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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 26 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 26 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0497 26.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de réaménagement du trottoir.
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0515 26.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de dévoiement du regard D34
6
DRIEAT-IDF
N°2026-2-127 26.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Puteaux et Courbevoie,
quai de Dion-Bouton et quai du Président Paul
Doumer, pour la réalisation de travaux de génie
civil pour la liaison souterraine 225kV Alsace
Puteaux du réseau RTE
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E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-13-12-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0497
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0497
portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de
réaménagement du trottoir.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
2026S-13-12-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0497
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 18 juin 2026 par Urbaine de travaux ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d'Issy-les-Moulineaux du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 25 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant les travaux de réaménagement du trottoir nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er

À compter de la date de signature et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, sur la RD7, quai de la Bataille
de Stalingrad, à Issy-les-Moulineaux, les travaux de réaménagement du trottoir nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation.
Article 2
Sur le trottoir du quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la piste cyclable est
neutralisée entre la place de la Résistance et la rue du Ponceau. Un panneau "cyclistes, pied-à-terre" est
posé à chaque extrémité du chantier.
Entre 9h30 et 16h30, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la voie de droite
côté pair, est ponctuellement neutralisée sur 50 m à l'avancement des travaux, entre la place de la
Résistance et la rue du Ponceau, entre le carrefour avec la rue Camille Desmoulins et le pont d'Issy,
dans le sens Issy-Paris.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par :
Urbaine de travaux
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : M. Aboubacar Camara
Téléphone : 01 69 12 69 15)
Courriel : a.camara@urbaine.fayat.com
2026S-13-12-E-YC Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0497
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 Urbaine de travaux
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : M. Aboubacar Camara
Téléphone : 01 69 12 69 15)
Courriel : a.camara@urbaine.fayat.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, 
le chef de l'unité circulation routière
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2026S-15-34-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0515
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0515
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de
dévoiement du regard D34.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
2026S-15-34-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0515
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 4 mai 2026 par Razel-Bec ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 25 juin 2026 ;
Considérant que la RD 910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de dévoiement du regard D34 nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er

À compter du lundi 29 juin et jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 , sur la RD910, à Chaville,  au droit du
numéro 1144 de l'avenue Roger Salengro, des travaux de dévoiement du regard D34 impliquent des
modifications de circulations.
 
Article 2
La voie de circulation dans le sens province-Paris est neutralisée et la circulation est basculée sur la voie
de gauche dans le sens Paris-province.
La voie de circulation dans le sens Paris-province est basculée sur la piste cyclable.
Les cyclistes sont intégrés à la circulation générale pendant toute la durée des travaux.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Il est interdit à tous les véhiucles de dépasser.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par :
 RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Crolitti
Téléphone : 06 71 22 73 61
Courriel : m.crolitti@razel-bec.fayet.com

2026S-15-34-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0515
3 / 3
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Crolitti
Téléphone : 06 71 22 73 61
Courriel : m.crolitti@razel-bec.fayet.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
PREFET a Soi : 5DES HAUTS- Direction régionale et interdépartementale deDE-SEINE l'Environnement, de l'AménagementBeal et des Transports d'Île-de-FranceFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-2-127
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Puteaux et Courbevoie, quai de Dion-Bouton et quai du Président Paul Doumer, pour la réalisation de travaux de génie civil pour la liaisonsouterraine 225kV Alsace Puteaux du réseau RTE.
Le préfet des Hauts de-SeineChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France :
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «horschantiers » de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie - Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Puteaux suite à la consultation du 5juin 2026;

Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Courbevoie suite à la consultation du 5 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de sécurité de proximité de Puteaux La Défense du 8 juin2026;
Vu l'avis favorable du Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Courbevoie suite à la consultation du 5juin 2026;
Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de sécurité de proximité de Puteaux La Défense du 8juin2026;du 6 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du réseauRTE nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1erÀ compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 10 juillet 2026, sur la RD7 dansle sens sud-nord de Puteaux vers Courbevoie,- sur le quai de Dion-Bouton, entre le boulevard Soljenitsyne le pont de Neuilly à Puteaux,- etle quai du Président Paul Doumer, entre le pont de Neuilly et la rue du Général Audran à Cour-bevoie,les travaux de génie civil pour la liaison souterraine 225kV Alsace Puteaux de RTE impliquent des modi-fications de circulation et de stationnement.
Article 2Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton et le quai du Président Paul Doumer (RD7) sontprévues comme suit:
A Puteaux sur le quai de Dion-Bouton, entre le boulevard Soljenitsyne et le pont de Neuilly:- pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie de droite est neutralisée suivantl'avancement des travaux,- la circulation est maintenue sur les 2 voies restantes avec 6,50m de largeur de voie circulable minimum.
A Puteaux et à Courbevoie, sur le quai de Dion-Bouton, entre le boulevard Soljenitsyne et le pont deNeuilly, et sur le quai du Président Paul Doumer, entre le pont de Neuilly et la rue du Général Audran :- pendant toute la durée des travaux la circulation des piétons est interdite,- les piétons sont renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux, par le passage piéton à l'intersection du :Boulevard Soljenitsyne coté Puteaux, et par le passage piéton à l'intersection de la rue du GénéralAudran à Courbevoie ;- une signalétique renforcée est mise en place par l'entreprise en charge des travaux pour guider lespiétons efficacement.

Article 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.En cas de travaux de nuit, ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, le passage des convoisexceptionnels reste possible sur la route à grande circulation (RGC).
Article 4La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA3 et 5 rue Lavoisier - 77400 Lagny-sur-MarneContact: M. Salim OKOUISTéléphone : 07 50 56 00 08 - Courriel : salim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'Article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris- d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;-__ d'Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7La secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité de Puteaux,le directeur territorial de la sécurité de proximité de Courbevoie,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,la maire de Puteaux,le maire de Courbevoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 26 JUN 2026
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> adjointe
Pour le préf:lassecrétalre 361
Stéphanie MARIVAÏR

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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