AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-148
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-04-27-00001 - Arrêté portant renouvellement classement Cat 1 de
l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-04-27-00001
Arrêté portant renouvellement classement Cat 1
de l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-04-27-00001 - Arrêté portant renouvellement classement Cat 1 de l'Office de
Tourisme de Millau Grands Causses 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 27 mars 2024
Objet : Portant renouvellement classement de
l'Office de T ourisme de Millau Grands Causses en catégorie I
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivant ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BURBAUD, Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29 janvier
2024 sollicitant le classement de l'office de tourisme de Millau Grands Causses en catégorie I;
VU le dossier de demande de classement en catégorie I déposé le 6 mars 2024, à la sous-
préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
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Quai du temple
12000 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
T él. : 05 65 65 11 33
Mél. : sp-villefranche@aveyrobn.gouv.fr
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
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Tourisme de Millau Grands Causses 4
– A R R E T E -
Article 1 er : L'office de T ourisme de Millau Grands Causses, situé – 1, Place du Beffroi 12100 MILLAU,
(Aveyron), est classé en CATEGORIE I, selon les critères fixés par l'arrêté ministériel du 16 avril
2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV 31068
TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique « T élérecours » accessible par le
lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant à compter de publication au
Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Le sous-préfet de villefranche-de-Rouergue et la présidente de la Communauté de
Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le Président de l'Union Départementale des Offices de T ourisme et Syndicats d'iInitiative.
- M. le président de l'Office de T ourisme de Millau Grands Causses,
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 27 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
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