CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-009
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
DDTM 22 / Direction
22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics (8 pages) Page 3
22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant
subdélégation de signature relative aux affaires générales signée
par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de
la mer des Côtes-d'Armor (6 pages) Page 12
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DDTM 22
22-2025-01-13-00003
Décision, en date du 13 janvier 2025, portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés
publics
DDTM 22 - 22-2025-01-13-00003 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 3
PREFET " Q ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Benoit DUFUMIERdirecteur départemental des territoires et de la mer,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décretn° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment l'article 44 ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet221/8
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26. juin 2024 portant -organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Cotes-d'Armor ;DÉCIDE :Article 1°":11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départementaldes territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effetd'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous saresponsabilité, être exercée par :- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également parles agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans lalimite des références indiquées pour chacun :LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTSSERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du serviceSÉCURITÉ BÂTIMENTS |risques, sécurité, bâtimentsBOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,adjointe au chef du service risques,sécurité, bâtimentsSERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe duPLANIFICATION, service planification, logement,| Fournitures etLOGEMENT ET urbanisme services :URBANISME . | 30 000 euros TTCMme Laurence DIJOUX, adjointe à laBOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, Travaux :urbanisme 50 000 euros TTCM. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffede service planification, logement,urbanismeMme Marie RAOULT, cheffe du serviceSERVICE ACTIVITES |activités maritimesMARITIMESMme Martine POULLAIN, adjointe a laBOP 205 cheffe du service activités maritimes
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SERVICEM. Pierre PIQUET, chef du serviceAMENAGEMENT MER ET aménagement, mer et littoralLITTORALSERVICE M. Didier FROUX, adjoint au chef duAMENAGEMENT MER ET |service aménagement, mer et littoralLITTORALMme Blanche HAUSERMANN, adjointeBOP 113 et 205 au chef du service aménagement mer et- littoral | ;> Fournitures etSERVICE M. Gérard DENIEL, chef du service services :ENVIRONNEMENT |environnement 30 000 euros TTCBOP 113 et 162 Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du Travaux :service environnement 50 000 euros TTCSERVICE AGRICULTURE |Mme Nadine TURPIN, cheffe du serviceET DÉVELOPPEMENT |agriculture et développement ruralRURAL |Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe àBOP 149 la cheffe du service agriculture etdéveloppement ruralSERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe duOBSERVATIONS, service observations, foncier etFONCIER ET transitionsTRANSITIONSM. Jean-François COROUGE, adjoint à laBOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégiesfoncière
LES UNITÉS DU SIÈGESERVICE RISQUES,SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffede l'unité éducation routièreÉducation routière |Mme Emeline LEHAIN adjointe à laBOP 207 cheffe de l'unité éducation routière4 000 euros TTCRisques-nuisances M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unitéBOP 181 et 203 risques et nuisancesSécurité routière M. Rémy HENNEL, chef de l'unitéBOP 207 sécurité routièreSERVICEPLANIFICATION, Logement social public :LOGEMENT ET Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de| 4 000 euros TTCURBANISME l'unité logement social publicBOP 135
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SERVICEPLANIFICATION,
Politiques du logement :Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unitépolitiques du logementApplication du droit des sols :Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe del'unité application du droit des solsLOGEMENT ET Planification, SCoT et littoral : 4 000 euros TTCURBANISME Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unitéplanification, SCoT et littoralBOP 135Planification et actions transversales :M. Guillaume POULIQUEN, chef del'unité planification et actionstransversalesSERVICE ACTIVITÉS |Littorale des affaires maritimes :MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unitélittorale des affaires maritimesM. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4000 euros TTCBOP 205 l'unité littorale des affaires maritimes |M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef del'unité littorale des affaires maritimesSERVICE Cultures marines :AMÉNAGEMENT MER ET |Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de| 4 000 euros TTCLITTORAL l'unité cultures marinesBOP 205SERVICE Domaine public maritime :AMÉNAGEMENT MER ET |Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chefLITTORAL de l'unité gestion du domaine public| 4000 euros TTCBOP 113 maritime au service aménagement meret littoralAménagement territorial :' Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN,SERVICE chargée de mission aménagementOBSERVATIONS, territorial et paysage 4 000 euros TTCFONCIER ETTRANSITIONS Climat-énergie-mobilitésBOP 113, 135 et 203 Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS,| cheffe de l'unité climat-énergie-mobilitésSERVICE Milieux aquatiques :ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité| 4000 euros TTCBOP 113 et 162milieux aquatiques
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SERVICE Ressource en eau et assainissement :ENVIRONNEMENT M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité|) 4000 euros TTCressource en eau et assainissementBOP 113 et 162 Politiques territoriales de l'eau et del'agriculture :Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité| 4 000 euros TTCBOP 162 politiques territoriales de l'eau et deI'agriculture
Article 2: La délégation - de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeurdépartemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant surl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur lesprogrammes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.
— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela péche et de l'aquaculture ;— BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;- BOP 181 : prévention des risques ;— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;-BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de la mer ;- BOP 362 : plan de relance - écologie ;- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.
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Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation designature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :— valider, dans l'application CHORUS formulaires, les demandes d'engagement et lacertification du service fait ;—-signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaires ;— effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres derecettes par le CPCM) le cas échéant.M. Philippe PAYET, chef du servicerisques sécurité bâtimentsBOP 181, 203, 207Mme Claudine GUYADER-PÉRON,adjointe au chef du service risquesécurité bâtimentsPIs" & = "(5ere - REN BOP 207gestionnaire éducation et sécuritéroutièresSERVICE RISQUES,SÉCURITÉ BÂTIMENTs |Mme Sandra JAMIN, chargée de| _ BOP181et 203mission gestion de criseM'. _D'an_lel SOULA_BAILLE, chef BOP 181 et 203d''unité risques et nuisancesMme Steffy DILLENSCHNEIDER,cheffe d'unité éducation routièreMme Émeline LEHAIN, adjointe à BOP 207la cheffe de l'unité éducationroutièreM. Rémy HENNEL, chef de l'unitésécurité routièreMme Gwenael HERVOUET, cheffedu service planification, logement,urbanismeMme Laurence DIJOUX, adjointe àla cheffe de service planification,SERVICE PLANIFICATION, |'°8MENt, urbanisme,LOGEMENT ET URBANISME BOP 135 - 362 - 363M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à lacheffe de service planification,logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe del'unité politiques du logementMme Lydie PLESTAN-JOUCHET,cheffe de l'unité logement public,
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SERVICE PLANIFICATION,LOGEMENT ET URBANISMEMme Isabelle COULMINBOP 135 - 362 - 363
SERVICE OBSERVATIONS,FONCIER ET TRANSITIONS
Mme Priscille GHESQUIERE, cheffedu service observations, foncier ettransitionsM. Jean-Francois @ COROUGE,adjoint à la cheffe du serviceobservations, foncier ettransitions, responsable desstratégies foncièreMme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée de missionaménagement = territorial etpaysageMme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS, cheffe deI'unité climat-énergie-mobilités
BOP 113, 135 et 203
SERVICE ACTIVITÉSMARITIMES
Mme Marie RAOULT, cheffe duservice activités maritimesMme Martine POULLAIN, adjointea la cheffe du service activitésmaritimes 'Mme Valérie JAOUEN
BOP 205
SERVICE AMENAGEMENTMER ET LITTORAL
M. Pierre PIQUET, chef du serviceaménagement, mer et littoralM. Didier FROUX, adjoint au chefdu service aménagement, mer etlittoralMme Blanche HAUSERMANN,adjointe au chef du serviceaménagement, mer et littoralMme Magali LECLERCQ, adjointeau chef de l'unité gestion dudomaine public maritime auservice aménagement mer etlittoral |M. Pierre COUVREUR
BOP 113 et 205
BOP 113
SERVICE ENVIRONNEMENTM. Gérard DENIEL, chef du serviceenvironnementMme Léa THIEBAUD, adjointe auchef du service environnementBOP 113 et 162
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Mme Pauline HERBERT, cheffe deI'unité politiques territoriales de BOP 113 et 162SERVICE ENVIRONNEMENT |l'eau et de I'agricultureMme Nathalie MAHE BOP 162Mme Nadine TURPIN, cheffe duservice agriculture etdéveloppement ruralMme Caroline CHARPENTIER,adjointe a la cheffe du serviceagriculture et développementrural BOP 149Mme Catherine LHOMMEAUM. Guillaume RIBODMme Chioé LAFOND, agentcontractuel |Mme Marie BALLOUARD, agentcontractuel
SERVICE AGRICULTURE ETDÉVELOPPEMENT RURAL
Article 4 : Système d'information des aides à la pierre (SIAP)Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du systèmed'information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement,urbanisme ;- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement social public du serviceplanification, logement, urbanisme ;— Mme |Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unitélogement social public du service planification, logement, urbanisme ;- Mme Claire LE MÉNER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement socialpublic du service planification, logement, urbanisme.Article 5: La décision du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départementaldes territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présentedécision.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes-d'Armor. _Saint-Brieuc,le | {13 JAN. 255< _Fedirecteur départemental8/8 /des Aerritoires et de la Mer'r Benoit DUFUMIER
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Décision, en date du 13 janvier 2025, portant
subdélégation de signature relative aux affaires
générales signée par M. Benoît DUFUMIER,
directeur départemental des territoires et de la
mer des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires
générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 12
PREFET : : ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signature
M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la merVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelle ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment l'article 44 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de |'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoït DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ; 'Vu l'arrété préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ;Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fro Prefet22 Y Prefet22115
DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires
générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 13
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
DÉCIDE :Article 1*': La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 11 novembre2024 à M. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjointsdésignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du service enwronnement et cheffe de la MISEN,Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural,Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du service agriculture etdéveloppement rural,Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanismeet cheffe de l'unité politique de la ville,M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme etchef du pôle planification,Mme Marie RAOULT, cheffe du service activités maritimes,Mme Martine POULLAIN, adjointe à la cheffe du service activités maritimes et cheffe del''unité gens de mer-navires,M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral,Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral etresponsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de l'unité cultures marines,Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions,M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégies foncière.Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsique par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Élodie BAUD, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction
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générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 14
M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques,sécurité, bâtiments,Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques,sécurité, bâtiments,M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité,bâtiments,Mme Gaélle HUET, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-démarchePAPI au service risques, sécurité, bâtiments,M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité auservice risques, sécurité, bâtiments,M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité ressource en eau et assainissement au serviceenvironnement,M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agricultureau service environnement,M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agricultureet développement rural,Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agricultureet développement rural,Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au serviceagriculture et développement rural,M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôleplanification au service planification, logement, urbanisme,Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planificationau service planification, logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification,logement, urbanisme,Mme Céline LE PUT, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement,urbanisme,Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement public social au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au serviceplanification, logement, urbanisme,
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générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 15
Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols auservice planification, logement, urbanisme, 'Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial etpaysage au service observations, foncier et transitions,M. Pierre-Yves DANIEL, chef par interim de l'unité système d'information territorial auservice observations, foncier et transitions,Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS, cheffe de l''unité climat-énergie-mobilités auservice obse'rvations, foncier et transitions,M. Louis BREGEAT, adjoint à la cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités,M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au serviceactivités maritimes,M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activitésmaritimes,M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au serviceactivités maritimes,M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au serviceactivités maritimes,Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l''unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines auservice aménagement mer et littoral,Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritimeau service aménagement mer et littoral,Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après,dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,M. Benoit BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogationsexceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département àl'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poidstotal en charge ou roulant de plus de 7,5 tonnes est exercée en tant que cadre d'astreinteet dans cette seule situation par : Benoit BOUBENNEC, Caroline CHARPENTIER, NicolasCLEMENS, Jean-Francois COROUGE, Gérard DENIEL, Laurence DIJOUX, Didier FROUX,Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY,
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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires
générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 16
Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, MartinePOULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.Article 6: La décision du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée envigueur de la présente décision.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 13 JAN. 2%x« CC
//
f . Le directeur départemental—des Térritgires et de la Mer{ Genoît DUFUMIER
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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires
générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 17
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DDTM 22 - 22-2025-01-13-00002 - Décision, en date du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature relative aux affaires
générales signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 18