PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-110
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris /
75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature (13 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2022-02-08-00008 - Arrêté n°DDPP 2022-0050 accordant subdélégation
de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la
protection des populations de Paris (3 pages) Page 17
2
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre
Université de Paris
75-2022-02-08-00007
Arrêté portant délégation de signature
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard ).
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les m atières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté n° 75-2022 -02-04-00012 du 4 février 2022 modifiant l'arrêté directorial n ° 2013318 -0006 modifié du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun


ARR ÊTE


Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .


Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice des Hôpitaux Cochin -Port Royal et Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -
Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du
14 novembre 2013 susvisé.

Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 4
2
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice des Hôpitaux Cochin -Port Royal et
Hôtel -Dieu, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris.
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université
de Paris .
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données
par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU
APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU A PHP. Centre
université de Paris


Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU APHP. Centre
université de Paris
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris


Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre universi té
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 5
3 En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL , directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université
de Paris
- Madame Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines de l'hôpital Européen Georges
Pompidou


Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 su svisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard
Gabriel -Pallez Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe
H de l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre - Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La C ollégiale dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez du GHU AP -HP.
Centre - Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez dans le c hamp d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.


Artic le 6
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL , directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé . Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 6
4 Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté di rectorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et
médico -techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame P ascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du
GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s A, C, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Aude CHABOISSIER , directrice de la communication du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l 'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .


Article 7
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université
de Paris, tous les actes ressortissants des attrib utions de sa direction et ceci uniquement pour les matières Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 7
5 énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Docteur Florence N ETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre
université de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières é noncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Monsieur Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 DG
susvisé
- Madame Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressort issants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé , a effet de signer tous les actes
ressortiss ants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'e ffet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Pierre NOIROT , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Emma VOGELWEITH , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières
figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Charlotte CUIGNET , attachée d'Administr ation Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Florence CHAROLLE , Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé.


Article 8
En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL , directeur des ressources humaines du GHU A PHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attr ibutions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 8
6 - Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Ornella QUARENA , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Stéphanie CHAMBAUD , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énonc ées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 9
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Kevin TORTET , directeur des finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Madame Alexia BAUR , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nathalie RANCE , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG su svisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté d irectorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 9
7 - Monsieur Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .


Article 10
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de so n domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour l es affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affai res médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Géraldine HELLO , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer t ous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicale s énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Véronique RIDOLFI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé


Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du GHU
APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directo rial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Gwenola DAHAN , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de s igner tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 10
8 - Monsieur Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG su svisé
- Madame Paola CONSTANTINI , Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétence s, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG
susvisé
- Monsieur Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les
matière s énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , adjoint du responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à
viser les commandes pour les produits h ôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Claude THIOUX , TSH, à l'effet de signer tous les ac tes ressortissants des attributions du
bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Christophe BIDAUX , responsable restauratio n, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG
susvisé


Article 1 2
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son doma ine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE , coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylvie SAUVAGE , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Florence ROSSI , directrice des soins des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard - Gabriel
Pallez , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.






Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 11
9 Article 1 3
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Jean -Pierre PATRON , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire ARCHIER , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvi sé


Article 1 4
En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur adjoint des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragra phes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , directeur adjoint des équipements , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Fabienne BALNY , directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Cathy DECOSTER , directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire ARCHIER , Atta chée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administr ation hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé

Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 12
10 Article 1 5
En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Monsieur Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE , ingénieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 6
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche ,
délégation est donnée à :
- Madame Aminata KON E, chargé e de mission , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006
DG susvisé


Article 17
En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER , directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -
Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP -HP.Centre -Université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et c eci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 13
11 - Madame Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégiale
Corentin -Celton et Vaugirard -Gabriel Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé


Article 18
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospita lier du GHU
APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Charlott e CARDIN, Directrice d'Hôpital
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital
- Pascale FIN KELSTEIN, Directrice d'Hôpital
- Alexandr e FRITSCH, Directeur d'Hôpital
- Younes s IDRISSI, Directeur d'Hôpital
- Fabrice LANGUNIER , Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital
- Béatrice MOUGN E-GIRARD, Directrice des Soins
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical
- Gilles DARGERY ; chargé de mission
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier
- Magalie LAMBERT, Attaché e d'Administration Hospitalière
- Sabine PARTOUCHE , AMA, Affaires générales
- Denis MATRAY , Ingénieur Hospitalier
- Roland MULLER, Attach é d'Administration Hospitalière





Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 14
12 Article 19
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP. Centre université
de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre
université de Paris ;
- Marie AYOUB , Directrice d' hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital
- Philippe MAURICE, Coo rdonnateur Général des Soins
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Responsable des traitement externes et frais de séjour GHU
- Sandrine BREARD, Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation
- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au C oordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affair es Générales
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Eric VALIN , Adjoint au directeur -adjoint chargé des Finances


Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP. Centre université
de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer l'hôpital Européen Georges Pompidou, Corentin -Celton et Vaugirard , en application du tableau
de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Anne LEFEBVRE, Directrice d'hôpital ;
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, coordinatrice générale des soins Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 15
13 Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière
- Betty LE SELLIN, ingénieur hospitalier
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- Florence ROSSI, directrice des soins

CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Emmanuel LAVOUÉ , directeur d'hôpital
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attaché e d'administration hospitalière


Article 21
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 8 février 2022
Signé
Didier FRANDJI Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-02-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature 16
Préfecture de Police
75-2022-02-08-00008
Arrêté n°DDPP 2022-0050 accordant
subdélégation de signature au sein de la
direction départementale interministérielle de la
protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-02-08-00008 - Arrêté n°DDPP 2022-0050 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 17
oA___.______v ____....""Ll ()Wy s g" b
Direction Départementale
de la Protection des Populations de Paris








DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA P ROTECTION
DES POPULATIONS

Arrêté n°DDPP 2022-0050

Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris


La directrice départementale de la protection des populations de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'or ganisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2022-02-08-00008 - Arrêté n°DDPP 2022-0050 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 18
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de Police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 por tant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l 'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination,
par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON est nommée di rectrice départementale de la protection
des populations de Paris à compter du 15 novembre 2 021;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l 'intérieur portant nomination, par lequel M.Olivier
HERY est nommé directeur départemental adjoint de l a protection des populations de Paris à compter
du 22 novembre 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'o rganisation de la préfecture
de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00126 du 4 février 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;


Arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON directrice
départementale de la protection des populations de Paris, et de M. Olivier HERY, directeur
départemental adjoint de la protection des populati ons de Paris, reçoivent délégation à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compé tences, les actes et décisions relatifs aux matière s
énumérée s à l'article 19 de l'arrêté n°2022- 00126 du 4 février 2022, à l'e xception des décisions
individuelles mentionnées aux g, h et i de l'articl e 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé :
- M. Philippe RODRIGUEZ, directeur départe mental de 1ère classe de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, chef du service sécurité et loyauté des produits non
alimentaires et services à la personne,
- M. Jean Pierre BARBOTIN directeur départ emental de 1ère classe de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, chef du service juridique et d'appui à l'enquête,
- Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe
du service protection et santé animales, environnem ent,
- M. Yacine BACHA, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service sécuri té
et loyauté des produits alimentaires,
- M. Christophe LETACQ, inspecteur prin cipal de la concurrence, de la consommation et de l a
répression des fraudes, et Mme Sophie ROMAGNE, insp ectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, tous deux chefs du service protection économique du
consommateur.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RODRIGUEZ, M. Jean-Pierre
BARBOTIN, Mme Adeline MONTCHARMONT, M. Yacine BACHA , M. Christophe LETACQ,
Mme Sophie ROMAGNE, la délégation qui leur est cons entie est exercée, dans la limite de leurs
attributions et compétences respectives par : Préfecture de Police - 75-2022-02-08-00008 - Arrêté n°DDPP 2022-0050 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 19
- Mme Laure PAGET, inspectrice en chef de la santé pu blique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vé térinaire, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, directement placés sous l'a utorité de M Yacine BACHA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par M. Danie l IMBERT, commandant divisionnaire
de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur, M me Rachel LARVOR, technicienne
supérieure en chef de la Préfecture de police, Mme Catherine GONTIER, inspectrice de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. André AMRI, ingénieur
de la Préfecture de police ;
- Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concur rence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Philippe RODRIGUEZ ;
- Mme Carine ROSILLETTE, inspectrice de la concurrenc e, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Jean-Pierre BARBOTIN ;
- M. Mohamed-Lotfi KHELIFA, inspecteur de santé publi que vétérinaire, directement placé
sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
- Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence , de la consommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Sophie ROMAGNE.

Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 2022.


Article 5 : Le directeur des transports et de la protection d u public et la directrice départementale de
la protection des populations de Paris sont chargés , chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris le 8 février 2022
pour le préfet de p olice
et par délégation,


La directrice départementale de la protection des populations de
Paris,

signé

Marie Hélène TREBILLON Préfecture de Police - 75-2022-02-08-00008 - Arrêté n°DDPP 2022-0050 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 20