AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-230
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-07-17-00004 - Arrêté 2025_Organisation commission de lutte
contre la prostitution (2 pages) Page 3
01-2025-07-17-00003 - Arrêté Composition 2025 commission
départementale de lutte contre la prostitution (2 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la
manifestation « Ain Bugey Classic 2025 (7 pages) Page 9
01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la
manifestation « Course de stock car et bangers 2025 (11 pages) Page 17
01-2025-07-11-00002 - Arrêté portant nomination de régisseurs de
recettes d'Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de
Prévessin-MoënsAP regisseur PM prevessin moens-1 (2 pages) Page 29
01-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction départementale de la police nationale
de l'Ain (1 page) Page 32
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-17-00004
Arrêté 2025_Organisation commission de lutte
contre la prostitution
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-17-00004 - Arrêté
2025_Organisation commission de lutte contre la prostitution 3
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale
et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle est placée sous l'autorité du Préfet.
Elle élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle met notamment en place une politique
coordonnée d'actions en faveur des victimes de prostitution et d'exploitation sexuelle.
À ce titre elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de la politique départementale en la matière et
déterminer les priorités d'action à venir.
La commission départementale a également pour mission de rendre un avis sur les demandes d'engagement
dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle transmises par les
associations agréées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement afférentes.
Article 2 : La commission est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du Préfet
ou son représentant. Cette convocation, fixant l'ordre du jour, est envoyée par tout moyen, y compris par courrier
électronique.
Article 3 : Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres composant la commission sont présents.
Lorsqu'il n'est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la convocation
mentionne un ordre du jour identique.
Dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les demandes d'engagement ou de renouvellement des parcours
de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. Le président de la commission a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-17-00004 - Arrêté
2025_Organisation commission de lutte contre la prostitution 4
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Article 4 : La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de
la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées.
Conformément à l'article R.121-12-7, le représentant d'une association agréée ne peut siéger lorsque la
commission statue sur la situation individuelle d'une personne dont l'association a assuré l'instruction. Il ne
participe donc pas aux délibérations de la commission sur ce cas particulier.
Les avis rendus en séance font l'objet d'un procès-verbal transmis à l'ensemble des membres de la commission.
Article 5 : Le président de la commission peut décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une
conférence téléphonique, d'une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits
transmis par voie électronique.
La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d'un dispositif permettant l'identification des
participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialité des informations
reçues dans l'exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils s'engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des
échanges de la commission départementale les informations personnelles ou à caractère confidentiel dont ils
auraient pu avoir connaissance, par le biais de l'examen des situations individuelles qui sont soumises à l'avis de
la commission.
Article 6 : L'arrêté préfectoral portant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du
24 juin 2022 est abrogé.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-17-00004 - Arrêté
2025_Organisation commission de lutte contre la prostitution 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-17-00003
Arrêté Composition 2025 commission
départementale de lutte contre la prostitution
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-17-00003 - Arrêté Composition
2025 commission départementale de lutte contre la prostitution 6
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
______________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 7 mars 2025 portant agrément de l'association De Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte 01 et de l'association AVEMA pour la mise en œuvre des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé dans le département de l'Ain une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Elle est placée sous l'autorité de la Préfète.
Article 2 : Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
- La Préfète ou son représentant,
- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou ses représentants,
- Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
- Le directeur interrégional / régional de la police judiciaire ou son représentant,
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant,
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
Article 3 : Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et
la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une durée de trois ans renouvelable :
- Membres représentant la juridiction de l'Ain :
Monsieur Antoine CELLE, magistrat, substitut près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en qualité de titulaire,
Madame Magali GUYOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualité de suppléante.
- Membres représentant le conseil de l'ordre des médecins de l'Ain :
Docteur Kishore BHAGEERUTTY, médecin, en qualité de titulaire,
Docteur Marie-Françoise MASSON-SEYER, médecin, en qualité de suppléante.
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-17-00003 - Arrêté Composition
2025 commission départementale de lutte contre la prostitution 7
- Membres représentant les collectivités territoriales :
Madame Valérie GUYON, conseillère départementale, en qualité de titulaire,
Monsieur Jean-Pierre GAITET, conseiller départemental, en qualité de suppléant.
- Membres représentant les associations agréées :
Madame Sophie DUPUIS-FONTAINE, directrice générale adjointe, en qualité de titulaire, et Madame Cindy GUICHON,
éducatrice spécialisée, en qualité de suppléante, représentants l'association AVEMA, agréé le 7 mars 2025 par l'arrêté
préfectoral sus-visé ;
Madame Stéphanie PETTINI, directrice du service « Adultes en difficultés », en qualité de titulaire, et Madame Dalila
BERENGER, membre du conseil d'administration, en qualité de suppléante, représentants l'association ADSEA 01,
agréé le 7 mars 2025 par l'arrêté préfectoral sus-visé.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 relatif à la composition de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle et l'arrêté
préfectoral du 24 juin 2022 modifiant la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle sont abrogés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-17-00003 - Arrêté Composition
2025 commission départementale de lutte contre la prostitution 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-21-00002
Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la
manifestation « Ain Bugey Classic 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 2025 9
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation
« Ain Bugey Classic 2025 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté du conseil départemental portant réglementation de la circulation et du
stationnement le jour de la manifestation ;
VU l'arrêté municipal n° AR VASS/2025/54 de la commune de Belley portant réglementation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Jonathan GAGLIARDI représentant l'association « Estoril
Events » dont le siège est situé, 6 route de Parves ZI de Coron à Belley, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser du 26 au 27 juillet 2025, l'Ain Bugey Classic 2025 ;
VU le permis d'organisation n° 527 délivré le 4 juillet 2025 par la fédération française du sport
automobile ;
VU les plans joints à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes
traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 202510
ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Estoril Events », M. Jonathan GAGLIARDI, est autorisé à organiser,
sous réserve des droits des tiers, l'Ain Bugey Classic 2025, du 26 au 27 juillet 2025, sur les plans ci-
joints (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 90.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 ambulances, 4 ambulanciers et 2 médecins seront présents pendant toute la durée de la
manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
2/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 202511
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans
une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre
que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Jonathan GAGLIARDI, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les
26 et 27 juillet 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il
aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
3/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 202512
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint du directeur des sécurités
SIGNE
Jérémy TESTA
4/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 202513
dossier 138-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 202514
Innimond
Condon / Pugieu
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 2025 15
Peyrieu
Parves
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 138-25 autorisant la manifestation « Ain Bugey Classic 2025 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-21-00003
Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la
manifestation « Course de stock car et bangers
2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 17
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation
« Course de stock car et bangers 2025 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal n° 2025015 de la commune d'Anglefort portant réglementation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Grégory PERNA représentant l'association « Stock car club
Anglefort » dont le siège est situé, rue de la mairie à Anglefort, en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser du 26 au 27 juillet 2025, la course de stock car et bangers 2025 à Anglefort;
VU le permis d'organisation n° 25025 délivré le 23 janvier 2025 par la fédération des sports
mécaniques originaux ;
VU les plans joints à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le di recteur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune
d'Anglefort ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 18
ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'associati on « Stock car club Anglefort », M. Grégory PERNA, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la course de stock car et bangers 2025 sur la commune
d'Anglefort, du 26 au 27 juillet 2025, sur les plans ci-joints (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 90.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur devra respecter les déviations mises en place via la RD904 dans le sens Culoz-Seyssel
et via la RD 991 dans le sens Seyssel-Culoz et celle mise en place au sein de la commune d'Anglefort.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Se cours aux personnes
1 ambulance, 2 ambulanciers secouristes et 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la
manifestation.
2/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 19
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans
une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre
que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Ar ticle 6 :
Monsieur Fabrice GUILLON, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le
26 juillet 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à
la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie
et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès d'Allianz IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuv es et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
3/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 20
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la pré fète, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune d'Anglefort et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint du directeur des sécurités
SIGNE
Jérémy TESTA
4/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 21
dossie r 147-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 22
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 23
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 24
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 25
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 26
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 27
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 147-25 autorisant la manifestation « Course de stock car et
bangers 2025 28
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-11-00002
Arrêté portant nomination de régisseurs de
recettes d'Etat titulaire et suppléant auprès de la
police municipale de Prévessin-MoënsAP
regisseur PM prevessin moens-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-11-00002 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes d'Etat titulaire et suppléant
auprès de la police municipale de Prévessin-MoënsAP regisseur PM prevessin moens-1 29
Tél : 04 74 32 59 16
Mél : blandine.besson@ain.gouv.fr
pref-collectivites-locales@ain.gouv.fr
45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-11-00002 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes d'Etat titulaire et suppléant
auprès de la police municipale de Prévessin-MoënsAP regisseur PM prevessin moens-1 30
Signé par 11 juillet 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-11-00002 - Arrêté portant nomination de régisseurs de recettes d'Etat titulaire et suppléant
auprès de la police municipale de Prévessin-MoënsAP regisseur PM prevessin moens-1 31
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-21-00004
Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction départementale
de la police nationale de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
départementale de la police nationale de l'Ain 32
Direction départementale de la Police Nationale de l'Ain
,
ARRÊTÉ
portant nomination du régisseur de recettes auprès
de la direction départementale de la police nationale de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 d'institution de la régie de recette de la direction
départementale de la police nationale de l'Ain.
VU l'agrément du comptable assignataire en date du 24 mars 2014
ARRÊTÉ :
Article 1 er : Monsieur, Bruno LANAO secrétaire administratif de classe normale est nommé régisseur de
recettes auprès de la direction départementale de la police nationale de l'Ain.
Article 2 : Monsieur, Bruno LANAO percevra une indemnité de maniement de fonds dont le montant est
fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur
Thierry ASTORE, Adjoint administratif principal de 2 ème classe e st nommé mandataire suppléant afin de
réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant nomination de monsieur Bruno LANAO au
sein de la direction départementale de la sécurité publique de l'Ain est abrogé.
Article 5 : La préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse le 21/07/2025 ,
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00004 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
départementale de la police nationale de l'Ain 33