PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-16-00002 - AP DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant
une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe (18 pages) Page 3
25-2026-01-16-00001 - Arrêté déterminant une zone de vaccination
suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (6 pages) Page 22
25-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 990904757 - MICKES Célia - MC
SERVICES (2 pages) Page 29
25-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999098296 - BARBOSA CHRISTOPHE (2
pages) Page 32
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-01-13-00002 - AP renouvellement habilitation PF et Marbrerie
d'Avanne (2 pages) Page 35
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-01-16-00003 - Arrêté portant composition jury du 06 février
2026- GGD (2 pages) Page 38
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-16-00002
AP DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001
Déterminant une zone de vaccination à la suite
infection DNCB + Annexe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS x . ; tyetite de l'emploi, du travail, des solidaritésgant . . ePatri et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001Déterminant une zone de vaccination suite a une déclaration d'infection de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le PréfetChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le reglement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des régles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés a la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ; |VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ; |VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de la préfec-ture du Doubs - Mme VALLEIX Nathalie:VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitainVU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie Valleix, Secrétaire générale de la préfecture du Doubs;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-tions du Doubs à compter du 23 septembre 2024;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 5
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU la fiche technique relative a la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite a la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° DDETSPP SPA 2025 11 28 0003 du 28novembre 2025 :VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002 du 4 décembre 2025 modifiantl'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 29 0001 déterminant une zone réglementée. Suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 31 12 0001 du 31 décembre 2025déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB) ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et depuis la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zoneréglementée définie en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 29 0001SUSVISE;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 6
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au seinde la zone de protection permettant de conclure à une absence de suspicion de dermatosenodulaire contagieuse dans cette zone,Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs;
ARRÊTE
Article 1: DéfinitionUne zone de vaccination prévue au point 1.2. de la partie1 du règlement (UE) 2023/361 susviséest mise en place, comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.Article 2 : Restrictions des mouvements
4Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone devaccination vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone devaccination :- de bovins:- de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;- de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés àl'alimentation animale.Article 3 : Dérogations aux restrictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être accordéespar la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs, conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE)2023/361.Article 4 : Levée des mesures en zone vaccinaleLa zone de vaccination est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Article 5 : Surveillance des élevagesConformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant lesmesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la DermatoseNodulaire Contagieuse (DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objetd'une suspicion de DNC ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera l'objetd'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesures prévues danscet arrêté.Article6 :5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANCON Cedex 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 7
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Cet arrêté est d'application a partir du 17 janvier 2026.
Article 7 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 9 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2025 31 12 0001 du 31décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB).Article 10:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communesconcernées, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Etles professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté.
BESANCON, le 16 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la préfecture,
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 5/5
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DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 8
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DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 9
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du Travail, des Solidarités
et de la protection des populations
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 déterminant une zone de
vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine
(DNCB) : Liste des communes de la zone de vaccination
Code Insee Nom commune
25001 Abbans-Dessous
25002 Abbans-Dessus
25006 Adam-lès-Passavant
25007 Adam-lès-Vercel
25009 Aïssey
25014 Amagney
25015 Amancey
25016 Amathay-Vésigneux
25017 Amondans
25021 Arc-et-Senans
25025 Arc-sous-Cicon
25026 Arc-sous-Montenot
25024 Arçon
25029 Aubonne
25030 Audeux
25032 Autechaux
25036 Avanne-Aveney
25038 Avilley
25039 Avoudrey
25041 Bannans
25044 Bartherans
25045 Battenans-les-Mines
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Tél : 03.39.59.57 .00
Mél : ddetspp -sv @doubs.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25047 Baume-les-Dames
25052 Belmont
25055 Berthelange
25056 Besançon
25058 Beure
25065 Blarians
25070 Bolandoz
25073 Bonnay
25075 Bonnevaux
25078 Bouclans
25079 Boujailles
25084 Boussières
25085 Bouverans
25086 Braillans
25088 Breconchaux
25089 Bremondans
25090 Brères
25094 Bretigney-Notre-Dame
25096 Brey-et-Maison-du-Bois
25098 Buffard
25099 Bugny
25100 Bulle
25101 Burgille
25103 Busy
25104 By
25105 Byans-sur-Doubs
25106 Cademène
25107 Cendrey
25109 Cessey
25110 Chaffois
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 11
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25111 Chalèze
25112 Chalezeule
25115 Champagney
25116 Champlive
25117 Champoux
25119 Champvans-les-Moulins
25120 Chantrans
25122 Chapelle-d'Huin
25121 Chapelle-des-Bois
25126 Charnay
25129 Chassagne-Saint-Denis
25130 Châteauvieux-les-Fossés
25131 Châtelblanc
25132 Châtillon-Guyotte
25133 Châtillon-le-Duc
25136 Chaucenne
25141 Chaux-lès-Passavant
25142 Chaux-Neuve
25143 Chay
25147 Chemaudin et Vaux
25149 Chenecey-Buillon
25151 Chevigney-lès-Verce
25150 Chevigney-sur-l'Ognon
25153 Chevroz
25154 Chouzelot
25155 Cléron
25163 Corcelle-Mieslot
25162 Corcelles-Ferrières
25164 Corcondray
25166 Côtebrune
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 12
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25171 Courcelles
25172 Courchapon
25175 Courtetain-et-Salans
25176 Courvières
25180 Crouzet-Migette
25183 Cusance
25186 Cussey-sur-l'Ognon
25185 Cussey-sur-Lison
25189 Dammartin-les-Templiers
25195 Dannemarie-sur-Crète
25197 Deluz
25199 Déservillers
25200 Devecey
25201 Dommartin
25202 Dompierre-les-Tilleuls
25203 Domprel
25204 Doubs
25208 Durnes
25209 Échay
25211 Échevannes
25212 École-Valentin
25217 Émagny
25218 Épenouse
25219 Épenoy
25220 Épeugney
25221 Esnans
25222 Étalans
25223 Éternoz-Vallée-du-Lison
25225 Étrabonne
25227 Étray
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 13
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25229 Évillers
25231 Eysson
25233 Fallerans
25235 Ferrières-les-Bois
25236 Fertans
25241 Flagey
25242 Flagey-Rigney
25243 Flangebouche
25245 Fontain
25249 Fontenotte
25251 Fourbanne
25253 Fourg
25288 Fournet-Luisans
25257 Franey
25258 Franois
25259 Frasne
25262 Fuans
25263 Gellin
25265 Geneuille
25267 Gennes
25268 Germéfontaine
25269 Germondans
25270 Gevresin
25271 Gilley
25273 Glamondans
25277 Gondenans-les-Moulins
25278 Gonsans
25279 Gouhelans
25283 Goux-sous-Landet
25287 Grandfontaine
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 14
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25289 Grandfontaine-sur-Creuse
25293 Granges-Narboz
25298 Grosbois
25299 Guillon-les-Bains
25300 Guyans-Durnes
25309 Houtaud
25310 Huanne-Montmartin
25312 Hyèvre-Magny
25313 Hyèvre-Paroisse
25317 Jallerange
25215 L'Écouvotte
25305 L'Hôpital-du-Grosbois
25092 La Bretenière
25139 La Chaux
25152 La Chevillotte
25157 La Cluse-et-Mijoux
25459 La Planée
25493 La Rivière-Drugeon
25550 La Sommette
25566 La Tour-de-Sçay
25611 La Vèze
25320 Labergement-Sainte-Marie
25323 Laissey
25324 Lanans
25325 Landresse
25326 Lantenne-Vertière
25328 Larnod
25330 Lavans-Quingey
25331 Lavans-Vuillafans
25332 Lavernay
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 15
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25179 Le Crouzet
25297 Le Gratteris
25414 Le Moutherot
25474 Le Puy
25460 Le Val
25012 Les Alliés
25035 Les Auxons
25295 Les Grangettes
25375 Les Monts-Ronds
25464 Les Pontets
25424 Les Premiers Sapins
25619 Les Villedieu
25334 Levier
25336 Liesle
25338 Lizine
25339 Lods
25340 Lombard
25341 Lomont-sur-Crête
25342 Longechaux
25343 Longemaison
25346 Longeville
25349 Loray
25354 Luxiol
25355 Magny-Châtelard
25357
Maisons-du-Bois-Lièvre-
mont
25359 Malans
25360 Malbrans
25361 Malbuisson
25362 Malpas
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 16
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25364 Mamirolle
25368 Marchaux-Chaudefontaine
25371 Mazerolles-le-Salin
25374 Mercey-le-Grand
25376 Mérey-Vieilley
25377 Mésandans
25379 Mesmay
25381 Miserey-Salines
25382 Moncey
25383 Moncley
25384 Mondon
25385 Montagney-Servigney
25395 Montfaucon
25397 Montferrand-le-Château
25400 Montgesoye
25401 Montivernage
25404 Montmahoux
25405 Montperreux
25406 Montrond-le-Château
25408 Montussaint
25410 Morre
25413 Mouthe
25415 Mouthier-Haute-Pierre
25416 Myon
25417 Naisey-les-Granges
25418 Nancray
25420 Nans-sous-Sainte-Anne
25427 Noironte
25429 Novillars
25430 Ollans
25432 Orchamps-Vennes
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00002 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 17
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25434 Ornans
25435 Orsans
25437 Osse
25438 Osselle-Routelle
25439 Ougney-Douvot
25440 Ouhans
25441 Ouvans
25442 Oye-et-Pallet
25443 Palantine
25444 Palise
25445 Paroy
25446 Passavant
25447 Passonfontaine
25390 Pays-de-Montbenoît
25448 Pelousey
25450 Pessans
25451 Petite-Chaux
25454 Pirey
25455 Placey
25465 Pont-les-Moulins
25462 Pontarlier
25466 Pouilley-Français
25467 Pouilley-les-Vignes
25468 Pouligney-Lusans
25472 Puessans
25473 Pugey
25475 Quingey
25477 Rancenay
25482 Recologne
25483 Reculfoz
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
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DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 18
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25486 Remoray-Boujeons
25487 Renédale
25488 Rennes-sur-Loue
25489 Reugney
25490 Rigney
25491 Rignosot
25492 Rillans
25495 Roche-lez-Beaupré
25494 Rochejean
25498 Rognon
25499 Romain
25500 Ronchaux
25501 Rondefontaine
25502 Roset-Fluans
25505 Rougemont
25506 Rougemontot
25507 Rouhe
25508 Roulans
25510 Ruffey-le-Château
25511 Rure
25514 Saint-Antoine
25517 Saint-Gorgon-Main
25518 Saint-Hilaire
25520 Saint-Juan
25525 Saint-Point-Lac
25527 Saint-Vit
25513 Sainte-Anne
25515 Sainte-Colombe
25528 Samson
25532 Saône
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
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DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 19
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25533 Saraz
25534 Sarrageois
25535 Saules
25536 Sauvagney
25537 Scey-Maisières
25538 Séchin
25541 Septfontaines
25542 Serre-les-Sapins
25544 Servin
25545 Silley-Amancey
25546 Silley-Bléfond
25556 Tallans
25557 Tallenay
25558 Tarcenay-Foucherans
25560 Thise
25561 Thoraise
25563 Thurey-le-Mont
25564 Torpes
25567 Tournans
25569 Trépot
25570 Tressandans
25572 Trouvans
25575 Vaire
25060 Val-d'Usiers
25579 Val-de-Roulans
25578 Valdahon
25582 Valleroy
25590 Vaudrivillers
25592 Vaux-et-Chantegrue
25594 Velesmes-Essarts
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
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DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 20
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
25596 Vellerot-lès-Vercel
25598 Venise
25599 Vennans
25601 Vercel-Villedieu-le-Camp
25602 Vergranne
25604 Verne
25605 Vernierfontaine
25609 Verrières-de-Joux
25612 Vieilley
25613 Viéthorey
25616 Villars-Saint-Georges
25621 Villeneuve-d'Amont
25622 Villers-Buzon
25623 Villers-Chief
25624 Villers-Grélot
25625 Villers-la-Combe
25626 Villers-Saint-Martin
25627 Villers-sous-Chalamont
25629 Voillans
25630 Voires
25631 Vorges-les-Pins
25633 Vuillafans
25634 Vuillecin
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
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DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001 Déterminant une zone de vaccination à la suite infection DNCB + Annexe 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-16-00001
Arrêté déterminant une zone de vaccination
suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 22
PREFET Direction départementaleDU DOUBS x . ; tyetite de l'emploi, du travail, des solidaritésgant . . ePatri et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2026 01 16 0001Déterminant une zone de vaccination suite a une déclaration d'infection de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le PréfetChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le reglement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des régles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés a la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ; |VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 23
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ; |VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de la préfec-ture du Doubs - Mme VALLEIX Nathalie:VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitainVU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie Valleix, Secrétaire générale de la préfecture du Doubs;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-tions du Doubs à compter du 23 septembre 2024;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 24
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU la fiche technique relative a la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite a la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° DDETSPP SPA 2025 11 28 0003 du 28novembre 2025 :VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002 du 4 décembre 2025 modifiantl'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 29 0001 déterminant une zone réglementée. Suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 31 12 0001 du 31 décembre 2025déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB) ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et depuis la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zoneréglementée définie en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 29 0001SUSVISE;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 25
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au seinde la zone de protection permettant de conclure à une absence de suspicion de dermatosenodulaire contagieuse dans cette zone,Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs;
ARRÊTE
Article 1: DéfinitionUne zone de vaccination prévue au point 1.2. de la partie1 du règlement (UE) 2023/361 susviséest mise en place, comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.Article 2 : Restrictions des mouvements
4Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone devaccination vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone devaccination :- de bovins:- de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;- de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés àl'alimentation animale.Article 3 : Dérogations aux restrictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être accordéespar la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs, conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE)2023/361.Article 4 : Levée des mesures en zone vaccinaleLa zone de vaccination est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Article 5 : Surveillance des élevagesConformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant lesmesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la DermatoseNodulaire Contagieuse (DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objetd'une suspicion de DNC ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera l'objetd'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesures prévues danscet arrêté.Article6 :5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANCON Cedex 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 26
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Cet arrêté est d'application a partir du 17 janvier 2026.
Article 7 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 9 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2025 31 12 0001 du 31décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB).Article 10:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communesconcernées, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Etles professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté.
BESANCON, le 16 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la préfecture,
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 5/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-16-00001 - Arrêté
déterminant une zone de vaccination suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine 28
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 990904757 -
MICKES Célia - MC SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990904757 - MICKES Célia - MC SERVICES 29
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités etEgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999098296et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et auxservices (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne soumises àagrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature à M. PascalMARTIN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations du Doubs, le 5 janvier 2026, par Mme MICKES Célia en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « M.Cservices », dont le siège social est situé 1 rue du mavuron 25490 BADEVELAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « M.cservices » sous le numéro SAP999098296 .
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retraitde la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclarationinitiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990904757 - MICKES Célia - MC SERVICES 30
PREFET Direction départementaleDU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etÉgalité de la protection des populationsFraternité
+ Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLivraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 14 janvier 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
ASCAL MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990904757 - MICKES Célia - MC SERVICES 31
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999098296 -
BARBOSA CHRISTOPHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999098296 - BARBOSA CHRISTOPHE 32
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEealit de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 990904757et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature àM. Pascal MARTIN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 7 janvier 2026, par M.BARBOSA Christophe en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « DS PRESTIGE »,dont le siège social est situé 14 rue de Vienne 25120 MAICHE .Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de « BARBOSACHRISTOPHE » sous le numéro SAP 990904757 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999098296 - BARBOSA CHRISTOPHE 33
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEu de la protection des populationsFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
ascal MART)
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999098296 - BARBOSA CHRISTOPHE 34
Préfecture du Doubs
25-2026-01-13-00002
AP renouvellement habilitation PF et Marbrerie
d'Avanne
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-13-00002 - AP renouvellement habilitation PF et Marbrerie d'Avanne 35
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE D'AVANNE - 22 et 22B rue des Cerisiers
25720 AVANNE-AVENEY
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-01-22-001 en date du 22 janvier 2021, habilitant l'entreprise
Pompes Funèbres Générales, établissement secondaire de la société OGF, sis 22 rue des Ceri -
siers, 25720 Avanne, à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 5
ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 8 décembre 2025 présentée par Monsieur Samuel
KENNEL, Directeur Secteur Opérationnel des Pompes Funèbres Générales ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la chambre funéraire
du Bureau Veritas en date du 6 janvier 2026 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE D'AVANNE établissement
secondaire de la Société OBOL FRANCE 3, exploitée par son représentant légal au 22 et 22B
rue des Cerisiers 25720 AVANNE-AVENEY est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-13-00002 - AP renouvellement habilitation PF et Marbrerie d'Avanne 36
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0009.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 22
janvier 2026 soit jusqu'au 22 janvier 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2
mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune d'Avanne-Aveney
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. le responsable légal des Pompes Funèbres et Marbrerie d'Avanne 22 rue des Ceri-
siers, 25720 AVANNE-AVENEY.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-13-00002 - AP renouvellement habilitation PF et Marbrerie d'Avanne 37
Préfecture du Doubs
25-2026-01-16-00003
Arrêté portant composition jury du 06 février
2026- GGD
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-16-00003 - Arrêté portant composition jury du 06 février 2026- GGD 38
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel deieee défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n°2S-22 6- ay. 16 - 0900 4_2Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premiersecours citoyen du 06 février 2026 sous la présidence de la FC2SLe Préfet du DoubsChevalier de |'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs ;Vu le décret du 27 février 2025 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de lagendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;Vu le récepissé de de déclaration d'enseignement du secourisme en date du 04 décembre2025 ;Vu la demande présentée par le Major Nicolas HENON, référent secourisme de laGendarmerie de la Régin Bourgogne Franche-Comté ;ARRETEArticle 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, est convoqué levendredi 06 février 2026 à 09h00 au 26 rue des justices, 25009 Besançon cedex, en vue dela délivrance du certificat de compétences de formateurs en premiers secours citoyen.Article 2 : Le jury sous la présidence de M. AMIOT, est composé comme suit :- M. HENON- M. VASCONCELOS- M. MULKOWSKI
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-16-00003 - Arrêté portant composition jury du 06 février 2026- GGD 39
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesArticle 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secrètes.Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. I] a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme oul'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs adélivré le certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présentarrêté.Besançon, le 46 \pnuiex 2005
Pour le Préfet et par délégation,La Dif Kae Cabinet,
Jennifer ROUSSE
8 bis rue Charles Nodier25035 Besancon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 15/01/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-16-00003 - Arrêté portant composition jury du 06 février 2026- GGD 40