PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2023-12-29-00010 - Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au
31 mars 2024 (4 pages) Page 4
78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du
département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour la période
du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29
décembre 2023 (37 pages) Page 9
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture
de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des
opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré
et de Saint-Cloud, des travaux d□entretien des chaussées, et des travaux
des voies réservées olympiques et paralympiques. (10 pages) Page 47
78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens
Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l□Autoroute A12 sens
Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de
l□Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux
d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de
Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
(8 pages) Page 58
78-2024-01-03-00005 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant Monsieur Christopher
GUENNEC à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)

(4
pages) Page 67
DDT / Service de l'environnement
78-2024-01-03-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai
d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R.
187-17 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Tram
T13 phase 2 sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères
(2 pages) Page 72
78-2024-01-03-00003 - Arrêté préfectoral portant opération administrative
de régulation d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) sur la commune de
Jouy-en-Josas en prévention de dommages importants à diverses formes de
propriétés (6 pages) Page 75
2
SGCD / Direction
78-2024-01-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature de
Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat général commun
départemental des Yvelines (5 pages) Page 82
3
ARS
78-2023-12-29-00010
Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024
ARS - 78-2023-12-29-00010 - Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période
du 1er janvier au 31 mars 2024 4
REPUBLIQUE g rFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberte'EgalitéFraternité
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Île-de-France
arreTE = 23* 78-0047Fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelinespour la période du 1°" janvier au 31 mars 2024La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-Francele code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 àL. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 :le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 09 août 2021 :le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation à la garde ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires ;l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;I'arrété du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'auxobligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de laparticipation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;l'arrêté n° DS 2022/093 du 30 novembre 2022 portant délégation de signature de laDirectrice Générale de l''Agence Régionale de Santé d'lle-de-France à Monsieur SimonKIEFFER, Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;I'avis favorable rendu par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TSen date du 23 juin 2022 concernant la nouvelle organisation de la garde ambulancièresur le département des Yvelines ;l'arrêté n°22-78-0044 en date du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgentsdans le département des Yvelines ;les tableaux de garde établis pour la période du 1" janvier au 31 mars 2024 et proposéspar I'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 22 décembre2023 ;l'avis favorable dématérialisé du sous-comité des transports sanitaires du comitédépartemental de I'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
ARS - 78-2023-12-29-00010 - Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période
du 1er janvier au 31 mars 2024 5
sanitaires des Yvelines, en date du 28 décembre 2023, sur les tableaux de la gardeambulancière pour la période du 1°" janvier au 31 mars 2024;CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 1 — VERSAILLES pourla période du 1" janvier au 31 mars 2024, et proposés par l'associationde transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 22 décembre2023 permettent de garantir la continuité de la prise en charge despatients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Que le nombred'ambulances de garde mises à la disposition du SAMU sur la période de20 heures à minuit les samedi et dimanche et jour férié des mois dejanvier, février, mars est inférieur au nombre d'ambulances de gardeprévues par I'arrété portant cahier des charges de la garde ambulancièreen date du 18 novembre 2022. Que cette incomplétude s'explique par lesdifficultés financières grevant les sociétés implantées sur ce secteur :Qu'il convient de les arrêter en l'état pour le secteur 1 — VERSAILLES:que les tableaux de gardes établis pour le secteur 2 — POISSY- SAINT-GERMAIN pour la période du 1"" janvier au 31 mars 2024, et proposéspar l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du22 décembre 2023 permettent de garantir la continuité de la prise encharge des patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Quele nombre d'ambulances de garde mises à la disposition du SAMU sur lapériode de 20 heures à minuit les samedi, dimanche et jour férié estinférieur au nombre d'ambulances de garde prévues par l'arrêté portantcahier des charges de la garde ambulancière en date du 18 novembre2022. Que cette incomplétude s'explique par les difficultés financièresgrevant les sociétés implantées sur ce secteur ; Qu''il convient de lesarrêter en I'état pour le secteur 2 — POISSY-SAINT-GERMAIN ;que l'une des sociétés implantées sur le secteur 3 — MANTES s'estdésistée de sa participation aux gardes ambulancières effectuées enjournée ; Que l'association de transports sanitaires urgents des Yvelinesa contacté I'ensemble des sociétés agréées pour les transports sanitairessur le secteur 3 —MANTES ainsi que les sociétés agréées pour lessanitaires sur les autres secteurs de garde afin de leur demander des'inscrire sur les tableaux de garde dudit secteur pour la période du 1°janvier au 31 mars 2024, afin de garantir la continuité de la prise encharge des patients; Qu'à cet effet, des sociétés sises sur le secteur 2 —POISSY-SAINT-GERMAIN ont accepté de participer à la gardedépartementale sur ce secteur ;qu'aucune disposition règlementaire ou conventionnelle ne s'oppose à cequ'une société agréée pour les transports sanitaires participe à la gardedépartementale dans un autre secteur que celui dans lequel elle est sise,dès lors qu'en l'absence de participation des sociétés rattachées à cesecteur, elle permet de garantir la continuité de la prise en charge despatients dudit secteur, et que le tableau de garde du secteur auquel elleappartient ne souffre pas d'incomplétude ;que les tableaux de gardes établis pour le secteur 3 — MANTES pour lapériode du 1° janvier au 31 mars 2024, et proposés par l'association detransports sanitaires urgents des Yvelines en date du 22 décembre 2023permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patientspendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient de lesarrêter en l'état pour le secteur 3 — MANTES;
ARS - 78-2023-12-29-00010 - Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période
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CONSIDERANT Que la seule société intervenant sur le secteur 4 - RAMBOUILLET aintégré le groupement d'intérét économique Ambulances Yvelines Sudafin de pouvoir mettre en commun ses moyens matériels et humains pourparticiper aux interventions de transport sanitaire urgent dans le cadre dela garde ambulancière ;CONSIDERANT que les tableaux de gardes établis pour le secteur 4 —- RAMBOUILLETpour la période du 1° janvier au 31 mars 2024, et proposés parl'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 22décembre 2023 permettent de garantir la continuité de la prise en chargedes patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'ilconvient par conséquent de les arrêter en l'état pour le secteur 4 —RAMBOUILLET ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Yvelines, afin de garantir lacontinuité de la prise en charge des patients par les entreprises de transports sanitaires dansle département des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tour de garde des ambulances du département des Yvelines, pour la périodedu 1" janvier au 31 mars 2024, ainsi que les sociétés qui l'effectuent, est fixé conformémentaux tableaux ci-annexés.ARTICLE 2 : La garde s'effectuera de la manière suivante :- en journée de 8 heures à 20 heures : du lundi au vendredi- en soirée de 20 heures à minuit : du lundi au vendredi- en nuit de minuit à 8 heures : du lundi au vendredi- en journée de 8 heures à 20 heures : les samedi, dimanche et jours fériés- en soirée de 20h à minuit : les samedi, dimanche et jours fériés- en nuit de minuit à 8 heures : les samedi, dimanche et jours fériésARTICLE 3 : Les équipages devront être composés de deux personnes dont au moins unepersonne titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier ou du Diplôme d'Etat d'Ambulancieret réunissant les conditions d'exercice fixées par le code de la santé publique.Les véhicules que l'entreprise affecte exclusivement aux transports sanitaires devront répondreaux normes minimales figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé.ARTICLE 4 : Les entreprises de transports sanitaires qui assurent les gardes doivent êtrejoignables à tout moment par le SAMU centre 15 pendant les périodes au cours desquelleselles assurent la garde.ARTICLE 5 : Toute modification ou permutation de garde devra être notifiée sans délai, au plustard 48h avant la garde, sauf cas de force majeure dument justifié, au SAMU, à l'ATSU, àl''Agence Régionale de Santé ainsi qu'à la CPAM.ARTICLE 6 : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionalede santé lle-de-France, les entreprises de transports sanitaires des Yvelines, l'ATSU, le SAMUet la CPAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
ARS - 78-2023-12-29-00010 - Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période
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sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et accessible surle site internet de la Préfecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant leTribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le ? 9 DEU. 2023
Pour la Directrice Générale,et par délégation,Agençe ségionale de Santé |la-de-France.t «a jointe de I #égation-Hyentale des Yvelines
ANNE VIVET
ARS - 78-2023-12-29-00010 - Arrêté n°23-78-0047 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période
du 1er janvier au 31 mars 2024 8
ARS
78-2023-12-29-00012
Plannings des gardes des ambulances du
département des Yvelines pour le secteur 3 et le
secteur 4 pour la période du 1er janvier au 31
mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du
29 décembre 2023
ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 9
Entreprise N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date de début Date de fin
BS AMBULANCES #REF! lignel IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00AMBULANCES BELKACIA #REF! lignel IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78 #REF! lignel IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00HREF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 08:00 01/01/2024 20:00AMBULANCE INTER #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 20:00 02/01/2024 00:00SEVEN AMBULANCES #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 20:00 02/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 20:00 02/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 20:00 02/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 20:00 02/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 01/01/2024 20:00 02/01/2024 00:00AMBULANCE INTER #REFI lignel IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 00:00 02/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 00:00 02/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 00:00 02/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 00:00 02/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 00:00 02/01/2024 08:00AMBULANCE INTER #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00BS AMBULANCES #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00#REFI IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 08:00 02/01/2024 20:00AMBULANCE INTER #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 20:00 03/01/2024 00:00SEVEN AMBULANCES #REF! lignel IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 20:00 03/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 20:00 03/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 20:00 03/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 20:00 03/01/2024 00:00#REF! IDF 78 78-MANTES 02/01/2024 20:00 03/01/2024 00:00AMBULANCE INTER #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 00:00 03/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 00:00 03/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 00:00 03/01/2024 08:00H#REF! IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 00:00 03/01/2024 08:00#REF! IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 00:00 03/01/2024 08:00AMBULANCE INTER #REF! ligne1 IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 08:00 03/01/2024 20:00BS AMBULANCES #REF! lignel IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 08:00 03/01/2024 20:00HREF! IDF 78 78-MANTES 03/01/2024 08:00 03/01/2024 20:00#REF! 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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 12
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 14
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 15
SEVEN AMBULANCESALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
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AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 16
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 18
AMBULANCE INTERSEVEN AMBULANCES
AMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
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AMBULANCE INTER
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ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78AMBULANCES BELKACIA
AMBULANCES BELKACIA
AMBULANCES BELKACIAALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78SEVEN AMBULANCES
SEVEN AMBULANCESALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCES BELKACIA
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCE INTER
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 19
AMBULANCE INTERALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCE INTER
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
SEVEN AMBULANCESALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
SEVEN AMBULAI
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCE INTER
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
- AMBULANCE INTER-| êEVEN AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78AMBULANCES BELKACIASEVEN AMBULANCES
AMBULANCES BELKACIASEVEN AMBULANCES
_ AMBULANCES BELKACIA
SEVEN AMBULANCESAMBULANCES BELKACIAALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
SEVEN AMBULANCES __ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 20
AMBULANCES BELKACIA
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
AMBULANCE INTERSEVEN AMBULANCES
AMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
AMBULANCE INTERSEVEN AMBULANCES
AMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78SEVEN AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
SEVEN AMBULANCESAMBULANCE INTER
AMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
AMBULANCE INTERALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 21
AMBULANCE INTER
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78SEVEN AMBULANCESAMBULANCES BELKACIA
AMBULANCES BELKACIAALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCES BELKACIAALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78SEVEN AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78SEVEN AMBULANCES
AMBULANCES BELKACIA
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERALLO LES AM3B_ULA'NCES DE GARDE*78
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
AMBULANCE INTERALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCE INTER
BS AMBULANCESAMBULANCE INTER
ALLO LES AMBULANCES ; DE GARDE 78SEVEN AMBULANCES'
SEVEN AMBULANCES
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 22
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AMBULANCE INTER
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AMBULANCE INTER
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 23
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ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78AMBULANCES BELKACIASEVEN AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78AMBULANCES BELKACIA
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 25
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AMBULANCE INTER
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AMBULANCES BELKACIASEVEN AMBULANCES
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 26
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
.SEVEN AMBULANCESAMBU_LANCE INTER -
AMBULANCE INTERBS AMBULANCES
AMBULANCE INTERALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78AMBULANCES BELKACIASEVEN AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78AMBULANCES BELKACIASEVEN AMBULANCES
ALLO LES AMBULANCES DE GARDE 78SEVEN AMBULANCES
lignel
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 27
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la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 30
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 31
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 32
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 33
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 36
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 40
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MONTFORT AMBULANCES
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 42
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 44
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ARS - 78-2023-12-29-00012 - Plannings des gardes des ambulances du département des Yvelines pour le secteur 3 et le secteur 4 pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2024 - Annexe de l'arrêté n°23-78-0047 du 29 décembre 2023 46
DDT
78-2024-01-03-00001
Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant
fermeture de l□Autoroute A13 sens
Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des
opérations de maintenance sur les équipements
des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des
travaux des voies réservées olympiques et
paralympiques.
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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Direction régionale et interdépartementalePDIÈËFËLU'Œ- PREFET de l'Environnement, de l'Aménagement etDE-SEINE DES YVELINES des Transports d'lle-de-FranceLibertéLiberté -Égalité Lyl P A R l s Direction départementale des territoiresFraternité Fraternité 'des YvelinesService éducation et sécurité routièresBureau de la sécurité routièreArrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF- n°2023-1138Portant fermeture de l'Autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre desopérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, destravaux d'entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite Commandeur de l'ordre national du MériteLa Maire de ParisVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.1521 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-difiant le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT !DF-2023-1138 Le Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS1/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France portantsubdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte dupréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de I'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-11-00004 en date du 11 décembre 2023 portant délégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté n°78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété du 17 novembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de laVoirie et des Déplacements) ;Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixantle calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 28 novembre 2024 ;Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,du 28 novembre 2024 ;Vu I'avis du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du 11décembre 2024 ;Vu l'avis du directeur d'exploitation du DUPLEX A86 (VINCI-Cofiroute), du 30 novembre 2024 ;Vu l'avis de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris, du 28novembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt, du 01 décembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Garches, du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis du maire de La Celle-Saint-Cloud, du 27 novembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, du 05 décembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Marnes-La-Coquette, du 08 décembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Saint-Cloud, du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Sèvres, du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis du maire de Vaucresson, du 11 décembre 2024 ;
DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS2/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers de l'autoroute A13, et du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations demaintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, aux travaux d'entretiendes chaussées, et aux travaux des voies réservées olympiques et paralympiques ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;ARRÊTENTArticle 1 Fermetures du sens Paris-province :L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 0+000 au PR 11+300 ou du PR0+000 au PR 8+000 de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours « hors chantier »), durant les nuits des :Semaine 02 Semaine 05lundi 08 janvier 2024 lundi 29 janvier 2024mardi 09 janvier 2024 mardi 30 janvier 2024mercredi 10 janvier 2024 mercredi 31 janvier 2024jeudi 11 janvier 2024 jeudi 01 février 2024Semaine 06lundi 05 février 2024mardi 06 février 2024mercredi 07 février 2024jeudi 08 février 2024Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 08 janvier 2024correspond à la nuit du lundi 08 janvier 2024 au mardi 09 janvier 2024).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 auPR8+000 :1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 Province :— empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),-restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,-— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province :— empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,— continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),—restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de I'A13 Province :DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS3/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur I'avenue Edouard Vaillant puis I'avenue du Général Leclerc (RD910),-restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,— prennent en direction de I'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,-— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de I'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- a place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 auPR11+300 :1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis I'avenue du Général Leclerc (RD910),-restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,— prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,-— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province :— empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,— continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),—restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,— suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de I'A13 Province :— empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,— continuent sur I'avenue Edouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),—restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,— prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,— prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de I'A13 Province :— empruntent I'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907), DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS4/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),— reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,— tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,— continuent sur la RD7,-— suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.5) Les usagers en provenance de la RD182 depuis les communes de Versailles ou de Vaucresson et endirection de I'A13 Province :— empruntent le boulevard de Jardy (RD182),-— suivent la Route Napoléon IIl (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud,-— au rond-point prennent la deuxième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,— tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),— prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,— empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.6) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction de I'A13 Province :-— au rond-point prennent la troisième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,— tournent à gauche sur I'avenue de Verdun (RD307),— prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,— empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
Article 2 Fermetures du sens province-Paris :L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 13+300 au PR 0+000 ou du PR8+386 au PR 0+000 de 22h00 à 5h00, durant les nuits des :Semaine 02 Semaine 05lundi 08 janvier 2024 lundi 29 janvier 2024mardi 09 janvier 2024 mardi 30 janvier 2024mercredi 10 janvier 2024 mercredi 31 janvier 2024jeudi 11 janvier 2024 jeudi 01 février 2024Semaine 06lundi 05 février 2024mardi 06 février 2024mercredi 07 février 2024jeudi 08 février 2024Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 08 janvier 2024correspond à la nuit du lundi 08 janvier 2024 au mardi 09 janvier 2024).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 auPR 0+000 :1) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (sens Province/Paris) et en direction de la sortie n°6Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi :— empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,— prennent la sortie en direction de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-I' École,-— suivent la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École,— prennent l'autoroute A12 en direction de Paris,— sortent à la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.2) Les usagers en provenance de |'autoroute A13 (Province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :— empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin- -en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12b » en direction d' Evry/Lyon- continuent sur la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,— prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS5/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,-— suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur I'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.3) Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (Province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :-empruntent la déviation en prenant la sorte RN 186 en direction deSaint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,- font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),— prennent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,-— sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),-— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.4) Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphériqueparisien :— empruntent la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,-— sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,— suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,— empruntent le pont de Sèvres (RD910),— suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),-— prennent I'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.5) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction duboulevard périphérique parisien :— empruntent la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,— suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,-— continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,-— suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,-— rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,— empruntent le pont de Sèvres (RD910),— suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),— continuent sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910),-— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.6) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevardpériphérique parisien : DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS6/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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— empruntent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,— continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,-— prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,-— sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent I'avenue du Général Leclerc (RD910),— continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.7) Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevardpériphérique parisien :— empruntent le boulevard de Jardy (RD182),— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),— suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),— prennent la rue Pasteur (RD907),— suivent la place Magenta (RD907/RD985),— vont vers la rue Gounod (RD907),— continuent sur la rue Dailly (RD907),— empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),-— suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.8) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :— empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,— tournent à droite sur la Route Napoléon Ili (RD182A),— tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),— prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),— vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),— empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),— suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.L éviations ser mises en place dans les conditions suivantes ne fermeture +386 aPRO+000 :1) Les usagers en provenance de l'A13 (sens Province-Paris) et en direction du boulevard périphériqueparisien :— empruntent la sortie n°5 en direction de Versailles / Vaucresson,— prennent la voie de gauche en direction de Vaucresson sur la RD182,— suivent le boulevard de Jardy (RD182),— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS7/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),— continuent sur la rue Dailly (RD907),— empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),—- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.2) Les usagers en provenance de la RD182 dans le sens Versailles / Vaucresson et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gavulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),— suivent la place Magenta (RD907/RD985),— vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),-— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.3) Les usagers en provenance de la RD182 à Vaucresson et en direction du boulevard périphériqueparisien :— empruntent le boulevard de Jardy (RD182),— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),— suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),— prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),— vont vers la rue Gounod (RD907),— continuent sur la rue Dailly (RD907),— empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),-— suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),-— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.4) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :— empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,— tournent à droite sur la Route Napoléon IIl (RD182A),— tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),— suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),— prennent la rue Pasteur (RD907),— suivent la place Magenta (RD907/RD985),— vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),
DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS8/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
55
-— suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),-— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Article 3Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :- Les opérations de balisage débutent à 21h30 pour une fermeture effective à 22h00 ;— L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours « hors chantier ») pour le sens Paris-province et est effective à 5h00 pour le sens Province-Paris.Les travaux se déroulant durant les fermetures de nuit peuvent déroger aux différents arrêtés municipauxrelatif à la lutte contre le bruit.
Article 4La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnementdes itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes dÎle-de-France,Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention deBoulogne-Billancourt au 06-60-63-04-50, ou par l'entreprise AGILIS-TERIDEAL au 06-11-01-86-88 sousI'autorité du Service de Modernisation du Réseau de la DiRIF, ou toute autre entreprise désignée parcelle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activationdes panneaux à messagerie variable (PMV),
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à |'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines.
Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;La directrice départementale des territoires des Yvelines ;La maire de Paris ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ; DRIEAT/SSTV/DSECRDiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2023-1138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS9/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Garches ;La maire de Marnes-La-Coquette ;Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;Le maire de Le Chesnay-Rocquencourt ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;La maire de Vaucresson ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines etde la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiersde Paris, du directeur des services d'incendie et de secours des Yvelines et du directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le : 03 AR 9n9lPour le Préfet des Yvelines,Pour la directrice départementale des territoiresdes Yvelineset par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de 'unité Sécurité Routière
1 8 DEC. 2023Pour la Maire de Paris,Paris, le :et par délégation, —" fde
o~
Francois WOUTS
DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
ELV)'"'"@. ".t des Dépiacements
ARRETE DRIEAT IDF-2023-113810/10
Fait à Paris, le 27 décembre 2023Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreSignature numérique deGufllaume Guillaume THUAULTguillaume.thuaultTHUAULT. Date : 2023.12.27 15:57:16guillaume.thuault g0
DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 — 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-01-03-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF- n°2023-1138 Portant fermeture de l□Autoroute A13 sens Province-Paris et
Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, des
travaux d□entretien des chaussées, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques.
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DDT
78-2024-01-03-00006
Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12
sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR
0+000, et de l□Autoroute A12 sens Paris-Province
entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle
B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux
d□entretien des chaussées, des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et
paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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EJx Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresÊ,—w_æ Bureau de la sécurité routiere'galitéFraternité
Arrêtéportant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et deI'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 del''Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, desopérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques etparalympiquesLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfetdes Yvelines (hors classe) ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de I'intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023 ;
35 rue de Noailtes - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 30 84 30 00www yvelines gouv fr
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie Coron,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 19 janvier 2023 du Ministre chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « HorsChantier » retenus pour l'année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouestd'Île-de-France en date du 28 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 21 décembre2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 28 novembre2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 28 novembre 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Plaisir en date du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aigremont en date du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 28 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 27 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt en date du 15 décembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 24 novembre 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École en date du 22 décembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 30 novembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Le Chesnay-Rocquencourt en date du 14 décembre 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'Autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de I'Autoroute A13 dans le sensProvince-Paris, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux d'entretien deschaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservéesolympiques et paralympiques.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTE
Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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Article 1: Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance duTunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques, l'autoroute A12entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 sens Province-Paris pourra être fermée de 21h30 à 5h00 durant lesnuits suivantes : Semaine 07— Lundi 12 février 2024 ;— Mardi 13 février 2024 ;— Mercredi 14 février 2024 ;— Jeudi 15 février 2024 ;Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 12 février 2024correspond à la nuit du lundi 12 février 2024 au mardi 13 février 2024 ).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :1. Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction A13Rouen :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,-— prennent la sortie direction Centre commercial Régional / Base de Loisirs,— prennent à gauche direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pas du Lac,— au rond-point prennent la 1er sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,— prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,— suivent la RD129 en direction de Dreux,— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- au carrefour de la Maladrerie prennent la 3e sortie direction RD113/Route de Quarante Sous,— suivent la RD113 jusqu'au rond-point d'Orgeval (RD113/RD153),-— au rond-point d'Orgeval, prennent la sortie RD153 direction A13 Rouen/Les Mureaux-MeulanMantes,- suivent l'A13 en direction de Rouen.2. Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Saint-Germain-en-Laye et vers les routes nationales RN13/RN186/RN184 :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr'École,-— prennent la sortie direction Centre commercial Régional / Base de Loisirs,- prennent à gauche direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pas du Lac,- au rond-point prennent la 1er sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,- prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,— suivent la RD129 en direction de Dreux,— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— au carrefour de la Maladrerie prennent la 1er sortie direction RD113 sur la Route de Mantes,— continuent sur la Route de Mantes (RD113) et retrouvent les itinéraires des routes nationalesRN13 puis RN184/RN186.3. Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Rouen,Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,— prennent à droite sur la RD129,— au rond-point prennent la 3e sortie direction RN12,- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,3Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l''Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.4. Les usagers en provenance de la RD127 sens Paris-Province et voulant se rendre directionRouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,— prennent à droite sur la RD129,- au rond-point prennent la 3e sortie direction RN12,- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir.- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.5. Les usagers en provenance de la RN12 Paris-Province et voulant se rendre direction Rouen,Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— restent sur la RN12.- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.6. Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris :— continuent sur la RN12,— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,— prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118,— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.7. Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,— suivent la RN12 en direction de Paris / Créteil- restent à droite et continuent sur la RD129 Boulevard Henri Barbusse,— continuent sur la RN12,— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,-— prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118,— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.8. Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant serendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la RD129 en direction de Dreux / Plaisir— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.9. Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-I'Ecole et voulant se rendredirection Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent le rond-point de la RD129 et reprennent la direction Dreux / Plaisir— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.
4
Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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10.
11.
12.
Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant serendre direction Paris :- empruntent la RD129 en direction de Bois d'Arcy,— font demi-tour au rond-point et suivent l'A12 (A13) / A86 / Versailles- continuent sur la RD129 en direction de l'A86 / Paris Porte de Châtillon- prennent la 1ère sortie au Rond-Point de Butzbach et continuent sur la RD129-— prennent la 2ème sortie au Rond-Point de la Place du Général Paris de la Bollardière etcontinuent sur la RD 129- prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Saules et prennent l'Avenue du 8 Mai 1945direction Paris-— prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Sangliers et rejoignent la RN12 direction Paris- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,- prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118,- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École et voulant se rendredirection Paris :— empruntent la RD129 en direction de l'A86 / Paris Porte de Châtillon- continuent sur le Boulevard Henri Barbusse— prennent la RN12,-— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,- prennent la sortie A10/A11/Evry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118,- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.Les Poids Lourds en provenance de Bois d'Arcy et voulant se rendre direction Paris :— rejoignent la RN12 en direction de Dreux,-— prennent la sortie A12/A86 / ZA Croix Bonnet et rejoignent la RN12 en direction de Paris— suivent l'itinéraire e déviation n°6 ci-dessus.Article 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance duTunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques, l'autoroute A12entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 sens Paris-Province et la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sensProvince-Paris pourront être fermées de 22h00 à 5h00 durant les nuits suivantes :
Nota :
Semaine 04— Lundi 22 janvier 2024 ;— Mardi 23 janvier 2024 ;— Mercredi 24 janvier 2024 ;— Jeudi 25 janvier 2024 ;les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 22 janvier 2024correspond à la nuit du lundi 22 janvier 2024 au mardi 23 janvier 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :1.Les usagers en provenance de l'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre directionTrappes/Rambouillet (RN10) :- continuent sur l'A13 en direction de Rouen,- sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,— empruntent la voie de droite en direction de l'A14 / Poissy / Chambourcy,5Arrété portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l''Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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- continuent sur la RD113,- au rond-point des Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,— continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,- prennent la sortie direction RD127 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux,- suivent la RD127 sur l'avenue des Frères Lumière,-— prennent à droite en direction de Trappes, sur la Rue Jean-Pierre Timbaud,- au rond-point de la Place de la Paix Céleste continuent tout droit sur I'avenue du Passage duLac,- tournent à droite en direction de l'A12 (A13), Rambouillet / Trappes, où ils retrouvent leuritinéraire.2. Les usagers en provenance de l'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Créteil(RN12) :- continuent sur l'A13 en direction de Rouen,- sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,- empruntent la voie de droite en direction de I'A14 / Poissy / Chambourcy,— continuent sur la RD113,— au rond-point de Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,- au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,— continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,- continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,-— restent sur la RN12 en direction d'A86 / Paris / Versailles / Guyancourt, où ils retrouvent leuritinéraire.3. Les usagers en provenance de I'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Dreux(RN12) :— continuent sur l'A13 en direction de Rouen,-— sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,— empruntent la voie de droite en direction de l'A14 / Poissy / Chambourcy,— continuent sur la RD113,— au rond-point de Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,-continuent sur la RD30 puis empruntent la voie de droite direction Dreux / Jouars-Pontchartrain / Plaisir,— au rond-point prennent la sortie en direction de la RN12 / Dreux / Jouars-Pontchartrain /Plaisir, OÙ ils retrouvent leur itinéraire.4, Les usagers en provenance de I'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre directionTrappes/Rambovillet (RN10) :— empruntent la sortie 7 de l'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,— au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction del'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,— continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,— continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,-— prennent la sortie direction RD127 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux,6
Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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— suivent la RD127 sur l'avenue des Frères Lumière,— prennent à droite en direction de Trappes, sur la Rue Jean-Pierre Timbaud,-— au rond-point de la Place de la Paix Céleste, continuent tout droit sur l'avenue du Passage duLac,—- tournent à droite en direction de l'A12 (A13), Rambouillet / Trappes, où ils retrouvent leuritinéraire.5. Les usagers en provenance de I'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Créteil(RN12) :- empruntent la sortie 7 de I'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,— au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction deI'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,- continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,-— restent sur la RN12 en direction d'A86 / Paris / Versailles / Guyancourt, où ils retrouvent leuritinéraire.6. Les usagers en provenance de I'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Dreux(RN12) :- empruntent la sortie 7 de l'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,— au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction del'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 puis empruntent la voie de droite direction Dreux / Jouars-Pontchartrain / Plaisir,— au rond-point prennent la sortie en direction de la RN12 / Dreux / Jouars-Pontchartrain /Plaisir, où ils retrouvent leur itinéraire.7. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rende direction Trappes /Rambouillet (RN10) ou Créteil (RN12) ou Dreux (RN12) et ne sortant pas à la bretelle n°7 de'A13:— continuent sur I'A13 en direction de Boulogne / Suresnes / Paris / Versailles,— sortent à la sortie n°6 en direction de Versailles-centre / Le Chesnay,-prennent la voie de gauche en direction de la RN186 / Saint-Germain-en-Laye /Louveciennes / Marly-le-Roi,— suivent I'A12/A13 en direction de Rouen / Poissy/ Saint-Quentin-en-Yvelines,— continuent sur l'A13 en direction de Rouen,- récupèrent les déviations n°1 ou n°2 ou n°3 ci-dessus suivant leur destination.8. Les usagers voulant se rendre à Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'École (RD129 / RD135) :— une fois avoir récupéré la RN12 (cf. déviation n°2 ci-dessus), sortent à la RD127 sur l'avenuedes Frères Lumière en direction de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'École,— prennent à droite en direction de la RD129 puis la RD135, où ils retrouvent leur itinéraire.Article 3 : La mise en place, I'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI deRocquencourt, ou par l''entreprise AGILIS-TERIDEAL sous l'autorité du Service de Modernisation duRéseau de la DiRIF, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation7
Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h00 pour une fermeture effective à 21h30 ou dès21h30 pour une fermeture effective à 22h00.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 5 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur ledirecteur du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France,Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École, Madame le Maire de Plaisir, Monsieur le Maire de Poissy,Monsieur le Maire de Aigremont, Monsieur le Maire de Orgeval, Monsieur le Maire de Chambourcy,Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt, Monsieur leMaire de Le Chesnay-Rocquencourt, Monsieur le Maire de Sèvres, Madame le Maire de Thiverval-Grignon, Madame le Maire de Chavenay, Monsieur le Maire de Feucherolles, Monsieur le Maire de Boisd'Arcy, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.
pen >c—>8 2Versailles, le: n°7 A Pour le préfet des Yvelines,Pour la directrice départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routièresl ML
8
Arrêté portant fermeture de I'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-01-03-00006 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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DDT
78-2024-01-03-00005
ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant
Monsieur Christopher GUENNEC à exploiter un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
DDT - 78-2024-01-03-00005 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant
Monsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresÊ"î';ï" Bureau de l'éducation routière"galitéFraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisantMonsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIEsitué 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)Le Préfet,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L.213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,Vu I'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des terri-toires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de I'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018//0160 du 18 janvier 2019 délivré àMonsieur Christopher GUENNEC, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DELA MAIRIE situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800),Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-09--002 du 06 septembre 2019 portant extension de l'agrémentréférencé E 18 078 0029 O,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-22-001 du 22 juillet 2020 portant extension de l'agrémentréférencé E 18 078 0029 O,Vu la demande présentée le 20 octobre 2023 par Monsieur Christopher GUENNEC, en vue de solliciterle renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 18 078 0029 O autorisant l'exploitation del''établissement dénommé CER DE LA MAIRIE,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
35 rue de Noailles BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-01-03-00005 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant
Monsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
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ARRETEArticle 1" - L'agrément préfectoral référencé E 18 078 0029 O autorisantMonsieur Christopher GUENNEC, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIEsitué 22 rue Gambetta a HOUILLES (78800),est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de I'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celvi-cisera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM Cyclomoteur - A1 - A2 - B/B1/AM Quadricycle légerà moteur.Article 4 - Le nombre maximum de personnes admissibles simultanément dans l'établissement, est fixéà 19 personnes.Article 5 - |l doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 6 - Un contrat doit être signé entre le candidat et I'établissement d'enseignement de laconduite. Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant etl'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de lacompagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du codedes assurances,- le nometl'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et deI'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantiefinancière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas dedéfaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de lagarantie devront être mentionnés.
2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisantMonsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
DDT - 78-2024-01-03-00005 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant
Monsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
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Article 7 - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 10 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Christopher GUENNEC, représentant l'établissement CER DE LA MAIRIE. Il peut faire l'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recourshiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Versailles, le — 3 JAN 2324
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisantMonsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
DDT - 78-2024-01-03-00005 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant
Monsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
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DDT - 78-2024-01-03-00005 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 18 078 0029 0 autorisant
Monsieur Christopher GUENNEC à exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé CER DE LA MAIRIE
situé 22 rue Gambetta à HOUILLES (78800)
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DDT
78-2024-01-03-00002
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai
d'instruction de l'autorisation environnementale
au titre de l'article R. 187-17 du code de
l'environnement concernant l'aménagement du
Tram T13 phase 2 sur les communes de
Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères
DDT - 78-2024-01-03-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre
de l'article R. 187-17 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Tram T13 phase 2 sur les communes de
Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères
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E X Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrétén®ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION DE L'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE R. 181-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTCONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TRAM T13 PHASE 2 SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, POISSY ET ACHÈRES
Le préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'"HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 181-1 et suivants ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, àcompter du 23 avril 2018 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départemental des territoires des Yvelines ;VU l'arrété préfectoral n°78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;VU la demande d'autorisation environnementale déposée, par Île-de-France Mobilités, sur le site servicepublic en date du 17 juillet 2023, avec le numéro AIOT 0100026060, sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères ;VU la demande de complément présentée à Île-de-France Mobilités en date du 28 septembre 2023, etles compléments apportés en retour en date du 11 décembre 2023 ;CONSIDERANT qu'un délai supplémentaire de 4 mois est nécessaire pour poursuivre l'instructionadministrative du dossier et en particulier recueillir les avis des différents services contributeurs, vérifiersur cette base la régularité du dossier, recueillir, le cas échéant, l'avis de l'autorité environnementale del'inspection générale de l'environnement et du développement durable et du Conseil national de laprotection de la nature (CNPN) et réceptionner les mémoires en réponse du pétitionnaire relatifs à cesdeux derniers avis ;CONSIDÉRANT que conformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le préfet peutprolonger le délai d'instruction d'une durée d'au plus quatre mois lorsqu'il l'estime nécessaire ;Sur proposition de directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noatlles 1 78011 VERSAILLES Cedex62 00WWW 1/2
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DDT - 78-2024-01-03-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre
de l'article R. 187-17 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Tram T13 phase 2 sur les communes de
Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères
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ARRETEArticle 1 : Prorogation du délai d'instructionConformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le délai d'instruction de la demanded'autorisation environnementale déposée par Île-de-France Mobilités avec le numéro AIOT0100026060, concernant le projet d'aménagement du Tram T13 Phase 2 sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères est prorogé de 4 mois (quatre mois).Article 2 : Voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles (56 avenue de Saint-cloud, 78011 VERSAILLES Cedex) dans un délai de deux mois à compterde sa publication sur le site internet de la préfecture des Yvelines. Le recours contentieux peut être faitpar voie électronique (http://www.telerecours.fr).Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le maire de la commune de Versailles, la directricedépartementale des territoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines.
Versailles,le 3 JAN. 2024
La directrice départementale des territoires des Yvelines
_La-direstrice adjointe
NC
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique etliberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition desinformations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnéed'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
35 rue de Noallles BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex82 00WWW 212
DDT - 78-2024-01-03-00002 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre
de l'article R. 187-17 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Tram T13 phase 2 sur les communes de
Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Achères
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DDT
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Arrêté préfectoral portant opération
administrative de régulation d'animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) sur la commune de
Jouy-en-Josas en prévention de dommages
importants à diverses formes de propriétés
DDT - 78-2024-01-03-00003 - Arrêté préfectoral portant opération administrative de régulation d'animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) sur la commune de Jouy-en-Josas en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés 75
EJx Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service environnementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°78-2024-portant organisation d'une opération administrative de régulation d'animaux de I'espéce
VUVU
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sanglier (Sus scrofa) sur la commune de Jouy-en-Josas en prévention de dommagesimportants à diverses formes de propriétésLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les régions etdépartements ;le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-JacquesBROT, à compter du 23 avril 2018 ;l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoraln° 78-2021-12-05-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptionsde la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants delouveterie jusqu'au 31 décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants delouveterie des circonscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 du département des Yvelines jusqu'au 31décembre 2024 ;l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ;l'arrêté préfectoral n° 78-2023-06-13-00001 du 13 juin 2023 fixant la liste du 3° groupe desespèces susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destructiondans le département des Yvelines pour la période du 1* juillet 2023 au 30 juin 2024 ;le calendrier prévisionnel des battues de régulation du sanglier organisées par l'office nationaldes foréts en forét domaniale de Versailles pour la saison cynégétique 2023-2024 ;le signalement en date du 17 octobre 2023 de Monsieur Christian SIFFRE, représentant dusyndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre, faisant étant de la présence et de dommagesde sangliers sur l''emprise du domaine de Monteclin, sis commune de Jouy-en-josas, dans ledépartement des Yvelines, et commune de Bièvres, dans le département de l'Essonne ;le rapport en date du 26 novembre de Monsieur Lionel CARRE, technicien forestier territorial dela forêt domaniale de Versailles, faisant état de l'existence de remises diurnes du sanglier enforêt domaniale de Versailles et sur des zones privées situées en proximité, sises commune de
Gs
01-03-00003
DDT - 78-2024-01-03-00003 - Arrêté préfectoral portant opération administrative de régulation d'animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) sur la commune de Jouy-en-Josas en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés 76
Jouy-en-Josas, dans le département des Yvelines et de Biévres, dans le département del'Essonne ;VU la demande d'avis en date du 19 décembre 2023, adressée au président de la fédérationinterdépartementale des chasseurs d'lle-de-France ;Considérant ce qui suit :Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégats dans le départementdes Yvelines ;La récurrence des signalements de dommages du sanglier sur la commune de Jouy-en-Josas ;Les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement qui donnent compétence aureprésentant de I'Etat dans le département, pour ordonner, chaque fois qu'il est nécessaire, desopérations de destruction de spécimens d'espéces non domestiques, notamment aux motifs de laprévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;L'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sangliers à un niveaucompatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de l'environnementpar une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie del'espèce en péril ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateursassermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;L'intérêt de coordonner les actions de régulation du sanglier conduites par l'office national des forêts,en forêt domaniale de Versailles, de la louveterie des Yvelines et de la louveterie de l'Essonne sur leszones de remise privées non chassées périphériques sises communes de Jouy-en-Josas et de Bièvres,servant de remises aux sangliers, afin de maximiser l'efficacité de chacune d'entre elles ;L'indisponibilité temporaire de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la6ème circonscription ;L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présentarrêté sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1: En prévention de dommage importants à diverses formes de propriétés, Monsieur BrunoROYER, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription, assisté de Monsieur Jacky MARTEL,lieutenant de louveterie de la 7ème circonscription, agissant en qualité de suppléants du lieutenant delouveterie titulaire de la circonscription et selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiserune opération administrative de destruction du sanglier sous la forme d'un maximum de deux battuessur les parcelles sises commune de Jouy-en-Josas, dont le périmétre et les parcelles constitutives sontprécisés en annexe | du présent arrété.
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DDT - 78-2024-01-03-00003 - Arrêté préfectoral portant opération administrative de régulation d'animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) sur la commune de Jouy-en-Josas en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés 77
Article 2 : L'opération est placée sous la direction et la coordination de Monsieur Bruno ROYER.Article 3: Préalablement à chaque opération organisée en collaboration avec l'office national desforêts, le lieutenant de louveterie responsable coordonne l'opération avec le directeur de chasse de laforêt domaniale de Versailles et, en tant que de besoin, avec le lieutenant de louveterie de l'Essonneterritorialement compétent sur la commune de Bièvres, afin d'assurer la sécurisation des participants etdu public.
Article 4 : Chaque opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :- chaque battue est organisée sous la responsabilité et la direction des lieutenants de louveterie,entre 8h et 17h ;- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (30 mmaximum) ;- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité dulieutenant de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération ;- pour conduire chaque battue, les lieutenants de louveterie sont assistés par un maximum detrente participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasseret d'une assurance ;- seuls les lieutenants de louveterie ou des chasseurs ayant suivi le stage de sécurité peuventoccuper la fonction de chef de ligne ;- les rabatteurs, sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m ;- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour I'ensemble des participants à l'opération ;- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et enfin de chaque traque.
Article 5 : La présence non autorisée par les lieutenants de louveterie de toute personne étrangère àl''opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de chaquebattue.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, enpriorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence lesanimaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal maximum par personne, dans le respect desrègles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé entre les participants etpropriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité danstous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.Article 7 : En cas de nécessité, les lieutenants de louveterie peuvent faire appel aux forces de l'ordreafin d'assurer la sécurité aux abords du lieu de l'opération.Article 8 : Préalablement à chaque battue, les lieutenants de louveterie informent, 24 heures à l'avance,de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de la battue, la direction départementale des territoires(ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), les services de police ou de gendarmerie compétents et le serviceinterdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l''office français de la biodiversité(Tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr).Article 9 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit estadressé par courriel (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable des
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DDT - 78-2024-01-03-00003 - Arrêté préfectoral portant opération administrative de régulation d'animaux de l'espèce sanglier (Sus
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opérations, à la directrice départementale des territoires, en précisant notamment, pour chaquebattue réalisée, la date, le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenusrelevés durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagésentre les participants et les propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'associationdépartementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagnépar la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différentséléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement, rédigée au nom de l'ALLY.Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, jusqu'au 31 mars 2024.Article 11 : La directrice départementale des territoires est chargée de I'application du présent arrêtéqui sera notifié, pour exécution, aux lieutenants de louveterie et transmis, pour information, au mairede la commune de Jouy-en-josas, au directeur départemental des territoires de I'Essonne, au directeurde l'agence territoriale Île-de-France Ouest de l'office national des foréts, au commandant dugroupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, auprésident de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, au chef du serviceinterdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Versailles, 3 JAN. 2024
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de I'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011' VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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ANNEXE |Périmètre de la zone objet de I'opération administrative
Damaing 0e Hontret e ; "Autres prop. privées__
Domaine de Monteclin
( Limite communale% Forét Domamale de VersaillesZone de battue !* - Zore de baltue administrative de fa louveterie des Yvetines \Commune de Bievres - Essonne J—— E
Plan de battue Source de données:Fond cart ! érique: PCle, BD TopoBiGN Réalisation: DDT7B/STATE/SI | Diffusion : INTERNEDate: 27/12/2023 Échelle : 1:6 200]iîëä.:ä
Liste des parcelles cadastrales concerné ar l'opération administrativcommune | zone sectÏop " numéros de pfielleDomaine de A - 129 —Montcel œ 24 |Domaine deMonteclin OCΟVW B 20, 21 - |9, 10, 14, 23, 24, 25, 26, 35,86, 87, 92, 93, 94, 95, 98,99, 106, 107, 108, 132, 134,135, 136, 137, 140, 141,143 , 146, 147, 148, 149,172, 173, 174, 175, 176,177, 178, 183, 184, 196,| | 224,225_ ; oc | 20, 21
Jouy-en-Josas|Autres propriétés AM _privées
|
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scrofa) sur la commune de Jouy-en-Josas en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés 81
SGCD
78-2024-01-03-00004
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines
SGCD - 78-2024-01-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 82
PREFET Secrétariat général communDES YVELINES départemental des YvelinesLiberté - DirectionEgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de la signature de Monsieur Pierre LENHARDT,Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines
'Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu la loi n° 8-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu — la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dansles services de l'Etat ;Vu — le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité depréfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois dedirection de l'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu — l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulairesexerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;Vu — l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
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général commun départemental des Yvelines 83
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020, portant organisationdu secrétariat général commun départemental des Yvelines ;Vu l'arrêté du premier ministre en date du 24 février 2021 portant nomination deMonsieur Pierre LENHARDT en qualité de Directeur du Secretarlat Général CommunDépartemental des Yvelines ;Vu l'arrêté n° 78-2021-04-01-00001 du 31 mars 2021 portant délégation de signature àMonsieur Pierre LENHARDT, Directeur du Secrétariat Général Commun départementaldes Yvelines ;vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 78-2021-04-26-00006 du 26 avril 2021, portantorganisation du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;Vu la décision collective du 29 décembre 2020 portant affectation des agehts au sein dusecrétariat général commun départemental des Yvelines ;Vu l'arrété n° 78-2022-10-18-00007 du 18 octobre 2022 portant subdélégation designature de Monsieur Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général commundépartemental des Yvelines.
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LENHARDT, Directeur du Sècrétariat général |commun départemental des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-SophieVERNET, Conseiller d'Administration de I'Intérieur et de I'Outre mer (CAIOM), directrice adjointe,pour :
- signer les avis. et décisions et correspondances pour les missions relevant de ses attributions etlistées dans les arrêtés susvisés relatifs à lorganlsatlon et aux missions du secrétariat généralcommun départemental des Yvelines ;- signer les actes afférents à la gestion des personnels placés sous leur autorité en àpplication desarrêtés du 29 décembre 2016 susvisé ainsi que toutes mesures d'ordre interne relative à l'organisationet au fonctionnement de ce service ;- signer les actes de gestion, les arrétés, pièces et correspondances de la préfecture et des sous-préfectures sur les matières suivantes : procès-verbaux d'installation des agents, congé de maladie,congé de maternité, congé ordinaire, décision relative au temps partiel, prime et indemnitésréglementaires, conventions de stage et contrats de vacataire recruté pour moins de 3 mois ;- signer les actes, arrêtés, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion des personnels dela direction départementale des territoires, de la direction départementale de la protection despopulations et de la direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité à l'exclusion desactes visés ci après :
1 |CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE1-1 |Octroi des congés annuels et des jours d'ARTT1-2 |Utilisation des congés annuels sûr un compte épargne temps
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1-3 |Octroi et renouvellement des congés pour invalidité temporaire imputable au service1-4 |Octroi des congés de formation professionnelle1-5 |Octroi des congés pour formation syndicale1-6 |Octroi des congés pour formation en matière -d'hygiène et de sécurité pour lesreprésentants des personnels siégeant au CSA et à la FS du CSA1-7 |Octroi des congés bonifiés1-8 |Autorisations de cumul d'activités2 |GESTION DU PERSONNEL2-1 |Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités2-2 |Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation2-3 |Décision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions à temps plein2-4 |Décision d'autorisation d'exercice des missions de télétravail2-5 |L'imputabilité au service des accidents de travail et des maladies professionnelleset certificats de prise en charge des accidents de service2-6 |Sanctions disciplinaires dur groupe2-7 |Élaboration et modification du règlement intérieur2-8 |Attribution des astreintes et de leur rémunération2-9 |Décisions individuelles pour le régime indemnitaire2-10 |Décisions d'affectation à un poste de travail au sein de la structure2-11 |Décisions de recrutement de personnel vacataire ou contractuel2-12 |Décision de recrutement de stagiaires, apprentis, services civiques2-13 |Constitution du Comité social d'administration (CSA) et de la Formation spécialiséedu CSA et compte-rendu des réunions2-14 | Permanence du service public : fixation des listes d'agents dont l'activité ne peutêtre interrompue sans compromettre gravement la sécurité des personnes et desinstallations, décisions individuelles de réquisition3 |DIVERS3-1 |Établissement des ordres de mission3-2 |Délivrance des autorisations de conduire des véhicules de l'administration3-3 |Délivrance de l'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service
Article 2 :Sont exclues des subdélégations consenties à l'article 1 les matières suivantes :- les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres,secrétaires d'État, parlementaires en exercice, aux presndents du conse|I régional, du conseildépartemental;- les courriers et décisions adressés à l'attention des élus locaux;- les arrêtés de portée générale;- les conventions liant l'Etat aux collectivités territoriales;- la constitution et la composition des comités, commissions et missions d'enquête instituéspar des textes législatifs et réglementaires;- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation);- les mémoires devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
SGCD - 78-2024-01-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 85
Article 3 :La subdélégation de signature est donnée pour signer ou viser dans la limite de leurs servicesrespectifs toute décision, pièce, correspondances à l'exclusion des arrétés et sous réserve desdispositions des articles 1 et 2 susvisés ;
3.1à Mme Aurélie LE GOURRIÉREC, Attachée Principale, Cheffe de bureau des Ressources Humainespar intérim dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, enparticulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie LE GOURRIÉREC, la subdélégation qui lui estconsentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par :Mme Marie-Hélène VIDAILLAC, Attachée, Cheffe du Pôle gestion carrières Hors MIMme Nora LEFEVRE, SACN, Cheffe du Pôle Formation et Conseiller Mobilité CarrièreMme Elodie VIEIRA, SACN, Cheffe du Pôle gestion des carrières MIMme Valérie LAGARDE, SACN, Cheffe du Pôle Prospective et Moyensdans le cadre de leurs attributions respectives.
3.2à Mme Agnès LE SCANVE, Attachée Principale, Cheffe du bureau de la Logistique et duPatrimoine dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles quedéfinies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 à M. Jean-MarcMOUGIN, OPA A, son adjoint et Chef du pôle Logistique Soutien Courant pour ses attributionsrespectives et à Mme Célia BONNET, Attachée, son adjointe et Cheffe du pôle Action immobilièrepour ses attributions respectives.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Agnès LE SCANVE, de M. Jean-MarcMOUGIN et de Mme Célia BONNET, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leurresponsabilité, être exercée par Mme Marie-Michéle LUXIN, SACE, son adjointe et Cheffe du PôleAchats et Approvisionnements, dans le cadre de ses attributions respectives.
3.3a Mme Céline TARDY-RIALLAND, Attachée, Cheffe de bureau du service départemental d'Action_ Sociale dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, enparticulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à Mme Cécile VEZAT, SACEson adjointe.
3.4à Mme Maryse DERNONCOURT, Attachée, Cheffe du bureau des Finances dans le cadre desattributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n°78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, SACN, sonadjointe.
SGCD - 78-2024-01-03-00004 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Monsieur Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 86
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Maryse DERNONCOURT et ÉliseMANAUT-BILLEFRANQUE, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leurresponsabilité, être exercée par:e Mme Cécile BALSAN, SACNdans le cadre de ses attributions respectives.
3.5à M. Thierry JOLY, Ingénieur SIC, Chef de service du Service Départemental du NUMérique,dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, enparticulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à Mme FabienneLEGOUEST, Ingénieure SIC, son adjointe.
Article 4 :L'arrêté n° 78-2022-10-18-00007 du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature deM. Pierre LENHARDT, Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines estabrogé.
Article 5 :Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Yvelines.
Fait à Versailles, le Q 3 JAN. 2024Le Directeur du secrétariat général commundépartemental des Yvelines,
Pierre LENHAR
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