DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-004
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / Direction Générale
79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures
relative à la direction des affaires financières et de la gestion administrative
des patients (2 pages) Page 3
79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame
Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge
des affaires financières et de la gestion administrative des patients au
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres (2 pages) Page 6
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales
de signature 03/01/2024 (2 pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine /
79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79)
01 2024 (8 pages) Page 12
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Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2024-01-02-00002
2024-02 - Décision portant délégation de
signatures relative à la direction des affaires
financières et de la gestion administrative des
patients
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures relative à la
direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients 3
[ l E Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres
E14CENTREHOSPITALIER| — CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SÈVRESIERE
S CENTRE HOSPITALIER DE MAULÉON
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DELA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS
DÉCISION N° 2024-02__ portant délégationsde signatureLe Directeur des Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sévres et de Mauléon,
| - Les dispositions du code de la santé publique- VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique- VU les articles D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique,-VU l'arrêté du 30 septembre 2020 du Centre National de Gestion, portant nomination de M. Bruno FAULCONNIER,directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon etde Niort à compter du 1# octobre 2020,- VU la décision n°2023-56 du 2 janvier 2023 portant délégation de signatures relative à la direction des affairesfinancières et de la gestion administrative des patients.Il - Les décisions de recrutement- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux Sévres et de Mauléon,- VU le contrat de recrutement de Mme Claire QUIGNON, énqualité d'attachée d'administration hospitalière,- VU la décision du 8 janvier 2013 de titularisation n°13/42 de Monsieur Frédéric CRELOT dans le grade ded'attaché d'administration hospitalière,- VU la décision du 19 avril 2018 de mise en stage n°1800055857 de Madame Laëtitia AYRAULT dans le graded'adjoint des cadres,
DECIDEArticle1 :Délégation est donnée à Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice-adjointe chargée de la direction desaffaires financières et de la gestion administrative des patients pour signer tous les actes de gestion courante duservice. Elle engage et liquide, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses relatives aux comptes dont ellea la charge.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures relative à la
direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients 4
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice-adjointe, délégation est donnée à Madame Laëtitia AYRAULT, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux des titres de recettes du service des admissions.En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice-adjointe, délégation est donnée à Madame Claire QUIGNON, attaché d'administration hospitalière, pour signer lesbordereaux de dépenses, les fitres de recettes, les certificats administralifs et les virements de crédits de laDirection des Affaires Financiéres.En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée de Madame Claire QUIGNON, délégation est donnée aMonsieur Fréderic CRELOT, attaché d'administration hospitalière, pour signer les bordereaux de dépenses, lestitres de recettes, les certificats administratifs et les virements de crédits de la Direction des Affaires Financières.
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Deux-Sevres.
Article 3 :La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centrehospitalierde Mauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique, et notifiée aux personnesrecevant délégation de signature.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
A Parthenay, le 2 janvier 2024Le DirecteurBruno FAULCONNIER
Signatures des personnes recevant délégation de signature :" Claire QUIGNON Frédéric CRELOT | Ladtiia AYRAULT|T|
—— - = o o
Anne-Claire CICERI-__NEDELEC
e e |
|
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures relative à la
direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients 5
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2024-01-02-00001
Décision n°2024-01 portant nomination de
Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité
de Directrice adjointe en charge des affaires
financières et de la gestion administrative des
patients au Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame Anne-Claire
CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financières et de la gestion administrative des patients au
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
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Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sévres
=— CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SÈVRESS CENTRE HOSPITALIER DE MAULÉON
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION N° 2024-01portant nomination de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEK en qualité de Directrice Adjointe en chargede la Direction des Affaires financières et de la gestion administrative des patients du Centre Hospitalier _Nord Deux-Sèvres
LE DIRECTEUR,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et deMauléon,Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020, nommant Monsieur Bruno FAULCONNIER, Directeur du CentreHospitalier Nord Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023, nommant Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers Nord Deux-Sèvres, Mauléon et Niort ;
DECIDEArticle1 :Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC est nommée Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Affairesfinancières et de la gestion administrative des patients du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et du CentreHospitalier de Mauléon.La délégation de signature afférente à ces prérogatives est annexée au présent document.Article 2 :La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture desDeux-Sèvres.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame Anne-Claire
CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financières et de la gestion administrative des patients au
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
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Article 3 :La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centrehospitalier de Mauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique, et notifiée aux personnesrecevant délégation de signature.Elle fait I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sevres.
Fait à Parthenay, le 2 janvier 2024Le DirecteurDiffusion : Intranet, Bruno FAULCONNIERRecueil des ActesAdministratifs de laPréfecture des Deux-Sèvres
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame Anne-Claire
CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financières et de la gestion administrative des patients au
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
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DDFIP 79
79-2024-01-03-00002
DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations
spéciales de signature 03/01/2024
DDFIP 79 - 79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales de signature 03/01/2024 9
REPUBLIQUEFRANCAISE - | | FINANCES PUBLIQUESLiberté- ÉgalitéFraternité Niort, le 03/01/2024Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITES44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachéesL'Administrateur de l'État,Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatnc aux services déconcentrés de la Dlrectlon generale desFinances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrété ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale desFinances publiques des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, Administrateurgénéral des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques desDeux-Sèvres ;Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 23 avril 2020, fixant au 1er juin2020 la date d'installation de M. Philippe FERTIER-POTTIER dans les fonctlons de Directeurdépartemental des Finances publiques des Deux-Sèvres;
DDFIP 79 - 79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales de signature 03/01/2024 10
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seulesignature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Madame Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS, Administratrice de l'État, adjointe du directeur.
1- Pour la Division de la Stratégie, de la Coordination et de la Maîtrise des Activités :
- Madame 'Françoise GERMAIN, inspectrice principale des Finances publiques ;- Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques;- Madame Céline ODDO-SAVARIT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;- Madame Càmille.'BOUCHAUD, inspectrice des _Finahces publiques;- Monsieur jeah-PhiIippe AUDUREAU, attaché d'administration.
2 - Pour la mission « Qualité de service - Relation Usagers » :Monsieur Raphaël VIALA, iñspecteur principal des Finances publiques.
3 - Pour la mission « Action Économique et Financière » :Monsieur Fabien DENIS, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents et sera publié au Recuell des ActesAdministratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 3 janvier 2024L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des Finances publiques,
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2023-12-29-00004
décision subdélég signature DREAL
Deux-Sèvres(79) 01 2024
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 12
Direction régionale de l'environnement,PREFETE B de l'aménagement et du logementDES DEUX-SEVRES *Nouvelle - AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONsubdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-AquitaineDépartement des Deux-SèvresLe directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement,VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ; .VU l'arrété du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de. la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualitéde directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 juin 2023 portant organisation de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrété de la préfète des Deux-Sèvres du 22 décembre 2023 portant délégation de signature àM. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine;DÉCIDEARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, ladélégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, àl'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe1 ci-jointe, une subdélégation, de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service etpour les décisions qui leur sont associés comme ci-apres : |O - Isabelle LASMOLES : code F5O Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signerdans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnéeà Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 13
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, unesubdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service etpour les décisionsqui leur sont associés comme ci-après :Pour le Service Environnement Industriel (SEI)Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1Département sécurité industrielleNordine AÏT ALI, chef du département (à compter du 15/10/2023) codes A, C, G1Philippe DUMORA, chef de la division risques accidentels: code A, G1Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA : code CDépartement risques chroniquesChristophe MARTIN, chef du département : code A, G1Céline FANZY, adjoint au chef du département : code A, G1Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4Département énergie sol et sous-solDavid SANTI, chef du département : codes B1 à B8, A, G1Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : .codes B1 à B8, A, G1Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4Pôle pilotage, réglementation et véhiculesFabrice HERVE, chef de pôle : code DStéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service prévention des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, ELaétitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, EDépartement risques naturelsAgnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1Département ouvrages hydrauliquesjulien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2Chrystelle FREMAUX adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2Dépaftement Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-DordogneYan LACAZE, chef du département : code E1Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-AtlantiqueIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
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Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4Département appui support et transversalitésAlain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espâces naturelsAlain VEROT, chef du département : code F1 à F2Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2Département Biodiversité, espèces et connaissanceJulien PELLETANGE, chef du département (jusqu'au 15/01/2024) : codes F1 à F2, F4Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES:codes F1 à F2Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimiléesDépartement eau et ressources minéralesClaire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5Département aménagement, paysage et littoralChristophe BELOT, chef du département : code F5Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F5
Pour l'unité bi-départementale des Deux-Sèvres et de la Charente-MaritimeCharles-Henri TAVEL, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s), G1Jean-Philippe GIONTA, adjoint au chef de I'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s), G1Jean-Luc LASSUS, responsable de la subdivision déchets, codes A, G1Myriam CHEMINADE, responsable de la subdivision environnement, codes A, G1Hélène COUTY, responsable de la subdivision environnement Charente-Maritime : codes A, G1Jean-Pierre PERIDY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres, codes A, G1Eric DUPOUY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres, codes A, G1Bruno TRONCHET, chef de la subdivision véhicules, codes D (sauf D2-s et D5)
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Xavier CAILLEAU, Bernard DOMLJAN, techniciens véhicules, codes D (sauf D2-s et D5)Loic STEPHANT, responsable de la subdivision environnement RTCD : codes A, G1ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1" septembre 2023 donnant subdélégation designature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine - département des Deux-Sèvres.ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs des Deux-Sèvres. '
Bordeaux, le 29 décembre 2023Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de larégionNouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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— ANNEXE 1-
N° decode Nature des décisions déléguéesRéférences
Al
A2
A3
A4
A5
B1
B2
B3
B4
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIELLes actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-frontaliers de déchets,Les actes relatifs a la validation des émissions annuelles de CO2 dé-clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission degaz à effet de serre,Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiersinstruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise endemeure),La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mineset ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code del'environnement,Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V ducode de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévudans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, etnotamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisionsconcernant les dossiers soumis à étude d'impact.B- ÉNERGIELes courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la| circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-vrages de transport et de distribution d'électricité en application ducode de l'énergie livre III, |Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transportet de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
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Code de l'envi-ronnement, codeminier, code dutravail
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N° decode
BS
B6
B7
B8
B9
B10
C1
C2
Nature des décisions déléguées
livre II,Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,-— Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit àl'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,- Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-munération, |Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans-port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et aucontrôle des champs électromagnétiques en application du code del'énergie livre I,Les courriers et documents relatifs à I'élaboration des listes d'usagersprioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-nérales de délestages (arrêté du 05juillet 1990), et des réseaux de gazassurant des missions d'intérêt général (arrété du 19 mai 2008)Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concessionhydroélectrique, 'Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation depuissance des installations hydroélectriques.G- SÉCURITÉ INDUSTRIELLEAppareils à pression : les décisions prises en application du chapitreler du titre VII du livre |, du chapitre VII du titre V du livre V du codede l'environnement ou des textes d''application de cette partie ducode de I'environhement, et concernant :— les mises en demeure, _— les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-| sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,— les aménagements. 'Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-bures, produits chimiques) :
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Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 18
N° decode
D1
D2-sD2-u
D3
D4-a
D5
E1
E2
F1
Nature des décisions déléguées
— les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositionsde l'arrété du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitreV du code de I'environnement,- I'information du transporteur de la procédure administrative à te-nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-tion de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTSDélivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :— véhicules de transport en commun,— véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,-_véhicules de transport de matière dangereuse,Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications devéhicules,Surveillance des centres de contrôle de véhicules legers et poidslourds, et des contrôleurs techniquesAgrément des centres de contrôle de véhicules légers et poidslourds, et des contrôleurs techniques,Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an-nuelle des petits trains routiers.E- RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU-LIQUESLes études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrageshydrauliques, à l''exception de ceux portant mise en demeure ousanctions administrativesF- PROTECTION DE LA NATURELes documents administratifs et décisions prévus dans le cadre del''application de la convention sur le commerce international des es-
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Références
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N° decode
F2
F3
F4
F5
G1
Nature des décisions déléguées
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com-munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animalessimultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97'sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap-plication des articles L411-1 et L411-2 du code de I'environnement,La conduite des procédures de transaction pénale, en matlere de po-lice de I'eau et de police de la pêche en eau douce.L'ensemble des actes relatifs à I'instruction de la réglementation desespèces protégées au titre des l'article L.411-2 du code de l'environ-nement, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisationsenvironnementales.L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, ycompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne-mentales.G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementaleset des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitreunique du titre VIII du livre ler du code de l'environnement, en quali-té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installationsclassées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).
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Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 20