PREFET ne eeDE LA REUNION eee de l'environnementde l'aménagement et du logementLibertéÉga litéFraternité
Saint-Denis, le - 4 DEC. 2025
Arrêté n° 2538/DEAL du 04 décembre 2025portant modification de l'agrément n° 1486/DEAL du 25 août 2025 de la SARL Centre de For-mation de Permis de Conduire (CFPC) Georges HOAREAU à dispenser les formations initialesminimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations« passerelles » de conducteur du transport routier de voyageurs
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualifi-cation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés auxtransports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsique la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 a 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4 a8;VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs ;VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnellehabilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-tier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier2022;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion;VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de Monsieur Eric BATAILLER, en qualitéde directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°03 du 24 septembre 2025 portant subdélégation designature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DEAL);VU l'arrêté préfectoral n° 2092/DEAL du 28 mai 2019 portant agrément de la SARL CFPC GeorgesHOAREAU à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteurs du transportroutier de voyageurs; DEAL- 2 rue Juliette Dodu- CS 41009- 97743 Saint-Denis cedexSPRINR | unité transports routiers: 0262 40 26 81 - courriel: transports.deal- reunion@developpement-durable.gouv.free Internet: www.reunion.developpement-durable.gouv. fr ns

VU l'arrêté préfectoral n° 1486/DEAL du 25 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la SARLCFPC Georges HOAREAU à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteursdu transport routier de voyageurs ;CONSIDÉRANT la demande dématérialisée de renouvellement de l'agrément présentée par la SARLCFPC Georges HOAREAU en date du 20 novembre 2025;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;ARRÊTEArticle 1* : L'arrêté préfectoral n° 1486/DEAL du 25 août 2025, est modifié comme suit :« Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie aux établissements secon-daires du centre de formation fonctionnant en liaison avec l'établissement principal et dûment décla-rés : L'établissement principal : « SARL CFPC Georges HOAREAU » situé au 145 bis, rue Marius et AryLeblond, 97410 Saint-Pierre,Les établissements secondaires situés :1. CFPC GH Saint-André (SIRET: 410 505 630 00120): Ravine Creuse, 613 chemin Canal Mo-reau, 97440 Saint-André2. CFPC GH Saint-Paul 1 (S/RET : 410 505 630 00172) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du GrandPiton, 97460 Saint-Paul3. CFPC GH Saint-Paul (SIRET: 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul4, CFPC GH (Siret: 410 505 630 00146): 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-PierreCFPC GH (Siret : 410 505 630 00753) : Pierrefonds,1Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre5. CFPC GH (Siret: 410 505 630 00704) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-MarieCFPC GH Saint-Denis (Siret : 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis7. CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou, 97430 LeTamponD
La partie pratique (Piste, aire de manœuvre et simulateur haut de gamme) des formations se déroulerasur les sites suivants:1.CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre. Ce site est également équipé de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie. Ce site estégalement équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-André. Ce site est équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET: 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-Paul. Ce site est équipé d'un simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-Paul (SIRET: 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul. Ce siteest équipé d'un simulateur Haut de gamme Groupe Lourd. »CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou, 97430 Le TamponCe site disposera, pour répondre aux attentes du programme de formation FIMO ou FCO en lamatière, de l'aire de manoeuvre et des simulateurs du site de Pierrefonds (Saint-Pierre).CFPC GH Saint-Denis (Siret : 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis. Ce site dis-posera, pour répondre aux attentes du programme de formation FIMO ou FCO en la matière, del'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Sainte-Marie ou de Saint-André.
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Article 2 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, par délégation,Pour le directeur, par délégation,
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet a'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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