CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-275
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BCLI-25-009 du 12 aout
2025 modifiant la composition de la CDCI (4 pages) Page 3
14-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BCLI-25-014 du 12 aout
2025 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à
vocation multiple des Quatre Vents (2 pages) Page 8
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Préfecture du Calvados
14-2025-08-12-00004
Arrêté préfectoral DCL-BCLI-25-009 du 12 aout
2025 modifiant la composition de la CDCI
Préfecture du Calvados - 14-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BCLI-25-009 du 12 aout 2025 modifiant la composition de la
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Direction de la citoyennetéE -. et des collectivités localesBureau du conseil, du contrôle de légalitéPRÉ FET et de l'intercommunalitéDU CA LVADOS N° DCL-BCLI-25-009LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DECOOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI)LE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-42 àL5211-45 et R5211-19 à R5211-40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2024, portant modification de la composition de lacommission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;CONSIDÉRANT que Madame Martine PATOUREL, ayant démissionné de l'ensemble de sesmandats au sein de la commune d'Hérouvillette, ne remplit plus les conditions requises poursiéger au sein du collège électoral A ;CONSIDERANT que la démission de Monsieur Denis FRAQUET en tant qu''adjoint au maire de lacommune de Lisieux ne remet pas en cause sa représentation au sein du collège B de la CDCI,puisqu'il conserve son mandat de conseiller municipal ;CONSIDÉRANT que Madame Maryse ZUIANI, ayant démissionné de son mandat de conseillèremunicipale de la commune de Démouville, ne remplit plus les conditions requises pour siéger ausein du collège électoral A ;CONSIDÉRANT la disparition de Madame Colette NOUVEL-ROUSSELOT qui figurait commemembre supplémentaire du collège éléctoral C ;CONSIDÉRANT que la fusion des communes de Saint-Martin-de-Fontenay et May-sur-Orne neremet pas en cause la représentation de Madame Martine PIERSIELA, conseillère municipale de lacommune nouvelle, au sein du collège électoral C ;CONSIDÉRANT que les sièges vacants au sein des différents collèges doivent être pourvus par lepremier membre supplémentaire du même collège ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1°" ;Sont désignés en qualité de membres de la commission départementale de coopérationintercommunale :
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| Représentants des maires> College électoral A : communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementaleMembres titulaires :1- M. Alain BAUDA, maire de la commune d'Aure-sur-mer2 - M. Hubert DELALANDE, maire de la commune de Bény-sur-mer3 - Mme Véronique MASSON, maire de la commune de Rosel4 — M. Jacky LEHUGEUR, maire de la commune de Gouvix5 - Mme Françoise PARIS, maire de la commune d'Avenay6 - M. Laurent MAYEUX, maire de la commune de Manerbe7 — Mme Valérie HEUDE, adjointe au maire de la commune de Campagnolles8 — M. Kévin DEWAËLE, maire de la commune de Vignats9 — Mme Sophie de GIBON, maire de la commune de CanteloupMembres supplémentaires :10 —- M. Christian de MENEVAL, maire de la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressionnière11 — Mme Patricia FIÉFFÉ, maire de la commune de Soignolles12 - M. Rémi FRANÇOISE, maire de la commune de Vienne-en-Bessin
» Collège électoral B : cina communes les plus peuplées(Caen, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Vire-Normandie et Bayeux)Membres titulaires :1- M. Joël BRUNEAU, conseiller municipal de la commune de Caen2 - Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, conseillère municipale de la commune de Caen3 - M. Rodolphe THOMAS, maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair,4 - M. Laurent MATA, adjoint au maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair,5 - Mme Nicole DESMOTTES, maire de la commune de Vire-Normandie6 - M. Arnaud TANQUEREL, adjoint au maire de la commune de Bayeux7 - M. Denis FRAQUET, conseiller municipal de la commune de LisieuxMembres supplémentaires :8 - M. Johnny BRIARD, adjoint au maire de la commune de Lisieux9 - Mme Christine CABON, adjointe au maire de la commune de Bayeux
» Collège électoral C : autres communesMembres titulaires :1- M. Xavier MADELAINE, maire de la commune d''Amfreville2 - M. Bruno FRANÇOIS, maire de la commune de Bretteville-sur-Laize3 - M. Henri GIRARD, maire de la commune d'Évrecy4 - M. Hervé MAUNOURY, maire de la commune de Falaise5 - M. Michel DAIGREMONT, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge6 - M. Patrice MARTIN, maire de la commune de Valambray7 - Mme Martine PIERSIELA, conseillère municipale de Saint-Martin-de-MayMembres supplémentaires:8 - M. Eric BARBANCHON, maire de la commune d'Isigny-sur-mer9 - M. Frédéric BROGNIART, maire de la commune de Valdallière
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Il Collége électoral D : Représentants des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propreMembres titulaires :1- M. Patrick GOMONT, président de la CC Bayeux Intercom2 - Mme Florence BOUCHARD, vice-présidente de la CU Caen-la-mer3 - M. Philippe AUGIER, président de la CC Coeur Côte Fleurie4 - M. Thierry LEFORT, président de la CC Coeur de NacreM. Marc GUILLAUMIN, vice-président de la CC Intercom de la Vire au NoireauM. Patrick THOMINES, président de la CC Isigny-Omaha-IntercomM. François AUBEY, président de la CA Lisieux NormandieM. Olivier PAZ, président de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge9 - M. Jean-Philippe MESNIL, président de la CC Pays de Falaise10 - M. Michel LAMARRE, président de la CC Pays de Honfleur-Beuzeville11 - M. Gérard LEGUAY, président de la CC Pré-Bocage Intercom12 - M. Thierry OZENNE, président de la CC Seulles Terre et Mer13 - M. Patrick MOREL, vice-président de la CC Cingal-Suisse Normande14 - M. Hubert PICARD, président de la CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
5.6 -7 -8-
Membres supplémentaires :15 - M. Philippe PESQUEREL, président de la CC Val ës Dunes16 - Mme Hélène BURGAT, vice-présidente de la CU Caen-la-mer17 - M. Frédéric LEGOUVERNEUR, vice-président de la CA Lisieux Normandie18 - M. Marc LECERF, vice-président de la CU Caen-la-mer19 - M. Benoit CHARBONNEAU, vice-président de la CA Lisieux Normandie20 - M. Romain BAIL, vice-président de la CU Caen-la-mer
» — Collège électoral E : Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes:Membres titulaires :1 - M. Philippe LAGALLE, vice-président du SDEC Energie2 - Mme Christine SALMON, présidente du SEROCMembre supplémentaire :3 - Mme Sandrine FOSSE, présidente du SIVOM de la Rive Droite de I'Orne
Il Représentants du conseil départemental1- M. Jean-Léonce DUPONT, président du conseil départemental2 - Mme Audrey GADENNE, conseillere départementale3 - M. Sébastien LECLERC, conseiller départemental4 - M. Cédric NOUVELOT, conseiller départemental5 - M. Eric VEVE, conseiller départementalMembres supplémentaires :6 - Mme Florence BOULAY, vice-présidente du conseil départemental7 - M. Xavier CHARLES, vice-président du conseil départemental
II Représentants du conseil régional1- Mme Nathalie PORTE, conseillère régionale2 - Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Vice-présidente du conseil régional
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ARTICLE 2:Sont par ailleurs associés aux travaux de la commission départementale de coopérationintercommunale deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assembléesrespectives.ARTICLE3 :L'arrété préfectoral du 04 octobre 2024 portant modification de la composition de lacommission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière estabrogé.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut êtreprécédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recoursgracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxmois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE S :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux :- Membres de la commission départementale de coopération intercommunale- Président du conseil régional— Président du conseil départemental— Président de l'Union Amicale des Maires— Sous-préfets de Bayeux, Lisieux et Virechargés, chacun pour ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen,1.2 AOÛT 2025 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,e
Stéphane SINAGOGA
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Arrêté préfectoral DCL-BCLI-25-014 du 12 aout
2025 portant modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation multiple des
Quatre Vents
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du syndicat intercommunal à vocation multiple des Quatre Vents 8
Direction de la Citoyenneté| 4 | et des Collectivités localespRÉFET Bureau du conseil, du contrôle de légalitéDU CALVADOS { et de l'intercommunalitéLiberté Réf : DCL-BCLI-25-014ÉgalitéFraternité
ARRETEportant modification des statuts du syndicat intercommunal àvocation multiple des Quatre VentsLE PRÉFET DU CALVADOS,VU les articles L. 52111 à L. 5211-61 et L. 52121 à L. 5212-34 du code général des collectivitésterritoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 1973 autorisant la constitution du Syndicat intercommunal àvocation multiple des Quatre Vents ;VU les arrêtés modificatifs des 5 septembre 1991, 27 décembre 1994, 20 août 2002 et 13 juin 2013 ;VU la délibération du 25 mars 2025 du comité syndical demandant la modification de sescompétences afin d'intégrer la gestion des écoles élémentaire;VU la délibération du 31 mars 2025 de la commune de Perrières approuvant cette modification ;VU la délibération du 03 avril 2025 de la commune d'Epaney approuvant cette modification ;VU la délibération du 14 avril 2025 de ia commune de Sassy approuvant cette modification ;VU la délibération du 16 juin 2025 de la commune de Olendon approuvant cette modification ;SUR proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1°"Le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Quatre Vents est autorisé à étendre sescompétences à la gestion des écoles élémentaires.En conséquence, les compétences du syndicat sont désormais les suivantes :* letransport scolaire< les sports et loisirse |a gestion de l'école maternelle et des écoles élémentaires< la gestion de la cantine et de la garderie utilisées par l'ensemble. des élèves des écolesmaternelles et primaires.
ARTICLE2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédédans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
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alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (uneabsence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3Le Secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de I'exécution du présent arrété quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Cet arrêté est notifié aux :- Président du syndicat- Maires des communes membres- Directeur académique des services départementaux de l'Éducation Nationale- Directeur départemental des finances publiques- Service de gestion comptable de Falaise
Fait à Caen,le = 12 AOUT 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
—
Stéphane SINAGOGA
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