DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-082
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
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VvCentre HospitalierDROME VIVARAIS— Montéléger, le 12 mars 2026Psychiatrieadulte & enfantDirection Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/SA
DECISION n° 2026/10portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 a D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1TM janvier 2021 ;- VU l'arrêté n° 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais :DÉCIDEArticle 1:
Délégation temporaire est donnée à :- M. Hervé MANYA, Chargé d'opération de travaux extra-muros= de signer, au cabinet de Maitre DUNAND, notaire associé, la promesse de vente inhérenteà l'achat d'un local situé :- 14 place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE au prix de 210 000 euros TTC
Article 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE
Destinataires :intéresséRecueil des actes administratifs Affichage
Tél. 04 75 75 60 60 - 60 50- : www.ch-dromevivarais.fr
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