PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°055 DU 21/05/2026
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2026-05-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP/103522520 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2026-05-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP/103880704 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP/104474358 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 9
Acte n° 54-2026-05-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP/819074006 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 12
Acte n° 54-2026-05-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP/898015870 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 15
Acte n° 54-2026-05-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP/933879702 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant modification de la composition
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie -
Juridique
Acte n° 54-2022-06-22-00003 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT/AMEJ-ER/015 Modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 26
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est /
Acte n° 54-2026-05-13-00006 - Décision n°2026-27 du 13 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 30
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2026-05-20-00002 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et de
perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave
Veterinary Innovation dans le cadre de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées
Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au château de Pixerécourt sur la commune
de Malzéville (31 pages) Page 35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds
de dotation intitulé FONDS SAINT NICOLAS (2 pages) Page 67
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-05-20-00004 - Agrément R24 054 000 2 0 Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "La Prévention Routière
Formation" (3 pages) Page 70
Acte n° 54-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté n°2026/01/BPA portant
agrément de la société SEOS pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 74
Acte n° 54-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026 autorisant 33 agents de la
société de sécurité privé "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique les 22, 23 et 24 mai 2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "24H Stan" qui se tiendra Place
Carrière à Nancy (3 pages) Page 77
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N°SAP/103522520 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/103522520 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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E =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/103522520et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/05/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle AHMED Hawwa sise 58 rue dela République à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AHMED Hawwasous le n° SAP/103522520.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/103522520 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle AHMED Hawwa est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 12/05/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 18 mai 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
ed a# ATCindy MAUBRUN d
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/103522520 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N°SAP/103880704 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/103880704 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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£ Direction départementale de l'emploi,PREFE T dut ilet d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/103880704et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 07/05/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par la SAS COUP2CARE sise 6 rue de Lorraine àBACCARAT (54120).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de COUP2CAREsous le n° SAP/103880704.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/103880704 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par la SAS COUP2CARE sont les suivantes, à l'exclusion de touteautre:+ Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile :- Assistance administrative à domicile ;- Assistance informatique 4 domicile ;- Soins d'esthétique a domicile des personnes dépendantes ;- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle(hors PA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et au transport, actes de la vie courante);- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que les personnesâgées, les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques :- Coordination et délivrance des services aux personnes.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 07/05/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 18 mai 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploiMES: :Cindy ee T}
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/103880704 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N°SAP/104474358 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/104474358 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/104474358et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 18/05/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle LI Qiaolei sise 90 rue del'Hôtel de ville à JOEUF (54240).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LI Qiaolei sousle n° SAP/104474358.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/104474358 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle LI Qiaolei sont les suivantes, à l'exclusionde toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains' ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Assistance informatique à domicile :- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 18/05/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR, 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Fait à Nancy, le 18 mai 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN| lp
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/104474358 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N°SAP/819074006 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/819074006 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
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=mPREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/819074006et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 03/05/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle DIDIER Virginie sise 7 rue deNancy à BRIN-SUR-SEILLE (54280).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DIDIER Virginiesous le n° SAP/819074006.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/819074006 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle DIDIER Virginie sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Livraison de courses à domicile :- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle(hors PA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et au transport, actes de la vie courante).Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 03/05/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 18 mai 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/819074006 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N°SAP/898015870 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/898015870 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi,PREFET dut Let d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des soliaaritesLibertéFxgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/898015870et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices 4 la personne a été déposée le 07/05/2026 auprés de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle THIRY Cécilia sise 2 rueHenri Renard à ROVILLE-DEVANT-BAYON (54290).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de THIRY Céciliasous le n° SAP/898015870.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/898015870 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle THIRY Cécilia sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 07/05/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 18 mai 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN |
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/898015870 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N°SAP/933879702 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/933879702 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,
Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/933879702et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 13/05/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BERGET Mélanie sise 1 alléedes Vergers à LUNEVILLE (54300).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BERGET Mélaniesous le n° SAP/933879702.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/933879702 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BERGET Mélanie sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration:- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 13/05/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 18 mai 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP/933879702 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-20-00003
Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant
modification de la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de
Meurthe-et-Moselle
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant
modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle 21
PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/DDT54/ABER/082PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLELE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural, notamment les articles R. 313-1 et suivants;VU fa loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;VU le décret du président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE,attaché d'administration de l'État hors classe en tant que directeur départemental des territoires deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre du 17 mars 2025 portant renouvellement dans ses fonctions de directeurdépartemental des territoires de Meurthe-et-Moselle de Monsieur Emmanuel TIRTAINE à compter du6 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°26.BCDET.07 du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à MonsieurEmmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-54-ABER-91 du 1° avril 2025 fixant la liste des organisationssyndicales à vocation générale d'exploitants agricoles représentatives dans le département de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 portant composition de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture pour une durée de trois ans;VU les propositions des jeunes agricultures de Meurthe-et-Moselle du 24 février 2026;VU les propositions de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle du 25 mars 2026 ;VU les propositions d'ADHEO du 07 mai 2026, au titre de personnes qualifiées ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant
modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle 22
ARRETEARTICLE 1:La commission départementale d'orientation agricole de Meurthe-et-Moselle, est composée ainsi qu'ilsuit :- Monsieur le préfet ou son représentant, président- Monsieur le président du conseil régional ou son représentant- Madame la présidente du conseil départemental ou son représentant- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant- Monsieur le directeur des finances publiques ou son représentant- Monsieur le président de la mutualité sociale agricole ou son représentantAu titre des établissements publics de coopération intercommunaleTitulaire : Monsieur Jean-Francois GUILLAUME - VILLE EN VERMOISSuppléants : Monsieur Xavier COLIN — PIERRE-LA-TREICHEMonsieur Denis VALLANCE - ALLAMPSAu titre de la chambre d'agricultureTitulaires : Monsieur Philippe POIROT - BAYONMadame Hélène GUIOT - GERBECOURT ET HAPLEMONTMonsieur David HYPOLITE - AVRILSuppléants : Monsieur Florian VAROQUIER - TUCQUEGNIEUXMonsieur Lionel ROESER - TELLANCOURTMadame Céline HUMBERT — ROZELIEURESMonsieur Régis BUTLINGAIRE — SIONVILLERMadame Laure GENIN - BARISEY-AU-PLAINMonsieur Florian SEGAULT —- BRULEYAu titre des activités de transformation des produits de l'agricultureEntreprises agro-alimentaires non coopératives :Titulaire : Monsieur Stéphane CHARRIER —- PAGNY LA BLANCHE COTESuppléant: Monsieur Arnaud COLIN - EPINALMonsieur Jérôme STEIN — FLAVIGNY SUR MOSELLECoopératives agricoles :Titulaire : Monsieur Christophe MERCIER - SAINT-GERMAINSuppléants : Monsieur Dominique HIRTZBERGER - MANCEMonsieur Bruno COLIN - BARBASAu titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles 4 vocation générale habilitéesTitulaire : Monsieur Vincent BARAD - SANZEYSuppléants : Monsieur Jean-Marc BASTIEN - VIGNEULLESMonsieur Patrick JACQUES — EINVILLE AU JARDTitulaire : Monsieur Jean-Philippe THOMASSIN - BENNEYSuppléants : Monsieur Guillaume BOULANGER- SAULXURES LES VANNESMadame Christelle TRONCY - LIXIERESTitulaire : Monsieur Serge ROBERT - VILLERS LA MONTAGNESuppléants : Monsieur Emmanuel PIERRET - MONTIGNY SUR CHIERSMonsieur Gérard LEONARD - ANDERNYTitulaire : Monsieur Antoine SEICHEPINE - BURESSuppléants : Monsieur Julien MARCHAL - EINVILLE AU JARDMonsieur Alexandre MANSARD - UGNYTitulaire : Monsieur Hervé BENOIT - ALLONDRELLES LA MALMAISONSuppléants : Monsieur Vincent PFRIMMER - VIVIERS SUR CHIERSMonsieur Yves LOUIS — FRESNOIS LA MONTAGNETitulaire : Monsieur Pascal DESHAYES -— VILLE SUR YRONSuppléants : Monsieur Hubert MANGIN -— VILLE SUR YRONMonsieur Jean-Marc CHONE - BRIEYPlace des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant
modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle 23
Titulaire : Monsieur Thibauld TOUSSAINT —- CHARMOISSuppléants : Monsieur David ABRAHAM — THUILLEY-AUX-GROSEILLESMonsieur Etienne BALAND - ARRAYE-ET-HANTitulaire : Monsieur Steve FICADIERE - VILCEY SUR TREYSuppléant: Monsieur Laurent NORDEMANN - PRENYAu titre des personnes qualifiéesTitulaire : Monsieur Jean-Philippe BASTIEN — SEICHEPREYSuppléant : Madame Sophie OSTE - LAXOUTitulaire : Monsieur Grégory CHEVALLIER — PIXERECOURT/MALZEVILLESuppléant : Monsieur Jérôme JOUBERT — PIXERECOURT/MALZEVILLEAu titre du financement de l'agricultureTitulaire : Monsieur Denis PIARD - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSuppléants : Monsieur Philippe HIBLOT -LONGUYONMonsieur Sylvain LABUSSIERE — SAINT REMIMONTAu titre des fermiers et métayersTitulaire : Madame Brigitte PAQUIN - REMENOVILLESuppléants : Monsieur Jérémy JENNESON - LIRONVILLEMonsieur Olivier HENRION - LANDREMONTAu titre des propriétaires agricolesTitulaire : Monsieur Jean-Luc RENAUDIN — REMEREVILLESuppléants : Monsieur Jérôme HUMBERT — ROZELIEURESMonsieur Louis CHRETIEN - TREMBLECOURTAu titre de la propriété forestièreTitulaire : Monsieur René ACREMENT - CIREY SUR VEZOUZESuppléant : Monsieur Jean-Philippe ANDRE - VANDOEUVRE-LES-NANCYMadame Laurie MULLER- NANCYAu titre de l'organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus représentativeTitulaire : Madame Julie FREY - HARAUCOURTSuppléant: Madame Veronique BERGER - CUSTINESAu titre de la distribution des produits agroalimentairesDistribution en général :Titulaire : Monsieur Luc BARBIER- SAINT NICOLAS DE PORTSuppléant: Monsieur Pierre-Olivier NITTING - BLAMONTCommerce indépendant :Titulaire : Monsieur Stéphane MORETTI - PONT A MOUSSONSuppléant: Madame Virginie GENOT -— LUNEVILLEAu titre des associations agréées pour la protection de l'environnementTitulaire : Monsieur Raynald RIGOLOT - NANCYSuppléants : Monsieur Jean-Claude THIRION - TOMBLAINEMadame Alicia LE GUYADER— VILLERS LES NANCYTitulaire : Monsieur Laurent GOEHLINGER- REMBERCOURT SUR MADSuppléant : Monsieur Jean-Pierre CALLAIS - MONT LE VIGNOBLEMadame Elise DEZAVELLE - PULNEYAu titre de l'artisanatTitulaire : Monsieur Jean-Paul DAUL - VAL DE BRIEYAu titre des consommateursTitulaire : Monsieur Jacques FLEURY- MALZEVILLESuppléants : Monsieur Arnaud CUNY - MAXEVILLEMadame Nadine BERTHOLOM - ESSEY LES NANCY
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant
modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle 24
ARTICLE 2:Sont nommés à titre d'expert, à titre consultatif :- Monsieur le directeur de la FDSEA ou son représentant- Monsieur le directeur de la chambre d'agriculture ou son représentant- Monsieur le directeur de la SAFER GRAND EST ou son représentant- Le représentant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - METZ- Le représentant du Crédit Mutuel - LUNEVILLE— Le représentant du Crédit Agricole de Lorraine - LAXOU- Le représentant de la CIC EST - NANCY- Le représentant d'ADHEO 109 - LAXOULe président peut appeler à participer aux travaux de la CDOA, à titre consultatif, tout autre expertcompétent sur les objets à traiter.ARTICLE 3 :Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.ARTICLE 4 :La durée du mandat des membres, qui ne sont pas désignés ès qualité, est de trois ans renouvelable àcompter de la signature de l'arrêté préfectoral portant composition de la commission d'orientation del'agriculture de Meurthe-et-Moselle.Lorsque, au cours de son mandat, un membre décède ou démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 5:Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2025 portant composition de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 6:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la DDT - CO 60025 - 54035 NANCY CEDEX - serviceABER (Agriculture Biodiversité Espace Rural), soit par recours hiérarchique adressé à M. le Ministre del'Agriculture et de l'Alimentation — 78 rue de Varenne — 75007 PARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Mosellesont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État. Fait à Nancy, le 2 0 MAI 2026Pour le préfef-et par délégation,irecteur d temental,
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT54/ABER/082 portant
modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle 25
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2022-06-22-00003
Arrêté préfectoral n°2026/DDT/AMEJ-ER/015 Modification
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT/AMEJ-ER/015
Modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026/DDT/AME]-ER/015Modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 26.BCDET.07 en date du 23 mars 2026 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/MPC/004 en date du 25 mars 2026 accordant subdélégation designature à M. Catherine STOFFEL, adjointe au chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral n°2022/DDT/AMEJ-ESR/062 du 22juin 2022 autorisant Madame Magali MARRO àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière, dénommé LORRAINE FORMATION ROUTIERE situé 22 rue de la Mortagne - LAXOUsous le numéro E22 054 00130;CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame MARRO, relative à l'exploitation de sonétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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sécurité routière
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ARRETEArticle 1°:Madame MARRO, représentant légal de l'entreprise « LORRAINE FOMATION ROUTIERE » (Siren: 907576 318) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,sous le n° E 22 054 00130, les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :e Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :- LORRAINE FORMATION ROUTIERE : siret : 907 576 318 00030 - 22 rue de la Mortagne — LAXOU(54520)e Etablissement(s) secondaire(s) :- LORRAINE FORMATION ROUTIERE : siret : 907 576 318 00014 - 23 boulevard de l'Europe -VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500)- LORRAINE FORMATION ROUTIERE: siret : 907 576 318 00048 - 56 avenue du Général Leclerc -VILLERS-LES-NANCY (54600)Article2:Cet agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date de notification du présentarrêté.Article3 :Les établissements mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, sont autorisés à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM-Quadri légerArticle 4:Sur demande de I'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 5:Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l'arrêté du 9février 2026 susvisé.Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article6 :En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le nouvelexploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,l'agrément est maintenu et modifié.Article7 :En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant oureprésentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle gouv.fr 2/3
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sécurité routière
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Article 8:En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve quel'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l'activité,l'agrément est maintenu et modifié.Article 9 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5,14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 10 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationdes informations la concernant.Article 11 - Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Faità Nancy, le 12. 06 [Qe a aePour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'unité éducation routière,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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sécurité routière
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Grand Est
Acte n° 54-2026-05-13-00006
Décision n°2026-27 du 13 mai 2026 portant affectation des
agents de contrôle et gestion des intérims des sections
d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Meurthe-et-Moselle
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°055 du 21/05/2026 - Décision n°2026-27 du 13
mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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MINISTEREDU TRAVAIL ' ; D id : r :ET DES SOLIDARITES Direction régionale de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités du Grand EstÉgaliréFraternité
Décision n° 2026-27 du 13 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe et MoselleLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, parintérim,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps del'inspection du travail;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétencedes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;Vu la décision 2024/52 du 1° octobre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M. PhilippeGRANJEAN, à compter du 8 avril 2026;
DECIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe et Moselle les agents suivants :- Unité de contrôle n°1 : Madame Catherine LOPES, Directrice adjointe du travail ;- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Arnaud ALVES DOS SANTOS, Directeur adjoint du travail.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°055 du 21/05/2026 - Décision n°2026-27 du 13
mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspectiondu travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe etMoselle les agents de contrôle suivants :
1. Unité de contrôle n°1 - OUEST- 1ère section: Madame Emmanuelle BILLIARD, Inspectrice du Travail;- 2ème section : Monsieur Michel LEROUX, Inspecteur du travail;- 3€me section: Monsieur Olivier CALDERARA, Inspecteur du Travail;- 4€me section: Section vacante, par intérim:e Monsieur Michel LEROUX, Inspecteur du Travail, pour les rues de la commune deLaxou qui relèvent de la section 4 en application de la décision 2024/52 du 1eroctobre 2024;e Madame Emmanuelle BILLIARD, inspectrice du travail, pour les communes (HorsLaxou) qui relèvent de la section 4 en application de la décision 2024/52 du 1eroctobre 2024;- 5ème section: Monsieur Jean-Philippe GABOURY, Inspecteur du Travail ;- 6eme section: Julien Mathieu, Inspecteur du Travail ;- 7eme section: Madame Valérie VIRIOT, Inspectrice du Travail;- 8eme section : Monsieur Marc CORCHAND, Inspecteur du Travail ;- 9€me section: Monsieur Julien GIBON, Inspecteur du Travail;2. Unité de contrôle n° 2 — EST- 10ème section : Madame Isabelle GOBE, Inspectrice du Travail;- 11ème section : Monsieur Arnaud TRAPP, Inspecteur du Travail ;- 12ème section: Madame Emilie GROLIER, Inspectrice du Travail ;- 13ème section: Monsieur Jean-Philippe LE DAIN, Inspecteur du Travail;- 14ème section : Madame Valérie SERVAIS, Inspectrice du Travail ;- 15ème section : Madame Sylvie TEDESCO, Inspectrice du Travail ;- 16ème section : Section vacante, par intérime Madame Emilie JEANMAIRE, Inspectrice du Travail;- 17ème section : Madame Emilie JEANMAIRE, Inspectrice du Travail ;- 18ème section : Monsieur Jean-Marie HIRTZ, Inspecteur du Travail;Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordrefigurant dans les tableaux en annexe.Article 4 :La présente décision abroge et remplace la décision 2026-13 du 9 mars 2026 et prend effet àcompter du 1°'juin 2026.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°055 du 21/05/2026 - Décision n°2026-27 du 13
mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Article 5:Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de Meurthe et Moselle sont chargés de l'application de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Meurthe etMoselle.
Fait a Strasbourg, le 13 mai 2026Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est par intérim,
Philippe G DJEAN
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°055 du 21/05/2026 - Décision n°2026-27 du 13
mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Pour l'unité de contrôle 1:Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
UC 1/54 intérimaire 1 | Intérimaire 2 intérimaire 3 | Intérimaire 4 intérimaire 5 intérimaire 6 intérimaire 7 intérimaire 8Section 1- 2 - Michel 3 - Olivier | 5 - Jean |6 - Julien |7 - Valérie | 8 - Marc | 9- Julien GIBONEmmanuelle LEROUX CALDERARA Philippe Mathieu VIRIOT CORCHANDBILLIARD GABOURYSection 2 - Section 3 -|5- Jean Philippe |6 - Julien|7 - Valérie | 8 - Marc | 9- Julien GIBONMichel Olivier GABOURY Mathieu VIRIOT CORCHAND 1-EmmanuelleLEROUX CALDERARA BILLIARDSection 3 - Olivier | 5 - Jean | 6 - Julien | 7 - Valérie | 8 - Marc | 9- Julien GIBON | 1-Emmanuelle 2 - MichelCALDERARA Philippe Mathieu VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUXGABOURYSection 4 3 - Olivier | 5 - Jean Phililppe|6 - Julien|7 - Valérie | 8 - Marc | 9- Julien GIBON | 1-EmmanuelleLAXOU CALDERARA GABOURY Mathieu VIRIOT CORCHAND BILLIARDMichel LEROUXSection 4 2 - Michel 3 - Olivier | 5 - Jean |6 - Julien [7 - Valérie | 8 - Marc | 9- Julien GIBONHors LAXOU LEROUX CALDERARA Philippe Mathieu VIRIOT CORCHANDEmmanuelle Billiard GABOURYSection 5 - Jean|6 - Julien |7 - Valérie | 8 - Marc | 9-Julien GIBON | 1-Emmanuelle 2 - Michel 3 - OlivierPhilippe GABOURY Mathieu VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX CALDERARASection 6 - Julien |7 - Valérie | 8 - Marc |9 -— Julien | 1-Emmanuelle 2-Michel 3 - Olivier | 5-Jean PhilippeMATHIEU VIRIOT CORCHAND GIBON BILLIARD LEROUX CALDERARA GABOURYSection 7 - Valérie | 8 - Marc | 9- Julien GIBON | 1- 2-Michel 3 - Olivier | 5 - Jean Philippe | 6 - JulienVIRIOT CORCHAND Emmanuelle | LEROUX CALDERARA GABOURY MathieuBILLIARDSection 8 - Marc|9 - Julien | 1-Emmanuelle 2 - Michel 3 - Olivier | 5 - Jean Phililppe|6 - Julien |7 - ValérieCORCHAND GIBON BILLIARD LEROUX CALDERARA GABOURY Mathieu VIRIOTSection 9- 1-Emmanuelle | 2- Michel 3 - Olivier | 5 - Jean Philippe | 6 - Julien [7 - Valérie | 8 - MarcJulien GIBON BILLIARD LEROUX CALDERARA | GABOURY Mathieu VIRIOT CORCHAND
Pour l'unité de contrôle 2:
UC 2/54 intérimaire 1 intérimaire 2 intérimaire 3 intérimaire 4 intérimaire 5 intérimaire 6 intérimaire 7 intérimaire 8Section 10- .belle M1 - Arnaud|12 - EMILIE|13-Jean-Philippe LE | 14- Valérie | 15- Sylvie|17- Emilie 18 - Jean-MarieGOBE TRAPP GROLIER DAIN SERVAIS TEDESCO JEANMAIRE HIRTZSection 11- 12 - EMILI - -Phili - ie | 17- Emili 1 - ean-Marie | 10 - Isabellection LIE] 13 - Jean-Philippe 14- Valérie SERVAIS 15 Sylvie | 17- Emilie 8 Jean-Mari sa eArnaud TRAPP |GROLIER LE DAIN TEDESCO JEANMAIRE HIRTZ GOBE: 13 - Jean- ays .Section 12 - .: 14- Valérie . 17- Emilie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 11 - ArnaudEmilie GROLIER CIDRE LE! SERVAIS 15-Syivie TEDESCO| Maire HIRTZ GOBE TRAPPSection 13 -ii 14- Valérie | 15- Sylvie | 17- Emilie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 12 - EMILIEean-Phil LE - Arnaud TRAPPon PPS EL SERVAIS TEDESCO JEANMAIRE HIRTZ GOBE Ts Raney GROLIERSection 14- 15- Sylvie | 17- Emilie 18 - Jean-Marie |10- Isabelle 11 - Arnaud 12 - EMILIE GROLIER 13 - Jean-PhilippeValérie SERVAIS |TEDESCO JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP LE DAINSection 15 - 17- Emilie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 11 - Arnaud|\12 - EMILIE |13- Jean-Philippe LE|14 - ValérieSylvie TEDESCO |JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP GROLIER DAIN SERVAISSection 16- 17- Emilie 18 - Jean-Marie | 10- Isabelle 11 - Arnaud|\12 - EMILIE | 13 - Jean-Philippe LE | 14- Valérie | 15- SylvieSection vacante |JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP GROLIER DAIN SERVAIS TEDESCOSection 17 - .oe 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 12 - EMILIE 13 - Jean-Philippe re 15- SylvieEmilie 11 - Arnaud TRAPP 14- Valérie SERVAISJEANMAIRE HIRTZ GOBE GROLIER LE DAIN TEDESCOQT Lg pole (di Arnaud 13 - Jean-Philippe |14 Valérie 17- Emilie5 - - rna - - - . =-M = - EDESCOere are GOBE TRAPP TerEMIMECROUER LE Dan SERVAIS Fe Se T JEANMAIRE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°055 du 21/05/2026 - Décision n°2026-27 du 13
mai 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2026-05-20-00002
Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la
destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens,
d'espèces animales protégées accordée à la société Real
Estave Veterinary Innovation dans le cadre de la création
d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées
Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices
Training Center) au château de Pixerécourt sur la
commune de Malzéville
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiber:téEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16/3 /7 /5 /17
/13 /3 □ /12 /14 /11 /16/9 /7 /11 /10 /3 /16/3 /7 /5 □ /3 /5 □ /13 /18 □ /12 /6 /10 /3 /16/3 /7 /5
/19 /2 /2 /20 /5 /9 □ /7 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /0 /26 /27 /19 /28 /25 /27 /29 /30 /25 /23 /23 /31 /23
/32
/6 /2 /5 /11 /7 /5 □ /13 /9 /2 /6 /10 /11 /5 /1 /6 /7 □ /11 /18 /33 □ /1 /7 /5 /3 /2 /13 /1 /4 /5 /1 /6 /7 /34 □ /13 /3 □ /13 /3 /34 /5 /2 /18 /4 /5 /1 /6 /7 /17 □ /13 /14 /11 /12 /5 /9 /2 /11 /5 /1 /6 /7 □ /6 /18 □ /13 /3 □ /13 /9 /10 /2 /11 /13 /11 /5 /1 /6 /7 □ /13 /3
/34 /1 /5 /3 /34 □ /13 /3 □ /2 /3 /32 /2 /6 /13 /18 /4 /5 /1 /6 /7 □ /6 /18 □ /13 /14 /11 /1 /2 /3 /34 □ /13 /3 □ /2 /3 /32 /6 /34 /17 □ /11 /1 /7 /34 /1 □ /35 /18 /3 □ /13 /3 □ /13 /3 /34 /5 /2 /18 /4 /5 /1 /6 /7 □ /3 /5 □ /13 /3 □ /32 /3 /2 /5 /18 /2 /36 /11 /5 /1 /6 /7
/1 /7 /5 /3 /7 /5 /1 /6 /7 /7 /3 /12 /12 /3 □ /13 /3 □ /34 /32 /9 /4 /1 /16/3 /7 /34 /17 □ /13 /14 /3 /34 /32 /37 /4 /3 /34 □ /11 /7 /1 /16/11 /12 /3 /34 □ /32 /2 /6 /5 /9 /10 /9 /3 /34
/11 /4 /4 /6 /2 /13 /9 /3 □ /38 □ /12 /11 □ /34 /6 /4 /1 /9 /5 /9 □ /26 /3 /11 /12 □ /27 /34 /5 /11 /5 /3 □ /39 /3 /5 /3 /2 /1 /7 /11 /2 /40 □ /41 /7 /7 /6 /15 /11 /5 /1 /6 /7
/13 /11 /7 /34 □ /12 /3 □ /4 /11 /13 /2 /3 □ /13 /3 □ /12 /11 □ /4 /2 /9 /11 /5 /1 /6 /7 □ /13 /14 /18 /7 □ /42 /3 /7 /5 /2 /3 □ /13 /14 /27 /7 /5 /2 /11 /1 /7 /3 /16/3 /7 /5 □ /11 /18 /33 □ /30 /2 /11 /5 /1 /35 /18 /3 /34 □ /19 /15 /11 /7 /4 /9 /3 /34
/39 /9 /5 /9 /2 /1 /7 /11 /1 /2 /3 /34 □ /43 /39 /41 /30 /25 /44 /42 □ /46 □ /39 /3 /5 /3 /2 /1 /7 /11 /2 /40 □ /41 /7 /7 /6 /15 /11 /5 /1 /15 /3 □ /30 /2 /11 /4 /5 /1 /4 /3 /34 □ /44 /2 /11 /1 /7 /1 /7 /10 □ /42 /3 /7 /5 /3 /2 /47
□ /11 /18 □ /4 /48 /49 /5 /3 /11 /18 □ /13 /3 □ /30 /1 /33 /3 /2 /9 /4 /6 /18 /2 /5 □ /34 /18 /2 □ /12 /11 □ /4 /6 /16/16/18 /7 /3 □ /13 /3 □ /50 /11 /12 /51 /9 /15 /1 /12 /12 /3
/28 /3 □ /30 /2 /9 /52 /3 /5 □ /13 /3 □ /50 /3 /18 /2 /5 /48 /3 /25 /3 /5 /25 /50 /6 /34 /3 /12 /12 /3 /17
/42 /48 /3 /15 /11 /12 /1 /3 /2 □ /13 /3 □ /12 /11 □ /28 /9 /10 /1 /6 /7 □ /13 /14 /48 /6 /7 /7 /3 /18 /2 /17
/53
/52 /52 /1 /4 /1 /3 /2 □ /13 /3 □ /12 /14 /6 /2 /13 /2 /3 □ /7 /11 /5 /1 /6 /7 /11 /12 □ /13 /18 □ /50 /9 /2 /1 /5 /3 /17
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/74
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
40
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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/13 /1 /12 /5 /21 □ /30 /5 /14 □ /2 /1 /6 /12 □ /4/14 /2 □ /1 /11 □ /10 /18 /12 /8 /1 □ /16 □ /18 /12 □ /22 /14 /11 □ /7 /1 /2 □ /13 /6 /12 /29 /12 /5 /62 □ /1 /62 /13 /20 /6 /14 /1 /5 /6 /2 □ /7 /5 □ /8 /59 /60 /13 /1 /12 /5 /24
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/7 /1 /2 □ /11 /14 /8 /59 /1 /2 □ /2 /14 /13 /5 /20 /1 /2 □ /7 /12 /11 /2 □ /8 /1 □ /4/5 /6 /24
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/0 /1 /2 □ /19 /82 /13 /1 /2 □ /10 /9 /2 /20 /2 □ /7 /12 /11 /2 □ /18 /1 /2 □ /12 /6 /17 /6 /1 /2 □ /22 /1 /6 /9 /11 /13 □ /18 /23 /9 /17 /15 /1 /13 /21 □ /12 /5 □ /4/14 /11 /14 /4/5 /4/21 □ /7 /23 /5 /11 /1 □ /10 /6 /9 /2 /10 /1 /8 /13 /14 /9 /11 □ /1 /11 □ /10 /20 /6 /14 /9 /7 /1 □ /1 /2 /13 /14 /29 /12 /18 /1 /24 □ /71 /11
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/7 /1 □ /7 /5 /6 /20 /1 /24
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
45
ar ib weer
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /1 /11 /12 /13 /14/3 /13 /13 /3 /15 /12 □ /16 /6 /13 □ /16 /15 /12 /12 /17 /6 /13 □ /6 /12 /18 /3 /1 /15 /12 /12 /6 /14/6 /12 /2 /11 /5 /6 /13
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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/5 /74 /56 /73 /76 /14 /3 /15 /2 □ /57 □ /5 /56 □ /4 /59 /6 /71 /71 /6 □ /73 /13 □ /64 /77 /5 /6 □ /6 /61 /64 /78 /4 /6 /61 □ /6 /2 □ /6 /11 /64 /6 /1 /2 /3 /61 /6 □ /15 /56 /2 /13 /1 /56 /5 /3 /61 /2 /6
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/84 /33 /25 /17 /19 □ /17 /23 □ /29 /22 /28 /24 /25 /19 □ /29 /17 □ /21 /17 /20 /33 /32 /21 /19 □ /46 □ /28 /17 □ /30 /21 /22 /19 /17 /27 /23 □ /24 /21 /21 /44 /23 /22 □ /30 /17 /32 /23 □ /31 /24 /25 /21 /17 □ /28 /34 /33 /48 /85 /17 /23 □ /29 /34 /32 /27 □ /21 /17 /20 /33 /32 /21 /19 □ /20 /33 /27 /23 /17 /27 /23 /25 /17 /32 /43 □ /29 /17 /35 /24 /27 /23 □ /28 /17 □ /23 /21 /25 /48 /32 /27 /24 /28
/24 /29 /36/25 /27 /25 /19 /23 /21 /24 /23 /25 /31 □ /29 /17 □ /86 /24 /27 /20 /87 /37 □ /29 /24 /27 /19 □ /28 /17 □ /29 /22 /28 /24 /25 □ /29 /17 □ /29 /17 /32 /43 □ /36/33 /25 /19 □ /51 □ /20 /33 /36/30 /23 /17 /21 □ /29 /17 □ /19 /24 □ /30 /32 /48 /28 /25 /20 /24 /23 /25 /33 /27 □ /33 /32 □ /29 /17 □ /19 /24 □ /27 /33 /23 /25 /31 /25 /20 /24 /23 /25 /33 /27 /53 □ /88 /17 □ /21 /17 /20 /33 /32 /21 /19
/30 /17 /32 /23 □ /44 /23 /21 /17 □ /29 /22 /30 /33 /19 /22 □ /19 /32 /21 □ /28 /17 □ /19 /25 /23 /17 □ /89 /89 /89 /53 /23 /17 /28 /17 /21 /17 /20 /33 /32 /21 /19 /53 /31 /21 /53 □ /16 /17 □ /29 /22 /28 /24 /25 □ /29 /17 □ /21 /17 /20 /33 /32 /21 /19 □ /20 /33 /27 /23 /17 /27 /23 /25 /17 /32 /43 □ /17 /19 /23 □ /30 /21 /33 /21 /33 /26 /22 □ /19 /25 □ /32 /27 □ /21 /17 /20 /33 /32 /21 /19
/24 /29 /36/25 /27 /25 /19 /23 /21 /24 /23 /25 /31 □ /90 /26 /21 /24 /20 /25 /17 /32 /43 □ /33 /32 □ /41 /25 /22 /21 /24 /21 /20 /41 /25 /42 /32 /17 /91 □ /17 /19 /23 □ /25 /27 /23 /21 /33 /29 /32 /25 /23 □ /29 /24 /27 /19 □ /20 /17 □ /36/44 /36/17 □ /29 /22 /28 /24 /25 □ /29 /17 □ /29 /17 /32 /43 □ /36/33 /25 /19 □ /51 □ /20 /33 /36/30 /23 /17 /21 □ /29 /17 □ /19 /24
/30 /32 /48 /28 /25 /20 /24 /23 /25 /33 /27 □ /17 /23 /92 /33 /32 □ /27 /33 /23 /25 /31 /25 /20 /24 /23 /25 /33 /27 /53
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dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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REVI
Localisation desaires d'étuderv-le-FrancolsVitry-le-Francois, Projet d'École véterinaire dans lechâteau de Pixerécourt (54)
Aires d'étudeC2 Aire d'étude rapprochéeC2 aire d'étude éloignéeLimites administrativesBB Région Grane EstDépartement de Meurthe-et-— Moselle© Grandes viles
(AO n°21)
-
Légendece Nstataton CrauierNecture Nom
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /7 □ /8 /9 /10 /11 /8 /12 /13 /11 /14 /12 /9 /1 □ /15 /16 □ /17 /18 /9 /19 /2 /14
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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VIP-TC- CHATE
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Ea Facade Est Djows LunO7/00/26 Mer O/09/2 LiGa vouée Sut Djowrs tun 14/00/26 Mer 10/00/28 .| = | façaée Ouest 2jous Mar 22/0/26 les MONSE Façaée Nord Djowrs Lun8/06/26 Mer 50/0/2[2| Véaficationabsence chauve-souris Aôjounée Mur 30/00/26 Sam 20/20/28Ey Bipose des 15 jourséc Sam 30/20/26 Dim 25/20/26anne[3| Dépose des systèmes anthewtour Sjous Sew 05/08/27 des 12/08/27 on| = | Pl tubes Sjous Jeu 22/08/27 Ven 20/08/27Us | Vreweus Tour jours jeu2/04/26 Ven 14/10/26Uæ| Elabocationde Projet 1Sjours eu O/OU/2é Len 2S/0S/26[30| Dépée et instruction de la déclarstion préstutée mos lun 2SQS6/26 lum 27/00/26EX don Ertepties 3S jours Lan 27/07/26 Mer 19/08/26 |EX Gand h iSjours Jeu 20/08/26 Lew 14/08/26structaretsMas| Travauxde couverture i jours © Leni4/0N/26 Mur 24/00/26 mx[5e| Ptsachess ntmmédtaires 10 jours Mar 28/0/26 Mer 14/30/28 —[ss| Me à dispositionde la tour à jt jeu 15/10/26 Ven 16/30/26 tne| Se | rmavaux BATIMENT oer[| wenus 2255 jours deu 25/09/25 Dim 20/00/26"Ts ank. de chantier 1Sjoursée Dim 24/10/26 Lun OR/11/26 àUn| Phe de hetrat Zemoisée eu IYO Lew HV0S/26Dr] -Désmisuge 1Sjuréc lunO0/11/26 Mar 24/11/26 pUs] -césiomtege 1S jure Mur 24/11/26 Mer 08/12/28[7| -Corage RO jours «= Mer O9/12/26 Len 11/01/27 =.ae| - Préparation de chantier BO jourshe Jeu 30/04/26 Sam 30/06/26ie | Travaux Préparatoires, inclement, Réseaux JOjuméc Lun24/00/26 Mer 28/30/28 E—re | D 15 jourshe Lun11/01/27 Mar 26/01/27 too[=| Gres eure S075 jours Mar 26/01/27 Sam 01/08/27 1ci des planchers 1S jours Mar 26/0/27 leu 14/00/27 .re | |. Parois escaliers: ascmsœurs Durée eu14/02/27 Mer 10/03/27C1 | Aaron coments tutus 2Ojoursée Mer CN/ON/27 Mar 21/00/27= | - Marcher béton neuf BOjeurde Mur 23/03/27 leu 22/04/27 |= | = Travaux de GO dhvers Shure Mur 06/04/27 Sem 01/08/27 emeClos Couvert GATS jours es 2/04/27 Sam 04/00/27 1[= | - Qurperte Couverture Ftarchené ASjunde jeu22/04/27 Dim 06/06/27[a | Verde Estrie es 'BO journée OimO/Oé/27 Anar 06/07/27 ac=| Bourke Mar O5/07/27 es 05/08/27 a~| = | Dépane échafaudag 18 purée Ven XY08/27 Sam 04/04/27 LUs| Second Oeuvre PAS jours Mar O6/07/27 leu 02/12/27 7= | - Preis sclation Plafond (© jours Mur 06/07/27 Sem 04/09/27 L= | Mernherie int . Parquets Serrurerie AOjuvée Mer11/08/27 Lun 2000/27ca Sols Ours - Qupes AOjuréc Ven OON27 Mer 13/20/27Us | = Finitions - Peintures - Rew. Mur aux SOjeurde Aer 13/10/27 leu 02/12/27 SsUs| Lou Tochaiques O43 jours Lan /OK/2T Sam 14/10/27Fæ | - Qanflage, ventlètion, Désenfmage puree Mer11/08/27 Om 10/10/27 'peser[a | | Phomtaer te, Sanitaires DOjoursée | Mar 31/08/27 leu 30/00/27 —E1 Bectraité Of 1i0joursée Lun 24/06/27 Sam 16/20/27El ine © punde | Sem O4/0N27 Mer 03/21/27 aUt| Mine à disposition '$083 jours des 20/00/27 Mar 18/01/28 ra | PrÉOPR / Love des remarques purée eu 30/08/27 Sam 30/30/27 ——s.| ee | Comminine de séaurité / Réception Ojour Lun 29/11/27 Wen 20/21/27 antDer | ET O jou Lun 29/1127 en BOY? 1EJ - 00€ Ojurde len 29/1127 Dim 19/12/27EE - Levée des Réerves SO Journ Olen 19/12/27 Mar 18/01/28 asMer 22/04/28 Page
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /7 □ /8 /9 /10 /2 /1 /11 /12 /13 /2 /12 □ /14 /12 /15 /16 /13 /17 /13 /18 /1 /1 /2 /10 □ /11 /2 /17 □ /19 /12 /9 /16 /9 /20 /3
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Ouverture au plus haut dans lafaçade pour le passage dechrioptères dim 40x15cm Surface dédiée Chiroptèresne." 212,50m
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dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté N°2026-DREAL-EBP-0080 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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Arase béton
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
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Système derécupération deseaux pluviales Briques plâtrières
Poutres doublées
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE MEURTHE-ET-MOSELLE de l'aménagementet du logementLiévrié
Service eau, biodiversité, paysages Strasbourg,le 17 décembre 2024Pôle espèces et expertise naturalisteAffaire survie par : jeanne BOSSONTél : 038971306 91Mél: jeanne bosson@developpement-durable.pouwtrRéf:
Monsieur,Je vous remercie pour votre prisede contact, en tant qu'assistant a maitrise d'ouvrage auprés de RealEstate Veterinary Innovation (REV), concernant la prise en compte des espèces protégées dans lecadre du projet d'Ecole vétérinaire au sein du chateau de Pixerécourt, situéà; Malzéville (54220). Lors denos échanges, notamment lors de notre réunion du T1 juillet 2024 et par courriel en date du 07novembre 2024, vous m'avez transmis des documents et des informations relatifs aux mesures quevous envisagez de mettre en place pour éviter et réduire les impacts des travaux de démolition d'unbatiment annexe au chateau et qui abrite des espèces protégées de chauves-souris et d'oiseaux (Figure1 de l'annexe |).Pour mémoire, à ce stade de leur mise en œuvre, ces travaux nécessitent la démolition complète dubatiment annexe, dont l'utilisation ponctuelle par des individus du groupe Oreillard roux/Oreillard gris(Plecotus auritus/Plecotus austriacus) ainsi que par une Chouette effraie (Tyto alba) ou hulotte (Strixaluco) est avérée.Les espèces concernées ainsi que leurs habitats étant protégés (arrété du 23 avril 2007 fixant la liste desmammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection etarrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireet lesmodalités de leur protection), vous avez sollicité mon appui pour définir les conditions d'interventionet les mesures que vous devrez mettre en place pour conduire ces travaux dans le respect de cetteréglementation. Elles sont les suivantes :+» Les travaux de démolition du bâtiment annexe auront lieu entre le 18 décembre 2024 et le1" mars 2025. Le démarrage des travaux est conditionné a une vérification, effectuée le jourmême par un écologue compétent, de l'absence d'individus d'espèces protégées (y comprisdans la pièce située a la cave et non accessible par l'extérieur).» Un affichage sera installé a côté de l'entrée du conduit empierré pour signaler la présenced'espèces protégées et en interdire l'accès. Cette mesure sera mise en place avant le début destravaux de démolition du bâtiment annexe ou simultanément a ces derniers. Une vigilancesupplémentaire devra être accordée au niveau du conduit empierré et de ses environs, afin delimiter efficacement le risque de nuisances lumineuses pour les chiroptères.* Pose d'un nichoir a Chouette effraie et d'un nichoir à Chouette hulotte au sein du boisement(pas d'arbre isolé} a proximité du batiment annexe, avant le début des travaux de démolition dece dernier ou simultanément à ceux-ci. Le nichoir à chouette effraie devra étre éloigné decolonies de chiropteres / mesures en leur faveur. Les nichoirs devrontétre en bétonde bois etplacésà 4 métres du sol minimum. Un écologue competent supervisera la pose des nichoirs etvalidera notamment leurs dimensions pour les espèces ciblées ainsi que leur emplacement,avant toute mise en place. La localisation de ces nichoirs sera transmise a la DREAL Grand Estdés leur mise en place.
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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+ Pose de 8 nichoirs à chiropteres(4 en béton de bor et4 en bois) dans les arbres limitrophesauchateau avant le début des travaux de démolition du bâtiment annexe ou simultanément à cesderniers. Les nichoirs devront étre installés entre 4 et 6 m de hauteur. La localisation de cesnichoirs sera transmise à la DREAL Grand Est des leur mise en place.+» Une fois les travaux de construction du bâtiment WETLAB achevés, en lieu et place du bâtimentannexe démoli, une réflexion devra être transmise à la DREAL Grand Est quant a la mise enplace d'un second nichoir a Chouette effraie, cette fois-ci au sein d'un bâtiment (éloigné decolonies de chiroptères / mesures en leur faveur).* Une fois les travaux de construction du batiment WETLAB achevés, 4 nichoirs a chiroptères (2en béton de bois et 2 en bois) devront être installés a 4 m de hauteur minimum et répartis surau moins deux de ses facades, dontla facade sud. Ces facades devront rester non éclairées. Uneattention particulière sera portée quant à la limitation des éclairages sur les espaces naturelsadjacents. La localisation de ces nichoirs sera transmise à la DREAL Grand Est dès leur mise enplace.* Un chiroptérologue compétent supervisera la pose de l'ensemble des nichoirs pour les chauves-souris et validera notamment leurs dimensions pour les espèces ciblées ainsi que leuremplacement, avant toute mise en place.* En phase chantier et sur la totalité de l'emprise concernée, un écologue réalisera unesurveillance continue de la présence d'Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) végétales. En casde présence d'EEE, une note de gestion et de suivi sera transmise dans les plus brefs délais a laDREAL Grand Est pour validation.* Un écologue indépendant missionné par le maitre d'ouvrage effectuera un suivi en transitprintanier (mars-avril) ainsi qu'un suivi en phase d'estivage (juinquillet) de l'ensemble desnichoirs. Ce survi évaluera l'évolution de l'occupation de ces aménagements, en termesd'effectifs et de diversité spécifique (colonisation éventuelle par de nouvelles espèces), et, sinécessaire, proposera les mesures correctrices à mettre en œuvre. Ce suivi est à mener enannéesn, n+1, n+2, n+3 pour les nichoirs a Chouette effraieet le nichoir à Chouette hulotteeten années n, n+41, n+2, n43, n+5 et n+10 pour les nichoirs à chiroptères (en privilégiant lessortiesde gite). La premièreannée de suivi an» débute lors du premier transit printanierouestival qui suit la mise en place de chaque aménagement. La visite des nichoirs (de jour ou denuit} est à éviter compte tenu du risque de dérangement des individus.Sous réserve du strict respect des conditions développées ci-dessus et des compléments à leurdescription qui n'y seraient pas contraires et figureraient dans le dossier dont vous m'avez fait part, lesmesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement que vous prévoyez de mettre en place sontde nature 3 assurer l'absence d'impact résiduel de ces travaux de démolition sur les individus du groupeOreillard roux / Oreillard gris ainsi que sur l'individu de Chouette effraie ou Chouette hulotte utilisantponctuellement le bâtiment concerné par les travaux de démolition. Leur bonne mise en place doitdonc vous permettre de respecter les dispositions prévues en matière de protection des espèces enapplication de l'article L.411-1 du Code de l'environnement et d'engager ces travaux sans qu'il vous soitnécessaire d'obtenir au préalable une dérogation espèces protégées au titre de l'article L-ATI-2 dumème code.Toute modification des conditions de déroulement des travaux, y compris de présence d'espècesnouvelles ou de mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement, devrafaire l'objet d'une information a la DREAL Grand Est. Certaines modifications pourront nécessiter unedemande de dérogation au titre des espèces protégées. En effet, les dispositions prévues sontspécifiques aux travaux de démolition du bâtiment annexe mentionné ainsi qu'aux périodes de travauxindiquées. De plus, toute intervention susceptible de porter atteinte à d'autres individus d'espècesprotégées, notamment mais pas seulement à ceux présents dans le château, devra faire l'objet d'uneanalyse spéchque et, le cas échéant, d'une demande de dérogation.
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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J'attire également votre attention sur le fait que le non-respect des dispositions détaillées dans cecourrier pourrait vous conduire à contrevenir aux dispositions relatives à la réglementation espècesprotégées et donc vous exposer aux sanctions prévues à l'article L.415-3-1° du Code de l'environnement.Enfin, je vous invite à me transmettre, dans les 4 mois suivant leur réalisation, les informations dechaque suivi, sur une période de 4 ans au minimum pour les nichoirs à Chouette effraie et Chouettehulotte et sur une période de 11 ans au minimum pour les nichoirs à chiroptères.Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes respectueuses salutations.
L'adjointà la cheffe du pôleespèces et expertise naturaliste
Annexe|
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Figure 1: Localisation du bâtiment annexe abritant des espèces protégées de chauves-souris etd'oiseaux (source: rapport d'expertise Biotope). La figure a été modifiée ultérieurement pour lesbesoins du présent courrier.
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de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
de la création d'un Centre d'Entraînement aux Pratiques Avancées Vétérinaires (VIP-TC : Veterinary Innovative Practices Training Center) au
château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi que la destruction et
de perturbation intentionnelle de spécimens, d'espèces animales protégées accordée à la société Real Estave Veterinary Innovation dans le cadre
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château de Pixerécourt sur la commune de Malzéville
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-13-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation intitulé FONDS SAINT
NICOLAS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation intitulé FONDS SAINT NICOLAS 67
Ee .PREFET t de la cit téDE MEURTHE-ET-MOSELLE et de là citoyenneteLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
_ Bureau de la citoyennetéArrêté préfectoral portant autorisationd'appel public à la générosité du fonds de dotation intitulé FONDS SAINT NICOLASLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associationset des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à lagénérosité ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment sonarticle 140;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel public a la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment lesarticles 11 et suivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par lesorganismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du 2 décembre 2024 portant nomination de M. Frédéric CLOWEZ, secrétairegénéral de la préfecturede Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à lagénérosité ;Vu l'arrêté préfectoral 25.BCEDT.14 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Considérant la demande du fonds de dotation intitulé FONDS SAINT NICOLAS dontl'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation(dit RNF) est : 054-FDD-00051-01 ; 1/2 |
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation intitulé FONDS SAINT NICOLAS 68
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
ARRETEARTICLE 1" : Le fonds de dotation intitulé FONDS SAINT NICOLAS, représenté par sonsecrétaire M. Jean Marc LEROUX, est autorisé a faire appel public a la générosité a compter du01 mai 2026 jusqu'au 30 août 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources qui luipermettront d'apporter son soutien financier aux projets et aux associations qu'il apréalablement sélectionnés et validés en conseil d'administration, et qui rentrent dans sonobjet initial.ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprèsdu public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionneles informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 €conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret etl'arrêté ministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement auxrègles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à lagénérosité.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,accessible sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs), et notifié au président du fondsde dotation.NANCY, le13 MAI 2026 Le préfet
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, fairel'objet :- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac - CS60031 - 54038 Nancy Cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris);- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 2003854036 NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation intitulé FONDS SAINT NICOLAS 69
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-20-00004
Agrément R24 054 000 2 0 Arrêté préfectoral modificatif
N°1 de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser
les stages de sensibilisation à la sécurité routière "La
Prévention Routière Formation"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Agrément R24 054 000 2 0 Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "La Prévention Routière Formation" 70
PREFET CabinetDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
AGREMENT R24 054 000 2 0Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "LA PREVENTIONROUTIERE FORMATION"LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-l à L. 213-7,L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 AR. 223-9:VU l'article L. 211-1 du code des assurances :VU le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-688 du 7 mai2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à |'animation de stages de sensibilisation à lasécurité routière,Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;VU les arrêtés du 26 juin 2012 relatifs à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation àla sécurité routière et fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral modificatif du 31 octobre 2024 portant agrément N° R 24 054 000 20à la « PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » lui permettant d'organiser des stages desensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation designature à M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Agrément R24 054 000 2 0 Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "La Prévention Routière Formation" 71
VU la demande en date du 30 avril 2026 présentée par M. Cyril BIEBER, secrétaire en chargede la « PREVENTION ROUTIERE FORMATION », qui sollicite un nouvel ajout de local;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires :SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
ARRETEArticle 1" - L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° R24 054 000 20 du 31 octobre 2024 susviséest modifié ainsi qu'il suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les locaux de formation suivants :- DOMAINE DE L'ASNEE - SALLE PARIS - 11 Rue de Laxou — 54 600 VILLERS LES NANCY- FJT MARAE - Association Aurélie Finance - Foyer de jeunes travailleurs - Résidence HabitatJeunes - SALLE JARDIN - 103 Rue Saint-Georges - 54 000 NANCYArticle 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise :- à Madame Aurélie VIGNE épouse BELINGARD, représentante de la « LA PRÉVENTIONROUTIÈRE FORMATION »- à M. le Directeur Départemental des territoires- à M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle- à M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale- à M. le maire de VILLERS LES NANCY
Faità Nancy, le 2 0 MAI 2026
Le PréfetPour le préfet, et par délégation,La di adjointe de cabinet,CAhnetiss FUCHS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Agrément R24 054 000 2 0 Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "La Prévention Routière Formation" 72
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- recours gracieux adressé dans les 2 mois de sa notification au Préfet de Meurthe-et-Moselle— 1 Rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.
- recours hiérarchique adressé dans les 2 mois de sa notification au Ministre de l'Intérieur -Direction des libertés et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08. ;
NB: En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception du recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.
- recours contentieux adressé au Président du Tribunal administratif de Nancy - 5place de la Carrière - 54036 NANCY CEDEX dans les mêmes délais ou dans lesdeux mois de la décision implicite ou explicite de rejet de l'éventuel recoursgracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêtedéposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Agrément R24 054 000 2 0 Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière "La Prévention Routière Formation" 73
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté
n°2026/01/BPA portant agrément de la société SEOS pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté n°2026/01/BPA portant
agrément de la société SEOS pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 74
= 4 CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral du 19 MAI 2026modifiant l'arrété n° 2026/01/BPA portant agrément de la société SEOSpour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3, L. 123-11-4, L. 123-11-5 et L. 123-11-7 ;VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles9 et 20;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatifà la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisesoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;VU le décret du Président de la République en date du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDETI5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026/01/BPA du 6 février 2026 portant agrément de la société SEOS pourl'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de son siège social situé 40 bis rue duGénéral Leclerc à Jarville-la-Malgrange (54140) ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté n°2026/01/BPA portant
agrément de la société SEOS pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 75
VU le dossier déposé le 4 mai 2026 par lequel la société SEOS fait part de l'ouverture d'un nouvelétablissement secondaire à Vandoeuvre-lés-Nancy (54500), 8 rue Jacquard ;CONSIDÉRANT que la société SEOL satisfait aux obligations imposées par la loi et que ses dirigeantsprésentent une honorabilité et une aptitude conformes aux attentes exigées des entreprisesintervenant dans le secteur économique et financier ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :ARRETE
ARTICLE1 - L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2026/01/BPA du 6 février 2026 susvisé est modifiécomme suit :« La société SEOS, sise 40 bis rue du Général Leclerc à Jjarville-la-Malgrange (54140), immatriculée auregistre du commerce et des sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro 993 226 679, est agréée pourexercer l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de:+ l'établissement principal situé 40 bis rue du Général Leclerc à Jarville-la-Malgrange (54140),+ l'établissement secondaire situé 8 rue Jacquard à Vandoeuvre-lés-Nancy (54500).ARTICLE 2 - Les dispositions de l'arrêté n° 2026/01/BPA du 6 février 2026 demeurent applicables.ARTICLE 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Céline Aysenur TASBUNAR, présidente de la société SEOS, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Faità Nancy, le | g MAI 2026Pour le préfetet par délégation,la directrice adjointe de cabinet
SieAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :5 soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.° soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).+ Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté n°2026/01/BPA portant
agrément de la société SEOS pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 76
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-20-00001
Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026
autorisant 33 agents de la société de sécurité privé
"APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance
et de gardiennage sur la voie publique les 22, 23 et 24 mai
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "24H Stan"
qui se tiendra Place Carrière à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026 autorisant 33 agents de la
société de sécurité privé "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 22, 23 et 24 mai
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "24H Stan" qui se tiendra Place Carrière à Nancy
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EnPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté CABINETÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026autorisant 33 agents de la société de sécurité privée « APSYS SECURITE» à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique les 22, 23 et 24 mai 2026 dans le cadre de lamanifestation intitulée « 24H Stan» qui se tiendra Place Carrière à NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-057-2123-10-14-20240807399 du 14 octobre 2024 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « APSYS Sécurité» dont le siége social est fixé 30avenue de Thionvile à WOIPPY (57140)à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 15 mai 2026 déposée par la société « Apsys Sécurité»,représentée par Monsieur Antonino SCHEMBRI, à la demande de l'association « ENSAIA-24H de Stan »pour mettre en place 33 agents privés de sécurité sur la voie publique pour assurer la surveillance de lamanifestation « 24H de Stan » qui aura lieu du 22 au 24 mai 2026 place carrière à Nancy ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « 24H de Stan» justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique en raison du nombre élevé de participants et du public attendus ;1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél :- nraf-dafanca-nrntartinn-rivilammaurthe-at-mnealls œnins fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026 autorisant 33 agents de la
société de sécurité privé "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 22, 23 et 24 mai
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "24H Stan" qui se tiendra Place Carrière à Nancy
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SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1°: Monsieur Antonino SCHEMBRI, dirigeant de la société « APSYS Sécurité», est autorisé du 22au 24 mai 2026, a mettre en place 33 agents privés de sécurité sur la voie publique pour surveiller lamanifestation « 24H de Stan» tel que décrit sur le plan annexé au présent arrêté (pièce n°1 *).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment. Elle prend fin à l'expiration de lamission.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le maire de Nancy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :* Monsieur Antonino SCHEMBRI, dirigeant de la société « APSUYS Sécurité» ;et dont une copie est adressée à :* Association « ENSAIA-24H de Stan », organisatrice de l'événement.
Faità Nancy, le 20 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,
Anne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél - nref.dafence-nratactinn-civilemmaiirtheatmoacella anin fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026 autorisant 33 agents de la
société de sécurité privé "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 22, 23 et 24 mai
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "24H Stan" qui se tiendra Place Carrière à Nancy
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle —1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;v soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mal: nref-defence.nratactinn_rivilaAamatiirthe.atmacalla ani fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°055 du 21/05/2026 - Arrêté préfectoral n°20/2026/SIDPC du 19 mai 2026 autorisant 33 agents de la
société de sécurité privé "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 22, 23 et 24 mai
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "24H Stan" qui se tiendra Place Carrière à Nancy
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