PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-152
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics /
69-2025-06-05-00013 - 2025-10 UniHA Projet stratégique 2030 AGE
23.05.2025 (2 pages) Page 4
69-2025-06-05-00014 - PV AGE 23.05.2025 (3 pages) Page 7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18
juin 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à
la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de
Anse (3 pages) Page 11
69-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18
juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative
à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune
de Lacenas (3 pages) Page 15
69-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18
juin 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à
la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de
Millery (3 pages) Page 19
69-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18
juin 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à
la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de
Rivolet (3 pages) Page 23
69-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18
juin 2025
autorisant une mission particulière de lieutenants de
louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des
dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages (3 pages) Page 27
69-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA
_20250617006 du 17 juin 2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2
pages) Page 31
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-06-16-00025 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL DU RHÔNE - Lyon 3 (2 pages) Page 34
69-2025-06-02-00017 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection MALVINA - LA GALERIE DES PAINS - Lyon 6 (2
pages) Page 37
2
69-2025-06-16-00023 - arrété VNF FONTAINES SUR SAONE FEU D
ARTIFICE 21 JUIN 2025 (4 pages) Page 40
69-2025-06-16-00024 - IRIGNY du 16 06 2025 (2 pages) Page 45
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-06-18-00001 - Arrêté n°2025-18-06-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare
(3 pages) Page 48
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2025-06-17-00002 - AP N°2025 50 SDMIS-Conformité-CTS
C-069-2025-001 E38300725- TENTOURAGE 38220 CHOLONGE (2 pages) Page 52
3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2025-06-05-00013
2025-10 UniHA Projet stratégique 2030 AGE
23.05.2025
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00013 - 2025-10 UniHA Projet stratégique 2030 AGE 23.05.2025 4
e®U P i A GROUPEMENT D'ACHATNUE 7 DES HOPITAUX PUBLICS® enw'e colShay iGA Soe
23 mai 2025ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extrait du registre des délibérations
L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 23 mai 2025 a 14h00.Les votes des délibérations inscrites a l'ordre du jour se sont déroulés le 23 mai 2025, de 14h00 a17h00.L'ordre du jour et les documents associés ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale le6 mai 2025.L'exposé des délibérations s'est déroulé en visioconférence le 23 mai 2025.Le collège électoral est constitué de 45 voixLa liste nominative des votants est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Délibération 2025-10Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2025Untité AT bendenart Marius Vivier Morle 69003 Lyon SIRET 120 OO) 223 00044 - Page t cur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00013 - 2025-10 UniHA Projet stratégique 2030 AGE 23.05.2025 5
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23 mai 2025ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Projet strategique 2030Délibération n° 2025-10
Vu la convention constitutive du GCS UniHA dans sa dernière version approuvée par arrêté de l'ARSAuvergne Rhône Alpes n° 2025-17-0292 du 9 mai 2025,
Après en avoir délibéré,Suffrage exprimé 45Oui 43Non 0Abstention 2L'Assemblée Générale Extraordinaire du GCS UniHA adopte le Projet stratégique 2030.Fait a Lyon, le 5 juin 2025
Certifié exécutoire par transmission a l'ARS Auvergne-Rhéne-Alpes.
Diffusion :PublicationARS Auvergne-Rhône-AlpesTrésorier du GCS UniHA
Délibération 2025-10Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2025UntHA £3 bowleward Marius Vivier Merle 40003 Lynn GIRET 130 002 273 00043 - Page 2 sur 2
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00013 - 2025-10 UniHA Projet stratégique 2030 AGE 23.05.2025 6
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2025-06-05-00014
PV AGE 23.05.2025
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00014 - PV AGE 23.05.2025 7
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23 mai 2025
GROUPEMENT D'ACHATDES HOPITAUX PUBLICS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREVisioconférence TeamsProcès-verbalRédactrices : Séverine MOULIN et Claire BETENDEtablissements présentsAHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIEANFHARS GRAND EST NANCY 54AURALFHPAD ALBERT ARTILLANDGCS NORMAND'E-SANTEGHT 10 (BAS-RHIN)GHT 77 SUDGHT AISNE NORD-HAUTE SOMMEGHT ALPES DAUPHINEGHT ALPES DU SUDGHT ATLANTIQUE 17GHT CAUX MARITIMEGHT CENTRE NORMANDIEGHT CEVENNES-GARD-CAMARGUEGHT CHAMPAGNEGHT DE HAUTE BRETAGNEGHT DE HAUTE-ALSACEGHT DE HAUTE-CORSEGHT DE LA HAUTE-GARONNE ET DU TARN OUESTGHT DE LA LOIREGHT DE L'ARTOISGHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD-AVEYRONGHT DE L'ESTUAIRE DE LA SEINEGHT DE SARTHEGHT DE TARN-ET-GARONNEGHT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
GHT DES DEUX SEVRESGHT DES HAUTES-PYRENEESGHT DES LANDESGHT DES PYRENEES ARIEGEOISESGHT DU DUNKERQUOIS ET DE L'AUDOMAROISGHT DU LIMOUSINGHT DU ROUERGUEGHT DU VARGHT DU VAUCLUSEGHT HAINAUT -CAMBRESISGHT HAUTS DE SEINEGHT HOPE (D'EURE ET LOIRE)GHT LOT ET GARONNEGHT NAVARRE COTE BASQUEGHT ORNE-PERCHE-SAOSNOISGHT RHONE NORD-BEAUJOLAIS-DOMBESGHT SOMME LITTORAL SUDGHT SUD LORRAINEGHT TERRITOIRE D'AUVERGNEGHT TOURAINE VAL DE LOIREGHT YVELINES NORDGHT YVELINES SUDINFIRMERIE PROTESTANTE DE LYONINSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINEUNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHEON SORBONNEVILLE D' AUBERVILLIERSL'exposé des projets de délibérations a été présenté le 23 mai 2025 en visioconférence par Mme Pascale MOCAER,Présidente du GCS UniHA.L'ensemble des personnes invitées à délibérer est destinataire des sujets inscrits à l'ordre du jour et desdocuments associés.Ces documents ont été transmis aux membres de l'Assemblée Générale par mail en date du 6 mai 2025.Le vote des délibérations s'est déroulé dès l'ouverture de la séance de 14h00 à 17h00,
2 ;
WMA à à Gower ong Mar Vietes sterte ©} à Lyon SRE 159 O82 215 ET Page À mu !Procès-verbalAssemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2025
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00014 - PV AGE 23.05.2025 8
eU | Le A GROUPEMENT D'ACHATNLE es DES HOPITAUX PUBLICS®Ces. 0%LT oe
Approbation du projet stratégique 2030Lors de la présentation du projet de délibération inscrit à l'ordre du jour, une remarque a été formulée sur l'axefinancier de ce projet stratégique et de son coût potentiel pour les adhérents.IL a été confirmé que ce projet stratégique sera mis en œuvre selon les principes fondateurs du groupement, àsavoir qu'UniHA s'appliquera les mêmes efforts d'efficience et de performance que ceux demandés auxétablissements de santé. Ainsi le ratio global du coût du service rendu par tranche de 100 000€ d'achat ne devrapas être dégradé sur la durée du projet stratégique.VotesNb de votants 45Résolution n°1 Pour 43Approbation du projet stratégique 2030 Contes :Abstention 2
Procès-verbalAssemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2025bi bouteward Martus View Merle 6900) Leow URET 140 902 127 OFFA) Page J son À
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00014 - PV AGE 23.05.2025 9
Le» L A GROUPEMENT D'ACHATNn lL ° ei DES HOPITAUX PUBLICSfee eer
Date du scrutinLe scrutin s'est déroulé le 23 mai 2025 de 14h00 a 17h00.Signature des membres du bureau de voteMme Agnes PRELONGE
Mme Elodie KAISER
Mme Séverine MOULIN |
Fait à Lyon, le 5 juin 2025Certifié exécutoire par transmission à (ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Pascale
Diffusion :PublicationARS Auvergne-Rhône-AlpesTrésorier du GCS UniHA
Procès-verbalAssemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2025ee Anar bn Notes is de HU À à gro MOET FON Où, 215 et Page 4 10e !CO RES RE"
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2025-06-05-00014 - PV AGE 23.05.2025 10
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-18-00003
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Anse
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
11
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18 juin 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Jean-François BRONDEL, président de la société de chasse de
Anse, suite à des prédations de poules chez M. René REBUT, particulier,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 12 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
13 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Anse et occasionnent
des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
12
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d'une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le samedi 21 juin 2025, de 05:30 à 12:00 sur la commune de Anse, lieux-dits « En Brie » et « la Combe ».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Anse communale Jean-François BRONDEL
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
13
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Anse , le lieutenant de louveterie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A73 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
14
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-18-00004
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18
juillet 2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Lacenas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Lacenas
15
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18 juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Lacenas
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de Louis BAILLY, président de la société de chasse de Lacenas, suite à
des prédations de poules chez M. Roland ALAMARTINE, éleveur,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 13 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
13 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Lacenas et
occasionnent des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur cette
commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Lacenas
16
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d'une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le dimanche 22 juin 2025, de 05:30 à 12:00 sur la commune de Lacenas, lieux-dits «Morgon » et «  la
rivière».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Lacenas communale Louis BAILLY
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Lacenas
17
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Lacenas , le lieutenant de louveterie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A74 du 18 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Lacenas
18
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-18-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Millery
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Millery
19
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18 juin 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Millery
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Patrick DUPLESSY, président de la société de chasse de Millery,
suite à des prédations de poules sur élevages avicoles,
VU le rapport de M. Luc CHAPUIS, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 15 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
16 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Millery et occasionnent
des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Millery
20
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Luc CHAPUIS, ou son suppléant, est chargé de la direction technique d'une
battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le samedi 21 juin 2025, de 05:30 à 12:00 sur la commune de Millery.
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Millery communale Patrick DUPLESSY
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Millery
21
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Millery , le lieutenant de louveterie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A75 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Millery
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-18-00006
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Rivolet
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Rivolet
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18 juin 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Rivolet
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Gilles MOREL, président de la société de chasse de Rivolet, suite à
des prédations de poules chez M. Max SANGOUARD, particulier,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 17 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
17 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Rivolet et occasionnent
des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Rivolet
24
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d'une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le mardi 24 juin 2025, de 05:30 à 12:00 sur la commune de Rivolet, lieux-dits «Le Collongé».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Rivolet communale Gilles MOREL
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Rivolet , le lieutenant de louveterie, sont
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Rivolet
25
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A76 du 18 juin
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Rivolet
26
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-18-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18 juin
2025
autorisant une mission particulière de
lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18 juin
2025
autorisant une mission particulière de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18 juin 2025
autorisant une mission particulière de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 du portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Emmanuel De Guillebon, administrateur de la fédération
départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, suite à des dégâts récurrents de
sangliers sur les différentes cultures des communes de Joux et Les Sauvages, en date du 16 juin 2025,
VU le rapport établi par M. Jacques BARRAL, lieutenant de louveterie, en date du 16 juin 2025,
VU l'avis de l a Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon le
16 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de sangliers s'est installée sur le territoire des communes de Joux et
Les Sauvages, qu'elle occasionne des dégâts aux cultures,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18 juin
2025
autorisant une mission particulière de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages
28
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter au plus tôt contre les dégâts aux propriétés causés par des
sangliers,
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers impose l'intervention de la
louveterie du département en période de fermeture de la chasse,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Jacques BARRAL, ou son suppléant, est chargé, de la signature du présent
arrêté au 18 juillet 2025, de la direction technique d'une mission particulière de tir de nuit au sanglier
sur les communes de Joux et Les Sauvages.
Article 2 :
Le lieutenant de louveterie responsable de la mission est seul autorisé, dans les conditions définies par
le présent arrêté, à détruire en tout temps, de nuit, en tous lieux et en accord avec le détenteur du
droit de destruction (à l'exclusion des terrains bâtis, cours et jardins attenant à des habitations) les
sangliers responsables de dégâts dûment justifiés causés aux cultures et à d'autres formes de propriété.
La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant
son lever. L'emploi de sources lumineuses est autorisé à partir d'un lieu de stationnement à distance et
sans éclairage des voies de circulation.
Article 3 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et
du 2 septembre 2016.
Article 4 :
La chasse particulière est une mission de destruction individuelle. Le lieutenant de louveterie
responsable de la chasse l'exécute avec les gens de son équipage et ses chiens, sans pouvoir y faire
participer des auxiliaires extérieurs, tels que traqueurs ou rabatteurs, cette action ne peut être
collective. Il ne s'agit pas d'une battue.
Cependant, rien ne s'oppose à ce que le lieutenant de louveterie responsable de la chasse se fasse
assister par le propriétaire chez qui la destruction a lieu et de deux délégués du détenteur du droit de
chasse.
Le lieutenant de louveterie responsable de la chasse peut si nécessaire être assisté par d'autres
lieutenants de louveterie du département du Rhône.
Article 5 :
Selon la décision du lieutenant de louveterie responsable de la mission, les animaux tués sont détruits
dans les conditions que fixe le règlement sanitaire départemental.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18 juin
2025
autorisant une mission particulière de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages
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Article 6 :
Le lieutenant de louveterie prévient les ma ires des communes, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction
départementale des territoires.
Article 7 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, les maires des communes de Joux et Les Sauvages , le lieutenant de
louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié
au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
L. GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A77 du 18 juin
2025
autorisant une mission particulière de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes
de Joux et Les Sauvages
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-17-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA _20250617006
du 17 juin 2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA _20250617006 du
17 juin 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA _20250617006 du 17 juin 2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date
du 01/01/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
Vu la décision N° DDT-69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales ;
Vu l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer
à la mission d'expertise ;
Vu la proposition de Monsieur Guy LEFRANC en date du 10/06/2025 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 16 juin 2025 par M Guy
LEFRANC ;
Vu la proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA _20250617006 du
17 juin 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
32
Article 1 :
Monsieur Guy LEFRANC, est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par
l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Orages (grêle, vent, précipitations)
de mai et juin 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 17 juin 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du service
économie agricole
signé
Hélène FARGEON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA _20250617006 du
17 juin 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-16-00025
AP du 16 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection SOCIÉTÉ
D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE -
Lyon 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00025 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE - Lyon 3 34
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture Lyon, le 16 juin 2025Direction de la sécurité et de la protectioncivile ;Bureau des polices administrativesDossier 20241004Arrété portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLa Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'Honneur. Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articlesR.251-7 et suivants;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète dela région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et lasécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,préfète du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur AntoineGUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préféte dela zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU la demande présentée par la directrice générale de la SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DURHÔNE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025 ;Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.ARRETEArticle ler : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 46 rue Professeur Rochaix à Lyon 3ème (69003) quifait l'objet de la demande présentée par la directrice générale de la SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELDU RHÔNE est autorisé pour 114 caméras intérieures, 41 caméras extérieures et 1 caméra visionnant la voie publiquesous réserve des obligations suivantes :- le délai de conservation des images est limité à 10 jours ;- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction desimages et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
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SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE - Lyon 3 35
- les personnes habilitées 4 accéder aux images doivent correspondre a celles mentionnées dans la déclaration, elles sontdésignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit étre faite auprés des servicespréfectoraux ;- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur lelieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur laconfidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toutepersonne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation ;- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme unsystème de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prisesafin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leurchamp de vision.- l'information du public ¢ de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées duresponsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-étre suffisant et conformeau modèle joint à la demande ;- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouvertsau public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service dusystème de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.- Article 4: Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours duRhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditionsdéfinies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune etl'État ou entre la commune et le SDMIS.Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit fairel'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositionsentraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.Article 6: La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande derenouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 etR.253-4 du code de la sécurité intérieure.Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission NationaleInformatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal.Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la directrice générale de la SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL DU RHÔNE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
xur là Préfète,le directeur de la Sécurité et/e-la protection civile
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décisionImplicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00025 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE - Lyon 3 36
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00017
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection MALVINA -
LA GALERIE DES PAINS - Lyon 6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00017 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
MALVINA - LA GALERIE DES PAINS - Lyon 6 37
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture Lyon, le 2 juin 2025Direction de la sécurité et de la protection |civileBureau des polices administrativesDossier 20250420Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotectionLa Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d' HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite:VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L 251- 1 à L.255-1, ainsi que ses articlesR.251-7 et suivants;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète dela région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et lasécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,préfète du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur AntoineGUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète dela zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU la demande présentée par le gérant de la société MALVINA - LA GALERIE DES PAINS en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.: #
ARRÊTEArticle ler : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 30 RUE Tronchet à Lyon 6ème (69006) qui faitl'objet de la demande présentée par le gérant de la société MALVINA - LA GALERIE DES PAINS est autorisé pour2 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction desimages et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sontdésignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des servicespréfectoraux ;| Préfecture du Rhône —69419 Lyon cedex 0304 72 61 61 61www.rhone.gouv fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00017 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
MALVINA - LA GALERIE DES PAINS - Lyon 6 38
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur lelieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;- le responsable de la mise en ceuvre du systéme doit s'assurer que des consignes trés précises soient données sur laconfidentialité des images captées et/ou enregistrées a toutes les personnes concernées ;- l'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toutepersonne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation ;- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme unsystème de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prisesafin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leurchamp de vision.- information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées duresponsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conformeau modèle joint à la demande ;- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouvertsau public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service dusystème de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.Article 4: Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours duRhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditionsdéfinies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune etl'État ou entre la commune et le SDMIS.Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit fairel'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non- -exécution de ces dispositionsentraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.Article 6: La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande derenouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles RARE 3 étR.253-4 du code de la sécurité intérieure.Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission NationaleInformatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal.Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société MALVINA - LA GALERIE DESPAINS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Rhône.
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : |- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décisionImplicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00017 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
MALVINA - LA GALERIE DES PAINS - Lyon 6 39
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-16-00023
arrété VNF FONTAINES SUR SAONE FEU D
ARTIFICE 21 JUIN 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00023 - arrété VNF FONTAINES SUR SAONE FEU D ARTIFICE 21 JUIN 2025 40
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d'interruption de navigation sur la Saône
dans le cadre d'un feu d'artifice organisé par la commune de Fontaines-sur-Saône
le samedi 21 juin 2025
au PK 14,610 depuis le pont Général Leclerc
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté modificatif n°2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n°2014-224-0005
du 12 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône
entre les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'avis favorable en date du 18 avril 2025 de la Brigade de gendarmerie de Fontaines-sur-Saône (69) ;
Vu l'avis favorable en date du 03 juin 2025, du directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de France
(VNF) autorisant l'occupation du domaine, sous réserves de la prise en compte de prescriptions ;
Considérant la déclaration du Maire de Fontaines-sur-Saône prévoyant d'organiser le tir d'un feu d'artifice le
21 juin 2025 depuis le pont de Fontaines-sur-Saône ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00023 - arrété VNF FONTAINES SUR SAONE FEU D ARTIFICE 21 JUIN 2025 41
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile,
Arrête :
Artic le 1 er :
L'interruption de navigation sur la Saône est autorisée le samedi 21 juin 2025, dans le cadre d'un feu d'artifice,
tiré entre 23h00 et 23h20, par la mairie de Fontaines-sur-Saône, depuis le pont Général Leclerc, sur le
territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations et d'obtenir l'accord
du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le samedi 21 juin 2025 de 22h 45 à 23h 45 pour tous les usagers de la Saône
dans les deux sens, du point kilométrique 14,460 au point kilométrique 14 ,760 sur toute la largeur de la voie
d'eau, conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation sera interdit du point kilométrique 14,460 au point kilométrique 14,760 le
21 juin 2025 de 22h30 à 23h45 durant la manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L'organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Le pétitionnaire devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de
convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire
face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens
ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
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Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
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Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
La présente autorisation sera suspendue lors du passage en restrictions de navigation en période de crues, soit
un débit de rivière sensiblement égal à 1500 m3/s, dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône. Le lieu
d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la manifestation est à l'aval de l'écluse
de ROCHETAILLEE et aussi dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Le pétitionnaire doit tenir à la disposition des artificiers, avant la manifestation nautique, toutes informations
utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur
les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les
organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté
ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau, un moyen radio VHF devra être
prévu par le responsable de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours et des forces de sécurité intérieure devra être garantie pendant toute la
durée de la manifestation.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
Le feu étant tiré depuis un pont, le pétitionnaire devra obtenir l'accord du gestionnaire de l'ouvrage ;
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
Le pétitionnaire devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
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Article 8 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10:
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
◦ gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
◦ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
◦ contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 12 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Fontaines-sur-Saône, la commandante de
groupement de gendarmerie départementale du Rhône, le directeur du service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours, le directeur territorial Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des
Actes Administratif du Rhône.

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Lyon, le 16 juin 2025
pour la préfète,
Signé le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Antoine GUÉRIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-16-00024
IRIGNY du 16 06 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00024 - IRIGNY du 16 06 2025 45
EEPRÉFÈTEDU RHONELibertéÉgalité -Fraternité
PréfectureDirection de la sécurité et de la protection civileBureau des polices administratives
ARRÊTÉ n° | du 16 juin 2025AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUELDES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALEla préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sesarticles 26 et 41 ;VU l'article 14 de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécuritéintérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des camérasindividuelles des agents de la police municipale ;VU le décret 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relativesaux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de policemunicipale ;VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône(hors classe) ; |VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurAntoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU. la demande adressée par le Maire de la commune d'IRIGNY en vue d'obtenir l'autorisation de procéder al'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;VU la convention de coordination de la police municipale d'IRIGNY et des forces de sécurité de l'État du Rhône,valable trois ans à compter du 12 juin 2025 ;
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03 - 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
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Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune d'IRIGNY est complète et conforme auxexigences du décret du 27 février 2019 susvisé ; .
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,ARRETE
Article ler : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la communed'IRIGNY est autorisé au moyen de 5 caméras individuelles.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles estinstallé dans la commune d'IRIGNY.
Article 2 : le public doit être informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune d'IRIGNY encaméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs. Elle peut faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notamment via lesite www.telerecours.fr . |
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la commune d'installation dusupport informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services de la préfecture duRhône.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune d'IRIGNY sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pour la Préf.le Directeur de la Sé£urie et,par délégation,et de la Protection Civileà
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décisionImplicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours. fr 2/2
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-18-00001
Arrêté n°2025-18-06-0001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur un aéronef le
dimanche 29 juin 2025 à Tarare
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-18-00001 - Arrêté n°2025-18-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 48
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 18 – 06 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 3 juin 2025, formée par le Groupement de gendarmerie départementale du
Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de sécurisation des rassemble -
ments sur la voie publique, de sécurisation des personnes sur la voie publique et de régulation des
flux de transport ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-18-00001 - Arrêté n°2025-18-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 49
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des risques de perturbations des flux de transport, de l'ampleur
de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; que la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Rhône est autorisée au titre de la sécurisation des
rassemblements, de la sécurisation des personnes sur la voie publique et de la régulation des
transports, le dimanche 29 juin 2025 de 8h00 à 21h00 sur la commune de Tarare.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à un dispositif un dispositif :
• DJI AIR 3
• Valise Vx Core (BAN RGARA)
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-18-00001 - Arrêté n°2025-18-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 50
Le préfet,délégué pour la ense et la sécurité
Antoine GVERIN
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le mercredi 18 juin 2025
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-18-00001 - Arrêté n°2025-18-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le dimanche 29 juin 2025 à Tarare 51
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-06-17-00002
AP N°2025 50 SDMIS-Conformité-CTS
C-069-2025-001 E38300725- TENTOURAGE
38220 CHOLONGE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-06-17-00002 - AP N°2025 50
SDMIS-Conformité-CTS C-069-2025-001 E38300725- TENTOURAGE 38220 CHOLONGE 52
E = Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 050portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTEK — 23 route deRenneville - 50430 LESSAYVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 12 juin 2025 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) TENTOURAGEAdresse Lieu-Dit Les Vernes - 38220 CHOLONGEN° ERP E38300725 |Classement CTS/CDescriptif Chapiteau de type toile tendue juxtaposable, sableDimensions 10 mx 12 m (120 m?)Numéro d'identification C-069-2025-001
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-06-17-00002 - AP N°2025 50
SDMIS-Conformité-CTS C-069-2025-001 E38300725- TENTOURAGE 38220 CHOLONGE 53
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-06-17-00002 - AP N°2025 50
SDMIS-Conformité-CTS C-069-2025-001 E38300725- TENTOURAGE 38220 CHOLONGE 54