tours.
Bureau n°9
Salle Claude VACHERON
64 Avenue du ChâterChemin de Bellevue, Impasse des Castors, Chemin de Cachenoix (du
0 au 20z et du 1 au 15z), Chemin de Chalon, Avenue du Châter (du 29
au 35z et du 46 au 68z), Impasse des Grandes Terres, Chemin des
Hermières (du 0 au 42z et du 1 au 45z), Passage des Hermières, Allée
des Jardins de Francheville.
Bureau n°10
Salle Claude VACHERON
64 Avenue du ChâterChemin de Bellissen, Avenue du Châter (du 0 au 44z et du 1 au 27z),
Chemin des Cytises, Rue de la Garenne, Impasse des Glycines,
Chemin des Hermières (du 47 au 99 et du 44 au 98), Chemin des Ifs,
Rue Joliot Curie, Allée des Lièvres, Allée des Mimosas (du 1 au 6),
Allée des Mirabelles, Allée des Myosotis, Allée des Saules.
Bureau n°11
Maison de Quartier de Bel-Air
Salle Léo Ferré
2 rue de la Chapelle de Bel-AirChemin des Aubépines (du 0 au 10z et du 1 au 17z), Rue des Balmes,
Chemin du Bois, Chemin de Cachenoix (du 17 au 99 et du 22 au 98),
Rue de la Chapelle de Bel-Air, Allée des Charmilles, Allée des Chênes,
Place Loano, Allée des Marronniers, Chemin de la Poterie, Allée des
Sapins, Avenue de la Table de Pierre (du 0 au 22z et du 1 au 29z),
Allée des Tilleuls, Chemin du Torey (du 1 au 99 (n° impairs), Allée des
Tulipiers.
Bureau n°12
Maison de Quartier de Bel-Air
Salle Léo Ferré
2 rue de la Chapelle de Bel-AirChemin des Aubépines (du 12 au 98 et du 19 au 99), Impasse
Chantemerle, Rue de l'Est, Allée de l'Expansion, allée des Genêts,
Chemin de Maillabert, Impasse de Mailllabert, Chemin de Marlot,
Chemin du Moulin du Gôt, Allée des Orchidées, Chemin de la
Patelière, Voie Romaine, Avenue de la Table de Pierre (du 24 au 98 et
du 31 au 99), Chemin du Torey (du 0 au 98 (n°pairs), Chemin des
Villas.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le maire de
Francheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la mairie de Francheville et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
3/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située
dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00007
Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 33
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément reçu le 10 juin 2024 et complété le 9 juillet
2024, pour la Sarl PARTN'ACE dont le gérant est Monsieur Jean MICHARD, en vue d'être autorisée à
fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sarl PARTN'ACE remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 34
ARRÊTE
Article 1 : La Sarl PARTN'ACE gérée par Monsieur Jean MICHARD est agréée pour exercer au sein de son
établissement principal situé 302 rue Garibaldi 69007 Lyon l'activité de domiciliation juridiqu e.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 012-16 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre
1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
x
La Préfète
La Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-17-
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00008
Arrêté préfectoral n° 69-2024-18-07-
abrogeant l'arrêté préfectoral du
69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-18-07-
abrogeant l'arrêté préfectoral du 69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises36
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx
abrogeant l'arrêté préfectoral du 69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3, L123-11-4 , L123-11-5 et L123-11-7 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L. 561-43 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral n°69-
2022-04-27-00008 du 27 avril 2022, portant agrément de la Sas WORKWEST pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises
Vu la cessation totale d'activité de la Sas WORKWEST à compter du 19 juin 2023 ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-18-07-
abrogeant l'arrêté préfectoral du 69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises37
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral
n°69-2022-04-27-00008 du 27 avril 2022, portant agrément n°2020-23 pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises de la Sas WORKWEST dont le siège est situé 8 avenue Franklin Roosevelt
69130 Écully est abrogé
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
x
La Préfète
La Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00008 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-18-07-
abrogeant l'arrêté préfectoral du 69-2020-12-21-008 du 21 décembre 2020 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-17-00002
Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la
11èmecirconscription métropolitaine Portes du
Sud
de la métropole de Lyon et dans la 14ème
circonscription législative du Rhône (69-14)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la 11èmecirconscription métropolitaine Portes du Sud
de la métropole de Lyon et dans la 14ème circonscription législative du Rhône (69-14)39
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Emilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la 11èmecirconscription métropolitaine Portes du Sud
de la métropole de Lyon et dans la 14ème circonscription législative du Rhône (69-14)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014192-0016 du 23 juillet 2014 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Feyzin,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Feyzin du 28 juin 2022,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2014192-0016 du 23 juillet 2014 est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025, les électrices et
électeurs de la commune de Feyzin seront répartis en 8 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il
suit :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la 11èmecirconscription métropolitaine Portes du Sud
de la métropole de Lyon et dans la 14ème circonscription législative du Rhône (69-14)40
N° et siège du Bureau Répartition géographique des électeurs
Bureau de vote n° 1
Centralisateur
Mairie
18 Rue de la MairieAllée des Marronniers, Chemin de Beauregard (du 1 au 35 et du 2 au 14),
Chemin de la Bouvardière, Chemin de la Terrasse, Chemin des
Allobroges, Impasse du pré, Place Louis Grenier, Route de Lyon (1 au 51
T), Route de Vienne (27 au 55 et 48 au 74), Rue de la B égude, Rue de la
Garenne, Rue du Boulodrome, Rue du Carré Brûlé, Rue de la Mairie, Rue
des Mésanges, Rue de la Roseraie, Résidence de la Côte.
Bureau de vote n° 2
Groupe scolaire Georges
Brassens
2 Place Claudius BéryAllée du Rhône, Avenue Jean-Jaurès, Impasse des Razes, Impasse
André Gelas, Impasse J. et M. Martinet, Impasse Jean Bouin, Impasse
Joseph Bard, Place Claudius Bery, Rue André Gelas, Rue Claude
Verzieux, Rue des Mariniers, Rue des Razes, Rue de la Tuilière, Rue des
Vanniers, Rue des Verchères, Rue du Vercors , Rue du 11 novembre,
Rue du 8 Mai, Rue Fine, Rue Georges Ladoire, Rue Hector Berlioz, Rue
Jean Bouin, Rue Marcel Moulin, Rue Thomas.
Bureau de vote n° 3
Groupe scolaire des
Géraniums
2 Rue des PrimevèresChemin de Barbesi, Impasse des Galandières, Impasse des Géraniums,
Impasse du Vallon, Rue d'Alsace, Rue d'Auvergne, Rue de Bretagne, Rue
des Géraniums, Rue des Primevères, Rue des Tamaris, Rue des Violettes,
Rue Henri Luizet, Allée des Iris.
Bureau de vote n° 4
Centre social des Maures
1 Rue des MauresChemin des Figuières, Chemin des Vignettes, Rue des Vignettes, Côte de
l'Église, Impasse de la Colline, Impasse des Chalets, Impasse des
Figuières, Impasse du Verger, Place de l'Eglise, Route de Solaize, Route de
Vienne (du 1 au 21 et 2 au 38), Rue de Bellevue, Rue de la Balme, Rue de
Provence, Rue de Savoie, Rue des Maures, Rue de Dauphiné, Le Mas
Moras.
Bureau de vote n° 5
Groupe scolaire la Tour
Gymnase
20 Chemin de BeauregardChemin Belle Étoile, Chemin Beauregard ( à partir du 16 et à partir du 37),
Chemin de la Tour, Chemin des Charrières, Chemin des Écoliers, Chemin
des Limites, Chemin du Vieux Collège, Impasse Belle Étoile Impasse des
Charrières, Impasse des Limites, Impasse Guiseppe Verdi, Route de Lyon
(après 51 A), Rue Alfred Nobel, Rue Ambroise Paré, Rue Claude Debussy,
Rue de la Poudrerie, Rue des Charrières, Rue du Docteur Prost, Rue du
Génie, Rue du Sauzai, Rue du Vernay, Rue Joliot Curie, Rue Jules
Massenet, Rue Laennec, Rue Léon Blum, Rue Louis et Auguste Lumière,
Rue Maurice Ravel, Rue Pasteur, Rue Pernet Ducher.
Bureau de vote n° 6
Groupe scolaire la Tour
Gymnase
20 Chemin de BeauregardAllée des Cactus, Allée des Citronniers, Allée des Dattiers, Allée des
Eucalyptus, Allée des Orangers, Allée des Palmiers, Impasse de la Vigne,
Impasse des Cyprès, Impasse des Magnolias, Impasse des Roses, Route
de Lyon (à partir du 50), Route de Vénissieux, Rue de l'Oasis, Rue des
Lauriers, Rue des Roussettes, Rue du Champ Perrier, Rue du Clos Fleuri.
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la 11èmecirconscription métropolitaine Portes du Sud
de la métropole de Lyon et dans la 14ème circonscription législative du Rhône (69-14)41
Bureau de vote n° 7
Groupe scolaire des
Grandes Terres
1 Rue LaupheimAvenue de l'Europe (jusqu'au 28 et jusqu'au 39), Impasse Bel Air, Impasse
de Barcelone, Impasse de Florence, Impasse de Jersey, Impasse de Porto,
Impasse de Seville, Impasse de Venise, Impasse des Lucioles, Impasse
d'Orsay, Impasse du Louvre, Impasse d'York, Place de Lisbonne, Rue de
Bruxelles, Rue de Gondomar, Rue de Laupheim, Rue de Paris, Impasse de
Rome, Rue de Strasbourg, Rue des Glycines, Rue des Liserons, Route de
Lyon (du 38 au 48).
Bureau de vote n°8
Groupe scolaire des Bois
du Fort
2 bis rue du Dr Jean LongAvenue du Velin, Rue Lamartine, Impasse Lamartine, Rue Alphonse
Daudet, Rue Frédéric Mistral, Rue Victor Hugo, Rue du Docteur Jean
Long, Chemin sous le Fort, Allée des Tulipes, Rue des Œillets, Rue des
Lilas, Impasse des Fleurs, Rue des Pensées, Rue des Bleuets, Rue des
Naives, Impasse de Budapest, Impasse de Vilnius, Impasse de la Valette,
Impasse de Tallinn, Impasse de Bratislava, Impasse de Madrid, Rue de
Prague, Rue de Onuca, Impasse de Riga, Avenue de l'Europe ( à partir du
30 et du 41).
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le maire de
Feyzin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la
mairie d'Échalas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 juillet 2024
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI

3/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de FEYZIN, située dans la 11èmecirconscription métropolitaine Portes du Sud
de la métropole de Lyon et dans la 14ème circonscription législative du Rhône (69-14)42