ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-122
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020
Sommaire
DDCSPP 08
8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme
pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des
Ardennes (4 pages) Page 3
DDFIP08
8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique (3 pages) Page 8
8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 12
DDT 08
8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du
département des Ardennes (2 pages) Page 15
Préfecture 08
8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution
de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2021 (2 pages) Page 18
8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de
Charleville-Mézières (8 pages) Page 21
8-2020-11-18-004 - arrêté portant nomination membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de l'arrondissement de Rethel (8 pages) Page 30
2
DDCSPP 08
8-2020-11-23-002
Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission
de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du département des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département des Ardennes 3
Direction DépartementaleE de la Cohésion Sociale etPREFET de la Protection des PopulationsDES ARDENNES Service Protection des Populations VulnérablesLibertéÉvalitéFraternité
ARRETE n°2020 / 240portant composition de la commission de réforme pour le Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale du département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et notamment son article 23, modifié par l'article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditionsd'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations etportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux,VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnairesaffiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales et son article 31, instituant danschaque département une commission de réforme,VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dansla fonction publique hospitalière,VU le décret du 07 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfetdes Ardennes,VU l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département des Ardennes 4
VU l'arrété du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départementalde la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,VU l'arrêté n° 2019-005 du 08 janvier 2019 portant composition de la commission de réforme pourle centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes,VU l'arrêté préfectoral n° 2020-626 du 25 septembre 2020 portant délégation de signature àM. Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes,VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de laFonction Publique Territoriale des Ardennes - séance du 12 novembre 2020 - délibération n°12,SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° 2019-005 du 08 janvier 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2: La composition de la commission départementale de réforme des agents descollectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennesest fixée comme suit :1 — PrésidentMonsieur ALLAIRE Sébastien, Directeur Général du Centre de Gestion ou son représentant.2 — Composition du corps médicalDeux praticiens de médecine générale auxquels sont adjoints, s'il y a lieu pour les examens descas relevant de leur compétence, un médecin spécialiste titulaire et un suppléant.Titulaires Suppléants
|Docteur PAUL Jean-ClaudeDocteur ZYLBERBERG YvesDocteur MEUNIER BenoitDocteur JUPINET DanielDocteur NOTTELET Gil
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département des Ardennes 5
2 — Représentants de l'administrationDeux représentants du Conseil d'Administration désignés par lautorité territoriale parmi lesmembres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif :
—— = yp a —| Titulaires SuppléantsMonsieur NORMAND MichelMonsieur DEPAIX Régis Maire de Belval_Maire de Montcornet en Ardenne Monsieur WALLENDORFF ClaudeMaire de Givet-— — —_Madame CARDON BéatriceMadame STEENKISTE Francoise Maire de Signy-le PetitConseillére municipale de Sedan Madame NICOLAS-VIOT DominiqueMaire Vivier-au-Court
3 — Représentants du personnelDeux représentants du personnel territorial désignés parmi les membres des deux organisationssyndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrativeparitaire auxquels sont adjoints au maximum quatre membres suppléants :_ Titulaires SuppléantsMadame MARQUE Magali Madame DURAND Anne (CFDT)(CFDT) —Monsieur BETTINESCHI Ludvic (CFDT)CATEGORIE A | =:Madame DELHOZANNE Blandine Madame VANDEVELDE Coralie (CFDT)(CFDT) Monsieur LAMBINET Henri (CFDT) |Madame CUNISSE Corinne Madame MABILLON Maéva (SDU08) |(SDU08) Monsieur DAUSSIN David (SDU08) |CATEGORIE B |Monsieur HUSSON Laurent Monsieur LEGROS Eddy (CFDT)(CFDT) Madame FIORINA Frédérique (CFDT)Monsieur PIERRET Philippe Monsieur LOUSTH Jean-Claude (CGT) :(CGT) Monsieur MICCIO Bruno (CGT)CATEGORIE C -Monsieur FABBE Fabrice [Madame BORCA Christine (SDU08) |(SDU08) Madame BENEDYCZAK Natacha (SDUO8)
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 353
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département des Ardennes 6
ARTICLE 3: Le mandat des représentants de l'administration et des personnels prend finlorsqu'ils cessent d'appartenir aux conseils ou commissions au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission départementale de réforme est assuré par le centrede gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
ARTICLE 5 : La commission départementale de réforme se réunit sur convocation du directeurgénéral du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
ARTICLE 6 : La commission ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de sesmembres (dont au moins deux médecins) ayant voix délibérative assistent à la séance. Les avissont émis à la majorité des membres présents.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le directeur général du centrede gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desArdennes.
Charleville-Mézières, le 2 3 NOV. 2020
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur Départemental de la CohésionSociale et de la Protection des Populations
TT —
(3
Voies et délais de recours EEDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut êtreintroduit, conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002-08 005 Charleville-Méziéres ;— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue duLycée- 51 036 Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le sitewww.telerecours.fr ;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant plus de deux mois deux mois.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département des Ardennes 7
DDFIP08
8-2020-11-25-001
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 8
| = |RÉPUBLIQUE FFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉeuiitéFraternité DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 25 novembre 2020.Décision de délégations spéciales de signature pour le péle gestion publiqueUadministratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes;Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratrice généraledes Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques desArdennes à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes ;DECIDE :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:Mme Sonia UZACH, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au directeur du pélegestion publique, reçoit délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documentsrelatifs au pêle gestion publique.1. Pour la Division Collectivités locales :Au sein de la division Collectivités locales, M. Jemel AIT ELDJOUDI, inspecteur des Financespubliques et M. Alexandre GUERRIER, contrôleur des Finances publiques, reçoivent délégation àl'effet de signer tous les documents relatifs au service de Fiscalité Directe Locale.Service Pilotage, animation et soutien du réseau SPL :Mme Hélène AZIERE-ARBONA, Mme Ingrid SZYMKOWIAK, inspectrices des Finances Publiques, M.David LENOBLE, M. Nicolas MARCHANDEAU, inspecteurs des Finances publiques, reçoiventdélégation à l'effet de signer les bordereaux d'envoi, accusés de réceptions et documents courantsde ce service.
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 9
M. Peggy LAUNET, reçoit la même délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'absenceou d'empêchement de Mme Hélène AZIERE-ARBONA, de Mme Ingrid SZYMKOWIAK, de M. DavidLENOBLE et de M. Nicolas MARCHANDEAU.M. Nicolas MARCHANDEAU, inspecteur des Finances publiques, chargé de la missiondématérialisation et monétique, reçoit délégation à l'effet de signer les bordereaux d'envoi, accusésde réceptions et documents courant de ce secteur d'activité.2. Pour la Division Etat - Domaine :Mme Sonia UZACH, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation spécialepour signer les pièces ou documents relatifs à la gestion domaniale.M. Jemel AIT ELDJOUDI, inspecteur des Finances publiques et M. Alexandre GUERRIER, contrôleurdes Finances publiques, reçoivent les mêmes attributions à condition de n'en faire usage qu'en casd'absence ou d'empêchement de Mme Sonia UZACH, sans toutefois que l'absence oul'empêchement ne soit opposable aux tiers.Service comptabilité :Mme Maud BAHNWEG, inspectrice des Finances publiques, recoit délégation spéciale pour signerles pièces, documents ou affaires relatifs aux attributions du service comptabilité pour les troiscellules.- Cellule caisse/recouvrement :Mme Chantal DORVILLERS, contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation spéciale poursigner les pièces, documents ou affaires relatifs aux attributions de ia cellule Caisse/Recouvrement.Délégation de compétence est accordée, pour le recouvrement des produits divers, en matière deremise gracieuse :- à Mme Sonia UZACH, jusqu'à 5 000 euros sur le principal et 5 000 euros sur les accessoires.- à Mme Ingrid SZYMKOWIAK, jusqu'à 2 500 euros sur le principal et 2 500 euros sur les accessoires.Délégation de compétence est accordée, pour le recouvrement des produits divers, en matièred'octroi des délais de paiement :- à Mme Ingrid SZYMKOWIAK, pour les délais qui n'excèdent pas 10 000 euros (accessoire etprincipal),Mme Chantal DORVILLERS, Mme Peggy LAUNET, Mme Laurence DI CARO et M. julien HEMBERTsont habilités à signer les quittances issues de l'application Caisse.- Cellule DFT :Mme Peggy LAUNET, contréleuse des Finances publiques reçoit délégation à l'effet de signer tousles documents relevant du secteur dépéts de fonds (DFT), ainsi que toutes pièces relatives auxplacements et aux services bancaires, reçus de dépôts de fonds.
Mme Sophie VAN HYFTE, contréleuse principale des Finances publiques, reçoit délégation spécialede signature pour signer les piéces, documents ou affaires relatifs aux attributions de la cellulecentralisation.
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 10
Mme Sylvie LEONARD, contréleuse principale des Finances publiques, Mme Aurélie LARDEUR,contréleuse des Finances Publiques, Madame Laurence DI CARO, contrêleuse des FinancesPubliques, Madame Peggy LAUNET, contréleuse des Finances Publiques et M. Julien HEMBERT,contrôleur des Finances publiques, reçoivent les mêmes attributions à condition de n'en faire usagequ'en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie VAN HYFTE, sans toutefois que l'absenceou l'empêchement ne soit opposable aux tiers.Article 2 - La présente décision prend effet le 1°' décembre 2020.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des FinancesPubliques,Directrice départementaledes Finances publiquéé des Ardennes,Sylvie(#jermant
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 11
DDFIP08
8-2020-11-26-002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
DDFIP08 - 8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 12
= FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXCharleville-Méziéres, le 26 novembre 2020.Liste au 1° décembre 2020, des responsables de servicedisposant de la délégation de signature en matiére de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des servicesService des impôts des entreprises ou services des impôts des particuliers
GIVERNAUD Fabienne Sr des impôts des particuliers :NERINY Charles-Henri vo impôts des particuliers :
Services des impôts des entreprises - Services des impôts des particuliers :SERVAIS Delphine RETHELHUETE Marie-Thérèse SEDANTrésoreriesLAVIOLETTE Anne CHARLEVILLE-MEZIERES ET AMENDESGOUTH Dominique GRANDPREMARCHANDEAU Nicolas MONTHERMEROMAGNY Caroline SIGNY LABBAYE-RUMIGNY
DDFIP08 - 8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13
Service de publicité foncière et de l'enregistrement / Service de publicité foncièreSPFE CHARLEVILLE-MEZIERESSPF CHARLEVILLE-MEZIERES 2VARET Jean-LouisSPF RETHEL 1SPF RETHEL 2SIMON Christine
Brigade / Pôles / CDiF
Article 2 - La présente décision prend effet le 1° décembre 2020.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des FinancesPubliques,Directrice départemenfaledes Finances publiquék| des Ardennes,Sylvie Ékermant
iy Comprenant le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle de topographie et de gestion cadastrale(PTGC)
DDFIP08 - 8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14
DDT 08
8-2020-11-12-007
arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan
intempéries du département des Ardennes
DDT 08 - 8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 15
| 3 DirectionPREFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020— #25 -portant l'approbation du plan intempéries du département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de ia route :Vu le code de la voirie routière :Vu le code général des collectivités territoriales 7Vu la loi n°-82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée parla loi 2004-809 du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 :Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements _Vu le décret n° 2005-1499 du5 décembre. 2005 du ministère des transports, de l'équipement, dutourisme et de la mer relatif à la consistance du réseau routier national :Vu le décret n° 2006-304 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du16 mars 2006 portant création'ét organisation des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles :Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit "arrêté TMD") ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crise routière ;Vu la circulaire INT/K/05/00070/C du 29 juin 2005 relativeà la prise en Charge des frais d'opérationde secours ;Vu la note technique du 10 juillet 2017 relative aux modalités de gestion des événements zonaux decirculation routière : ,
DDT 08 - 8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 16
Considérant que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordination appropriée sur ledépartement des Ardennes pour. prévenir, anticiper ou gérer une situation de crise de circulationroutière;Considérant que les mesures à mettre.en œuvre nécessitent un plan de gestion de trafic dit planintempéries du département des Ardennes (P.1.D.A.);Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires,Arrête :Article 1 :Le plan intempéries du dépärtement des Ardennes, version 2020-1, tel qu'il est défini dans ledocument annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 :L'arrêté préfectoral n°2019-793 du 21 novembre 2019 relatif à l'approbation du plan intempéries dudépartement des Ardennes, version 2019-1, est abrogé ;Article 3 :La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfetsd'arrondissements et les chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information au président du Conseil Départementaldes Ardennes et au directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.4 2 NOV. 2028Charleville-Mézières, leLe préfet.
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit in recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur- place Beauvau— 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne~ 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalone-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 17
Préfecture 08
8-2020-11-26-001
Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion
du 1er janvier 2021
Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - Promotion du 1er janvier 2021
Préfecture 08 - 8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
janvier 2021 18
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES InterministérielleEn et de la Représentation de l'ÉtatFraternité
Additif à l'arrêté N° 2020-256 du 18 novembre 2020Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 1° janvier 2021Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'hon-neur agricoles ;VU l'arrêté n° 2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'hon-neur agricole, promotion du 1° janvier 2021 ;À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2021 :ARRETE:Article 1er: La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Madame OLIVEIRA LeolinaAdjointe ressources humaines, VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES demeurant aSAULCES-MONCLIN- Monsieur POHIER Eric | ;Correspondant sécurité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, demeurant à NANTEUIL-SUR-AISNE- Monsieur VALET Marc | ;Salarié cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST,demeurant à VOUZIERSArticle 2 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Monsieur LAMBLIN DENISResponsable silo-magasin, VIVESCIA, demeurant à PUILLY CHARBEAUXArticle 3 : Le présent additif à l'arrêté n° 2020-256 du 18 novembre 2020 peut faire l'ob-jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagnedans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Préfecture 08 - 8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
janvier 2021 19
Article 4: Le secrétaire général, les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, ainsique la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deexecution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture des Ardennes.
Charleville-Méziéres, le 26 NOV, 2020
Le Préfet,\
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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Préfecture 08 - 8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
janvier 2021 20
Préfecture 08
8-2020-11-23-001
Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
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électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 21
PREFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
ARRETE n° 2020 / 746portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesde l'arrondissement de Charleville-Mézières (département des Arden nes)LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite.Vu le code électoral et notamment son article L19etR 7 à R.11Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de préfet des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture :Vu les propositions des maires de l'arrondissement de Charleville-MézièresVu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, après le renouvellementintégral du conseil municipal intervenu en mars et juin 2020, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ansSur proposition du secrétaire général :ARRETEArticle 1 — Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableauxannexés.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes del'arrondissement de Charleville-Mézières sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faità Charleville-Mézières, le 23 NOV. 2020Pour le préfet,Le secrétaire général,
(AChristophe HERIAR
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communesdemomsde1000NomdelacommuneAnchampsAnthenyAousteArreuxAubigny-les-PothécsAubrivesN
Auvillers-les-ForgesAyvelles(Les)BaätonsBelvalBlanchelosse-cl-BayBlombay:Bossus-lés-RumignyBoulzicourtBourg-FideleBousellemontBrognonCernionChagnyChatelet-sur-Sormomne(Le)ChillyChovzChivy-WarbyDonmenÉchelle(L)postal0850008260052900800008150083200838008260OSU0U08430U843008090OB29008200ÜS2900841008230O8430O83800826008430081600843008260O8G0008150086000840008090O80900846008150 suppléantreprésentantdelacommuneAeALEItreprésentantdel'administration,evuevuisureprésentanttribunaljudiciaireWEYANDMaryseLHEURChristianPURAVETDaniel
suppléantSOULARDJacquesSOULARDFabitceLEFEVRECluistine
BONNETGillesGOBRONJean-ClaudePINTEAUXPhilippesuppléantBOUXINPhilippe'BOUXINChitstinelBOUXINPascal
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EstrebayÉtcigresl'trépignyUsigayFépinFérée(La)Mlaignes-HavysliznyFoischesFréty(Le)GernelleGirondelleGrandville(La)GruyèresGué-d'llossusGuignicourl-sur-VenceTlam-les-MoinesHam-sur-Meuse
IlehappesHannogne-Saint-MartinIareyHargniesHaudrecyHaulingHlicrgesHiorgne(La)HouldizyIssançcourt-et-RumelJandunJoigny-sur-Meuse982600826008260081600809008090081700829008260083800860008290)08440082600870008230084300809008290OS16008150081700880008320084500800)084400843008700
PUDILALMIOAUEUinteD'HELLEMNEAnthonyCAREFrédéricBRODIERPauline
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suppléantCLADEL/VILLEROTBrigittePOUYETMartineBARBIERAlexandreLEFEVREFrancoisVALLEEGuyNININPhilippesuppléantSASSIJacquesTHIERRYFabriceBAULOYENicoleMAGNYEmiliesuppléantSCHANENDanielMICHELPatriceGAMBIERLorianeMORELStéphanieFRANCOISLineSuppléantGABRIELFrédertcPECHEUXCélineDEQUETEtienneHAZARDAgnesVIOTLouissuppléantGARDEUXJulienCOURTEHOUXAnneMarie}BONNEVIESylvainLEJEUNEEdithUNIQUEBernardMALOMaxSuppléantCOPINAvitelMICHAUXLiliane!PONSARTFrancisCHAMPENOISBernardZILKACatherineSuppléantGAUTIERAmandine!DAPREMONTMichellROSSBACHFrancineWIARTGraziellaMECCIERNicoleLAGNYPhilippeSuppléantCHOUVERPascalSERVOTTEPhilppePARIZELGervais
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CARUELJocelyneMENUNathalieMASSINDelphine
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suppléantPABOISElinaSINETMichelJOSEPHMichéle
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LalobbeLandrichampsLaunois-sur-VenceLépron-les-ValléesLiartLogns-BognLonnyMaranwexMiarbyMarlemontMazernyNlazures{Les}MondiznyMonitcornetMontigny-sur-MeuseMontigny-sur-VenceMurtin-et-BagnyNeufinaisonNeusitle-aux-Jottes(La)Neuville-fes-ThisNewtle-lez-Be:OmicourtOmonltPoix-TerronPrezRaillicourtRaneennesRegniowesRemilly-les-PothéesRousroy-sur-Audry08800084600860008450US150O81S00829008150OS13008406008260OK)084500850008430O8170084300815008460O838008090O8380084500843008150082900$45008600)08230081500815008290081600846008-130
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BLOTVirginieJEZEQUELMaevaBROUSMICHERenésuppléantZWALVEWillemCARRARAWalterBAUDARTHubertGADOUINGinetteSuppléantTHIRIETGenevièveLECLEFDanielleGRABOWECK!FabienLEDOUBLEJoëlGEOFFROYJean-MarieSuppléantLAMPERTICarineJARREOlvieiKOPPAlineAYERCorinneSuppléantLEQUEUXNicolePEREZJoséCHARRIEAUJean-PierreLESEURELétiziaZIDANENacirsuppléantDACHEVILLEHubertDUMARGNEStéphaneCOUSINLaurentHUBERTJacquelineNASSOGNEPierreSuppléantBRICHOTFrançoisBELLEVILLEep.HALLEMaddy}HALLETRégisFOULONJean-MarteMAGONETChristineSuppléantAUBERTINMathildeLESEINPERESébastienTHEVENINPatrick]NOIZETJustineLAVALJean-ClaudeWOIRLIERPierreJAUQUETFabricePATRISNorbertDENYSPaul
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LAGNYChristineMILLARTMarcMILLARDDanielleCORNARDTonyBAELDENGuyCAVARDSimone
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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Sapogne-el-FeucheresSéchevalSévigny-la-loretSinglySormeSuryTailletteTarzy'Thin-le-MoutierThis'Fremblois-les-RocroiVaux-VillaineVendresseVille-sur-LumesVillers-le-TillealVillers-sur-le-MontVireux-MolhainVrigne-MeuseWarnécourtYvernaumontcommunesdeplusde1000habitantsaunelisteNomdelacommuneDoim-le-MesnilVlizeFromelennesGespunsartLumesNontherméNouvion-sur-MeuseU81600815008230O8430O8150USU9UUS380084600809008430OS800O8150OS150081600844008450084300832008330O8430CP08160|DRIGO|08600|
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08700|08800O8160
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Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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RimogneSaint-LaurentSigny-I'Abbaye08150O8090
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Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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Préfecture 08
8-2020-11-18-004
arrêté portant nomination membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Rethel
Préfecture 08 - 8-2020-11-18-004 - arrêté portant nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Rethel 30
PREFETDES ARDENNESFretrnit Sous-préfecture de Rethel
ARRETE n° 2020/37portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes de l'arrondissement de RethelLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre du mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/573 du 11 septembre 2020 portant délégation de signature à MmeMireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/01 du 9 septembre 2019 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dearrondissement de Rethel :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/03 du 18 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2019/01 pour lacommune de Vaux-les-Rubigny ;Vu Parrêté préfectoral n° 2019/04 du 18 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2019/01 pour lacommune de Sévigny-Waleppe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/09 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 2019/01 pour la communede Novion-Porcien ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/13 du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 2019/01 pour la communede Montmeillant ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/20 du 19 août 2020 modifiant l'arrêté n° 2019/04 pour la communede Sévigny-Waleppe ;Vu les propositions des maires des communes concernées :Vu les désignations des délégués du tribunal par le président du tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières par ordonnance du 3 novembre 2020 et ordonnance rectificative du 10 novembre 2020 :
Boulevard de la 4" armée — 08300 RETHEL - Téléphone 03.24.39.51.70 - Télécopie 03.24.39.51.77
Préfecture 08 - 8-2020-11-18-004 - arrêté portant nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
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Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la sous-préfète de Rethel ;
ARRETE :
Article 1% : Sont désignés pour trois ans membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés auprésent arrêté.Article 2 : Les arrêtés n° 2019/01 du 9 septembre 2019, n° 2019/03 du 18 février 2019, n° 2019/04du 18 février 2019, n° 2019/09 du 14 mars 2019, n° 2019/13 du 14 mai 2019 et n° 2020/20 du 19août 2020 sont abrogés.Article 3 : La sous-préfète de Rethel et les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adresséeau président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Fait à Rethel, le 18 novembre 2020
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75800PARIS ;— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25,rue du Lycée — 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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