recueil-r02-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Martinique – 17 octobre 2024

ID e8cf21435f6a20342f82aef650fac18a83b54c03badb17c6f29f2707e3ad8e34
Nom recueil-r02-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 17 octobre 2024
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23118/181302/file/recueil-r02-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 17 octobre 2024 à 20:29:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 octobre 2025 à 17:07:31
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-418
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la
Règlementation Economique et Fiscale
R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission consultative économique de l'aérodrome
"Martinique - Aimé Césaire" (3 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-10-17-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la commission consultative économique de
l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire"
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire" 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission consultative économique deI'aérodrome « Martinique — Aimé Césaire »
LE PRÉFET
Vu le code des transports, notamment ses articles, sous-section 1: R.6325-54 àR. 6325-55 et R. 6325-57 à R. 6325-60, sous-section 2 : R.6325-61 à R. 6325-64, sous-section 5 : D. 6325-72 à D. 6325-75 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique,Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu l'arrété du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome deMartinique - Aimé Césaire en société par actions de l'aéroport Martinique - AiméCésaire;Vu l'arrêté n° RO2-2022-12-05-00005 du 05 décembre 2022 portant renouvellement dela commission consultative économique de l'aérodrome « Martinique — AiméCésaire » ;Vu l'arrété n° R02-2024-01-18-00006 du 18 janvier 2024 portant modification de lacomposition de la commission consultative économique de l'aérodrome « Martinique- Aimé Césaire » ;Vu l'arrêté n° RO2-2024-10-08-00005 du 8 octobre 2024 portant modification de lacomposition de la commission consultative économique de l'aérodrome « Martinique- Aimé Césaire » ;Vu la désignation de M. Guillaume LE GUERN en qualité de représentant del'exploitant de l'aérodrome, en remplacement de M. Bruno MENCE ;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire" 4
ARRETEArticle 1er :L'article 2 de l'arrêté RO2-2022-12-05-00005 du 05 décembre 2022 portantrenouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome« Martinique —- Aimé Césaire » est modifié comme suit :M. Guillaume LE GUERN, directeur financier de la SAMAC, remplace M. Bruno MENCE,en qualité de représentant de |'exploitant de l'aérodrome.Les mandats confiés sont valables à compter de cette date et prennent fin au05 décembre 2025, terme fixé par l'arrêté préfectoral R02-2022-12-05-00005 du05 décembre 2022 susvisé, dont les membres sont nommés pour trois ansconformément à l'article D.6325-72 du code des transports.Le reste sans changement.Article 2 :La composition actualisée des membres de la commission consultative économique(COCOECO) de la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC) est reprise enannexe du présent arrêté.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'aviation civileAntilles-Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique.
Fort-de-France, le '" ÏÛCÏ- 2024Pour le Préfet et par (lelegm_:mnla Secytaire Générale Adiointe~ , An "aixhcteanSO i VCSous-Préfèté Défégufe à la COGÉSISH SocialLICSophie CHAUVEAU
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AnnexeComposition de la Commission consultative économique de l'aérodromeMartinique - Aimé CésaireNommé président de la commission consultative économique de I'aérodrome Martinique — AiméCésaire- Monsieur Jean CRUSOL
Nommés membres de la commission consultative économique de l'aérodrome Martinique -Aimé CésaireEn qualité de représentants de la collectivité territoriale de la Martinique
- Mme Bénédicte DI GERONIMO, conseillère exécutive à l'assemblée de Martinique
- M. Francis CAROLE, conseiller à l'assemblée de Martinique
En qualité de représentants de l'exploitant de |'aérodrome
- Mme Nathalie SEBASTIEN, présidente du directoire de la SAMAC
- M. Guillaume LE GUERN, directeur financier de la SAMAC
- Mme Valérie CESARINE, directrice commerciale de la SAMAC
- Mme Roselyne RANSAY, responsable du service exploitation de la SAMACEn qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien et desprincipaux usagers- Mme Cynthia DEPREY, directrice des achats et des redevances aéroportuaires, représente la compagnieAIR FRANCE- M. Eric MICHEL, directeur général délégué, représente la compagnie AIR CARAIBES
- M. Brice ARTORE, responsable des opérations sol, représente la compagnie CORSAIR
- M. Jérôme ARNAUD, président, représente la compagnie AIR ANTILLES
- M. Georges LACHENAUD, délégué aux affaires aéroportuaires, représente le syndicat SCARA
- M. Laurent TIMSIT, représente la chambre syndicale du transport aérien (CSTA/FNAM)
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